Déclaration PréalableA l´Embauche

Accusé de Réception

URSSAF DULANGUEDOC-ROUSSILLON35 RUE DE LA HAYE34937 MONTPELLIERCEDEX 9Tél. : 3957Fax. :

NOM : SANCHOPrénom : GILLESRéférence dossier : 5SC85 ASS COMITE DES FETES

SIRET : 38995604600012 APE/NAF : 9499Z MAIRIERaison sociale : ASS COMITE DES FETES

11260 FAAdresse de l'établissement : MAIRIE

11260 FA

Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le 25/07/2015concernant SANCHO GILLESenregistrée sous la référence dossier 5SC85.Pour toute information complémentaire, votre Urssaf reste à votre disposition.

Le Directeur

ATTESTATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE reçue le 25/07/2015

SALARIÉ Réf. Dossier : 5SC85

Date et heure d'embauche : 31/07/2015 13:30

INFORMATION EMPLOYEUR

APE/NAF : 9499Z

NOM SANCHO SIRET 38995604600012Prénom GILLES Raison sociale ASS COMITE DES FETESN° sécurité sociale 182116613612713

Date de naissance 12/11/1982 Adresse de MAIRIELieu de naissance PERPIGNAN l'établissement

11260 FA

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant etvous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire dela déclaration.