Droit concordataire: intensification - rpn.ch · CDAS : responsable de la coordination pour les adultes Art. 62, al. 3, Constitution f d rale ... dans le domaine de la p dagogie sp

LL’’accord accord intercantonal intercantonal du 25 octobre 2007du 25 octobre 2007

sur la collaboration dans le domaine desur la collaboration dans le domaine de

la pédagogie spécialiséela pédagogie spécialisée

- origine, fonction et portée- origine, fonction et portée

- instrumentation- instrumentation

- mise en - mise en œœuvre dans les cantonsuvre dans les cantons

Forum de lForum de l’’intégration scolaireintégration scolaire

Le Locle, le 24 septembre 2008Le Locle, le 24 septembre 2008

EDK Schweizerische Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CDPE Conferenza svizzera dei direttori cantonali della pubblica educazione

CDEP Conferenza svizra dals directurs chantunals da l’educaziun publica EDK CDIP CDPE CDEPForum de l‘intégration scolaire - Le Locle - 24 septembre 2008

Du fait de l’adoption de la RPT, les cantons sont depuis janvier2008 pleinement responsables de l’organisation de la pédagogiespécialisée et des prestations qui lui sont liées, un domaine prisen charge jusqu’ici par l’AI.

! CDIP : responsable de la coordination pour les 0-20 ans

! CDAS : responsable de la coordination pour les adultes

Art. 62, al. 3, Constitution fédéraleLes cantons pourvoient à une formation spéciale suffisante pour les enfants et

les adolescents handicapés, au plus tard jusqu’à leur 20e anniversaire.

Art. 20, Loi sur l’égalité pour les handicapés du 13.12.2002

Les cantons veillent à ce que les enfants et les adolescents handicapés

bénéficient d’un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques. (...)

Conséquences RPT: obligations cantonales

EDK CDIP CDPE CDEPForum de l‘intégration scolaire - Le Locle - 24 septembre 2008

Subsides aux établissements de formation du personnel spécialisé des professions sociales

Subventions pour les frais de construction et d‘exploitation pour lesinstitutions, les ateliers protégés et les centres de jour

2002

1'149’600‘0002001

1'144’500‘000

TRANSFERT DES COÛTS RPT

A la charge des cantons :

1'147’050‘000

Jusqu‘à présent :Contributions AI

pour les frais de

construction et

d‘exploitation

Cantons (2/3)

28’900‘000Confédération (1/3)

14’400‘000

2002

45’500‘0002001

41’100‘000

TRANSFERT DES COÛTS RPTJusqu‘à présent :

Contributions AI

Subsides pour l‘enseignement spécialisé

2002

731’200‘0002001

698’400‘000

TRANSFERT DES COÛTS RPT

A la charge des cantons :

714’800‘000

Jusqu‘à présent :

Contributions AI

Modifications des flux financiers dues au retrait de l‘AI


Coordination et harmonisation

Conséquences de la RPT

Pédagogiespécialisée

en ratification

Boursesd’études

en 1ère lecture

Conséquences de la nLFPr

Formationprof. initiale

en vigueur

Formationprof. supérieure

en préparation

FreizügigkeitFinanzierung

in Kraft

Concordatscol. 1970 en vigueur

DiplômesCH 1993en vigueur

FreizügigkeitFinanzierung

in Kraft

Mobilité CHHES & Unis

en vigueur

HarmoS14 juin 2007en ratification

Application art. 63 a, Cst.

Accord sur leshautes écolesen préparation

Droit concordataire: intensification


" Coordonner le transfert prévu par la RPTVeiller dès le départ à coordonner la reprise des responsabilités

dans le domaine de la pédagogie spécialisée

" Exécuter un mandat constitutionnelPrendre en charge la scolarisation des enfants et des jeunes

ayant des besoins éducatifs spécifiques (naissance – 20 ans)

" Inclure la pédagogie spécialisée dans lemandat d’éducationPasser d’une «logique de l’assurance» à une vision globaleau sein du système éducatif

" Faire plus que pallier le retrait de l’AICréer en première suisse un cadre national pour le domaine dela pédagogie spécialisée

Objectifs retenus par la CDIP en 2005


" Prescrire une offre de baseDéfinir l’offre qui doit impérativement être proposée et financée

par les cantons

" Assurer la qualité, harmoniser,

coordonnerDévelopper des instruments communs dans les secteurs

terminologie, standards de qualité et évaluations diagnostiques

" Privilégier les solutions intégrativesDonner la préférence aux solutions intégratives, en respectant le

principe de proportionnalité (cf. loi sur l’égalité pour les handicapés)

" Maîtriser les coûtsEviter une hausse des coûts

Objectifs retenus par la CDIP (suite)


Domaine de la pédagogie spécialisée

Ecole ordinaire

Classes ordinaires

Soutien

intégratif dans

les classes

ordinaires

Classesspéciales

(différentes formes

possibles)

Ecole

spéciale

2% env.(moyenne

CH)

Mesures pédago-thérapeutiques

Conseil, soutien

Représentation simplifiée

Ed

uca

tio

n p

réco

ce

Ed

uca

tio

n p

réco

ce

sp

écia

lisé

esp

écia

lisé

e


Domaine de réglementation AI (j. fin 2007)

(Ecole ordinaire) Ecole

spéciale

Mesures pédago-thérapeutiques

Classes ordinaires Classesspéciales

Soutien

intégratif dans

les classes

ordinaires

Conseil, soutien

Représentation simplifiée

Ed

uca

tio

n p

réco

ce

Ed

uca

tio

n p

réco

ce

sp

écia

lisé

esp

écia

lisé

e

Assurés AI:- 50% env. des coûts

assumés par l’AI (en2002: CHF 731 millions)

- dispositions de la LAIapplicables


Pourcentage

moyenne CH

Pourcentage d’élèves dans les classesspéciales et dans les écoles spécialisées

Classesspéciales

Ecolesspécialisées

Source: OFS; chiffres 2004


5,2%

Dépenses publiques pour l’enseignement en 2003(Source: Office fédéral de la statistique)

Charges transférées: +730 millions env.

Cantons/communes 22,3 milliards

Confédération 3,5 milliards

+730 millions env. pédagogie spécialisée*

* Chiffres pour l’année 2002

14

mil

lia

rds

87%87%


I. But & Principes

II. Ayants droit

III.Offre de base

IV.Coordination

V.Dispos. finales

Description du but et des principes debase les plus importants (art. 1 & 2)

Détermination de qui a droit aux

mesures de pédagogie spécialisée (3)

Définition de l’offre de base, des

mesures renforcées et de l’attribution

des mesures (art. 4 à 6)

Instruments de coordination, objectifs,

formation init. & cont., CIIS (art. 7 à 11)

Adhésion - Dénonciation - Délai d’exé-

cution - Entrée en vigueur (art. 12 à 16)

Structure de l’accord intercantonal


De la naissance à l’âge de vingt ans révolus, lesenfants et les jeunes qui habitent en Suisse ont droità des mesures appropriées de pédagogie spécialiséedans les conditions suivantes :

a. avant le début de la scolarité : s’il est établi queleur développement est limité ou compromis ouqu’ils ne pourront pas suivre l’enseignement del’école ordinaire sans soutien spécifique,

b. durant la scolarité obligatoire : s’il est établi qu’ilssont entravés dans leurs possibilités de dévelop-pement et de formation au point de ne pas ou dene plus pouvoir suivre l’enseignement de l’écoleordinaire sans soutien spécifique, ou lorsqu’unautre besoin éducatif particulier a été constaté.

Ayants droit (art. 3)


La formation dans le domaine de la pédagogie spécialiséerepose sur les principes suivants:

a. la pédagogie spécialisée fait partie du mandat public deformation;

b. les solutions intégratives sont préférées auxsolutions séparatives, ceci dans le respect dubien-être et des possibilités de développement del’enfant ou du jeune concerné et en tenant comptede l’environnement et de l’organisation scolaires;

c. le principe de gratuité prévaut dans le domaine de lapédagogie spécialisée; une participation financière peutêtre exigée des titulaires de l’autorité parentale pour lesrepas et la prise en charge;

d. les titulaires de l'autorité parentale sont associés à laprocédure de décision relative à l’attribution de mesuresde pédagogie spécialisée.

Principes de base (art. 2)


La LHand, entrée en vigueur le 1er janvier 2004,

impose déjà aux cantons de lever toute inégalité

pour les personnes en situation de handicap.

Les cantons veillent à ce que les enfants et les adolescentshandicapés bénéficient d’un enseignement de base adapté àleurs besoins spécifiques;

ils encouragent l’intégration des enfants et adolescentshandicapés dans l’école régulière par des formes descolarisation adéquates pour autant que cela soit possible etserve le bien de l’enfant ou de l’adolescent handicapé;

ils veillent notamment à ce que les enfants et les adolescentsqui ont des difficultés de perception ou d’articulation ainsique leur proche entourage puissent apprendre une techniquede communication adaptée à ces difficultés.

Loi fédérale sur l’élimination des inégalitésfrappant les personnes handicapées (art. 20)


1 L’offre de base en pédagogie spécialisée comprenda. le conseil et le soutien, l’éducation précoce

spécialisée, la logopédie et la psychomotricité,b. des mesures de pédagogie spécialisée dans

une école ordinaire ou dans une écolespécialisée, ainsi que

c. la prise en charge en structures de jour ouà caractère résidentiel dans une institution depédagogie spécialisée.

2 Les cantons prennent en charge l’organisation destransports nécessaires ainsi que les fraiscorrespondants pour les enfants et les jeunes qui, dufait de leur handicap, ne peuvent se déplacer par leurspropres moyens entre leur domicile et l’établissementscolaire et/ou le lieu de thérapie.

Offre de base (art. 4)


1Lorsque les mesures octroyées avant l’entrée en scolaritéou dans le cadre de l’école ordinaire s’avèrent insuffisantes,une décision quant à l’attribution de mesures renforcéesdoit être prise sur la base de la détermination des besoinsindividuels.

2Les mesures renforcées se caractérisent par certains oupar l’ensemble des critères suivants:

a. une longue durée,b. une intensité soutenue,c. un niveau élevé de spécialisation des intervenants, ainsi qued. des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l’environnement social ou sur le parcours de vie de l’enfant ou du jeune.

Mesures renforcées (art. 5)


Les instruments communs (art. 7)

2 Standardsde qualitéuniformes

1 Terminologieuniforme

3 Procédurestandardisée

La CDIP développe des instruments d’harmonisationet de coordination applicables dans tous les cantons

Terminologie uniforme explicitant lesprincipaux éléments du concordat

> adoptée le 25 octobre 2007

Standards de qualité uniformes pourla reconnaissance des prestataires

> adoptés le 25 octobre 2007

Procédure d’évaluation standardiséepour la détermination des besoins individuels

> mandat scientifique, phase piloteen 2008, adoption en octobre 2009


processus d i a g n o s t i q u e

Mesuresproposées

Déclaration d’un cas

Décision quant auxmesures à attribuer

critères de l’AI

De la déclaration d’un casà la décision concernantles mesures à attribuer :aperçu de la situation actuelle

Procédure d’évaluation standardisée :sortir de la logique de l’assurance invalidité


Les procédures utiliséessont-elles clairementdéfinies et comparablesentre elles?

Le déficit X conduit-il à lamesure Y? Cette dernièrecorrespond-elle auxbesoins en matière dedéveloppement et deformation effectivementdécelés?

Même déficit... mais lesmesures proposées varient:comment cela peut-il êtrejustifié, légitimé?

Que se passe-t-il lorsqu’unsoutien spécifique s’avèrenécessaire et qu’il n’y a pasde critère AI correspondant?

Utilisation comparable d’offrescomparables sur l’ensemble de laSuisse? Le principe de l’égalité deschances est-il garanti?

école spécialisée

classe spéciale

Procédure d’évaluation standardisée :de nombreuses questions à résoudre


L’instrumentation commune porte essentiellement sur les trois premières étapes

Evaluation individuelle

Evaluationcontextuelle

Décision

Réalisation

Niveau organisationnel

Niveaupédagogique

Niveau individuel

Vérification

Directives cantonales

© MHADIE 2007, modifié

Procédure d’évaluation standardisée :développement et instrumentation des étapes


Procédure d’évaluation standardisée :phase d’expérimentation sur 11 sites/cantons

http://fep.phzh.ch/content-n38-sD.html

(en construction)


Concordat pédagogie spécialisée: calendrier

20062006 2008/20102008/2010 2011201120072007

Niv

eau p

olit

ique

Org

anisat

ion

pro

jet

PP

Débat

Débat

1 1è

reè

re lectu

rele

ctu

re

CC

PPAssemblée plénière Assemblée plénière CDIPCDIP

((décision avec majorité décision avec majorité 2/3)2/3)

Adoption

Adoption

Accord

Accord

Ratification dans les cantons

PP

PP

Terminologie uniforme

Standards de qualité p.prestataires

CC

Hearing

Hearing

Phase Phase transitoiretransitoirePhase Phase préparatoire préparatoire 2004 - 20072004 - 2007 STARTSTART

Entr. en v.

Adoption

(annexes)

Mis

e

Mis

e a

u p

oin

ta

u p

oin

t

Consultation(début 2009)

Ela

bora

tion

Ela

bora

tion

Consultation

Adoption(automne 09)

Procédure d‘évaluation standardisée

Comité Comité CDIPCDIP CC

Consultation

débats

Règlement de reconnaissance de diplômes EPS/ESPhase

pilote


Rôle de la CDIP :soutien et documentation, positions communes

http://www.edk.ch/dyn/17507.php


3.5 Le CSPS collabore étroitement avec la CDIP et l’Office fédéral des statistiques pour

l’amélioration, la mise à jour et l’analyse des statistiques dans le champ de la pédagogie

spécialisée.

3.6 Le CSPS assure le suivi des dossiers relevant du social, de la santé, du travail et

des diverses réglementations dans le cadre de la politique nationale pour ce qui touche le

secteur du handicap et de la pédagogie spécialisée. Il assure un rôle de veille

documentaire et établit des synthèses selon les besoins ou sur demande de la CDIP.

3.8 Le CSPS assure le relais entre la CDIP et le réseau associatif et professionnelcouvrant le champ de la pédagogie spécialisée.

3.9 Le CSPS entretient une documentation sur l’ensemble des questions énumérées ci-

dessus. Il collabore dans ce but avec le centre IDES. Il développe en particulier un site

internet et/ou collabore avec le Serveur suisse de l’éducation. Il informe librement les

milieux de l’éducation, les milieux institutionnels et l’opinion publique sur les thématiques

de la pédagogie spécialisée. La communication relevant de la politique de l’éducation en

la matière reste toutefois intégralement de la responsabilité de la CDIP.

Fonction de conseil et de plateforme pour le CSPS

Tâches du CSPS selon Mandat de prestations du 3 mai 2007

Liens avec le concordat Liens avec le concordat HarmoSHarmoS

-- structure scolairestructure scolaire

-- objectifs d objectifs d’’apprentissageapprentissage




CDEP Conferenza svizra dals directurs chantunals da l’educaziun publica EDK CDIP CDPE CDEPForum de l‘intégration scolaire - Le Locle - 24 septembre 2008


Art. 16 AI : Formation professionnelle initiale1 L’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et

à qui sa formation professionnelle initiale occasionne,

du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés

qu’à un non invalide a droit au remboursement de ses

frais supplémentaires si la formation répond à ses

aptitudes.

Art. 5 RAI :1 Sont réputés formation professionnelle initiale tout apprentis-

sage ou formation accélérée, ainsi que la fréquentation

d’écoles supérieures, professionnelles ou universitaires,

faisant suite aux classes de l’école publique ou spéciale

fréquentées par l’assuré, et la préparation professionnelle

à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.

Que se passe-t-il au degré secondaire II


Les niveaux d’exigence dans le domaine

de la pédagogie spécialisée sont adaptés

à partir des objectifs d’apprentissage fixés

dans les plans d’études et des standards

de formation de l’école ordinaire ;

ils prennent en compte les besoins et

capacités individuels de l’enfant ou du jeune.

Objectifs d’apprentissage (art. 8)


Mécanisme d‘harmonisation et de monitorage

Harmonisation - Développement qualité enseignement

Enseignement Enseignement - - ApprentissageApprentissage

Instrumentariumnational HarmoS

Rapport nationalsur la formation

MONITORAGE

Collecte et analyse

d’informations sur

le développement

et les performances

de l’école obligatoire

en tant que système:- atteinte des standards

- qualité enseignement

- équité, égalité chances

- etc

Plansd’études

Moyensd’enseign.

Portfoliosindividuels

EvaluationTests de référ.

Instruments de

diagnostic

• modèles de compétences

• niveaux de compétences

• standards de base

Référence pour...

Effet d’harmonisation

Evaluation du système


Nature des standards de base de la CDIP

Chaque standard de base établit très concrètement, en unénoncé d’une à cinq phrases, ce que tout élève doitimpérativement savoir et savoir-faire dans un domainespécifique de la discipline considérée, ceci à un moment donnéde la scolarité (soit au plus tard jusqu’à la fin d’un cycle).Ces précisions formelles et contraignantes sont considéréescomme un complément aux plans d’études.

Sous cette forme, les standards proposés en Suisse sont doncdifférents, beaucoup plus précis et plus opérationnels que ceuxadoptés dans les pays voisins. Nos standards ne sont pasconstitués par un examen type ou une batterie officielle de tests,mais sont illustrés et ainsi expliqués au travers de tâches quileur correspondent étroitement et ont été validées empirique-ment, ainsi qu’au moyen de travaux d’élèves commentés.

Il sera également possible de présenter les standards selondiverses mises en page, avec ou sans illustrations concrètes.


Connaissances et compétences que quasitous les élèves doivent maîtriser au plus tard au terme du cycle d’apprentissage

Niv

ea

ux

de

co

mp

éte

nc

es

Compétences fondamentales = Standard de base

Seuils cantonaux avec exigences supérieurespar ex. dans le cas de structures à filières différenciées

Horizon de développement

Eventuels examens standardisés (par ex. en langue étrangère)

Positionnement des “standards de base”

V

IV

III

II

I


Déclaration de la CIIP concernant les finalités et objectifsde l’école publique

Présentation générale

Description, pour chaque domaine, par cycle, comprenant

• les visées du domaine

• les commentaires généraux relatifs à un domaine

• le réseau des objectifs d’apprentissages (coeur et composantes)

• la description de la progression des apprentissages, des attentes

fondamentales et des indications pédagogiques

Introduction

Partie

centrale

Langues Formation

générale

(trans-

versal)

Corps et

Mouve-

ment

ArtsSciences

de l’Hom-

me et de

la Société

Mathé-

matiques

et Scien-

ces de la

nature

Domaines

Plan d‘études romand (PER) : construction


PER MATHS : organisation des objectifs d‘apprent.


PER MATHS : objectifs et attentes fondamentales


• Concordat HarmoS

• Harmonisation des structures

• Fixation de standards contraignants

CDIP

• Législation

• Financement

• Exécution

• Pilotage du système éducatif cantonal

Canton

• Autonomie partielle des écoles

• Organisation et direction de l’école au niveau local

• Mise en œuvre pédagogique

CommuneEcole

Pilotage de la scolarité obligatoire en Suisse

Monitorage CH

de l’éducation

Monitoragecantonal

Evaluation externedes écoles

Autoévaluation

InstrumentTâcheNiveau

• 1 plan d’études

• Coordination desmoyens d’enseign.

• Coordination des contenus d’enseignement

Régionlinguistique

Tests de référence

LL’’accord accord intercantonal intercantonal du 25 octobre 2007du 25 octobre 2007

sur la collaboration dans le domaine desur la collaboration dans le domaine de

la pédagogie spécialiséela pédagogie spécialisée

www.www.cdipcdip.ch.ch

maradan@[email protected]

[email protected]@szh.ch




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Documents

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