Droit décembre 2008 1 Introduction au Droit… Du moins un essai de…

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  • Droit dcembre 2008 1 Introduction au Droit Du moins un essai de
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  • Droit dcembre 2008 2 Introduction 1. Quest ce que le droit ?
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  • Droit dcembre 2008 3 1. Quest ce que le droit ? 1.1. Nature Il fixe un certain nombre de rgles permettant lorganisation de la socit mais : volue dpend de la date est interprt est parfois mis en veilleuse Le non respect de ces rgles est sanctionn par lensemble des moyens de ltat pour maintenir lordre public (par le biais de la force publique, de la justice)
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  • On peut donc dfinir le droit : Le droit est l'ensemble des rgles gnrales et abstraites indiquant ce qui doit tre fait dans un cas donn, dictes ou reconnues par un organe officiel, rgissant l'organisation et le droulement des relations sociales et dont le respect est en principe assur par des moyens de contrainte
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  • Droit dcembre 2008 5 1. Quest ce que le droit ? 1.2. Sens Le mot DROIT recouvre deux sens diffrents : le droit dit OBJECTIF qui dsigne les rgles gnrales sappliquant dans un tat. (je dois) le droit dit SUBJECTIF qui dsigne les prrogatives dont une personne peut se prvaloir, incluant les obligations de cette personne. Bien entendu, le droit subjectif dpend du droit objectif. (jai le droit de)
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  • Droit dcembre 2008 6 1. Quest ce que le droit ? 1.3. Sources du droit Les sources du DROIT sont multiples : les textes rdigs par ltat, des textes supranationaux : textes europens, textes internationaux, traits directement ou par transposition en droit national. la coutume (pensons au contraire aux bonnes murs, comme un bon pre de famille ) la religion : ex droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est bas sur le Coran, videmment interprt. Toutes les religions imprgnent le droit
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  • Droit dcembre 2008 7 1. Quest ce que le droit ? 1.4. Droit et justice Le droit est li la Justice. En effet, une rgle doit tre respecte et toute transgression sanctionne. La justice applique donc le droit aux personnes accuses de transgression du droit et les sanctionne selon les rgles prvues par le droit : la femme adultre est lapide
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  • Droit dcembre 2008 8 1. Quest ce que le droit ? 1.5. Droit et morale Le droit est li la morale. De nombreuses rgles de droit sont inspires par la morale. Ex : lobligation alimentaire entre proches parents est un devoir moral de charit, lobligation de rparation de dommages que lon a caus est un devoir moral de justice.
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  • Droit dcembre 2008 9 1. Quest ce que le droit ? 1.6. Diffrentes divisions du Droit Le droit sapplique toute lorganisation de la socit et donc se subdivise selon les lieux dapplication : droit public (entre individus et administration ou collectivits publiques) droit constitutionnel droit administratif etc droit priv (entre les individus) du travail droit commercial etc
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  • Droit dcembre 2008 10 Introduction 2. Qui produit le droit ?
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  • Droit dcembre 2008 11 2. Qui produit le droit (en France) ? 2.1. introduction On distingue depuis bien longtemps TROIS pouvoirs, auquel peut sajouter le pouvoir des mdias : Lgislatif : il fait les lois Excutif : il veille son application et lorganise Judiciaire : il rgle les conflits lis au droit La rgle (en France) est lindpendance de ces trois pouvoirs.
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  • Droit dcembre 2008 12 2. Qui produit le droit (en France) ? 2.2. Le pouvoir lgislatif Il est exerc par le PARLEMENT qui comprend, en France, lAssemble nationale et le Snat. Le parlement : vote les lois, contrle lexcutif par le vote de la loi de finances, contrle lexcutif par la possibilit de renverser le gouvernement (pour lAN)
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  • Droit dcembre 2008 13 2. Qui produit le droit (en France) ? 2.3. Le pouvoir excutif Il repose sur le Prsident de la Rpublique qui nomme le Gouvernement ou du moins le Premier ministre, chef du gouvernement, lui-mme constitu des Ministres et Secrtaires dtat. Le gouvernement assure lexcution des lois. Il les prcise par des textes : dcrets, arrts, circulaires. Un certain nombre d autorits administratives indpendantes (AAI) compltent le dispositif. Exemples : CNIL, Conseil de la concurrence, AFSSAPS, Conseil constitutionnel, Haute cours de justice europenne ?
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  • Droit dcembre 2008 14 2. Qui produit le droit (en France) ? 2.4. Le pouvoir judiciaire Il contrle et sanctionne en fonction du droit. Il contribue prciser les textes par la jurisprudence.
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  • Droit dcembre 2008 15 2. Qui produit le droit (en France) ? 2.5. Un pouvoir supranational En vertu des traits existants, une grande partie du droit franais (70 80%) est produit au niveau europen.
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  • Droit dcembre 2008 16 3. Les diffrents textes
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  • Droit dcembre 2008 17 3. Les diffrents textes Textes dorigine europenne : directive et rglement DIRECTIVE EUROPENNE : Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Europenne. Une directive donne des objectifs atteindre par les pays membres, avec un dlai. Ce dlai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter la nouvelle rglementation : La directive doit tre TRANSPOSE en droit national et applique la date prvue. Daprs http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_l%27Union_europ%C3%A9enne
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  • Droit dcembre 2008 18 3. Les diffrents textes RGLEMENT EUROPEN : Dans le droit de l'Union europenne, un rglement est obligatoire dans tous ses lments ds sa publication. Il ne peut donc pas s'appliquer de manire incomplte ou slective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement la directive qui est un objectif de l'Union transposer dans le droit national sous un dlai dtermin. Il s'applique de manire simultane et uniforme l'ensemble des tats membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immdiate. Le rglement a une porte gnrale, il est publi au Journal officiel de l'Union Europenne. Daprs http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne
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  • Droit dcembre 2008 19 3. Les diffrents textes Textes dorigine franaise La hirarchie des textes montre leur dpendance : ils sont lis hirarchiquement. Un dcret est pris en application dune loi etc LOI Elle est vote par le parlement sur proposition du parlement ou du gouvernement. Cest un texte GNRAL qui fixe donc un cadre. DCRETS Ils sont pris, par le gouvernement, en application de la LOI vote : ils prcisent les conditions dapplication de la loi dans les diffrents domaines ARRTS Ils sont pris, par le gouvernement ou les ministres : ils prcisent les conditions dapplication de des dcrets. CIRCULAIRES Dans un ministre donn, et pour ses administrations, une circulaire prcise comment appliquer les textes, et avant tout les arrts.
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  • Droit dcembre 2008 20 3. Les diffrents textes Hirarchie des textes
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  • Droit dcembre 2008 21 Merci de votre attention !!!! Ralis par Jean-Nol Joffin aot 2006 rvis notamment en septembre 2009 Au laboratoire de SAINT BRICE ! Critiques : jnjoffin@wanadoo.fr

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