SSR les Grands CèdresCornebarrieu (31)

SSR Les FeuilladesAix en Provence (13)

La règlementation MSAP introduite par l’article 63 de la LFSS pour 2011

Insérée à l’article L 162 – 1 – 17 du code de la sécurité sociale

Concerne les prestations d’hospitalisation pour les SSR en rapport avec les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas de recourir à une hospitalisation pour un patient justifiant de soins de MK (recommandation HAS)

Porte sur l’établissement qui admet le patient et exécute la prestation et non sur le prescripteur

Durée maximale : 6 mois

ObjectifsHarmonisation des pratiques médicales par le

respect des recommandations médicales de la HAS

Diminution des hospitalisations non justifiées, par une meilleure adéquation de l’état du patient à l’hospitalisation

Les gestes retenusArthroplastie de genou par prothèse totale De genou (1ère intention)

Chirurgie réparatrice de réinsertion oude suture simple du tendon rompu de lacoiffe des rotateurs

Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou

Arthroplastie de hanche par prothèse totale dehanche (1ère intention)

Ciblage des établissements en Midi PyrénéesEn fonction de :

La connaissance des établissementsL’activité et la démographie des MK12 établissements ciblés par les CPAM et l’ARS

(tous privés) pour démarrer une MSAP SSR en 2011

La procédure (1/2)

• L’ARS informe l’établissement ciblé de son intention de le mettre sous accord préalable :

• Courrier du 15 septembre 2011 (SSR Les Grands Cèdres) 9 septembre 2011 (SSR Les Feuillades)

• 4 gestes ciblés GESTES CIBLESLes Grands

Cèdres Les

Feuillades Arthroplastie de genou par prothèse totale de genou (1ère intention)

OUI OUI

Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs

NON OUI

Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou OUI NON

Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche (1ère intention)

OUI OUI

La procédure (2/2)

Procédure contradictoire entre l’établissement et le Directeur de l’ARS

Les Grands Cèdres Les Feuillades• étude de 805 dossiers de

2009 sur les 3 actes ciblés 

•  85% de dossiers d’Hospitalisation complète

 • 15% de dossiers

d’Hospitalisation de jour

• étude de 3146 dossiers de 2008-2009-2010 et 1er semestre 2011 sur les 3 actes ciblés

 • 82.5% de dossiers

d’Hospitalisation complète

 • 17.5% de dossiers

d’Hospitalisation de jour

Nos arguments• HC : 80 % des séjours ciblés justifiés au regard des

critères de l’HAS• 85% des patients ≥ 70 ans• 85% des patients bénéficient au minimum de 4 activités• Entre 2009 et 2010, le nombre d’IVA moyen par jour

progresse, reflet de l’alourdissement des patients• Augmentation des prises en charge par l’assistante

sociale• Co-morbidités, pathologies associées en augmentation• Caractère pluridisciplinaire de la prise en charge

(médecins, rééducateurs et équipes soignantes)• Plateau technique complet

Nos conclusionsSoins de qualité

Environnement sécurisé

Réinsertion rapide et efficace

Complications ou ré-hospitalisations évitées

Pas de prise en charge similaire en kiné de ville

La procédure (suite)

La réponse de l’ARS :J’ai bien pris connaissance des arguments que vous

développezLa MSAP est une mesure d’accompagnement à visée

essentiellement pédagogiqueEt qui tient compte des problèmes sociaux des

patientsEn conséquence : MSAP pour 6 mois à compter du 1er

décembre 2011

La MSAP : comment ça marche?Chirurgien

Etb SSR

service médical

Prescription médicale

Demande d'accord préalable

Fax d'un questionnaire médico social à partir des éléments MC

Réponse dans les 24h

Notification de l'avis à l'étb et à l'assuré

Contrôles du respect de la procédure prévus en fin de période de MSAP

! : Si avis négatif pas de facturation possible

En pratiquePas d’impact réel si bonnes pratiques en amont, que

ce soit en Hospitalisation complète ou en hôpital de jour

Nécessité d’une bonne organisation du circuit de l’information

Très chronophage au niveau du secrétariat et de la gestion des entrées

Nécessité d’une bonne communication avec les prescripteurs en amont

Les difficultés / les travers du systèmeLourdeur du système

Remplissage des fiches par les prescripteurs

Non-information de certains prescripteurs et de certaines sections locales (ex : MGEN, SLI/MFP) de la mise en œuvre de cette procédure

Mauvaise interprétation/lecture du questionnaire (Ex : volet 2 « Un besoin spécifique de rééducation liée au type d’intervention ou à l’activité du patient »  intitulé flou)

Les difficultés / les travers du système « détournement de patients vers les établissements non

soumis à accord préalable » (SSR polyvalent, établissements publics)

Nécessité d’évaluer les conséquences à terme de la procédure (taux d’hospitalisation en SSR en provenance du domicile)

SSR Les Feuillades : recrutement d’une secrétaire en charge de la MSAP (traitement des dossiers, suivi)

Les points positifsPas un seul refus en 6 mois de procédure

Pas de baisse d’activité, ni en HC, ni en HDJ

La confirmation de nos bonnes pratiques et de la pertinence de nos séjours auprès de la Tutelle.