DREAL Midi-Pyrénées Développement durable · 2015-04-30 · présenter notre activité 2014, sous la forme d’un rapport de développement durable, en y intégrant une composante

Le rapport Développement durableDREAL Midi-Pyrénées

2014

Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains

Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires

et entre générations

Fonder les dynamismes de développement suivant des modes de production

et de consommation responsables

Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère

Préserver la biodiversité et protéger les milieux

Cité administrative de ToulouseDreal Midi-Pyrénées

Le mot du directeur

J’ai découvert, en prenant mes fonctions en septembre 2014, une DREAL pleinement investie dans ses missions, reconnue par ses partenaires et identifiée par ses béné-ficiaires, des services actifs et une communauté de travail impliquée dans la mise en œuvre des politiques portées par nos ministères. L’année 2014 a été riche, avec une actualité soutenue dans tous les domaines, et des actions inhabituelles, comme l’ex-périmentation de simplification avec l’autorisation unique, ou des dossiers sensibles à porter, je pense par exemple à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates…

J’ai souhaité reconduire l’exercice, déjà réalisé les deux années précédentes, pour présenter notre activité 2014, sous la forme d’un rapport de développement durable, en y intégrant une composante complémentaire pour illustrer les engagements pris par la DREAL vis-à-vis de ses partenaires, collectivités, associations, dans la mise en œuvre des lois et règlements :

� mettre en application les principes du développement durable ; � s’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elle porte et instruit, contribuant ainsi à leur sécurité juridique ; � faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnemen-tale ; � faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions ; � inscrire son activité dans une démarche qualité.

Ainsi, à partir d’une mosaïque d’actions menées par les services, notre souci de faire du développement durable une réalité quotidienne est mis en lumière.

Je tiens à associer mon prédécesseur, André Crocherie, à ce bilan et remercie tous les agents de la DREAL pour leur travail, leur engagement et leur contribution, chacun à leur niveau, à ces bons résultats.

Hubert Ferry-Wilczek

Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées2

Sommaire

Directeur de la publication : Hubert Ferry-Wilczek,Coordination : DREAL/SG - Brigitte Poncet,Conception graphique : DREAL/CSM/Communication - Didier Le BoulbardCrédit photographique et illustration : DREAL Mi-di-Pyrénées

Impression : …

� Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains

� Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

� Fonder les dynamismes de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

� Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère

� Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources

� Glossaire

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Les enjeux du développement durable sous-tendent nos orientations stratégiques et sont portés par l‘ensemble de nos activités.

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Le développement durable ?

Une réalité quotidienneLe développement durable ?

Une réalité quotidienne

Les DREAL s’engagentvis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations...)

Pour mener à bien leurs missions

Mettre en application les principes du développement durable

S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique

Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale

Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions

Inscrire leur activité dans une démarche qualité

Extrait de la charte d’engagements des DREAL signée par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le secrétaire général des ministères et trois DREAL au nom de l’ensemble des DREAL, DEAL, DRIEA, DRIEE et DRIHL.

A

B

C

D

E

Cinq engagementsdans la mise en œuvre des lois et règlements.









PERMETTRE L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

Revitalisation des centres bourg : un enjeu de développement durable en zone rurale

Poursuite de l'expérimentation du télétravail

La première phase d'expérimentation de cette nou-velle organisation du travail a démarré en DREAL Midi-Pyrénées en 2013 où huit agents télétravaillaient au 31 décembre 2013 : sept hommes et une femme.

Le comité technique ministériel ayant validé la pour-suite de cette expérimentation, une nouvelle phase a été engagée début 2014 : cinq nouvelles candidatures ont été retenues. Au 31 décembre 2014, le nombre de télétravailleurs et télétravailleuses était de onze — huit hommes et trois femmes —, deux personnes ayant mis fin à cette expérimentation pour raison professionnelle ou personnelle.

Le bilan de cette deuxième année s'est révélé positif, comme pour la première phase, tant pour les bénéfi-ciaires (meilleure articulation entre vie professionnelle et

vie personnelle, temps de transports et fatigue évités, plus grande flexibilité de travail et meilleure concentra-tion) que pour leurs encadrants (motivation des agents, temps d'échanges respectés, résultats professionnels satisfaisants). Cette expérimentation participe également à la volonté d'exemplarité de notre ministère puisque la première phase d'expérimentation avait permis d'éviter 1 300 heures de transport, 75 000 kilomètres parcourus et d'économiser une tonne d'équivalents CO2.

En décembre 2014 et pour la troisième fois, l'expé-rimentation a été relancée au plan national jusqu'au 31 décembre 2015. Le nouvel appel à candidatures lan-cé auprès des personnels de la DREAL Midi-Pyrénées a permis de retenir cinq nouvelles candidatures (deux hommes et trois femmes).

En avril 2014, le Commissariat général à l’égalité des territoires a initié un programme de revitalisation des centres bourgs et sollicité des collectivités rurales, pour répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé le 23 juin 2014.

Après un important travail de mobilisation des collec-tivités concernées par les services de l’État, 21 can-didatures ont été déposées en Midi-Pyrénées (parmi 267 au niveau national). Le jury national s’est réuni le jeudi 30 octobre 2014 et a retenu au final cinquante lauréats dont trois en Midi-Pyrénées : les communes de Lavelanet (Ariège), Lauzerte (Tarn-et-Garonne) et de Decazeville (Aveyron). Ces lauréats bénéficieront de moyens, mobilisés dans le cadre de cette expérimen-tation, en termes de financements pour finaliser leur projet de revitalisation et de crédits d’investissement pour le mettre en œuvre, conjuguant des interventions relatives à la rénovation des logements et à la dynami-sation du centre bourg.

Chacune des collectivités concernées prépare une convention d’ingénierie et un contrat de centre bourg qui préciseront les actions retenues et leurs modalités de financement. Un dispositif d’appui et d’évaluation sera mis en place, afin d’aider les lauréats dans la réussite de leur démarche de revitalisation et d’apprécier l’effet levier de ce type d’intervention publique.

Cette expérimentation sera particulièrement suivie par les délégations locales de l’ANAH au titre de la mise en œuvre des opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (OPAH) : la finalité de ces opérations est en effet de contribuer à la revitalisation des centres anciens, grâce à une action conjointe sur l’habitat dégradé et sur l’ensemble du tissu urbain. Les enseignements de l’AMI ont ainsi vocation à être déployés en vue de dynamiser le pilotage des OPAH.

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La DREAL s’engage A D









La rénovation énergétique de l’habitat : les résultats sont au rendez-vous en Midi-Pyrénées

Opérationnel depuis le 19 septembre 2013 au niveau national, le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) est particulièrement actif en Midi-Pyrénées, à l’échelle régionale comme dans tous les départements.

Copiloté par les services de l’État et le Conseil régional, le comité de pilotage régional du PREH s’est réuni le 22 jan-vier 2015, en présence des principaux acteurs du logement et de l’énergie mobilisés en région pour la réussite du dispo-sitif : DREAL, Ademe, Conseil régional, Caisse des Dépôts et Consignations ainsi qu’un représentant du réseau des Adil, des bailleurs sociaux, des professionnels de la rénovation énergétique, des propriétaires et des opérateurs de l’Anah.

À cette occasion, la présentation du tableau de bord des actions du PREH a permis de mettre en avant les excellents résultats régionaux, en forte augmentation par rapport à 2013 : plus de 4 000 rénovations énergétiques financées dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (soit une augmentation de près de 80 %), près de 5 000 éco-chèques attribués par le Conseil régional (soit + 40 %), 1 680 éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) et près de 45 000 dossiers finan-cés au titre du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Au niveau national, Midi-Pyrénées se classe ainsi parmi les régions les plus actives dans le programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique, plus que jamais pilier du PREH. Réussite liée non seulement aux nou-velles modalités de financement du programme « Habiter mieux », mises en place dès juillet 2013, et à la campagne d’information gouvernementale « j'éco-rénove, j’économise » mais aussi, aux nombreux partenariats conclus au niveau local, à l’action des services de l’État et des collectivités, à l’implication des opérateurs d’accompagnement, à la mise en œuvre du guichet unique incarné par les points rénovation infoservices (PRIS) qui maillent le territoire.

Ce comité de pilotage a également permis de tracer les perspectives de travail pour poursuivre cette dyna-mique en 2015 : mobilisation des dispositifs financiers dédiés à la rénovation énergétique de l’habitat, que sont le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro dont les modalités et les taux de financement ont été simplifiés et revalorisés, dévelop-pement de nouveaux outils financiers, et élargissement de l’offre d’accompagnement par les plateformes de la rénovation énergétique de l’Ademe.

Au-delà des financements et de l’accompagnement des ménages dans leur démarche pour aboutir à une réno-vation efficiente, la mobilisation des professionnels est également un des facteurs primordiaux de la réussite des projets. En région, le nombre d’entreprises certi-fiées RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) est en croissance constante et compte 1 458 entreprises certifiées fin 2014. L’effort doit être poursuivi et amplifié en 2015 afin qu’une offre d’intervention professionnelle se développe à hauteur des besoins en travaux soumis à l’éco-conditionnalité.

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Hygiène et sécurité : priorité aux formations et à l’information

L’année 2014, s’est caractérisée, dans le domaine de l’hygiène et sécurité par un effort soutenu pour sensibi-liser l’ensemble des agents à la sécurité incendie et for-mer les guides et serres-files. Une démarche qui s’inscrit dans le plan d’actions prévention de la DREAL MP.

La formation est dispensée par des formateurs in-ternes. Bâtie sur le principe d’une formation-ac-tion, elle permet de connaître les bonnes pra-tiques et d’acquérir les comportements adaptés. Le programme est constitué d’une partie pratique et d’une partie théorique :

� apports théoriques sur les feux naissants ; � reconnaître le combustible (notion de triangle de feu, de classes de feu, de propagation) ; � connaître les moyens de première intervention ; � adopter une conduite efficace en cas de feu naissant

et d’incendie ( dont l’alarme et l’alerte) ; � choisir l’extincteur approprié en fonction du combus-tible ; � mettre en pratique sur générateur de flammes ; � manipuler efficacement un extincteur ; � éteindre un feu de classe B ; � adopter un comportement sécuritaire face au feu.

Visite des lieux de travail

Cette formation s’est accompagnée d’une visite des lieux de travail pour découvrir les différents organes de sécurité incendie mis à la disposition des personnels de la DREAL MP.









Les élections professionnelles

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 ont constitué le premier renouvellement global des ins-tances de concertations des trois fonctions publiques, et pour nos deux ministères, celui de l’ensemble des membres des comités techniques (CT) et des commis-sions administratives paritaires (CAP).

Dans ce cadre, la DREAL a été sollicitée pour l’organisa-tion du renouvellement du CT ministériel, du CT local, et des différentes CAP en tant que bureau de vote spécial rattaché auprès du ministère pour les instances natio-nales et en tant que bureau de vote central pour les deux instances locales qui lui sont rattachées. Un impor-tant travail de coordination avec les autres services de la région (DIRSO et DDT) a été mis en œuvre par le Centre Support Mutualisé de la DREAL en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales.

Cette forte mobilisation, orchestrée par le Pôle Sup-port Intégré gestion du personnel, a permis d’organiser huit scrutins simultanément et d’être prêt le jour J. Les opérations de dépouillement concrétisées par 2 126 bulletins dépouillés, arrivés, dans la soirée, des huit départements de la région, se sont déroulées à la cité administrative et se sont terminées tard, dans la nuit du 4 au 5 décembre. La publication des résultats a été ef-fective dès le lendemain matin. Un succès collectif dont il faut se féliciter.

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« L’AG »

L’assemblée générale du personnel s’est déroulée le 26 juin dans le département de l’Ariège, sur le site du Parc de la Préhistoire de Tarascon. Cette journée pré-sentait un caractère particulier à plusieurs titres : jour de rencontre sous le signe de la convivialité, mais égale-ment avant dernier jour de travail de notre directeur ré-gional.

Aussi, sous le chapiteau et après les interventions et échanges de l’assemblée plénière, les discours : Phi-lippe Grammont, directeur adjoint, a retracé, avec hu-mour, la carrière du DREAL puis la réponse de André Crocherie, les cadeaux et… un pot convivial. L’émotion était au rendez-vous.

Après le repas, chaque groupe a rejoint un des cinq sites proposés à la visite : site de Montségur, la carrière de talc de Luzenac, le barrage de Garrabet, le domaine des oiseaux à Mazères et la ferme photovoltaïque de Saint-Amadou. Les rencontres et l’échange ont permis de conjuguer la connaissance des thématiques traitées par la DREAL et la connaissance mutuelle.

« Super, génial ! » pour reprendre des retours d’évaluation.

Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains 7

Classement de l’« écrin » du Canal du MidiLe canal du Midi, son système alimentaire, le canal de Jonction et la Robine ont été inscrits sur la liste du patri-moine mondial par l'UNESCO en décembre 1996, avec une zone tampon correspondant au territoire des com-munes « ouillées ». Pour préserver la qualité paysagère de cette zone, la France s'est engagée à classer, au titre des sites, les abords immédiats de la voie d'eau : son « écrin ». Ce projet, sur les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, est coordonné par la DREAL Midi-Pyrénées, sous l’autorité du préfet de région, préfet coordonnateur. Des réunions de concertation avec les

élus et acteurs concernés ont eu lieu en 2012 et 2013, les inspecteurs des sites ont ensuite rencontré chacun des maires concernés. Les DREAL ont présenté une synthèse de la concertation lors de réunions départe-mentales en juin 2014, sous le pilotage d’un préfet char-gé de mission pour le canal. Le dossier d'enquête pu-blique ainsi finalisé, la commission d'enquête désignée fin 2014, l'enquête publique est prévue pour le premier semestre 2015. Le classement sera ensuite prononcé par décret en Conseil d’État.








ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS

Assurer la cohésion sociale entre territoires et entre générations

1

Définition progressive de la zone tampon

1 zone tampon UNESCO2 zone sensible3 zone d’in�uence4 projet de périmètre du classement des abords5 classement existant du Domaine public �uvial (DPF)

2 4 4 5

3

La zone tampon (1), inscrite par l’UNESCO en même temps que le canal, s’étend jusqu’aux limites administratives des com-munes traversées. Elle ne correspond pas à la réalité des enjeux paysagers des territoires traversés par le canal.Une analyse �ne du paysage a permis de dé�nir deux périmètres complémentaires : la zone sensible (2), directement visible depuis le canal, la zone d’in�uence (3), avec des perspectives plus éloignées.

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Un plan d'actions régional pour une gestion éco-nome de l'espaceDepuis 2010, la nécessité de lutter contre une consom-mation excessive des terres agricoles et des espaces naturels et forestiers par l’urbanisation est une priorité nationale, notamment posée législativement (les lois Grenelle, Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, ALUR, et Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt).

L’enjeu est particulièrement important pour les services de l’État en Midi-Pyrénées, où le rythme d’artificialisa-tion des sols est plus rapide que la moyenne. Dans cette région où le sol est essentiellement occupé par des espaces agricoles, la forte attractivité et le dyna-misme démographique impliquent de pouvoir loger les nouvelles populations et d’accueillir le développement des activités, tout en constatant des pratiques actuelles consommatrices d’espace : urbanisation peu dense et dispersion des constructions sur de grands terrains.

La DREAL, la DRAAF et les huit DDT de la région ont donc souhaité construire un dire partagé des services de l’État en matière de gestion éco-nome de l'espace, concrétisé en 2014 par un plan d'actions stratégique, validé par le CAR, sur lequel les services de l’État en région et en départements s'engagent.

Il s’agit de développer et partager les connaissances sur la gestion éco-nome de l'espace, accompagner les collectivités dans sa prise en compte aux différentes

échelles de projet, mettre en réseau des différents ac-teurs du foncier, et améliorer l'action des services de l’État dans le domaine.Ce plan d'actions a vocation à être diffusé largement. Deux actions notamment y contribueront en 2015 :

� l’organisation d’une journée permettant de partager ce travail avec les acteurs locaux ;

� la livraison pour l’été 2015 de la couche d’occupation du sol à grande échelle en Midi-Pyrénées, dans le cadre du projet COSMIP.

Le projet COSMIP est une expérimentation sur Midi-Pyrénées portée par l’État, le Conseil régional et l’IGN. Il consiste à produire des données géographiques d’occupation du sol à une grande échelle (grande pré-cision), afin de disposer d’informations précises tant en termes d’usage du sol que de type de couverture.








Assurer la cohésion sociale entre territoires et entre générations 9

La DREAL s’engage C E









Amélioration continue des processus appliqués aux installations classées pour la protection de l’environnementDans le prolongement du Comité de réflexion de juin 2014 consacré à la simplification, un projet de re-cherche de simplification des processus liés aux de-mandes des exploitants d’installations classées a été lancé. Les résultats escomptés visent à mieux exer-cer nos missions pour le bénéfice des demandeurs, des agents de la DREAL et de tous les autres services contributeurs. Ce projet qui s’est appuyé sur la méthode LEAN 1, a aidé la DREAL à structurer la démarche en s’appuyant de manière forte sur l’expression directe des agents à l’occasion d’ateliers participatifs.

Ce projet, financé en partie par les crédits de modernisa-tion de l’action publique du gouvernement, a démarré en septembre 2014. Expérimenté sur deux départements, le Tarn et la Haute-Garonne, il a mobilisé des agents des services concernés par les processus : les bureaux de l’environnement des préfectures, la direction dépar-tementale des territoires et trois services de la DREAL. Pendant trois mois, la chef de projet, inspectrice expéri-

mentée, reconnue de ses pairs, a été accompagnée par un cabinet extérieur Accenture Consulting.

La méthode consiste à établir une cartographie des trois processus étudiés :

� la demande d’autorisation ; � l’inspection ; � les études par des agents les mettant en œuvre au quotidien et appartenant aux services de l’État concernés.

1 Le terme lean (de l’anglais lean, « maigre », « dégraissé ») sert à qua-lifier une théorie de gestion de la production qui se concentre sur la « gestion sans gaspillage », ou « gestion au plus juste ».

Le deuxième atelier participatif s’est concentré à iden-tifier les irritants et dysfonctionnements, le dernier à rechercher des solutions.

Une trentaine d’agents a participé à neuf ateliers, ex-primant à leur issue une meilleure lecture du déroulé logique/illogique des processus, une meilleure com-préhension des difficultés et quelquefois le constat de différentes pratiques. Un plan de collecte des données a également été organisé pour quantifier les masses en jeu sur les processus de bout en bout et permettre de prioriser les axes d’amélioration.

Plan d’actions

À l’issue de ces ateliers, le plan d’actions établi a reçu la validation du directeur du projet. Ce plan repose sur un outil central, « le pilotage visuel », de chacun des processus et sept chantiers périphériques regroupés par thème comme la dématérialisation des échanges entre les différents acteurs des processus, l’élaboration

fluidification

PILOTAGE

dématérialisation

modèlescompétences

systèmed’information

procéduresqualité

de l’entrant

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Entrons dans le monde « VUCA »… ou comment la prospective peut enclencher des stratégies de territoires durables dans un monde en transitionsLa prospective territoriale vise à appréhender le territoire de demain en utilisant les données et les connaissances d'aujourd'hui, dans un contexte de transitions multiples, combiné avec la nécessité d’une intégration réelle du développement durable, même si l’exercice s’avère complexe.

C’est pourquoi, dans la continuité de la journée qu’elle avait organisée en 2013, la Plateforme Territoires et Développement Durable en Midi-Pyrénées, en partena-riat avec l’Agence en Réseau des Études DREAL-DDT en Midi-Pyrénées et le Comité Régional pour l'Infor-mation Économique et Sociale (CRIES), proposait le 13 novembre 2014 un nouveau séminaire sur le thème de la prospective territoriale.

Après des apports théoriques par Fabienne Goux-Baudiment, explicitant notamment le « monde VUCA » (a volatile uncertain complex and ambiguous world) dans lequel chacun doit désormais évoluer, une série de retours d'expériences de collectivités et de

DDT, dans et hors région Midi-Pyrénées, ont permis aux soixante-dix participants d’appréhender comment les méthodes prospectives permettent d'explorer les futurs possibles, et de dessiner les contours de ce que pourrait être un futur souhaitable. L’objectif majeur est de prendre les bonnes décisions, car anticipatrices, avec l'ensemble des acteurs concernés. En effet, utilisée comme instrument d’élaboration de projets et de straté-gies de développement durable, la prospective consti-tue un outil précieux, au service de la construction d’une vision partagée et de long terme du territoire, grâce à l’activation plus ou moins explicite de différentes « clés » :

� la connaissance et la veille territoriale ; � l'animation des acteurs ; � et surtout l'aide à la décision.

Une seconde journée, organisée par le CRIES début décembre, a abordé les outils et données au service de la prospective.









de modèles, les compétences… Chaque amélioration retenue vise à simplifier et réduire le temps de traite-ment de la tâche pour une réponse plus efficiente aux demandeurs et faciliter la mise en œuvre de leur projet. Chacune concourt également à une meilleure satisfac-tion des agents instructeurs en assurant une répartition équilibrée de leur charge de travail.

Un tableau prévisionnel des macros étapes d’une de-mande d’autorisation a été réalisé. Il repose sur un plan-ning type respectant les engagements nationaux. Un tableau de bord élaboré à partir de la base de données métier S3IC a été créé pour suivre et partager avec nos partenaires ces macros-étapes. Il est désormais com-menté mensuellement.

dépôt de dossierdernier complément

rapport de recevabilitéavis de l’autorité environnementale

consultationsenquête publique

rapport du commissaire enquêteurrapport à la commission

commissionsignature

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Des chantiers modèles et dématérialisation sont en cours. Cette démarche d’amélioration continue se pour-suivra cette année. Les délais d’instruction se sont déjà améliorés selon les dernières statistiques fournies par le ministère en charge du Développement durable. Cette méthode met en place des améliorations modestes re-posant sur l’intelligence collective du terrain et doit faire apparaître des résultats tangibles. L’implication de tous, « chacun de nos petits pas » est nécessaire pour réussir collectivement à simplifier notre travail au quotidien tout en répondant aux demandes des exploitants.

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Refus total

Avissur la faisabilité de la délivrance

de l’agrément sanitaire

Autorisation unique

Permis de construirePréfet de département

Autorisation d’exploiterSoumise à autorisation

Autorisation de défrichement

Dérogationespèces

protégées

Autorisationproduction

de d’électricité

Une « autorisation unique » expérimentée en Midi-Pyrénées pour les projets éoliens et les installations de méthanisation

Le Gouvernement a engagé un programme de simplifi-cation des procédures administratives qui se traduit, no-tamment, par l’expérimentation dans certaines régions d’une d’autorisation unique relative aux installations clas-sées pour la protection de l’environnement.

Midi-Pyrénées fait partie des sept régions qui expéri-mentent ce dispositif pour les projets éoliens et les ins-tallations de méthanisation.

Cette expérimentation a débuté le 5 mai 2014 en Midi-Pyrénées, et devrait favoriser le développement des énergies renouvelables.

Cinq procédures regroupées en une

La simplification consiste à fusionner en une seule et même procédure jusqu’à cinq décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets : autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et auto-risation au titre du code de l’énergie. À l’issue de cette procédure d’instruction unique, la décision d’autorisation est délivrée par le préfet de département.

Pour les installations de méthanisation qui le nécessitent, un avis sur la faisabilité de délivrance de l’agrément sani-taire est délivré au moment de la recevabilité, mais indé-pendamment de celle-ci (spécificité en Midi-Pyrénées).

Un niveau d’exigence environnementale inchangé

L’autorisation unique nécessite le respect des prescrip-tions réglementaires qui s’appliquent à chacune des au-torisations, ce qui maintient à l’identique les exigences environnementales actuelles.

Une simplification pour le porteur de projet

Les résultats attendus portent sur : � la réduction des délais pour le porteur de projet : le délai visé pour statuer sur la demande d’autorisation est de dix mois. Actuellement, ce délai est compris entre un et deux ans. Le porteur de projet pourra ainsi plus rapidement mettre en oeuvre son projet si celui-ci répond aux exigences de protection. De même, les projets non satisfaisants pourront être écartés, sans perte de temps ;

� la cohérence du dispositif afin qu’un projet puisse être autorisé en une fois et non par décisions successives indépendantes ; � la réduction du nombre des interlocuteurs pour le porteur de projet qui aura un interlocuteur privilégié pour l’ensemble de son projet sous l’autorité du préfet de département.

En Midi-Pyrénées, plusieurs conditions ont été identifiées pour la réussite de cette expérimentation :

� en amont de la procédure d’instruction, un premier travail à mener avec le demandeur ; � dès le dépôt d’un dossier, une instruction coordon-née avec une équipe projet ; � des échanges dématérialisés pour faciliter le partage d’informations entre services.

Au 31 décembre 2014, neuf dossiers sont en cours d’instruction dans le cadre de cette nouvelle procédure : un projet de méthanisation et huit projets éoliens.








Assurer la cohésion sociale entre territoires et entre générations12

Nombreux acteurs de la gestion de l’eau et de la prévention des inondations réunis autour de la compétence GEMAPI

Le 10 octobre dernier, l’Agence de l’Eau et la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de Bassin, ont organisé une journée technique sur le thème de la compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). 450 participants y étaient réunis parmi lesquels des élus, des techniciens des collectivités et des représentants des services de l’État et de ses opérateurs.

Au cours de cette journée, ouverte par le préfet du Lot-et-Garonne, s’est engagée une réflexion collective sur les questions clés qui se posent aux élus comme aux techniciens :

� Quelle est la bonne échelle pour organiser la compétence ? � Comment articuler les différents niveaux d’intervention ? � Comment mettre en place des outils techniques et financiers efficaces ?

Des échanges, des retours d’expériences

Le sujet a été remis en perspective par Jean Launay, président du Conseil National de l’Eau, « grand témoin » de la genèse de GEMAPI et des débats parlementaires.

L’éclairage apporté par les représentants du ministère de l’écologie (Direction de l’eau et de la biodiversité et Direction générale de la prévention des risques), puis au niveau du bassin (Agence de l’Eau et DREAL) a permis aux participants de mieux cerner l’organisation des étapes à mettre en œuvre.

Enfin, plusieurs élus et techniciens ont témoigné de leurs expériences déjà fructueuses et à partir desquelles se des-sinent des perspectives d’intégration de GEMAPI. Un premier enseignement se dégage : il n’y a pas de solution clé en main, mais bien des projets à construire sur chaque territoire par les acteurs locaux.

En conclusion, une journée pour « lancer » un nouveau chantier qui doit déboucher sur une meilleure intégration des politiques de l’eau et des risques, et renouveler la gouvernance sur le terrain.

Une compétence rendue obligatoire

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’ac-tion publique territoriale et d’affirmation des métro-poles a rendu obligatoire pour les collectivités la compétence dite « GEMAPI » de gestion des mi-lieux aquatiques et de prévention des inondations. L’agence de l’eau Adour-Garonne et la DREAL ont éla-boré une plaquette synthétique sur ces dispositions, disponible en ligne sur le site de la DREAL.









La DREAL s’engage A C D

« Lieux de beauté, lieux de mémoire » : le bilan des sites de l’Ariège diffusé

Nathalie Marthien, préfète de l’Ariège, a présenté aux élus et à la presse, le 19 novembre 2014 à l’espace André Malraux de Mirepoix, le bilan des sites de l’Ariège et la brochure de communication réalisée.

Prestigieux, insolites, majestueux ou intimistes, les sites inscrits et classés de l’Ariège constituent un patrimoine paysager remarquable. Chaque site a son histoire, té-moignage d’une relation privilégiée de l’homme avec le paysage qu’il a façonné, et a pu être soumis à des dyna-miques d’évolution.

Chacun des 67 sites inscrits et classés de l’Ariège a fait l’objet d’un diagnostic de sa situation actuelle, au regard du motif de sa protection originelle, sous l’angle actualisé des enjeux de développement et de conser-vation. Des orientations de gestion et de valorisation ont été définies pour maîtriser l’évolution de ces sites sans renoncer à leur valeur patrimoniale.

Ce bilan donne une vision intégrée et prospective sur les outils de gestion adaptés à mobiliser en lien avec

les projets de territoire. Il aide à détecter le potentiel de développement du patrimoine environnemental. Il est aussi un outil d’acculturation au paysage et de sensi-bilisation à la démarche conservatoire. Le document de communication est destiné à mieux faire connaître ce patrimoine, au travers de quelques exemples choisis dans les principales entités paysagères de ce départe-ment, ses enjeux et les pistes d’actions possibles pour en transmettre les bienfaits aux générations futures.

PRÉFET DE L’ARIÈGE

Bilan des sites classés et inscrits de l’Ariège

Lieux de beauté, lieux de mémoire

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées

Octobre 2013









MIPYGéo dynamique, cartographie statistique, porter à connais-sance, catalogue de données…) en facilitant la prise en main des données disponibles. La démarche se veut la plus adaptée possible aux utilisateurs quelles que soient leurs compétences en information géographique. Ainsi, les utilisateurs novices trouveront de l'aide en ligne pour les guider alors que des utilisateurs experts auront un accès simplifié à une donnée de référence prête à télé-charger.

En s'inscrivant dans une démarche Open Data, MIPYGéo a pris le parti d'ouvrir au maximum ses don-nées. Ainsi, n'importe quel utilisateur peut accéder aux données pour les télécharger et les réutiliser librement. Seules les informations ayant un caractère confiden-tiel nécessitent un accès sécurisé pour être obtenues. MIPYGéo, jusqu'alors réservé aux services de l’État, à vocation à s'ouvrir maintenant aux collectivités locales qui souhaitent participer à la construction d'une plate-forme régionale unique de données publiques de réfé-rence.

Depuis la mise en ligne du portail d'information géogra-phique MIPYGéo en 2013, le nombre de données dis-ponibles est en croissance constante. En passant d'une quarantaine de couches de données en 2013 à prés de 900 aujourd’hui, MIPYGéo propose désormais aux utili-sateurs un accès très vaste à une information de qualité produite par les services de l’État.

De nouveaux partenaires ont rejoint la démarche, per-mettant l'accès à de nouvelles thématiques (cartes géologiques par exemple), ou l'expérimentation de nouvelles méthodes de travail (production participative, aussi appelée crowdsourcing).

Les outils proposés par MIPYGéo visent à démocrati-ser l'accès à l'information géographique (cartographie

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Saint-Béat : un intérêt soutenu pour visiter le tunnel

Pascal Mailhos, préfet de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyré-nées et Pierre Izard, président du Conseil général de la Haute-Garonne, ont visité le 15 octobre 2014, le chan-tier de la déviation de Saint-Béat – Arlos, sur la RN 125.

Les travaux de creusement du tunnel et des galeries de secours sont terminés, ainsi que les travaux relatifs à l’étanchéité et au bétonnage de la voûte du tunnel et des galeries. Pour les travaux à venir : construction, durant l’année 2015, des têtes du tunnel et des locaux tech-niques situés en tête nord ; équipements du tunnel pré-vus en 2015 et 2016.

Le pont d’Arlos, ouvrage situé à l’extrémité sud du pro-jet, permet de franchir la Garonne pour raccorder le tracé neuf à la route nationale existante. Les travaux sur l’ouvrage, les terrassements de part et d’autre de l’ou-vrage sont maintenant terminés.

Les travaux sur la section courante entre le tunnel et le pont sur la Garonne commenceront en 2016 par une première phase, entre le tunnel jusqu’au giratoire à l’est du franchissement du Lez.

Chiffres clefs de l’opération

� 105 millions d’euros financés dans le cadre du XIIe contrat de plan et du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) par l’État (33,03 %), le conseil régional de Midi-Pyrénées (30,38 %) et le conseil général de la Haute-Garonne (36,58 %). � Maître d’ouvrage : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées, sous l’autorité du préfet de région. � Maître d’œuvre : Direction interdépartemen-tale des routes du Sud-Ouest.

Sécurisation du Cap-de-Mountsurface de filets : 17 000 m² ; linaire d’écran : 300 m ; nombre d’heures d’hélicoptère : 200 h env. ; nombre de jours agent : 2 850 env.

Tunnelvolume extrait du tunnel et des galeries de secours : 110 000 m3 ; volume béton utilisé : 18 000 m3 ; nombre de jours agent travaillés : 32 000.

Pontvolume terrassement : 70 000 m3 ; volume béton : 2 775 m3 ; poids fer : 1 384 T.

Visite du tunnel par les cofinanceurs

Pont d’Arlos









Le plan de gestion des risques d’inondation

La stratégie nationale de gestion des risques inonda-tion (SNGRI) a été arrêtée début octobre 2014, dans le cadre de la directive inondation, par le ministère en charge de l’écologie à l’issue d’une concertation avec les parties prenantes 1. Elle vise le développement de territoires durables face aux inondations à travers trois objectifs :

� augmenter la sécurité des populations exposées ; � stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation ;

� accourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Fondée sur les principes de responsabilité, de solidarité et de subsidiarité, la stratégie nationale tend également à favoriser l’appropriation du risque inondation par tous les acteurs.

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Adour Garonne

Projet collectif, il a été élaboré, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin (PCB), en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des associations et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.

� Il a pour ambition de réduire les conséquences dom-mageables des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité éco-nomique sur le bassin et ses 18 Territoires identifiés à Risques Importants.

� Il constitue un cadre commun aux actions mises en place sur le bassin et garantit leur cohérence en accompagnant et contribuant à dynamiser les démarches déjà engagées, sans les entraver (Pro-grammes d’action de prévention des inondations PAPI, et plan de submersions rapides, Plans de Pré-vention des Risques…).

� C’est un document de référence au niveau du bassin pour les six ans à venir.

Il repose sur six objectifs stratégiques : � développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et des programmes d’actions ; � améliorer la connaissance et la culture du risque inon-dation en mobilisant tous les acteurs concernés ; � améliorer la préparation et la gestion de crise et rac-

1 collectivités, services de l’État, associations, acteurs écono-miques

courcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; � aménager durablement les territoires, par une meil-leure prise en compte des risques d’inondation, dans le but de réduire leur vulnérabilité ; � gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écou-lements ; � améliorer la gestion des ouvrages de protection.

Pour atteindre ces objectifs, 48 dispositions associées complètent ce plan, dont treize sont communes avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Elles touchent à la préservation de la dy-namique naturelle des cours d’eau, l’entretien des cours d’eau, la maîtrise des ruissellements et de l’érosion, la gouvernance à l’échelle des bassins versants.









Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Adour Garonne

projet 2016-2021

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées


Sont potentiellement exposés aux

risques...

d’inondation : 1,4 million de

personnes (soit 20 % de la popula-

tion du bassin)

par débordement de cours

d’eau : 5 700 communes sur les

6 900 du bassin (soit 82 %)

par submersion marine : 450

communes

18 territoires identifi és comme

les plus exposés

Ne plus subir, anticiper et s’organiser

Préfet coordonateur de bassin Adour-Garonne

En France

Des territoires potentiellement

exposés aux risques inondation

dans un contexte de changement

climatique

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Implantation d’un pluviomètre chauffant sur le site de Pla-de-Beret (Espagne)

Dreal Midi-Pyrénées


Actions réalisées à la suite de la crue de juin 2013 - amélioration de la vigilance crueLes crues exceptionnelles qui ont frappé les secteurs de montagne du sud de la Haute-Garonne ainsi que des Hautes-Pyrénées en juin 2013 ont conduit les ministères de l'Intérieur et de l’Écologie à demander au préfet coordon-nateur de bassin la réalisation d'un retour d'expérience global, puis, sur la base de ce document, à mettre en place une mission d'appui et d'expertise interministérielle pour en déduire des recommandations aux services.

Parmi les préconisations de la mission d'appui et d'expertise interministérielle, certaines concernaient la vigilance crue. Le Service de Prévision des Crues Garonne-Tarn-Lot a donc mis en place les actions suivantes :

� extension du réseau surveillé par l'État au titre de la prévision des crues avec l'intégration de la commune de Saint-Béat dans le dispositif de vigilance depuis le 2e trimestre 2014 ;

� implantation et la sécurisation de pluviomètres supplémentaires sur les secteurs montagneux de la Garonne (Pla-de-Béret en Espagne) et des Nestes à l'automne 2014 ;

� fiabilisation des stations d'observation situées à l'amont du territoire surveillé, notamment la station de Bossost en Espagne, au cours de l'été 2014 ;

� échanges techniques avec la confédération hydrographique de l'Ebre, pour une meilleure compréhension du rôle de chacun en matière d'anticipation des phénomènes de crue sur la Garonne amont. Une première réunion tech-nique a eu lieu en mai 2014.

La mise en sécurité des populations passe également par la mise en place d'outils adaptés, tels que des systèmes d'alerte locaux. Cet équipement, dont l'implantation peut être réalisée avec l'aide technique des services de l’État, permet aux collectivités locales de bénéficier d'une anticipation importante sur l'événement en cours.

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Fonder les dynamismes de développement sur des modes de production et de consommation durables

FONDER LES DYNAMISMES DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

Amiante : gestion des déchets en Midi-PyrénéesPour faciliter l’accès à l’information relative à l’élimination des déchets d’amiante, autant pour les professionnels que pour les particuliers, une brochure a été réalisée conjointement par la DIRECCTE, la DREAL et l’ORDIMIP.

Elle rappelle les grands principes de la filière d’élimina-tion des déchets d’amiante et fournit la liste des établis-sements de Midi-Pyrénées, autorisés à les collecter et à les traiter, accompagnée d’une cartographie régionale.

En effet, rappelons que l’amiante est un cancérigène connu pour l’homme. Il fait l’objet d’une réglementation

visant à réduire les expositions de la population et des professionnels.

En Midi-Pyrénées, les acteurs de la prévention des risques professionnels ont inscrit dans le Plan Régional Santé au Travail et dans le Plan Régional Santé Envi-ronnement, une thématique d’action sur l’amiante.

Une volonté partagée de lutter contre le travail illégal

Les organisations professionnelles et l’État ont conclu, le 12 décembre 2014, une convention de partenariat afin d’améliorer la lutte contre le développement du travail illégal dans le secteur des transports terrestres observé ces dernières années.

Le travail illégal et la concurrence déloyale sévissent dans le secteur des transports terrestres sous différentes formes : travail dissimulé notamment dans le transport de véhicules de moins de 3,5 tonnes, détachement de travailleurs étrangers irréguliers, fausse sous-traitance, cabotage irrégulier, prix anormalement bas.

Les organisations professionnelles partagent avec les organisations syndicales de salariés et l’État la volonté de voir se renforcer la lutte contre ces phénomènes, et

souhaitent plus largement que soit créé un espace de dialogue social permettant de partager les enjeux de ce secteur d’activité.

Sous l’autorité du préfet de région, la DIRECCTE et la DREAL ont élaboré un accord de partenariat pour la lutte contre le travail illégal, signé par deux organisations patronales, OTRE (marchandises) et FNTV (voyageurs) et deux organisations syndicales de salariés (Force Ou-vrière et CFDT).

Cette signature intervient quelques mois après la conven-tion de partenariat entre la DIRECCTE et la DREAL Midi-Pyrénées (10 juin 2014) visant à coordonner et à renfor-cer leurs actions de contrôle dans ce secteur.

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La DREAL s’engage C E









La DREAL diminue ses délais de paiement.

Le respect des délais de paiement par l’administration reste un enjeu majeur pour l’économie. Le dépassement du délai global de paiement entraînant le règlement d’intérêts moratoires, la maîtrise de ce délai a un impact direct sur le budget des ministères.

Les règles de la comptabilité publique imposent actuellement un délai de trente jours, l’objectif étant de le rabaisser à 20 jours en 2017.

Le règlement des dépenses de l’État nécessite l’intervention de plusieurs acteurs, depuis la constatation du service fait (opération consistant à vérifier que la prestation commandée est réellement réalisée) jusqu’au paiement par les services des finances.

Ainsi, la fluidité de la chaîne comptable constitue le levier principal pour abaisser le délai de paiement et atteindre l’objectif de 2017.

En 2012, un groupe de travail a été piloté par le Centre Support Mutualisé de la DREAL Midi-Pyrénées en liaison avec l’ensemble des services de la région conventionnés avec le Centre de prestations comptables mutualisés de la DREAL (CPCM) pour mettre en œuvre différentes mesures permettant d’atteindre l’objectif fixé.

En deux ans, le délai global de paiement est passé de 37 jours en 2011 à 27,5 jours fin 2014.

Cette amélioration de plus de 25 % a été possible principalement par : � la généralisation de l’utilisation de Chorus formulaire par l’ensemble des services, son déploiement permettant d’améliorer l’enchaînement et la fluidité de la chaîne comptable par l’ensemble des acteurs ; � la centralisation de l’envoi des factures directement à la plate-forme CPCM afin d’éviter les délais de transmission, même si cette démarche n’est que partielle et devra être poursuivie en liaison avec les fournisseurs ;

� le développement, en local, d’un suivi en direct des arrivées des factures au CPCM, offrant beaucoup de sou-plesse dans la gestion des opérations par les services délégants ;

� enfin, le développement en 2014 de la carte achat offrant plus de facilité dans la gestion des petites dépenses.

Pour accompagner cette démarche, le Centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL a mis en place une analyse des flux communiqués trimestriellement aux services délégants. Cette restitution permet d’identifier les délais internes entre les différentes phases de traitement. Ce suivi a mis en avant, en 2014, la forte mobilisation des services délégants (DREAL, DRAAF, DIRSO, DDI), la partie des traitements leur incombant étant globalement en dimi-nution de 15 % pour cette seule année.

La prochaine étape de progrès passe par le développement de la nouvelle application Chorus Facture et la dématé-rialisation des pièces. Cette évolution ne pourra être obtenue sans une forte sensibilisation des fournisseurs à l’intérêt d’utiliser cette nouvelle interface. Un nouveau challenge en perspective.

2011 2014 201737 jours 27,5 jours 20 jours

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Étude « l'économie verte en Midi-Pyrénées »

La DREAL Midi-Pyrénées vient de publier une étude ex-ploratoire sur « l’économie verte en Midi-Pyrénées : évo-lutions et attentes liées au Grenelle de l’environnement », réalisée en deux temps par les cabinets Ernst & Young et Parcourir les territoires.

Celle-ci vise à améliorer la connaissance régionale sur les difficultés, opportunités et attentes de treize secteurs économiques, dans le but de faciliter leur transition vers une économie verte, c'est-à-dire une économie sobre et dé-carbonée. Les filières étudiées sont : aéronautique et spatial, industrie métallurgique, équipementiers et sys-tèmes embarqués, gestion des déchets, industrie phar-maceutique et chimie, industrie agro-alimentaire du lait et de la viande, industrie agro-alimentaire des fruits et lé-gumes, logistique et gestion de flux, transports collectifs et ferroviaires, artisanat, tourisme, agriculture, bâtiment, travaux publics et eau.

Au total, plus de 150 structures ont été associées à cette réflexion, des acteurs économiques, syndicats de sala-riés ou institutionnels. Les deux séminaires d’échanges et d’enrichissement des 27 mars 2012 et 8 avril 2014, ont été des moments importants de travail et d’échange, en réunissant plus de 80 représentants du monde éco-nomique midi-pyrénéen.

Le rapport final de mai 2014 est téléchargeable sur le site de la DREAL.

Ces travaux ont montré des opportunités de nouveaux marchés portés par l’environnement, et des pistes de réduction des freins au verdissement de l’économie de Midi-Pyrénées.

Le comité de pilotage régional réunissant, outre la DREAL, le conseil régional, le SGAR, l'ADEME, la DIRECCTE, la DRAAF et les trois chambres consulaires régionales, s'est élargi à Pôle Emploi, à l'ARPE (agence régionale du développement durable) ainsi qu'à MPE et MPI (l’agence régionale de l’innovation et du déve-loppement économique en Midi-Pyrénées, Madeeli, aujourd’hui) et permet de coordonner le rôle de chacun des partenaires, au service des souhaits et propositions d’amélioration émis par le milieu professionnel au cours de cette étude.









L’économie verte en Midi-Pyrénées : évolutions et attentes liées au Grenelle de l’Environnement Rapport final – mai 2012 et mai 2014

Observatoire des matériauxL'année 2014 a vu la signature de la charte fondatrice de l'observatoire des matériaux et la poursuite des travaux avec les professionnels. Cette instance de concertation a pour objectif une gestion raisonnable de la ressource, en adéquation avec les besoins en évolution, et ceci sans compromettre l'équilibre économique de la filière.

Des groupes de travail sur l'analyse des besoins, en particulier des grands chantiers, ou sur la caractérisation des matériaux recyclés pouvant répondre aux spécificités des chantiers routiers, ont été mis en place. Ces travaux enri-chiront les réflexions sur le futur schéma régional des carrières.

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GPSO : année de l’expression publique

Le projet GPSO c'est :

� 327 km de lignes nouvelles Bordeaux-Tou-louse et Bordeaux-Dax ;

� 91 km de ligne nouvelle Dax-Espagne, mixte fret/voyageur ; � 12 km d'aménagement des lignes existantes au Sud de Bordeaux � 19 km d'aménagement des lignes exis-tantes au Nord de Toulouse, entre Castel-nau-d'Estretefonds et Toulouse-Matabiau ; � des objectifs et finalités différentes pour les lignes nouvelles (gains de temps sur de lon-gues distances, gains de capacité, dévelop-pement du fret) et pour les lignes existantes (déplacements du quotidien, augmentation des fréquences et de la régularité).

Bilans régionaux interministériels État exemplaireLa mise en œuvre de l’exemplarité de l’État en région en matière d’éco-responsabilité est portée par le Groupe Régional Interministériel Administration Exemplaire (GRAE) et pilotée par la DREAL. Cette organisation a favorisé la création d’une dynamique interministérielle et l’accompagnement des services (formation, marché mutualisé, expertise…). Une évaluation des résultats obtenus l’année n-1 est réalisée au premier semestre de l’année n, dans un souci d’amélioration continue. Un élargissement des thématiques traitées renforce égale-ment l’exemplarité de l’État.

Ainsi, en 2014, un bilan régional des résultats obtenus en 2013, a été élaboré par la DREAL et présenté aux préfets. Cette évaluation, globalement satisfaisante, a permis d’orienter les travaux 2014, et une réflexion com-mune a été menée sur les déchets et les déplacements. Un zoom sur deux thématiques :

� Le bilan révèle que Midi-Pyrénées est la région dans laquelle les services de l’État sont les plus mobilisés sur la production de leurs bilans des émissions à effet de serre grâce à la dynamique mise en place par le GRAE. Outre la DREAL, l’ensemble des préfectures et des Directions Départementales des Territoires (DDT) se sont engagées dans la démarche. Les dia-

La première phase du projet GPSO est constituée des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse, avec l'objectif d'une mise en service jusqu'à Toulouse en 2024 et jusqu'à Dax en 2027. Elle a été mise à l'enquête publique en octobre 2014, après remise des avis de l'autorité environnemen-tale et du Commissariat Général à l'Investissement sur l'évaluation socio-économique du projet.

Sur l'ensemble du périmètre, six réunions publiques ont été organisées et plus de 15 000 avis émis, favorisant ainsi une large expression publique sur ce projet. Les rapports des trois commissions d’enquête sont atten-dus pour mars 2015

Les études du projet Toulouse EuroSudOuest, desti-nées à préparer l'arrivée de la grande vitesse ferroviaire à l'horizon 2024 se sont poursuivies en 2014 et débou-cheront sur un premier calendrier de travaux entre 2016 et 2020.

gnostics dépassent le plus souvent le cadre strict des obligations réglementaires en prenant en compte par exemple les déplacements professionnels.

� L’évolution vers des pratiques plus responsables est notable en matière de consommation et de gestion des déchets. En trois ans, la consommation de pa-pier a baissé de 23 % et 93 % des services ont mis en place une collecte séparée des déchets papier. Plusieurs services ont des déchets spécifiques et, par exemple, envoient leurs déchets électriques et électroniques dans des déchetteries ou vers des en-treprises spécialisées. Quelques structures recyclent directement en donnant leur matériel à des associa-tions ou à des écoles. Des progrès restent toutefois à accomplir sur d’autres types de déchets.

23% 93%papier consommé collecte de papiers

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DREAL Midi-PyrénéesService Risques Technologiques et Environnement Industriel,

1, rue de la cité administrative – CS 80002,

31074 Toulouse Cedex [email protected]

Tel : 05 62 30 27 14GEODERISAntenne Sud – PIST OASIS 3 – Bâtiment A, Rue de la Bergerie

- 30319 ALES CedexChristian Vachette, Directeur Antenne Sud, 04 66 61 09 81

Aurore STEPHANT-CHAMPIGNY, 04 66 61 09 89

www.geoderis.fr

Secteur minier de Sentein (09)

L’ÉtatL’État finance les études et investigations complémentaires

prévues pour évaluer l’impact environnemental et sanitaire

des anciens sites miniers au niveau national, et notamment

en Midi-Pyrénées sur le secteur minier de Sentein.

GEODERIS GEODERIS est l’expert de l’État dans le domaine minier à qui

a été confiée la mise en œuvre de l’étude environnementale

et sanitaire dans son intégralité. Un représentant de cet orga-

nisme sera présent pendant toute la campagne de terrain.

Certains aspects spécifiques sont confiés, sous la supervision

de GEODERIS, à :BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Il s’agit d’un établissement public (service géologique natio-

nal), spécialisé dans les applications des sciences de la Terre

pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel

et des Risques) Il s’agit d’un établissement public, spécialisé dans la préven-

tion des risques des activités économiques sur la santé, la

sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.

Direction régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénéeswww.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

Étude environnementale et sanitaire détailléeCampagne de mesures et de prélèvements

PRÉFET DE

L'ARIÈGE

Contacts

Les différents acteurs

Pourquoi intervenir des dizaines d’années

après la fermeture du site minier ?L’étude suit l’application d’une directive européenne de

2006. Dans le domaine de l’après-mine, la démarche

d’évaluation des impacts liés aux anciennes activités

minières sur l’environnement et la santé humaine est

une thématique récente. Quels sont les impacts environnementaux et

sanitaires potentiels des anciennes mines ?

Le plus souvent, il s’agit d’effets sur le long terme. Les

sources de pollution principales sont les dépôts miniers

(liés à l’extraction et au traitement du minerai) et les

eaux d’origine minière qui peuvent libérer les métaux

qui y sont contenus.En quoi consistent les enquêtes de terrain ?

Elles permettent de déterminer si les personnes concer-

nées sont susceptibles d’être mises en contact directe-

ment ou indirectement avec ces métaux. Les questions

posées portent principalement sur l’occupation des

zones étudiées, la présence d’enfants, la consommation

de légumes ou de fruits autoproduits, etc.Les prélèvements peuvent-ils endommager

mon terrain ?Les prélèvements de sols sont réalisés avec une bêche

ou une pelle inox, sur une profondeur maximale de

30 cm et autant de large, dont est retirée une petite

partie seulement. La terre restante est remise dans le

trou. Les gazons ornementaux, au préalable proprement

décapés, sont réinstallés. La trace visuelle après prélè-

vement est faible.Comment seront diffusés les résultats

de l’étude ?Les résultats acquis lors de l’étude seront remis à la

DREAL Midi-Pyrénées. Une fois l’étude finie, sa diffusion

sera à la charge des services de la Préfecture de l’Ariège

et de la Sous-Préfecture de Saint-Girons.

Questions-réponses

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emen

tLes plans de prévention des risques miniersLes études d’évaluation des aléas miniers sur le bassin de Decazeville-Aubin ont été portées à la connaissance des communes concernées en 2009-2010, puis en 2013 après leur mise à jour. Une évaluation de la vul-nérabilité du bâti en zone d’aléa « effondrement localisé » a été lancée, ensuite, au niveau national. Le bassin de Decazeville–Aubin entre dans ce dispositif.

Dans ce cadre, des reconnaissances complémentaires ont été réalisées, avec une première phase de son-dages de reconnaissances en 2013 sur les communes de Firmi, Auzits et Aubin et une deuxième phase, réalisée en 2014, sur les communes de Cransac et Decazeville.

Financées intégralement par l’État et confiées à GEODERIS, l’expert de l’État dans le domaine minier, ces campagnes de sondages ont pour objectifs de recaler les plans miniers, de préciser l’état des galeries de mine et d’apprécier le comportement des terrains de couverture dans les zones identifiées. Elles permettent d’affiner la connaissance sur les différents sites miniers au niveau national.

Les résultats de l’ensemble des reconnaissances effec-tuées sur le bassin de Decazeville-Aubin sont attendus pour le 1er semestre 2015. Ils seront accompagnés de la mise à jour des cartes d’aléa « effondrement localisé ».

Vidange du barrage de Sarrans : renforcement de la sécurité de l’ouvrage réussi et pleinement intégré dans son environnement

Constitué d’un barrage et d’une centrale, l’aménagement hydroélectrique de Sarrans, implanté à 70 km au Nord de Rodez, sur les communes de Brommat et de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12), fait partie de la chaîne Lot-Truyère représentant 10 % de l’hydroélectricité nationale produite par EDF.

Le barrage, d’une hauteur de 105 m et disposant d’une retenue de 300 millions de m3 s’étendant sur 35 km, a été mis en service en 1934. De catégorie A, il doit réglementairement faire l’objet d’un examen technique complet comprenant notamment une vérification des parties immergées du barrage.

Le dernier examen technique réalisé par vidange totale remonte à 1979. Les suivants (1989, 1998 et 2012) ont été faits par des inspections subaquatiques effectuées à l’aide de robots.

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Prise en compte conjuguée de la sécurité et de l’environnement

Compte tenu de la nécessité de rénover les vannes de fond d’origine, la DREAL a demandé à EDF de procéder à une vidange du barrage, qui a eu lieu en 2014, entre mi-avril et fin octobre.

La préparation de ce chantier a été minutieuse et fait l’objet de plusieurs phases de concertations entre 2012 et 2014. EDF y a associé une phase de travaux visant à augmenter les capacités de vidange et d’évacuation des crues du barrage. Débutée en septembre 2012, elle devrait se terminer fin juin 2015. Le concessionnaire a aussi profité de l’a-sec de l’été 2014 pour réaliser des travaux de maintenance sur les parties du barrage habi-tuellement sous l’eau.

Au-delà des enjeux de sécurité associés à ce chan-tier d’ampleur, les problématiques environnementales et touristiques ont été prises en considération afin de rendre cette opération la plus intégrée possible à son territoire. Des moyens spécifiques ont donc été mis en œuvre pour éviter ou limiter les impacts sur les milieux durant toute la durée de l’opération :

� mesures des impacts sur les milieux aquatiques par la réalisation de prospections (peuplement piscicole, invertébré) avant, pendant et après la vidange, suivi de l’évolution morphologique du cours d’eau et suivi écologique de la loutre et des rapaces ; � mesures préventives en cours de vidange, avec no-tamment prise en compte des périodes de nidification du milan pour les travaux, passages aménagés dans les grillages en bordure de chantier pour la loutre ; � réalisation d’opérations de récupérations piscicoles pendant la vidange, avec ré-empoissonnement de la retenue début 2015 en vue de la réouverture de la pêche le 1er mai 2015 ; � suivi de la qualité de l’eau pour piloter avec succès la phase de vidange (avril-mai 2014) et ainsi éviter un passage massif de sédiments en aval.

De nombreux secteurs associés

Un comité de suivi, piloté par la DREAL et composé de la DDT de l’Aveyron, de l’ONEMA, de la fédération de pêche et d’EDF, a supervisé l’opération et validé les différents protocoles mis en place en permettant, le cas échéant, leur adaptation aux aléas de chantier tout en assurant le strict respect des engagements environnementaux.

Pour faciliter l’acceptation locale de ce chantier, EDF a créé un groupe de travail rassemblant les acteurs institution-nels, les offices de tourisme, les prestataires d’activités et les hébergeurs du territoire. Ces réflexions menées sur l’an-née 2013-2014 ont permis d’identifier les aménagements touristiques pérennes qui pouvaient être réalisés à proximité de la retenue de Sarrans et définir un programme d’animations et d’événements exceptionnels liés à la vidange du barrage. Plus de 30 000 participants sont ainsi venus profiter de ces animations et près de 200 rendez-vous ont été proposés de mai à septembre en lien direct avec la vidange ! Ces efforts de concertation et de calage amont ont été bien au-delà d’une simple acceptation ; ils ont permis l’adhésion du territoire autour d’un chantier à multiples enjeux.

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La DREAL s’engage A E









Les olympiades du risque technologique« Avoir les bons réflexes »

Les 23 et 24 juin 2014 se tenaient, à l’École des Mines d’Albi, les « Olympiades du Risque Technologique ». Cette for-mation, organisée par la Division Risques Accidentels (DRA) du SRTEI, s’adressait à des inspecteurs et chefs d’unité territoriale des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Elle avait pour objectif de présenter les bons réflexes à avoir tout d’abord lors de l’examen des études de dangers remises par les industriels, mais également en appui technique des préfets lors d’un accident industriel majeur impactant l’environnement du site.

Basées à la fois sur des principes de formation classiques (supports de présentation, interventions, témoignages) et sur des principes plus interactifs et ludiques (recours à des ateliers de mise en pratique, vérifications de connaissance à partir de quiz en équipe), ces deux journées ont mobilisé une quarantaine de participants.

Des ateliers instructifs et ludiques

La première journée a débuté par une présentation de Benjamin Truchot (INERIS) sur les phénomènes dange-reux que l’on peut rencontrer sur les sites industriels et les outils d’aide à la modélisation des conséquences de ces phénomènes.

L’après-midi, les participants ont été répartis en équipe et ont suivi cinq ateliers, animés par les agents de DRA, et présentant des études de cas en lien avec les études des dangers instruites en région. Quatre de ces ateliers ont fait l’objet de questionnaires avec évaluation et de fiches résumées synthétisant les points clés à retenir.

Un quiz, toujours sur les risques industriels et toujours par équipe, est venu clôturer la journée.

La gestion de crise : retours d’expériences et outils

La seconde journée, qui concernait la gestion de crise en cas d’accident sur un site industriel, a fait l’objet de présen-tation d’intervenants internes et externes à la DREAL, leur rôle en cas de crise :

� la Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) par l’INERIS ; � la communication en situation d’urgence ; � les cadres des groupements Prévision des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de Haute-Garonne et du Tarn ; � et le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACED-PC).

La matinée s’est clôturée par un retour sur la gestion de crise vécue par l’inspection des installations classées au cours de l’accident AZF en 2001, avec notamment le témoignage d’un inspecteur en poste à l’époque au sein de la division.

L’après-midi a été consacrée à la présentation des outils réalisés par la DRA, avec l’appui d’un stagiaire, visant à faciliter l’accès aux données et à la prise de décision pour les inspecteurs dans la gestion des situations d’urgence.

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Premières concrétisations du partenariat DRAC-DREAL Midi-Pyrénées en faveur du mécénat

La première journée de promotion des mécénats envi-ronnemental et culturel en Midi-Pyrénées s'est tenue à Toulouse, le 17 octobre 2014. Cette journée s'est ter-minée par la signature d'une convention de partenariat pour le développement du mécénat entre les Directions Régionales des Affaires Culturelles et de l'Environne-ment, de l'Aménagement et du Logement.

Cette première journée en faveur du mécénat croisé « environnement et culture » a été organisée en deux parties.

La matinée était destinée aux porteurs de projets et au montage de leurs dossiers. Elle a comporté des présenta-tions générales et spécifiques sur le mécénat pour l'environnement et le développement durable. En complément, la soixantaine de porteurs de projets présents a bénéficié des témoignages et retours d'expériences d'entreprises mécènes et de projets ayant bénéficié de mécénat.

L'après-midi a été consacrée à la présentation de projets en recherche de mécénat à des représentants d’entreprises. Les huit programmes présentés répondaient à l’objectif d’aborder concomitamment des enjeux environnementaux et culturels. On peut, à titre d'exemple, citer la poursuite de la réintroduction de bouquetins et de la création d'un théâtre de verdure du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises ou l'action de replantation de Voies Navigables de France sur les berges du Canal du Midi.

À l'issue de ces présentations, une convention de parte-nariat pour le développement du mécénat a été signée par les deux directeurs régionaux. Celle-ci vise le par-tage des expériences des deux structures en matière de mécénat et l'organisation d’événements communs, à l’image de celui du 17 octobre 2014, pour inciter les entreprises à pratiquer du mécénat et aider les porteurs de projets, notamment associatifs, à en bénéficier.

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Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Les services de l’État accompagnent le développement de la méthanisation en Midi-Pyrénées

La valorisation du biogaz sous forme d’électricité, l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel et la double valorisation (électricité et injection) peuvent faire l’objet de contrats d’achat à des tarifs reglementés et garantis. Des arrêtés tarifaires spécifiques définissent plus particulièrement les tarifs et les conditions d’achats.

Ce dispositif est complété au niveau régional par des soutiens à la méthanisation proposés par l’ADEME et le Conseil régional.

Un appel à projets a été lancé par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour le développement de 1500 projets de méthanisation en 3 ans. Il s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, industriel ou de l’agro-alimentaire qu’à des collectivités territoriales. En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projet seront mis en relation avec les services compétents de l’État, de l’ADEME et les gestionnaires de réseaux.

Pour inscire un projet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-pour-le.html

Pour plus d’informations :

http://www.draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/La-methanisation,736

http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/une-autorisation-unique-pour-

les-a10140.html

Les mécanismes de soutien au développement des projets de méthanisation

Appel à projets national : 1500 Méthaniseurs

La méthanisation constitue une opportunité réelle pour la région Midi-Pyrénées. En particulier, pour l’élevage qui est un des piliers de l’agriculture régionale, elle permet de traiter et de valoriser ses effluents. La méthanisation représente à la fois un levier de développement des énergies renouvelables et de la démarche agro-écologique. C’est pourquoi les services de l’Etat (DREAL et DRAAF) sont mobilisés, aux côtés des autres partenaires, pour accompagner ces démarches et coordonner leurs actions pour aider la filière à se développer de façon harmonieuse. Dans le cadre départemental, les directions départementales interministérielles (DDT et DDCSPP) et les unités territoriales de la DREAL assurent un accompagnement des acteurs au plus près des réalités du terrain en amont des projets, et lors de l’instruction.

Cette plaquette, destinée aux porteurs de projet, a pour objectif de présenter les facilités mises en place pour les accompagner dans leurs démarches.

Je souhaite que notre organisation permette l’aboutissement des projets en cours comme l’émergence de nouvelles initiatives.

Pascal Mailhos

Préfet de la région Midi-Pyrénées

Le mot du préfet de région

GLOSSAIRE

DREAL : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

DRAAF : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDT : Direction départementale des territoires

Ei : Etudes d’impact

EnR : Energie renouvelable

ICPE : Installation classée pour l’environnement

UT DREAL : Unité territoriale de la DREAL

1) L’expérimentation de « l’autorisation unique » : l’outil de simplification administrative

Un dossier unique pour une procédure unique.

Midi-Pyrénées est l’une des régions qui expérimentent actuellement le dispositif d’autorisation unique ; les projets de méthanisation relevant de l’autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont concernés.

Cette simplification consiste à regrouper au sein d’une procédure unique différentes demandes d’autorisations : le porteur de projet ne dépose qu’un seul dossier valant notamment demande d’autorisation de construction et d’exploiter au titre des ICPE.

Des instructions avec des délais raccourcis

L’instruction est ramenée à un objectif de 10 mois alors qu’elle pouvait prendre 24 mois dans certains cas. Elle est coordonnée par un chef de projet ( UT DREAL ou DD(CS)PP).

2) L’avis préalable au titre de la réglementation sanitaire : anticipation sur la phase amontEn Midi-Pyrénées, tous les projets peuvent bénéficier, en amont de la mise en service du

site, d’un avis préalable sur leur projet au regard de la réglementation sanitaire. Sur la base d’un dossier d’agrément partiel déposé au moment du dépôt du dossier ICPE ou du dossier d’autorisation unique, les services de la DDCSPP analyseront le projet et fourniront un avis circonstancié.

Des unités déjà en service sur le territoire Midi-Pyrénéen :

Une organisation des services de l’État pour accompagner les projets en amont

Des mesures facilitatrices pour les porteurs de projets en Midi-Pyrénées

Les enjeux liés aux projets de méthanisation sont importants (environnement, urbanisme, impact sanitaire..) et font l’objet d’un cadre réglementaire. Les services de l’État en Midi-Pyrénées accompagnent les porteurs de projet en amont des demandes d’autorisation afin de fluidifier l’instruction des dossiers.

Les pôles départementaux énergies renouvelables (pôle EnR), pilotés et animés par les DDT, sont des instances qui permettent au porteur de projet de dialoguer avec l’ensemble des services de l’Etat afin d’apprécier la faisabilité des projets et de prendre en compte les enjeux locaux.

Des objectifs ambitieux pour Midi-Pyrénées

Les services de l’État en Midi-Pyrénées et le Conseil régional Midi-Pyrénées mettent en œuvre des politiques volontaristes pour accompagner le développement de la méthanisation.

En 2013, la convention État-Région a établi un objectif à 100 méthaniseurs à l’horizon 2020.

Structures Contacts DDT ARIEGE Francois Courtin [email protected]

DDT AVEYRON Patrice Guitard [email protected]

DDT HAUTE GARONNE Julien Laffargue [email protected]

DDT GERS Christine Perisse [email protected]

DDT LOT Bernard Maurel [email protected]

DDT HAUTES PYRENEES Annie Flottes [email protected]

DDT TARN Daniel Barrere [email protected]

DDT TARN ET GARONNE Sylvie Sousbanc [email protected]

1) L’expérimentation de « l’autorisation unique » : l’outil de simplification administrative

Un dossier unique pour une procédure unique.

Midi-Pyrénées est l’une des régions qui expérimentent actuellement le dispositif d’autorisation unique ; les projets de méthanisation relevant de l’autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont concernés.

Cette simplification consiste à regrouper au sein d’une procédure unique différentes demandes d’autorisations : le porteur de projet ne dépose qu’un seul dossier valant notamment demande d’autorisation de construction et d’exploiter au titre des ICPE.

Des instructions avec des délais raccourcis

L’instruction est ramenée à un objectif de 10 mois alors qu’elle pouvait prendre 24 mois dans certains cas. Elle est coordonnée par un chef de projet ( UT DREAL ou DD(CS)PP).

2) L’avis préalable au titre de la réglementation sanitaire : anticipation sur la phase amontEn Midi-Pyrénées, tous les projets peuvent bénéficier, en amont de la mise en service du

site, d’un avis préalable sur leur projet au regard de la réglementation sanitaire. Sur la base d’un dossier d’agrément partiel déposé au moment du dépôt du dossier ICPE ou du dossier d’autorisation unique, les services de la DDCSPP analyseront le projet et fourniront un avis circonstancié.

Des unités déjà en service sur le territoire Midi-Pyrénéen :

Une organisation des services de l’État pour accompagner les projets en amont

Des mesures facilitatrices pour les porteurs de projets en Midi-Pyrénées

Les enjeux liés aux projets de méthanisation sont importants (environnement, urbanisme, impact sanitaire..) et font l’objet d’un cadre réglementaire. Les services de l’État en Midi-Pyrénées accompagnent les porteurs de projet en amont des demandes d’autorisation afin de fluidifier l’instruction des dossiers.

Les pôles départementaux énergies renouvelables (pôle EnR), pilotés et animés par les DDT, sont des instances qui permettent au porteur de projet de dialoguer avec l’ensemble des services de l’Etat afin d’apprécier la faisabilité des projets et de prendre en compte les enjeux locaux.

Des objectifs ambitieux pour Midi-Pyrénées

Les services de l’État en Midi-Pyrénées et le Conseil régional Midi-Pyrénées mettent en œuvre des politiques volontaristes pour accompagner le développement de la méthanisation.

En 2013, la convention État-Région a établi un objectif à 100 méthaniseurs à l’horizon 2020.

Structures Contacts DDT ARIEGE Francois Courtin [email protected]

DDT AVEYRON Patrice Guitard [email protected]

DDT HAUTE GARONNE Julien Laffargue [email protected]

DDT GERS Christine Perisse [email protected]

DDT LOT Bernard Maurel [email protected]

DDT HAUTES PYRENEES Annie Flottes [email protected]

DDT TARN Daniel Barrere [email protected]

DDT TARN ET GARONNE Sylvie Sousbanc [email protected]

Les services de l’État accompagnent le développement de la méthanisation en Midi-Pyrénées

La valorisation du biogaz sous forme d’électricité, l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel et la double valorisation (électricité et injection) peuvent faire l’objet de contrats d’achat à des tarifs reglementés et garantis. Des arrêtés tarifaires spécifiques définissent plus particulièrement les tarifs et les conditions d’achats.

Ce dispositif est complété au niveau régional par des soutiens à la méthanisation proposés par l’ADEME et le Conseil régional.

Un appel à projets a été lancé par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour le développement de 1500 projets de méthanisation en 3 ans. Il s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, industriel ou de l’agro-alimentaire qu’à des collectivités territoriales. En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projet seront mis en relation avec les services compétents de l’État, de l’ADEME et les gestionnaires de réseaux.

Pour inscire un projet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-pour-le.html

Pour plus d’informations :

http://www.draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/La-methanisation,736

http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/une-autorisation-unique-pour-

les-a10140.html

Les mécanismes de soutien au développement des projets de méthanisation

Appel à projets national : 1500 Méthaniseurs

La méthanisation constitue une opportunité réelle pour la région Midi-Pyrénées. En particulier, pour l’élevage qui est un des piliers de l’agriculture régionale, elle permet de traiter et de valoriser ses effluents. La méthanisation représente à la fois un levier de développement des énergies renouvelables et de la démarche agro-écologique. C’est pourquoi les services de l’Etat (DREAL et DRAAF) sont mobilisés, aux côtés des autres partenaires, pour accompagner ces démarches et coordonner leurs actions pour aider la filière à se développer de façon harmonieuse. Dans le cadre départemental, les directions départementales interministérielles (DDT et DDCSPP) et les unités territoriales de la DREAL assurent un accompagnement des acteurs au plus près des réalités du terrain en amont des projets, et lors de l’instruction.

Cette plaquette, destinée aux porteurs de projet, a pour objectif de présenter les facilités mises en place pour les accompagner dans leurs démarches.

Je souhaite que notre organisation permette l’aboutissement des projets en cours comme l’émergence de nouvelles initiatives.

Pascal Mailhos

Préfet de la région Midi-Pyrénées

Le mot du préfet de région

GLOSSAIRE

DREAL : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

DRAAF : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDT : Direction départementale des territoires

Ei : Etudes d’impact

EnR : Energie renouvelable

ICPE : Installation classée pour l’environnement

UT DREAL : Unité territoriale de la DREAL

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE

Deuxièmes rencontres nationales du biogaz

Elles se sont déroulées du 19 au 21 novembre 2014 au Conseil Régional de Midi-Pyrénées.

Cet événement a été l’occasion de faire un état des lieux du développement de la méthanisation en Midi-Pyrénées et en France, mais aussi de débattre des étapes tech-niques et financières pour accompagner la structuration de la filière et faciliter les démarches des porteurs de projets. Avec 1 000 inscrits, il démontre la mobilisation autour de cette filière.

La DREAL a participé activement à ces rencontres : en présentant l’autorisation unique expérimentée en Midi-Pyrénées pour les installations de méthanisation et les éoliennes puis en animant un stand commun avec la DRAAF, lors de rencontres d’affaires.

Une plaquette d’information « Les services de l’État ac-compagnent le développement de la méthanisation en Midi-Pyrénées » a également été réalisée et distribuée aux participants.

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Climat-Énergie : la mobilisation des acteurs et des territoires est en marche

À l’issue d’une large concertation et d’une consulta-tion publique, le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) de Midi-Pyrénées a été adopté en juin 2012.

En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, ce schéma sert de cadre stratégique à l’ensemble des acteurs de la société (État, collectivités, entreprises, associations, citoyens) pour faciliter et renforcer les actions régionales de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.

Les copilotes du schéma, l’État et le Conseil régional, ont publié un rapport d’étape à deux ans de mise en œuvre, pour présenter les évolutions et rendre compte de l’avancement du schéma, ainsi que communiquer sur son contenu afin de poursuivre et accentuer la mobi-lisation des acteurs dans les territoires.

Ce rapport, présenté au Comité régional de suivi du Grenelle le 25 novembre 2014, est structuré autour :

� des faits marquants du niveau international au local ; � des évolutions quantitatives liées aux objectifs straté-giques des réductions des consommations énergé-tiques et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Midi-Pyrénées ; � des évolutions propres à chacun des huit thèmes d’action du SRCAE.

Le dynamisme régional reflété par ce point d’étape est largement perceptible au travers de la mobilisation des territoires de Midi-Pyrénées en réponse à l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par la ministre Ségolène Royal en septembre der-nier. Pas moins de 49 territoires de la région (sur 528 au niveau national) ont proposé un projet, démontrant ainsi que les collectivités sont passées à l’action.

Les projets proposés développent des actions dans dif-férents domaines :

� la mobilité ; bornes de recharge de véhicules élec-triques, achat de véhicules peu émetteurs, dévelop-pement de réseaux cyclables, création d’aires de covoiturage… � les énergies renouvelables ; projets de méthanisation, de réseau de chaleur bois, photovoltaïques, structu-ration de filière bois et création de plates-formes… � l’économie circulaire ; création de circuits courts de proximité en matière alimentaire, traitement et valori-sation de déchets, redevance incitative… � l’aménagement et le logement ; éco-quartiers, opé-rations centre-bourgs, chartes forestières, rénovation énergétique des logements et bâtiments publics…

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BusinovaLa réception de ce bus qui circulera bientôt à Toulouse, Gaillac et Albi a été effectuée par la DREAL. Plus de 300 points de contrôle réalisés.

Un projet innovant

Ce projet Businova a été lancé en 2011. L’objectif était de concevoir un autobus permettant de transporter une centaine de personnes, avec une autonomie de l’ordre de 200 km journaliers et une consommation minimale de carburant. Trois ans plus tard, le premier autobus est enfin achevé. Il est doté d’une motorisation utilisant trois sources d’énergie : thermique, électrique et hydraulique.

Le 25 novembre 2014, Thierry Gentilhomme, préfet du Tarn, et Vincent Lemaire, président de SAFRA, ont vissé la plaque minéralogique du premier Businova. Les trois prochains véhicules seront livrés, dans cet ordre, à Gaillac, Toulouse puis Albi.

Une réception « DREAL »

Pour le projet Businova, la DREAL a joué un rôle de conseil au regard des réglementations applicables avant d’assurer l’instruction du dossier de demande de réception.

Lettre trimestrielle de la DREAL sur les énergies renouvelables en Midi-Pyrénées

À l’instar du tableau de bord éolien-photovoltaïque du service statistique du ministère du Développement durable, la DREAL publie chaque trimestre, depuis avril 2014, une lettre sur la situation du développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées. Cette lettre, consultable par tous sur le site internet de la DREAL, communique sur les faits marquants régionaux et l’ac-tualité nationale ayant un écho régional, les chiffres clés nationaux et régionaux sur les énergies renouvelables, synthétisés sous forme de cartes et de diagrammes, à partir des données à retrouver sur MIPYGeo.fr.

Cette publication est l’occasion de valoriser le travail important de collecte de données relatives aux énergies renouvelables et de les diffuser largement de manière simple et lisible. En effet, la DREAL et les DDT mettent à jour trimestriellement les bases de données sur l’éolien et le photovoltaïque, disponibles sur mipygeo.fr. Pour les autres énergies renouvelables, des bases de données sont en cours de constitution, telle la méthanisation sous le pilotage de la DRAAF. Les données nationales sont quant à elles fournies par le service statistique du ministère du Développement durable : http ://www.sta-tistiques.developpement-durable.gouv.fr/

0,

04Énergies renouvelables

en Midi-Pyrénées Actualités et données régionales

Décembre 2014

Cette lettre vous présente chaque trimestre la situation de la région Midi-Pyrénées en matière de développement desénergies renouvelables. Outre les chiffres clés, elle vous apporte des informations sur les sujets d'actualité, ainsi quesur certains faits et réalisations marquants dans la région.

Hubert Ferry-WilczekDirecteur de la DREAL Midi-Pyrénées

ACTUALITÉS

La transition énergétique pour la croissance verte

L'Assemblée Nationale a adopté le 14 octobre en première lecturele projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissanceverte. Son passage au Sénat est programmé début 2015.www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html

Appel d’offres photovoltaïque de moyenne puissance

La Ministre a désigné les 217 lauréats de la troisième et dernière période de l’appel d’offres lancé en 2013pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de 100 à 250 kWc (kilowatts crête). Au total, cet appeld’offres a permis de retenir 587 projets en 2014, soit une puissance cumulée de 121,7 MW. Pour Midi-Pyré-nées, 78 projets représentant 17,4 MW ont été retenus en 2014. Un nouvel appel d’offres sera lancé trèsprochainement. La liste des lauréats est disponible sur :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-moyennes-100-250-kWc.html

Appel d’offres photovoltaïque de grande puissance

Le cahier des charges de l'appel d’offres pour les installations photovoltaïquesd’une puissance supérieure à 250 kWc a été publié le 28 novembre. Il portesur une puissance cumulée de 400 MW, répartie en trois familles : installationssur bâtiments (250 MW), installations au sol (200 MW), et ombrières deparking (50 MW). Date limite de réception des offres : 1er juin 2015 à 14h00.

http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres

Mise en service d’installations de méthanisation

Les installations de méthanisation de la SCEA Dubousquet à Montans (81) ont étémises en service en décembre. Le biogaz, produit par voie sèche discontinue,génère de l’électricité (jusqu’à 550 kW) et de la chaleur utilisée pour le séchage debois et la production de bûchettes de bois densifié.

Autorisation de la centrale éolienne de Brusque, Camarès, Peux-et-Couffouleux

Le préfet de l'Aveyron a délivré le permis de construire du parc éolien deBrusque, Camarès, Peux-et-Couffouleux le 10 décembre. Ce parc éoliencomprendra sept éoliennes de 3 MW, soit une centrale de 21 MW.

Autorisation des centrales éoliennes de Saint-Amans-Valtoret

Le préfet du Tarn a délivré le permis de construire du parc éolien de Saint-Amans-Valtoret le 21 octobre et son autorisation d'exploiter le 4 novembre. Ceparc éolien comprendra dix éoliennes de 2,05 MW, soit une centrale de 20,5 MW.http://www.mipygeo.fr

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées

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La DREAL s’engage A









Journée de valorisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serreLa réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (BEGES) constitue un levier d’actions, dans la lutte contre le change-ment climatique. Pour une entreprise, une collectivité ou une administration, réaliser le diagnostic de ses émissions, sur la base notamment de ses consommations d’énergie, permet de construire un plan d’actions avec des investis-sements rentables à moyen terme, pour réduire sa consommation d’énergie et diminuer ainsi ses émissions de gaz a effet de serre. Cet exercice fournit des éléments qui permettent de communiquer en interne comme en externe, sur son comportement exemplaire.

C’est pour partager ce constat qu’une rencontre régionale, coorganisée par l'ADEME, le conseil régional et la DREAL a eu lieu le 4 décembre 2014 et a mobilisé près d'une centaine d'acteurs de Midi-Pyrénées…

Son objectif était d'inciter les acteurs dans les territoires à dépasser la notion d'obligation réglementaire, pour prendre la mesure de l'importance et de la faisabilité de la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Les enjeux afférents à cette réduction ont été soulignés : gains d'efficacité énergétique engendrant des économies financières substantielles dans un contexte de crise. Les engagements nationaux et internationaux ainsi que les objectifs fixés par le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) ont été rappelés.

La DREAL, sous l’autorité du préfet de région, et le conseil régional ont réalisé un état des lieux des BEGES publiés, leur nombre, la qualité de leur contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. En Midi-Pyrénées, 21 collectivités, 98 entreprises et 46 établissements publics (EP), soit un effectif salarié concerné de 190 000 per-sonnes, doivent réglementairement produire ce bilan. Fin 2014, 70 % des BEGES avaient été publiés. Leur réalisation contribue à l'atteinte des objectifs régionaux du SRCAE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La conformité du véhicule a été examinée sur site les 18, 19 et 21 novembre 2014. À ce titre, chaque entité tech-nique constituant le véhicule (capteurs ABS, réservoirs d’air, rétroviseurs, pare-brise, pneumatiques, dimensions du véhicule, calcul de répartition des charges, etc.) a été contrôlée afin de vérifier son adéquation avec le dossier de réception. Au total, plus de 300 points de contrôle ont été réalisés sur le véhicule.

Quelques caractéristiques :

� Longueur : 10,50 m - largeur 2,55 m. � Châssis bi-modulaire : le 3e essieu, logé sous la ro-tonde arrière du véhicule, ne supporte que la charge des batteries (environ deux tonnes).

� Fonctionnement : principalement grâce à l’énergie hy-draulique lors des phases de démarrage puis bascule en mode électrique. Le moteur thermique ne participe pas directement à la propulsion du véhicule, mais sert à recharger les accumulateurs hydrauliques ou les batteries auxiliaires. Lors des phases de décélé-ration, l’énergie cinétique est récupérée pour rechar-ger les accumulateurs hydrauliques ou les batteries principales.

� Consommation : 15 L aux 100 km contre 45 L aux 100 km pour un bus classique, soit trois fois moins !

� Capacité : un chauffeur, 18 passagers assis, 56 pas-sagers debout ainsi que la possibilité de transporter une personne handicapée en fauteuil roulant grâce à une rampe d’accès positionnée au niveau de la porte arrière.

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PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET PROTÉGER LES MILIEUX

Réintroduction du Bouquetin dans les PyrénéesL'année 2014 a été marquée par la concrétisation du Plan de Restauration du Bouquetin ibérique (Capra Pyre-naica) dans les Pyrénées inscrit dans la Stratégie Pyré-néenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB). L'objec-tif est de reconstituer une population pyrénéenne à partir d’individus d’origine espagnole. Le bouquetin a en effet disparu des Pyrénées françaises en 1913, en 2001 en Aragon, pour partie en raison de prélèvements excessifs.

La coopération entre les ministères andorran, espagnol, et français en charge de l’environnement s’est formali-sée en avril 2014 par une « déclaration d’intention […] pour la réintroduction de populations d’espèces sau-vages menacées et éteintes dans les Pyrénées ».

Deux projets sont portés territorialement : l’un par le Parc National des Pyrénées en Hautes-Pyrénées, l’autre par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises situé en Ariège. Ainsi, est prévue la fourniture par l’Espagne de vingt individus par parc et par an sur trois ans.

Au cours de l'été 2014, plusieurs lâchers de bouquetins ont eu lieu :

� au-dessus de Cauterets (PNP), le 10 juillet, avec six mâles et trois femelles, le 19 juillet avec deux mâles

et une femelle, en présence de la ministre fran-çaise en charge de l'environnement, et enfin le 10 octobre avec trois mâles et une femelle ; � au-dessus d'Ustou (PNR-PA) le 30 juillet, avec cinq mâles et six femelles, et le 13 août, quatre mâles et sept femelles.

Ces individus se sont bien adaptés à leur nouvel environnement avec des comportements variables, grégaire ou solitaire, en se fixant aux abords de leur lieu de lâcher ou en adoptant des stratégies d'ex-plorations multiples. On ne déplore qu’une perte.

Ces réintroductions ont été possibles grâce à la mo-bilisation efficace de tous les partenaires et notam-ment une bonne mise en synergie des deux parcs. Par ailleurs, le suivi est rendu exemplaire par la par-ticipation des chasseurs à ces opérations. Enfin, le retour de cette espèce sur le versant français des Pyrénées, outre la valorisation patrimoniale qu’elle représente, constitue un attrait supplémentaire pour le tourisme de pleine nature.

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L'Observatoire de la biodiversité en Midi-Pyrénées : un dispositif au service d'une meilleure appropriation des enjeux régionaux de biodiversitéL'Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB) est le fruit d'une réflexion collective et d'une concertation enga-gée depuis 2011. Ses objectifs sont de faciliter le partage et l'accès à l'information et assurer sa valorisation pour répondre aux attentes des différents acteurs de Midi-Pyrénées (producteurs et utilisateurs de l'information sur la biodiversité, grand public).

Il décline, en Midi-Pyrénées, le Système d'information nature et paysage (SINP), dispositif national de mutualisation de l'information naturaliste. La phase de mise en œuvre progressive de l'ORB (2015-2016) continuera à s'appuyer sur un travail collaboratif, d'abord pour la rédaction de la charte de l'observatoire, puis dans l'animation des réseaux natu-ralistes et des groupes de travail. L'observatoire est porté par le Conservatoire botanique national et ses partenaires : le Conservatoire des espaces naturels, l'association Nature Midi-Pyrénées et l'Agence régionale du développement durable. L'observatoire est soutenu financièrement par la DREAL, le Conseil régional et l'Union Européenne.

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Finalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

La DREAL s’engage B

Projets et espèces protégées

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées


Juin 2014









Si l'élaboration du SRCE a représenté une étape fonda-mentale, les enjeux liés au SRCE adopté sont de deux ordres pour l’État en région :

� le SRCE constitue un outil essentiel d'aménagement du territoire ; sa prise en compte dans les projets de planification stratégique (SCoT) et à l’échelle opéra-tionnelle (PLUi et PLU) permet de concrétiser la TVB. Cette traduction locale est cruciale puisqu'elle ali-mentera le SRCE de seconde génération ;

� une réelle dynamique collective autour de la mise en œuvre du SRCE, via l'avancement de son plan d'actions, et donc l'engagement (ré)affirmé d'une multiplicité d'acteurs, tant publics que privés.

L’accompagnement des services de l’État soutien-dra ces priorités, en s'appuyant notamment sur deux guides méthodologiques élaborés en Midi-Pyrénées et reconnus au plan national : « SCoT et Biodiversité en Mi-di-Pyrénées » (2010) et « la TVB dans les PLU » (2012).

Le SRCE constitue la traduction régionale de la trame verte et bleue (TVB), instituée par la loi portant enga-gement national pour l’environnement. Il a pour objectif principal d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.

Engagée depuis 2011 sous copilotage de l’État et du Conseil régional, l’élaboration du SRCE Midi-Pyrénées s’est achevée fin 2014, avec la prise en compte des conclusions de l’enquête publique tenue de fin août à début octobre. Ces éléments, présentés aux membres du Comité régional TVB le 25 novembre à l’Hôtel de ré-gion, le SRCE a été approuvé en assemblée plénière du Conseil régional le 18 décembre 2014 ; il sera arrêté par le Préfet de région d’ici mars 2015.

Tout projet d’aménagement ou d’infrastructure doit respecter la réglementation relative à la protection des espèces (article L.411-1 du Code de l’Environnement). Le maître d’ouvrage étudie en premier lieu les mesures d’évitement et de réduction de l’impact du projet sur les espèces protégées. Dans certaines conditions, et de manière exceptionnelle, il lui est possible de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces.

La diversité des situations écologiques rencontrées en Midi-Pyrénées (relief, végétation, géologie, climat, etc.) engendre une diversité d’espèces et d’habitats qui confère une responsabilité particulière à la région pour la préservation des enjeux de biodiversité. Ce ne sont pas moins de 273 espèces protégées animales et 316 espèces protégées végétales qui sont présentes en Midi -Pyrénées.

Afin d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les pro jets d’aménagements et d’infrastruc-

tures, la DREAL Midi-Pyrénées a élaboré un memen-to. Destiné aux services de l’État, établissements publics, collectivités, porteurs de projets et bureaux d’études, ce document présente le cadre réglemen-taire relatif aux espèces protégées, la procédure d’instruction des dérogations, et fournit des recomman-dations pour bien mener cette procédure. Il s’accom-pagne d’une brochure synthétisant les attendus de cette réglementation pour un public plus large. Ces deux do-cuments sont disponibles sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées.

Projets et espèces protégées

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La DREAL s’engage B C D ELe bilan 2014 de l’Autorité environnementale

La DREAL exerce les missions de l’Autorité environnementale pour le compte des préfets de département et du préfet de région. À ce titre, elle est chargée d’émettre des avis sur la qualité de la prise en compte des enjeux environne-mentaux dans les projets, plans et programmes pour la région Midi-Pyrénées.

L’Autorité environnementale poursuit ainsi deux objectifs principaux : � améliorer la conception des projets, plans et programmes en intégrant le plus en amont possible les préoccupa-tions environnementales dans leur élaboration ; � favoriser l’information et la transparence vis-à-vis du public par l’intermédiaire des avis qu’elle rend, versés aux dossiers d’enquête publique.

L’Autorité environnementale régionale assure ainsi un accompagnement des porteurs de projets, de leurs bureaux d’étude et des services instructeurs en amont des demandes d’autorisation, par l’intermédiaire notamment de ca-drages préalables et d’avis intermédiaires, proportionnés aux enjeux environnementaux des dossiers.

Si le nombre d’avis de l’Autorité environnementale diminue chaque année depuis 2012 (en lien avec la baisse du nombre de projets, plans et programmes concernés), l’augmentation continue des productions préalables à l’avis traduit le renforcement de cet accompagnement.

Évolution du nombre de dossiers

2012 2013 2014

Cadrages préalables 10 14 23

Avis intermédiaires 54 74 85

Avis de l’autorité environnementale 142 136 110

Total des avis 206 224 218

Dans le détail, on compte : � 177 productions émises sur des projets, principalement des ICPE (installation classée pour la protection de l’envi-ronnement) et des installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, hydroélectricité).

� 40 productions sur des plans et programmes, majoritairement des documents d’urbanisme.

À ceux-ci s’ajoutent les dossiers instruits au titre de la procédure d’examen dite « au cas par cas », qui vise à détermi-ner si un projet, un plan ou un programme doit être soumis à évaluation environnementale. En 2014, 215 dossiers ont été examinés dans ce cadre, pour un taux de soumission global de 7 % (contre 4% en 2013).









Autorité environnementaleconseil général de l’Environnement et du Développement durable

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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La DREAL, en tant que service régional, a un rôle impor-tant de définition des stratégies, et de pilotage, coor-dination et animation des services déco-ncentrés qui mettent en œuvre les politiques du MEDDE et du MLETR dans la région. Elle s’appuie pour ce faire sur le comité des directeurs environnement - agriculture, qu’elle co-organise mensuellement avec la DRAAF, et qui asso-cie les DDT (directions départementales des territoires), la DIR Sud-Ouest (direction des routes nationales du Sud-Ouest), le CVRH (centre de valorisation des res-sources humaines). La DREAL réunit également régu-lièrement les DDCS(PP) (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) de la région pour ce qui est de la mise en œuvre de la politique sociale du logement.

Pour autant, ces missions stratégiques ne représentent que 9,4 % des missions de la DREAL (voir diagramme ci-contre). En effet, la majorité des missions de la DREAL sont opérationnelles, c’est à dire consistent à mettre en œuvre directement une politique publique. Elles peuvent

être soit de niveau régional (34,1 %), lorsque la pro-duction est destinée au préfet de région (contrôle des transports terrestres, maîtrise d’ouvrage routière…), ou à l’ensemble des préfets de département (prévision des crues…), soit de niveau départemental (27,5 %), lorsque la production est destinée à un préfet de département (contrôle des installations classées ou des ouvrages hydrauliques, autorisations espèces protégées, sites classés…).

Par ailleurs, 20,4 % des missions correspondent à des fonctions de gestion de l’ensemble des personnels du ministère en région, qu’ils soient en DDT, en DIR ou en DREAL, ainsi qu’à d’autres prestations transversales mutualisées (comptabilité, service social régional…).

Enfin, 8,6 % des effectifs sont consacrés aux missions de pilotage et de support exercées pour le compte propre de la DREAL.

ABS : abrégé de « antiblocklersystem », system d’antiblo-cage des appareils de freinageAE : Autorité environnementaleALUR (loi) : Accès au Logement et Urbanisme RénovéANAH : Agence nationale de l’habitatARPE : Agence régionale de développement durableARRE : Agence en réseau régionale des étudesBEGES : Bilans d’émission de gaz à effet de serreCAP : Commission administrative paritaireCAR : Comité de l’administration régionaleCASU : Cellule d’appui aux situations d’urgenceCEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagementCGEDD : Conseil général de l’environnement et du déve-loppement durableCIDD : Crédit d’impôt développement durableCITE : Crédit d’impôt pour la transition énergétiqueCPCM : Centre de prestations comptables mutualiséesDDADUE (loi) : (loi portant) diverses dispositions d’adap-tation au droit de l’Union européenneDDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDI : Direction départementale interministériellesDDT : Direction départementale des TerritoiresDIR : Direction interdépartementale des RoutesDIRRECTE : Direction régionnale des entreprises, de la concurence, de la consommation, du travail et de l’em-ploiDNTE : Débat national sur la transition énergétiqueDRA : Division risques accidentelsDRAAF : Direction régionale de l’alimentation, de l’agri-culture et de la forêtEDF : Électricité de FranceFNTV : Fédération nationale des transports de voyageursGDAE : Groupes Départementaux Administration Exem-plaireGEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondationsGES : Gaz à effet de serreGPSO : Grand projet Sud-OuestGRAE : Groupe Régional Administration ExemplaireINERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques

GLOSSAIRE

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Répartition des 488 ETPT DREAL Midi-Pyrénées, ventilés par type de mission exercée

Source : extraction des données SALSA 2014 consolidées

Fonctions régionales « supports »mutualisées pour l’ensemble des services de la région

20,4 %99,7 ETPT

Missions opérationnelles

départementales

27,5 %134,2 ETPT

Missions opérationnelles

régionales

34,1 %166,2 ETPT

Fonctions « supports » et de pilotage internes à la DREAL

8,6 %42,2 ETPT

Fonctions régionales de dé�nition des stratégies et de pilotage de la mise en œuvre des politiques

9,4 %45,8 ETPT

MPE : voir « Madeeli » MPI : voir « Madeeli »MADEELI : Agence régionale de l’innovation et du déve-loppement économique en Midi-PyrénéesMEDDE : Ministère de l’environnement, du développe-ment durable et de l’énergieMLETR : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéONEMA : Office de l’eau et des Milieux aquatiquesOPAH : Opération programmée de l’amélioration de l‘ha-bitatORB : Observatoire régional de la biodiversitéORDIMIP : Observatoire des déchets industriels en Midi-PyrénéesOTRE : Organisation des transporteurs routiers européensPCB : Préfet coordonnateur de bassinPREH : Plan de rénovation énergique de l’habitatPTZ : Prêt à taux zéroSafra : Société albigeoise de fabrication et réparation automobileSCoT : Schéma de cohérence territoriale

SDAGE : Schéma directeur d’améngament et de gestion des eauxSGAR : Secrétariat général des affaires régionalesSINP : Système d’information nature et paysageSIRACED-PC : Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civilesSNGRI : Stratégie nationale de gestion des risques inon-dationSPVB : Stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodi-versitéSRCAE : Schéma régional climat-air-énergieSRCE : Schéma régional de cohérence écologiqueSRTEI : Service risques technologiques et environne-ment industrielTVB : Trame verte et bleueUNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éduca-tion, la science et la cultureVUCA : Volatilité, incertitude (uncertainty), complexité, ambiguité

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-PyrénéesCité administrative1, Rue de la Cité administrative – CS 8000231074 Toulouse Cedex 9

Tél : 33 (0)5 61 58 50 00Fax : 33 (0)5 61 58 54 48

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/

Documents

DREAL Midi-Pyrénées Développement durable · 2015-04-30 · présenter notre activité 2014, sous la forme d’un rapport de développement durable, en y intégrant une composante