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Droit de la propriété intellectuelleElisabeth Guissart et Jean-Luc Putz
Dans un monde en constante évolution, la JURISNEWS Droit de la propriété intellectuelle apporte des réponses concrètes aux questions soulevées par la problématique de la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et les bases de données ou encore les marques et les brevets.
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iNtELLEctUELLE Jean-Luc Putz
Les droits de propriété industrielle nécessitent un dépôt et doivent répondre à certains critères. Il est donc essentiel d’intégrer cet élément en amont d’un
projet ou de la création d’une nouvelle entreprise afin d’éviter les situations à risques.Le Recueil de propriété intellectuelle vient combler une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les décisions de justice les plus importantes n’avaient jamais été publiées. Elles concernent : • la propriété littéraire et artistique • les logiciels informatiques et bases de données • les marques • les dessins et les brevets d’invention Publié dans un nouveau format broché, le Recueil de propriété intellectuelle dispense de la mise à jour manuelle fastidieuse des anciens feuillets mobiles. Des mises à jour semestrielles éditées sous forme de compléments cumulatifs permettent de coller au plus près à l’actualité.
Jean-Luc putz est juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique parus chez Promoculture-Larcier. Il intervient en tant qu’enseignant à l’Université de Luxembourg.
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