DOSSIER DE PRÉSENTATION

ALLEX - AMBONIL- AUTICHAMP- BEAUFORT-SUR-GERVANNE - CHABRILLAN - CLIOUSCLAT - COBONNE - DIVAJEU - EURRE- EYGLUY - ESCOULIN - FÉLINES-SUR-RIMANDOULE - FRANCILLON-SUR-ROUBION - GIGORS-ET-LOZERON - GRÂNE - LA RÉPARA-AURIPLES LA-ROCHE-SUR-GRÂNE - LE POËT-CÉLARD - LIVRON-SUR-DRÔME - LORIOL-SUR-DRÔME - MIRMANDE - MONTCLAR-SUR-GERVANNE MONTOISON - MORNANS - OMBLÈZE - PLAN-DE-BAIX - PUY-ST-MARTIN - SAOÛ - SOYANS - SUZE - VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE

LE TERRITOIRE DE LA CCVD

D111

Grenoble

D538

D538

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PRIVAS

DIE

D164

D104

D93

N7

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Vaunaveys-la-Rochette

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Loriol

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Cliousclat

Le Pouzin

La Rochesur-Grâne

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La RéparaAuriples

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Francillonsur-Roubion

Soyans

Mornans

Le Poët-Célard

Félines-surRimandoule

PuySt-Martin

La Voultesur-Rhône

Montoison

Ambonil

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CobonneSuze Montclar-sur-

Gervanne

Beaufort-sur-Gervanne

Plan-de-Baix

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Valence

Montélimar

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GRENOBLE : 1h15GENÈVE : 2h40par l’autoroute

AVIGNON : 1hMARSEILLE : 2hMONTPELLIER : 2hpar l’autoroute

LYON : 1h30ST ÉTIENNE : 1h40CLERMONT-FERRAND : 2h50par l’autoroute

Communauté de communes du Val de Drôme, 225 rue Henri Barbusse BP 331 26402 Crest Cedex. Tél. 04 75 25 43 82

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SON TERRITOIRE

La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée regroupe 30 communes de 4 bassins de vie (la Confluence, la vallée de la Drôme, la Gervanne-Sye et le Haut-Roubion), et couvre une superficie de 600 km, soit 30 089 habitants (recensement INSEE octobre 2017).Son rôle est double. Elle assure des missions de service public visant à améliorer le quotidien et le cadre de vie des habitants, tant au niveau de la solidarité, de l’économie ou de l’environnement. Elle vient également en appui des 30 communes qui la composent, notamment grâce à la mutualisation des services.Au cœur du département, le Val de Drôme tire sa force d’une position géographique centrale et stratégique, à mi-chemin entre Lyon et Marseille, à la croisée des agglomérations de Valence et Montélimar (nord/sud), du département de l’Ardèche et des communes du Diois (ouest/est). Il profite également de sa proximité avec de grands axes de communication : la vallée de la Drôme et la vallée du Rhône (autoroute A7, nationale 7, TGV méditerranée, ligne ferroviaire est/ouest).

© CCVD

© CCVD

LA CCVD, 40 ANS D’HISTOIRE, D’ACTIONS ET DE VALEURS L’intercommunalité est présente dans le Val de Drôme depuis 1976, avec l’arrivée du syndicat d’études et de programmation. En 1980, ce dernier s’est transformé en syndicat d’aménagement du Val de Drôme, puis, en 1987, en district d’aménagement. Enfin, depuis 2001, le district d’aménagement est devenu la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD).

Les dates clés

• 1976 Création de l’intercommunalité en Val de Drôme avec le « plan d’aménagement rural » engagé par le syndicat d’études et de programmation du Val de Drôme• 1980 création du Syndicat d’aménagement du Val de Drôme qui permet de réaliser des actions concrètes• 1982 Création du service gestion des déchets• 1987 Création du district d’aménagement du Val de Drôme• 1990 Signature du premier contrat de rivière• 1992 Mise en œuvre des 3 grandes orientations stratégiques : le développement économique, l’environnement et la solidarité• 1998 Inauguration de la Réserve naturelle nationale des Ramières par Brice Lalonde• 2000 Prix du ministère de l’environnement pour aménagement durable des espaces d’activité par Roselyne Bachelot• 2002 Passage en communauté de commune avec la loi Chevènement• 2011 Création de la pépinière d’entreprise • 2012 Création de Biovallée - Le Campus• 2015 Création du premier Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Drôme • 2016La CCVD appose la mention « en Biovallée » à son logo et devient « Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée ».

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Paysage de qualitéLe territoire dispose de ressources naturelles remarquables (rivières, forêts, réserve et parc naturels...) et de paysages diversifiés qui font la fierté des habitants et constituent un attrait touristique.

Entre Vercors et Provence, la Vallée de la Drôme offre au regard de nombreux espaces naturels classés : collines et coteaux aux formes douces ; gorges bruissantes de cascades ; massifs boisés - dont la forêt de Saoû, l’un des synclinaux perchés le plus haut d’Europe - ; centres-bourgs préservés ; Villages Perchés… et bien sûr la rivière Drôme, une des dernières rivières sauvages baignables en Europe.

Ces paysages exceptionnels et la qualité de vie qui s’y attache ont fait de la vallée de la Drôme un foyer d’inspiration culturelle. Potiers, verriers, peintres, écrivains, sculpteurs trouvent ici un véritable lieu de création. Le spectacle vivant et les arts de la rue animent largement le territoire grâce à des festivals et structures désormais reconnus, dont l’emblématique Compagnie Transe Express (sur l’Écosite de Eurre).

La région recèle aussi de trésors qui ravissent les gourmets (picodon, croquants, sa fameuse Clairette, plantes aromatiques…). Aujourd’hui, la vallée de la Drôme, grâce à des producteurs engagés, est leader dans le domaine de l’agriculture biologique, de la biodiversité et des circuits courts. Le territoire offre ainsi ses multiples caractères et une étonnante diversité de paysages et d’activités.`

Un territoire dynamique et innovantDepuis plus de 40 ans, les communes du Val de Drôme en Biovallée ont montré une volonté de travailler ensemble pour : consolider l’attractivité économique, enrichir l’offre de services à la population et aux entreprises mais aussi préserver la qualité et le cadre de vie au sein d’une ambition environnementale, écologique, sociale et touristique. La CCVD en Biovallée développe ses investissements et ses actions autour de 3 grands axes :

LA CRÉATION D’EMPLOIS ET DE RICHESSES NOUVELLES : • Favoriser la création et l’accompagnement d’entreprises,• Aménager des parcs d’activités, initier des actions entre les entreprises locales,• Participer au développement agricole et rural ou encore à la mise à disposition d’infrastructures high-tech comme Biovallée - Le Campus.

EN CHIFFRE • 7 parcs d’activités et 1 en cours de réalisation • 5 bâtiments en location dont 1 en multi-services en zone rurale • 4 terrains en location • 173 entreprises installées sur les parcs d’activités, générant plus de 2 760 emplois • 173 créations d’activités et 895 porteurs de projets accueillis de 2008 à 2016

La rivière Drôme © CCVD

L’assurance des services aux citoyens et des communes : Dans un souci constant d’amélioration des services proposés aux citoyens, la CCVD en Biovallée développe l’offre d’accueil petite enfance, propose des actions en faveur des jeunes, mutualise des compétences avec les communes, prône une économie solidaire, intervient en habitat et urbanisme. Des projets de coopération internationale sont également menés pour partager ses savoir-faire.

EN CHIFFRE • 5 secrétaires de mairie mutualisées soit 680 jours de permanences et d’accueil du public pour 16 mairies • 7 agents techniques assurent l’entretien des voiries, espaces verts et des bâtiments pour 14 communes • 900 actes (autorisation d’urbanisme) instruits/an par le service mutualisé en urbanisme « à la carte » • 1 conseiller en énergie pour la rénovation de l’habitat, des conseils personnalisés (travaux, financement, ...) • 10 établissements d’accueil collectif, près de 350 enfants accueillis chaque année • 1 crèche familiale avec 14 assistantes maternelles pour 60 enfants accueillis • 5 antennes relais assistantes maternelles soit 500 enfants accueillis chez 200 assistantes maternelles • 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents Intercommunal avec 3 antennes (LAEP) Le PASsage à Allex, Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme • 40 bourses au permis de conduire /an • 10 chantiers jeunes /an • 800 collégiens /an suivent les circuits de Découverte des métiers

L’accroissement de la qualité de vie : La CCVD en Biovallée œuvre pour accroître la qualité de vie des habitants. Une attention particulière est accordée à la gestion des déchets, à l’environnement, à l’éco-construction, aux économies d’énergies, à la biodiversité, à la sensibilisation des populations mais aussi à la formation, aux loisirs et à la culture.

EN CHIFFRE • 160 km de sentiers de randonnée entretenus • 1 454m2 de scène prêtés aux collectivités et associations • 90% du cours de la rivière Drôme rendus baignables • 46 400 visiteurs sur la Réserve naturelle nationale des Ramières dont 23% de cyclistes • 6 100 visiteurs à la Gare des Ramières, Maison de la nature • 10 marchés locaux hebdomadaires • 4 déchetteries + 1 mobile • 143 points propres pour le tri des déchets recyclables • 712 composteurs individuels + 12 collectifs présents sur le territoire • 16 300 tonnes de déchets collectés et 260 800 km parcourus dont 10 tournées hebdomadaires de collecte sélective • 160 ménages accompagnés/an par la plateforme de rénovation énergétique

UN PROJET DE TERRITOIRE : BIOVALLÉE, L’INNOVATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le projet Biovallée® est né de la volonté de co-construire une métropole rurale responsable, innovante et alternative qui place le développement durable au cœur d’activités humaines, agricoles, économiques et culturelles.

Depuis plus de 20 ans, cet engagement est fondateur d’une approche partagée qui permet d’offrir un cadre de vie et de travail favorable à la création d’entreprises et au développement d’activités sur le territoire ; en agissant pour le respect de l’environnement, le bien-être des habitants et la solidarité territoriale (une même qualité de services sur les 30 communes) et sociale. CET ÉCO-TERRITOIRE DE RÉFÉRENCE S’ANCRE AUTOUR DE 3 AXES FORTS : • Renforcer les éco-activités • Valoriser les bio-ressources existantes• Être un territoire école de dimension nationale

Biovallée est considérée comme un territoire école au niveau national. Le développement durable est intégré dans les politiques publiques : énergie, eau, habitat…. Mais aussi en matière économique une économie enracinée, utilisant les atouts naturels de la vallée de la Drôme : (biodiversité, plantes aromatiques, filière bois, écotourisme, énergie renouvelable et tout ce qui fait l’innovation verte) et sociale.

1 - L’EAU À LA SOURCE DU PROJET• 1990 > la Communauté de communes du Val de Drôme signe le premier « Contrat de Rivière » pour la rivière Drôme• 1994 > première Commission Locale de l’Eau (CLE)• 1997 > premier schéma d’aménagement pour la gestion de l’eau en France (SAGE)

Ce sont les prémices de la Biovallée.

Première action symbolique : le seul barrage de la rivière est détruit ! Les berges s’entretiennent, l’assainissement se généralise, l’agriculture raisonne ses prélèvements et limite ses pollutions.

En 20 ans, le linéaire de la Drôme passe de 90 % impropre à la baignade à 90 % propre. La biodiversité regagne du terrain. • 2005 > Cette démarche concertée de gestion du bassin-versant reçoit en Australie le 1er prix mondial pour la gestion de l’eau, le « River Prize », devançant 450 candidats de 35 pays.

© CCVD

2 - UNE HISTOIRE D’ACTIONSDès 1990, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée inscrit son territoire dans une démarche citoyenne et environnementale pour un développement durable. Elle construit sa stratégie de développement autour de la volonté de bâtir un territoire école en termes de : progrès économique, justice sociale et préservation de l’environnement. Et fédère partenaires, institutionnels, associations, particuliers et professionnels.

En partenariat avec les intercommunalités voisines, elle a mobilisé les compétences locales et créé une dynamique de territoire.

Le territoire Biovallée® = 1/3 du département de la Drôme

• 2002 > la CCVD crée et dépose la marque Biovallée à l’Inpi

• 2009 > la Région Rhône-Alpes reconnaît la qualité de ce projet en le labellisant parmi les 7 Grands Projets Rhône-Alpes (GPRA)

• 2012 > création de l’association éponyme pour gérer la marque

• 2015 > le territoire réaffirme son engagement dans la transition énergétique  : signature de la convention cadre Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)  entre la Communauté de communes du Val de Drôme, la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans et le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques.

• 2016 > la CCVD appose la mention « en Biovallée » à son logo et devient « Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée »

3 - UNE HISTOIRE DE VALEURS

Une qualité environnementale unique à l’échelle d’un tiers du département

• plus de 5 000 espèces végétales et animales • la dernière rivière de 100 km au cours libre en Europe • 1/3 du territoire reconnu d’intérêt écologique • 6 des 7 espaces naturels sensibles Drômois • La Réserve naturelle nationale des Ramières, espace sensible et unique géré par une collectivité locale

Une qualité de vie sociale : des centre-bourgs vivants toute l’année

• plus de 1 000 associations • une offre culturelle diversifiée avec des équipements de diffusion de qualité (Val de Cirque, Transe Express, Théâtre de verdure, etc.)  • des équipements sportifs de qualité et multiples • plus de 20 % des emplois en économie sociale et solidaire  • des innovations majeures en matière d’habitat coopératif, de coopératives de consommateurs

Une agriculture bio et de qualité Le territoire occupe aujourd’hui la première place nationale en bio et en productions de qualité

32%DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

50 % des surfaces agricoles

en

Agriculture Biologique

- 50 % des intrants chimiques

en

Agriculture Conventionnelle

80 % de produits bio et / ou locaux en restauration

collective

DES OBJECTIFS AMBITIEUX 2040

• Leader mondial en production et transformation de plantes à parfums, aromatiques et médicinales • 50 % des productions sous signe de qualité avec 4 IGP (Indication Géographique Protégée), et 9 AOP (Appellation d’Origine Protégée). • 1er bassin trufficole d’Europe

4 - EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Énergies et mobilitéPour la CCVD, lauréate de l’appel à projets national « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (avec la CCCPS), l’enjeu est triple : diminuer les dépenses énergétiques à confort constant, relocaliser la facture énergétique pour en faire une ressource et créer des emplois locaux.

La CCVD développe : la rénovation énergétique performante des logements de particuliers / la production d’énergies renouvelables (installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics ou d’entreprises) / un plan de mobilité alternative (cartographie des modes de déplacements doux et lancement de « L’expérience 2 Roues » avec la mise à disposition de 20 vélos électriques pour les habitants).

Agriculture et agro-alimentaireLa CCVD encourage l’installation, la production durable, la transformation, la commercialisation, la recherche et l’innovation, ainsi que la consommation et l’approvisionnement local.

À travers le programme « Ça bouge dans ma cantine », 90 % des communes du territoire sont suivies par la CCVD pour un approvisionnement local et bio dans la restauration collective. L’objectif est de consolider l’agriculture locale, tout en permettant à la population d’accéder à des produits alimentaires de qualité et de proximité, à des coûts maîtrisés.

• 2017 > dans les cantines scolaires : 50% de produits locaux, dont 25% sont bio.

Le « Pôle Bio », inauguré cette année, incarne des valeurs fortes du projet de territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée : la promotion d’une agriculture, respectueuse des ressources naturelles et humaines et de la santé de ses habitants, créatrice de richesses et d’échanges directs, porteuse d’une alimentation saine et locale.

Le « Pôle Bio » est aujourd’hui un véritable incubateur d’idées et d’innovations grâce aux synergies qu’il permet entre ses occupants (associations, antennes de recherche, entreprises, etc.) et sa vocation à mutualiser les services (producteurs, transformateurs, ateliers de conditionnement et de fabrication, distributeurs, scientifiques…).

Vaisseau amiral d’une large zone d’activités dédiée à l’agriculture et l’industrie bio sur l’Écosite du Val de Drome (5 hectares), ce lieu pluridisciplinaire et unique en France a aussi l’ambition de rayonner à l’extérieur, en accompagnant toutes les initiatives pour un système agricole et agro-alimentaire plus durable.

Développement économique

> La CCVD développe des éco-parcs d’activités • l’Écosite du Val de Drôme (installation des premières entreprises en 2002) qui mixe entreprises, formations, restauration, habitat, hôtellerie, artisanat d’art, arts de la rue et du cirque.• le futur parc de la Confluence (Livron-sur-Drôme)surface générale > 19,76 hasurface commercialisable > 14,97 ha

Cette ZAC accueillera des entreprises - artisanat, services, activités mixtes et industrie légère, favorisant ainsi la création d’emplois sur le territoire. En effet, les espaces résidentiels ont fortement progressé en Val de Drôme : avec un solde migratoire positif depuis plus de 5 ans, il existe une vraie demande pour une offre de travail localisée et diversifiée. Ainsi, sur Livron, seuls 30% des actifs travaillent dans la commune.

Avec ce projet, la CCVD persiste aussi dans sa volonté de marier dynamisme économique et ambition écologique. Tout a été pensé pour minimiser les impacts sur l’environnement : proximité de la gare, accès routier repensé, déplacements doux favorisés sur site, aménagements favorisant la gestion de l’eau et des déchets, prise en compte de la biodiversité, etc.

> La CCVD encourage le partenariat inter-entreprises

Elle a ainsi favorisé l’émergence de l’association Groupement des Entreprises du Val de Drôme (GEVD), qui fêtait en 2016 ses 10 ans d’existence et d’action au service du développement du territoire.

• 4 réunions du GEVD • 8 ateliers de co-développement • 4 lettres d’information • 100 participants aux rencontres GEVD représentant 76 structures ou entreprises.

Équilibre et solidarité territoriale

Le SCoT (et la concertation qu’il permet) est un document d’urbanisme et de planification, élaboré à l’échelle des deux communautés de communes (horizon 2020) : la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans - Cœur de Drôme et la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Une telle mutualisation permet de travailler ensemble pour trouver un équilibre sur la vallée autour de 7 thématiques l’économie, l’agriculture, l’énergie, l’habitat, les transports, l’environnement, la mobilité.

Cet outil juridique renforcera l’existence de la CCVD en Biovallée en tant qu’entité territoriale indépendante.

Une attention particulière pour certains publics> Petite enfance/enfance

La CCVD a voulu mailler son territoire en répartissant les établissements d’accueil dans les bassins de vie et les quartiers des plus grandes villes. Et, pour répondre à la dimension rurale et périurbaine de son territoire, a aussi décidé de compléter l’offre d’accueil par des micro-crèches et renforcer ainsi le service de proximité.

La CCVD en Biovallée facilite la vie des parents en proposant des modes d’accueil individuel ou collectif pour les enfants de moins de 6 ans :

• 9 lieux multi-accueils collectifs (crèches et micro-crèches)

• 1 relais Assistantes Maternelles (5 antennes)

• 1 lieu Accueil Enfants Parents, Le PASsage (3 antennes)

• 1 multi-Accueil Familial (13 assistantes maternelles)

Mais aussi, la CCVD souhaite favoriser la pratique du sport sur tout le territoire en mettant à disposition des écoles une remorque itinérante dotée d’un kit de matériel de gymnastique moderne et performant.

> Jeunesse

• les chantiers jeunes : Chaque année, 10 chantiers sont organisés

• la bourse au permis de conduire : Chaque année, 40 bourses sont distribuées en direction des familles les plus en difficulté du territoire

• les circuits « découverte des métiers » : durant 15 jours, les entreprises ouvrent leurs portes aux 800 collégiens

de 4ème et de 3ème

Action sociale 2013 > création du CIAS de la Communauté de communes du Val de Drôme pour soutenir les CCAS dans leurs missions d’aides et de prévention sociale auprès des habitants de la CCVD.

Afin de permettre à tous un accès égal aux aides et aux services existants (particulièrement les personnes âgées et isolées), une conseillère sociale intercommunale intervient depuis juin 2015, sur le territoire

• minimum vieillesse, prime d’activité…

• démarches administratives : dossier retraite, aide à la complémentaire santé (ACS)

• partenariat avec la mutuelle SAMIR conventionnée pour le territoire de la CCVD

• demandes de logement social

Écoconstruction La CCVD s’est donnée comme principe de produire tous ses bâtiments intercommunaux en écoconstruction. 4 exemples ces dernières années :

• la réhabilitation d›un hôtel d›entreprises (programme Prébat de l’Adème, sur l’énergie) 

• le Pôle Bio (chauffage bois granulés, couverture végétalisée, performance RT2012)

• la maison commune du Val de Drôme, futur siège administratif de la CCVD (bâtiment Bepos, structure bois et béton armé, isolation en bottes de paille) 

• l’extension de Biovallée - Le Campus (une nouvelle salle multifonction de 228m2)

Une dimension européenne En 2015 , le territoire de la Vallée de la Drôme était sélectionné à un nouveau programme Leader, déployé sur la période 2016-2022, autour du thème « un éco-territoire attractif et porteur de développement économique durable ».

La CCVD peut désormais s’appuyer sur le programme européen Leader, ainsi que sur de prochains programmes régionaux, pour soutenir le développement d’actions sur son territoire.

15 projets ont ainsi été présélectionnés en 2016, avant l’attribution définitive de subvention en 2017,

où une vingtaine de nouveaux dossiers seront à leur tour retenus.

Partage des savoirsBiovallée - Le Campus est lieu unique en sud Rhône-Alpes.

Un incubateur d’idées, un laboratoire vivant de connaissances autour du développement durable, de rencontres et d’échanges ouvert à tous : chercheurs, experts, entrepreneurs, économistes, citoyens, etc.

Cet équipement est dédié à l’organisation de visites d’études, formations, séminaires, conventions, et autres évènements d’envergure locale, régionale ou nationale.

• Organismes accueillis > 53 • Jours de location > 237 • visiteurs > 8 000