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L’exécution est inhérente au caractère obligatoire de la règle de droit, il faut remarquer que cette exécution exige parfois une coercition qui rend plus sensible l’idée de sanction. Un débiteur qui ne voudrait pas payer sa dette pourra faire l’objet d’une saisie sur ses biens qui servira à payer sa créance. La prison pour dette a était longtemps admise par le droit français, elle a était supprimée par une loi du 22 Juillet 1867. ■ Les sanctions étatiques
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LA COERCITION ÉTATIQUE
■ L es sanctions étatiques
La notion de coercition
La caractéristique de la règle de droit consiste en ce qu’elle est une règle obligatoire et sanctionnée par l’Etat. Les règles de droit seraient juridiques par nature dés lors que l’autorité publique les sanctionne par l’intermédiaire d’une autorité publique. Le caractère essentiel de la règle de droit comprend deux aspects, le premier qui le rend obligatoire et d’autre il pourra faire l’objet de sanction.
Règles impérative
Si la règle de droit est obligatoire cela se justifie par la finalité sociale qui lui est assignée, elle est destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres. Sa vocation naturelle est d’être respectée donc imposée. Trois formes de sanctions sont prévues par la loi.
L’exécution
L’exécution est inhérente au caractère obligatoire de la règle de droit, il faut remarquer que cette exécution exige parfois une coercition qui rend plus sensible l’idée de sanction. Un débiteur qui ne voudrait pas payer sa dette pourra faire l’objet d’une saisie sur ses biens qui servira à payer sa créance. La prison pour dette a était longtemps admise par le droit français, elle a était supprimée par une loi du 22 Juillet 1867.
La réparation
Les sanctions réparatives sont fréquentes dans le droit français, on en distingue deux, la première est la nullité de l’acte juridique. L’acte conclu en violation de la règle est annulé et disparait pour l’avenir mais tous les effets qu’il a pu déjà produire sont alors effacé. Les dommages et intérêts sont les sanctions les plus habituelles de la responsabilité, lorsqu’une personne cause un dommage à autrui elle est tenue de réparer ses dommages. Le plus souvent elle payera à la victime des dommages intérêts, c'est-à-dire une somme d’argent d’un montant égal à la valeur du dommage.
La punition
Les sanctions qui ont un caractère de punition relève principalement du droit pénal ce sont les peines qui sanctionnent les actes de délinquances, de contravention, de délits et des crimes. Ses peines sont diverses dans leur nature et dans leur gravitée. Les sanctions les plus courantes sont l’amende, la prison et la confiscation des biens.
