150721 reagjir dossier de presse la coercition, une fausse bonne idée

21 Juillet 2015

Dossier de Presse

REDUIRE LES DESERTS MEDICAUX

LA COERCITION, UNE FAUSSE BONNE IDEE.

DOCUMENT REDIGE PAR LE BUREAU NATIONAL DE REAGJIR

Juin 2015

Communiqu 3

Contexte 4

Objectifs 4

Les ides reues en termes de dmographie mdicale 4

Le conventionnement slectif : Un mcanisme qui a largement fait les preuves de son efficacit ...4

Les jeunes mdecins ne sinstallent pas .............................................................................................4

Les dispositifs incitatifs ne marchent pas ...........................................................................................5

Les jeunes ne souhaitent pas travailler la campagne .......................................................................5

Quelles solutions ? 5

Une vraie politique de sant et damnagement du territoire ............................................................5

Poursuivre les mesures du Pacte Territoire Sant, et en particulier le contrat de Praticien Territorial de

Mdecine Gnrale (PTMG) ..............................................................................................................6

Renforcer la formation en ambulatoire, dvelopper la Filire Universitaire de Mdecine Gnrale

(FUMG) ............................................................................................................................................6

Conclusion 6

Plateforme de travail de ReAGJIR 8

Prsentation de ReAGJIR ...................................................................................................................8

Missions ...........................................................................................................................................8

Reprsenter 8

Informer 8

Dfendre 8

Axes de travail et revendications .......................................................................................................8

Organisation des soins sur le territoire 8

Exercice professionnel 9

Prvoyance et retraite 10

DPC 10

Effectifs des CCU-MG (Chefs de Clinique Universitaires de Mdecine Gnrale) 10

Collaboration avec les autres structures politiques administratives et syndicales .............................. 11

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 juillet 2015 - 8 heures

Rduire les dserts mdicaux

La coercition, une fausse bonne ide.

Comme chaque dbat autour de la sant, la coercition1 revient comme une des solutions la dsertification mdicale. Et pourtant les dmonstrations tendant prouver son inefficacit sont nombreuses.

Il y a 45 ans, devant la surabondance de mdecins et pour limiter les dpenses de sant, le numerus clausus a t mis en place. Il n'a cess d'tre revu la baisse jusquen 1993. Nous payons aujourdhui les consquences dune prise de dcision sans concertation et malheureusement sans vision long terme des possibles volutions en terme dorganisation des soins et des besoins de sant.

Les mesures coercitives apparaissent comme la solution rapide mettre en place. Cela a dailleurs t utilis dans divers pays2 avec au final un chec en terme damlioration de la rpartition des professionnels sur le territoire mais aussi de jeunes qui sengagent dans la formation. Dautant que les jeunes mdecins sinstallent moyen terme3.

De vraies solutions existent et les jeunes mdecins gnralistes de ReAGJIR sont prts en discuter et penser une mdecine 2.0, organise autour dquipe de soins ambulatoires, avec une formation de qualit et adapte notre exercice futur, et une place prpondrante des soins primaires dans notre systme de soin.

Lexercice de la mdecine volue. Ne faites pas fuir des professionnels impliqus et volontaires, mme si leur vision du mtier est nouvelle !

1 Snat, Avis de la commission de l'amnagement du territoire et du dveloppement durable, 15 juillet 2015 -

http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html 2 IRDES, Rapport 534, Juin2006 - http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2006/rap1635.pdf

3 CNOM, Atlas de la dmographie mdicale 2015 - http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1607

LA COERCITION NEST PAS LA SOLUTION

CONTEXTE

Le projet de loi de modernisation de notre systme de sant va tre tudi par la Commission des Affaires sanitaires et sociales du Snat ce mercredi, 22 juillet 2015. En amont, la Commission snatoriale de l'amnagement du territoire et du dveloppement durable a prsent son avis sur la loi de sant4, et a mis certaines propositions. Celles-ci sont issues du rapport du snateur Herv MAUREY5 en date de fvrier 2013, et ont t adoptes lunanimit par cette instance le 15 juillet. Parmi elles, la mise en place un dispositif de conventionnement slectif pour les mdecins. C'est dire le principe dune installation pour un dpart dans les zones sur-dotes, comme cela est dj le cas pour les infirmires, les sages-femmes, les orthophonistes et les chirurgiens-dentistes.

OBJECTIFS

Avant les discussions au sein de la Commission des Affaires sanitaires et sociales, ReAGJIR souhaite apporter aux Snateurs des lments de discussion autour du conventionnement slectif, mais surtout sur la ncessit de mettre en place une vraie organisation des soins, repense.

LES IDEES REUES EN TERMES DE DEMOGRAPHIE MEDICALE

Le conventionnement slectif : Un mcanisme qui a largement fait les preuves de son efficacit

Pour les autres professionnels de sant selon le Recueil dindicateurs rgionaux - Offre de soins et tat de sant dition 2014 de la DREES6, la France comptait en moyenne 146,4 infirmiers libraux pour 100 000 habitants. Lavenant sign en 2008 entre lAssurance maladie et les syndicats dinfirmiers avait pour objectif de rquilibrer loffre de soins infirmiers sur le territoire. Pourtant on constate la persistante des ingalits de la rpartition entre le Nord et le Sud du pays. La rvolution annonce n'a donc pas eu lieu.

Pour les mdecins, selon les donnes internationales, les politiques de coercition administrative consistant limiter le nombre de nouveaux professionnels pouvant sinstaller dans des zones denses en mdecins, nont pas permis de mettre fin aux ingalits de rpartition gographique. Elles ont mme limit le nombre de mdecins en formation 7.

Les jeunes mdecins ne sinstallent pas

Le 1 juin dernier, le onseil a onal de l rdre des decins a prsent son Atlas de la dmographie mdicale 20158. ertes, la diminu on des e ec fs de mdecins gnralistes installs est toujours dcrite. Mais, apr s ans dinscrip on l' rdre, 0 dentre eux exercent en libral ou ont une ac vit mixte, contre 10 % au moment de leur inscription.

4 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150713/devdur.html#toc3

5 Dserts mdicaux, agir vraiment - Rapport d'information, 5 fvrier 2013 - http://www.senat.fr/rap/r12-335/r12-335.html

6 http://www.drees.sante.gouv.fr/recueil-d-indicateurs-regionaux-offre-de-soins-et-etat-de,11339.html

7 http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2006/rap1635.pdf

8 http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1607

Les dispositifs incitatifs ne marchent pas

Ils sont peu connus ! 9 ,2 des internes dclarent ne pas connatre les aides linstallation et/ou lexercice qui existent dans leur rgion, selon une tude mene par l'ISNAR-IMG9.

De nouveaux dispositifs ont t propos dans le Pacte territoire sant10, avec des effets bnfiques sur linstallation, mais ils doivent tre encore amliors.

Les jeunes ne souhaitent pas travailler la campagne

Actuellement la densit mdicale est de 88,7 mdecins gnralistes libraux et mixtes pour 100 000 habitants. En 2007, la densit mdicale tait de 100,1 mdecins gnralistes pour 100 000 habitants. Toutes les rgions enregistrent une baisse plus ou moins importante de la densit. Mais finalement, rares sont les patients qui doivent effectuer un trajet de plus de 15 minutes pour accder un mdecin.

QUELLES SOLUTIONS ?

Une vraie politique de sant et damnagement du territoire

Les jeunes souhaitent sinstaller, travailler la campagne mais pas nimporte quel prix.

La population mdicale change, elle se fminise : les femmes reprsentent 60 % des effectifs chez les mdecins de moins de 40 ans, alors que les hommes reprsentent 80 % des 60 ans et plus), selon l'Atlas 2015 du CNOM, et le dossier spcial qui y est consacr dans son dernier Bulletin11. Lexercice mixte apparat comme une alternative de plus en plus importante, et surtout il y un vrai changement gnrationnel dans les souhaits dexercice. Selon un sondage TNS Sofres publi en 2013 pour le SIHP12, lquilibre entre vie professionnelle et vie prive est la premire source dinfluence des choix de carri re : 86 % des jeunes mdecins considrent cet quilibre comme trs important ou extrmement important.

Les jeunes gnralistes envisagent leur exercice diffremment...

Dun point de vue professionnel, afin de rpondre aux nouveaux besoins en sant de la population (patients gs, poly-pathologiques, maladies chroniques il est important de ne plus se baser sur la seule prsence dun mdecin gnraliste, mais de penser en terme dquipe de soins primaires. Les jeunes professionnels de sant ne souhaitent plus travailler seuls. Cela ncessite la mise en uvre dorganisations novatrices, avec le financement de dispositifs favorisant la collaboration et la coordination entre professionnels de sant (comme le regroupement, la tlmdecine, la mise en rseau). Les Nouveaux Modes de Rmunration13 (NMR) sont un premier pas, il faut continuer sur cette voie, et aller encore plus loin.

... mais ont aussi les mmes attentes que tout le monde !

Dun point de vue personnel, le jeune mdecin a besoin des mmes quipements non sanitaires que le reste de la population franaise. Il est donc concevable quil souhaite bnficier de services publics) de proximit (cole, poste .

Rendre les campagnes attractives est bnfique pour tous : la tendance rvle plus un choix denvironnement de travail que de lieu dexercice pour les nouvelles installations. Les politiques ne visent frquemment qu'une profession de sant et ne se conoivent pas assez dans le cadre global du systme de sant. Les politiques ne s'inscrivent que rarement dans une logique d'amnagement du territoire favorisant la rtention des professionnels de sant. La coordination de ces politiques est un lment majeur, trop souvent nglig (Yann Bourgueil)

9 Intersyndicale Nationale Autonome Reprsentative des Internes de Mdecine Gnrale - http://www.isnar-img.com/content/souhaits-

dexercice-des-internes-de-m%C3%A9decine-g%C3%A9n%C3%A9rale 10 http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html 11 http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/2015-07-16/master/sources/index.htm - partir de la page 16 12 Syndicat des Internes des Hpitaux de Paris - http://www.tns-sofres.com/etudes-et-points-de-vue/les-aspirations-professionnelles-des-jeunes-medecins-dile-de-france 13

http://www.reagjir.com/remuneration-des-medecins-generalistes/

Poursuivre les mesures du Pacte Territoire Sant, et en particulier le contrat de Praticien Territorial de Mdecine Gnrale (PTMG)

ReAGJIR propose des amliorations14 ce contrat.

Renforcer la formation en ambulatoire, dvelopper la Filire Universitaire de Mdecine Gnrale (FUMG)

Lune des propositions de la Commission de lamnagement du territoire et du dveloppement durable est lobligation dun stage dinitiation la mdecine gnrale ds le deuxime cycle des tudes de mdecine. Ce stage obligatoire existe dj depuis 1997. Il doit tre dvelopp car actuellement 90 % des tudiants du deuxime cycle y ont accs, mais il manque encore des matres de stage universitaires. Il est donc important de favoriser la maitrise de stage en intgrant celle-ci la ROSP15.

CONCLUSION

La dmographie mdicale est depuis de nombreuses annes un sujet polmique. Pourtant, les tudes faites dans de nombreux pays montrent quil y na pas de solutions miracles. La concertation entre tous les intervenants (politiques, professionnels de sant, patients) est une des meilleures garanties de trouver des solutions efficaces et prennes.

Nous devons faire face de nouveaux dfis, cela passera par une amlioration de lexercice actuel, et par une rorganisation de lorganisation des soins. Les mesures prises doivent tre inter-gnrationnelles, et prendre en compte les souhaits de la jeune gnration.

NON AUX MESURES COERCITIVES OUI A LA CONCERTATION

INTER GENERATIONNELLE ET INTER-PROFESSIONNELLE

14

http://fr.calameo.com/read/003477531853b05c868a8 15

http://www.reagjir.com/remuneration-des-medecins-generalistes/#_PROPOSITIONS_DAMELIORATION_DE_LA_ROSP

PLATEFORME DE TRAVAIL DE REAGJIR Au 21 juillet 2015

Prsentation de ReAGJIR

Le egroupement utonome des nralistes eunes nstalls et empla ants e est une intersyndicale fdrant 1 structures rgionales adhrentes. l reprsente les rempla ants en mdecine gnrale, les gnralistes jeunes installs depuis moins de ans quel que soit leur mode dexercice en soins primaires et les hefs de linique de mdecine gnrale.

Missions

Reprsenter Son organe dcisionnel, le Conseil d'Administration, runit des reprsentants des 15 structures adhrentes. Le bureau national peut ainsi porter les souhaits, ides et intrts de ses adhrents dans le cadre des concertations ayant trait lorganisation des soins primaires. En rgion, les structures adhrentes remplissent la mme mission sur leur territoire.

Informer Pour faciliter l'exercice au quotidien et accompagner les jeunes mdecins gnralistes, ReAGJIR labore :

des guides et des fiches pratiques disponibles sur www.reagjir.com et auprs des structures rgionales

des fiches d'information sur l'actualit de leur profession et ses volutions lgislatives

des soires de formation et d'information organises par les structures rgionales

un congrs : les Rencontres Nationales de ReAGJIR tous les 18 24 mois au Palais des Papes Avignon

Dfendre une mdecine de soins primaires, quel quen soit le mode dexercice.

les jeunes professionnels, en remplacement ou au cours des cinq premires annes dinstalla on, priodes charnires.

les adhrents qui rencontrent des problmes assurance prvoyance, Ordre, fiscalit, formalits, etc.)

Axes de travail et revendications

Organisation des soins sur le territoire

OPSA : Offre Publique de Soins Ambulatoires

L PS est une proposition innovante pour permettre aux rempla ants de dcouvrir le milieu ambulatoire au sein des zones dficitaires dun territoire donn, avec un statut de salari. Elle s'intgrerait dans les aides organisationnelles mises en place au sein dun territoire en permettant une passerelle vers lexercice ambulatoire rpondant un double besoin : dcouvrir lexercice ambulatoire pour les jeunes mdecins gnralistes, et permettre le remplacement des mdecins gnralistes installs en zone dficitaire, garantissant donc une continuit des soins dans ces zones en leur absence. Le remplacement est une tape incontournable permettant de dcouvrir et de se familiariser avec son exercice futur.

Pour en savoir plus : l'intgralit de ces propositions est accessible en ligne, sur www.reagjir.com

Propositions damlioration du contrat de PTMG (Praticien Territorial de Mdecine Gnrale)

ReAGJIR a ralis en 2014 une valuation de ce contrat qui permet de scuriser le dbut dexercice dans des zones dficitaires en assurant un revenu minimum et en garantissant une protection maladie et maternit. Cette enqute a permis de mettre en vidence un certain nombre de points amliorer :

un contrat plus souple permettant dadapter le temps de travail chaque contrat (de 4 plus de 9 demi-journes) avec un nombre de consultations par mois adapt ce temps de travail ;

une prise en compte des difficults assurer le nombre de consultations exig dans les premiers mois dinstallation ;

la possibilit pour les hommes de bnficier du cong paternit ;

un largissement de ce contrat aux zones risque (zones potentiellement en danger, plus long terme que les zones fragiles) ;

ne pas limiter ce contrat la premire installation.


Exercice professionnel

Rmunration

La rmunration telle quelle existe actuellement nest plus adapte lexercice de la mdecine gnrale d'aujourd'hui. est pour cela que ReAGJIR demande une diversification des modes de rmunration base sur les missions du mdecin gnraliste. Toutefois, lheure actuelle, la rmunration du rempla ant est quasi exclusivement conditionne par lacte. De ce fait, e ne soppose pas une augmentation de la valeur de la consultation. Cependant une volution de la rmunration du rempla ant doit galement avoir lieu : la gnralisation de lutilisation de la carte PS du rempla ant semble tre un moyen incontournable pour mieux connatre lactivit du rempla ant et lui permettre de bnficier dune SP avec des indicateurs propres son mode dactivit. Le pralable toute volution et diversification de la rmunration est que toutes les rmunrations soient accessibles tous les mdecins gnralistes quel que soit leur mode dexercice. Toutes les missions du mdecin gnraliste devraient correspondre un mode de rmunration spcifique.

Pour en savoir plus : l'intgralit de ces propositions est accessible en ligne, sur www.reagjir.com Rflexions sur la rmunration | Amlioration du dispositif ROSP | Forfaits structures

TPI (Tiers Payant Intgral)

Le tiers payant intgral est une des rponses la problmatique de lacc s aux soins mais ne peut tre isol. De mme, la mise en place du tiers payant est conditionne pour ReAGJIR un certain nombre de conditions :

Le praticien doit pouvoir consulter en temps rel ltat des droits des assurs et doit pouvoir faire automatiquement une mise jour de ces droits

En cas de TPI, dgrad ou non dgrad, la CPAM devra verser les honoraires au praticien et se retourner vers le patient si les droits se trouvent prims ou non jour

Le versement ralis pour le TPI doit intervenir dans le mme dlai que celui respect actuellement par la CPAM pour rembourser les assurs, soit 5 jours

La gnralisation du TPI ne doit pas tre chronophage pour le praticien

Les franchises appliques au patient ne devront pas tre imputes au mdecin, tout comme les pnalits en cas de non respect du parcours de soins


Labellisation des MSU (Maisons de Sant Universitaires)

Les maisons de sant offrent une organisation dexercice pluridisciplinaire qui correspond un mode dexercice plbiscit par une partie des jeunes mdecins. Paralllement, la recherche en soins primaires se structure notamment en envisageant de sappuyer sur les maisons de sant, qui seraient labellises universitaires. ReAGJIR a particip la rflexion autour de cette labellisation et propose un certain nombre de critres pour que des maisons de sant aient la labellisation universitaire :

Prsence dau moins un mdecin gnraliste en lien avec luniversit SU, charg denseignement, attach denseignement, -MG, CCU-MG, MCA, MCU, PA ou PU) ;

Existence dun rfrent recherche et dun rfrent enseignement au sein de la structure

Respect, par les professionnels de la structure, des dispositions lgales relatives leur formation professionnelle ;

Dispense des soins au tarif opposable ;

Utilisation dun dossier mdical informatis qui permette lextraction et lutilisation de donnes des fins de recherche ;

Prsence dau moins un matre de stage des universits qui accueille rgulirement des tudiants en stage de mdecine gnrale ;

Participation rgulire aux activits de recherche proposes par le Dpartement Universitaire de Mdecine Gnrale (DUMG) (direction de thse ou investigateur occasionnel).

e sera attentif ce que cette labellisation nentrane pas une hirarchisation des lieux dexercice qui pourrait tre dltre.


Conventionnement des remplaants

Ltude Remplact a mis en vidence la place importante que tient le mdecin remplaant dans le systme de soin notamment dans le cadre de la continuit des soins. Force est de constater que sa visibilit nest pas clairement tablie en raison notamment de labsence dun vritable statut juridique et professionnel. Conventionner les mdecins remplaants leur permettait de se sentir pleinement intgrs et renforcerait ainsi lattractivit de lensemble de la profession. En outre, cela rendrait possible laccs aux modes de rmunration autres que lacte selon des critres spcifiques leur activit et permettrait une rflexion sur leurs missions.

Pour en savoir plus : lien venir, sur www.reagjir.com

Prvoyance et retraite

Cadre gnral

Le manque de prvoyance pour les mdecins exerant en libral est une des raisons dtournant les jeunes mdecins gnralistes de lexercice ambulatoire car actuellement majoritairement libral . Parmi ces manques, on note un dlai de carence long pour la couverture obligatoire, labsence de couverture par la CARMF des remplaants non thss (cf. paragraphe suivant), le non accs aux indemnits des jeunes mdecins en cas de pathologie antrieure laffiliation et la faible couverture en cas de maternit et de paternit. En consquence, ReAGJIR travaille avec les diffrentes instances grant la prvoyance, quelle soit obligatoire ou prive.

Cas des remplaants non thss

Dans le but de permettre aux mdecins gnralistes remplaants non thss d'accder la prvoyance obligatoire de la CARMF et de cotiser plus tt aux rgimes de retraite, ReAGJIR propose que les remplaants non thss puissent tre affilis la CARMF avec un syst me d'abattement dgressif les trois premi res annes daffiliation.


DPC

Un exercice de qualit est indissociable dune formation continue des mdecins gnralistes performante. Actuellement, le systme du DPC connat une crise sans prcdent qui ncessite une refonte complte. ReAGJIR propose de :

maintenir une obligation de formation pour tous

garantir la qualit des formations en ne validant que celles utilisant les mthodes valides par lH S, en mettant plat la validation des DP et en garantissant lindpendance des S .

sortir dun systme but lucratif en respectant la rgle de non enrichissement.

encourager linstitution claircir le cadre juridique du DP


Effectifs des CCU-MG (Chefs de Clinique Universitaires de Mdecine Gnrale)

De par sa reprsentation des chefs de clinique de mdecine gnrale, ReAGJIR a une vision exhaustive de leurs effectifs et de leur volution. Le constat est sans appel : ils sont trop peu nombreux au vu du nombre dinternes former. Une augmentation durable du nombre de chefs de clinique de mdecine gnrale est incontournable. De mme, pour assurer la prennit de la filire universitaire de mdecine gnrale, il parait ncessaire de crer un statut intermdiaire stable offrant ceux qui le souhaitent les moyens de poursuivre leur cursus universitaire.

Pour en savoir plus : l'intgralit de ces propositions est accessible en ligne, sur www.reagjir.com Dossier de presse | Communiqu

Collaboration avec les autres structures politiques administratives et syndicales

ReAGJIR est membre du Collge de la Mdecine Gnrale (4e composante).

Pour assurer au mieux ses missions, ReAGJIR est en contact avec :

les structures reprsentant les futurs et jeunes mdecins ;

les autres structures reprsenta ves des mdecins gnralistes, des enseignants de mdecine gnrale et des autres spcialits ;

les organismes reprsentant les structures pluri-professionnelles (maisons, ples, centres de sant) ;

les structures reprsenta ves dautres professions de sant ;

les reprsentants de la discipline.

ReAGJIR fait partie des groupes de concerta on concernant le projet de loi de sant de 2015 et est rgulirement auditionn par les groupes de travail et les institutions travaillant lvolution des soins primaires.

Documents

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