DRPDirection des risques

professionnels

9 CTNComités techniques paritaires

Commission de préventiondes AT/MP

4 CTRComités techniques régionaux

paritaires

Service de prévention

régionale

CAT/MP

paritaire

CRAM

CNAMTSEchelon national

Echelon régional

Echelon local

anime

met en œuvre

anime

met en œuvre

CPAM

Instruit les AT/MP, les recours,

les paiements

Dispositif sécurité sociale

Prévention sécurité socialel’échelon national

• La CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.)– La CNAMTS est un établissement public doté d’un

conseil composé notamment de membres désignés par les organisations d’employeurs et de salariés.

– Au sein de la CNAMTS, c’est la direction des risques professionnels qui a en charge la gestion du risque accident du travail, maladies professionnelles (tarifications, réparation, prévention). A ce titre, elle anime et coordonne l’action des différents organismes nationaux (INRS, Eurogip), régionaux (CRAM, CGSS) et locaux (CPAM).

Prévention sécurité socialel’échelon national

• La CAT-MP ( la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles).

• La CAT-MP est un organe paritaire composé de représentants désignés par les organisations d’employeurs et de salariés, et issus du conseil de la CNAMTS, ou des comités techniques nationaux (CTN) et des comités techniques régionaux (CTR).

• La CAT-MP détermine les oriantations générales de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale et se prononce sur les taux des cotisations versées par les employeurs.

Prévention sécurité socialel’échelon national

• Les CTN (comités techniques nationaux).• Les CTN sont des organismes consultatifs paritaires

chargés d’assister la CNAMTS et la CAT-MP. Il existe 9 comités techniques nationaux répartis par branche ou groupe de branches d’activité.

• Les CTN effectuent des études sur les risques de la profession et les moyens de les prévenir.

• Ils centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches d’activités respectives et peuvent s’adjoindre l’assistance de spécialistes des questions de prévention.

Prévention sécurité socialel’échelon régional

La CRAM

• Développe et coordonne la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

• Détermine et notifie annuellement le taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelle concernant chaque employeur de la circonscription

Prévention sécurité socialel’échelon régional

Les CTR• Les CTR ont pour mission d’assister le conseil

d’administration de la CRAM dans la gestion des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles.

• Les quatre CTR sont composés chacun de 18 membres titulaires, 9 représentants des employeurs et 9 représentants des salariés.