Douane algrienne : Tarif Douanier
http://www.douane.gov.dz/applications/tarif/[24/12/2013
16:08:26]
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Section 20 : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Chapitre 94 : Meubles; mobilier medico-chirurgical; articles de
literie et similaires; appareils d'eclairage non denommes ni
compris ailleurs; lampes-reclames enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions
prefabriquees.
Position tarifaire 9403 : Autres meubles et leurs parties.
Sous position tarifaire 94035000 : -Meubles en bois des types
utilises dans les chambres a coucherListe des taxes de la sous
position tarifaire 94035000
1.Taxes Ad-Valorem
Taxe Taux (%)
D.D 30,0
T.V.A 17,0
2.Taxes Spcifiques Annexes
NEANT
3.Formalits Administratives Particulires
NEANT Afficher les sous positions du rang 03 : Autres meubles et
leurs parties.
Afficher les rangs du chapitre 94 : Meubles; mobilier
medico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils
d'eclairage non denommes ni compris ailleurs; lampes-reclames
enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions
prefabriquees. Afficher les chapitres de la section 20 :
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Afficher la liste de toutes les sections du tarif douanier
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Codes Lois et ordonnances Dcrets Arrts et Dcisions Notes et
Circulaires
Coopration Internationale
Conventions dassistance mutuelle Accord prfrentiel
Mesures spcifiques
Les Hydrocarbures et mines Mtaux Prcieux Echantillon Envois
postaux Envois humanitaires et donsContrefaon
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