Doumentation Tehniue de Réféene d’E nedis · DTR Enedis-NOI-RES_09E ... Do umentation Tehni ue de Réféen e d’Enedis Etat des publications au 1er juillet 2017 Page : 2/21 Enedis-NOI-RES_71E

Enedis - Tour Enedis 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex enedis.fr

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Documentation Technique de Référence d’Enedis Etat des publications au 1er juillet 2017

Identification : Enedis-NOI-RES_71E

Version : 1

Nb. de pages : 21

Version Date d’application Nature de la modification Annule et remplace

1 01/07/2017 Création suite à la prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis pour l’ensemble de la DTR

Enedis-NOI-RES_09E

Document(s) associé(s) et annexe(s) : Résumé / Avertissement

Cette note présente l’état ainsi que l’historique de la Documentation Technique de Référence publiée par Enedis. Elle permet ainsi de donner de la visibilité en repérant dans le temps les documents de la Documentation Technique de Référence ainsi que leurs évolutions.

Direction Technique

Afin de conférer à la gestion des réseaux et en particulier aux conditions de raccordement toute la transparence que les utilisateurs sont en droit d’attendre, Enedis publie sa Documentation Technique de Référence et s’engage à la respecter. La Documentation Technique de Référence, mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n°2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008), a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utilisées pour les études de raccordement, menées dans un cadre transparent et non discriminatoire par le gestionnaire de réseau public de distribution. Elle répond également aux exigences de la décision du 7 avril 2004 de la Commission de Régulation de l'Energie qui a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux. C’est dans ce cadre qu’Enedis a engagé l'établissement et la publication de sa Documentation Technique de Référence sur son site Internet http://www.enedis.fr. La Documentation Technique de Référence expose ainsi les dispositions réglementaires et les règles techniques qu’Enedis applique à l’ensemble des utilisateurs. Notamment, elle répertorie les méthodes de calculs, décrit les schémas électriques types en usage, précise les usages induits par les choix industriels d’Enedis, présente les modèles de documents contractuels et décrit les informations à échanger entre Enedis et les utilisateurs du réseau. Les utilisateurs peuvent accéder aux documents constituant la Documentation Technique de Référence sur le site Internet d’Enedis. Ils peuvent également demander à se faire communiquer des documents spécifiques sur support papier. L’existence des documents publiés au titre de la Documentation Technique de Référence est portée à leur connaissance préalablement à la conclusion de tout document contractuel.

http://www.enedis.fr/


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Enedis-NOI-RES_71E Version 1 01/07/2017

Chapitre titre - Titre Référence Version Date

d’application Nature de la modification Annule et remplace

A- L’installation de l’utilisateur et son raccordement

A.1. Raccordement

A.1.2. Procédure de raccordement

Calendrier et coordination

Modèle de Pré-étude simple de raccordement pour une Installation individuelle au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis

Enedis-FOR-RES_03E V5 15/10/2016

Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis Suppression des éléments liés au processus Producteur

ERDF-FOR-RES_03E V4

Modèle de Pré-étude approfondie de raccordement pour une Installation de consommation individuelle au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis

Enedis-FOR-RES_04E V5 15/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-RES_04E V4

Communication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation individuelle au réseau public de distribution géré par Enedis

Enedis-NOI-RES_11E V5 15/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-RES_11E V4

Proposition de Raccordement d’un consommateur individuel au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sans extension de réseau

Enedis-FOR-RAC_16E V3 01/01/2017

Création des conditions générales et particulières de raccordement, modification des modalités d’acceptation de la Proposition de Raccordement. Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis.

ERDF-FOR-RAC_16E V2

Proposition de Raccordement d'un consommateur individuel au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une

Enedis-FOR-RAC_17E V3 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-RAC_17E V2


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puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec extension de réseau

Proposition de Raccordement individuel pour une Installation de Consommation BT de puissance supérieure à 36 kVA


ERDF-FOR-RAC_20E V2

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_13E V4

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_14E V4

Proposition de Raccordement d'un Producteur individuel au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sans extension de réseau

Enedis-FOR-RAC_24E V3.0 15/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-RAC_24E V2.0

Proposition de Raccordement d'un Producteur individuel au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec extension de réseau



Modèle de Proposition de Raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kVA dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis


ERDF-FOR-RAC_11E V2

Modèle de Proposition de Raccordement individuel pour une Installation de consommation en HTA de puissance supérieure à 250 kVA


Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis. Nouvelles règles sur les installations de communication.

ERDF-FOR-RAC_19E V2

Modèle de Proposition de Raccordement d'un immeuble au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, consommant




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en basse tension, sans extension de réseau

Modèle de Proposition de Raccordement d'un immeuble au Réseau Public de Distribution d'électricité géré par Enedis, consommant en basse tension, avec extension de réseau



Procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de consommation individuelle ou collective en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis

ERDF-PRO-RAC_14E V1.0 03/07/10 Création ERDF-PRO-RES_21E V8

V2.0 14/03/12 Mise à jour liée aux évolutions législatives et réglementaires. Mise en œuvre du Barème V3. Ajout du traitement des Installations collectives et des demandes de production et consommation simultanées Retour d’expérience de la précédente version.

ERDF-PRO-RAC_14E V1.0

V3.0 15/03/13 Mise en œuvre du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau, des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du Code de l’énergie


V4.0 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 avril 2013 : la procédure ERDF-PRO-RAC-14E a été séparée en deux (ERDF-PRO-RAC-14E pour la consommation, ERDF-PRO-RES-65E et ERDF-PRO-RES-67E pour la production)


Enedis-PRO-RAC_14E V5 01/12/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis


Modèle de Proposition de Raccordement d'un lotissement, d'une zone d'aménagement ou d'une zone industrielle, au


ERDF-FOR-RAC_29E V2


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Réseau Public de Distribution d'électricité géré par Enedis

Procédure de traitement des demandes de raccordement individuel en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA au réseau public de distribution géré par ERDF

ERDF-PRO-RAC_17E V1.1 01/01/11 Ajout clause de rétractation, suppression 18 kVA, date souhaitée de mise en service, modification de l’annexe


Document supprimé le 12/02/2014

Modèle de Pré-étude simple de raccordement pour une Installation individuelle de Consommation d’une puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis


Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis Suppression des éléments liés au processus Producteur

ERDF-FOR-RES_22E V1

Modèle de pré-étude approfondie pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_23E V2

Echéance des contrats d’achat « intégrés »Procédure de traitement

Enedis-PRO-RES_58E V3 15/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-PRO-RES_58E V2

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production HTA au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)

Enedis-FOR-RES-24E V5 01/11/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-RES_24E V4

Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_25E V4

Conditions de raccordement des Installations de Production relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau

Enedis-PRO-RES_65E V4 14/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-PRO-RES_65E V3


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des Energies Renouvelables ou d'un volet géographique Prise en compte du décret no 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux Schémas Régionaux de Raccordement au réseau des énergies renouvelables

Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_28E V2

Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_29E V2

Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_30E V2

Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_31E V2

Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_32E V1


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Modèle de Pré-étude simple pour le raccordement d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_33E V1

Modèle de Pré-étude approfondie pour le raccordement d’une Installation de Production au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER)


ERDF-FOR-RES_34E V1

Procédure de traitement des demandes de raccordement d'une installation de production en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution géré par Enedis

ERDF-PRO-RES_67E

V1 11/02/14 Création du document Mise en œuvre de la délibération de la CRE du 25 Avril 2013

Enedis-PRO-RES_67E V2 24/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis Recommandations de la CRE

ERDF-PRO-RES_67E V1

Procédure de traitement des demandes de raccordement des Installations de Production en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA au Réseau Public de Distribution géré par Enedis

ERDF-PRO-RAC_20E

V.1 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 avril 2013 et séparation de la procédure ERDF-PRO-RAC_17E en deux (ERDF pour la consommation, ERDF-PRO-RAC_20E pour la production)

ERDF-PRO-RAC_17E


ERDF-PRO-RAC_20E V1

Procédure de traitement des demandes de raccordement d'une Installation individuelle de Consommation ou de Consommation et de Production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA au Réseau Public de Distribution géré par Enedis

ERDF-PRO-RAC_21E V.1 12/02/14 Prise en compte de la délibération de la CRÉ du 25 avril 2013 : la procédure ERDF-PRO-RAC_17E a été séparée en deux (ERDF-PRO-RAC-21E pour la consommation, ERDF-PRO-RAC_20E pour la production)

ERDF-PRO-RAC_17E


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V.2 01/04/15 Remplacement de la mention « la position du CCPI est déterminée par le demandeur » par « la position du CCPI est déterminée au plus court par rapport au réseau électrique existant »

ERDF-PRO-RAC_21E V.1


ERDF-PRO-RAC_21E V2

Procédure de traitement des demandes de raccordements provisoires courte durée au Réseau Public de Distribution géré par Enedis

ERDF-PRO-RAC_22E

V1 01/05/15 Création par refonte des anciennes procédures pour traiter sur un même document toutes les demandes « courte durée »

ERDF-PRO-RAC_12E ERDF-PRO-RAC_13E ERDF-FOR-RAC_32E


ERDF-PRO-RAC_22E V1

Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires longue durée au Réseau Public de Distribution géré par Enedis

ERDF-PRO-RAC_23E

V1 01/05/16 Création. Refonte des anciennes procédures pour traiter sur un même document toutes les demandes « longue durée »

ERDF-PRO-RAC_12E ERDF-PRO-RAC_19E ERDF-FOR-RAC_32E


ERDF-PRO-RAC_23E V1

Données à échanger

Demande de raccordement d'une Installation de Consommation de puissance supérieure à 250 kVA au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis



Demande de raccordement d’une Installation de Consommation de puissance supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis



Demande de raccordement individuel au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis pour une nouvelle Installation de Consommation d’électricité de puissance inférieure ou égale à 36 kVA




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Demande de raccordement d’un programme immobilier au Réseau Public de Distribution géré par Enedis



Demande de raccordement d'une zone d'aménagement au Réseau Public de Distribution géré par d’Enedis



Demande de raccordement d'un petit immeuble, pour une consommation en BT, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis



Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une Centrale de Production Pmax > 5 MW, au Réseau Public de Distribution HTA exploité par Enedis


ERDF-FOR-RES_15E V1

Demande de raccordement d’une installation de production injectant par onduleur et de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution géré par Enedis


Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis Prise en compte du Décret no 2016-691 du 28 mai 2016 et de la note ERDF-FOR-RAC_43

ERDF-FOR-RAC_22E V5

Demande de raccordement d'une Installation de Production injectant sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis

Enedis-FOR-RAC_23E V2 01/01/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis et de la note Enedis-FOR-RAC_43E

ERDF-FOR-RAC_23E V1

Demande de Pré-étude pour le raccordement d’un programme immobilier ou d'une zone d'aménagement au Réseau Public de Distribution géré par Enedis


ERDF-FOR-RAC_07E V1

Demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kVA dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis


ERDF-FOR-RAC_09E V1

Fiches de Collecte de renseignements pour une Pré-étude (simple ou approfondie) et pour une Offre de Raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d’une Installation de Production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA


Prise en compte de l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou

ERDF-FOR-RES_18E V11


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égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Fiches de Collecte de renseignements pour une Pré-étude (simple ou approfondie) et pour une Offre de Raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d’une Installation de Production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA


Prise en compte de l'arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l’énergie Prise en compte du décret no 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux Schémas Régionaux de Raccordement au réseau des énergies renouvelables

ERDF-FOR-RES_20E V5

Mode d’emploi des Fiches de Collecte de renseignements pour une Pré-étude (simple ou approfondie) et pour une Offre de Raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d'une Installation de Production de puissance supérieure à 36 kVA

Enedis-OPE-RES_08E V4 20/04/2017

Prise en compte de l'arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l’énergie Prise en compte du décret no 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux Schémas Régionaux de Raccordement au réseau des énergies renouvelables

ERDF-OPE-RES_08E V3

Demande de modification de branchements individuels, suite à division ou regroupement de lots dans un immeuble existant


ERDF-FOR-RAC_10E V1

Demande de mise sous tension pour essai (MSTPE) d'une Installation de Consommation pour les segments C1 à C4


ERDF-FOR-RAC_41E V1

Demande de Pré-étude simple pour le raccordement d’une Installation de Consommation de puissance supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis


ERDF-FOR-RAC_31E V1


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Demande de Pré-étude simple ou approfondie pour le raccordement d’une Installation de Consommation de puissance supérieure à 250 kVA, au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis


ERDF-FOR-RAC_35E V1

Demande d'augmentation de puissance d'une Installation de Production photovoltaïque raccordée au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, de puissance de raccordement finale inférieure ou égale à 36 kVA

Enedis-FOR-CF_40E V4 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-CF_40E V3

Etudes et méthodes associées

Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA au Réseau Public de Distribution


ERDF-NOI-RES_02E V3

Etude de l'impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des Ouvrages en réseau pour le Raccordement d'une production décentralisée en HTA

Enedis-PRO-RES_05E V9 15/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-PRO-RES_05E V8

Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les Postes Sources pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_06E V5

Étude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_07E V3

Étude de tenue aux courants de court circuit pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA - Analyse de risque


ERDF-PRO-RES_08E V3

Étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_09E V3

Étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA

Enedis-PRO-RES_10E V4 11/07/2016

Remplacement de la protection H.3 par la protection H.3.1 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-PRO-RES_10E V3

Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_11E V4


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Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_12E V3

Étude des émissions harmoniques pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_13E V3

Mise en place du Dispositif d’Échange d’Informations d’Exploitation pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA


ERDF-PRO-RES_14E V4

Principes d’étude et de développement du réseau pour le raccordement des clients consommateurs et producteurs BT


ERDF-PRO-RES_43E V2

Principes d'étude et règles techniques pour le raccordement au Réseau Public de Distribution géré par Enedis d'une Installation de Consommation en HTA


ERDF-PRO-RES_50E V1

Règles d’établissement des Schémas de comptage et de Raccordement au Réseau Public de Distribution des Sites de production HTA et BT de puissance comprise entre 36 et 250 kVA


ERDF-NOI-RES_46E V1

Principe et conditions de mise en œuvre d’une régulation locale de puissance réactive pour les Installations de Production raccordées au Réseau Public de Distribution HTA


ERDF-NOI-RES_60E V1

A.1.3. Cahier des charges fonctionnel

Documentation Technique de Référence - Comptage Enedis-NOI-CPT_01E V6 15/12/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-CPT_01E V5

Sorties de télé-information client des appareils de comptage électroniques utilisés par Enedis

Enedis-NOI-CPT_02E V6 15/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-CPT_02E V5

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Compteur Jaune Electronique »


ERDF-NOI-CPT_03E V2

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Compteur Vert Electronique »


ERDF-NOI-CPT_04E V2


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Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Interface Clientèle Emeraude à deux quadrants »


ERDF-NOI-CPT_05E V3

Cahier des Charges fonctionnel de la qualimétrie Enedis-NOI-RES_12E V3 01/01/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-RES_12E V2

Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution

Enedis-NOI-RES_13E V6 11/07/2016

Remplacement de la protection H.3 par la protection H.3.1 et mise à jour de la liste des protections acceptées pour la production raccordée au réseau basse tension. Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-NOI-RES_13E V 5

Présentation du Dispositif d’Échange d’Informations d’Exploitation (DÉIE) entre Enedis et un Site Producteur raccordé en HTA sur le Réseau Public de Distribution

Enedis-NOI-RES_14E V4 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d‘Enedis

ERDF-NOI-RES_14E V3

Accès aux borniers-client des comptages utilisés par Enedis Enedis-NOI-CPT_19E V2 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-CPT_19E V1

Informations disponibles à l’affichage des appareils de comptage de type « Interface Clientèle Emeraude à quatre quadrants »


ERDF-NOI-CPT_23E V1

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Interface Clientèle Emeraude à quatre quadrants »


ERDF-NOI-CPT_16E V1

Télé-relevé par liaison téléphonique RTC et GSM des appareils de comptage de type « PME-PMI »


ERDF-NOI-CPT_36E V1

Sorties de télé-information client des appareils de comptage Linky utilisés en généralisation par Enedis


ERDF-NOI-CPT_54E V1

Télé-relevé des appareils de comptage de type "SAPHIR" Enedis-NOI-CPT_56E V2 15/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-CPT_56E V1

A.1.4 Modèles de contrats et de conventions


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Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Consommation électrique Conditions Générales


Prise en compte de la nouvelle dénomination d’Enedis Règles sur les nouveaux systèmes de télécommunication Suppression des articles liés à la Production

ERDF-FOR-RES_10E V5

Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d'une Installation de Consommation d'énergie électrique Conditions Particulières


Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis Règles sur les nouveaux systèmes de télécommunication Suppression des articles liés à la Production

ERDF-FOR-RES_36E V6

Modèle de Convention d’Exploitation pour un Site de production raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions générales


ERDF-FOR-RES_11E V5

Modèle de convention d'exploitation pour un site de production raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières


ERDF-FOR-RES_43E V6

Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA Conditions Générales

Enedis-FOR-CF_13E V9.1 15/03/2017

Prise en compte de la loi de régulation locale de puissance réactive en fonction de la Tension de Fourniture Diverses modifications

ERDF-FOR-CF_13E V9.0

Modèle de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA. Conditions Particulières

Enedis-FOR-CF_16E V10.1 15/03/2017

. Prise en compte de la loi de régulation locale de puissance réactive en fonction de la Tension de Fourniture . Diverses modifications

Enedis-FOR-CF_16E V10.0

Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de consommation raccordée en HTA. Conditions générales

Enedis-FOR-CF_09E V3.1 22/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis


Modèle de contrat d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA.




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Conditions particulières et avenants

Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension Conditions générales



Modèle de Contrat d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution BT > 36 kVA Conditions particulières et avenants


ERDF-FOR-CF_30 V2.0

Modèle de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de consommation de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en basse tension Conditions générales



Modèle de Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution pour une installation de consommation de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en basse tension Conditions Particulières

Enedis-FOR-CF_31E V2.1 22/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis.

ERDF-FOR-CF_31E V 2.0

MODELE DE CONTRAT Enedis /<Fournisseur> relatif à l’accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique

Enedis-FOR-CF_02E V7.0 01/02/2017 Mises à jour et adaptation au déploiement des Compteurs Communicants

V6.1 au 01/06/2016

Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production de puissance > 36 kVA raccordée en basse tension Conditions Générales

Enedis-FOR-CF_14E V6.2 01/08/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis


Modèle de contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production de puissance > 36 kVA raccordée en basse tension Conditions Particulières

Enedis-FOR-CF_17E V6.1 01/06/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis



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Modèle de Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) pour une installation de production de puissance < 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension

Conditions Générales

Enedis-FOR-CF_15E V11.0 01/06/2017

. Mise à jour et adaptation au déploiement des Compteurs Communicants . Adaptation aux dernières évolutions réglementaires

Enedis-FOR-CF_15E V10.1

Modèle de Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) pour une installation de production de puissance ≤ 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution basse tension Conditions Particulières

Enedis-FOR-CF_25E V12.0 01/06/2017

Adaptation aux évolutions réglementaires et prise en compte du déploiement des compteurs communicants


Convention de raccordement individuel pour une installation de consommation en BT de puissance supérieure à 36 kVA - Conditions Générales

Enedis-FOR-RAC_18E V3 01/01/2017 Nouvelles conditions de construction des installations de télécommunication

ERDF-FOR-RAC_18E V2

Convention de raccordement individuel pour une installation de consommation en BT de puissance supérieure à 36 kVA. Conditions Particulières


Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis Nouvelles conditions de construction des Installations de télécommunication

ERDF-FOR-RAC_42E V2

Modèle de Convention-cadre Raccordement Enedis / Fournisseur



Modèle de Convention d’Exploitation pour une installation de consommation d'énergie électrique raccordée au Réseau Public de Distribution HTA Conditions générales


ERDF-FOR-RES_16E V2

Modèle de convention d'exploitation d'une installation de consommation d'énergie électrique raccordée au réseau public de distribution HTA Conditions particulières


ERDF-FOR-RES_45E V2

Convention de raccordement au Réseau Public de Distribution BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA Conditions Générales


ERDF-FOR-RES_17E V3


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Modèle de Convention de Raccordement Directe au Réseau Public de Distribution BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) Conditions Particulières


ERDF-FOR-RES_37E V3

Modèle de Convention de Raccordement Directe au Réseau Public de Distribution BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables(SRRRER) Conditions Particulières


ERDF-FOR-RES_38E V3

Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) - Conditions Particulières


ERDF-FOR-RES_39E V3

Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) Conditions Particulières


ERDF-FOR-RES_40E V3

Convention d’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution Basse Tension Conditions Générales


ERDF-FOR-RES_21E V2

Modèle de Convention d’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution Basse Tension. Conditions Particulières.


ERDF-FOR-RES_44E V2


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Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Réseau Public de Distribution HTA via une alimentation de secours pour un client disposant d’une alimentation principale HTB


ERDF-FOR-CF_39E V1

Modèle de Convention Enedis / < Fournisseur > relative à la dématérialisation fiscale des factures d’acheminement


ERDF-FOR-CF_42E V1

Modèle de contrat de transmission de données entre un responsable d’équilibre et Enedis dans le cadre de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique


ERDF-FOR-CF_43E V1

Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique. Conditions Générales


Prise en compte de la loi de régulation locale de puissance réactive. Prise en compte des nouvelles conditions générales du Contrat d’Accès au Réseau en Injection. Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-FOR-RES_35E V2

Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Conditions Particulières


Prise en compte des nouvelles conditions générales du Contrat d’Accès au Réseau en Injection. Prise en compte de la loi de régulation locale de puissance réactive. Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis.

ERDF-FOR-RES_41E V3

Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique ne relevant pas d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Conditions Particulières


Révision des engagements relatifs à la continuité de l’accès au réseau Prise en compte de la loi de régulation locale de puissance réactive. Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-FOR-RES_42E V3

Contrat d’Accès au Réseau de Distribution d’électricité (CARD) pour une Entreprise Locale de Distribution (ELD) – HTA Conditions Générales




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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution d'électricité (CARD) pour une Entreprise Locale de Distribution (ELD) - HTA - Conditions Particulières et avenants



Modèle de Convention d’Auto Consommation sans injection pour une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension géré par Enedis

Enedis-FOR-RAC_43E V3 15/04/2017 Adaptation réglementaire (arrêté du 7 juillet 2016, dit "Arrêté Registre"

Enedis-FOR-RAC_43E V2

Modèle de Convention Enedis / <Fournisseur> relative à la dématérialisation au format pdf signé RGS ** des factures d'acheminement



A.1.5 Solutions techniques et matérielles de raccordement

Catalogue des équipements utilisés par Enedis Enedis-NOI-RES_04E V4 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-RES_04E V3

La qualification des fournisseurs de matériels de Réseaux de Distribution


ERDF-NOI-RES_05E V3

A.2. Installation de l’utilisateur en exploitation

Délestage Enedis-NOI-RES_06E V4 15/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-RES_06E V3

Mise sous tension pour essai et mise en service Travaux dans les postes clients - Suppression du raccordement


ERDF-PRO-RES_19E V3

Procédure de traitement des mises sous tension pour essai (MSTPE) des Installations de Consommation des segments C1 à C4


ERDF-PRO-RAC_09E V1

Modalités du contrôle de performances des Installations de Production raccordées en haute tension (HTA) au Réseau Public de Distribution géré par Enedis


ERDF-PRO-RES_64E V1


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Présentation du Dispositif de Coordination d’Exploitation entre Enedis et les Producteurs dont les Installations de Production sont raccordées en haute tension (HTA) au Réseau Public de Distribution géré par Enedis


ERDF-NOI-RES_50E V1

Modalités de calcul du montant des indemnités contractuelles liées aux Indisponibilités du Réseau pour une Installation de Production raccordée en HTA

Enedis-NOI-CF_49E V1 29/05/2017 Création

B- Les réseaux publics

B.1. Description physique du réseau

Description physique du Réseau Public de Distribution Enedis-NOI-RES_07E V3 01/03/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis

ERDF-NOI-RES_07E V2

B.1.2. Responsabilité d’équilibre

Modèle de Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et Enedis

Enedis-FOR-CF_04E

V7 au 1

er

Juin 2016

01/06/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis et du changement de siège social

ERDF-FOR-CF_04E V7 au

01/05/2014

Formulaire de demande de contrat d’un Responsable d’Equilibre pour être actif sur le réseau Enedis


ERDF-FOR-CF_05E V4

FORMULAIRE D'INITIALISATION, DE SOUSCRIPTION OU DE MISE A JOUR DES PARAMETRES D'UN RESPONSABLE D'EQUILIBRE DANS LE SYSTEME D'INFORMATION D'ENEDIS

Enedis-FOR-CF_06E V21 01/02/2017 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d'Enedis

ERDF-FOR-CF_06E V20

Modèle d’accord de rattachement au Périmètre-RPD du RE d’un Site de soutirage ayant conclu un contrat CARD avec Enedis



Accord de rattachement au périmètre-RPD d’un site d’injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat




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CARD ou de service de décompte Prise en compte de la nouvelle version du chapitre E Règles de la Section 2 des Règles RTE

B.2.4. Sécurité du Réseau

Prescription de sécurité de l’Exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO)

Enedis-NOI-RES_53E V2 01/06/2016 Ajustement du texte, introduction IPS et ITST et Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale Enedis

ERDF-NOI-RES_53E V1

C- Glossaire

Glossaire du référentiel technique ERDF-NOI-RES_08E V3 01/04/2008 Prise en compte de l’identité visuelle d’ERDF

NOI-RES_18E V2

Divers

Documentation Technique de Référence d’Enedis Etat des publications au 1

er janvier 2017

Enedis-NOI-RES_09E V37 01/01/2017 Mise à jour Annulée le 01/07/2017 par la note Enedis-NOI-RES_71E

Documentation Technique de Référence d’Enedis Etat des publications au 1

er juillet 2017

Enedis-NOI-RES_71E V1 01/07/2017 Création suite à la prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis pour l’ensemble de la DTR

Enedis-NOI-RES_09E V37

Documents

Doumentation Tehniue de Réféene d’E nedis · DTR Enedis-NOI-RES_09E ... Do umentation Tehni ue de Réféen e d’Enedis Etat des publications au 1er juillet 2017 Page : 2/21 Enedis-NOI-RES_71E