Contrle N 2 : Droit des affaires

Exercice N 01 : (15 points)

1. Quelle est la diffrence entre lassemble gnrale ordinaire et

lassemble spciale ? (2 points)

2. Quelle est la mission du commissaire aux comptes dans une socit

anonyme ? (2 points)

3. Citez les pouvoirs et les responsabilits des organes de gestion suivants :

o Lassemble gnrale ordinaire des actionnaires (2 points)

o Lassemble gnrale extraordinaire des actionnaires (2 points)

o Le conseil de surveillance (2 points)

o Le directoire (2 points)

4. Expliquez les relations suivantes entre le droit et la gestion : (3 points)

o Le droit rpond la gestion qui obit elle-mme au droit

o Le droit est lassemble des rgles visant encadrer les

comportements ai sein de lentreprise

o Le manager doit reconnatre que dans une entreprise il ny a

pas de problmes juridiques, il ny a que des problmes de

business. Mais tous les problmes de business contiennent une

dimension juridique .

Exercice N 02 : (05 points)

Dans quelle mesure le droit limite-t-il le pouvoir de dcision du dirigeant, en

matire conomique, dans lentreprise ?