DRAFT General Technical Guidelines for Environmentally ...archive.basel.int/meetings/cop/cop8/docs/16f.doc · Web viewIl a souligné trois caractéristiques propres à ces déchets

DRAFT General Technical Guidelines for Environmentally Sound Management (ESM) of Wastes Consisting of, Containing or Contamina

UNEP/CHW.8/16

UNEP/CHW.8/16

PNUE

BC

UNEP/CHW.8/16

CONVENTION DE BALE

Distr. : Générale5 janvier 2007

FrançaisOriginal : Anglais

Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Huitième réunion

Nairobi, 27 novembre – 1er décembre 2006

Point 12 de l'ordre du jour

Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination sur les travaux de sa huitième réunion

I.Ouverture de la réunion

1. La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Nairobi du 27 novembre au 1er décembre 2006. La réunion a été ouverte le lundi 27 novembre à 10 h 20 par M. Mariano Arana (Uruguay), Président de la septième réunion de la Conférence des Parties. Mme Anna Tibaijuka, Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Nairobi et Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a prononcé une allocution de bienvenue, à la suite de quoi les participants ont suivi une brève projection vidéo sur le thème retenu pour la réunion, à savoir « Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques », et ont eu le plaisir d’assister à une démonstration de danses traditionnelles kenyanes et à la récitation d’un poème intitulé « One World » qui invitait notamment à faire cesser les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

2. Des déclarations liminaires ont ensuite été prononcées par M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Mme Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention de Bâle, M. Arana et M. Mutahi Kagwe, Ministre kenyan de l’information et de la communication. Mme Wangari Maathai, célèbre écologiste kenyane et lauréate du Prix Nobel de la paix 2004, a prononcé le discours d’orientation de la réunion.

3. Mme Tibaijuka a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion. Elle a déclaré que bien que ce fût souvent les scandales tels que le récent déversement sauvage de déchets dangereux à Abidjan qui captaient l’attention des médias, l’urbanisation et l’industrialisation croissantes constituaient une menace plus insidieuse, dans la mesure où les déchets dangereux produits par les populations urbaines et les petites industries continueraient d’augmenter de manière anarchique si les décideurs ne trouvaient pas de moyens viables d’assurer une gestion rationnelle de ces déchets. En 2005, 30 % de tous les citadins de la planète vivaient dans des taudis. La population de ces derniers dépasserait le milliard d’ici à 2007. Il était donc capital qu’ONU-Habitat appuie la mise en œuvre de la Convention, tâche à laquelle elle pourrait s’atteler en contribuant au renforcement des structures de gouvernance et à l’application effective des réglementations appropriées pour lutter contre le trafic illicite de déchets dangereux, en explorant les moyens d’améliorer les modes de subsistance des citadins démunis grâce au recyclage rationnel des déchets dangereux et à d’autres activités relatives aux déchets, et en adoptant une approche holistique de la gestion de tous les types de déchets.

4. M. Steiner a également souhaité la bienvenue aux participants, en particulier ceux qui représentaient la société civile, y compris l’industrie, qui, a-t-il dit, œuvraient de manière constructive pour trouver des solutions au problème des déchets dangereux. Il a rappelé le déversement de déchets dangereux survenu récemment en Côte d’Ivoire qui avait nui à de nombreuses populations innocentes et laissé dans son sillage de nombreuses tonnes de déchets et des sols contaminés. A la lumière de cette tragédie, il a vivement engagé les Parties à insuffler un nouvel élan à la Convention. Il a relevé que la réunion serait axée sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, qui avaient commencé à prendre l’allure d’un problème assez grave auquel on ne pourrait venir à bout que par la coopération internationale. Il a fait observer à titre d’illustration que selon les statistiques industrielles, on produisait chaque année de vastes quantités de téléphones portables dont une bonne partie deviendrait bientôt des déchets et que d’après une étude récente effectuée par le Basel Action Network, une moyenne de 100 000 ordinateurs usagés entraient, chaque mois, dans le port de Lagos. Il a, par contre, estimé que certains déchets pourraient être recyclés et constituer les ressources de l’avenir, raison pour laquelle la Convention de Bâle prévoyait qu’on fasse une distinction entre les différents types de déchets.

5. Le problème des déchets d’équipements électriques et électroniques et l’incapacité de certains gouvernements à protéger leurs citoyens contre les risques présentés par les déchets dangereux faisaient, selon lui, ressortir l’importance du système mondial de gouvernance en matière d’environnement. Il a exhorté les Parties à garder ce détail à l’esprit lorsqu’elles se penchaient sur leur mission, qui était de protéger leurs citoyens contre les risques posés par les déchets dangereux en mettant en place des règles et des systèmes de contrôle pour empêcher les accidents et s’occuper de questions comme, par exemple, celle des déchets d’équipements électriques et électroniques. Enfin, il a demandé aux participants d’examiner comment les différents instruments et institutions adoptés par les Nations Unies pourraient fonctionner de manière cohérente et synergique de façon à se renforcer les uns les autres au lieu de s’affaiblir mutuellement.

6. Dans ses remarques, M. Arana a indiqué que l’Uruguay avait accueilli la première réunion de la Conférence des Parties il y avait plus de dix ans. Il a rendu hommage au groupe des pays africains qui avait été une force motrice pour la Convention et a remercié le Gouvernement kenyan d’avoir accueilli la réunion en cours. Il a mentionné les nombreuses réalisations importantes intervenues depuis la septième réunion de la Conférence, dont l’adoption de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, qui favoriserait la coordination des initiatives de gestion de ces produits aux niveaux national, régional et international. La réunion en cours offrait l’occasion à toutes les parties prenantes de renforcer le Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle et de faire face aux problèmes naissants, tels que celui des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui touchaient aussi bien les pays développés que les pays en développement, ainsi qu’aux crises telles que la mise en décharge sauvage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Pour conclure, il a souligné la nécessité pour toutes les parties prenantes, y compris l’industrie, d’agir de concert et pour la Convention de Bâle de veiller à ce que des fonds soient accordés aux Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle pour leur permettre d’appliquer efficacement les décisions de la Conférence des Parties.

7. Mme Kuwabara-Yamamoto a souhaité la bienvenue aux participants, déclarant qu’il était des plus appropriés que la réunion en cours se déroulât en Afrique, continent qui était particulièrement exposé aux risques environnementaux et sanitaires posés par les déchets dangereux, comme l’illustrait la tragédie survenue à Abidjan. Elle s’est associée aux autres intervenants pour exprimer sa sympathie à la Côte d’Ivoire pour les pertes en vies humaines et les sérieux dommages écologiques et sanitaires occasionnés par cet incident. Elle a indiqué que celui-ci mettait en évidence le défi constant que représentait l’application effective de la Convention et la nécessité d’assurer une meilleure coordination en vue de la mise en place d’un système mondial visant à réglementer tous les déchets reliés au transport maritime ainsi que d’un meilleur système de suivi permettant de déterminer l’origine et la destination des déchets au niveau mondial. Il importait aussi de disposer de meilleures informations et de méthodologies et normes communes pour identifier les technologies et installations appropriées pour une gestion rationnelle des déchets.

8. Elle a relevé que les Parties devraient à la réunion en cours prendre des mesures concrètes au sujet de la gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques, faisant observer que ces déchets augmentaient rapidement, étaient dans une large mesure éliminés dans des installations municipales qui n’étaient pas conçues pour les traiter et contenaient des substances toxiques qui affectaient la qualité de l’air, l’eau potable, les terres agricoles et les ressources marines et pourraient nuire aux écosystèmes et à la santé humaine dans des endroits éloignés de leurs sources. Les mouvements de déchets d’équipements électriques et électroniques et autres étaient devenus complexes par suite de la mondialisation, qui mettait à rude épreuve le système de contrôle de la Convention de Bâle. Pour relever ce défi, la Convention devait accroître sa visibilité internationale, et l’industrie et la société civile devaient à cet égard aider les gouvernements. Soulignant le rôle important des organisations non gouvernementales, l’intervenante s’est félicitée de ce qu’elles représentaient le contingent le plus nombreux que l’on ait jamais vu participer à une réunion de la Convention de Bâle. Pour conclure, elle a fait remarquer que comme l’élimination de déchets était peu prestigieuse et se déroulait en grande partie hors de vue du public, il fallait convaincre les gens de s’intéresser davantage à la question et impliquer les parties concernées ainsi que la population.

9. S’exprimant au nom du pays hôte, M. Kagwe a souhaité aux participants la bienvenue au Kenya. Il a relevé que la décision de se réunir en Afrique était opportune dans la mesure où l’accumulation et la gestion des déchets étaient devenues une question prioritaire dans les pays africains, en particulier le sien, et qu’il fallait éviter à tout prix une répétition de la catastrophe survenue en Côte d’Ivoire. La mise en décharge sauvage de déchets dans des pays en développement par les pays développés était, selon ses mots, moralement répugnante. L’Afrique était devenue la dernière en date des destinations préférées pour les déchets d’équipements électriques et électroniques et les gouvernements se devaient de fixer des normes strictes s’agissant des prétendus dons de matériels électroniques périmés.

10. L’élimination des déchets n’était toutefois qu’une partie du problème et il fallait prendre des mesures pour s’attaquer aux déchets à leur source. Au Kenya, la production de déchets s’était accélérée du fait de l’urbanisation, de l’industrialisation et du consumérisme. La pénétration croissante des téléphones portables et des ordinateurs personnels y posait un problème qui n’existait pas 20 ans plus tôt et leur élimination en parallèle avec des déchets inoffensifs était nocive pour l’environnement. Laissant entendre qu’il appartenait à chacun de prévoir ce qui serait produit à l’avenir, M. Kagwe a demandé qu’on établisse une règle imposant aux pollueurs de payer pour l’élimination des déchets. Le thème de la huitième réunion de la Conférence était opportun et approprié pour les pays en développement. Le Kenya espérait donc que la réunion aboutirait à une Déclaration de Nairobi sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Celle-ci recevrait l’attention pleine et entière de son Gouvernement.

11. Dans son discours d’orientation, Mme Maathai a fait part de son plaisir à l’idée que la Conférence se pencherait à la réunion en cours sur la question des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui constituait un problème rapidement croissant dans les pays en développement et les régions pauvres. A son avis, parmi les trois grands maux identifiés par les pères fondateurs de l’Afrique post-coloniale, à savoir la pauvreté, l’ignorance et la maladie, le plus important restait l’ignorance et, surtout, le manque de compétences. Le continent était avide de technologies de l’information mais ne savait pas les produire ce qui, conjugué à la lenteur de son développement, en avait fait le plus grand importateur de matériel recyclé et périmé. En outre, des entreprises sans scrupules profitaient du manque de capacités de certains pays pour y déverser des déchets dangereux. Les Africains étaient en train de devenir de grands consommateurs d’appareils électroniques mais n’étaient pas conscients des menaces que ceux-ci faisaient peser sur leur santé et leur environnement. En conséquence, les gouvernements de leurs pays n’avaient pas accordé une grande priorité à la question des déchets dangereux et, en particulier, à la Convention de Bâle.

12. La récente mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan, a-t-elle déclaré, avait mis en évidence la difficulté de faire face au trafic illicite de déchets dangereux, la vulnérabilité particulière des pays en développement, et le fait que l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et autres déchets dangereux devait être une question prioritaire à l’échelon planétaire. Il fallait trouver des solutions pour réduire la menace posée par les déchets dangereux car, même si celles-ci risquaient de ralentir la croissance économique et d’entraîner des pertes d’emploi, un report des décisions en la matière coûterait beaucoup plus cher aux pays du point de vue de la dégradation causée à l’environnement et des impacts négatifs sur la santé de leurs populations.

13. Il était crucial de renforcer la Convention si on voulait qu’elle accomplisse sa mission globale, qui était de protéger les habitants de la planète contre la menace des déchets dangereux. La solidarité et la coopération internationales, la responsabilité juridique et l’obligation redditionnelle, le principe « pollueur-payeur » et la règle des 3R – réduire, réutiliser et recycler – étaient tous importants pour la réalisation de cet objectif et il était possible de créer des emplois et des richesses grâce à une gestion appropriée des déchets. Mme Maathai a exprimé sa gratitude à diverses organisations non gouvernementales qui avaient fait œuvre de pionniers dans le domaine de la sensibilisation au problème des déchets dangereux et de leur élimination. Pour finir, elle a fait observer que malgré les grandes distances qui, souvent, séparaient les différents peuples du monde, ils étaient rattachés par des myriades de liens et devaient donc traiter le problème des déchets dangereux et de leur élimination comme une préoccupation collective à laquelle il faut s’attaquer ensemble dans l’intérêt des générations actuelles et futures.

II. Election du Président et des autres membres du Bureau

14. Les membres ci-après ont été élus au Bureau de la huitième réunion de la Conférence des Parties :

Président :

M. Kivutha Kibwana (Kenya)

Vice-Présidents :

M. Cristian Maquieira (Chili)M. Ruisheng Yue (Chine)M. Roy Watkinson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

Rapporteur :

M. Sokol Klincarov (ex-République yougoslave de Macédoine)

III.Adoption de l’ordre du jour

15. A la séance plénière d’ouverture, la Conférence a convenu d’ajouter à l’ordre du jour provisoire figurant dans le document UNEP/CHW.8/1 deux nouveaux points 6 et 7, respectivement intitulés « Mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire) » et « Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle, pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques », et de renuméroter les autres points en conséquence. La Conférence a donc adopté l’ordre du jour ci-après :

1.Ouverture de la réunion.

2.Election du Président et des autres membres du Bureau.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Organisation de la réunion.

5.Pouvoirs des représentants.

6.Mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire).

7.Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle, pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.

8.Application des décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa septième réunion :

1. Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bale jusqu’en 2010 :

1. Rapport sur les activités réalisées au titre des projets;

1. Cadre du programme jusqu’en 2010;

1. Travail et fonctionnement des Centres régionaux et des Centres de coordination de la Convention de Bâle;

1. Programme de partenariats;

1. Coopération et synergies;

1. Etablissement des rapports;

1. Questions techniques;

1. Questions juridiques;

1. Démantèlement des navires;

1. Questions financières;

1. Mobilisation de ressources et financement durable.

9.Programme de travail du Groupe de travail à composition non limitée.

10.Comité de contrôle du respect.

11.Questions diverses.

12.Adoption des décisions et du rapport.

13.Clôture de la réunion.

IV.Organisation de la réunion

A. Participation

16. Les Parties à la Convention de Bâle ci-après étaient représentées : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentina, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bhoutan, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizstan, Koweït, ex‑République yougoslave de Macédoine, Liechtenstein, Lesotho, Lettonie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexico, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie.

17. Les Etats ci-après non Parties à la Convention de Bâle ont participé à la réunion en tant qu’observateurs : Etats-Unis d’Amérique, Somalie, Zimbabwe.

18. Des observateurs des organes et institutions spécialisées des Nations Unies, organisations intergouvernementales et secrétariats de convention ci-après étaient également présents : Agence européenne pour la sécurité maritime, Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Organisation maritime internationale, Organisation mondiale de la santé, Programme coopératif pour l'environnement de l’Asie du Sud, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Université des Nations Unies.

19. Des représentants des centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle hébergés par les pays suivants : Afrique du Sud, Chine, Egypte, Indonésie, Nigéria, Sénégal, Slovaquie, Uruguay et par le Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud étaient également présents.

20. Les organismes gouvernementaux, non gouvernementaux, privés et professionnels ci-après ont également participé en qualité d’observateurs : Association des consommateurs de biens et services (ACOBES), African Conservancy, Agenda for Environment and Responsible Development, Agrochemicals Association of Kenya, Alliance Femmes et Environnement, Angaza Youth Works, Arnika Association, Ban Asbestos International, Basel Action Network, Beveridge and Diamond, P.C., Bimco, Bondo Youth Group, Bureau international de la récupération et du recyclage, Centre for Human Development, Children’s Homes of Africa Network, Climate and Development Initiatives, Cohort for Research on Environment, Urban Management and Human Settlements, Community Training Research and Development, Computers for Schools Kenya, Conseil international des associations de fabricants de produits chimiques/Conseil mondial du chlore, Day Hospital Institute, Dowa Eco-Systems Company Limited, Dowa Holdings Company Limited, Eco Club, Embakasi Youth Group, Environment Youth Group, Energy Star, Escarpment Environment Conservation Network, Eurasia - Global Plastic Recycling Limited, European Federation of Waste Management and Environmental Services, Green World, Greenbelt Movement, Greenpeace International, Groundwork‑Friends of the Earth South Africa, Gusii Youth Initiative, GSM Association, Guantai Marangu and Company, Hewlett Packard, ICESPS, Iidg-Practical Action, Ikolondo Women’s Group, Industrial Environmental Research and Advisory, Institut international des métaux précieux, Institut international du développement durable, Institute of Environment and Resources, Institute of Scrap Recycling Industries, Ihukha Heritage Organisation, Isiolo Community Waste Management, Isiolo Waste and Management Youth Group, Jomo Kenyatta University, Joski Waste Handlers, Kakamega Waste Movers, Kamaju, Kangundo Youth Group, Karen Youth Group, Kariobangi Youth Association, Kayole Youth Group, Kenya Association of Manufacturers, Kenya Initiatives for Development, Kenyatta University, Kenyatta University Environmental Club, Kiambu Waste Management, Kimutkia Waste Recyclers, Kimutwa Environment Network, Kimutwa Plastic Collectors and Recyclers, Kinanju Self Help Group, Kitengela Waste Recyclers, Kitui Horticultural Farming, Kitui Horticultural Farming Self Help Group, Korea Environment and Resources Corporation, Lacote Kenya Limited, Maendeleo Poverty Eradication Society, Makindu Youth Organisation, Makindu Youth Pressure Group, Malava Development Organization, Maseno University, Mata-Arba, Matiliku Youth Group, Matunda Environmental Youth Initiative, Mbitini Waste Handlers, Mbitini Youth Group, Meca Group, Mikima Farmers, Mikindani Mazingira Vijana Group, Milirubshi, Miliru-Bushi Organisation Kenya, Millennium Youth Development and Cultural Organization, Mount Sinai School of Medicine, Muramati Agricultural Farmers Co-Op Society Limited, Mwangaza Self Help Group, Narasha Cultural Group, National Council of Women, Network of Youth in Combating Desertification, Ngo Platform on Shipbreaking, Nguu Waste Managers Makueni, Nigeria Environmental Study Action Team, Nokia Finland, Norddeutsche Affinerie Af, Nyahururu Environmental Initiatives, Nyandarua Youth Group, Ostree Farming, Organisation mondiale des personnes handicapées, Pioneer Players Group, Practical Action, Réseau international pour l’élimination des POP, R.H. Devani Limited, Réseau Afrique Climat, Réseau d’action sur les pesticides, Riruta Environmental Group, Road Construction and Maintenance, Samaritan Environmental Programme, Secco Finland Limited, Simul International Inc., Sochoi Cheboror Ngeny Forest and Water Associations, Society for Human Rights, Environmental Law and Good Governance Activities, Society for Protection of Environment In Kenya, South C Community Group, Stahlinstitut Vdeh (pour le compte d’Eurofer), Suneka Green Town Environmental Institute, Swiss Perimpex Gmbh, Tanzania Plantation and Agricultural Workers Union, Taveta Waste Processor, Tirrim Project Tosoh Corporation, Toxic Action Network Central Asia, Toxic Link, Transmara Development Network, University of Lagos, University of Nairobi, Vihiga Environmental and Waste Research Network, Wangige Youth Group, Wote Youth Group, WWF, Young Power in Social Action, Youth Environment Network, Youth Environmental and Cultural Organisation, Youth For Change, Youth Group, Youth Group Initiative.

B. Organisation des travaux

21. Le Président a rappelé que la réunion durerait cinq jours et que les deux derniers jours seraient consacrés au segment de haut niveau. Le thème retenu pour le segment de haut niveau serait celui de « Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques ». On l’examinerait le jeudi 30 novembre, au cours d’une réunion-débat interactive présidée par le Directeur exécutif du PNUE. La Conférence des Parties examinerait la question de savoir s’il fallait ou non publier une déclaration au sujet des déchets d’équipements électriques et électroniques en tant que principal résultat produit par la réunion.

22. La Conférence des Parties a convenu de constituer un Comité plénier présidé par M. Maquieira qui avait pour tâche d’examiner toutes les questions de fond figurant à l’ordre du jour de la réunion, à l’exception du point 6 concernant la récente mise en décharge sauvage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire, qui serait abordé en plénière. Le Comité présenterait des projets de décision et de recommandation pour examen et adoption éventuelle par la Conférence lors de sa séance plénière finale. Il a en outre été convenu que le Comité constituerait les groupes de contact qu’il jugerait nécessaires pour examiner des points spécifiques.

V.Pouvoirs des représentants

23. Le 1er décembre, à la quatrième séance du segment de haut niveau, la Conférence a été informée que le Bureau avait examiné les pouvoirs des représentants et avait trouvé qu’ils étaient en règle pour 85 des Parties qui assistaient à la réunion. Ils ne l’étaient pas pour 15 autres et les représentants de 13 Parties n’en avaient pas produit. Sur le conseil du Bureau, il a été décidé que ceux dont les pouvoirs n’étaient pas en bonne et due forme auraient sept jours à partir de la fin de la réunion pour en fournir les originaux au secrétariat. En l’absence de ces documents, les Parties concernées seraient comptées comme présentes mais pas accréditées. Les représentants des Parties suivantes ont présenté les leurs et ont été dûment accrédités à la réunion : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, L’ex-République yougoslave de Macédoine, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Serbie, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.

VI.Mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire)

24. La Conférence a examiné ce point à sa deuxième séance, dans la matinée du mercredi 29 novembre. Le représentant du secrétariat a attiré l’attention sur plusieurs documents établis au titre du point 8 sur les questions juridiques et le trafic illicite. Le Président a invité Mme Safiatou Ba-N’daw, Directrice adjointe du Cabinet du Premier Ministre de Côte d’Ivoire et coordinatrice du plan national de lutte contre les déchets toxiques, à s’exprimer au nom de son pays.

25. Mme Ba-N’daw a rappelé le déroulement de la crise qui a frappé la capitale de la Côte d’Ivoire le 19 août 2006. Le premier signe d’anomalie avait été le grand nombre de patients présentant des symptômes tels que nausées, céphalées aiguës, vomissements, réactions cutanées et saignements de nez qui se pressaient dans les centres de soin. Les autorités nationales de défense et de protection civiles avaient visité les zones touchées et avaient repéré différents sites où des déchets toxiques provenant d’un navire affrété par la compagnie Trafigura avaient été stockés et mis en décharge. On avait donc mis en place des centres de soin spéciaux et recruté 30 psychologues pour gérer le traumatisme. Des populations avaient été déplacées et des écoles situées dans les zones contaminées avaient dû être fermées, ce qui avait déclenché une vague de colère et de protestations. Les effets sur l’environnement avaient été, entre autres, la pollution de l’air, la contamination des sources d’eau, la fermeture du centre de traitement des ordures ménagères de la ville pendant deux mois et la contamination de la chaîne alimentaire. Plusieurs secteurs avaient dû se mettre en veilleuse et licencier des centaines de travailleurs; il avait également fallu cesser les activités de pêche, de culture maraîchère et d’élevage de petit bétail et fermer un certain nombre de commerces tels que les boulangeries, en raison de la contamination des produits. A ce jour, cette catastrophe avait conduit, au plan humain, à au moins 10 décès, 69 hospitalisations et plus de 100 000 consultations médicales.

26. Le Gouvernement ivoirien avait réagi en créant, le 28 août, un comité interministériel présidé par le Premier Ministre. On avait lancé, aussi rapidement que possible, des opérations de nettoyage en commençant par le recensement des zones touchées – il y en avait 16 - et des besoins techniques, une campagne d’information, la sécurisation des périmètres et l’enlèvement des déchets liquides et solides pour traitement. On avait également mis en place des commissions d’enquête nationales et internationales qui devaient présenter leurs conclusions après deux mois. Actuellement, le niveau d’intervention médicale nécessaire était en baisse mais on continuait à mener des enquêtes épidémiologiques. Deux sites attendaient encore d’être décontaminés alors qu’il fallait retourner sur certains autres où on avait découvert des concentrations supplémentaires de polluants. La décontamination de la zone industrielle d’Abidjan était en cours, de même que la réinstallation des habitants dans les endroits qui ne présentaient plus de danger.

27. Les premières estimations avaient établi la quantité de déchets déversés à 2 500 tonnes mais on pensait maintenant qu’elle serait en réalité plus proche de 10 000 t. Le Gouvernement avait déjà dépensé 22 millions d’euros sur les opérations de nettoyage et le coût total de la pollution du sol était estimé à 30 millions d’euros. Une aide plus importante était nécessaire pour la santé, l’agriculture, les ressources animales, la réhabilitation des nappes phréatiques, les industries, y compris le secteur informel, et le réseau de diffusion d’informations ainsi que pour les familles touchées. La Côte d’Ivoire comptait sur la communauté internationale pour la fourniture d’assistance technique et financière et d’aide en matière de renforcement des capacités et d’échange d’informations. Des demandes d’assistance bilatérale et multilatérale avaient été faites mais les résultats avaient été inférieurs à ceux attendus, sauf dans le cas du Japon, dont Mme Ba-N’daw a fait l’éloge pour le don de 2 millions de dollars que celui-ci avait promptement fait en faveur de l’opération technique de nettoyage.

28. Mme Ba-N’daw a conclu en déclarant que cet incident inattendu et sans précédent avait eu des conséquences imprévisibles. Le but du Gouvernement n’était pas de désigner des coupables mais d’obtenir par l’intermédiaire de la Convention de Bâle de l’aide auprès de la communauté internationale pour mener à bien l’opération de nettoyage, étant donné les turbulences financières dans lesquelles le pays était plongé.

29. Lors du débat qui a suivi, tous les représentants qui ont pris la parole ont présenté leurs très sincères condoléances au peuple et au Gouvernement de Côte d’Ivoire. Ils ont condamné à l’unanimité la mise en décharge sauvage et intentionnelle de déchets, qu’un représentant a qualifiée d’acte de terrorisme environnemental. Ils ont déclaré qu’il s’agissait d’un acte inacceptable, répugnant et injuste et qu’il avait été motivé par la cupidité et l’appât du gain au mépris de la vie humaine. Plusieurs représentants ont considéré l’incident comme un acte criminel et ont déclaré que les responsables devraient être poursuivis. Un représentant a vivement conseillé de faire de cet incident une raison d’activer la mise en place d’améliorations.

30. De nombreux représentants ont demandé que les pays, notamment les pays développés, l’Organisation des Nations Unies, les donateurs et autres intéressés fournissent à la Côte d’Ivoire une assistance financière, technique et logistique, tant pour parer au plus pressé que dans une perspective à plus long terme. Plusieurs représentants ont instamment invité les Parties à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique de la Convention de Bâle pour utilisation en cas de situations d’urgence similaires.

31. De nombreux représentants ont souligné la nécessité de renforcer la coopération et la coordination, en particulier entre les accords multilatéraux sur l’environnement, le système des Nations Unies, les gouvernements, les organisations douanières, les organisations non gouvernementales, les organisations humanitaires internationales et les autres parties prenantes, en particulier pour accroître l’efficacité de la Convention.

32. Certains représentants ont demandé une évaluation de la Convention de Bâle, notamment pour identifier les lacunes et les zones grises exploitées par des opérateurs commerciaux sans scrupule. D’autres instruments juridiques internationaux et nationaux ayant trait aux déchets et au transport maritime devraient, d’après eux, être pareillement examinés. Un grand nombre de représentants ont demandé un renforcement de la Convention de Bâle et plusieurs ont également demandé le renforcement de l’Organisation maritime internationale. La plupart ont souligné l’importance d’une application assidue de la Convention de Bâle pour prévenir de tels événements tragiques. Selon une représentante, il était nécessaire d’examiner d’urgence comment un événement aussi terrible avait pu se produire des dizaines d’années après que des instruments internationaux comme la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sont entrés en vigueur. La tragédie ivoirienne, a-t-elle dit, constituait un précédent unique pour tester l’efficacité de la Convention de Bâle et l’engagement de la communauté internationale envers ses objectifs.

33. Les participants se sont dans l’ensemble accordés à dire qu’une fois les enquêtes actuelles arrivées à une conclusion définitive, les responsables de l’incident devraient être obligés d’indemniser entièrement le Gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire. De nombreux représentants ont déclaré que le principe du pollueur-payeur devrait être pleinement appliqué et un représentant a suggéré qu’il était nécessaire de lancer un débat international au sujet de ce principe et du Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation. La plupart des représentants ont demandé que les enquêtes sur l’incident soient détaillées et transparentes et qu’elles comprennent une analyse du régime juridique applicable. Les autres mesures de prévention proposées comprenaient l’intensification de la formation et de la sensibilisation aux déchets dangereux, y compris par les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle; le renforcement des capacités des autorités portuaires pour garantir un suivi et un contrôle adaptés des cargaisons; l’échange d’informations entre les autorités maritimes, environnementales et portuaires; le développement des capacités en vue d’une intensification de la coopération régionale en matière de gestion et d’élimination des déchets dangereux, y compris un meilleur partage de l’information et l’établissement de centres d’évaluation rapide dans les Centres régionaux ou dans des zones névralgiques déterminées; et une plus grande détermination politique à s’attaquer aux questions de déchets dangereux.

34. Certains représentants ont souligné la nécessité d’assurer l’application urgente de la décision III/1 de la Conférence des Parties concernant l’Amendement à des fins d’interdiction et ont prié les Parties qui ne l’avaient pas encore fait de ratifier ce dernier. L’Amendement en question était déjà entré en vigueur dans certains Etats membres de l’Union européenne et, selon un représentant, s’était révélé efficace au plan de la prévention de la mise en décharge de déchets dangereux dans les pays en développement. Un représentant a ajouté que l’amendement faciliterait probablement la poursuite énergique en justice des responsables de la récente tragédie en Côte d’Ivoire. Un représentant d’une organisation non gouvernementale a engagé les Parties à adopter immédiatement une décision disant que selon l’article 17 de la Convention, l’Amendement à des fins d’interdiction devrait immédiatement entrer en vigueur, étant donné qu’il avait été ratifié à ce jour par 63 Parties. De nombreux représentants ont prié les Parties de ratifier le Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation et certains ont demandé que l’instrument soit élaboré plus avant. Un certain nombre de représentants ont exhorté les Etats d’Afrique qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier la Convention régionale de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

35. La vulnérabilité particulière des pays en développement a été soulignée par de nombreux représentants. Plusieurs ont laissé entendre que la mise en décharge sauvage de déchets dangereux dans de tels pays était courante. Plusieurs représentants ont demandé à ces pays d’être plus conscients des dangers présentés par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et plus vigilants à leur endroit. D’autres ont demandé un accroissement du renforcement des capacités des pays en développement sur les questions relatives aux mouvements transfrontières des déchets dangereux. Quelques représentants ont demandé que le secrétariat mobilise des ressources à cet égard.

36. Plusieurs représentants ont demandé la réactivation du système Dumpwatch et la création d’autres systèmes d’alerte rapide, y compris aux niveaux régional et sous-régional. Des représentants individuels ont formulé d’autres propositions concernant notamment la nécessité pour les Parties de convenir d’un système de localisation et d’alerte rapide, d’intervenir rapidement en cas de pollution due à un mouvement transfrontière de déchets dangereux, d’informer immédiatement le secrétariat de la Convention de Bâle des mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux, et de prendre, dans de tels cas, des mesures urgentes pour renvoyer les cargaisons concernées à leur point de départ. Un représentant a proposé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur l’incident pour faire rapport à la Conférence des Parties à sa neuvième réunion.

37. Un représentant a fait remarquer que la Convention de Bâle ne pourrait pas atteindre ses objectifs à moins que les pays développés ne réduisent leur production de déchets dangereux. Les pays développés avaient à cet égard une obligation qui était manifestement commune mais différenciée et devaient trouver des moyens de dissocier la production de déchets dangereux de la croissance économique, y compris par l’utilisation des technologies de remplacement viables actuellement disponibles. Un autre délégué représentant une organisation non gouvernementale a demandé aux pays producteurs de déchets d’appliquer le principe du pollueur-payeur en indemnisant la Côte d’Ivoire sous la forme de contributions généreuses.

38. Faisant observer que le navire Probo Koala avait accosté au port d’Amsterdam au cours de son voyage, un représentant des Pays-Bas a rappelé la succession d’événements qui avait apparemment conduit à la mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan. Il a souligné l’importance d’éliminer toute ambiguïté future quant à l’applicabilité des instruments internationaux et a mis en relief les préoccupations liées aux flux de déchets qui pourraient, à l’avenir, finir dans le milieu marin si le traitement en mer devenait une pratique courante.

39. Un représentant de l’Organisation mondiale de la santé a présenté une ébauche de la réaction de l’Organisation à la mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan. Il a annoncé que l’Organisation tiendrait un séminaire à Abidjan au cours du premier trimestre de 2007 pour examiner, notamment, les leçons tirées de l’incident, les prochaines étapes et les conclusions. Il a fait savoir que le séminaire pourrait fournir une occasion de coopérer avec le secrétariat de la Convention de Bâle et a suggéré que l’OMS et le secrétariat de la Convention de Bâle coopèrent plus étroitement à l’avenir car il existait clairement des synergies importantes entre leurs mandats, notamment dans le domaine de la protection de la santé humaine.

40. Après discussion, la Conférence a laissé au Comité plénier le soin d’étudier le sujet et d’élaborer un ou plusieurs projets de décision pour examen par la Conférence. Le Comité donne dans son rapport qui figure dans l’annexe II au présent rapport une description de ses délibérations sur la question.

41. La Conférence a, lors de la quatrième séance du segment de haut niveau, qui a eu lieu le vendredi 1 décembre, adopté un projet de décision sur la mise en décharge sauvage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire que le Comité plénier lui avait fait parvenir. La décision telle qu’adoptée est reproduite dans l’annexe I au présent rapport en tant que décision VIII/1.

42. La Conférence a également, au cours de la même séance, adopté un projet de décision sur la coopération entre la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale que le Comité plénier lui avait fait parvenir. La décision telle qu’adoptée est reproduite dans l’annexe I au présent rapport en tant que décision VIII/8.

43. Suite à l’adoption de ces décisions, plusieurs représentants ont fait des déclarations saluant le fait que la Conférence reconnût la gravité des événements qui s’étaient déroulées en Côte d’Ivoire et la nécessité de prendre de façon urgente des mesures pour y répondre. Une déclaration lue au nom du Ministre malien de l'environnement mettait en relief les insuffisances de la Convention et de son application à ce jour, ainsi que des moyens par lesquels les pays d’Afrique ont essayé d’y pallier, à l’exemple la Convention de Bamako. La déclaration se terminait par un appel lancé aux pays d’Afrique pour qu’ils fassent preuve de plus d’engagement à collaborer dans le domaine de la gestion des déchets dangereux et pour que la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bamako se tienne vers le début de l’année 2007.

44. La représentante de la Côte d’Ivoire a également fait une déclaration dans laquelle elle a réitéré la nécessité de faire en sorte que les incidents tels que la mise en décharge sauvage de déchets dangereux dans son pays ne se reproduisent plus jamais. Elle a demandé à la communauté internationale d’épauler la Côte d’Ivoire, notamment en lançant le mécanisme d’indemnisation des victimes prévu par la Convention de Bâle, afin de lui procurer un soutien technique et financier, et d’autres mécanismes pour l’aider à décontaminer les sites touchés, à les remettre en état et à mettre en place un système de surveillance de l'environnement. Elle a fait savoir que la Côte d’Ivoire avait efficacement géré l’incident mais que celui-ci avait quand même déstabilisé le fragile processus de paix dans son pays. Pour finir, elle a exprimé la gratitude de son pays à la communauté internationale pour sa réaction devant cette tragédie, une réaction concrétisée par les décisions qui venaient d’être adoptées.

45. Le Président a, lui aussi, fait une déclaration sur la Côte d’Ivoire qui a été applaudie de tout cœur par la Conférence. Le texte de cette déclaration figure dans l’annexe III au présent rapport.

46. A la suite de la déclaration du Président, un représentant a informé la Conférence des travaux menés par son pays pour traiter les déchets dangereux restés sur le navire impliqué dans l’incident ivoirien. Il a demandé une intensification de la coopération au niveau international afin d’empêcher les envois illicites de déchets et des initiatives visant à déterminer les points non couverts par les conventions internationales afin de prévenir la pollution par les navires.

VII.Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle, pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques

47. Comme convenu lors de l’examen du point 4 de l'ordre du jour sur l’organisation des travaux, la Conférence a abordé ce point en séance plénière, au cours de la première journée du segment de haut niveau, qui a pris la forme d’une réunion-débat interactive sur le thème de la réunion, à savoir « Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle, pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques ».

A.Ouverture du segment

48. Le segment de haut niveau de la huitième réunion de la Conférence des Parties a été ouvert le jeudi 30 novembre à 10 h 20 et a été marqué par des déclarations liminaires de M. Kibwana et de M. Steiner.

49. M. Kibwana a souligné l’opportunité du thème retenu pour le segment de haut niveau, déclarant que les déchets d’équipements électriques et électroniques posaient manifestement un nouveau défi ardu qui requérait sans plus attendre l’attention de la communauté internationale. Il a relevé que lors de la séance d’ouverture de la huitième réunion, plusieurs orateurs, dont Mme Wangari Maathai, lauréate du Prix Nobel de la paix, avaient mis en exergue le problème alarmant posé par la production sans cesse croissante de matériels électroniques et électriques. Bien qu’il soit indéniable que ces produits bénéficient aux populations dans leur vie quotidienne, il était aujourd’hui communément admis qu’à moins que l’élimination des équipements en fin de vie ne soit assurée comme il convient, il y aurait de graves conséquences pour l’environnement et la santé humaine. La mondialisation du commerce avait eu pour effet de rendre complexe les mouvements transfrontières de déchets dangereux et les pays en développement étaient fréquemment la cible de ces mouvements qui s’opéraient sous le couvert de dons. La Convention de Bâle, parmi d’autres instruments internationaux, avait, en tant qu’un des acteurs clés, la responsabilité d’assurer la gestion et l’élimination convenables des déchets dangereux. Il a exprimé l’espoir que le forum actuel débouche sur la mise en œuvre intégrale et efficace de la Convention de Bâle et sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques, en particulier dans les pays en développement. Il a fait savoir aux ministres et autres chefs de délégation que la Conférence avait abordé au début de la semaine la mise en décharge sauvage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire et que les discussions s’étaient concentrées sur des questions constructives sans s’égarer dans des récriminations. Les participants s’étaient notamment penchés sur la manière d’éviter que des tragédies similaires ne se reproduisent à l’avenir. Il a saisi l’occasion pour adresser une fois encore un message de solidarité de la part de la Conférence au Gouvernement et au peuple de la Côte d’Ivoire.

50. M. Steiner, relevant que le segment de haut niveau portait le titre ambitieux de « Forum mondial sur les déchets d’équipements électriques et électroniques », a souligné que le nombre des participants à ce forum était une mesure de l’importance que revêtait actuellement la question de ces déchets. Il s’est félicité de la présence de représentants de gouvernements et de la société civile, y compris le secteur privé, et a souligné la nécessité cruciale d’une interaction entre ces groupes pour trouver des solutions face au problème croissant des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les participants, a-t-il fait observer, devaient examiner toute la chaîne de production de biens électriques et électroniques car d’ici à la neuvième réunion de la Conférence, le monde aurait fabriqué près de 2 milliards de téléphones portables supplémentaires. On manquait encore de connaissances de base sur cette montagne de déchets et la Convention de Bâle servait de point d’orientation important dans le débat international en la matière. Le succès du Forum mondial se mesurerait à la manière dont il fournirait des orientations à toutes les parties prenantes et établirait des jalons pour la gestion et l’élimination de ces déchets.

51. Il a vivement encouragé la Conférence à tirer parti du mandat bien établi de réglementation donné à la Convention pour prêter assistance aux consommateurs, aux gouvernements, à la société civile et au secteur privé. Il importait, a-t-il dit, d’envisager les déchets d’équipements électriques et électroniques non seulement dans le contexte de la Convention de Bâle mais également en tant que moyen de mettre les parties prenantes à même d’avancer dans un cadre commun. Sans un tel cadre réglementaire, il y aurait de graves défaillances du marché comme en attestait la mise en décharge sauvage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Faisant observer que la réglementation consistait aussi bien à habiliter qu’à prévenir, il a décrit les déchets précités comme un défi multipartite et a formé le vœu que le Forum mondial sur les déchets d’équipements électriques et électroniques capte l’attention de la communauté internationale et que la Conférence puisse, à sa huitième réunion, définir une orientation claire pour la Convention.

B.Réunion-débat

52. Après ces observations liminaires, les ministres et autres chefs de délégation réunis pour le segment de haut niveau ont entamé une réunion-débat d’une journée consacrée au thème de la réunion, à savoir « Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle, pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques », qui a été animée par M. Steiner. Le cadre de discussion a été défini par les déclarations faites par cinq ministres (un pour chacune des régions de l’ONU) représentant les pays suivants : Finlande, Géorgie, Malaisie, Ouganda et Uruguay, sur les défis et les solutions possibles face au problème des déchets d’équipements électriques et électroniques. A la suite de ces déclarations, les six membres du Groupe de personnalités éminentes ont fait de brèves déclarations sur le même thème. Le débat, au cours duquel les participants ont été priés de réfléchir à la fois aux défis et aux solutions, a ensuite été ouvert, suscitant notamment des questions et des observations de la part des ministres et autres chefs de délégation, auxquelles les membres du groupe ont répondu.

53. Les cinq discours inauguraux, les déclarations liminaires des membres du groupe et le débat qui a suivi sont résumés dans les paragraphes qui suivent.

1.Discours inauguraux

54. Les cinq orateurs principaux (dans l’ordre où ils ont pris la parole) ont été Mme Jessica Eriyo, Ministre d’Etat ougandaise de l’environnement, M. Mariano Arana, Ministre uruguayen de la planification et de l’environnement et ancien maire de Montevideo, M. Azmi Khalid, Ministre malaisien des ressources naturelles et de l’environnement, M. David Tkeshelashvili, Ministre géorgien de la protection environnementale et des ressources naturelles et M. Stefan Wallin, Secrétaire d’Etat au Ministère finlandais de l’environnement, représentant la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie.

55. Mme Eriyo, prenant la parole au nom du groupe des pays africains, a déclaré que la tragédie survenue en Côte d’Ivoire rappelait l’extrême vulnérabilité des pays africains due au fait qu’ils ne possédaient pas les ressources et capacités nécessaires pour suivre les mouvements de déchets dangereux. La hausse que connaissait l’utilisation d’appareils électroniques à l’échelon planétaire et les exportations croissantes de tels appareils vers les pays en développement étaient très préoccupantes. Bien que la croissance du secteur des techniques de l’information fût un important volet du développement, les risques liés à l’importation non contrôlée de produits électroniques dans des pays dépourvus des installations nécessaires pour les éliminer pourraient annuler leurs avantages. Aucun commerce n’était acceptable, a-t-elle fait savoir, s’il n’était pas bénéfique à toutes les Parties.

56. Elle a ajouté que la coopération internationale et régionale était nécessaire pour permettre aux pays en développement de développer les capacités permettant d’assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques et a préconisé des solutions concrètes et novatrices pour combler les fossés actuels observés dans les mécanismes de transfert et les cadres législatifs comprenant, entre autres, une interprétation libérale de l’Amendement à des fins d’interdiction et l’appui à sa mise en œuvre; l’interdiction des exportations de déchets dangereux sous couvert de dons; des systèmes de suivi efficaces et transparents pour assurer l’identification correcte des produits électroniques exportés; des programmes de reprise en l’absence d’un mécanisme d’élimination; l’élaboration de directives techniques pratiques pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques; et un engagement des pays développés vis-à-vis de la Convention de Bâle à éliminer l’utilisation de produits dangereux dans les biens électroniques. Les pays africains, a-t-elle révélé, appuyaient les plans régionaux pour une gestion rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques et le transfert judicieux de technologies et réclamaient une conférence internationale sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Elle a lancé un appel à une coopération immédiate en la matière plutôt que d’attendre et d’avoir ultérieurement à prendre des décisions de plus en plus difficiles.

57. M. Mariano Arana a parlé à la lumière de son expérience en matière de gestion des déchets municipaux, qui était similaire à celle d’autres pays de la région. L’électronique avait joué un rôle prédominant dans l’amélioration du confort quotidien grâce aux progrès qu’elle a permis de faire en matière de communications, d’efficacité et de productivité. Le marché des logiciels et des téléphones portables était en évolution constante et la durée de vie utile des appareils ne cessait de diminuer, ce qui avait entraîné une croissance exponentielle des déchets d’équipements électriques et électroniques au cours des dix années précédentes. La société n’était pas consciente des problèmes ainsi créés et devait porter la responsabilité pour les modes de consommation actuels. Il était crucial que les fabricants, les pouvoirs publics aux niveaux national et municipal, et toutes les entités directement ou indirectement liées aux produits électroniques assument leur responsabilité. Les municipalités devaient traiter des déchets tous les jours et en Amérique latine des quantités considérables de déchets faisaient peser une menace sur l’environnement du fait de la faiblesse des structures permettant d’en assurer la gestion. L’Uruguay travaillait déjà à son propre plan de gestion des déchets, qui se concentrait sur l’action au niveau municipal dans le cadre d’une coopération inédite entre le Gouvernement et les municipalités et sur la responsabilité des producteurs de déchets.

58. Le rôle des participants à la réunion en cours était, selon lui, de faire connaître l’ampleur du problème, d’identifier les intervenants et de réglementer la production. Une coordination aux niveaux régional et mondial était essentielle. Il fallait aussi établir qui paierait pour la gestion des déchets et, à cet égard, ne pas éluder les intérêts commerciaux en jeu. Au niveau international, les décisions devaient être plus souples et les instruments devaient favoriser une action préventive couronnée de succès. L’examen de la question des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le cadre de la Convention de Bâle permettrait d’établir des instruments applicables de manière globale, mais la diffusion des informations par le biais des Centres régionaux était également importante. Il a souligné que les mesures prises pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le cadre de la Convention de Bâle pourraient servir d’exemple pour les autres déchets. Il importait également d’associer d’autres parties prenantes non liées à la Convention, notamment la chaîne entière des intérêts privés impliqués dans la fabrication, l’assemblage et la distribution des équipements. Cela permettrait aux gouvernements de travailler de concert avec ces derniers pour garantir que les considérations environnementales soient prises en compte dans la conception et la fabrication des produits; de créer un marché pour les équipements usagés; de fixer des normes claires sur les exportations autorisées ou les dons d’équipements en fin de vie; d’aider les pays en développement dans l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et de mettre au point des stratégies en la matière faisant appel aux secteurs public et privé; de s’assurer que les producteurs contribuent à la gestion des déchets; de former des gens et d’utiliser la recherche appliquée pour introduire des produits sans danger.

59. M. Azmi Khalid a qualifié l’essor de l’industrie électrique et électronique dans son propre pays d’exemple illustrant comment les progrès technologiques rapides produisaient de nouveaux flux de déchets qui étaient potentiellement dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Les expériences de la Malaisie avaient démontré la nécessité de disposer d’informations et de données correctes et fiables pour formuler une politique rationnelle pour l’élimination de déchets d’équipements électriques et électroniques. Il a déclaré que la Malaisie travaillait sur l’établissement d’une base de données qui engloberait un inventaire complet des déchets d’équipements électriques et électroniques produits, traités et éliminés, et il était obligatoire que tous ceux qui produisaient de tels déchets informent le Ministère de l’environnement sur les catégories et quantités de déchets produites. L’octroi de licences pour les installations et l’application de peines de prison en cas de violation de ces licences étaient des outils importants. La prévention du commerce illicite des déchets d’équipements électriques et électroniques passait par une coopération étroite entre les pays importateurs et exportateurs en vue de le freiner dans le pays d’origine. Notant que de nombreux pays en développement ne disposaient pas des capacités et des ressources pour gérer de manière durable les déchets d’équipements électriques et électroniques, il a salué les initiatives en matière de développement des capacités menées dans le cadre de la Convention de Bâle et par d’autres Parties au niveau régional. La Malaisie estimait qu’une solution pour faire face aux déchets d’équipements électriques et électroniques était d’encourager une production propre et des méthodes de traitement et d’élimination écologiquement rationnelles et de faire en sorte que les pays en développement aient un plus grand accès à ces technologies.

60. M. Tkeshelashvili a indiqué que les déchets d’équipements électriques et électroniques étaient des déchets dangereux et qu’ils devraient de ce fait être soumis à la réglementation prévue par la Convention de Bâle. Le principal problème consistait donc à veiller à ce que la Convention soit respectée et à s’accorder sur des critères clairs permettant de distinguer les déchets d’équipements électriques et électroniques des matières secondaires ou recyclables. D’autres difficultés étaient soulevées par l’application et le respect des réglementations concernant le contrôle des importations de déchets d’équipements électriques et électroniques, le renforcement des réglementations frappant le transport et les pratiques illicites en matière de recyclage, qui représentaient des menaces pour des milliers de personnes travaillant dans le secteur informel de l’économie, la mise au point de dispositifs visant à étendre la responsabilité des producteurs et l’application effective de méthodes de recyclage écologiquement rationnelles. Au nombre des autres mécanismes qui permettraient de s’attaquer aux problèmes des déchets d’équipements électriques et électroniques figuraient l’application du principe de la responsabilité du producteur, qui devrait être tenu de concevoir des produits électroniques plus respectueux de l’environnement, le recours à des mécanismes de reprise et de recyclage des équipements électriques et électroniques et la collecte et le recyclage sans danger des produits électroniques. Pour conclure, il a fait observer que la complexité du problème supposerait fort probablement que l’on procède par tâtonnements, que de nombreuses recherches soient entreprises et que des consultations aient lieu avec toutes les parties prenantes.

61. M. Wallin a indiqué que la Convention offrait un cadre permettant à tous les intéressés de débattre de la façon de parvenir à une gestion durable, au recyclage et à l’élimination définitive des déchets d’équipements électriques et électroniques. Il a mis l’accent sur deux directives de la Communauté européenne, concernant, l’une, la restriction de l’utilisation de substances dangereuses et l’autre, les matériels électriques et électroniques, qui visaient à réglementer ces produits tout au long de leurs cycles de vie et à limiter le recours à certaines substances dangereuses, et qui rendaient obligatoire la mise en place de services de collecte, de traitement, de recyclage et d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. L’application des directives avait abouti à des résultats concrets qui pourraient servir d’exemple à d’autres Parties.

62. Outre l’adoption d’un cadre juridique approprié, la gestion rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques exigeait une sensibilisation du grand public à la question, en particulier au problème de la collecte et du traitement de ces déchets, des dispositifs de collecte ainsi que des installations de recyclage et d’élimination appropriées et une administration compétente en mesure d’orienter et de superviser les activités dans le domaine des déchets. La nécessité de disposer d’une infrastructure de gestion des déchets avait été démontrée grâce à un projet financé par plusieurs donateurs entrepris en Egypte. Il était également nécessaire de disposer de critères permettant de distinguer les déchets d’équipements électriques et électroniques des produits utiles ainsi que de mécanismes permettant de prévenir l’exportation de produits de mauvaise qualité et d’améliorer le contrôle et la surveillance des exportations de déchets d’équipements électriques et électroniques. Se félicitant de la Déclaration ministérielle sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, M. Wallin a insisté sur le fait que la gestion intégrée des déchets était essentielle pour qu’une collecte et une séparation appropriée des déchets d’équipements électriques et électroniques soient possibles et il s’est déclaré favorable, entre autres, à l’adoption d’une réglementation visant à contrôler les exportations de déchets d’équipements électriques et électroniques, y compris l’interdiction d’importations de matériels usagés et en fin de vie, au lancement d’un programme de partenariats sur le matériel informatique et à l’élaboration de directives pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux à partir des directives internationales et régionales existantes.

2.Déclarations des membres du groupe

63. Les membres du groupe (désignés ci-après dans l’ordre dans lequel ils ont pris la parole) étaient les suivants : M. Helge Wendenburg, du Ministère fédéral allemand de l’environnement, M. Timo Mäkëla, Directeur à la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, M. Horokazu Yoshikawa, Président-Directeur général de la Société DOWA Holdings du Japon, Mme Kirsi Sormunen, Vice-Présidente de la société Nokia, M. Klaus Hieronymi, Directeur pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique de la société Hewlett Packard, et M. Adil Najam de l’Institut international pour le développement durable.

64. M. Wendenburg a fait écho aux discours d’orientation en soulignant l’accroissement exponentiel des volumes de déchets d’équipements électriques et électroniques dans le monde. Il a insisté sur la nécessité de concentrer les efforts non seulement sur les biens électroniques mais aussi sur les appareils électriques, en particulier les appareils ménagers, qui soulevaient un problème de plus en plus sérieux. La demande d’appareils électriques et électroniques était forte partout dans le monde et la plupart de ceux qui étaient exportés vers les pays en développement et les pays à économie en transition étaient obsolescents et contenaient des déchets dangereux tels que les PCB, l’amiante et le mercure. Il fallait d’urgence que les Parties à la Convention de Bâle mettent au point des stratégies d’élimination et de recyclage écologiquement rationnels des déchets d’équipements électriques et électroniques. Il a souligné trois caractéristiques propres à ces déchets. Premièrement, ils constituaient une ressource et leur valeur économique devait être déterminée; leurs composants consistaient, entre autres, en métaux rares, qui pourraient bientôt être épuisés et qui, de ce fait, ne devaient pas être mis au rebut. En deuxième lieu, la collecte, l’adoption de dispositifs logistiques, la séparation et la remise en état des composants en fin de recyclage supposaient l’adoption de solutions intelligentes à appliquer au niveau national; pour cela la sensibilisation de la population en général et de la classe politique revêtait la plus haute importance tout comme la coopération entre parties prenantes. Troisièmement, il était nécessaire de mettre en place des mesures de sensibilisation et de renforcement des capacités ainsi que des partenariats axés sur la promotion du recyclage, en particulier par le biais des centres régionaux, en tenant compte des diverses sources d’aide au développement. Il a exhorté la Conférence à profiter de l’occasion qui lui était offerte pour trouver une solution au problème des déchets d’équipements électriques et électroniques.

65. M. Mäkëla a commencé son exposé en attirant l’attention sur l’énorme quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques, oscillant entre 6 et 7 millions de tonnes par an, produite par l’Union européenne. Ce flux de déchets était en outre celui qui croissait le plus rapidement dans les pays de l’Union. Pour résoudre le problème, une nouvelle législation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et électriques avait été adoptée dont l’application était en cours. Une volonté politique ferme, une bonne gestion et une législation appropriée s’étaient révélées importantes pour fixer les règles de gestion de ces déchets. La législation, a-t-il fait savoir, devait être claire, simple et harmonisée au niveau régional pour permettre aux opérateurs d’exercer leurs activités sur un pied d’égalité. Il importait de viser haut en ce qui concernait la gestion et l’élimination, et la fixation d’objectifs en matière de collecte était plus efficace que les mesures normatives. Il était également important de comprendre le concept de responsabilité des producteurs, que l’on interprétait parfois, à tort, comme se limitant à la prise en charge des coûts de gestion et d’élimination. En fait, l’attribution aux producteurs du rôle moteur dans les programmes de gestion et d’élimination des déchets permettait également d’assurer une meilleure conception, bien qu’il fût nécessaire de veiller à garantir une saine concurrence entre opérateurs. Des exemples probants montraient que la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques pouvait être une activité financièrement fructueuse. M. Mäkëla a souligné qu’il importait d’éliminer les matières dangereuses au stade de la production et de fixer des repères universels pour la gestion et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. En conclusion, il a annoncé que l’Union européenne s’engageait à verser 1 million d’euros en faveur de la Convention de Bâle et il a exprimé l’espoir que cette somme servirait à améliorer la gouvernance, en particulier en Afrique.

66. M. Yoshikawa a souligné trois points : premièrement, la collecte des produits électroniques usagés ou en fin de vie était un problème particulièrement important; deuxièmement, une fois les déchets d’équipements électriques et électroniques récupérés, les pays pouvaient soit entreprendre la gestion écologiquement rationnelle de ces déchets par leurs propres moyens, soit les adresser à des installations ou à des pays où leur gestion et leur recyclage pouvaient se faire de façon appropriée; troisièmement, il était nécessaire de réduire au minimum les coûts actuels du recyclage, qui étaient très élevés, afin de pouvoir en faire une opération commercialement prospère et rentable. Il a ensuite fait l’exposé d’opérations de recyclage réussies par sa société grâce auxquelles les éléments et matériaux électriques traités avaient pu être utilisés par des fabricants de divers produits électriques. Depuis 2001, le recyclage d’un certain nombre de produits électriques et électroniques usagés, dont des réfrigérateurs et des téléphones portables, était devenu obligatoire au Japon; sa société participait à ces opérations de recyclage. Pour conclure, il a fait état d’un projet qui avait été réalisé en collaboration avec le Centre régional pour l’Asie du Sud-Est et le Ministère japonais de l’environnement, qui avait consisté à récupérer des téléphones portables en Thaïlande, en Malaisie et à Singapour en vue de leur recyclage au Japon; on comptait que cette opération réussirait et qu’elle serait étendue à d’autres pays d’Asie.

67. Dans son exposé, Mme Sormunen a indiqué que les téléphones portables contenaient des matériaux utiles dont le recyclage était intéressant des points de vue écologique et économique. Elle a toutefois fait observer que l’un des principaux problèmes soulevés par la collecte des appareils portables usagés tenait au fait que souvent, ils n’étaient pas mis au rebut mais donnés à d’autres membres de la famille ou à des amis, ou aussi gardés comme appareils de secours et oubliés. Les résultats des efforts déployés par les producteurs et les parties prenantes pour accroître la collecte d’appareils usagés mettaient longtemps à se manifester pleinement. D’après les prévisions, le monde compterait en 2007 plus de 3 milliards de téléphones portables. Il était vrai que les producteurs devraient mettre en place des points de collecte, mais il importait aussi au plus haut point de sensibiliser davantage les utilisateurs afin qu’ils retournent les vieux appareils. La sensibilisation et la mise en place d’une infrastructure de collecte étaient essentielles du point de vue des programmes nationaux et la mise en œuvre ainsi que le renforcement des capacités étaient cruciaux pour un recyclage approprié. Il était souhaitable de gérer les déchets d’équipements électriques et électroniques au niveau local mais l’utilisation d’installations régionales s’imposait en attendant le développement des capacités de recyclage nationales. Durant cette période de transition, les mouvements transfrontières étaient nécessaires pour assurer le recyclage et la gestion écologiquement rationnels des déchets d’équipements électriques et électroniques dans des pays développés disposant de moyens de traitement satisfaisants. Elle a également fait état d’autres points essentiels tels que l’importance d’adapter les directives élaborées au titre de l’Initiative pour un partenariat en matière de téléphones portables aux besoins locaux; la nécessité d’accorder des facilités aux installations dont les moyens permettaient de traiter et de recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques, notamment dans les pays en développement; la nécessité pour tous les intervenants du secteur des produits électriques et électroniques de faire face à leurs responsabilités, en particulier par l’application de normes et directives minimales; la nécessité d’établir une distinction nette entre la vente d’appareils usagés et celle d’appareils remis à neuf, en apposant par exemple des étiquettes explicites; et la nécessité de veiller à ce que des procédures transparentes et efficaces soient mises en place pour l’expédition et la vente de produits usagés.

68. M. Hieronymi a indiqué qu’il fallait reconnaître les bénéfices économiques, sociaux et écologiques apportés par l’accès à la technologie, qui avaient amené sa société à s’engager, depuis longtemps déjà, à faciliter l’accès aux technologies de l’information partout dans le monde, en particulier dans les communautés traditionnellement exclues. Toutefois, la compagnie reconnaissait également la nécessité de faire face aux défis de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et avait, en conséquence, rendu ses produits plus facilement recyclables, réduit les quantités de matières et d’énergie utilisées pour les fabriquer et mis en place plusieurs options de reprise des appareils en fin de vie. M. Hieronymi a souhaité souligner le fait que la plupart des appareils en fin de vie présentaient peu de risques lorsqu’ils étaient utilisés, collectés, stockés et transportés normalement et que le danger venait d’un recyclage incorrect. Tous les pays ne disposaient pas d’installations de recyclage appropriées et il était nécessaire que les gouvernements et les autres parties prenantes prennent des mesures pour adopter de nouvelles manières de traiter les questions de traçabilité, de transparence et de prévisibilité pour ce qui concernait les déchets d’équipements électriques et électroniques et établir des directives globales relatives aux installations de recyclage afin de faciliter leur recensement. Des approches régionales et des investissements étaient nécessaires pour développer les capacités régionales et locales de gestion des déchets. Mais le plus important aux yeux de Hewlett Packard était la nécessité d’un engagement de la part des gouvernements pour assurer une mise en œuvre efficace et le respect des directives mises en place.

69. M. Najam était d’avis que le défi à relever se trouvait dans le domaine de la créativité. Selon lui, il fallait regarder au-delà des stratégies mises en place dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et trouver de nouvelles voies pour conclure des partenariats constructifs avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile. Du point de vue du développement durable, ces trois secteurs avaient, au cours des décennies précédentes, joué des rôles interchangeables, faisant tour à tour figure de solution, de facilitateur et de problème. Ils se devaient de trouver un mode de collaboration permettant à chacun d’entre eux de faire ce qu’il faisait le mieux, à savoir la réglementation pour les gouvernements, l’exploitation des débouchés et l’entreprenariat pour le monde des affaires, et être les yeux et les oreilles de la population en général pour la société civile. Il a laissé entendre que la Convention de Bâle disposait d’une réelle possibilité de modifier la façon dont les politiques internationales en matière d’environnement étaient conçues en donnant un véritable sens à la notion de partenariats axés sur la recherche de solutions aux problèmes des déchets d’équipements électriques et électroniques.

3.Débat

70. Un vaste débat s’est ensuivi sur la façon dont les pays devraient faire face à la menace présentée par les déchets d’équipements électriques et électroniques. De nombreux représentants ont exprimé leur profonde sympathie au gouvernement et au peuple de la Côte d’Ivoire à la suite de la mise en décharge sauvage de déchets toxiques à Abidjan qui avait fait de nombreuses victimes et causé une pollution étendue par des substances toxiques; plusieurs représentants ont souligné qu’il s’agissait là d’une mise à l’épreuve de l’aptitude de la Convention de Bâle à faire en sorte qu’un tel incident ne survienne plus jamais.

71. Nombre de représentants ont exprimé l’avis que les pays développés devaient prendre la responsabilité des déchets d’équipements électriques et électroniques qu’ils produisaient; tout en reconnaissant que l’accès aux matériels électriques et électroniques était un facteur de développement, ils ont fait observer que des problèmes dans la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux se faisaient jour dans les pays qui n’avaient pas la capacité et l’infrastructure nécessaires pour traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques. Un représentant a indiqué que l’Afrique en particulier était devenue la « poubelle du monde » en matière de déchets dangereux.

72. Le représentant d’un petit Etat insulaire en développement a souligné la vulnérabilité particulière des pays en développement et, plus particulièrement, des petits Etats insulaires en développement, face aux mouvements transfrontières de déchets dangereux. Il a insisté sur le fait que ces pays avaient besoin que la législation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques soit appliquée et respectée et qu’un appui leur soit assuré par la communauté scientifique et la classe politique. Plusieurs autres représentants ont demandé un accroissement des activités de renforcement des capacités des pays en développement, du transfert de technologies vers ces derniers et des ressources financières et techniques qui leur sont octroyées. Le renforcement des capacités des centres régionaux et des centres de formation de la Convention de Bâle a été décrit comme particulièrement important pour les pays en développement.

73. Plusieurs représentants ont émis l’opinion que les pays développés devraient prendre des mesures pour réduire les quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques qu’ils produisaient et contrôler les volumes et les types de déchets qu’ils exportaient. Un représentant est allé encore plus loin et a dit que même lorsqu’ils étaient en mesure de le faire, les pays en développement ne devraient pas être obligés de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques, tout simplement parce qu’ils étaient plus pauvres. Un autre a demandé aux pays développés de réimporter les déchets d’équipements électriques et électroniques qu’ils avaient expédiés à des pays en développement afin de débarrasser les Etats pauvres de ce fardeau.

74. A propos de la question de faire en sorte que les pays développés se suffisent à eux-mêmes en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, un représentant a souligné qu’il importait d’adopter et de faire respecter des règlementations nationales robustes. Un autre a décrit les programmes de recyclage mis en place par son pays et a indiqué que son Gouvernement souhaitait partager son expérience avec d’autres qui cherchaient à intégrer la gestion des déchets à leurs plans de développement.

75. Nombreux ont été ceux qui ont demandé que des mesures soient prises pour traiter le problème des déchets d’équipements électriques et électroniques à la source. Un grand nombre d’intervenants ont affirmé que les fabricants devraient être responsables des produits dangereux qu’ils fabriquaient durant tout le cycle de vie de ces derniers. Plusieurs autres ont dit que les fabricants avaient un rôle important à jouer au stade de la conception des produits en recherchant et en adoptant de nouvelles technologies et composants sans produits toxiques et en veillant à ce que leurs produits soient recyclables et conçus pour durer. A cet égard, un représentant a cité des exemples d’éco-conception observés dans sa région. Un autre estimait qu’il devrait être techniquement possible d’éliminer les substances toxiques présentes dans les ordinateurs d’ici 2015 mais a indiqué que le fait de ne pas pouvoir empêcher les pays développés d’exporter leurs déchets supprimait toute incitation à introduire des technologies moins polluantes dès que possible.

76. D’autres représentants ont soutenu que les fabricants devraient être tenus de s’occuper de leurs produits après la fin de leur vie utile, par exemple au moyen de programmes de reprise. Il a été argué, d’une part, que ces entreprises se trouvaient en position de force et se devaient de transférer une partie de ce pouvoir, sous forme de ressources financières, aux populations vulnérables et, d’autre part, comme l’a fait remarquer un représentant, qu’elles étaient bien placées pour offrir des solutions en matière d’élimination, étant donné qu’elles connaissaient les processus de fabrication et disposaient donc d’un savoir qui pouvait être utile pour le recyclage. Un représentant a, à cet égard, donné un aperçu d’un système de recyclage que son pays avait mis en place conjointement avec des producteurs.

77. Plusieurs représentants ont souligné que des différences importantes existaient entre l’exportation de produits électroniques vers des pays en développement aux fins de réutilisation ou recyclage et la mise en décharge sauvage de déchets d’équipements électriques et électroniques qui, souvent, impliquait un trafic illicite. A propos du premier, de nombreux représentant ont, en particulier, demandé qu’on fasse des efforts pour sensibiliser le public, étant donné que l’ignorance contribuait à la mauvaise gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques dangereux. Plusieurs représentants ont mis en relief la nécessité d’informer aussi bien les populations des pays en développement que celles des pays développés des dangers présentés par ces déchets et des possibilités de les recycler ou de les éliminer sans risque. Un représentant a fait remarquer qu’il était nécessaire de mettre les habitants des pays développés au courant des conséquences de l’exportation d’appareils en fin de vie vers des pays en développement. Il a ajouté que le manque d’information de la population était le résultat d’une absence de volonté politique et du fait que les gouvernements, l’industrie et la société civile n’ont pas accordé une grande priorité au problème.

78. Certains représentants ont dit qu’une meilleure compréhension du concept de production plus propre s’imposait dans le monde actuel, où les fabricants n’avaient qu’un seul motif, à savoir le profit. Il importait au plus haut point de définir et classifier clairement les équipements électroniques usagés et en fin de vie dans le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. De même, il était essentiel de diffuser aux niveaux régional et national les informations sur les quantités de déchets produites et transportées d’un point à l’autre et la manière éventuelle de les traiter. Un représentant a relevé que les directives c

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DRAFT General Technical Guidelines for Environmentally ...archive.basel.int/meetings/cop/cop8/docs/16f.doc · Web viewIl a souligné trois caractéristiques propres à ces déchets