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Droit Aérien Droit Aérien

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Procédures pour les services Procédures pour les services de la circulation aériennede la circulation aérienne

Références

– Doc. 4444– Annexe 11

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

Espace aérien inférieur

Espace aérien supérieur

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

Espace aérien inférieur.– Du sol au Flight Level (FL) 195.

Notion d’espace aérien contrôlé :– Devoir du contrôle envers le CDB.– Devoir du CDB au service du contrôle.– Référence: annexe 11

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

– Différentes zones: CTR ou ATZ TMA AWY S/CTR S/CTA FIR « RIC »

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

Définitions :

– CTR: espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface jusqu’à une limite supérieure spécifiée. (Zone de contrôle)

– AWY: route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne.Route ATS (service de la circulation aérienne)

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

TMA : région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants. (Région de contrôle terminale)

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

– S/CTR : idem CTR, mais spécialisée pour les militaires. (Zone de contrôle Spécialisée)

– S/CTA : service assuré dans le but: a)d’empêcher:

– 1)les abordages entre aéronefs;– 2)les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les

obstacles; b)d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne.(Service du contrôle du trafic aérien)

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

– FIR : espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés.

(Région d’information de vol)

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Division de l’espace aérienDivision de l’espace aérien

Zones réglementées: – Zone D (Dangereuse)– Zone P (Interdite)– Zone R (Réglementée)– Zone M (Militaire)

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Espace aérien inférieurEspace aérien inférieur

TMA

AWY

CTRZone P

FL195

FL 115

RIC

FIR

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Espace aérien supérieurEspace aérien supérieur

Les zones:

– UIR (région supérieure d’information de vol)– UTA (région supérieure de contrôle)– UAC (centre de contrôle d’espace supérieur)

Les routes en espace aérien supérieur sont des routes prédéterminées.

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Espace aérien supérieurEspace aérien supérieur

FL195

FL660

Illimité

UIR

UTA

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