Dossier modèle exemple 2017 de demande de certificat de ...carduelis.carduelis.pagesperso-orange.fr/Reglementation/ExempleCA… · Venezuela en mutation Carduelis cucullata 2 Chardonneret

Dossier « modèle exemple 2017 » de demande de certificat de capacité

Pour l’entretien et l’élevage d’animaux d’espèces non domestique

Elevage amateur d’oiseaux (fringillidés)

Espèces non dangereuses

Art .L.413-2 et Art .R. 413-4 du code de l’environnement

Nom Prénom Adresse Code postale ville

SOMMAIRE

I-Lettre de demande

A-Identification du demandeur-curriculum vitae

B-Activité faisant l'objet de la demande

C-Liste des espéces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandé

D-Piéces complémentaires requises

II-Diplômes et expériences requises

Modalités d'acquisition des compétences

Attestation de stage,expérience dans l'élevage + attestations

Attestation de stage éleveur+ attestations

Participation à des activités associatives en rapport avec les oiseaux

Bibliographie et autres moyens d'enrichir ses connaissances

Information sur les spécimens détenus

III- Le projet du demandeur

III-1- Aspect propre à l'entretien des animaux A- Espèces ou groupes espèces non domestique + information sur la biologie des espèces et fiches informations élevage

B- Installations d'hébergement des animaux

Plan des installations

Conduite de l'élevage

C-Régime alimentaire D- Espèces dont la reproduction a été obtenue -résultats d'élevage des trois dernières années

E-Prévention des maladies et F-Mesures d'hygiénes

A- Réglementation Legislation- textes réglementaires

Copie des pièces de contrôle-livret-cerfa

I-Lettre de demande de certificat de capacité Nom Prénom Adresse Code postale ville

A ville, le jour mois année

À Monsieur le Directeur de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations)

Adresse Code postale ville

Objet : Demande de Certificat de Capacité

Pour l’élevage amateur d’espèces non domestiques à but non lucratif

Monsieur le Directeur,

Veuillez trouver ci-joint, en trois exemplaires, mon dossier de demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’oiseaux d’espèces non domestiques à but non lucratif. Ce dossier est relatif à l’installation sise à mon domicile :

Nom Prénom Adresse

Code postale ville

Ma demande est établie afin de mettre mon activité en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux non domestiques dans les établissements d’élevage. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans le présent dossier. Il s’agit d’un élevage de type familial, sans but lucratif. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Ne pas oublié de signer la lettre

A-Identification du demandeur

Curriculum vitae

Nom …………………………….. : Prénom ………………………….. : Date de naissance et âge …. Profession …. Situation de famille …………….. : Adresse ………… :

Téléphone ……………………….. : émail ……………………….. :

B-Activités faisant l’objet de la

demande

Nom - Prénom Adresse : Téléphone : Email :

Exemple

Je soussigné, Nom prénom, sollicite une demande de Certificat de Capacité et ouverture

d’établissement pour l’élevage amateur d’oiseaux d’espèces non domestiques.

Tous les oiseaux faisant l’objet de ma demande sont d’un élevage courant. Si j’ai mon

certificat de capacité ainsi que mon ouverture d’établissement, je pourrais faire naître dans

mon élevage des sujets en couleur ancestrale.

Je pourrais aussi me procurer auprès d’amateur capacitaire des sujets en phénotype

sauvage et bagué issus d’élevage réglementé avec les cerfa de cessions et les cerfa

d’identifications.

Ces oiseaux seront inscrits dans les deux livres mouvements et entrées sorties des

animaux non domestiques.

Pour les mutations domestiques de ces oiseaux ces formalités ne sont pas nécessaires

C-Liste des espèces animales pour

lesquelles le certificat de capacité est

demandé

Exemple

- Famille des Fringillidés

Non vernaculaire Non scientifique Statuts

Chardonneret élégant Carduelis carduelis Espèce protégée

Sizerin Flammé Carduelis flamméa Espèce protégée

Tarin des aulnes Carduelis spinus Espèce protégée

Verdier d’Europe Carduelis chloris Espèce protégée

Serin cini Serinus serinus Espèce protégée

Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Espèce protégée

Tarin rouge du vénézuela Carduelis cucullata Voir statut Dans « législation »


Copie de la carte nationale d’identité


Copie de l’extrait du casier judiciaire - pas obligatoire Nom Prénom Adresse Code postale ville

Exemple -

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier.

A ville, le jour mois année Ne pas oublié de signer

II-Les diplômes et expériences requises .

. Exemple Je n’ai pas de diplôme scientifique, mais une expérience d’amateur éleveur naisseur car je pratique l’élevage des oiseaux depuis des années. Je suis adhérent de l’Union Ornithologique de France, par l’intermédiaire de mon club local, L’Association Ornithologique XXXXX, et membre du club technique ICC France qui regroupe les passionnés de fringillidés européens et exotiques. Voir ci-après copies des cartes de membres de clubs, ou attestations de présidents de

club.

Modalités d’acquisition des compétences

Exemple

J’ai toujours été attiré par l’élevage des oiseaux. J'ai visité plusieurs expositions, et je me

suis inscris à l’Association Ornithologique XXXXX, puis au club technique I C C France (club

technique regroupant des éleveurs spécialistes des fringillidés).

Là j’ai rencontré des amateurs passionnés comme Messieurs X, Y, et Z, et bien

d’autres. Ils m’ont fait découvrit l’élevage de la faune européenne en mutation et du

chardonneret en particulier.

A leur contact j’ai appris un peu de génétique.

Comprenant que la recombinaison de certaines mutations peut donner des individus de

couleur ancestrale mais issus d’élevage. Pour me mettre en conformité avec la loi je

présente ce dossier de demande de certificat de capacité pour élever ces oiseaux en toute

quiétude

J’ai acquis des connaissances sur l’élevage des « indigènes » en fréquentant expositions et

amateurs éclairés.

Attestation de stage, expérience dans

l’élevage

20 h de stages théoriques demandées- mais celles-ci peuvent aussi être obtenues lors

de participation aux réunions de clubs où l’on aborde les sujets suivants : - classification systématique des espèces - Statuts réglementaire : nationale, communautaire et internationale - Technique d’élevage : biologie des espèce, nature des installations, nourriture et soins, reproduction, pathologies et prophylaxie. - l’arrêté du 12 décembre 2000, relatif aux conditions d’expérience requis par l’article R413.4 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’élevage d’espèce non domestique

- 28 janvier 2010 – formation à Gémenos (13) – 8h – CLUB TECHNIQUE ICC FRANCE

- sujets développés : - mutations fixées chez le chardonneret avec diaporama - mutations fixées chez le tarin des aulnes avec diaporama - alimentations et élevages - rappel sur la réglementation concernant la faune européenne

- 13 février 2016 – formation à Gémenos (13) – 8h – CLUB TECHNIQUE ICC FRANCE

- anatomie, biologie, manipulation, procédés d’identification et de marquages - prophylaxie des maladies - rappel sur la réglementation concernant la faune européenne - comportement, alimentation, reproduction en captivité - paramètre conditionnant la qualité du milieu de vie et installation - 4 mars 2017 – formation à Ollioules (83) – 8h – CLUB TECHNIQUE ICC

FRANCE - sujets développés : - la biodiversité, évolution et origine des fringillidés - alimentations et élevages - rappel sur la réglementation concernant la faune européenne

Voir ci-après copies des attestations de formations jointes

Attestations de stages éleveurs

capacitaires

50 h de stages pratiques demandées – mais celles-ci peuvent aussi être obtenues lors

de participation à l’organisation d’expo (entretien des oiseaux, etc. …) M X :

Eleveur amateur du club ornithologique du . . . . ., et adhérent du club technique ICC France

M Y :

Eleveur amateur la société ornithologique du . . . . ., et adhérent du club technique ICC

France

M Z :

Eleveur amateur des amis de oiseau du . . . . ., et adhérent du club technique ICC France

Voir ci-après copies des attestations stages éleveurs jointes

Participation à des activités associatives

en rapport avec les oiseaux

Exemple

Ma recherche de connaissance concernant la gente ailé m’a fait adhérer à diverses

associations. Dans ces clubs j’ai rencontré plusieurs amateurs passionnés par l’élevage

d’oiseau de faune européenne.

Nous avons dans le club une réunion mensuelle, nous discutons bien sur de l’élevage, de

l’alimentation, de la reproduction, etc. . . . .

Notre club organise chaque année, une ou plusieurs manifestations ouvertes au grand public,

ou les oiseaux sont exposés et jugés lors des concours.

J’ai également participé à plusieurs réunions techniques organisées par l’Union

Ornithologique de France et le club technique ICC France.

J’ai également quelques livres traitant de l’élevage et je suis abonné oiseaux à la revue « Les

oiseaux du monde ».

Mais c’est surtout en fréquentant des éleveurs capacitaires de la Région Ornithologique du Sud Ouest, région 4 comme Monsieur X , la Région Ornithologique du Sud Est , région 13 comme Messieurs Y et Z et d’autres collègues éleveurs dans les clubs limitrophes. Que j'ai acquis des connaissances sur l’élevage des « indigènes ».

Bibliographie et autre moyens

d’enrichissement des connaissances

Exemple Je suis abonné à la revue « des oiseaux du monde » 10 numéros par an (revue officielle de

l’UOF) et le mensuel de l’association ornithologique Belge l’AO B « Le monde des oiseaux ».

Ces revues traitent bien sur de l’élevage, mais nous informe aussi sur les règles

administratives à observer.

J’ai également plusieurs ouvrages sur l’élevage des fringillidés

- le chardonneret et ses cousins orientaux de Marcel ruelle

- l’élevage du chardonneret et de ses mutations par Massimo Natale

- des films ou vidéo sur l’élevage

- CD sur les plantes pour oiseaux de Pierre Malburet éleveur capacitaire

- L’élevage des oiseaux au naturel par les plantes

- Et divers livres traitant des oiseaux

- Les maladies des oiseaux de cage et de volière par Viguié

Je consulte aussi quelques sites Internet, et on se téléphone régulièrement avec les

collègues.

Information sur les spécimens détenus

Exemple

Tableau sur les espèces détenues à l’instant T

Nom commun Nom scientifique Nombres d’oiseaux

Chardonneret rouge du

Venezuela en mutation Carduelis cucullata 2

Chardonneret élégant en

mutation Carduelis carduelis 6

Verdier d’Europe en

mutation Carduelis chloris 10

Baguage d’un jeune oisillon âgé de 5 jours

NOUS SOMMES DES éleveurs naisseurs

III- Le projet du pétitionnaire

Exemple

Depuis mon plus jeune âge j’élève des oiseaux. Cette passion est une tradition familiale. Maintenant que j’ai un peu plus de temps libre, ma passion c’est l’élevage et la participation au concours en exposant mes oiseaux. L’explosion de l’élevage d’oiseaux de la faune européenne est due au nombre important de nouvelles mutations, mais aussi au nombre grandissant d’éleveurs capacitaires. Cet élevage a pu se démocratiser, grâce a de nouvelles nourritures et à des souches d’oiseaux domestiqués. Mais en croissant certaines mutations, comme le brun et l’agate, cela donne des sujets de couleurs ancestrale, mais porteur de mutation brune et agate. Ces oiseaux de couleur type sauvage donc bagué, mais né en cage de parents domestiques sont soumis à la réglementation. Mon but est de démontrer que je maîtrise assez de connaissance pour la prise en charge des oiseaux faisant l’objet de ma demande de certificat de capacité. Car j’élève déjà des mutations domestiquées. Et aussi d’avoir l’ouverture d’établissement qui me permettra de les détenir, en couleurs ancestrales issues d’élevage.

III-1- Aspect propre à l’entretien des animaux

A-Espéces ou groupe d’espèces non domestiques Exemple

- Famille des Fringillidés

Non

vernaculaire

Non

scientifique

Cohabitation

possible

Danger

pour

l’homme

Statut

protection Origine

Chardonneret

élégant

Carduelis

carduelis Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Sizerin Flammé Carduelis

flamméa Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Tarin des

aulnes

Carduelis

spinus Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Verdier

d’Europe

Carduelis

chloris Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Serin cini Serinus

serinus Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Bouvreuil

pivoine

Pyrrhula

pyrrhula Oui aucun

Espèces

protégée élevage

Tarin rouge du

vénézuela

Carduelis

cucullata Oui aucun

Espèces sous

quotas élevage

Information sur la biologie des espèces Exemple

Voir fiches info ELEVAGE ci-dessous sur les oiseaux demandés

- Chardonneret élégant - - Sizerin flammé - - Tarin des aulnes - - Verdier d’Europe - - Serin cini - - Bouvreuil pivoine - - Tarin rouge du vénézuela

B- Installations D’hébergement des

animaux

Exemple Mon installation se situe adresse. Attenant a mon habitation.

Le local pour la faune européenne a une superficie de 15 m² environ aménagé exclusivement

pour mon élevage.

Les murs, de ce local sont entièrement peints.

Sur les pans de mur nous trouvons 16 cages d’élevage de 1.20 x 0.5 x0.5.

Sur un mur est adossé trois volière de 1.75 x 1.07 x 1.80, modulable

Pour les cages le nourrissage se fait par des mangeoires extérieures, pour la tranquillité des

animaux et la boisson par des abreuvoirs à bec, c’est à dire qu’ils se glissent entre les

barreaux.

Les cages et volières sont munies de tiroirs surmontés d’une grille. Cette grille empêche les

oiseaux de picorer de la nourriture souillée par des fientes.

Le stockage du matériel, des graines, est dans un meuble central.

Contiguë au local d’élevage, le couloir d’accès me sert de pièce de quarantaine lors du retour

des oiseaux de concours.

L’éclairage et la ventilation sont naturels et artificiels. Il n’y a pas de chauffage. Je

manipule le moins possible les oiseau. Lorsque je dois les attraper, j’utilise pour la volière une

épuisette adéquate, et pour les cages je réduis leur espace de vol en intercalant des

séparations, puis les captures à la main. Il n(y a aucun danger pour les animaux et moi).

Les oiseaux sont logés par couple ou groupe d’oiseaux suivant la capacité des cages ou

volière sans surpeuplement.

Il ne sert à rien d’avoir un élevage concentrationnaire comme les élevages de poule avec la

surface d’une feuille A4 par gallinacés

Mettre des photos de la pièce d’élevage

.

Plan des installations

. . Exemple 4 CAGES .

Meuble rangement

12 CAGES

Dimensions et nombres

Porte

1.20 m x 0.50 m x 0.50 m sur 3 niveaux

Porte

Local de quarantaine

Sas –

VOLIERE

Conduite de l’élevage

. Exemple

Chaque jour les oiseaux reçoivent une dose de mélange de graines. Ils ont en permanence un auget de graine d’alpiste à volonté. L’eau est renouvelée chaque jour, et les abreuvoirs remplacés tous les deux jours Suivant la récolte de plantes sauvages et les saisons ils reçoivent du séneçon, du pissenlit, de la bourse à pasteur, du laiteron et surtout de l’onagre car je peux la stocker sans problème. En période de repos c’est à dire l’hiver, je donne de la pâtée 1 fois tous les 10 jours environs. Je sépare les mâles et les femelles, mais fin novembre je commence à former mes couples et les loge dans les cages ou volières qui leurs serviront à se reproduire. En pratiquant de cette façon, j’ai le temps de bien observer les oiseaux et de changer les partenaires si il n’y a pas d’entente. A l’approche de la saison de reproduction en janvier et février j’augmente la distribution de pâtée et de plante sauvage pour arriver à une fois par semaine, puis en mars à 2 fois par semaine, pour arriver en avril à en donner tous les 2 jours. Mais tout ça en quantité très limité c’est à dire 1 cuillère à café pour 2 oiseaux. Entre fin mars et début avril j’installe à l’intérieur et/ou à l’extérieur des cages et des volières des nids artificiels, que je camoufle avec du genet, du cyprès ou de végétaux artificiels. Je fourni aux femelles de la bourre pour la confection des nids à base de fibre végétal et de poil d’animaux. Je ne retire pas les œufs car les femelles couvent souvent à partir du troisième œuf. La ponte varie de trois à cinq œufs et l’incubation est assurée par la femelle seule durant treize jours environ. Il m’arrive de retirer les mâles lorsque ceux ci sont trop excités et cassent les œufs ou éjectent les poussins. A ce moment là la femelle assure seule l’élevage de la nichée. Je ne fais faire que deux nichées aux femelles, rarement trois sauf si il y a eu un incident sur la première ou la seconde ponte. La nourriture pour l’élevage est dés plus variés, pâtée, graines germées, pinkies, pucerons, herbes sauvage. Je laisse le plus longtemps possible les jeunes avec les parents et les regroupe par tranche d’ages à 35 jours environ avec un oiseau un peu plus âgés pour leur montrer ou se trouve graines, pâtée et eau. La mue se passe sans problème et donnant régulièrement des vitamines, de l’onagre et autres plantes sauvages.

C-Régime alimentaire

. Exemple

L’alimentation est très importante pour maintenir en bonne santé tous les oiseaux.

Je ne regarde pas le prix de la nourriture, mais plutôt la qualité et le stockage du

commerçant. (Deli nature chardonneret ou Manitoba)

J’utilise des mélanges de graines dont la composition est la suivante :

Chicorée, lin, niger, laitue blanche et noire, sésame, onagre, oeillette bleue, petit tournesol,

chardon, pissenlit, gazon, navette, chènevis, et alpiste.

Je procède ainsi: 1 part de graines de santé, 1 part de graine sauvage, 2 parts de tarins

extra et 6 parts de graine d’alpiste.

Chaque cage est munie de mangeoire extérieure pour recevoir le mélange de graine.

Chaque cage a en permanence un godet avec du grît, qui est un mélange de sable et de

coquillage pour faciliter la digestion des graines et donne un apport de calcium pour les

femelles pour la fabrication des coquilles d’œufs.

Je donne aussi une pâtée de ma composition, à base d’une pâtée sèche et grasse du

commerce. Enrichie de graines germées et de pinkies (asticots).

J’ai découvert les bienfaits des herbes sauvages. J’en donne le plus régulièrement possible,

surtout pendant la saison de reproduction ou je recherche celle infestée de pucerons. Je

récolte, du laiteron, pissenlit, séneçon, laitue sauvage, bourse à pasteur, chicorée, pourpier,

mouron, plantain, etc. suivant les saisons .Mais il faut faire très attention à leur récolte.

D-Espèces dont la reproduction a été

obtenue

. Exemple

Bien sur avant de me lancer dans l’élevage de chardonneret en mutation de couleur, j’ai comme bon nombre de mes collègues pratiquer l’élevage du canari. Celui ci sans être difficile demande quand même de la rigueur, mais s’est une excellente base.

Mettre des photos

Résultats d’élevage des trois dernières

années (2014)

Exemple

Année 2014

Nom commun Nom

scientifique

Nombres de

couples

Nombres de

jeunes

sevrés

Chardonneret

élégant en

mutation

Carduelis

carduelis 1 2

Chanteur

d’Afrique à

croupion jaune

Serinus atrogularis

2 4

Verdier

d’Europe en

mutation

Carduelis

chloris 2 5

Tarin rouge du

Venezuela en

mutation

Carduelis

cucullata 1 1


années (2015)

Exemple

Année 2015

Nom commun Nom

scientifique

Nombres de

couples

Nombres de

jeunes sevrés

Chardonneret

élégant en

mutation

Carduelis

carduelis 2 6

Chanteur

d’Afrique à

croupion

jaune

Serinus atrogularis

2 7

Verdier

d’Europe en

mutation

Carduelis

chloris 3 9

Chardonneret

rouge du

Venezuela en

mutation

Carduelis

cucullata 2 6


années (2016)

Exemple

Année 2016

Nom commun Nom

scientifique

Nombres de

couples

Nombres de

jeunes sevrés

Chardonneret

élégant en

mutation

domestique

Carduelis

carduelis 10 12

Verdier

d’Europe en

mutation

Carduelis

chloris 6 15

Chardonneret

rouge du

Venezuela en

mutation

Carduelis

cucullata 2 6

E- Prévention des maladies

F- Mesures d’hygiènes

Exemple Pour avoir le minimum de problème de santé concernant les oiseaux j’essaye d’avoir une hygiène rigoureuse. Mon choix des cages entièrement métalliques, n’est pas anodin. Le plateau de fond est surmonté d’une grille pour éviter le contact des oiseaux avec leurs déjections. . J’utilise de l’eau savonneuse et de la javel, les plateaux des cages sont changés une fois par semaine. Sur le plateau je pose une feuille de papier journal recouvert d’un peu de sable. Les mangeoires et abreuvoirs sont changés tous les deux jours, pour cela j’ai un double et même triple jeu d’accessoires. Le matériel sali est mis à tremper dans de l’eau javellisé, puis rincé à l’eau clair. Comme j’ai un local entièrement carrelé, il est d’un entretien plus facile. Je n’ai pas de problème de souris car les ouvertures sont protégées par un grillage d’un maillage de 5.x 5 mm. J’utilise un insecticide naturel au pyrèthre préconisé par mon vétérinaire qui suit mon élevage. J’utilise comme complément alimentaire des vitamines, des pros biotiques et de la choline que j’achète chez mon fournisseur de graine. Pour tout autres soucis je m’adresse à mon vétérinaire Pour tout nouvel arrivant j’applique « une quarantaine » d’environ trois semaines. Lors de ce laps de temps le ou les oiseaux reçoivent une cure de vitamine. Généralement l’arrivée de nouveaux spécimens se fait hors période de reproduction.

La maladie la plus couramment rencontrée :

La colibacillose :

La colibacillose est une des premières causes de décès au nid. Cette maladie est due à un microbe que les parents possèdent dans leurs intestins mais chez qui il n'a aucune incidence. On dit dans ce cas qu'ils sont porteurs sains. Les colibacilles sont des hôtes normaux des intestins. Il n'est donc pas possible de les éliminer d'une colonie. Heureusement, le plus souvent, ces bactéries restent localisées dans les intestins sans envahir les organes. Il n'y a donc pas de maladie. Parfois, quand la souche est très virulente ou quand les défenses immunitaires sont affaiblies, ces bactéries peuvent traverser les intestins et envahir divers organes (foie, rate, poumons, articulations, ovaire,…). Alors la maladie apparaît : une des causes les plus fréquentes de baisse des défenses immunitaires...

Malheureusement, ceux-ci se transmettent par les fientes, ( c’est pourquoi j’utilise des grilles de fond dans les cages d’élevage ) ce qui entraîne donc la propagation du microbe sur le matériel et les aliments. La contamination peut se produire au moment de la ponte, de la couvaison, à l'éclosion des œufs voire quelques jours après la naissance. En effet, la coquille des œufs étant plus ou moins poreuse, la bactérie peut s'infiltrer à travers celle-ci lorsque la femelle se couche sur le nid avec les pattes ou le ventre souillé et donc contaminer l'embryon, cela peut même se terminer par sa mort dans l'œuf. Lorsque le microbe n'arrive pas à pénétrer la coquille, c'est souvent lors du nourrissage que les jeunes seront contaminés (c’est pourquoi j’emploi des pro biotiques pour réensemencer le tube digestif comme les ferments lactiques) , car le colibacille trouve un terrain favorable chez les nouveaux nés. Il provoque principalement la diarrhée et donc la déshydratation des jeunes.

La cause :

Colibacillose provient du nom d'un bacille qui peuple habituellement l'intestin : Escherichia Coli. Sous le terme de colibacillose, on regroupe toutes les infections provoquées par les germes appartenant au genre colibacille. Escherichia Coli, plus de 1000 stéréotypes différents dont 3 dangereux chez les oiseaux.

Les symptômes :

Bactéries présentes normalement dans le tube digestif, les colibacilles deviennent pathogènes à la suite de circonstances favorisantes, dues principalement à un affaiblissement de l'état général et peuvent alors se disséminer dans tout l'organisme. Les principaux symptômes sont : diarrhée, arthrite, troubles nerveux, oeufs noirs, oiseau en boule, peu mobile, recherchant la chaleur. La colibacillose atteint les oiseaux à un moment de moindre résistance. Les colibacilles sont plus ou moins pathogènes, Les signes observés dépendent du virus associé et des conditions d'hygiène. Ce sont des diarrhées, des mauvaises croissances au nid, des mortalités en coquille. Le colibacille est présent

normalement dans l'intestin des oiseaux. Une prolifération inhabituelle survient à l'occasion d'un stress. Il est souvent associé à un syndrome respiratoire. Il peut prendre une forme septicémique. Le diagnostic de colibacillose peut être posé pour des jeunes au nid dans le cas de diarrhées très liquides, de couleur dorée et de formation d'un " bouchon " au niveau du cloaque.

Les traitements : Préventif :

Une hygiène rigoureuse de la cage et des accessoires est nécessaire. L'utilisation de certains éléments simples peut éviter toute infestation. Par exemple le thym est un désinfectant puissant, il détruit les colibacilles ou, l'addition de vinaigre de cidre dans l'eau de boisson une fois par semaine (5ml /litre d'eau).

Curatif :

Il faut absolument employer des antibiotiques (tétracyclines, ampicilline, néomycine...) il me sont délivré par mon vétérinaire sur ordonnance.

L'administration fréquente et massive d'antibiotiques peut favoriser la prolifération des colibacilles en anéantissant la flore intestinale normale et en créant un vide que le colibacille tendra à combler.

Les colibacilles sont, heureusement, très sensibles à l'action des antibiotiques comme l'océmycine par exemple. Le traitement antibiotique permet de juguler rapidement l'infection à condition que tous les paramètres d'élevage soient bien maîtrisés (alimentation, hygiène).

A – Réglementation - Législation

Exemple

Pour me mettre en conformité avec la loi je présente ce dossier de demande de certificat

de capacité pour élever ces oiseaux en toute quiétude. Je ne suis pas un juriste, mais je

respecte la loi. Si j’ai un soucis de compréhension je me rapproche des dirigeants de

mon club et de ma fédération qui sont plus compétents que moi dans ce domaine.

Cependant je pense connaître les grandes lignes.

Pour les oiseaux que je souhaite détenir c’est la législation française qui s’applique.

* INTERNATIONAUX. (Voir sur le site UOF)

La convention de Washington, signé en 1973, régie la protection des espèces et les classes

en trois annexes distinctes suivant leurs degrés de protection. Il s’agit des :

Annexe 1 =espèces menacées d’extinction à court terme et dont la commercialisation n’est

permise que sous condition stricte.

Annexe 2 =espèces dont il est nécessaire de contrôler les mouvements sous risque de

porter atteinte à une exploitation durable de ces dernières.

Annexe 3 =espèces dont un Etat exportateur demande unilatéralement un contrôle de la

commercialisation.

La CITES, régit le commerce des dites espèces en s’appuyant sur la convention suscitée.

* COMMUNAUTAIRE (Voir sur le site UOF)

Il existe aussi la convention européenne 338-1997 qui reprend les principes posés au

niveau international par la CITES , mais en étant plus stricte sur la liste des espèces

protégées et sur les mesures à mettre en œuvre .

Le système est divisée en quatre annexes appelés A, B, C et D.

Les annexes A, B, C, correspondent au annexe 1, 2, 3, de la CITES. L’annexe D est

constituée d’espèce qui ne sont pas inscrite à la CITES, mais dont la CEE considère que les

volumes d’exportation justifient une surveillance.

. * NATIONALE (Voir sur le site UOF)

La première loi fut celle du 10 juillet 1976. (Elle n’interdit pas la détention, mais

simplement la capture, le dénichage, le transport des œufs etc.)

L’arrêté du 17/04/ 1981 – Abrogé – remplacé par L’arrêté du 29/10/ 2009.

L’arrêté du 30/06/1998 - fixant les modalités d'application de la convention sur le

commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97

de la Commission européenne

Voir le résumé sur le site de l’UOF

Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce

international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE)

n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne Résumé : Le texte

régit tous les mouvements des espèces menacées d'extinction, et précise les conditions

d'autorisation de déplacement et d'hébergement relatives aux spécimens d'animaux concernés. Des

possibilités de dérogations existent pour des utilisations à but lucratif. Les espèces concernées

figurent en annexe A, B et C du Règlement CE/338/97

L’arrêté du 25/10/ 1995 – relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements

détenant des animaux d’espèces non domestiques et sur les registres et les modifications du

code de l'environnement (Art L.413-6 ; Art L.413-7 ; Art L.413-8)

L’arrêté du 15/05/ 1986 dits arrêtés de Guyane Abrogé – remplacé par :

L’arrêté du 25/03/ 2015 – fixant la liste des oiseaux représentés dans le département

de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur Protection


Voir sur le site UOF le tableau des espèces concernées

L’arrêté du 12/12/2000 - fixant les diplômes et les conditions d'expérience

professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la

délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non

domestiques


Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle

requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité

pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Résumé : Nécessité de justifier d'une durée

minimale d'expérience fixée, en fonction des titres ou diplômes. L'annexe I fixe la durée minimale

d'expérience requise dans le type d'activité et dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes

d'espèces faisant l'objet de la demande. En annexe II figurent les conditions minimales de la

formation (visée à l'article 4). Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux certificats présentés dès

le 1er octobre 1989

L’arrêté du 10 août 2004 (JORF du 25/09/2004)

-fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément

d’animaux d’espèces non domestique –

Rectifié le 1er janvier 2005 (JORF du 01/01/2005) - modifié par :

*1* arrêté du 24 mars 2005 (JORF du 23/04/2005)




Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage

d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques Résumé : Définition de l'élevage d'agrément.

Conditions de délivrance des autorisations de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans

les élevages d'agrément. Conditions d'hébergement des animaux. Modalités d'identification des

animaux. Cas des oiseaux utilisés pour la chasse au vol. En annexes : Liste des espèces non

domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est

obligatoire, au sein des élevages d'agrément Liste des espèces non domestiques dont la détention est

autorisée seulement dans les établissements d'élevage ou de présentation au public Effectifs

maximaux d'animaux adultes par espèce Procédés de marquage (tatouage, boucle, transpondeur,

bague).

L’arrêté du 10 août 2004 (JORF du 25/09/2004)

-fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non

domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location de transit ou de

présentation au public d’animaux d’espèces non domestique.


Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines

espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de

présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques Résumé : Sont concernés les

établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux

d'espèces non domestiques. Conditions de délivrance des autorisations de détention de ces animaux.

Conditions d'hébergement des animaux. Modalités d'identification des animaux. Cas des oiseaux

utilisés pour la chasse au vol. En annexes : Liste des espèces non domestiques dont la détention est

soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire Liste des espèces non

domestiques dont la détention ne peut être autorisée, avec obligation de marquage ou non, qu'au sein

d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

autorisé à détenir des animaux de l'espèce considérée. Procédés de marquage des animaux (tatouage,

boucle, transpondeur, bague).

L’arrêté du 11/08/ 2006 – fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux

domestique

L’arrêté du 29/10/ 2009 – fixant la liste des oiseaux protégés sur le territoire national


Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les

modalités de leur protection Résumé : Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps :

- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu

naturel ; - la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction

et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des

cycles biologiques de l'espèce considérée. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain

où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations

existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de

repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés

nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont

effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de

cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon

accomplissement de ces cycles biologiques. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout

temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat,

l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés : - dans le milieu naturel du

territoire métropolitain de la France, après le 19/05/1981 ; - dans le milieu naturel du territoire

européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans

ces Etats de la directive du 02/04/1979. Les espèces sont réparties en 8 catégories, définies par un

symbole selon leur présence occasionnelle ou régulière ou absence du territoire métropolitain et/ou

de l'ensemble du territoire de l'UE ou du territoire d'au moins un Etat membre de l'UE....

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité (JORF n°0048 du 25 février 2017)

Publics concernés : éleveurs, détenteurs et vendeurs de spécimens de mammifères, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens d’espèces non domestiques détenus en captivité. Objet : fichier national d’identification de la faune sauvage captive. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les conditions de création du fichier national d’identification

de la faune sauvage captive ainsi que les modalités de collecte et de traitement des

données de ce fichier pour assurer un suivi statistique et administratif des animaux

dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires.

En attente des infos de l’Union Ornithologique France- et de l’organisme nommé

gérant le fichier

Synthèse pour les oiseaux me concernant :

Pour le tarin rouge, Carduelis cucullata, celui-ci est en annexe I de la convention de Washington, et en annexe A du règlement européen 338/97 mais aussi et surtout en annexe X du règlement européen 865/2006. Il est déclassé selon les arrêtés du 10/08/2004, lorsqu’il est d’élevage et bagué réglementairement L'Autorisation Préfectorale de Détention n'est pas requise en élevage d'agrément.

Au delà des effectifs, de 100 oiseaux par exemple pour les fringillidés, toutes espèces non domestique confondu un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaire. Pour la faune européenne c’est L’arrêté du 10 août 2004, L’arrêté du 11/09/ 2006,

L’arrêté du 29/10/ 2009 et fichier national du 23 février 2017.

Mais je ne les connais pas par cœur, je sais les consulter

Copie des pièces de contrôle

Exemple Voir le site de l’UOF pour les commander –

Pour mémoire, tous les documents CERFA officiels peuvent être commandés

sur le site de l’Union : http://www.ornithologies.fr/boutique/19-documents-legaux

Registre Entrées / Sorties d’animaux d’espèces non domestique – cerfa 07362

Journal des mouvements d’animaux d’espèces non domestique – cerfa 07363

Attestation de cessions d’animaux d’espèces non domestique- cerfa 14367*01

Déclaration de marquage d’un animal non domestique - cerfa 12446*01

Info Pierre CHANNOY

Chers adhérents,

Chers capacitaires,

Voici maintenant 13 ans que la réglementation relative aux élevages d’agréments et établissements d’élevage existe et est appliquée dans chaque département.

Après une phase pédagogique, l’administration est notoirement passée à une phase plus répressive comme j’ai eu l’occasion de vous en faire part dans la revue de l’Union Les Oiseaux du Monde ou encore dans mes rapports annuels remis au Congrès de notre fédération. C’est à l’ONCFS qu’il revient la tâche de contrôler les établissements, de dresser des procès-verbaux puis de transmettre le cas échéant au procureur qui appréciera de l’opportunité des poursuites.

Une première vague de contrôle avait eu lieu notamment dans le Sud-est en 2015. Elle avait touché de nombreux capacitaires, y compris ceux les plus en vue et participant au fonctionnement de l’administration départementale par leur implication auprès des DDCSPP.

Cette année, les contrôles se sont surtout abattus dans la région Rhône-Alpes.

Les premières remontées de nos membres contrôlés me donnent l’occasion de m’adresser à vous afin de vous rappeler vos obligations et vos devoirs. En effet, être capacitaire ne signifie pas que vous ayez obtenu le Saint Graal et que vous puissiez détenir ou acquérir tous les oiseaux que vous souhaitez !

En devenant établissement d’élevage, vous intégrez un système rigide qui implique non seulement que vous ayez autorisations de les détenir dans votre établissement (liste de capacité et liste d’ouverture d’établissement d'élevage), mais également que vous soyez en mesure de justifier de l’origine légale de vos oiseaux.

Ces étapes franchis, n’oubliez surtout pas de remplir consciencieusement vos registres obligatoires d’entrée et sortie ainsi que de mouvement d’espèces non domestiques. Nombreux sont les adhérents contrôlés auxquels l’ONCFS a dressé des PV pour irrégularité dans la tenue des registres ! Pour mémoire, tous les documents CERFA officiels peuvent être commandés sur le site de l’Union : http://www.ornithologies.fr/boutique/19-documents-legaux

Enfin, s’il vous arrivait d’être contrôlé en période d’élevage, pensez à négocier une seconde visite pour le contrôle de l’identification des animaux contre un contrôle immédiat des pièces administratives. Mettez-en avant les questions de bien-être animal et des risques de mortalité liées à la capture et la contention. N'hésitez pas le cas échéant de signifier que vous vous réservez la possibilité de porter plainte pour mauvais traitement à animaux si les agents s'entêtaient à contrôler les oiseaux en pleine reproduction.

Gardez toujours en mémoire que c’est un établissement qui est contrôlé et non un domicile privé. En ce sens, refusez aux agents d’entrer dans votre maison et présentez-leur uniquement vos installations d’élevage. S’ils vous soupçonnent vraiment, il leur appartient de revenir avec un mandat de perquisition !

Vous trouverez ci-joint deux articles publiés dans notre revue qui vous seront d’une grande utilité et que vous pourrez imprimer le cas échéant afin de les avoir à portée de main.

En restant à votre service et en vous souhaitant une excellente fin de saison d’élevage,

Cordialement,

Pierre CHANNOY

UOF (COM France)

http://ornithologies.fr

Documents

Dossier modèle exemple 2017 de demande de certificat de ...carduelis.carduelis.pagesperso-orange.fr/Reglementation/ExempleCA… · Venezuela en mutation Carduelis cucullata 2 Chardonneret