DOSSIER DE PRESSE

Déploiement du réseau « FranceServices » en Maine-et-Loire

6 septembre 2019

LE CITOYEN AU CŒUR DU RÉSEAU

Le réseau France services a pour ambition de faciliter les démarches administratives des citoyenssur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de laville, en permettant une plus grande accessibilité, une plus grande simplicité et une qualité de servicerenforcée. Dans une circulaire du 1er juillet dernier, qui expose les critères exigés et les ambitions dequalité visées d’ici 2022, le Premier ministre a précisé services qui sont attendus.

Les préfets de départements ont eu à mener un audit des structures de leur territoire afin dedéterminer celles dont le niveau de prestation et de qualité de service répond, d’ores et déjà, aucahier des charges fixé par le Gouvernement, afin de labelliser une première vague de trois-centsMaisons « France Services », d’ici le 1er janvier 2020.

UNE RÉUNION DE PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE ET DES ENJEUX ENPRÉFECTURE LE 6 SEPTEMBRE 2019

Le 6 septembre 2019, René Bidal, Préfet de Maine-et-Loire, a réuni à la préfecture les parlementaires,le Président du Conseil départemental, les Présidents des collectivités territoriales de Maine-et-Loire,les présidents d’associations des maires, les chefs des services de l’État, les responsables des quatorzeMSAP que compte déjà le département et les représentants des opérateurs qui y interviennent, lesDirecteurs de la banque des territoires et de la Caisse des dépôts, le Directeur régional du centrenational de la fonction publique territoriale, afin de présenter les enjeux du déploiement du réseauFrance Services.

Il leur a exposé ce que devront être les maisons France Services, qui ne correspond pas à unenouvelle appellation des MSAP, car elles doivent proposer un nouveau service et faire bénéficier tousles citoyens qui souhaitent être aidés et conseillés d’un accompagnement renforcé et d’uneréponse globale. Afin d’atteindre le niveau de qualité requis, qui ambitionne de donner accès à unguichet unique rénové, enrichi et professionnalisé, les points d’accueil France Services devront eneffet garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence et proposer avec lesopérateurs concernés une offre de services dans les domaines de la formation, de l’emploi et de laretraite, de la prévention-santé, de l’état civil et de la famille, de la justice, du budget (impôts,surendettement, litige de consommation), du logement, de la mobilité et du courrier.

UNE HOMOLOGATION DES MAISONS FRANCE SERVICES SUR LA BASE D’UNENOUVELLE GRILLE D’ÉVALUATION

Cette grille impose un minimum obligatoire de trente critères devant impérativement être respectés pourque la Maison France Service soit labellisée, avec également la possibilité de cumuler, des « pointsbonus » pour récompenser et valoriser les initiatives locales de chacune d’entre elles. Ces 30 critères delabellisations portent sur :

le projet en cours doit s’inscrire dans le cadre du SDAASP, en cohérence avec le maillage desimplantations locales des opérateurs ;

une exigence d’accueil au moins par deux agents polyvalents sur 24 heures hebdomadaires etsur 5 jours hebdomadaires minimum ;

une exigence de fourniture à l’usager d’une réponse complète ; un socle minimum de services portant sur l’information, le conseil, l’orientation et

l’accompagnement dans les démarches administratives (y compris numériques) à partir d’uneoffre pertinente de services au public, en adéquation avec les besoins du territoire, sur unvaste panier de service couvrant un champ assez large de domaines comme la formation,l’emploi et la retraite, la prévention de la santé, l’état civil et la famille, la justice, lesdémarches fiscales et financières, les litiges de consommation, le logement, la mobilité et lecourrier postal ;

un partenariat fort avec les grands opérateurs nationaux (CAF, MSA, Pôle Emploi, CARSAT, LaPoste), mais aussi les services de l’État impliqués (Ministère de l’Intérieur, Justice, DDFIP) ;

une formation renforcée des agents d’accueil ; des exigences en termes d’équipements, de locaux et de signalétique ; un suivi et une évaluation des offres et des prestations de services ; une gouvernance pour conduire à l’amélioration de l’efficience des MFS et une gestion

administrative et financière de qualité.

DES MSAP ANGEVINES PROPOSÉES A LA LABELLISATION

Le contexte départemental du Maine et Loire est très favorable avec l’existence d’un réseauimportant de quatorze MSAP déployé sur une grande partie du territoire, au sein d’un maillageconstruit avec chaque communauté de communes, via son contrat local d’engagement, constituantune mise en œuvre concrète des orientations du schéma départemental d’amélioration del’accessibilité des services au public (SDAASP).

Au terme de l’audit entrepris dans un premier temps auprès des quatorze MSAP départementales,qui s’inscrivent dans la dynamique mise en place conjointement avec le Conseil Départemental dansle cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le PréfetRené Bidal proposera d’ores et déjà au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) d’ici au15 septembre 2019, la labellisation de quatre ou cinq structures, avec la volonté que tout le réseausoit labellisé à terme dans le Maine-et-Loire.

ACCOMPAGNER LES INITIATIVES EN VUE DE LEUR LABELLISATION SUCCESSIVESAVANT LE 31 DÉCEMBRE 2021

Par la suite, les MSAP existantes bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour atteindre leniveau de qualité de service requis pour une labellisation, accompagnement repris dans un « plan demontée en gamme ». Dès cet été, une rencontre des services de l’État avec une dizaine de MSAP apermis de présenter à leurs responsables les nouvelles exigences et de répondre à leursinterrogations. Cette rencontre a également permis de repérer au mieux les obstacles qui restent àsurmonter pour leur permettre, à terme, de bénéficier de l’homologation. Ce travail d’explication etde prospection a été préparé sur la base initiale de l’audit de l’ensemble des structures. Il doit sepoursuivre avec la rencontre et l’évaluation de l’ensemble des structures, pour identifier les remises àniveau requises en vue d’une labellisation MFS avant le 31 décembre 2021.

Un plan de formation est déjà mis en œuvre dans le Maine-et-Loire en liaison avec le CNFPT et leConseil départemental ; un nouveau plan de formation organisé par le CNFPT et financé par laBanque des territoires est prévu par la réforme ; il sera mis en place d’ici la fin de l’année.

FINANCEMENT

30 millions d’euros pour assurer le déploiement de « France Services » et favoriser l’animation duréseau, dont 3 millions pour les bus « France Services » : c’est l’investissement qu’effectuera la Caissedes dépôts d’ici 2022.

Chaque structure dispose d’un financement assuré par la Banque des Territoires à hauteur de30.000€ par an. Chaque MSAP actuelle bénéficiera de cette dotation jusqu’à l’échéance du 31décembre 2021, pour lui permettre d’atteindre les exigences du label MFS.

Cette aide pourra être complétée par des subventions d’État (type DETR) sur la base d’uneappréciation au cas par cas au regard de l’intérêt du dossier ; c’est en tout cas la proposition que ferale préfet à la commission des élus.

Un projet de MFS mobile peut être financé sur la base d’une dotation de 30 000€ forfaitaire, commetoute autre MFS, sur la base d’un projet pertinent desservant des zones rurales défavorisées, avec unappui financier éventuel à l’investissement de l’État (type DETR).