02 août 2012 — n°14

Les doss iersLes doss iersLes doss iersLes doss iers

du changement

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1) Créer des comités d'initiatives et de consultations, représen-

tatifs de l'ensemble des associations qui, points de passages obli-

gés de concertation, donneront leurs avis sur les dossiers, avant

toute décision des assemblées délibérantes sur les dossiers ma-

jeurs.

2) Instaurer des conseils consultatifs des jeunes (18 à 25 ans) :

réunis en groupes de travail, chaque commission travaillera sur

ses propres projets à soumettre aux élus. Ces conseils dispose-

ront d’une dotation budgétaire gérée de façon autonome.

3) Dans les Communes démographiquement les plus importan-

tes, création d’adjoints de territoires ayant vocation à assurer

une fonction d’interlocuteurs généralistes uniques pour les dos-

siers de proximité.

4) Renforcer des pouvoirs indépendants d'expertises : chaque

thème majeur doit faire l'objet d'un rapport de synthèse présenté

en introduction des débats, émanant de compétences extérieu-

res.

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5) Clarifier l'ordre du jour des sessions des assemblées délibé-

rantes : chacune doit être structurée autour de temps forts don-

nant aux citoyens la visibilité d’ensemble sur des sujets de fond.

6) La fixation partagée de l'ordre du jour avec les citoyens per-

mettant aux citoyens ayant franchi un seuil d’un certain nombre

de signatures d’un temps de session pour provoquer les débats

sur les sujets de leur choix.

7) La mise en œuvre de commissions d’enquêtes composées de

façon proportionnelle à la représentation des groupes au sein des

assemblées, disposant d'un réel pouvoir d'investigation avec la

contribution technique officielle de fonctionnaires sur la base

d’un choix volontaire.

8) La publication annuelle obligatoire de tableaux de bord de

gestion par des Directions de l'Inspection, instances à créer. Par

respect pour le citoyen et le contribuable, il est en effet indispen-

sable de donner accès à une bonne information sur les réalités

économiques, financières et sociales locales.

9) Organiser de façon systématique un débat semestriel de poli-

tique générale sur les actions municipales au sein de chaque

Commune. Formule plus élaborée que le simple débat annuel de

programmation budgétaire, ce cadre est l'occasion d'un échange

d'ensemble sur le bilan des actions conduites comme sur la logi-

que des actions nouvelles.

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10) La mise en place de la procédure dite Budgets Base Zéro

(BBZ) permettant de s'interroger périodiquement sur le rapport

entre la finalité d'une action publique et les moyens qui lui sont

dévolus et d'ainsi mieux maîtriser les dépenses publiques.

11) La normalisation de consultations populaires pour que la

procédure référendaire devienne un cadre commun fréquent de

décisions mieux partagées tout particulièrement en matière d’ur-

banisme.

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