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Association Agréée des Professions Libérales D'Ile de France Association Déclarée sous le N° 78/352 Régie par les lois des 1er JUILLET 1901, 29 DĒCEMBRE 1976 Et les décrets des 16 août 1901 et 31 octobre 1977 Agrément ASS/RIF N°31 Renouvelé le 10/03/2014 N° Agrément : 2/04/756 FR 17 315 444 810 00057 Siège Social : 69, rue Ampère - 75017 PARIS - Tel : 01.44.15.12.10 - Fax : 01.44.15.12.11 Messagerie : [email protected] - Site Internet : www.aaplif.com Demande d'attestation 2017 Coordonnées de l'adhérent(e): Je soussigné(e): Adhérent(e) N°00 Adresse Mail: (Pour l'envoi de documents personnels et/ou confidentiels) Fait à DATE Adhérent sans conseil Adhérent Cabinet Comtpable Adhérent avec conseil Votre déclaration est-elle rédigée: (Les cases cochées ci-dessous doivent être identiques à celles du cadre 1 de la 2035 A) Recettes/Dépenses Créances/Dettes Hors Taxes Non assujtti Taxes incluses Conformément aux engagements pris lors de l'Adhésion : Que ma déclaration fiscale et les informations fournies sont conformes à ma comptabilité; Que ma comptabilité est conforme à la nomenclature Comptable des professions libérales; Que toutes mes recettes et dépenses professionnelles figurent dans ma comptabilité et font l'objet de pièces justificatives. Signature Evènement(s) intervenu(s) en 2017: Cessation d'activité: Départ en retraite: Déménagement: Autre: Changement de Cabinet Comptable: Contrôle fiscal: (Si case cochée, joindre la notification de redressement L'ATTESTATION NE SERA DELIVREE QU'AUX ADHERENTS ETANT A JOUR DE LEUR(S) COTISATION(S), CONFORMEMENT AUX TEXTES LEGAUX. Page 1 sur 16

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Association Agréée des Professions Libérales D'Ile de France

Association Déclarée sous le N° 78/352 Régie par les lois des 1er JUILLET 1901, 29 DĒCEMBRE 1976

Et les décrets des 16 août 1901 et 31 octobre 1977 Agrément ASS/RIF N°31 Renouvelé le 10/03/2014 N° Agrément : 2/04/756

FR 17 315 444 810 00057 Siège Social : 69, rue Ampère - 75017 PARIS - Tel : 01.44.15.12.10 - Fax : 01.44.15.12.11

Messagerie : [email protected] - Site Internet : www.aaplif.com

Demande d'attestation 2017

Coordonnées de l'adhérent(e):

Je soussigné(e): Adhérent(e) N°00

Adresse Mail:(Pour l'envoi de documents personnels et/ou confidentiels)

Fait à

DATE

Adhérent sans conseilAdhérent Cabinet ComtpableAdhérent avec conseil

Votre déclaration est-elle rédigée: (Les cases cochées ci-dessous doivent être identiques à celles du cadre 1 de la 2035 A)

Recettes/DépensesCréances/Dettes

Hors Taxes

Non assujttiTaxes incluses

Conformément aux engagements pris lors de l'Adhésion : Que ma déclaration fiscale et les informations fournies sont conformes à ma comptabilité;

Que ma comptabilité est conforme à la nomenclature Comptable des professions libérales; Que toutes mes recettes et dépenses professionnelles figurent dans ma comptabilité et font

l'objet de pièces justificatives.

Signature

Evènement(s) intervenu(s) en 2017:

Cessation d'activité: Départ en retraite:

Déménagement: Autre:

Changement de Cabinet Comptable:

Contrôle fiscal: (Si case cochée, joindre la notification de redressement

L'ATTESTATION NE SERA DELIVREE QU'AUX ADHERENTS ETANT A JOUR DE LEUR(S) COTISATION(S), CONFORMEMENT AUX TEXTES LEGAUX.

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Nous vous rappelons qu'EXCEL n'est pas un logiciel agréé par l'administration fiscale

Adhérent n'ayant pas d'expert-comptable :

J'utilise un logiciel pour la tenue de comptabilité. Je joins à la présente le certificat de conformité délivré par mon prestataire informatique.

J'utilise un registre Recettes/Dépenses.

Nous vous proposons, comme les années précédentes, de faire la saisie en ligne de votre déclaration 2035 et des OG BNC00 (uniquement pour les cabinets comptables), BNC01, BNC02, BNC03, BNC04, BNC06, BNC08.

La rubrique concernant la CSG/CRDS non déductible dans l'OGBNC03 doit impérativement être renseignée. (Ne remplir que les OG vous concernant)

CETTE SAISIE N'EST PAS OBLIGATOIRE MAIS VIVEMENT CONSEILLÉE Connectez-vous sur www.aaplif.com et dans l'onglet « ATTESTATION »

https://aaplif-saisieweb.cegid.com avec votre identifiant et votre mot de passe (nous contacter si égaré)

Avant le 9 Avril 2018, saisissez votre déclaration ainsi que toutes les OG et envoyez les autres documents en pièces attachées, ou par courrier.

NOS COLLABORATEURS SE TIENNENT A VOTRE DISPOSITION PAR TELEPHONE OU SUR PLACE ET SUR RENDEZ-VOUS POUR VOUS AIDER A REMPLIR VOTRE DECLARATION ET VOTRE

DEMANDE D'ATTESTATION.

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DOCUMENTS A NOUS FAIRE PARVENIR AVANT LE 9 AVRIL 2018

♦ Pour les envois par courrier, l'original de votre déclaration 2035 remplie au stylo (pas de crayon papier) impérativement signée, avec les coordonnées complètes de votre centre des impôts sur la 1ère page de la 2035 et revêtue du cachet et de la signature de l'expert-comptable (si vous avez un cabinet).

♦ La demande d'attestation intégralement remplie y compris le tableau de passage obligatoire équilibré (OGBNC04), ♦ Une balance comptable informatique des comptes 1 à 7 ou la photocopie de la page récapitulative

ainsi que la photocopie d'1 mois de comptabilité de votre journal « recettes/dépenses », ♦ Détails des postes : « entretien & réparations » et « petit outillage », ♦ Tableau détaillé des amortissements lorsque des regroupements sont effectués, ♦ Photocopie du relevé de banque et du rapprochement bancaire du mois de décembre 2017, ♦ Echéanciers des emprunts dont les intérêts sont déduits en frais financiers (si la demande d'attestation

n'est pas complétée), ♦ Photocopie de la DAS2 (déclaration des honoraires versés au titre de l'année 2017) seulement si le

montant dépasse 1200 € annuel par prestataire ♦ Photocopie de la première page du SNIR (relevé d'honoraires de la Sécurité Sociale pour les professions

médicales et paramédicales) ♦ Photocopie de la déclaration 2036 pour les adhérents membres d'une Société Civile de Moyens ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si vous êtes assujetti à TVA : NE PAS OMETTRE DE REMPLIR LE TABLEAU OGBNC06 Régime réel  : ♦Photocopies des déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles et ♦Photocopie du contrôle de TVA.

Régime simplifié : ♦Photocopies des 4 relevés d'acomptes et du CA 12 (récapitulatif annuel). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- URSSAF : Photocopie de l'échéancier des cotisations d'allocations familiales 2017, de la régularisation 2016 et/ou de l'attestation délivrée par l'URSSAF. ou AGESSA ou Maison des Artistes : Photocopie des appels trimestriels ou de l'attestation annuelle.

♦ La présente demande d'attestation a été établie dans la perspective d'une saisie informatique qui permet de vous délivrer l'attestation, après s'être assuré, notamment par notre logiciel, que toutes les conditions de délivrance de l'attestation sont réunies.

♦ En conséquence, toute rubrique non servie ou tout document manquant qui aurait dû être joint bloquera la délivrance de l'attestation jusqu'à la régularisation des éléments manquants.

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2017 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00

A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES CABINETS COMPTABLESJe soussigné(e),IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE

Déclare que la comptabilité de:

Téléphone:

IDENTIFICATION DU CENTRE DE GESTIONA.A.P.L.I.F 69 rue Ampère 75017 PARIS N° SIRET 315 444 810 00057 Tél: 01.44.15.12.10 Fax: 01.44.15.12.11

(N° à reporter impérativement dans le cadre en bas à gauche de la 1ère page de la déclaration 2035)

Est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l'expertise Comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l'administration fiscale et à l'Association Agréée sont le reflet de la comptabilité. Est conforme aux exigences de l'article 99 du CGI.

(1) La nomenclature comptable prévue par l'arrêté du 30 janvier 1978Le plan comptable de la profession de :

prévu par :

(2)Retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées.

(3)Non retraité, la déclaration faisant état des créances acquises et des dépenses engagées

(4)Le plan comptable général retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées. (5)Le plan comptable général non retraité pour établir une déclaration selon les créances acquises et dépenses engagée (en application de l'article 93A du CGI).

La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Le

ANom du signataire

IDENTIFICATION DU DECLARANT

N° d'agrément 2/04/756

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ROF: Référence Obligation fiscale

Profession:

Code NAF

Numéro SIRET:

Numéro SIRET:

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2017 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES OGBNC01

Généralité Réponse

Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet:

Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet:

Situation au regard de la TVA

(1) Recettes exonérées en totalité de TVA (2) Recettes en franchise de TVA en totalité (3) Recettes soumises en totalité à TVA (4) Recettes soumises partiellement à TVA

Si (4): Coefficient de déduction (en TVA) %

Renseignement diversStatut du conjoint dans l'entreprise: Collaborateur

SalariéAssociéNe travaille pas dans l'entreprise

Le fonds a t'il été créé par l'adhérent Oui NonPrélèvements personnels faibles: Y'a t'il d'autres sources de revenus dans le foyer ? Oui NonFaits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes (sinistre, vol, extension, Concurrence, maladie, congés de maternité, déménagement, autres sources de revenus, etc…)

Possibilités de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : y'a-t'il eu renonciation volontaire ? Oui Non

Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t'il été fait ? OUI NON

Si l'adresse professionnelle  est différente de l'adresse personnelle, compléter impérativement le cadre de la 1ère page de la 2035 « Adresse du domicile du déclarant »

Locaux professionnels

(1) - Bien inscrit au registre des immobilisations (2)- Location ou crédit-bail immobilier (3) - Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-même (4)- Usage gratuit (5) - Absence de local professionnel

Si Local d'habitation mixte, préciser impérativement le pourcentage professionnel %

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels)

Désignation Type (A) Mode de détention (B) % Prof Date de 1ère mise

en circulationTaux émission

CO2 (C)Valeur TTC du véhicule

(A) Type = (1)Tourisme (2)Utilitaire (3)Moto (4)Vélo, vélomoteur, scooter (B) Mode de rétention = (1)Propriété (2)Crédit bail (3)Location longue durée (4)location courte durée < 3 mois (C) Taux d'émission de CO2: Voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004

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2017 Locaux professionnels (en cas d'utilisation de plus de deux locaux, merci d'utiliser une deuxième feuille pour les informations correspondantes)

DECLOYER

Local 1 Local 2INFORMATION CONCERNANT LE PROPRIETAIRE DU LOCAL

Forme juridique

Désignation

Désignation (suite)

Numéro SIREN

INFORMATION CONCERNANT L'ADRESSE DU LOCALNuméro, type et nom de la voie

Complément

Lieu dit

Code postal

Commune

Pays

MISE A JOUR PERMANENTE DES DONNEES CONCERNANT LE LOCAL

Mode d'occupation du local

Propriétaire occupant (POC) Propriétaire occupant (POC)

Occupant à titre gratuit (OTG) Occupant à titre gratuit (OTG)

Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de l'année déclarée (LNO)

Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de l'année déclarée (LNO)

Locataire (LOC) (si case cochée, merci de renseigner le montant des loyers ci-dessous

Locataire (LOC) (si case cochée, merci de renseigner le montant des loyers ci-dessous

Loyer annuel prévisionnel de 2018 Loyer annuel prévisionnel de 2018

Date de fin d'occupation du local

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2017 DETAIL DIVERS A DEDUIRE OGBNC02

Déductions fiscales Montant déduitPlus-value Plus-value court terme étaléeSpécial Medecin

Si installation dans l'année, date de l'installation

Précisez le mode d'activité: Cabinet exclusivement Clinique exclusivement Hôpital exclusivement Mixte

Choix du secteur Secteur 1 Secteur 2 Non conventionné

Médecins du secteur 1

Déduction forfaitaire 2%

Déduction forfaitaire 3%

Déduction forfaitaire groupe III

Divers à déduire

Exonérations ou Abattement d'impôt

Crédit ou Réduction d'impôt

Blanchissage

Autres (à préciser)

Veuillez compléter impérativement le Cadre « Code activité pour les praticiens médicaux » figurant dans le Cadre 1 de la déclaration 2035-A.

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2017 FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER OGBNC03

Nature de la charge Montant total

Mode de Réintégration (1)

Montant Réintégré %

Salaires nets et charges sociales

Autres impôts

Loyers et charges ou charges de copropriété

Location de matériel et mobilier

Entretien réparation

Chauffage, eau, gaz, électricité

Assurances autres que véhicules

Véhicules : Amortissement fiscalement non déductibleVéhicules : Amortissement déductible quote-part privée ou salariéeVéhicules : Crédit-bail fiscalement non déductibleVéhicules : Crédit-bail déductible quote-part privée ou salariée Véhicules : Autres frais (ligne 23) quote-part privée ou salariéeVéhicules : Intérêts d'emprunt véhicule quote-part privée ou salariéeCRDS & part non déductible CSG (*)

Loi Madelin - Part non déductible

Fournitures de bureau, documentation, P et T

Fournitures de bureau, documentation, P et T

Quote-part frais de repas non déductible

Intérêts d'emprunt (hors véhicule)

Autres frais financiers + agios

Frais de comptabilité

Amendes et pénalités

PVCT réintégrée

Moins value quote-part privée

Autres

(1) Mode de réintégration :(1)Fiscal en « Divers à réintégrer » ligne 36 ou (2)Comptable en « Prélèvements de l'exploitant »

(*) A compléter impérativement

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2017 TABLEAU DE PASSAGE Reconstitution de la déclaration n°2035 au vu de la trésorerie OGBNC04

CODES OBSERVATION DEMANDEE - CONTRÔLE DE REGULARITE

AA Solde financier au 31/12/2017

AB Prélèvements personnels

AC Versements SCM

AD Capital emprunté remboursé dans l'année

AE Acquisitions d'immobilisation

AF

Quote-part privée (dépenses mixtes) moins forfait automobile-------------------------------------  moins forfait médecin----------------------------------------- moins dépenses prof. réglées par cpte privé-----------

AG TVA décaissée aux Impôts du 01/01/2017 au 31/12/2017

AX TVA déductible sur immobilisation

AY TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035 B)

A compléter seulement pour les

comptabilités tenues H.T.

AZ

AZ

AH TOTAL A

AJ Solde financier au 01/01/2017

AK Apports

AL Quotes-parts frais SCM

AM Emprunt (capital reçu)

AN Montant encaissé suite à cession d'éléments amortissables

AW TVA encaissée du 01/01/2017 au 31/12/2017 (case CX de la 2035 B)

Pour comptabilités tenues H.T.

AP Frais déduits non payés, frais forfaitaires

BZ

BZ

AQ TOTAL B

AR Résultat théorique (Total A - Total B) = (1)

AS Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035 A) = (2)

AT Encaissements théoriques (= (1) + (2)) = (3)

AU Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035 A) = (4)

AV Le total de la ligne AV doit être égale à 0 (zéro)

La ligne AT (3) doit être égale à la ligne AU (4) (Les montants grisés, s'ils sont saisis informatiquement, se calculent automatiquement).

= (-)

= (-)

= (-)

= TOTAL ----- (-)

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NOTICE POUR COMPLETER LE TABLEAU DE PASSAGE

TABLEAU A AA Solde comptable des comptes financiers au 31/12

Cumul des soldes comptables au dernier jour de l'exercice, des comptes financiers professionnels (banque(s), caisse). Ne pas mentionner les soldes des comptes privés.

AB Prélèvements personnels Toutes sommes payées par le compte professionnel correspondant à des dépenses personnelles ainsi que tous les prélèvements ou virements pour alimenter les comptes privés. Figurent également sur cette ligne les impôts personnels payés sur le compte professionnel ainsi que la CSG/CRDS non déductible réintégrée comptablement.

AC Versements SCM Porter les sommes versées à la SCM. AD Remboursements d'emprunts (hors intérêts) Ne mentionner que le montant du capital remboursé. Ne pas tenir compte des intérêts ni des frais d'assurance, ceux-ci étant portés en charges professionnels. AE Acquisitions d'immobilisations Ne porter que les acquisitions d'immobilisations effectivement payées au cours de la période soit par le compte professionnel, soit à l'aide d'un emprunt. En cas de règlement échelonné ou par traite, il conviendra, pour chaque période fiscale, de renseigner le tableau de passage en fonction des différentes échéances. AF Quote-part privée (dépenses mixtes) Sont à indiquer sur cette ligne les quotes-parts privées des frais mixtes réintégrées comptablement. AG TVA décaissée (pour une comptabilité tenue hors taxes) Doit figurer ici, la TVA payée au cours de l'exercice : Régime réel normal : déclaration de décembre exercice N-1 et celles de janvier à novembre exercice N ou 4ème trimestre (N-1) et les 3 premiers trimestres de l'année N. Régime simplifié : les déclarations des 4 trimestres de l'exercice N et le solde de la CA12 de l'exercice n-1 (si le solde détermine un crédit de TVA, il viendra en mois du total de la ligne AG). AX TVA déductible sur immobilisation (pour une comptabilité tenue hors taxes) TVA sur les acquisitions d'immobilisations de l'exercice. AY TVA déductible sur biens et services (pour une comptabilité tenue hors taxes) Montant de la TVA mentionnée ligne CY du feuillet 2035B. AZ Autres Honoraires ou autres produits imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux mais encaissés sur un compte privé (y compris les sommes prévues dans le cadre d'un montant « Loi Madelin »), les autres dépenses patrimoniales comme les dépôts de garantie, les prêts consentis à des tiers, les placements financiers (achats de SICAV, actions, obligations) et tout autre emploi n'entrant pas dans les définitions ci-dessus

TABLEAU B AJ Solde comptable des comptes financiers au 01/01 Cumul des soldes comptables au 1er jour de l'exercice, des comptes financiers professionnels (banque(s), caisse).

Ne pas mentionner les soldes des comptes privés. AK Apports Toutes sommes versées sur les comptes financiers professionnels et ne correspondant pas à une recette imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (allocations familiales, revenus fonciers, salaires, etc…). Les remboursements perçus dans le cadre des contrats « Loi Madelin » (indemnités journalières, compensation d'une perte d'emploi) sont des gains divers imposables et non des apports personnels. AL Quote-part frais SCM Sont à porter sur cette ligne toutes les charges de la SCM reportées sur la déclaration 2035 hors dotation aux amortissements. AM Emprunt (capital reçu) Capital emprunté au cours de la période et versé soit sur un compte professionnel, soit à un fournisseur ou à un tiers en règlement d'une dépense portée en charges professionnelles ou d'une immobilisation professionnelle. AN Montant encaissé suite à une cession d'immobilisation Sommes effectivement encaissées suite à la cession d'une immobilisation et servant de base à la détermination des plus ou moins- values. Lorsque le prix de cession est déduit du prix d'achat d'une immobilisation qui se substitue à la précédente, indiquer la valeur de la « reprise ». AW TVA décaissée (pour une comptabilité tenue hors taxes) Indiquer le montant figurant ligne CX du feuillet 2035B. AP Frais déduit non payés, frais forfaitaires Sont à porter sur cette ligne, toutes les dépenses professionnelles payées par un compte privé et incluse dans les postes de charges de la déclaration 2035 ainsi que tous les frais calculés forfaitairement (indemnités kilométriques, frais de blanchissage, frais de carburant). BZ Autres Tout autre ressource n'entrant pas dans les définitions ci-dessus

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2017 CONTRÔLE DE TVA - BNC - COMPTABILITE « RECETTES/DEPENSES » OGBNC06

Si la totalité des recettes est exonérée de TVA, cocher la case: Régime réel simplifié (CA12):

Régime réel normal (CA3): Régime de TVA (**)

RECETTESBase Hors Taxe des recettes (*) figurant sur la

déclaration 2035 (1)

Taux de TVA (2)

Montant de la TVA

(1) x (2)

Base Hors Taxe des recettes (*) figurant sur la déclaration de

TVA

Montant de la TVA figurant sur les déclarations CA3 ou CA12

Exonérées

En franchise

20,00 %

19,6 %

10,0 %

7,0 %

Autre taux 1

Autre taux 2

Acquisition intracommunautaire

Régularisation en base de TVA

Total TVA afférente aux recettes brutes (3) (4)

RECETTES

Total base HT

Si la donnée (3) est différente de (4), justifier l'écart

Montant de la TVA déductible

(*) Si comptabilité tenue en TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux. (**) L'adhérent ne peut cocher qu'un seul régime : réel simplifié ou réel normal.

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Renseignements concernant la TVA déductible sur immobilisationsMontant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit TVA récupérable HT

TTC

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2017DETAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES

DE SOCIETES OU GROUPEMENT D'EXERCICE OGBNC07

Pas d'information disponible: (La case devra être cochée lorsque le cabinet comptable ne dispose pas des informations concernant l'associé.)

AssociéNom & prénom de l'associé :

Valeur des parts sociales inscrites au patrimoine professionnel 

Votre quote-part dans le résultat social en % %

Montant en € de la quote-part vous revenant - cf déclaration n° 2035 de la société (A)

DETAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES

Honoraires rétrocédés

Impôts et Taxe CET (CVAE et CFE

CSG déductible

Frais de véhicules (trajets domicile/cabinet)

Charges sociales personnelles Obligatoires

Facultatives

Frais financiers

Autres (préciser la nature) :

Total des dépenses (B)

Déductions diverses (C) (à préciser) :

Réintégration diverses (D) (à préciser) :

RESULTAT NET DE L'ASSOCIE (E = A - B - C + D)

Plus ou moins value réalisée sur la cession de: 

Montant :

FRAIS DE VEHICULE (à ne compléter qu'en cas d'utilisation du calcul forfaitaire)

Modèle du véhicule Type de Véhicule (A)

Puissance du véhicule

Nbre de KMS Montant des Indemnités kms

(A) Type = (1)Tourisme - (2)Moto - (3)Vélo, vélomoteur, scooter Page 12 sur 16

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2017 ZONES LIBRES OGBNC08

Libellés Mois ou détail Montants

Ecart sur TVA collectée Régularisation sur CA3 du mois de :

Ecart sur TVA déductible Régularisation sur CA3 du mois de :

Détail des gains divers

Détail des pertes diverses

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2017INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Uniquement pour le Dépôt des Liasses « papier » (courrier)

URSSAF prélevé mensuellement (doit correspondre à la comptabilité)Montant à

répartirAllocations familiales

Formation CSG déductible

CSG CRDS non déductible

(A) (B) (C) (D) (E)

Cotisations 2017

Régularisation 2016

TOTAL (A) = (B+C+D+E)

(1) : Cocher la mention utile. ↓ (1) ↓ (1)

Ligne 14Prélevt Perso

Ligne 36

La « CSG déductible » doit impérativement être comptabilisée ligne 14 de la déclaration 2035 A

Pour la « CSG/CRDS non déductible » ne pas omettre de renseigner l'OGBNC03 (Frais Mixtes)

Maison des artistes ou AGESSA (d'après les avis trimestriels ou attestation annuelle)

CSG déductible (Ligne 14 ou case BT)

CSG CRDS non déductible (Prélèvement perso ou ligne 36)

1er trimestre 2017

2ème trimestre 2017

3ème trimestre 2017

4ème trimestre 2017

TOTAL

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES

URSSAF (Allocations familiales)

Assurance maladie obligatoire

Assurance vieillesse obligatoire

TOTAL case BT

LOI MADELIN Complémentaire

Maladie

Prévoyance

Retraite

TOTAL case BU

Vos cotisations d'assurance maladie obligatoires sont-elles à jour : Vos cotisations de retraite complémentaire obligatoires sont-elles à jour :

OUI NON

OUI NON

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ObligatoireOu

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Aide au calcul des cotisations loi Madelin non déductibles

Pour mémoire, les mesures transitoires concernant la déductibilité des cotisations loi Madelin, prévues par la loi de finances pour 2004 ont pris fin au 31 décembre 2010. Les anciennes limites fiscales ne sont donc plus applicables à compter de cette date et ce changement concerne l'ensemble des contrats, y compris ceux qui ont été souscrits avant le 25 septembre 2003.

Retraite Madelin Prévoyance Madelin Perte d'emploi TOTAUX

Cotisations Payées € € € €

Cotisations déductibles € € € €

Part non déductible € € € €

La part non déductible (Colonne "TOTAUX" surlignée en jaune) se comptabilise en: Prélèvement personnel ou Ligne 36: Divers à réintégrer.

Base de calculs des cotisations:

Minimum Maximum

Retraite Madelin 10% du PSS soit 3923 € en 2017

10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PSS. +15% de la fraction du bénéfice imposable entre 1 et 8 PSS. Soit 72 752 € maximum moins l'abondement PERCO

Prévoyance Madelin 7% du PSS, soit 2746 € en 2017

7% du PSS + 3,75% du bénéfice imposable. Le total obtenu est plafonné à 3% de 8 PSS Soit 9 414 € maximum en 2017

Perte d'emploi 2,5% du PSS, soit 981 € en 20171,875% du bénéfice imposable plafonné à 8 PSS Soit 5 884 € maximum en 2017

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NB: nous vous rappelons que vous devez être à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires pour pouvoir déduire les cotisations loi Madelin ci-dessus.

PSS = Plafond de sécurité Social 39 228 € en 2017

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2017INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Uniquement pour le Dépôt des Liasses « papier » (courrier)

Pour toutes les professions médicales confondues : Montant de votre SNIR

Montant des recettes déclarées ligne 1 :

Pour les chirurgiens dentistes:Montant des prothèses

Montant des achatsVeuillez compléter impérativement le Cadre « Code activité pour les praticiens médicaux » figurant dans le Cadre 1 de la déclaration 2035-A.

A RENSEIGNER UNIQUEMENT SI LES ANNEXES DE LA 2035 N'ONT PAS ÉTÉ COMPLETEES.

GAINS DIVERS (1)

Détail et nature de la Ligne 6 - Code AF de la 2035 A

TOTAL ligne 6 - code AF de la 2035 A

PERTES DIVERSES (1)

Détail et nature de la Ligne 32 - Code BP de la 2035 A

TOTAL ligne 32 - code BP de la 2035 A

IMPÔTS ET TAXES : Déduisez-vous la taxe sur les salaires: OUI NON

Si NON, indiquez le motif de la non taxation:

Veuillez compléter impérativement le Cadre « Personnel salarié » de la 2035 suite ainsi que la « case AP » de la déclaration 2035-A

CHARGES FINANCIERES: Intérêts des emprunts:------------------------- Montant

Objet de l'emprunt :

Frais et commission de tenue de compte: Montant Agios: Montant

Total à reporter Ligne 31 ------------------------RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR COMPTABILITES CREANCE/DETTES

ou LORS D'UNE CESSATION D'ACTIVITE Début de période Fin de période

Soldes autres créances acquises

Soldes autres dettes

Soldes clients

Soldes fournisseurs

Copie de la lettre d'option pour la tenue de comptabilité selon les règles commerciales.Page 16 sur 16