www.douane.gov.dz www.mf.gov.dzDanslecadredelapromotiondu
commerceextrieur,lAdministration desDouanessestengagedansdes
actionsvisantaccompagnerlarelance
conomique,encouragerlinvestissement, et apporter un soutien aux
entreprises.Pour mieux comprendre les proccupations
etattentesdesoprateursconomiques etenvisagerlesmesuresdouanires
adquates,lAdministrationdesDouanes a amorc un dialogue avec les
oprateurs conomiques activant dans le domaine de lexportation hors
hydrocarbures. Le26septembre2011,unerencontre
aveclesassociationsprofessionnelles etpatronalesatorganisepar
lAdministration des Douanes en partenariat
aveclAgenceNationaledePromotiondu Commerce Extrieur (Algex) et la
Chambre AlgriennedeCommerceetdIndustrie.
Cetterencontreapermisdavaliserun calendrierderencontresparsecteur
dactivit avec les servicesdes douanes.Actualits2-3-M.MohamedAbdou
BouderbalaDirecteur GnraldesDouanes au5meForumMondial 2011 de lOMD-
La Douane lcoute des exportateurs-Desallgementspourlabonnementau
systme SIGADDossier4-6 -Ladouaneauservice dudveloppementdes
entreprises-InterviewduDirecteur Gnral dAlgexDouanes en
Action7/9-10-Activitsdeluttecontrela fraude et la
contrebande-InterviewdeM.Kunio Mikuriya, SG de lOMD-Panorama
2011Les chiffres de la Douane8Statistiquesducommerceextrieurpour
les 11 premiers mois de 2011Interview de M. Kunio Mikuriya, SG de
lOMDLOMD soutient linitiative de recherche scientifique des douanes
algriennes ledynamisme desdouanesalg-riennes,leurvolon-tdintgrerune
dmarcheforte-mentanalytiqueet scientifiquedans leurconceptiondes
rformesadministra-tives ... NovembreDcembre06Suite page 09Douanes
en actionLa Douane au service du dveloppement des
entreprisesCettenouvelleapprocheinitie
parlAdministrationdesDouanes, sinscrit,pourrappel,danslecadre
delaccorddepartenariatsignle 4mars2010entrelAdministration
desDouanes,AlgexetlaCACI, lequelviseunemeilleureanalyse
desproccupationsdesoprateurs conomiquesetunepersonalisation des
solutions.Soucieusedaccomplirsonrle daccompagnementdesoprateurs
conomiques,lAdministration desDouanespoursuitsesefforts
desimplificationetdefacilitation desprocduresdouanires,de
promotiondesrgimesdouaniers conomiquesetdedisponibilit
delinformationrglementaire douanireauprofitdesoprateurs conomiques
et ce en bnficiant des possibilits offertes par les nouvelles
technologiesdelinformationetde la communication.2Infos Douane N06
Novembre Dcembre 2011Coopration douanire Algro-
MauritanienneM.leDirecteurGnraldesDouanes,
MohamedAbdouBouderbalaapris part au 5me Forum Mondial 2011 Douane
etCommerceorganisparlOrganisa-tionMondialedesDouanes,Guangzhou
(Chine), les 24 et 25 novembre 2011. Partager la connaissance, cest
stimuler le dveloppement commercial et la prosprit conomique est le
thme de ce forum. Il sinspiredeceluichoisiparlOMDpour lanne 2011
loccasion de la clbration de la Journe Internationale de la Douane
le 26 janvier 2011 la Connaissance, cata-lyseur de lexcellece
douanire .Selon le communiqu de lOMD, le
Secr-taireGnraldelOMDKunioMikuriyaa insist lors de son
intervention, sur le rle majeurjouparladouanepourstimuler
ledveloppementcommercial,avecun
changeentrelesadministrationsdoua-nires et entre la douane et ses
partenaires du secteur public et du secteur priv . Il a galement
ajout la communaut douanireplaceralanne2012sousle
signedelaConnectivit,aveccomme slogan les frontires sparent, les
douanes rapprochent thme qui sera lanc le 26 janvier et clbr chaque
anne comme la Journe Internationale de la douane Ce forum, selon le
communiqu de lOMD, a connu la participation de plus de 20
di-recteursgnrauxdesdouanesetplusde 400 dlgus de haut niveau des
douanes et du secteur priv, ainsi que des reprsen-tants de
gouvernements, duniversits et de la communaut
diplomatique.Alissueduforum,lesresponsablesdes
douanesetdusecteurprivprsentsont publi un communiqu conjoint sur le
par-tage de connaissance en vue de stimuler le dveloppement
commercial et la prosprit conomique a conclu le communiqu de lOMD
(www.wcoomd.org)Danslecadredelacoopration douanireentrelAlgrieetla
Mauritanie,notammentenmatire deformation,ungroupedestagiaires
mauritaniens est actuellement en forma-tion de perfectionnement au
niveau de lEcole des Douanes de Ouled Mimoun
(Tlemcen).Acetteoccasion,M.leColonelDah
OuldHamadiOuldMamy,Directeur Gnral des Douanes Mauritaniennes, a
tenu exprimer ses remerciements dans un message adress M. Mohamed
Ab-dou Bouderbala, Directeur Gnral des Douanes Algriennes : mes
vives re-merciements et toute ma gratitude pour laccueil que vous
avez tenu leur rser-ver ainsi que lattention particulire dont ils
font lobjet pour que leur formation se
drouledansdebonnesconditionsy lit-on.Le quotidien mauritanien La
Nouvelle Expression dans son dition du 13 no-vembre 2011 a, de son
ct, rapport
letmoignagedesstagiairesmaurita-niens:Delavisdelensembledes
stagiaires, ce sjour se droule dans les meilleures conditions
possibles. En effet, outrelegainenexpriencedansles pratiques et les
techniques douanires, lesmauritaniensapprcientparticuli-rement
laspect humain de leur sjour.Lesdouaniersmauritanienstiennent
doncremercierleurshtesalgriens aupremierrangdesquelsledirecteur
delcoleetlensembledesonper-sonnelpourlhospitalitgnereuse
Nuldoutequilsgarderontunsouve-nir imprissable de ce passage en
terre algrienne a conclu le quotidien.ActualitsM. Mohamed Abdou
Bouderbala au 5me Forum Mondial 2011 de lOMDLa Direction Gnrale des
Douanes a dcid dun certain nombre dallgements concer-nant
labonne-mentausys-tmeSIGAD ddiaud-douanement distancedes
marchandises. Dans un com-muniqu,ren-du public, adress aux
utilisateurs du systme SIGAD, la Direction Gnrale des Douanes a
annonc :
Toutdclarantendouane(commission-nairesendouane,oprateursconomiques,
consignatairesoutoutesautrespersonnes habilites), dsirant
contracter une convention dabonnement au systme SIGAD, sont
dispen-ss de la production de la carte NIF ainsi que de la copie du
registre de commerce dans la constitution du dossier administratif
y affrent. le traitement de tout dossier formul ce titre, est
dsormais du ressort exclusif de
ladirectionrgionalesdesdouanesterri-torialement comptente. prcise
le com-muniqu.Cesallgementsinterviennent en application de
linstruction de Monsieur lePremierMinistreconcernantlallge-ment des
procdures et des dossiers admi-nistratifs au bnfice des
citoyens.(www.douane.gov.dz/Communiqu de presse)Des allgements pour
labonnement au systme SIGADLa Douane lcoute des
exportateursDanslecadredurapprochementdesDouanes Algriennes avec le
secteur priv, deux rencontres ontt organises avec lAssociation des
Condition-neurs et Exportateurs de Dattes (ACED) le 14 novembre
2011 et lAssociation Nationale des Professionnels des
InstrumentsdeMesure(ANAPRIM)le29novembre 2011. Ces vnements ont t
prcds par une premire rencontreregroupantlesmembresdelAssociation
desProducteursAlgriensdeBoissons(APAB)etles
cadresdesDouanes,tenuele19octobre2011au sige de lAgence Nationale
de Promotion du Com-merce Extrieur (ALGEX). Ces rencontres ont
permis aux services des douanes
etauxassociationsprofessionnellesdexaminerde prs les difficults et
les propositions de nature pro-mouvoir les activits lexport.Ces
runions interviennent suite un planning de ren-contres dcid dun
commun accord entre la Direc-tion Gnrale des Douanes, la Chambre
Algrienne de Commerce et dIndustrie, lAgence Nationale de Promotion
du Commerce Extrieur et les associations professionnelles et
patronales, le 26 septembre 2011(Infos Douane n5 /2011)Message de
remerciements3Infos Douane N06 Novembre Dcembre 2011ActualitsLes
douanes au service du jeune entrepreneurPlac sous le haut patronage
de M. le Ministre de lIndustrie, de la PME et de la Pro-motion de
lInvestissement et de M. le Wali dOran, le Carrefour du Jeune
Entre-preneur a eu lieu du 13 au 17 novembre 2011 au Centre des
Conventions dOran Mohamed Benahmed
.Danslecadredemiseenuvredesonpro-grammedecommunication,notammentses
actionsdeproximit,LaDirectionRgionaledes Douanes dOran a particip
cette manifestation avecunstanddinformationetdorientationdes-tin
aux jeunes porteurs de projets.Ainsi, des cadres douaniers de haut
niveau ont t mobiliss pour rpondre aux interrogations et
pr-occupations des jeunes porteurs de projets qui ont
ainsipuprendreconnaissancedetoutelargle-mentationdouanireserapportantlinvestisse-ment
et la cration dentreprises.Coopration douanireLa CTRF flicite les
Douanes AlgriennesDpart en retraiteLe Prsident de la Cellule de
Traitement du Ren-seignementFinancieraadressunelettrede
remerciements au Directeur Gnral des Douanes suite la
contributiondes services des douanesau bon droulement de la 14 me
runion plnire duGroupedActionFinancirepourleMoyen Orient et
lAfrique du Nord (GAFIMOAN).Cette runion sest tenue Alger, du 26 au
30 novembre 2011 et a eu pour thme laprvention et la lutte
contreleblanchimentdargentetlefinancement du terrorisme . Le
Prsident de la Cellule du Traitement du Rensei-gnement Financier a
insist sur le rle jou par les services des douanes pour faciliter
les procdures dentre et de sortie du territoire national aux
par-ticipants, ce qui a contribu la russite de cet vnement
international largement mdiatis.Il est signaler que lAlgrie assure
la prsidence du GAFIMOAN pour lanne 2011.DGD Douanes
FranaisesUnedlgationdesDouanesFranaisesa effectu une visite de
travail au sein des ser-vices des Douanes de la Direction Rgionale
des Douanes dOran, les 21 et 22 dcembre 2011.Cette rencontre qui
sinscrit dans le cadre de la cooprationentrelesdouanesdesdeuxpays,
apermisauxdeuxpartiesdexposerlebilan de coopration de lanne 2011 et
dlaborer leprojetdeprogrammedecooprationpour lanne 2012.La dlgation
des Douanes franaises sest dpla-ce au niveau des diffrents services
des douanes dArzew,notammentleterminalptrolier.Ellea
visitgalementlesdiffrentsdpartementsde lEcole Suprieure des Douanes
dOran. Algro
MauritanienneLe22dcembre2011,unedlgationdelIns-pectionGnraledesFinancesMauritanienne,
accompagnedeMonsieurlInspecteurGnral des Douanes Algriennes, a
effectu une visite de travail au niveau des diffrents services des
Douanes. Aprs la visite du muse des douanes, la dlgation
Mauritanienne sest rendue au Centre National des Transmissions des
Douanes puis au Centre National de lInformatique et des
Statistiques. La dlgation a galement visit les services des douanes
dAlger Port notamment le service scanner.A loccasion de la journe
internationale de la lutte contre la corruption, le Minis-tre de
Justice a organis une confrence nationale, au Palais des Nations le
09 d-cembre 2011.Cette rencontre a vu la participation de plus de
1000 reprsentants et la ralisation de stands dexposition
dinstitutions nationales dontceluidelaDirectionGnraledes
Douanesquiyaprsentsonricheplan dinformationetdecommunicationvisant
rapprocherlecitoyendesesserviceset rpondre ses attentes.
Cetambitieuxplandecommunicationse
traduitparlexpositiondesdiffrentssup-portsdinformation(dpliants,lapubli-cationinfosdouane,bulletinofficieldes
douanes...), du nouveau site internet et du systme de gestion de
dolances. Des spots publicitairesendirectiondugrandpublic et des
reportages sur le rle de linstitution douanire, ont galement t
diffuss tout au long de la journe.En marge de la confrence
nationale tenue loccasiondelajourneinternationale de la lutte
contre la corruption, Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux,
Monsieur TayebBelazaccompagnduMinistredu Commerce, Monsieur
Mustapha Benbada et du Ministre de la Communication, Mon-sieurNacer
Mhel ont rendu visite au stand dexposition des Douanes .Journe
internationale de la lutte contre la corruptionFormation de 15
nouveaux receveurs des DouanesMonsieurMohamedAbdouBouderbala,
Directeur Gnral des Douanes a assist la crmonie de sortie de la
28me promo-tiondinspecteursdivisionnairesdelInstitut dEconomie
Douanire et Fiscale (IEDF) et la remise de prix aux laurats de la
6me session de formation de receveurs des Douanes, le 04 dcembre
2011.Cette 6me session de formation de 15 rece-veurs des douanes, a
eu lieu du 17 avril au 24 octobre 2011 lIEDF. Le programme de
for-mationacombinconnaissancesthoriques et approches pratiques de
nature permettre aux nouveaux receveurs dintgrer facilement leur
fonction. Cesformationsauxmtiersdesdouanes visent, plus gnralement,
amliorer le ren-dementetlaperformancedesservicesdes douanes.
Le27dcembre2011,unecrmonie prsideparM.leDirecteurGnraldes Douanes,
Mohamed Abdou Bouderbala a t organiseenlhonneurdeM.LallamNabi,
Directeur dEtudes Charg des Dossiers Parti-culiers, loccasion de
son dpart en retraite aprs42ansdedvouementenverslinstitu-tion
douanire.M. Lalam Nabi a eu une carrire professionnelle
richedexpriences,passeentrelesservices desdouanesdAlger Port, de
Annaba et de la Direction Gnrale desDouanesoila occup,de1990
1993,lesfonctions de Sous- Directeur du personnel et de la
formation. Il ft ensuite nomm
Directeurdtudesauniveauducabinet,poste quil a assur jusqu son dpart
en retraite.4Infos Douane N06 Novembre Dcembre 2011Dans le cadre de
laccompagnement des oprateurs co-nomiques, lAdministration des
Douanes a mis en uvre
uncertainnombrededispositionspermettantdencourager linvestissement.
Elle a galement lanc des actions au profit desentreprises travers
la convention de coopration signe le 04 mars 2010, entre la
Direction Gnrale des Douanes,
laChambreAlgriennedeCommerceetdIndustrie(CACI) et lAgence Nationale
de Promotion du Commerce Extrieur (ALGEX) (Infos Douane
n02/2010).Le principe de lAdministration des Douanes dans le cadre
de sa relation avec les oprateurs conomiques se traduit par : Pour
plus de facilitation des changes
;Lapersonnalisationdessolutionsparlengagementdun dialogue avec les
oprateurs conomiques par secteur dac-tivit ; Plus de
dmatrialisation des formalits
douanires.Lutilisationdesrgimesdouanierscono-miquescontribuenotammentaudvelop-pementdelactivitdexportationetauren-forcementdelacapacitdesentreprises
positionnerleursproduitssurlemarchinter-national. Ces rgimes
procurent aux entreprises desavantagesfinancierssuitelapossibilit
de non acquittement dans limmdiat des droits
ettaxesetprocurentgalementdesavantages commerciaux car ils
permettent aux entreprises de sadapter aux contraintes de
production, de stockage et de commercialisation. de rduire les
dlais de ddouanement ; dallger la trsorerie de lentreprise
daccompagner les entreprises dans la prospection des marchs
extrieursMesures permettant de rduire les dlais de ddouanement : La
dclaration anticipe ; La dclaration provisoire (incomplte) ; Le dpt
du manifeste avant larrive de la cargaison ; La procdure acclre de
ddouanement de marchandises achemines par route ; Le transit
simplifi ; Le ddouanement domicile et vrification sur site ; Le
circuit vert.Mesures permettant dallger la trsorerie de lentreprise
Assouplissement des rgles de garantie (caution de 10% du montant
des droits et taxes dans le cadre des rgimes douaniers conomiques
et remplacement de lac-quit caution par la souscription dune
soumission gnrale garantie pour les maga-sins sous douane et
entrepts) Lacquittement diffr des droits et taxes (Enlvement des
marchandises au fur mesure des vrifications)Mesures permettant
daccompagner les entreprises dans la prospection des mar-chs
extrieurs Exportation dchantillons Entrept ltranger pour stocker
des marchandises destines la vente Vente en consignation
(exportation de produits agricoles)Les rgimes douaniers
conomiques(Code des Douanes art 115bis) Le rgime de transit ; Le
rgime de lentrept sous douane ; Le rgime de ladmission temporaire
;Lergimedurapprovisionnementen franchise ; Le rgime de lusine exere
; Le rgime de lexportation temporaireDossierLa Douane au service du
dveloppement des entreprisesLes rgimes douaniers conomiques Les
mesures de facilitations mises en uvre par lAdministration des
Douanes permettent :5Infos Douane N06 Novembre Dcembre
2011DossierLe statut de loprateur conomique agr
(OEA)CommunicationLe dialogue, un moyen pour promouvoir lespace
conomiqueLe statut de loprateur conomique agr permet de bnficier de
facilitations douanires en termes de mesures de scurit et de
formalits de ddouanement : Ddouanement distance et visite des
marchandises sur site ; traitement prioritaire des marchandises en
cas de contrle ; rduction du nombre des contrles physiques et
documentaires ; choix du lieu de contrle : un OEA peut demander le
transfert dun contrle douanier un autre endroit, afin de rduire au
minimum les dlais et les cots supports par lOEA ; bnfice du circuit
vert ; ddouanement et enlvement rapide des
marchandises.Conscientedurlemajeurdelacommuni-cation pour la
promotion de lespace
cono-mique,lAdministrationdesDouanesara-lisplusieursactionsvisantlarapprocher
de sesusagers :Miseplacedecellulesrgionalesdes douanes charges des
relations publiques et de linformation
;Miseenplacedunsystmenationalde gestion des requtes
;Miseenservicedunnouveausiteweb
dotdese-servicespermettantauxusagers de suivre leurs requtes, de
servir et tlchar-gercertainsimprimsdesdouanesnotam-ment la
dclaration de devises, demande de
titredepassageendouaneetlecalculdes droits et taxes applicables au
ddouanement de vhicules. (www.douane.gov.dz)
Miseenservicegalementdunminisite
webconsultablesurtlphoneportableper-mettantlaccsauxdiffrentse-services.
(www.douanemobile.dz) Lancement du dialogue avec le secteur pri-v
par domaine dactivit pour mieux cerner
lesproccupationsdesentreprisesetpou-voirainsi a p p o r -terles sol
ut i ons lesplus a d a p -tes.Interview de M. Mohamed
BenniniDirecteur Gnral de lAgence Algrienne de Promotion du
Commerce Extrieur (ALGEX) la Direction de la Douane a affich avec
force sa disponibilit pour tablir des passerelles avec loprateur et
laccompagner dans toute sa dmarcheet cela ne peut tre que positif
et bnfique pour nos PME M. Mohamed Bennini, DG dAlgexInfos Douane:
Le 4 mars 2010, une convention de coopration a t signe entre la
Direction Gnrale des Douanes, la Chambre Alg-rienne de Commerce et
dIndustrie et lAgence Algrienne de Promotion du Commerce Extrieur
(ALGEX). Que prvoit elle cette convention
?M.Bennini:Signeenmars2010lors
dunerencontreDouanes-Entreprisesor-ganise au sige dAlgex, la
convention a pour objectif de dfinir des axes de coop-ration visant
le dveloppement des proc-dures et facilitations douanires destines
faciliterlinterventiondesentreprises
danslesoprationsducommerceext-rieur, dans un cadre de partenariat
dyna-miqueetefficientaveclensembledes associations
professionnelles.IlfautsoulignerquelaDirectiondela
Douaneaaffichavecforcesadispo-nibilitpourtablirdespasserellesavec
loprateuretlaccompagnerdanstoute sadmarcheetcelanepeuttreque
positif et bnfique pour nos PME. Nous,
institutionsdappuietdepromotiondes exportations hors hydrocarbures,
ne pou-vonsquenousfliciterdetouteinitiative pouvant amliorer cette
relation et le parcours douanier des entreprises. Mise en ligne des
recueils de textesrglementaireslabo-rsdurantlesannes2008, 2009 et
2010 par : la Direction de la fiscalit et du
recouvrementLaDirectiondelalgisla-tion,delarglementationet des
changes commerciauxwww.douane.gov.dz/consul-ter les nouveauts du
siteDu nouveau sur le Site web de la DGD www.douane.gov.dz6Infos
Douane N06 Novembre Dcembre
2011DossierNotrecooprationsinscritgalement
danslchangedinformationsetla mise en place dactions de formation et
de journes dinformation au profit des
petitesetmoyennesentreprisesexpor-tatrices ou ayant un potentiel
lexport.Infos Douane: Quelles sont les actions entreprises depuis
la signa-ture de cette convention ?M.Bennini:Denombreusesactions
onttralisesetdautressonten cours de
ralisation.Enmatiredchangedinformations,
lAgenceAlgextransmetrgulirement laDirectionGnraledesDouanes
lesprixdesproduitsdebasepratiqus sur les marchs extrieurs, afin de
per-mettreauxservicesconcernsdela DGDdassurerunmeilleursuivides
importationsdecesproduits.Deson
ct,leCNISnousalimentemensuel-lementendonnesstatistiquessurles
changescommerciauxdelAlgrie, enattendantlamiseenplacedune
connexionALGEX-CNISenphasede ralisation, pour assurer un transfert
en temps rel de ces donnes.Desformationssurlestechniquesdu
commerceextrieur,lesprocdures douaniresetlesrgimesdouaniers
conomiquesonttdispensesaux cadresdestroisinstitutionsetdes
confrencessurlesrgimesdouaniers lexport ont t animes par la DGD
lorsdejournesdinformationorgani-ses lors des ditions 2010 et 2011
du Salon de lexportation Djazair Export organis par
ALGEX.LamiseenplaceauniveaudAlgex, dunguichetuniquedinformationsau
servicedelexportDouane-Algex,en phasedeprojet,devraitpermettrede
mieux prendre en charge les demandes
desoprateursrelativesauxquestions douanires.
Danslintervalle,unplandactions prvoyantuncyclederencontresavec
lensembledespartenairesetrepr-sentantsdassociationsregroupantles
filires exportatrices ou potentiellement
exportatricesatdfini.Pourmieux rglerdesproccupationssouvent
rcurrentes,ilnousestparuessentiel damorcerundialogueavecceuxqui
lesviventsurleterrainencoutantet enenregistrantlesdolancesauxfins
de leur apporter des solutions relles. Cest dans ce sens que nous
avons or-ganisausigedAlgexunepremire
rencontreavectoutescesassociations pourlessensibilisernotredmarche
et lissue de laquelle six filires ont t
retenuesdansunpremiertemps.Des fichestechniquesonttdemandes
cesassociationsainsiquuntatdes problmesrencontrsdefaonrcur-rente.
De mme, nous considrons que ces professionnels constituent une
force
depropositionsettoutesuggestional-lantdanslallgementdesprocdures
douanires pour le dveloppement des exportationshorshydrocarburesest
examinelorsdecesrencontrespar filires.Trois rencontres ont dj t
organises avec les reprsentants desfilires bois-sons (APAB), Dattes
(ACED) et Appareils demesure(ANAPRIM).Dautresren-contres vont
suivre prochainement.Infos Douane: Parmi ces actions, vous avez cit
lorganisation de rencontres par secteur dacti-vit entre la Douane
et les opra-teurs conomiques activant dans le domaine de
lexportation hors hydrocarbures. Peut-on avoir plus de dtails sur
cette action ?M.Bennini:Commesoulignplus
haut,ilsagitpournousdepromou-voirlespaceconomiqueenallgeant
dumieuxquepossibleleparcoursde lexportateur.Pourcela,ilnousfaut
connatre et mieux comprendre les
pro-blmatiquessoulevesparlesopra-teurs.
Quilsagissedelenteursbureaucra-tiquesduesuntatdespritdufonc-tionnaire,dunproblmedestation-nementdecontainersouencorede
disponibilit de scanner, les services de
laDouanedoiventapporterlessolu-tionsidoines.Lorsdecesrencontres,
ces derniers ont, maintes reprises,
as-surlesreprsentantsdesassociations de leur volont de lever les
blocages et contraintesconstatsetdadopterdes dmarches co-actives.
Inversement,nousinsistonsauprsdes
reprsentantsdesfiliressurlances-sit de faire la part des choses en
ma-tirederesponsabilitdouaniredans ces oprations du commerce
extrieur : Linterdictionlaquellepeutfaireface lexportateur auprs
dune banque nest pasdutoutduressortdelaDouane
toutcommelesformalitsadministra-tivesparticulires(FAP)relevantdela
responsabilit dautres secteurs et pour
lesquelleslaDouanenestcomptable quesurleplandeleurapplication,le
rle prventif et scuritaire que joue la douane
etc.Trssouvent,ilyaconfusion,voire
dsinformationetcesrencontresper-mettentdapporterlescorrectifset
dereplacerlesdifficultsdansleur contexterel.Acetgard,lerledes
associationsestprpondrantplus dun titre car elles sont charges
dap-porterlesclarificationsncessaires leurs adhrents.
Demme,lescommissionnairesen
douane,quisouventmatrisentparfai-tementlesdiffrentesrglementations
et, notamment les voies de recours
exis-tantesontuneresponsabilitdansla dfense des intrts des
oprateurs.Infos Douane: Quelle est votre impression sur ces
premires ren-contres ?M.Bennini:Limpressiongnralede
cespremiresrencontresest,mon avis,nettementpositive.Jepenseque
grcecedialogueetcetteconcer-tation,beaucoupdechosespeuvent encore
voluer. Enfait,concrtement,cettedmarche
visechangerleregarddesopra-teurs vis--vis de lAdministration dune
maniregnraleetdesservicesdela Douane en particulier, travers
notam-mentuneinterventionconsquenteet
rapideauprsdesentreprisesetlasa-tisfaction de leurs
dolances.Cestundbutdevolontdamliorer
leclimatdesaffairesenAlgrieetje
croisquilfautreconnatrequecetra-vail de proximit avec les
reprsentants desfiliresetdesentreprisesestla
foisncessaireetaccueillifavorable-ment par les deux parties. Il
nous appartient de faire en sorte que
lesobservationset/ouanomaliesrele-vessoientrectifiesetportesla
connaissance des intresss.7Infos Douane N06 Novembre Dcembre
2011Douanes en Action518.000.00 DA en billets de 2 000 DA falsifis
saisis En date du 23 novembre 2011, agissant sur renseignement, par
une opration
combine,lesBrigadesMobilesdesDouanesdeMecheriaetElBayedhont russi
saisir 518.000.00 DA en billets de 2.000 DA falsifis, sur un groupe
activant dans la contrebande de stupfiants et la falsification des
monnaies.Saisie de 3430 litres de carburantLes lments de la Brigade
Mobile des Douanes de Ghazaouet ont russi, le 05 dcembre 2011
rcuprer1830 littres de gas oil sur la bande frontalire
ouest.LesagentsdelaBrigadePolyvalentedesDouanesdeBordj Badji
Mokhtar, en collaboration avec les lments de lArme
NationalePopulaireontrussircuprergalement8fts
degazoilde200litreschacun(1600litres)le06dcembre
2011.CetteoprationsestdrouleauniveauduPK20 de la ville de Bordj
Badji Mokhtar, sur la piste menant vers la localit de Hassi El
Khalil (Mali).Saisie de 1470 units de psychotropesEn date du 13
novembre 2011, les lments de la Brigade mobile des Douanes de
Tamenrasset ont saisi 1200 comprims de Rivotril Clonzepam
2mg.Parailleurs,lesagentsdesdouanesdelaroportdEsSeniaont russi, de
leur ct, saisir, le 11 dcembre 2011,270 comprims
devalium.Loprationaeulieulorsducontrleauscannerdes bagages des
passagers en provenance de Marseille. Saisie de 6000 cartouches de
cigarettes En date du 29 novembre 2011, les lments de la Brigade
Mo-biledesDouanesdElOuedontprocdlasaisiede6000 cartouches de
cigarettes de marque Lgend, sur la route reliant la ville dEl Oued
et Djama. La valeur de la marchandise
sai-sieestde1.800.000,00DAetlamendeencourueestfixe 24.000.000,00DA.
Saisie dun pistolet plomb En date du 30 novembre 2011, suite au
contrle au scanner des bagages des passagers en provenance de
Marseille, les Services des Douanes de laroport dEs Senia (Oran)
ont procd la saisie dun pistolet plomb avec chargeur vide.Les
Douanes de Maghnia saisissent 8920 kgs de cbles et dchets de
cuivreLeslmentsdelaBrigadeMobiledes
DouanesdeMaghnia(WilayadeTlem-Les Douanes de Ghazaouet saisissent
880 kgs de dchets de
cuivreLesagentsdelaBrigadeMobiledesDouanesdeGha-zaouet ont russi
galement saisir 880 kgs de dchets de cuivre destins lexportation en
contrebande vers les frontires ouest du pays. Lopration de saisie
sest drou-le le 11 dcembre 2011 sur la route nationale n 98 au lieu
dit Sidi Moussa. Les pnalits lies cette affaire sont estimes
7.880.000,00DAcen)ontrussi,le16octobre2011,mettreenchec une
tentative dexportation en contrebande de 8920 kgs
decblesetdchetsdecuivreainsique1000kgsde sable servant masquer
cette marchandise transporte
bordduncamiondestinationdesfrontiresouest.La
valeurdelamarchandiseetdumoyendetransportest
estime4.447.000,00DA.Quantauxpnalits,elles slvent 44.470.000,00
DA.Les chiffres de la DouaneN 06 - Novembre Dcembre 2011Edite par
:La Direction Gnrale des Douanes19, rue Docteur SADANE, Alger. Tl.:
213 (0) 21 72 59 59 / 72 60 00www.douane.gov.dzStatistiques du
commerce extrieur de lAlgrie durant les 11 premiers mois de 2011Le
solde commercial durant les onzepremiers mois de lanne 2011 stablit
24,16 Milliards de Dollars US.Ce rsultat est le fruit : des
exportations qui ont augment de 26,66%
enpassantde52,74MilliardsdeDollarsUS
durantlesonzemoisdelanne201066,8 Milliards de Dollars US pour la
mme priode de lanne 2011.desimportationsquimarquentunehaussede
16,83% durantles mmes priodes considres.RsultatsGlobauxRsultatsPar
Groupes dUtilisationSource CNIS IMPORTATIONS 2 717 530 36 497 3 098
878 42 638 16,83EXPORTATIONS 3 917 811 52 740 4 852 504 66 802
26,66BAL. COMMERCIALE 1 200 281 16 243 1 753 626 24 164TX DE
COUVERTURE 145 15711 MOIS 201011 MOIS 2011*EVOLUTIONUSD %DA DA USD
USDPour plus dinformations consulter la rubrique Quelles
statistiques votre service sur notre site web
www.douane.gov.dzEXPORTATIONS DA USD STR (%) DA USD STR
(%)ALIMENTATION 21 802 293 0,56 24 081 332 0,50 13,31ENERGIE LUBRIF
3 813 839 51 341 97,35 4 704 233 64 761 96,94 26,14PRODUIT BRUTS6
434 87 0,16 10 254 141 0,21 62,07DEMI PRODUITS 71 694 964 1,83 110
678 1 524 2,28 58,04BIENS EQUIP.AGRIC 59 1 - 13- - -BIENS
EQUIP.INDUS 1 929 26 0,05 2 267 31 0,05 19,48BIENS de CONSOM2 054
28 0,05 978 13 0,02 -52,95TOTAL 3 917 811 52 740 100,00 4 852 504
66 802 100,00 26,6611 MOIS 2010 11 MOIS 2011*EVOLUTIONUSD
%IMPORTATIONSDA USD STR (%) DA USD STR (%)ALIMENTATION 405 676 5
448 14,93 647 908 8 915 20,91 63,63ENERGIE LUBRIF 67 375 905 2,48
74 886 1 030 2,42 13,83PRODUIT BRUTS94 027 1 263 3,46 119 253 1 641
3,85 29,95DEMI PRODUITS 694 111 9 322 25,54 700 185 9 634 22,59
3,35BIENS EQUIP.AGRIC 22 596 303 0,83 26 230 361 0,85 18,96BIENS
EQUIP.INDUS 1 042 275 13 998 38,35 1 054 519 14 509 34,03 3,65BIENS
de CONSOM391 470 5 258 14,41 475 897 6 548 15,36 24,54TOTAL 2 717
530 36 497 100,00 3 098 878 42 638 100,00 16,8311 MOIS 2010 11 MOIS
2011*EVOLUTIONUSD %VALEURS EN MILLIONS *RESULTATS PROVISOIRES
VALEURS EN MILLIONS Dispositions de la loi de fnances complmentaire
pour lanne 2011LES DISPOSITIONS FISCALES Les dispositions fscales
introduites par la loi de f-nances complmentaire pour lanne 2011
concernentInvestissementFranchise de la taxe sur la valeur ajoute
(Article 10 de la loi de finances complmentaire 2011)Les
dispositions de larticle 10 ont modif celles de lar-ticle 42 du
code des taxes sur le chifre dafaires.Cette modifcation consiste en
la franchise de la taxe sur la valeur ajoute, pour les acquisitions
de biens dquipe-mentetservicesentrantdirectementdanslaralisation de
linvestissement de cration ou dextension lorsquelles
sontefectuespardesentreprisesexerantdesactivits
ralisesparlesjeunespromoteursligiblesauFonds national de soutien
lemploi des jeunes ou au Fonds national de soutien au micro-crdit
ou la Caisse na-tionale dassurance-chmage
.Lesvhiculesdetourismenesontconcernsparcette disposition que
lorsquils reprsentent loutil principal de lactivit.Sucre et huiles
alimentaires Exemption de la taxe sur la valeur ajoute et du droit
de douane pour la priodeallant du 1er janvier au 31 Aot 2011
(Article 14 de la loi de finances complmentaire 2011)1/ Lexemption
de la taxe sur la valeur ajoute, en faveur des oprations de vente
du sucre et des huiles alimentaires de base.2/ Sont galement
exonres des droits de douane et de
lataxesurlavaleurajoute,lesimportationsdusucre brut relevant des
sous positions tarifaires 17.01.11.00 B et 17.01.12.00 K et les
huiles alimentaires brutes relevant des sous positions tarifaires
15.07.10.10 H, 15.08.10.10
C,15.11.10.10L,15.12.11.10P,15.13.11.10J, 15.13.21.10 W,
15.14.11.10 D et 15.15.21.10 K, utili-ss dans la fabrication des
produits exempts en vertu de lalina 1 de larticle 14 suscit, ainsi
que le sucre relevant des sous positions tarifaires 17.01.91.00 X
et 17.01.99.00 S, destin la revente en ltat pendant la priode vise
ci-dessus.Parailleurs,lesdroitsdedouaneetlataxesurlavaleur
ajouteexigiblescompterdu1erseptembre2011sur
lesucrebrutetleshuilesalimentairesbrutes,sontpris en charge, le cas
chant, par le budget de lEtat dans le cadre de la mise en uvre de
la lgislation et de la rgle-mentation relatives la concurrence.
Danscederniercas,lesproduitsconcernsbnfcient de lexemption de la
TVA aux difrents stades de la
dis-tribution.Lesmodalitsdapplicationduprcdentalinaseront dfnies
par un arrt du ministre charg des
fnances.Toutefois,etenattendantlinterventiondelarrten question, les
prescriptions contenues dans lenvoi n625/DGD/0112/11, du 29/08/2011
demeurent applicables.DISPOSITIONS DIVERSESLes dispositions
diverses intressant lactivit doua-nire introduites par la loi de
fnances complmen-taire pour lanne 2011 concernent :Crdit
documentaire(Article 23 de la loi de finances complmentaire
2011)Lesdispositionsdelarticle23ontmodificellesde larticle 69 de la
loi de finances complmentaire pour
2009Cettemodificationmaintientlobligationdupaie-mentdesimportationsdestineslaventeenltat
au moyen du seul crdit documentaire, et exclue cer-taines
importations de cette
obligation.Eneffet,lesentreprisesproductricesdebiensetser-vicespeuventpayerlesimportationsdquipements
etdintrantsetautresproduitsutilisspourlapro-Infos Douane N04
Juillet-Aot 2011Les mesures fscales et diverses intressant les
activits lies au commerce extrieur, sarticulent autour des points
suivants :Dispositions de la loi de fnances complmentaire pour
lanne 2011duction ainsi que les produits stratgiques caractre
durgenceparremisedocumentaireoucrditdocu-mentaire.Lesditesentreprisesproductricespeuventaussire-courir
au transfert libre des importations des intrants et de pice de
rechange et des quipements nouveaux
aidantlahaussedelaproductivitdesentreprises
deproduction,conditionquecesimportationsr-pondent exclusivement aux
impratifs de production etquelescommandesannuellescumulesopres dans
ce cadre nexcdent pas le montant de quatre (4) millions de dinars
pour l a mme entreprise. Lautoritmontaireestchargedeveilleraustrict
respect de cette
limitation.Cettedrogationnesoustraitpaslesentreprises
concernesdelobligationdedomicilierlopration quel que soit le mode
de paiement.Sont galement excluesdelobligation du crdit
do-cumentaire les importations de
services.InvestissementApplication du taux de 5% de droits de
douanes (Article 24 de la loi de finances complmentaire
2011)Lesdispositionsdelarticle24ontmodificellesde larticle 41 de la
loi de finances pour
2004.Lesdispositionsdecetarticledisposentqueletaux de 5% de droits
de douane sapplique dsormais aux
quipementsimportsentrantdirectementdansla
ralisationdelinvestissementdecrationetdex-tension,lorsquecetteimportationesteffectuepar
lesentreprisesexerantdesactivitsralisesparles
jeunespromoteursligiblesauFondsnationalde soutien lemploi des
jeunes ou au Fonds national de soutien au micro-crdit ou la Caisse
nationale dassurance-chmage .Les vhicules de tourisme ne sont
concerns par cette
dispositionquelorsquilsreprsententloutilprinci-pal de
lactivit.Importation de friperie(Article 27 de la loi de finances
complmentaire 2011)Lesdispositionsdelarticle27ontmodificellesde
larticle 54 de la loi de finances complmentaire pour
2010.Lamodificationopreconsisteenlautorisa-tion de ddouanement pour
la mise la consomma-tiondesarticlesdefriperiedelapositiontarifaire
n09-63, imports par voie portuaire. Toutefois est interdit dans
tous les cas, limportation de la chaussure usage.Cette mesure
nentrera en vigueur quaprs la promul-gation du texte rglementaire
prvu par cet article.Aussi, tant que ce texte rglementaire prvu na
pas tpubli,aucuneimportationdefriperienest accepte. Les sevices ne
doivent tolrer aucune ex-ception cette instruction pour quel que
motif que ce soit. Infos Douane N04 Juillet-Aot 2011LFC 2011Source
: Direction de la Lgislation, de la Rglementation et des Echanges
[email protected]
