Séance du 16 16 mars 2020

I. Les infractions contreI. Les infractions contrecontre les biens .contre les biens .

Le Chapitre IX su LivreMarocain est intitulécontre les biens »,définissent l’ensemblecommun aux biens.

On distingue 2 catégories :I. Les appropriations frauduleuses ;II. Les autres atteintes aux biens (catégorie

résiduelle).

Livre 3, du Code pénal« Des crimes et délits

», articles 505 à 607l’ensemble des atteintes de droit

catégories :Les appropriations frauduleuses ;Les autres atteintes aux biens (catégorie

I. Les atteintes par appropriation frauduleuse:appropriation frauduleuse:

I. Les atteintes par appropriation frauduleuse:appropriation frauduleuse:

«Une dépossession del’auteur ». Le droit pénal regroupe

autour de trois grandes1) Le vol.2) L’escroquerie3) L’abus de confiance3) L’abus de confiance

Ces trois infractionsd’infractions dites voisines

la victime au profit de

regroupe ces appropriationsgrandes infractions :

L’escroquerie.confiance.confiance.

infractions sont accompagnéesvoisines.

Régulièrement de nouvellesrajoutées, on distingue :

A. Le vol ----- »(l’extorsionB. L’escroquerie------- »C. L’abus de confiance.

Ces appropriations frauduleusesCes appropriations frauduleusespar :

1. Appréhension.2. Tromperie.3. Détournement

nouvelles infractions ont

»(l’extorsion, le chantage) ;(la filouterie) ;

frauduleuses sont réaliséesfrauduleuses sont réalisées

Appréhension.

Détournement.

Appropriation frauduleuse parappréhension

Appropriation frauduleuse parappréhension

B. L’ESCROQUERIE.

Appropriation frauduleuse par tromperie

B. L’ESCROQUERIE.

Appropriation frauduleuse par tromperie

Définition : le fait par toute personne,

erreur une personne (physiquedes affirmations fallacieuses

par la dissimulation des faitsd’exploiter astucieusementd’exploiter astucieusement

personne et la déterminer ainsises intérêts où à ceux d’unde procurer un profit pécuniaire

Définition : (Article : 540-541-542).personne, d’induire astucieusement

(physique ou morale) :fallacieuses ;

faits vrais ;astucieusement l’erreur où se trouvaitastucieusement l’erreur où se trouvait

ainsi à des actes préjudiciablesd’un tiers, en vu de se procurer

pécuniaire illégitime.

Éléments constitutifsL’emploi des moyens frauduleux :

• Induire astucieusement une personne• Exploiter l’erreur d’autrui ;• Dissimiler des faits vrais ;• Profiter d’une situation ;• Prétendre aider autrui.

but de cupidité illégitime ;but de cupidité illégitime ;victime est lésée dans ses intérêts

L’intention du coupable.

La tentative :Punissable art 546 du CPM.

Éléments constitutifs:

personne en erreur;

intérêts ;

La tentative :

Circonstance Personnel : la récidive…?Réelles : faire appel au publicd’action d’obligation, bons,société…société…

Circonstances atténuantes :Laissées à l’appréciation du

l’immunité :Celles du vol simple.

Circonstance aggravantes :

public en vue de l’émissionbons, parts sociales d’une

Circonstances atténuantes :du juge.

l’immunité :

La sanction:punie d’un emprisonnement

amende de 500 à 5000 dhs.cas de circonstances

d’emprisonnement est portéemaximum de l’amende à 100000maximum de l’amende à 100000

il s’agit de 10 ans d’emprisonnementréclusion ( la qualificationcorrectionnel).

La sanction:emprisonnement d’un à 5 ans et d’une

circonstances aggravantes la peineportée en double ( 2 à 10 ans)100000 dhs.100000 dhs.d’emprisonnement et non pas

qualification est toujours un

Escroqueries spéciales :Escroqueries spéciales :

La disposition de bienLa disposition de biend’un premier contractantLa poursuite de recouvrementdéjà éteinte.déjà éteinte.

bien inaliénables ;bien en fraude des droits

contractant ;recouvrement d’une dette

La filouterie:Fraudes voisines de l’escroquerie

La filouterie:Fraudes voisines de l’escroquerie

filouterie consiste àchose ou octroyer unsans s’acquitter du prix :

Filouterie d’aliments Filouterie de logement Filouterie de logement Filouterie de carburant Filouterie de taxi

---------------Sanction : de 1 à 6 mois d’emprisonnement et d’une

amende de 200 à 250

à se faire remettreservice qui est payant

:d’aliments.

logement.logement.carburant.taxi….

---------------mois d’emprisonnement et d’une

250 dhs. Articles 532-533.

Récapitule…. et

Cas pratiques….Cas pratiques….

Récapitule…. et

Cas pratiques….Cas pratiques….

MerciMerci