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REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DETOULOUSE

REUNION DES 18 & 25 MARS 2014

Contenu

1. Congés payés 4

2. Registre Unique du Personnel : 4

3. Formation habilitation électrique 4

4. Consultation du CHSCT sur le projet de réorganisation 5

5. Centre de Cyber sécurité Steria : 300 emplois à la clé 5

6. Liste des salariés en clientèle 6

7. Salariés du service DSI 6

8. Tabagisme passif dans les locaux 6

9. Nombre de salariés intérimaires et sous-traitants 7

10. Inter contrat 7

11. Entrées / sorties du personnel 7

12. Travail du dimanche 8

13. NAO 8

14. Atrium : restauration à Météo-France (suite) 9

15. Réglage Thermostat au Perget 9

16. Changement management projet Chorus 9

17. Projet de plan de départ volontaire 9

18. Perget : attente machine café 10

19. Atrium : essuie main dans toilettes dames 10

20. Contrat prévoyance 10

21. Suivi Handicap RQTH 10

22. Atrium : moquette qui se détache 11

23. Hygiène Atrium : 11

24. Télétravail et sièges 11

25. Service RH sur CSP SAP/ERP 11

26. Accès Atrium le soir (entrée / sortie) 12

27. Great Place To Work 2013 et dialogue social 12

28. Résultats Great Place To Work 2013 12

29. Formule IK 12

30. Tickets restaurant et télétravail 12

31. Politique Achat et èRe 2016 1332. Tickets restos électroniques 13

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33. Inter contrat et CRA 14

34. Déplacement en avion et TEA 14

35. Déménagement projet HP/SAD 14

36. Entrée / sortie 14

37. Atrium : eau fraiche et chaude dans local repas 14

38. Compte rendu des Délégués du Personnel 15

39. Tickets Restaurant électroniques 15

40. Résultats Steria 2013 15

41. Mutuelle : liaison Noemie coupée 15

42. Passage des EPDI. 16

43. Indemnités kilométriques vélo 17

44. Whats’up, congés et désinformation 17

45. Déménagement HPSAD à HP Labège qui a lieu la 1ère quinzaine d’avril 18

46. Affichage dans les bâtiments Steria de Basso-cambo et Eolis1 18

47. Accidents du travail à Steria Toulouse 18

48. Toilettes au Perget (suite) 19

49. Ordre de Mission : calcul des IK (suite) 19

50. Surtemps de trajet (suite) 19

51. Améliorer le dialogue social 20

52. Dénomination des bureaux inexistante au Perget 20

53. VMC trop bruyante au Perget 20

54. PTI pour le bureau sécurisé Airbus du Perget. 21

55. Sièges ergonomiques au Perget 21

56. Machine à café du Perget 21

57. Lavabos au Perget 21

58. Livret d’Accueil du Perget 21

59. Nettoyage au Perget 22

60. Fournitures au Perget 23

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Points de la Direction

1.Congés payésInformation - consultation des Délégués du Personnel concernant la période d’acquisition, la période de prise, et l’ordre des départs en congés payés 2014 - 2015 au sein de l’UES Steria.

En application des textes légaux et conventionnels en la matière, la note jointe au présent document vise à la consultation des Délégués du Personnel concernant la période de prise, et l’ordre des départs en congés payés 2014 - 2015 au sein de l’UES Steria.

Consulté sur cette question, les Délégués du Personnel ont exprimé la position suivante : « nous ne pouvons pas donner d’avis car nous n’avons aucun ordre des départs et qu’aucun recueil des vœux n’a été réalisés auprès des salariés. De plus aucun moyen humain n’a été prévu pour l’application de cette note ».

2.Registre Unique du PersonnelInformation - consultation des Délégués du Personnel sur le projet de mise en place d’un support dématérialisé du registre unique du personnel.

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires.

La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur.

Steria souhaite mettre en œuvre une nouvelle version du Registre Unique du Personnel permettant de mieux respecter les critères fixés par la législation.

En application des articles L2313-6 et L8113-6 du Code du travail, l’employeur doit consulter préalablement les Délégués du personnel à la mise en place d’un support de substitution du registre unique du personnel (cf. note en fin de document).

Consulté sur cette question, les Délégués du Personnel ont exprimé la position suivante : « les DP ne sont pas en mesure de rendre un avis pour les raisons suivantes :

Aucune garantie technique sur l’inaltérabilité des données, L’extraction papier n’est pas le RUP. »

La Direction précise que la demande de consultation du RUP papier pourra être faite auprès de tout gestionnaire autorisé sur le site.

Questions de la CGT

3.Formation habilitation électrique

L'an dernier, un certain nombre de salariés, notamment de la mission Astrium, ont été en formation habilitation électrique à l'AFPA.

Il leur a été indiqué que l'habilitation revenait en dernier lieu à l'employeur qui est censé, après la formation, délivrer le titre d'habilitation.

A ce jour aucun des salariés n'a été destinataire de sa carte d'habilitation qui résume les niveaux d'habilitation. Ils ne sont donc pas autorisés à manipuler.

Quand pensez-vous établir ces documents ?

L’art. R. 4544-10 (Décr. no 2010-1118 du 22 sept. 2010) précise qu’un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

L'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité (formation et / ou un recyclage périodique), pour une durée limitée. Elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité. Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le chef d'une entreprise ne peut être valable dans une autre entreprise.

Nous délivrerons prochainement ces attestations aux salariés concernés.3

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4.Consultation du CHSCT sur le projet de réorganisationAfin de connaître les conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail des salariés, les Délégués du Personnel CGT ont demandé par mel en date du 20/02 au Président du CHSCT de provoquer une réunion extraordinaire du CHSCT avec l'ordre du jour suivant : "Consultation sur le projet de réorganisation".

La Direction a attendu le 04/03 pour répondre en conditionnant la consultation à une demande écrite motivé des élus.

Or, l'article L. 4614-10 du Code du Travail impose "à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel", mais pas écrite.

La motivation étant dans l'objet du mel : "Consultation du CHSCT sur le projet de réorganisation de Steria".

Trois membres élus sont signataires du dernier mel de demande de réunion.

L’employeur est tenu d’organiser la réunion ne pouvant se faire juge de sa pertinence.Dans le cas contraire il commettrait un délit d'entrave.

4.1. Allez-vous persister dans votre négation de l’application de la loi ou consulter le CHSCT comme il se doit ?

Le Code du Travail indique en son article L 4614-10, que le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Cela signifie que la demande doit être motivée et doit émaner de deux membres du comité.

Le code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier pour cette demande.

En pratique, la demande de convocation d'une réunion extraordinaire du comité peut résulter :o soit d'une lettre, signée par deux membres (on peut penser que lorsque les DP remplacent le

CHSCT, il s’agit de membres titulaires), que le Secrétaire du comité, ou l'un de ses membres, adresse à l'employeur,

o soit d'un simple vote de la majorité des membres titulaires du comité au cours d'une réunion ordinaire. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'adresser une demande écrite à l'employeur

Comme il n’y a pas eu de réunion ordinaire sur ce sujet, il a été demandé au demandeur de faire parvenir une lettre signée de 2 membres titulaires demandant la tenue de cette réunion et comportant obligatoirement les questions qui seront abordées au cours de la réunion ainsi que la motivation pour la tenue de cette réunion.

Sans ce document, cette demande n’est pas recevable puisque ne remplissant pas les conditions légales.4.2. Cette réorganisation impacterait-t-elle à ce point les conditions de travail des salariés pour que la Direction

refuse de consulter l’instance ?

La Direction a indiqué en CCE que le projet d’organisation ne donnerait pas lieu à consultation mais à information des CHSCT ; cela concerne notamment Toulouse compte-tenu de l’absence de modification des conditions de travail des salariés de Toulouse.

5.Centre de Cyber sécurité Steria : 300 emplois à la cléDans un article de la Dépêche du Midi du 13 mars, dans lequel on parle d’un centre de cyber sécurité de Steria Colomiers « unique au monde », il est évoqué la création d’une filière toulousaine de cyber sécurité avec pour objectif selon Didier B., responsable de l’innovation chez Steria, « la création de trois cents emplois à l’horizon 2016. »

5.1. Quels vont-être les perspectives et embauches au niveau de Steria Colomiers ?

La filière de cyber-sécurité toulousaine évoquée concerne le projet Albatros, qui comporte un volet formation associant les écoles et universités de Toulouse, un volet BOX@PME de création d’un dispositif de protection des PME, ainsi qu’un laboratoire mutualisé de veille cyber associant divers industriels et organismes de recherche. Ce projet, labélisé par Aérospace Valley est en cours de lancement et de recherche de financement. Il est donc prématuré à ce stade de définir les impacts relatifs à Steria en création d’emplois, même s’il semble raisonnable d’envisager une trentaine d’embauches en 2014.

5.2. Il est aussi écrit : « dans une des salles du cyber centre, certains ingénieurs veillent 24 heures sur 24 sur les systèmes informatiques d’une quarantaine de clients ».

Confirmez-vous que des salariés travaillent 24 heures sur 24 dans nos locaux ?

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Des salariés travaillent dans une organisation opérationnelle 24 h / 24 dans les locaux d’Airbus mais pas dans nos locaux.

5.3. Si oui, pour quel projet et quand prévoyez-vous de consulter le CHSCT et le CE sur le sujet ?

Cela concerne le RSS. Les consultations ont déjà eu lieu, deux fois (une fois dans le cadre d’une organisation provisoire portant sur 3 mois, une 2ème fois sur l’organisation définitive) auprès de chacune des 2 instances (cf. les procès-verbaux correspondants).

6.Liste des salariés en clientèle

Pouvez-vous nous donner les noms et téléphones ainsi que leur site client pour les salariés affectés en clientèle ?

La liste va être adressée.

7.Salariés du service DSI

Nous vous avons signalé par mel la situation des salariés du service DSI. En effet, leur bureau est régulièrement encombré de cartons lors de livraisons. Ce qui les empêchent de circuler convenablement et représente aussi un danger pour leur sécurité.

D’autre part, Ils doivent stocker des objets en hauteur sur des armoires depuis très longtemps, ce qui représente aussi un danger.

Il était prévu de leur attribuer un bureau contigu au leur pour stocker le matériel, mais ils n’en disposent actuellement que d’une infime partie. Ce bureau étant actuellement occupé par des archives RH et le stock des moyens généraux.

Pouvez-vous faire le nécessaire pour que ces salariés puissent travailler dans des conditions normales de travail ?

Il convient de noter que :

cet afflux de cartons reste exceptionnel, les cartons avaient été laissés sur le charriot, afin de faciliter leur déplacement en cas de gêne, ce que l’on stocke en hauteur par mesure de praticité, ce sont les toners d’imprimante ; personne du service

n’a demandé au Responsable de ce service de les mettre ailleurs, ni n’a commencé à le faire ; personne ne s’est donné la peine de sortir le chariot du bureau avant que le Responsable du service ne le

fasse.

Il est en conséquence étonnant que cette question soit posée puisqu’il suffit par ailleurs de transférer les cartons liés à l’activité de la DSI dans les stocks DSI des étages qui sont attribués à chaque projet, bref de réaliser son activité normale.

Par ailleurs, ce ne sont pas des archives de la DRH qui encombrent le local attenant à la DSI.

Il est prévu de faire externaliser l’ensemble des archives mi-avril.

8.Tabagisme passif dans les locauxMalgré de nombreuses relances, les salariés proches de l’entrée du bâtiment Eolis 2 se plaignent de respirer des fumées de cigarettes provenant de l’extérieur.

La pose de panneaux d’interdiction de fumer s’avère inefficace.

Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise (Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 2005, n°03- 44.412).

Dans ce cas, la pose de panneaux d’interdiction de fumer avaient été insuffisantes et inefficaces. La Cour de cassation a considéré qu’il y avait manquements de l’employeur à ses obligations.

L’employeur doit ainsi respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique ; il lui appartient donc de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter.

Quelles mesures allez-vous mettre en place pour que les salariés concernés ne soient plus victimes de tabagisme passif ?

Nous avons :

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R. 201403-01 déplacé 2 cendriers pour les mettre en bout d’allée,

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rajouté des affiches d’interdiction de fumer qui soient plus visibles (commande en cours pour des panneaux définitifs),

sensibilisé les gardiens pour rappeler les interdictions aux salariés ne respectant pas ces consignes, effectué un rappel des règles par mail et sur les écrans dans les cafétérias.

9. Nombre de salariés intérimaires et sous-traitantsPouvez-vous nous communiquer le nombre des salariés intérimaires et sous-traitants ?

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

Le dernier chiffre publié concerne février avec 890 personnes (y compris stagiaires).

10.Inter contratPouvez-vous nous donner le nom et le nombre d’inter contrats par département ainsi que les titulaires d’un mandat de représentant du personnel à la date de la présente réunion ?

Cette information est disponible tous les mois (sauf les noms) dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

Le dernier décompte faisait état de 25 inter contrats au 17 mars 2014.

11.Entrées / sorties du personnel11.1. Pouvez nous indiquer le nombre d’entrées du personnel depuis la dernière réunion et le type de contrat ?

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

Il y a eu 15 entrées en février, soit 9 CDI + 1 CDD + 5 stagiaires.

11.2. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sorties du personnel et le type de rupture depuis la dernière réunion ?

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

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Il y a eu 5 sorties en février, soit 3 démissions, une rupture conventionnelle et une fin de stage.

12.Travail du dimanche

Combien de salariés, et pour quels projets, ont travaillé un dimanche depuis la dernière réunion et à quelles dates ? Pour quels types de travaux et en vertu de quelle dérogation ?

En dehors du travail posté qui concerne le RSS, le travail du dimanche a concerné :

23/02/2014 – Airbus – un salarié est intervenu de 9 à 15 heures (dérogation de plein droit),

02/03/2014 - Projet Chorus : deux salariés sont intervenus (astreinte).

Questions de TRAID-UNION

Pas de question ce mois-ci.

Questions de STERIA AVENIR

13.NAOL'indice Syntec mesurant l'augmentation des coûts salariaux du secteur est de 2 % comme l'année dernière alors que l'enveloppe proposée par la Direction est de 0 % comme l'année dernière.

La moyenne du secteur est meilleure que la nôtre en ce qui concerne les augmentations et les efforts de formation (5 % de masse salariale pour secteur et 2 % chez nous).

Lors des NAO, nous avons donc demandé une enveloppe raisonnable de 3% de la masse salariale, à répartir au mérite sur des critères objectifs et mesurables, sous forme de promotions et de réévaluations supérieures aux minimas Syntec tout cela de manière

progressive par rapport à l'ancienneté (malgré leur expérience, nombre de nos collègues sont au minima ou très proches).

Nous avons aussi demandé des efforts de formation pour se conformer aux moyennes du secteur et favoriser l'employabilité de nos collègues (rappel : il s’agit d’une obligation légale).

Avec le temps, les NAO sont malheureusement devenues les Non Augmentations Obligatoires.

Ne pensez-vous pas à terme que cette politique d'austérité finira par pénaliser le développement de l'entreprise (mauvais retour sur image vis-à-vis de nos clients, départ de salariés avec compétences clés, manque d’attractivité par rapport aux jeunes diplômés etc.) ?

Olivier V. s’est clairement exprimé sur le sujet lors de la réunion èRe 2016 de Toulouse ;

Il a notamment expliqué que nous sommes dans une situation difficile mais que nous avons la chance de ne pas perdre d’argent en France et d’être capable d’anticiper et réagir de manière sereine.

La situation est plus tendue, mais il y aussi matière à positiver. Notre établissement toulousain représente une belle réussite, de belles compétences, de belles affaires ; tous les métiers de Steria sont représentés et nous avons tous les moyens de rebondir.

L’ensemble des salariés de Steria sont engagés et motivés, et nos clients nous le disent tous les jours. Malheureusement nous n’arrivons pas à ce qu’il y ait une corrélation aujourd’hui entre l’investissement de tous les salariés et la reconnaissance via la rémunération.

Le fait d’avoir des résultats financiers difficiles n’est pas lié au fait que les gens ne sont pas investis ou impliqués. Il est lié à une situation économique difficile, à une transformation que Steria doit opérer.

Cela génère une certaine frustration chez certains salariés qui s’investissent.

Le rôle des dirigeants de Steria est d’assurer la pérennité de l’entreprise sur les années futures, pour être capable de réinvestir et d’augmenter les salaires.

Pour cela il faut revenir à 7% de rentabilité, sinon nous restons dans ce cercle infernal.8

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Pour relativiser, tous nos concurrents souffrent et certains secteurs d’activité souffrent plus que d’autres.

Nous essayons d’assurer, de mettre en place un plan, de manière à retrouver cette croissance et nous donner des marges de manœuvre pour être capable d’investir, y compris dans les salariés. C’est cela le projet èRe.

La reconnaissance c’est le salaire, mais c’est aussi la qualité du projet sur lequel on travaille, la formation, l’environnement dans lequel on est.

Nous avons la chance chez Steria d’avoir un projet, de savoir où nous voulons aller. Ce que l’on a fait à Toulouse le démontre.

En tous les cas il faut que nous agissions.

14.Atrium : restauration à Météo-France (suite)

Il y a plus d’un an, lors de la réunion DP du 13/11/2012 à la question sur la cantine Météo France près d’Atrium :

Question : « Vous nous avez répondu le mois dernier « une proposition de convention a été adressée au service achat pour négociation. »Où en est-on ? »

« RD : Nous allons relancer la Direction des Achats. »

Plus d’un an après, où en est cette relance et quand les salariés pourront aller manger à la cantine Météo-France ?

En fait nous parlions de FREESCALE car c’était alors la seule société ayant un RIE (Restaurant InterEntreprises) qui pouvait nous accueillir.

Nous nous étions trompés dans notre réponse en parlant de METEO FRANCE.

La convention est signée avec FREESCALE.

Concernant METEO FRANCE le RIE dispose maintenant de places et nous allons prendre contact avec la Direction de METEO FRANCE pour voir s’il est possible de signer une convention et définir les conditions d’accès.

15.Réglage Thermostat au PergetAu RDC, il n'est pas possible de régler la température : les salariés sont donc obligés d'allumer et couper le thermostat pour ne pas avoir ni trop chaud, ni trop froid : pouvez-vous régler ce problème ?

Nous n’étions pas informés de ce problème. Nous nous adressons au gestionnaire des locaux pour qu’il engage les actions visant à le résoudre.

Nous rappelons le process pour déclarer ce genre d’anomalie (cf. livret d’accueil) : il convient d’adresser un mail à l’accueil Toulouse.

16.Changement management projet Chorus

16.1. Est-il vrai que depuis plusieurs mois, le management du projet Chorus a été confié à CAP Gemini et si oui pourquoi ?

Ce n’est pas exactement le management qui a basculé mais le mandat (responsabilité) du groupement qui a basculé chez CAP en août 2013.

16.2. Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Cela n’a généré aucun changement pour les salariés Steria.

Nous sommes toujours comme avant dans le cadre d’une co-traitance conjointe et solidaire et à ce titre le management reste à deux têtes au niveau Directeurs de Projet ; les pilotes de domaines et de pôles sont partagés entre les 2 sociétés.

17.Projet de plan de départ volontaire

Un projet de PDV (projet de départ volontaire) a été remis au CCE il y a quelques mois. Ce projet est-il arrêté ou simplement suspendu ?

Ce projet est suspendu car nous souhaitons nous concentrer sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation, afin que l’impact de sa mise en œuvre se fasse sentir le plus tôt possible sur l’exercice 2014.

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18.Perget : attente machine caféLa Cafeteria du Perget est trop petite compte tenu du nombre de salariés ; par exemple il faut attendre 15 minutes avant d'avoir un café aux heures de pointe. Envisagez-vous la possibilité d’une 2ème machine à café ?

Dans l’immédiat la mise en place d’une seconde machine n’est pas envisageable en raison de la résiliation du contrat avec le prestataire actuel.

Le remplacement des machines doit intervenir début mai avec notre prestataire signataire de l’accord-cadre avec Steria (idem que pour Eolis et Basso). Une fois les machines en place nous regarderons suivant les consommations si le besoin est justifié.

19.Atrium : essuie main dans toilettes damesUn essuie main est posé sur le bord du lavabo : pas suffisant en quantité et non adapté au support qui reste vide. Comptez-vous régler le problème ?

Nous nous rapprochons du gestionnaire pour lui soulever le problème afin qu’il engage les actions nécessaires.

20.Contrat prévoyanceEst-ce que choisir l’option A ou B sur le contrat de prévoyance, a un impact sur le net imposable et si oui lequel ?

Le choix de l’option n’a aucun impact sur le net imposable.

Rappelons ce qui différencie les deux options.

Option A : elle correspond au versement d'un capital en cas de décès de l'affilié, d’une rente éducation au profit de chaque enfant à charge et d’une rente au conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.Option B : elle correspond à l’option A dans laquelle la rente de conjoint est remplacée par le versement d'un capital majoré en cas de décès de l’affilié et pour chaque enfant à charge, et d’un capital supplémentaire en l’absence d’enfant.

NB : les salariés ont la possibilité de changer d’option au 1er janvier de chaque année ou à tout moment en cas de changement de situation de famille, en en faisant la demande par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à SwissLife Prévoyance et Santé.

A défaut de choix formel entre les deux options, c’est l’option B qui s’applique.

Pour accompagner les salariés dans le choix de l’option, un simulateur des garanties décès se trouve dans notre intranet (http://sterianet.steria.fr) dans la rubrique « Personnel – Prévoyance Santé ».

21.Suivi Handicap RQTH

Trouvez-vous normal que la restitution du bilan « maintien dans l’emploi » d’un travailleur ayant la RQTH ait lieu 4 mois après ledit bilan ?

Est que la Direction attend la restitution du bilan avant de mettre en œuvre les préconisations du bilan ?

Nous mettons tout en œuvre pour améliorer et maintenir l’emploi de nos travailleurs ayant une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) par notamment des Adaptations des postes de travail.Ainsi 17 actions d’adaptation et / ou maintien dans l’emploi ont été engagées en 2013 sur Toulouse :

1 adaptation au poste de travail, 3 bilans ergonomiques, 3 bilans de maintien dans l’emploi, 5 aménagements de poste, 5 aménagements d’horaires.

Parfois les arrêts maladie font que les bilans proposés prennent plus de temps que souhaité.

En tous les cas il ne faut pas confondre ces bilans proposés par la Mission Handicap, en vue d’établir des préconisations, et les fiches d’aptitude du Médecin du Travail qui génèrent immédiatement une action de la part de Steria.

Il convient que le salarié se retourne vers le responsable handicap (Cécile R.) en cas de besoin.10

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22.Atrium : moquette qui se détacheLorsque l’on va en direction de la cafétéria au 1er étage (direction open space -> cafet), au niveau d’une porte, un morceau de moquette se détache, ce qui peut donc constituer un risque de chute. Un morceau semble avoir été collé mais ce n'est pas suffisant : comptez-vous régler le problème ?

Le mois dernier la moquette était tachée ; ce mois-ci elle se détache.

Quoi qu’il en soit, nous allons demander à notre prestataire multi services de remplacer les dalles de moquette à cet endroit. Si nous avons le stock nécessaire cela sera effectué cette semaine ; dans le cas contraire ce sera la semaine prochaine.

23.Hygiène Atrium23.1. Depuis l'emménagement à Atrium, jamais l'aspirateur n'a été passé, la moquette est sale (morceaux de

salade sur la moquette datant d'avant le déménagement, agrafes par terre), trouvez-vous cela normal ?

Le manquement a été remonté à notre prestataire de nettoyage pour qu’il engage les actions correctives dans les meilleurs délais.

23.2. Les salariés eux-mêmes rappellent à juste titre que les locaux de travail doivent être tenus en état constant de propreté et présenter de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité (Article L.4221-1 du Code du Travail en référence ci-dessous). Il est reconnu que les moquettes sont des nids à bactéries et autres acariens et déjà des salariés sensibles aux acariens, commencent à ressentir un certain malaise dans un tel environnement. Les salariés constatent qu’à ce jour, rien n’a avancé sur le sujet notamment sur la question du passage de l’aspirateur.

Il existe un mécontentement grandissant de la part des salariés sur le sujet.

Que comptez-vous faire pour régler rapidement ce problème d’hygiène ?

Ce point a été remonté au prestataire qui nous a informé que leur salariée rencontre quelques problèmes pour effectuer la prestation correctement.

En effet, certains de nos salariés ne se déplacent pas pour lui permettre de passer l’aspirateur ou de nettoyer le plan de leur bureau.

D’autres lui disent de ne pas entrer ou ferment carrément la porte, ce qui veut bien dire qu’ils ne souhaitent pas qu’elle intervienne.

Ceci est d’autant plus ennuyeux qu’il semble qu’ils mangent dans leur bureau et n’hésitent pas à mettre leurs détritus directement sur la moquette.

Face à ces remarques, nous avons demandé à décaler la prestation de 16 h. à 18 h. au lieu des 12 h. / 14 h. actuellement et avons demandé à ce que la prestation soit correctement réalisée.

24.Télétravail et siègesLes télétravailleurs peuvent-ils bénéficier de la remise obtenue par Steria pour acquérir un des sièges d'Eolis s’ils le souhaitent ?

Cela parait difficile à organiser (commande, facturation, livraison), sachant qu’un siège coûte 380 € HT + taxe sur le mobilier + livraison et qu’à ce prix un salarié peut avoir du très bon matériel en tant que particulier.

25.Service RH sur CSP SAP / ERP

Suite à de nombreux retours de collaborateurs, il a été constaté que le service RH de proximité du CSP SAP connait des problèmes de délais dans ses retours aux collaborateurs : pas de réponse aux mails ou réponses avec des délais très importants (plusieurs mois), demande de formation très longue à obtenir etc....

Cela est constaté depuis plus d'un an.

Pourriez-vous mettre en place des actions pour arranger cela ?

Une discussion aura lieu entre le salarié concerné et sa hiérarchie pour, d’une part analyser la réalité des faits, d’autre part fixer une méthode de travail pour qu’il soit répondu aux mails dans un délai raisonnable.

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Il convient par ailleurs de privilégier le contact direct ou par téléphone car il est également vrai que nous sommes souvent inondés de mails, beaucoup étant souvent déclarés « urgents » mais étant souvent plutôt le reflet d’une désorganisation.

26.Accès Atrium le soir (entrée / sortie)26.1. Un soir, un salarié s'est retrouvé coincé car le portail voiture était en panne : quel est la procédure à suivre

dans ce cas ?

Il convient d’appeler le n° de téléphone qui se tro uve sur le coffret du moteur et qui correspond au mainteneur de l’installation.

26.2. Pour les salariés restant travailler plus tard à Basso Cambo, quelle est la procédure en cas de déclenchement de l'alarme ?

Les salariés devant rester dans le bâtiment en dehors des heures d’ouverture du site, doivent nous en faire part via le formulaire sécurité (intervention H24) disponible auprès de Chantal C. (Moyens Généraux). Les agents de sécurité d’Eolis sont alors en charge de procéder au retrait des alarmes et à la remise en service au départ du salarié.

27.Great Place To Work 2013 et dialogue socialNe trouvez-vous pas regrettable de ne pas avoir attendu le résultat de l'enquête GPTW avant de mettre en place le projet èRe 2016 afin de dire que vous avez pris en compte le retour des salariés et ainsi favoriser le dialogue social ?

Cela n’a rien à voir. GTW est une enquête sur la motivation et le climat social.

èRe 2016 est un plan d’action concernant l’activité et l’amélioration des résultats de l’entreprise.

28.Résultats Great Place To Work 2013

28.1. A la question du mois dernier : “ Les questionnaires étant informatisés, les résultats sont donnés en quasi temps réels : pourquoi ne donnez-vous pas les résultats aux salariés ? », vous aviez répondu : « le traitement est effectué par secteur et non automatisé. Les résultats devraient être disponibles fin mars. »

Ne trouvez-vous pas cette réponse décalée par rapport aux ambitions de Steria de prendre le virage numérique ?

Non, ce sont plutôt les questions polémiques qui nous semblent décalées.

28.2. Les résultats seront-ils communiqués aux salariés fin mars ?

Les résultats seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

29.Formule IKLe mois dernier, à la question : « pouvez-vous nous préciser les règles de calcul des distances : outil utilisé, type de parcours (plus rapide,..), ... ? », vous aviez répondu : « la règle de calcul est la suivante : (Distance Domicile – lieu de mission) - (Distance Domicile – lieu de mission) ; l’outil de référence est Google Map comme indiqué dans la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais. En cas de pluralité de type de parcours, le parcours le plus rapide doit être sélectionné. »

Donc selon cette formule, dans tous les cas, les indemnités des IK sont nulles : vous confirmez ?

Heureusement non car il s’agissait d’une erreur. La règle de calcul réelle est « Distance Domicile – lieu de mission) - (Distance Domicile – lieu d’affectation) ».

30.Tickets restaurant et télétravailPrétextant que l'URSSAF n'accepterait pas que les tickets restos soient donnés aux salariés en télétravail, vous avez tout simplement retiré cet avantage aux salariés en télétravail mais avez-vous au moins pensé à continuer à verser la part employeur des tickets restaurants aux salariés sans que cela ne coûte plus cher à l'entreprise ? (sous forme d'indemnité ou panier repas calculé de sorte que même avec les charges, cela coûte le même montant : juste une petite équation à résoudre). Les télétravailleurs ne comprendraient pas qu'aucun effort ne soit fait pour compenser cette perte de pouvoir d'achat pour le télétravailleur.

Le mois dernier vous aviez répondu : « Ce point n’a pas été évoqué mais a été remonté au siège ».12

R. 201403-01

Où en êtes-vous sur cette question?

Il ne sera pas donné suite à cette demande.

31.Politique Achat et èRe 2016

31.1. Pourquoi les temps de traitements sont si longs lors d'achats et que les tarifs sont plus chers que si le projet faisait son achat en direct (achat de licences logiciel par exemple) ?

31.2. Pourquoi les projets n'ont pas plus de souplesse lors de l'achat de licence, de matériel, de formations sachant qu'au final c'est le projet qui paie et non pas le service des achats ?

31.3. Dans èRe 2016, est-il prévu d'introduire plus d'agilité dans les process et ainsi gagner en compétitivité ?

Nous n’avons pas reçu de réponse de la Direction des Achats France compte tenu de l’absence de faits précis pour ces questions qui dépassent notre domaine de décision locale.

32.Tickets restos électroniquesUn décret est passé le 07/03 au journal officiel permettant l’utilisation de tickets restos électroniques. Quelle est la position de la Direction sur le sujet des tickets électroniques ?

Le décret est très récent puisque datant du 7 mars 2014. La Direction étudie actuellement l’opportunité et les modalités de mise en œuvre des Tickets restaurant dématérialisés.

Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier mais aussi sous forme dématérialisée à compter du 2 avril 2014. Le chéquier traditionnel serait progressivement remplacé par une carte à puce (voire une application smartphone), qui utilise le même terminal de paiement que celui de la carte bancaire.

Avec cette innovation plusieurs nouveautés feront aussi leur apparition : si pour la version papier un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres-restaurant, pour la version

numérique, le montant journalier est plafonné à 19 euros (soit environ 2 tickets) ; les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf pour les salariés travaillant

pendant ces mêmes jours ; la carte stockant les titres-restaurant dématérialisés peut être utilisée pour tout paiement éligible, sans seuil

minimum. Ainsi, les salariés sont débités de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier. Par contre, pour ceux qui ont une version papier du ticket repas, la règle du non rendu de la monnaie est maintenue ;

les titres-restaurant peuvent être présentés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes pendant plus de 12 mois parfois.

En prenant une forme dématérialisée, les titres de paiement spéciaux vont : simplifier la gestion de ces avantages salariaux, notamment pour les entreprises qui y adhérent ; réduire l'impact sur l'environnement de ce moyen de paiement ; limiter les conséquences d'un titre perdu ou inutilisé avant sa date de validité (ex : le ticket papier est valable

par année civile) ; faciliter l'utilisation de ces moyens de paiement par les salariés ; réduire le temps passé par le commerçant chaque mois à gérer les titres papiers de paiement.

Règles d'attribution des titres restaurant

Au même titre que la prise en charge par l'employeur des frais de transport de leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, l'avantage titres-restaurant est attribué sous conditions.Il ne peut être attribué qu'un seul titre restaurant par jour de travail, et à condition que le temps du repas soit compris dans l'horaire de travail journalier, y compris pour les salariés à temps partiel.

Le salarié ne peut acquérir des tickets pour ses jours d'absence et ce que soit le motif de l'absence (congés annuels, maladie, maternité, etc.).

Pour être exonéré de cotisations sociales, d'exonération, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre, dans la limite de 5,33 euros.

13

R. 201403-01

33.Inter contrat et CRA

Est-ce normal de demander à des salariés travaillant sur projet, de pointer en inter contrats sur le CRA ?

Non en général c’est l’inverse.

Ainsi, « les collaborateurs productifs en attente d’affectation (inter-contrat) sont les collaborateurs qui imputent dans la rubrique «attente d’affectation». Le collaborateur qui intervient sur une activité, dans le cadre d’une aide temporaire, est considéré en Intervention. Il continue d’imputer dans la rubrique «attente d’affectation» » (Charte de gestion des collaborateurs en attente d’affectation).

34.Déplacement en avion et TEA

34.1. Pour les déplacements professionnel en avion, les salariés SAP ERP bénéficient semble-t-il d’une 1/2 journée de TEA (note de département) : confirmez-vous ?

Tous les salariés peuvent bénéficier de TEA lors de certains déplacements, en application de la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais qui précise en son paragraphe 10.2 : « dans le cadre d'un grand déplacement, c'est-à-dire d'un déplacement au-delà de la zone géographique de l'établissement sans possibilité de retour à son domicile, le salarié relève alors des dispositions relatives aux indemnisations applicables aux grands déplacements (TEA pour les modalités 2, 3 et heures de récupération pour les modalités 1, proportionnellement au temps de trajet excédentaire) si le voyage a lieu en dehors des horaires collectifs de travail. »

Cette note se trouve sur l’intranet Steria.

34.2. Pourquoi tous les salariés n’ont-il pas droit d'office à au moins 1/2 journée de TEA pour ce genre de déplacement (1/2 j. pour un aller / retour) ?

Tous les salariés peuvent en bénéficier s’ils en remplissent les conditions (cf. ci-dessus).

35.Déménagement projet HP/SADQuand est prévu le déménagement des équipes SAD sur Labège ?

HP nous a formellement indiqué le 25 mars que le déménagement aurait lieu courant avril.

La date exacte fait l’objet de négociation compte-tenu des contraintes respectives de HP et de Steria.

36.Entrée / sortie36.1. Quel est notre effectif à ce jour ?

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

36.2. Quel est le nombre de départs par type (démissions, rupture conventionnelle, licenciement etc...)

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

36.3. Quel est le nombre d'entrées par type (embauche CDI, embauche CDD, stage etc.)

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

36.4. Quel est le nombre d'inter-contrats ?

Cette information est disponible tous les mois dans les procès-verbaux des réunions du Comité d’Etablissement (consultables sur le site du CEt).

37.Atrium : eau fraiche et chaude dans local repasConformément à l’article R4228-22 du code du travail, quand comptez-vous équiper le local repas d’un point d’eau potable fraîche et chaude, comme sur Eolis ?

Nous étudions actuellement la faisabilité technique et sommes dans l’attente de la proposition financière.

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R. 201403-01

Une fois les éléments réceptionnés nous devrons procéder à une demande d’autorisation auprès de notre propriétaire.

38.Compte rendu des Délégués du PersonnelPouvez-vous rappeler que les comptes rendus des réunions des délégués des personnels diffusés par la Direction contiennent en bleue les réponses de la Direction et que donc ces comptes rendus ne reflètent pas forcément le contenu des échanges durant la réunion et que ces comptes rendus sont encore moins validés par les Délégués du Personnel ?

Comme il est possible de le vérifier en regardant l’entête du présent document, nous ne sommes pas en présence d’un compte-rendu mais de réponses de l’employeur à des questions posées par les Délégués du Personnel.

Sauf circonstances exceptionnelles, les Délégués du Personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Questions d’un indépendant

Pas de question ce mois-ci.

Questions de SUD

39.Tickets Restaurant électroniques39.1. La Direction envisage-t-elle de mettre en place ce nouveau système de Tickets Restaurant à brève

échéance, sachant tout de même que leur utilisation sera plus contraignante, car beaucoup plus surveillée (pas d’utilisation de Tickets le dimanche, impossibilité de prêter un TR car le 2nd sera rejeté,... par exemple) ?

Voir réponse apportée à la question 32.

Il y a beaucoup d’avantages à remplacer un document papier par une carte voire une application sur le smartphone.

39.2. Y-aura-t-il une consultation des instances représentatives du personnel ?

Nous nous poserons cette question en temps utile.

40.Résultats Steria 2013

Suite à la publication des résultats annuels 2013 reçue par mail le 5 mars et à la présentation de la situation faite en réunion d'information èRe 2016 du 21 janvier, les salariés se posent des questions et notamment celle-ci :

Quelle est, parmi ces affirmations, celle qui est fausse :

La prise de commandes du quatrième trimestre crée une dynamique de croissance attendue pour le Groupe au-dessus de 6 % en 2014.

Le rendement d'une action Steria est d'environ 10 %, au cours du 28/2/2014.

Le taux de marge opérationnelle de l’exercice 2013 s’est établi à 6,3 % (110,4 M€) à comparer à 6,4 % en 2012, malgré Ecotaxe.

La dette financière du Groupe s’est élevée à 224,0 M€ au 31 décembre 2013, en baisse de 71,5 M€ par rapport à la dette du 31 décembre 2012.

Les salariés de Steria France vont être augmentés en 2014, après 3 ans de diète.

Réponse dans un prochain tract du syndicat d’appartenance du Délégué du Personnel ayant posé la question ?

41.Mutuelle : liaison Noemie coupéeUn salarié (Roman N.) se plaint que sa liaison NOEMIE a été coupée pour son conjoint. Génération lui dit que c’est sur la demande de Steria qui a voulu que, par défaut, la liaison soit coupée pour les conjoints qui n’ont pas de mutuelle.

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R. 201403-01

41.1. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il retourne exactement ?

Depuis le 1er janvier 2012, dans l’objectif de limiter la majoration du taux de cotisation de notre couverture frais de santé, un certain nombre de mesures ont été mises en place. L’une d’entre elle consistait à passer d'une couverture « Famille » à une couverture « Famille Responsable » dans laquelle sont couverts :

Le salar ié, Les enfants, Le conjoint qui n'a pas de mutuelle propre , Le conjoint qui a sa propre mutuelle avec laquelle il est en télétransmission (Génération n'interviendra

donc pour lui qu'en seconde ligne), et qui ainsi adopte un comportement responsable.

Les conjoints ayant une mutuelle obligatoire d'entreprise qui ne souhaitent pas adopter ce comportement responsable et veulent maintenir la télétransmission avec Génération ont la possibilité de le faire, mais en contrepartie d'une cotisation supplémentaire. La cotisation mensuelle sera de 2,15 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Il y a donc trois situations possibles pour le conjoint :

1.Le conjoint n'exerce aucune activité professionnelle rémunéréeLe conjoint fait partie de la « Famille Responsable » et continue à bénéficier de la télétransmission avec Génération comme c'est le cas aujourd'hui.

2.Le conjoint exerce une activité professionnelle dans une entreprise qui ne propose pas de mutuelle à adhésion obligatoire

Le conjoint fait partie de la « Famille Responsable » et continue à bénéficier de la télétransmission avec Génération comme c'est le cas aujourd'hui.

3.Le conjoint exerce une activité professionnelle dans une entreprise qui propose une mutuelle à adhésion obligatoire, deux cas de figure :

o Le conjoint souhaite utiliser sa mutuelle d'entreprise comme 1 ère mutuelle. Le conjoint fait partie de la « Famille Responsable » et peut se faire rembourser dans un deuxième temps par la mutuelle de Steria en envoyant les décomptes de sa propre mutuelle à Génération.

o Le conjoint souhaite conserver la mutuelle de Steria comme 1ère mutuelle. Il ne fait pas partie de la « Famille Responsable », et doit s'acquitter de la cotisation supplémentaire qui est prélevée directement par Génération auprès du bénéficiaire.

Le salarié doit indiquer la situation de son conjoint sur le formulaire « Bulletin de situation du conjoint » (cf. document disponible sur l’intranet RH) et l'adresser avec les documents demandés suivant sa situation à : Génération – 29080 Quimper Cedex 9.

Attention, sans justificatif, Génération suspend les remboursements de frais de santé du conjoint.41.2. Pouvez-vous dire au salarié depuis quand exactement sa liaison a été coupée, afin qu’il sache où il en est

de ses remboursements ?

Le salarié doit s’adresser à la Direction Comp. & Ben (DRH) de Meudon pour avoir cette information (pour plus de précision il peut s’adresser au préalable à son (sa) GRH.

42. Passage des EPDI.42.1. Sur quel compte imputer le passage des EPDI, notamment pour ceux qui dureraient au moins 1/2

journée ?

Il convient d’imputer sur « autre non imputable sur contrat »

42.2. Même question si l’EPDI est scindé en 2 parties sur 2 missions différentes.

Il convient d’imputer sur « autre non imputable sur contrat »

42.3. Quelles sont les durées minimales et moyennes d’un EPDI réalisé dans les normes ?Il n’existe pas de règle, mais nous estimons que la durée moyenne d’un EPDI est de 2 heures.

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R. 201403-01

42.4. Pensez-vous qu’une heure est une durée suffisante ?

Une heure nous parait être une durée un peu courte pour conduire un EPDI complet (évaluation et fixation des objectifs).

43.Indemnités kilométriques vélo

Parmi les mesures du "plan vélo" annoncées par le ministère du transport, une expérimentation avec des entreprises volontaires d'une « indemnité kilométrique vélo » permet d'encourager les trajets domicile-travail à vélo. L'indemnité sera calculée sur la base d'un barème de 25 centimes le kilomètre.

Steria, qui se veut exemplaire en matière de préservation de l'environnement, va-t-elle se porter volontaire pour cette expérimentation ?

L’annonce de cette mesure parmi les 25 mesures d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche est trop récente, puisque communiquée le 5 mars 2014, pour communiquer la position de la Direction, malgré son exemplarité en matière de préservation de l’environnement avec notamment les prix suivants :

2011 : « green work place " aux BFM Green Business.,

2010 : Steria est la seule entreprise informatique internationale française à avoir reçu du Carbon Disclosure Project (CDP), un score de « A » pour sa performance carbone.

Toutefois, Steria devrait étudier prochainement l’opportunité de se porter volontaire pour cette expérimentation.

44.Whats’up, congés et désinformationLe Whats’up reçu le 4/3 à 10h stipule « pour celles et ceux qui n’auraient pas encore pris l’ensemble de leurs congés 2013, il faut vous rapprocher rapidement de votre manager afin d’organiser leur prise avant le 31 mai prochain, date au-delà de laquelle vos congés seront perdus »

44.1. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l’ensemble de leurs congés sont perdus, alors que nous pouvons, sans conditions aucunes, reporter les jours de RTT jusqu’en août ?

Congés payés et RTT font référence à deux législations différentes.

Ainsi, en ce qui concerne les congés payés, l'octroi au salarié des congés qu'il a acquis constitue une obligation pour l'employeur. Il appartient donc à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'intéressé d'en bénéficier (Cass. soc. 13-6-2012).

Corrélativement, le salarié a l'obligation de prendre ses congés. A défaut, il ne saurait réclamer aucune indemnisation (notamment : Cass. soc. 17-12-1987).

Si l'employeur a bien accompli les obligations lui incombant et n'a pas fait obstacle à la prise du congé, les congés non pris par le salarié seront perdus.En ce qui concerne les RTT, la loi Aubry avait prévu une prise dans l’année avec la possibilité de report sur 3 mois maximum.

Cela a été repris dans les accords d’entreprise dont celui de Steria.

44.2. Pour les congés payés, les perd-on si on a une excuse valable comme par exemple une nécessité de service ?

Si l’entreprise a mis le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés (raisons de service), il est évident que le salarié ne perd pas ses congés au 31 mai.

Plus loin, Whats’up nous invite à consulter la note d’information sur les congés payés 2014-2015.

44.3. Depuis quand cette note est-elle applicable, alors qu’elle n’est pas encore passée devant toutes les instances nécessaires ?

Cette note a fait l’objet d’une consultation du CCE.

Les Délégués du Personnel ne sont consultés que sur une toute petite partie du domaine des congés payés :

la période de prise des congés payés (elle couvre 13 mois à Steria et est donc la plus favorable possible) et peut être annoncée (elle doit l’être avant le 1er mars légalement) même si la consultation n’est pas terminée car elle relève d’un usage qui n’a pas été dénoncé et est donc applicable.,

l’ordre des départs qui n’est appliqué que plus tard, lors de la fixation des dates de départ en congés.17

R. 201403-01

44.4. A quoi cela sert-il de demander aux salariés de consulter une note non applicable ?

Cf. ci-dessus.

45.Déménagement HPSAD à HP Labège qui a lieu la 1ère quinzaine d’avril

45.1. Il semblerait qu’il y ait très peu de place pour stationner dans les locaux de HP à Labège et de plus, pas ou très peu de places pour les salariés de Steria en mission chez HP. Quelle solution envisagez-vous pour pallier ce problème ?Le parking de l’agence HP est non clos et comporte un nombre de places limité.

Toutefois, à proximité, il y a un parking gratuit de 3.300 places (centre commercial).

Par ailleurs le déplacement sur le site peut s’effectuer par d’autres moyens que la voiture individuelle.

Train : Gare de Labège Innopôle - http://fr.wikipedia.org/wiki/Gare_de_Lab%C3%A8ge-Innopole

Labège-Innopôle est desservie par des trains régionaux TER Midi-Pyrénées (qui effectuent des missions entre les gare de Toulouse-Matabiau et de Carcassonne) et par

Innobus : navette gratuite, circuit gare Sncf Labège et toute la zone Innopôle

Bus : Accès par : Le bus 79 qui arrive directement au terminus du métro à Ramonville, arrêt Centre commercial Labège2. Le bus 80 qui va du métro Rangueil à Belberaud, arrêt Gare Sncf Innopole.

La navette 109 qui va de Castanet Tolosan à Malepere, arrêt Tolosane. Innobus : navette gratuite, circuit gare Sncf Labège et toute la zone Innopôle,

Il est possible de consulter les horaires complets et les plans sur www.tisseo.fr et sur www.sicoval.fr Renseignements téléphoniques de Tisséo : 05 61 41 70 70

Vélo : Piste cyclable http://www.cdg31.fr/upload/itineraire_cyclable_labege_toulouse.pdf

45.2. Que se passe-t-il en cas d’accident de stationnement sur un site client ? L’assurance de Steria prend-elle en charge les frais du salarié ?

Le contrat de Steria a pour objet de garantir les véhicules des salariés, lorsque ceux-ci sont utilisés pour effectuer des déplacements, dans le cadre de missions professionnelles ou assimilées comme telles, nécessités pour les besoins du service.

Le résumé est mis en annexe du présent document.

45.3. Dans l’affirmatif, si les salariés sont obligés par manque de place de stationnement de garer leur véhicule sur un parking éloigné, hors des locaux HP, l’assurance de Steria continue-t-elle à assurer les dégâts suite à un accident de stationnement ?

Il convient de regarder le document d’assurance disponible sur l’intranet.

46.Affichage dans les bâtiments Steria de Basso-cambo et Eolis1Depuis près de 3 mois, nous vous demandons sans succès le document contenant la décision unilatérale de l’entreprise en ce qui concerne l’affichage dans les bâtiments Steria de Basso-Cambo et Eolis 1.

Pouvez-vous nous le fournir ?

Ce document n’a pas été rédigé mais les supports de documents et les panneaux d’affichage ont été installés .... ce qui était l’objectif poursuivi.

47.Accidents du travail à Steria ToulouseLe 24 février vous nous avez informé de 2 accidents du travail survenus le 6 février et le jour-même. Il semble que celui du 24, relatif à un malaise à Eolis 2 sur le projet Chorus, implique une personne qui avait déjà été victime par 4 fois de ce type d’accident. Nous vous avons alerté de cela le jour même, puis 3 jours après. Nous attendons toujours une réponse de votre part sur cette répétition de malaises qui peuvent, si c’est avéré, mettre en cause l’aptitude du salarié à travailler dans les conditions qui sont les siennes.

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R. 201403-01

47.1. En cas d’accident du travail, pouvez-vous prévenir le CHSCT le jour même ou bien le lendemain au plus tard ?

Le CHSCT est prévenu dans des délais normaux.

Cette question n’a donc pas lieu d’être.

47.2. Pouvez-vous répondre à notre interrogation sur le salarié ayant eu un malaise le 24 février ?

Ce salarié fait partie de Cap Gémini.

L’infirmière a organisé un rendez-vous avec le service médical inter-entreprises ASTIA le 2 avril à Cap Gémini pour ce salarié afin que le médecin du travail puisse faire le point sur la situation.

48.Toilettes au Perget (suite)

A la question du mois dernier : « afin de vérifier la conformité des locaux du Perget, pouvez-vous nous donner : le nombre de lavabo et de toilettes pour les hommes et pour les femmes par étage », vous avez répondu : « La Direction laisse le Délégué du Personnel qui pose régulièrement cette question, se référer aux réponses précédemment apportées dans des « Réponses aux questions des Délégués du Personnel ».

Or, la question n’a jamais été posée pour les locaux du Perget, mais seulement en 2012 lors de notre installation à Eolis 2.

Par ailleurs, nous trouvons déplacé de vous en prendre à un Délégué du Personnel en particulier, délégué qui ne fait que son travail.

48.1. Pouvez-vous nous redonner les réponses précédentes auxquelles vous faites référence ?

Cette question est récurrente et nous considérons qu’il y a déjà été répondu, y compris (et surtout) pour le Perget. En conséquence nous estimons ne pas avoir à passer du temps supplémentaire sur le sujet.

L’ensemble des documents de DP et de CHSCT concernant Toulouse se trouvent sur l’intranet.

48.2. Qu’entendez-vous par régulièrement ?

Cf. ci-dessus.

49.Ordre de Mission : calcul des IK (suite)A la question du mois dernier : « Pouvez-vous nous préciser les règles de calcul des distances : outil utilisé, type de parcours (plus rapide,..), ... ? » vous avez répondu : « la règle de calcul est la suivante : (Distance Domicile – lieu de mission) - (Distance Domicile – lieu de mission). »

Or, cette règle donne toujours 0 km.

Est-ce la vraie réponse ou est-ce un lapsus ?

Cf. réponse apportée à la question 29.

50.Surtemps de trajet (suite)

A la question du mois dernier sur les surtemps de trajet :

Dans la note de Direction relative aux déplacements, il est écrit :

« le surtemps de trajet correspond à la durée du trajet qui excède le temps normal de trajet journalier : domicile - établissement de rattachement ».

Etablissement de rattachement : établissement de Steria auquel est rattaché un salarié. L'adresse de l'établissement figure sur le bulletin de paie.

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R. 201403-01

Barèmes d'indemnisation au 01/03/09 (hors barème spécifique) :Durée de déplacement sur un trajet

aller/retour Indemnité journalière forfaitaire

< 45 minutes 1 € brut

> 45 minutes et < à 90 minutes 3 € bruts

> 90 minutes 5 € bruts

Tout salarié dont le domicile est plus éloigné de son lieu de mission que de son établissement de rattachement, n’a-t-il pas droit à au moins 1 € / jour ?Vous avez répondu : « en application de la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais, le surtemps de trajet se calcule uniquement en réalisant la différence entre le temps de déplacement entre le domicile du salarié et l’établissement de rattachement et le temps de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de mission. La distance n’a aucune influence sur ce calcul. »

Pourtant, en réunion, nous vous avons précisé qu’il fallait comprendre « plus éloigné en temps », ce qui correspond bien, en fait, au sens de la question « Surtemps de trajet ».

Pouvez-vous répondre à cette question ainsi précisée ?

Nous ne comprenons pas cette question dont la réponse se trouve dans la question.

51.Améliorer le dialogue social

Il arrive que les DP vous précisent une question (ou même la corrigent) lors de la réunion, voir question précédente. Nous avons l’impression que vous répondez à la question écrite, sans tenir compte de ce que nous vous disons en réunion. Cela nous oblige souvent à reposer la question et nuit fortement au dialogue social.

Répondez-vous par écrit à la question précisée en réunion ou à la question écrite initialement ?

La réponse apportée, souvent après un long temps de préparation, est en relation avec la question posée.

Il s’avère, ex. ci-dessus, que la question posée est parfois effectivement incorrecte et oblige à un second travail de documentation, ce qui nuit au dialogue social.

La question posée était : « tout salarié dont le domicile est plus éloigné de son lieu de mission que de son établissement de rattachement, n’a-t-il pas droit à au moins 1 € / jour ? », alors que semble-t-il elle aurait dû être « tout salarié dont le temps de déplacement domicile – lieu de mission est plus important que le temps de déplacement domicile –établissement de rattachement, n’a-t-il pas droit à au moins 1 € / jour ? ».

A question précise, réponse précise.

52.Dénomination des bureaux inexistante au PergetAu Perget, aucun bureau ne porte de nom ou de numéro. Ceci n’est ni commode ni sécurisant car il peut y avoir des erreurs qui peuvent nuire à notre sécurité, notament lors d’un incendie.

Pouvez-vous dénommer et signaliser les bureaux du Perget ?

Nous allons y remédier.

53.VMC trop bruyante au PergetDans le grand Open-Space du 1er étage du Perget, où se trouvent les panneaux d’affichage, la VMC est bien trop bruyante. En effet le moteur se trouve dans le plafond, pratiquement au milieu du bureau. La solution qui a été trouvée est de couper la VMC, mais cela n’est pas satisfaisant car l’air vicié reste dans le bureau.

Peut-on changer l’emplacement du moteur en le mettant par exemple dans la salle attenante des machines ?

La remarque est valable aussi pour l’autre grand Open-Space du 1er étage où il n’y a pas non plus de renouvellement de l’air.

Nous n’étions pas informés du problème et allons demander au gestionnaire du site de regarder ce point.

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R. 20 1403-01

54.PTI pour le bureau sécurisé Airbus du Perget.Les salariés du bureau sécurisé Airbus du Perget au 1er étage demandent à disposer d’un dispositif de PTI car il leur arrive de se retrouver seul dans ce bureau sécurisé par un code secret.

Pouvez-vous satisfaire leur demande rapidement ?

Nous allons procéder au chiffrage de cette demande.

55.Sièges ergonomiques au PergetDepuis qu’ils sont au Perget, les salariés n’ont plus droit aux sièges ergonomiques dont ils disposaient auparavant à Basso-Cambo ou à Eolis. Ils ont maintenant des chaises bleues sans accoudoirs qui sont bien moins confortables, surtout lorsqu’on a « gouté » aux fauteuils ergonomiques. Il paraitrait que les fauteuils de Basso sont allés .. à Montpellier.

Pouvez-vous demander à la DG d’investir dans des fauteuils ergonomiques au Perget ?

La Direction locale avait effectué ce constat et a demandé à la Direction financière l’ouverture du budget nécessaire à cet achat et à l’amélioration et la mise ne place de mobilier spécifique à la cafétéria, le tout pour un coût global estimé à 54,5 k€.

Nous sommes dans l’attente de la décision.

56.Machine à café du PergetLa machine à café et le distributeur du Perget ne sont pas compatibles avec les clés jaunes, ce qui n’est pas pratique. De plus, certains salariés ont un crédit sur leur clé qu’ils ne peuvent utiliser. Par ailleurs, la machine à café ne permet pas de doser le sucre.

Pouvons-nous avoir au Perget, les mêmes machines que partout ailleurs ?

Cf réponse N°1 8. Prévu début mai.

57.Lavabos au PergetLe Code du Travail stipule dans son article R4228-7 qu’il faut un lavabo pour dix travailleurs au plus. Or, au Perget, nous disposons de 4 lavabos pour environ 90 salariés Steria (sans compter les extérieurs). Il manque donc, dans notre configuration actuelle, au moins 3 urinoirs et 4 lavabos.

57.1. Ne pourrait-on pas supprimer quelques postes de travail, notamment au 1er étage où il y a 6 postes qui font face à un mur et où certains se trouvent sous les bouches d’aération ?

Pour l’instant ces postes sont gardés pour du personnel présent temporairement.

57.2. Sinon, que comptez-vous faire pour vous conformer aux normes ?

Nous avons déjà répondu dans le passé à cette question.

57.3. Peux-t-on utiliser les lavabos du 2nd étage ?

L’ensemble des sanitaires du site, lorsqu’ils ne sont pas privatifs, sont à destination de l’ensemble des occupants des locaux.

58.Livret d’Accueil du PergetLors de la dernière réunion du CHSCST relative au déménagement, le 10 janvier, vous avez dit que le Livret d’Accueil du Perget est en cours.

58.1. Où en est-on ?

Il a été distribué lors du déménagement.

58.2. Quand sera-t-il prêt ?Cf. ci-dessus. Si un salarié n’a pu l’obtenir, il peut s’adresser au service Immobilier et Environnement de Travail.

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R. 20 1403-01

59. Nettoyage au PergetEddy L. nous a répondu par mail vendredi dernier : « nous venons d’interpeller de nouveau le prestataire en charge du nettoyage des locaux afin qu’il engage les actions nécessaires permettant le respect du cahier des charges de la prestation. »

59.1. Pourriez-vous nous donner le cahier des charges de la prestation de nettoyage du Perget ?

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R. 20 1403-01

59.2. Pourriez-vous l’annexer à ce compte-rendu afin que les salariés en aient connaissance eux aussi ?

Cf. ci-dessus.

60. Fournitures au PergetPourrait-on avoir une armoire de fourniture au Perget, contenant plus que des stylos et des marqueurs, à savoir des cahiers, chemises, reliures, agrafes, crayons, gommes,.. ?

Les fournitures sont gérées par les assistantes de département.

Il convient en conséquence que les salariés s’adressent à elles.

Christian ANDRIEU DRH Région Ouest

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juin juillet août sept. oct. nov. déc. janvier février mars avril mai juillet sept. nov. janvier

Période d'acquisition des congés

Information générale sur la période de

prise decongés

(D3141-5)

Recueil des congés des

élaboration

Pl

souhaits salariés

plannings

de e

Période totale de prise du congés payés 2014 (L3141-Dont période de prise

du

annings portés à la connaisance des salariés au deux mois avant leur

R. 20 1403-01

Projet concernant les congés payés 2014-2015 ausein de l’UES Steria

En application des textes légaux et conventionnels en la matière, la présente note vise à la consultation des Délégués du Personnel concernant la période d’acquisition, la période de prise, et l’ordre des départs en congés payés 2014-2015 au sein de l’UES Steria.

La période d’acquisition des congés payés

En application des articles L.3141-12 et suivants du Code du Travail et l’article 25 de la Convention Collective, les droits à congés payés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. En l’espèce, il s’agira du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.

Pour mémoire les congés payés s’organisent autour de plusieurs étapes qui ont été décrites dans la note d’information et de consultation sur laquelle le CCE a émis un avis le 28 janvier 2014.

2013 2014 2015

mars avril mai

La période de prise des congés payés

En application de l’article L.3141-13 du Code du travail et de l’article 25 de la Convention Collective, « la période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l’employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

La période de prise des congés payés est de treize mois maximum. »

La période de prise des congés payés est fixée, en référence à l’usage en vigueur au sein de l’entreprise, du 1er mai 2014 au 31 mai 2015. C’est sur cette base là que le CCE a émis un avis en date du 28 janvier 2014.

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R. 20 1403-01

La totalité des congés devra être pris durant cette période du 1er mai 2014 au 31 mai 2015.

Aucun report de congés payés ne sera effectué au-delà du 31 mai 2015, sauf motif légitime (exemple : maladie, maternité).

La période de prise des congés sera portée à la connaissance des salariés au plus tard le 1 er mars 2014 (en application de l’article D3141-5 du Code du travail).

La fixation des dates de congés payés : l’ordre des départs (articles L 3141-14 du Code du travail et article 26 de la Convention Collective)

Les dispositions de l’article L 3141-14 du code du travail sont les suivantes : « à l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :

1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2 ° De la durée de leurs services chez l'employeur ;

3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ».

En application de cet article du Code du travail, de l’article 26 de la Convention Collective et des pratiques au sein de l’UES Steria, les critères suivants seront retenus afin de donner satisfaction, dans toute la mesure compatible avec le service, aux salariés dans les conditions suivantes :

1/qui souhaitent prendre leurs congés pendant les périodes de vacances scolaires ;

2/les conjoints (ou situation assimilée) qui travaillent tous deux chez Steria, ont droit à un congé simultané ;

3/ lorsque plusieurs membres de la même famille, vivant sous le même toit, travaillent au sein de Steria, leur

congé leur sera accordé simultanément, s’ils le désirent, dans la mesure compatible avec le service ;4/ en tenant compte de la situation de famille des salariés, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;5/ de leur ancienneté au sein de l’UES Steria ;

6/ le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Le Comité central d’entreprise a été consulté le 28 janvier 2014 sur le sujet et un avis défavorable a été émis par les membres de cette instance. Est annexée à ce document la note transmise dans le cadre de l’information consultation du CCE.

L’avis des Délégués du Personnel est demandé dans ce cadre.

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R. 20 1403-01

Note congés payés 2014 – 2015

Cette note de direction a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de prise de congés payés au sein de Steria. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Steria pour les congés à prendre à compter du 1er mai 2014. Elle annule et remplace toute(s) directive(s) précédente(s).

P ERIODE DE CONGES PAYES (article L.3141-12 et suivant, du code du travail et article 25 de la Convention Collective1)

Les droits à congés payés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ; la période de prise des congés payés est de treize mois maximum. Les nouveaux droits à congés payés, calculés au 1er juin, apparaissent sur le bulletin de paie du mois de juillet, puis sont mis à jour avec un décalage d’un mois.

La totalité des congés devra avoir été pris entre le 1er mai 2014 et le 31 mai 2015.

Aucun report de congés payés ne sera effectué au-delà du 31 mai 2015, sauf motif légitime (ex. maladie, maternité)

La période de prise des congés est portée à la connaissance des salariés au plus tard le 1er mars 2014(D3141-5 code du travail)

FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES : ORDRE DES DEPARTS (article L.3141-14 ducode du travail et article 26 de la Convention Collective)

Le congé principal (entre le 1er mai 2014 et le 31 octobre 2014) se prend par roulement. Le manager demande à ses collaborateurs de lui communiquer, via le formulaire interne, leurs dates individuelles de souhaits de congés afin d’organiser la planification des départs.

1 Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 dite « CCN Syntec »

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R. 20 1403-01

L’ordre des départs est fixé par le manager en conformité avec l’article 26 de la CCN, et l’article L.3141- 14 du code du travail :

- Situation familiale

- Durée de service (ancienneté)

- Le cas échéant, pluriactivité.

Pour mémoire, les dispositions de l’article L3141-14 du code du travail sont les suivantes : « à l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :

1° De la situation de famille des bénéficiaires, no tamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2°De la durée de leurs services chez l'employeur ;

3°Le cas échéant, de leur activité chez un ou plus ieurs autres employeurs ».

MODALITE DE DEPART EN CONGE 2(article 26 de la Convention Collective)

Délai de prévenance : 2 mois. Toutefois, si le manager et le salarié sont d’accord, le délai de prévenance peut être raccourci. Aucun départ en congé payé ne peut être imposé par un manager en deçà du délai de prévenance de 2 mois.

Modification des dates de congés pendant le délai de prévenance de deux mois :

o Si le manager revient durant ce délai de prévenance sur les dates initialement validées en raison de nécessités de service, l’accord du salarié est nécessaire. Il devra, sur justificatifs, dédommager le collaborateur pour les frais déjà engagés (billets d’avion, réservation location, etc.).

o Si le salarié revient durant ce délai de prévenance sur les dates initialement validées, l’accord du manager est nécessaire.

Tout départ en congés payés doit être autorisé préalablement par écrit via le formulaire disponible sur l’intranet (cf. annexe 1). Le manager doit répondre par écrit, de manière diligente, au plus tard sous 1 mois, afin de permettre au collaborateur de ne pas rester dans l’incertitude quant à la validation ou non des dates d’absence sollicitées. En l’absence de réponse écrite du manager un mois avant la date de départ en congés demandée, les congés sont réputés acceptés. Les dates de départ validées par le manager sont portées sur le planning de service et/ou d’équipe.

La totalité des congés payés devra être prise avant le 31 mai 2015, sauf motif légitime (ex. maladie, maternité). Le collaborateur et le manager devront veiller à la prise intégrale des congés payés avant cette date.

Le congé principal (4 semaines) doit être pris en principe entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours. Cependant, d’un commun accord, le manager et le salarié peuvent convenir que ce congé principal soit pris en dehors de cette période. On parle alors de fractionnement.

Le manager et le collaborateur devront toutefois veiller à ce que le congé principal soit pris avant le 31 décembre 2014. Si le collaborateur est à l’origine du fractionnement de son congé principal il devra avoir

R. 20 1403-012 Les règles sur les droits et départs en congés sont reprises dans le livret d’accueil de l’entreprise disponible sur l’intranet

R. 20 1403-01

signé sur le formulaire de demande de congés payés la renonciation aux jours de fractionnement. Si le manager est à l’origine du fractionnement, les congés supplémentaires3 seront dus au collaborateur.

Au moins 2 semaines consécutives (10 jours ouvrés de congés payés) devront avoir été prises au cours de l’année par chaque salarié, ceci sans dérogation possible (article L.3141-18 du code du travail, disposition d’ordre public).

Les congés payés par anticipation ne peuvent dépasser le nombre de jours acquis.Pour nous permettre d'assurer une bonne gestion des absences programmables pour motifs de congés payés ou jours CTD, chaque collaborateur doit renseigner sur le portail intranet4, les dates de ses absences prévisionnelles (congés payés et jours CTD). Il convient de renseigner ce planning le plus en amont possible.

https://intranet.steria.fr/index.php?id=3748

4. SITUATION EN CAS DE FERMETURE CLIENTPendant cette période, s’il n’est pas possible d’envisager le travail dans les locaux de Steria, pour le projet concerné, les jours de non activité seront imputés comme suit :

fermeture client pour cause d’activité partielle (ex-chômage partiel) : les deux premiers jours sont imputés en CP, les 3 jours suivants pour moitié en CP et pour moitié en «autre non imputable sur contrat», les jours suivants en CP.

fermeture client liée à l’accord RTT du client : les deux premiers jours en accord avec le collaborateur et sous réserve d’une alimentation suffisante du CTDe, sont imputés sur le CTDe, les jours suivants au choix du collaborateur en CTDc ou en congés payés.

Dans chacune de ces deux hypothèses, si le collaborateur ne dispose plus de CTDe, il pourra au choix : imputer ces jours sur le CTDc,

prendre des jours de congés,

venir travailler à l’agence.

L'application de ces dispositions nécessite le respect des délais de prévenance pour chaque type d’absence.

Nous vous remercions pour la bonne marche de l’entreprise de veiller au respect de ces règles. Les équipes RH restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Sylvie VerstraetenDirecteur des Ressources Humaines France

3 Jours de fractionnement : ce sont des jour(s) de congé(s) supplémentaire(s) octroyé(s) au collaborateur n’ayant pas eu 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, à raison de 1 jour si le nombre de jours du congé principal pris après le 31 octobre est inférieur à 5 jours ouvrés de congés, 2 jours s’il s’agit de5 jours de congés ou plus.4 Les dates renseignées via ce portail n’ont qu’une valeur informative, il ne se substitue pas au formulaire de demandes de congés

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Demi-journée demandée (0/N) ? N N

CollaborateNom

:Date et

Responsable hiérarchique Nom

Date et

R. 20 1403-01

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGESDRH-Pâle Juridique et Paie/13/F-13

Version 3.2

DEMANDE DE CONGES Nom PrénomQualification Modalités ARTT Département

,Congés souhaités du au inclus, soit jour ouvré

Veuillez préciser le(s) motif(s) et le nombre de jours correspondant :

qCongés payés (1) 0,0 jours ❑ A cocher si les jours de CP sont posés à l'initiative de l'employeur (1)

qAbsences non rémunérées 0,0 jours ❑ Récupération 0 j ou rs

qCongés exceptionnels légaux (naissance, mariage, etc.) 0,0 jours ❑ Repos compensateur obligatoire 0,0 jours

qJours du CTD collaborateur 0,0 jours ❑ Jours du CTD entrepr ise 0,0 jours

(1) Position de STERIA en matière de fractionnement des congés payés (non prise de 4 semaines de congés entre le 1er mai etle 31 octobre) : Si le fractionnement est demandé par l'employeur, le collaborateur bénéficiera des jours supplémentaires prévus par la convention collective Sy ntec.Si le fractionnement est demandé par le collaborateur, la demande de congés ne sera acceptée que moyennant renonciation aux jours de fractionnement

Signature pour renonciation aux jours de fractionnement par le collaborateur

Justification des journées récupérées

Date Description Nb jours

Total 0

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Annexes

Projet de mise en place d’un support dématérialisé duregistre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur.

L’inscription sur ce registre doit intervenir dès l’embauche (ou début de mission pour le personnel autre que salarié), c’est-à-dire dès que le salarié commence à travailler. Doivent y figurer dans l’ordre d’embauche, les mentions suivantes obligatoires :

nom et prénom des salariés occupés par l’établissement à quelque titre que ce soit (Contrat à durée indéterminée ; Contrat à durée déterminée; Contrats d’apprentissage ; Contrat de professionnalisation ; Stagiaire ; Intérimaires : nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire ; salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs : dénomination et adresse) ;

nat ional i té ;date de naissance ;sexe ;emploi ;qualif ication ;dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;autorisation d’embauche ou de licenciement requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la

demande d’autorisation ;

type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée ;

salarié à temps partiel.

De plus, un formalisme de rédaction est à respecter pour les différents types de contrats hors contrat à durée indéterminée :

« contrat à durée déterminée » ;« salarié temporaire » ;« apprenti » ;« contrat de professionnalisation » ;« stagiaire » ;« salariés à temps partiel ».

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.

La notion d’indélébilité signifie que l’on ne peut pas modifier les mentions portées sur le RUP, il convient donc de ne pas modifier les mentions déjà renseignées. En cas d’erreur de saisie, une nouvelle ligne actant la modification devra être créée sans supprimer ou modifier la ligne initiale.

Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre. Si l’employeur choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier – moyens informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

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R. 20 1403-01

Les données inscrites dans le RUP doivent être conservées jusqu’à 5 ans après le départ du salarié de l’établissement.

En application des articles L2313-6 et L81 13-6 du Code du travail, l’employeur consulte préalablement les Délégués du personnel à la mise en place d’un support de substitution du registre unique du personnel.

Steria souhaite mettre en place une version dématérialisée du Registre Unique du Personnel afin de se conformer à ses obligations légales.

Etat des lieux du Registre Unique du Personnel (RU P) Steria

Actuellement, le RUP est lancé manuellement tous les débuts de mois, et pour chaque établissement via le logiciel EXCEL à partir des données issues de Pléiades. Ce fonctionnement présente des inconvénients. Par exemple, il manque dans le registre les salariés entrés et non encore enregistrés en paie. Le registre ne reflète donc pas la situation du personnel à date.

Les informations mentionnées initialement peuvent être modifiées en cas de changement de statut (exemple: nom). La version actuelle du registre ne respecte donc pas les règles d’indélébilité imposées par la loi

Par ailleurs, il manque un certain nombre de champs obligatoires :L’emploi ;Date d’autorisation d’embauche ;Type de carte de séjour ;Date d’autorisation de licenciement ;L’adresse de la société d’intérim.

De plus, le formalisme de rédaction des types de contrats de travail n’est actuellement pas respecté.

Objectifs du nouveau processus RUP ACCESS

Ce projet de mise en place d’un nouveau RUP dématérialisé, baptisé RUP ACCESS, permettra :

Le traitement automatisé des données de façon quotidienne.Le respect des obligations légales :

Les informations inscrites dans le RUP seront inscrites de façon indélébile (EXCEL non modifiable, PDF protégé et base de données non modifiable : toute ligne inscrite dans le RUP sera non modifiable).

Tous les champs imposés par la loi seront présents. Les mises en forme spécifiques imposées par la loi seront respectées. La mise à jour des informations seront inscrites à date. Les mentions relatives aux événements postérieurs à l’embauche seront ajoutées au fur et à mesure de

la survenance de ceux-ci.

Le respect strict du délai de conservation des données.De consulter une version numérique du RUP.

Le projet RUP ACCESS permet ainsi de respecter toutes nos obligations légales en matière de RUP, sans difficulté d’utilisation et de compréhension et sans risque d’altération. Il offre une plus grande accessibilité.

Projet de fonctionnement du RUP ACCESS

Le RUP ACCES S fonctionnera à partir :

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R. 20 1403-01

D’une extraction PLEIADES afin d’obtenir un historique à date.D’une extraction automatisée PeopleOne pour les mises à jour quotidiennes.D’une base de données ACCESS programmée : il s’agit de comparer le RUP à date avec les données présentes dans

l’extraction PeopleOne du jour, afin de n’inscrire dans le RUP que les nouvelles informations devant être inscrites dans le RUP et n’y figurant pas déjà.

Les étapes du traitement des données envisagées sont :Etape 1 : Intégration de l’historique PLEIADES dans la base de données ACCESS (une seule fois).Etape 2 : Mise en forme des données PLEIADES au format attendu du RUP ACCESS.Etape 3 : Extraction quotidienne des données PeopleOne.Etape 4 : Intégration quotidienne des données PeopleOne pour comparaison et mise à jour des nouvelles

données du RUP.Etape 5 : Lancement quotidien du RUP possible pour obtenir chaque jour un RUP à jour.

Flux applicatif envisagé

Les formats de restitution envisagés du RUP ACCESS

3 formats de restitution du RUP sont envisagés. Ces formats sont cumulatifs :

Restitution sous format PDF protégé pour une consultation numérique.Restitution sous format EXCEL non modifiable afin de vérifier la complétude des données.Restitution via impression papier.

Ce projet prévoit l’accès au RUP en ligne pour restitution pour tous les gestionnaires autorisés, dans la limite de leur établissement :

Le chef d’établissement.Les équipes Ressources Humaines concernées

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R. 20 1403-01

Actuellement, les élus ont accès au RUP dans sa version papier en se présentant auprès de l’interlocuteur dédié lors des plages horaires de travail. Cette procédure restera inchangée avec la mise en place du nouveau RUP.

Maquette de l’espace connexion des personnes habilitées

Les personnes habilitées accèderont au RUP via un écran avec un accès sécurisé :

Maquette du projet RUP ACCESS

Planning :

19 décembre 2013: information du Comité Central d’Entreprise

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R. 20 1403-01

Février/mars 2014 : consultation des instances des délégués du personnel

Fin mars 2014 : démarrage du projet

Avril 2014 : test

Mai 2014 : lancement du nouveau RUP ACCESS

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R. 201403-01

Assurance Auto-MISSION 2013Police ZURICHN° 08 900 745 Y

Pour un collaborateur utilisant son véhicule personnel dansle cadre d’un déplacement professionnel

Votre contrat d'assurance

RÉFÉRENCES DE L’ASSUREUR : à mentionner sur le constat amiable d’accident Courtier d'assurances : VERSPIEREN

1 avenue François Mitterrand59290 Wasquehal

Compagnie d'assurances : ZURICH N° de police : 08 900 745 Y

CONTACT DECLARATION DE VOTRE SINISTRE CHEZ STERIA :

Noëlle POUILLOT Tél : 01 34 88 65 25 Fax : 01 34 88 68 51 Emai l : automission.mgx@steria.com ou noelle.pouillot@steria.com

VOTRE CONSEILLER SINISTRE CHEZ VERSPIEREN Laurinne ADAMCZAKTel : 03.20.66.86.15Email : ladamczak@verspieren.com

Déclaration des sinistres automobiles

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R. 201403-01

CONDITION D’APPLICATION : Utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel. Une attestation de déplacement professionnel signée de votre hiérarchie vous sera réclamée pour tous sinistres

Nb : Le trajet domicile/travail n’est pas couvert dans le cadre de cette police

5 RÈGLES D'OR POUR BIEN REMPLIR VOTRE CONSTAT AMIABLE (exemple disponible sur l’intranet MGX)

ATTENTION aux croix portées sur le constat d'accident : elles définissent les RESPONSABILITES de chacun (INDIQUER LE NOMBRE de cases cochées).

REMPLISSEZ avec soin la rubrique "OBSERVATIONS". FAITES UN CROQUIS aussi précis que possible (il complète les cases cochées mais ne se substitue pas à elles). SIGNEZ et surtout FAITES SIGNER le document par la partie adverse. VEILLEZ à ce que l'exemplaire de ce constat, à retourner à STERIA soit LISIBLE, et comporte vos coordonnées

précises, notamment votre adresse complète. N'oubliez pas de remplir le verso.N.B. : En cas de SINISTRE GRAVE, n'hésitez pas à contacter immédiatement par téléphone le conseiller VERSPIEREN au 03.20.66.86.15.

Sinistre impliquant des tiers :Quelle que soit sa gravité, et même si votre véhicule n'a subi aucun dommage, vous devez faire parvenir à STERIA, dès que possible et au plus tard dans les deux jours ouvrés, le constat amiable valant déclaration d'accident accompagné de l’attestation de déplacement professionnelLE RECTO DU CONSTAT AMIABLE DOIT ETRE REMPLI ET SIGNE PAR LES DEUX PARTIES ET NE DOIT PLUS ETRE MODIFIE, car lui seul a une valeur probatoire. Les coordonnées concernant l'assurance de la partie adverse sont indispensables (Société d'assurances, agence, numéro de police, numéro d'immatriculation). Le meilleur moyen de les transcrire correctement est de demander au tiers de présenter sa carte verte.Un accusé de réception de déclaration de sinistre vous sera adressé sur votre boite mail STERIA, précisant votre responsabilité lors du sinistre et comportant un numéro de dossier QUI DEVIENT ALORS LA REFERENCE A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE ULTERIEURE.

Si votre véhicule a subi des dommages :VERSPIEREN gèrera tous vos dommages garantis. Si votre véhicule n’est pas roulant, il conviendra de préciser les coordonnées complètes du garage réparateur.Si votre véhicule est roulant, il vous sera proposé de vous orienter vers un garage agréé VERSPIEREN proche de votre domicile ou de votre lieu de travail pour procéder aux réparations dans les plus brefs délais.

Vol ou tentative de vol du véhicule :En cas de vol ou de tentative de vol du véhicule, vous devez IMMEDIATEMENT aviser les autorités locales de police ou de gendarmerie et faire parvenir à STERIA, dans les 2 JOURS OUVRES, l'original du RECEPISSE DU DEPOT DE PLAINTE remis par ces dernières.

Bris de Glaces :Adresser un constat dûment rempli accompagné de l’Attestation de déplacement professionnel validée par votre hiérarchie et la facture de réparation au gestionnaire STERIA – Noëlle POUILLOT (01 34 88 65 25 - automission.mgx@steria.com ou noelle. pouillot@steria.com )

S’il y a des dommages corporels : Si possible, rédiger une déclaration sans attendre que le rapport de police ou le PV de gendarmerie nous soit adressé. Pour préserver vos droits, et dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un médecin,Un triplicata vous est délivré et vous devez le joindre au constat amiable que vous adressez à STERIA S'il ne vous a pas été remis, il conviendra d'indiquer les coordonnées des autorités l'ayant établi.

Pour plus d’informations, merci de consulter l’intranet – MGX – Assurance.

A QUI ADRESSER LE CONSTAT ?STERIA ( à l’att de Noëlle POUILLOT) Service des Moyens Généraux11 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon La Forêt Cedexautomission.mgx@steria.com ou noelle.pouillot@steria.com

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REMARQUE GÉNÉRALE

Dans tous les cas, veuillez transmettre, SANS DELAI à STERIA TOUS avis, lettres, réclamations, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure qui vous seraient adressés, remis ou signifiés, concernant un sinistre engageant une responsabilité couverte par la garantie,.

LE RESPECT DE CES INSTRUCTIONS EST INDISPENSABLE POUR UN TRAITEMENT RAPIDE ET SATISFAISANT

DE VOS DOSSIERS SINISTRES

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