7/25/2019 Droit Civil; Mmo 5 Responsabilit Fait Autrui
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Mmo 5:La responsabilit du fait d'autrui
La responsabilit du fait dautrui repose sur la1384 al 1er. Larrt
fondateur de laresponsabilit du fait dautrui est larrt Blieck(AP,
29 ars 1991!. La "ass pose uneprsoption de responsabilit du fait
dautrui de #$elui %ui or&anise et $ontr'le titre
peranent le ode de )ie de lauteur du doa&e *.
QUATRE CONDITIONS
UN DOMMAGE "e doa&e peut tre atriel, $orporel ou oral (#
pretiu doloris *!. Le pr+udi$e doittre dire$t, a$tuel et l&itie
: Direct($ertain! : si on a un doute sur le doa&e, il nest en
prin$ipe pasrparable. -n peut indeniser un pr+udi$e futur sil est
$ertain. La )i$tie peut obtenir larparation du pr+udi$e $onoi%ue li
au dpenses %uelle a epos ou %uelle )aeposer pour pr)enir un ris%ue
de doa&e. /il est ipossible de prou)er labsen$e deris%ue, alors
indenisation.
Personnel : seule la personne %ui a subit le doa&e ()i$tie!
peut saisir untribunal dune deande de rparation ou si elle ne peut
pas elle peut deanderandat une autre personne. 0&les
dro&atoires (pour les doa&esen)ironneentau par e, une asso$
peut deander rparation!.
Lgitime: il sa&it de )rier %ue le doa&e rsulte de la
lsion dun intrtli$ite de la )i$tie. l faut )oir si le doa&e
rparable est illi$ite. : si le proprio dunatelier $landestin doit
abandonner son atelier la suite de son a$$ident, son
doa&ep$uniaire est $ertain, personnel ais non li$ite $ar le
re)enu %uil se plaint da)oir perdua)ait t de pro)enan$e
ill&ale.
UN FAIT GENERATEUR
5n fait ou une faute dautrui. Pour la responsabilit des
instituteurs, la )i$tie de)radontrer la faute de lensei&nant
(sou)ent faute de sur)eillan$e!.
UN LIEN DE CAUSALIT Le fait dautrui doit tre lori&ine du
doa&e.
LE CONTROLE DE LA PERSONNE DONT ON DOIT REPONDRE Arrt 6lie$7
#$elui %ui or&anise, diri&e et $ontr'le*. 0esponsabilit de
linstituteur du faitde ses l)es (a1384, al ! : si un l)e a $ois une
faute un oent o linstituteurde)ait sur)eiller, (r$r, $ours, sortie
s$olaire, ! alors instituteur responsable.
CAUSES E!ONERATIONSLA FORCE MA"EURE "ela $onduit une eonration
totale.
LA FAUTE DE LA #ICTIME "ela $onduit une eonration partielle.
ACTION RECURSOIRE
Pour la responsabilit des instituteurs publi$s, A2 loi ; a)
193< : responsabilit =tat
1> ?@roit $i)il Bo ;
