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gazette-du-palais.fr
3 1 a o û t 2 0 2 1 1 4 1 e a N N É E . N o 2 9 . H E B D O M A D A I R E .
DoctrineTraitement de données et cloudétude par Laurent ARCHAMBAULT et Noé MIGEON
TechniqueDéontologie, médias et réseaux sociauxétude par Solenne BRUGÈRE et Julien LAURENT
JurisprudenceOrdre public et liberté des journalistes dans le droit souplenote par Patrick LINGIBÉ sous CE, 10e-9e ch. réunies, 10 juin 2021
Chronique de jurisprudence de droit des transportspar Romain CARAYOL
À la uneProcès des attentats du 13 novembre : quelle place pour les parties civiles ?
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Véritable défi pour l’institution judiciaire, le procès des attentats du 13 novembre 2015 qui s’ouvre à Paris le 8 septembre 2021 amène à s’interroger sur la place des victimes et le rôle de leurs avocats.
Gazette Spécialisée
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Emmanuel DREYERProfesseur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
• François FOURMENTProfesseur à l’université de Tours
AVEC LA PARTICIPATION DEStéphane DETRAZ, Julie LEONHARD et Catherine MÉNABÉ
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 3 1 a o û t 2 0 2 1 - N o 2 94
Édité par Lextenso1, Parvis de La défense92044 Paris – La défense (CEdEX)
P-DG, Directeur de la publication : Bruno Vergé Directrice générale déléguée : Emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine Berlaud, Nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique : Pauline Le monnier de GouvilleSecrétaire de rédaction : Elsa BoulinguezAssistante de direction : Evelyne Chelza
Rédaction : tél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]
Abonnements : tél. : 01 40 93 40 40Courriel : [email protected]
Publicité : [email protected] tél. : 01 40 93 40 68
Tarifs 2021* Prix ttC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :Journal seul : 525,82 € ttCrecueils + table seuls : 505,40 € ttCJournal, recueil + table : 699,39 €* abonnement étranger (un an) :Journal seul : 589 €Journal, recueil + table : 795 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 t 83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue Saint Léonard, 53101 mayenne CEdEXsur des papiers produits aux Pays-Bas (couverture, 0% de fibres recyclées) et en allemagne (intérieur, 100% de fibres recyclées), issus de forêts gérées durablement ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 216 g éq. Co
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny
toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2021, no 257k3, p. 27
Un encart « adjudications immobilières » est joint à ce numéro.
Actualité ■ Procès des attentats du 13 novembre : quelle place pour les parties civiles ? 5
■ L’accueil des avocats afghans en France s’organise 9 ■ Accès aux établissements pénitentiaires : les avocates n’ont pas à enlever leur soutien-gorge 10
■ « La confraternité se vit aussi dans les associations »entretien avec Charles OHLGUSSER 13
Doctrine ■ Traitement de données et cloudComprendre les risques d’un outil devenu nécessaireétude par Laurent ARCHAMBAULT et Noé MIGEON 14
Technique ■ Déontologie, médias et réseaux sociauxétude par Solenne BRUGÈRE et Julien LAURENT 18
Jurisprudence ■ Ordre public et liberté des journalistes dans le droit souplenote par Patrick LINGIBÉ sous CE, 10e-9e ch. réunies, 10 juin 2021 21
■ Recevabilité de la tierce opposition contre une ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale internationalenote par Philippe CASSON sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021 25
■ Chronique de jurisprudence de droit des transportspar Romain CARAYOL 28
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 36
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 39
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 42
Gazette Spécialisée
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE Sous la responsabilité scientifique deEmmanuel DREYER et François FOURMENT
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