Dossier d'information : une nouvelle antenne Orange dans

Dossier d'information :une nouvelle antenne Orange

dans votre commune

1 le projet d'Orange2 les motivations du projet3 les caractéristiques techniques4 la future installation5 les services apportés6 les étapes du projet7 la déclaration de l'installation8 vos contacts9 pour en savoir plus

TLE SESQUIERES - 00032188T11-15

Vous trouverez dans ce dossier d'information les réponses aux éventuelles questions que vouspourriez vous poser : ce qui est à l'origine de ce projet, son aspect visuel, les étapes qui vontconduire à sa réalisation et les données techniques de l'installation.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également contacter les services d'Orangeresponsables de ce projet dont vous trouverez les coordonnées sur la fiche 8 – vos contacts.

Dossier d'information du site 00032188T11-15Route de Fenouillet 31200 TOULOUSE le 09/01/2017 Page 2/28

1 le projet d'Orange

Ce projet de nouvelle antenne est situé dans l'enceinte du poste RTE de "Ginestou", route de Fenouillet, sur lacommune de TOULOUSE (31200).

adresse :POSTE RTE "GINESTOU"Route de Fenouillet

31200 TOULOUSE (31555)

nos références :00032188T11-15TLE SESQUIERES

Périmètre indicatif couvertsituation


2 les motivations du projet

L'installation de cette nouvelle antenne a pour objectif d'améliorer dans cette zone la couverture et la qualité en 3Get 4G, afin de réduire le nombre de coupures réseaux et renforcer également la couverture à l'intérieur desbâtiments. Le pylône support d'antenne répondra également à un besoin RTE et permettra de recevoir l'antenneFH de ce dernier.

Un réseau de téléphonie mobile doit satisfaire à plusieurs critères :

Le niveau de couverture, qui permet au mobile d'accéder au réseau.La capacité du réseau, qui permet d'émettre et de recevoir un grand nombre d'appels et de données entreles mobiles et l'antennes.La qualité de service, qui correspond aux taux de communication réussie sans échec, coupure oubrouillage avec une bonne qualité vocale.Le débit, qui représente la vitesse à laquelle les données sont envoyées et reçues entre les mobiles etl'antenne.

Situation actuelle :A l'extérieur

niveau decouverture

capacitédu réseau

qualité duservice

débit

+ - - -

A l'intérieur

niveau decouverture

capacitédu réseau

qualité duservice

débit

+ - - -

+ correcte

- insuffisante


3 les caractéristiques techniquescomposition type d'une antenne relais sur un pylône treillis

L'antenne relais est composée des éléments suivants :

2 armoire(s) pour les équipements radio1 armoire(s) électrique(s)3 antenne(s) reliée(s) aux équipements par des câbles.

schéma de principe

ingénierie :

Antenne 1 - Azimut 30° - HBA 24.30 mAntenne 2 - Azimut 180° - HBA 24.30 mAntenne 3 - Azimut 320° - HBA 24.30 m

.azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographiqueHBA : hauteur de la base de l'antenne par rapport au solTilt prévisionnel : Inclinaison de l'antenne par rapport à la verticale

Gamme de fréquences utilisées Gamme des puissances prévisionnelles Tilt prévisionnel

UMTS 900 MHz (3G) 20-40W 0-4°

UMTS 2100 MHz (3G) 20-40W 0-4°

LTE 2600 MHz (4G) 20-40W 0-4°

LTE 800 MHz (4G) 20-40W 0-4°

LTE 1800 MHz (4G) 20-40W 0-4°


4 la future installationvue en plan

références cadastrales :section : 829 BCparcelle : 3coordonnées géographiques indicatives du lieu d'implantation :longitude en Lambert II étendu : X : 525267.00latitude en Lambert II étendu : Y : 1851015.00hauteur NGF au sol (Nivellement Général de la France) : 128.00 m

emplacement du site sur le plan cadastral


4 la future installationvue en plan

emplacement des équipements


4 la future installationvue en élévation

Afin de répondre aux contraintes d'accessibilités aux équipements aériens ainsi que pourconserver un aspect similaire aux élévations existantes dans la zone (pylônes RTE), le choixdu support d'antennes s'est porté sur une structure treillis.

vue depuis le nord et l'est


4 la future installationprises de vues des photomontages


4 la future installationphotomontage

vue 1 : photomontage depuis le nord.


4 la future installationphotomontage

vue 2 : photomontage depuis l'est.


5 les services apportés

L’utilisation des Smartphones, tablettes et ordinateurs en mobilité sera révolutionnée. Lesservices 3G et 4G seront notablement améliorés à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments surla zone de SESQUIERES.

1. Microturbo, le camping Le Rupé et le nord de la zone nautique de SESQUIERES.2. Le quartier ST JAMES.3. Les berges de la Garonne.


6 les étapes du projet

Le planning de ces étapes est prévisionnel. Il est susceptible d'évoluer.

Janvier 2016 Constat sur la nécessité d'améliorer le réseau

Février 2016 Choix de l'emplacementIntégration de cette nouvelle antenne dans le réseau existant :augmentation de la qualité de service. Permet de concilier un besoin FHde RTE.

Juin 2016 Conception du projet

Mars 2017 Pré-consultation avec la mairie et/ou les services de l'EtatPrésentation du projet en Commission de Concertation de la ville deToulouse.

Mars 2017 Information des habitantsMise à disposition d’un dossier d’information consultable par leshabitants en version électronique Dont l’adresse est décrite dans lapartie 8 : Vos contacts.

Mars 2017 Remise du dossier d'informationRemise du dossier d'information.

Mai 2017 Autorisations administrativesDépôt de la déclaration préalable en Mairie de Toulouse.

Août 2017 Début des travaux

Novembre 2017 Mise en service prévisionnelle de l'antenne


7 la déclaration de l'installation

Le projet fera l'objet de la déclaration ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR gère l'attribution des fréquencesaux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.

__________

Déclaration fournie à l'ANFR par le demandeur de l'implantation ou de lamodification d'une station radioélectrique émettrice

****

N° ANFR :

1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 :

Oui Non

2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :

Oui, balisé Oui, non balisé Non

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champélectromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.

3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demandesera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 endehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?

Oui Non

4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décretn°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission

Oui Non

Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun :

le noml'adresseles coordonnées WGS 84 (facultatif)l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un pourcentage parrapport au niveau de référence du décret n°2002-775.


8 vos contacts

Pour les questions relatives au projet :

ORANGEUnité de Pilotage Réseau du Sud-Ouest1 avenue de la Gare31128 PORTET-GARONNE CEDEX

Pour les relations presse :

ORANGEDélégation Régionale du Midi-PyrenéesBP 3512131512 TOULOUSE CEDEX 5

Pour les autorisations administratives :

Mairie de ToulouseService de l'urbanisme : 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSEService Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) : Hôtel ST JEAN DE JERUSALEM 32 rueDALBADE 31000 TOULOUSE

Site internet de la FFT :

www.fftelecoms.org

Sites internet Orange :

S'informer : http://bienvivreledigital.orange.frOrange et les ondes radio : http://ondes-radio.orange.com/fr/Le réseau mobile, ses usages, son histoire : www.homo-mobilus.fr

Informations complémentaires

Ce dossier a été réalisé conformément au Guide des Relations entre Opérateurs et Communes signé par l'AMF(Association des Maires de France) et la FFT (Collège Mobile de la Fédération Française des Télécoms).

Ce dossier est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer au dossier de demande d'autorisation deconstruire déposé en mairie.

Consultable en ligne : http://odi.cdh-it.com/c9a4d


http://www.fftelecoms.org

http://bienvivreledigital.orange.fr

http://ondes-radio.orange.com/fr/

http://www.homo-mobilus.fr

http://odi.cdh-it.com/c9a4d

9 pour en savoir plusles règles d'urbanisme

Selon la taille et la nature de l'ouvrage, une autorisation d'urbanisme sera ou non nécessaire

pour l'installation des équipements de téléphonie mobile (articles R421-1 et suivants et R421-17

du code de l'urbanisme).

Antenne installée sur un pylône à construire

PASD'AUTORISATION

DÉCLARATIONPRÉALABLE

PERMIS DECONSTRUIRE

Poteaux ou pylônes et installations qu'ils supportent(antennes) < ou = à 12 m •

Poteaux ou pylônes et installations qu'ils supportent(antennes) > 12 m

•

Local technique dont la surface d'emprise au sol > 5m2 et < 20 m2

•

Local technique dont la surface d'emprise au sol >20 m2

•

Il est à noter que des règles différentes, liées à la zone d'implantation envisagée peuvents'imposer. Pour un déploiement dans un site classé ou sauvegardé, lorsque le pylône et lesantennes qu'il supporte sont inférieurs à 12 mètres, une déclaration préalable est nécessaire.Dans les autres cas, une demande de permis de construire doit être déposée. Dans certainscas également, l'accord ou l'avis de l'architecte des Bâtiments de France pourra être exigé (article R423-54 et article R425-17 du code de l'urbanisme).

Antenne installée sur un bâtiment existant

L'article R421-17 a) du code de l'urbanisme prévoit que toute modification de l'aspect extérieurd'un bâtiment existant nécessite une déclaration préalable. Il en est ainsi lorsque l'on fixedurablement une antenne de téléphonie mobile sur un bâtiment existant, dès lors que l'aspectextérieur de ce bâtiment en est modifié. Dans cette hypothèse également, selon la zoned'implantation (site classé ou sauvegardé), l'accord ou l'avis de l'ABF sera nécessaire (articlesR423-54 et R425-17 du code de l'urbanisme).


9 pour en savoir plusles ondes radio

Les ondes radios sont utilisées par toutes les formes de radiocommunications : laradiodiffusion, la télévision, les réseaux dédiés de la police, des ambulances ou desradioamateurs, les communications satellites pour l'exploration spatiale, la domotique et latélémétrie en milieu domestique ou industriel...

La réglementation sur les seuils d'exposition du public

En France, le décret n°2002/775 du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites pour l'exposition dupublic à l'ensemble des ondes radio. Elles ont été établies par l'International Commission onNon Ionizing Radiation Protection (ICNIRP). Elles sont reprises par la plupart des pays del'Union Européenne.

Bande de fréquence Valeur limite d'exposition envolts par mètre (décret n°

2002-75)

Valeur moyenne constatée lorsdes mesures de champs

Radio FM 28 V/m environ 2% des valeurs limitesTélévision 31 à 38 V/mLTE 800 MHz 38 V/mGSM & UMTS 900 MHz 41 V/mGSM & LTE 1800 MHz 58 V/mUMTS 2100 MHz 61 V/mLTE 2600 MHz 61 V/m

Les conclusions des études scientifiques

Les conclusions des études scientifiques sont détaillées sur le portail gouvernementalRadiofréquences, Santé, Environnement : www.radiofrequences.gouv.fr

Les réseaux mobiles dans votre environnement

L'Agence Nationale des Fréquences met à disposition le site http://www.cartoradio.fr qui permetde :

Localiser l'intégralité des antennes de plus de 5wattConnaitre les opérateurs concernésLes fréquences utiliséesConsulter les résultats des mesures déjà réalisées


http://www.radiofrequences.gouv.fr

http://www.cartoradio.fr

Tout riverain peut faire réaliser gratuitement une mesure de champ électromagnétique enadressant une demande écrite à sa Mairie ou son organisme habilité. Retrouvez toutes lesinformations et formulaires sur le site http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures/


http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures/

9 pour en savoir plusles usages du réseau mobile

l'urgenceréagir à l'urgence :donner l'alerte par appel ou par sms,coordonner et optimiser l'interventiondes secours, localiser une victimemunie d'un mobile...

l'assistancebénéficier d'une assistance à lapersonne :demander assistance en pressantune touche, être aidé dans le suivide maladies chroniques...

le lien socialmaintenir le lien social :appeler et voir sa famille et sesproches, rester joignable etdisponible, se connecter auxréseaux sociaux...

la mobilitévivre en mobilité :se guider par GPS, obtenir desinformations administratives outouristiques via les flashcodes,suivre l'actualité partout...

l'emploiaméliorer la performance desentreprises :travailler en mobilité ou à distance,optimiser des processus deproduction.

la collectivitéservir la collectivité :Informer les usagers del'administration par sms, faire de latélémaintenance des équipementspublics par le machine to machine.


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Documents

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