DSCG UE01 Module1 Complement 20080611

DSCG – UE 1 – Gestion juridique, fiscale et sociale Complément 11/06/2008

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DSCG – UE 1 – Gestion juridique, fiscale et sociale

Complément

MODULE 1------------------------------------------------------------------------------- 2

Chapitre 3 - Les conseils de préparation et la méthode ------------------------------------------ 2 Section 1 - Traiter une question (de cours, théorique, pratique)-------------------------------------- 2

A) Objectifs ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 B) Qualités requises ------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 C) Les étapes -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2

Section 2 – Résoudre un cas pratique ---------------------------------------------------------------- 4 A) Objectifs ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 B) Qualités requises ------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 C) Les étapes -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4

Section 3 – Analyse d’une décision de jurisprudence ------------------------------------------------- 6



Module 1

Chapitre 3 - Les conseils de préparation et la méthode

Ce capitre est ajouté à votre 1er module.

Section 1 - Traiter une question (de cours, théorique, pratique)

A) Objectifs

Vous devez être capable de répondre à une question juridique en mobilisant les connaissances acquises personnellement ou tirées des documents joints et en les organisant suivant un plan structuré.

B) Qualités requises

Il s'agit de montrer des connaissances mais aussi de les rendre cohérentes, pour répondre à une problématique clairement posée. Attention de ne pas tomber dans le piège de la restitution de cours sans réflexion personnelle.

C) Les étapes

1ère étape : Comprendre et délimiter le sujet Il faut lire attentivement le sujet, en comprendre les termes (les expliquer) et le délimiter. Comment délimiter le sujet ? - lister les idées en vrac qui répondent au sujet ; - rechercher les questions que pose le sujet, quel est son sens ? - tirer le cas échéant du ou des documents, des aspects ou des idées complémentaires ;

- rattacher le sujet à une ou plusieurs parties du cours pour vous permettre de retrouver les connaissances utiles au traitement du sujet.

2ème étape : organiser ses idées dans un plan structuré Après avoir recensé les idées qui vous paraissent répondre au sujet, il faut maintenant les organiser entre elles selon une logique claire pour dégager deux ou trois grandes idées et faire apparaître un plan. Des plans types en deux parties peuvent être utilisés : conditions/effets, fondement/domaine, principes/limites, domaine/sanctions... 3ème étape : la rédaction L'introduction Vous devez : - réaliser une accroche, qui permette de situer le sujet, d'attirer l'attention du correcteur, - définir les termes du sujet, - le replacer éventuellement dans son contexte (en faire ressortir l'intérêt), - annoncer le plan. Le développement Il sera directement rédigé sur la copie en s'appuyant sur le plan détaillé réalisé au brouillon. Il n'est pas interdit de faire apparaître clairement les parties et sous parties traitées de votre développement (par des I, II, A, B... en trouvant des titres appropriés). Il faut dans tous les cas, réaliser des transitions entre les parties. La conclusion



Elle doit rappeler brièvement le résultat du développement, et élargir le sujet le cas échéant. (Ne pas traiter ou achever de traiter un des éléments du sujet dans la conclusion.)



Section 2 – Résoudre un cas pratique

A) Objectifs

Vous devez proposer une solution juridique répondant au problème soulevé par les faits exposés dans l'énoncé. Cette solution doit être argumentée par le rappel des principes et mécanismes applicables a u cas décrit.

B) Qualités requises

La résolution d'un cas pratique suppose une bonne maîtrise des connaissances, mais également une aptitude à mener un raisonnement juridique, c'est-à-dire à qualifier les situations proposées et à en tirer, au plan du droit, toutes les conséquences.

C) Les étapes

Quatre étapes doivent donc être respectées pour résoudre un cas pratique : - la présentation des faits, - l'énoncé du ou des problèmes juridiques posés, - le rappel des principes juridiques applicables, - la présentation de la solution. Ces quatre étapes constituent un ensemble s'enchaînant selon une certaine logique. Il est souhaitable de conserver à l'esprit cette logique pour éviter des erreurs au moment de la rédaction. 1ère étape : la présentation des faits - Elle suppose la description, à l'aide d'un vocabulaire juridique précis, de la situation telle qu'elle ressort de l'énoncé. - Vous devez, pour cela, sélectionner les informations utiles c'est-à-dire toutes celles qui sont prises en compte dans la suite du raisonnement. Ces informations doivent être qualifiées juridiquement, c'est-à-dire que leur signification, leur portée sur le plan juridique doit être indiquée. Ceci évite la simple paraphrase du sujet. Exemple : Si l'énoncé indique que Clara a 17 ans et demi, il faut au niveau des faits, traduire ceci en indiquant que Clara est mineure. - La présentation des faits dans un ordre chronologique est souvent source de clarté. Il faut essayer de privilégier les phrases courtes, sans tomber dans le style « télégraphique ». 2ème étape : l'énoncé du ou des problèmes juridiques - Cette étape consiste à identifier la ou les questions générales soulevées par les faits. En pratique, il est préférable de formuler le problème juridique s ous forme de phrase interrogative. - Vous devez porter une grande attention à la formulation du problème juridique, car elle revient à fixer les limites du champ de votre réflexion : un problème juridique mal défini peut entraîner un hors sujet. - Attention : C'est bien le problème général qui doit être soulevé, et non celui rencontré par le ou les protagonistes du cas. Exemple : Clara, mineure, souhaite réserver et acheter sur Internet un voyage de 15 jours aux Etats Unis. Le site contacté exige que les parents de Clara donnent leur accord. Le problème juridique retenu peut être : un mineur a-t-il la capacité juridique pour participer à la conclusion d'un contrat ? et non pas: le consentement des parents de Clara est il nécessaire ? - Il ne faut pas hésiter à poser plusieurs problèmes juridiques si le cas s'y prête ou l'exige. 3ème étape : le rappel des principes juridiques applicables



- Vous devez, à ce stade, énoncer toutes les règles juridiques répondant au problème juridique et permettant de justifier la solution du cas. Ceci exige à la fois une capacité à mobiliser les connaissances mémorisées et à faire preuve d'esprit de synthèse. - Les principes juridiques applicables doivent être énoncés de manière structurée. - Si des documents sont proposés en annexes par le sujet (texte de loi, arrêt, article de doctrine...), il est généralement possible de les utiliser dans cette 3ème étape. 4ème étape : la présentation de la solution - Il s'agit d'apporter, de la manière la plus précise possible, une réponse au cas. - Vous devez justifier cette réponse par un raisonnement juridique cohérent, résultant de l'application des principes énoncés dans la troisième étape aux faits retenus dans la première étape. - Il ne faut pas hésiter à poser des hypothèses pour fournir une réponse plus riche. Exemple : Si la conclusion d'un tel contrat, peut compte tenu de l'importance du patrimoine de Clara, être qualifiée d'acte de la vie courante, son seul consentement peut suffire. Dans le cas contraire, c'est son représentant légal, et donc, ici un de ses parents, qui doit représenter Clara pour la conclusion du contrat.



Section 3 – Analyse d’une décision de jurisprudence

Pour répondre précisément aux questions posées, il est conseillé de repérer les éléments suivants dans la décision (même si cela n’est pas demandé dans les questions posées par le sujet) : a) la nature de la décision, sa date et la juridiction qui l’a prononcée ; b) les parties : ce sont les parties en présence ; c) les faits : ce qu’il s’est passé concrètement avant le début de la procédure judiciaire ; d) la procédure (avec, le cas échéant, les dates des décisions antérieures à celle qui est étudiée) : si l’on est en appel, il y a déjà eu un jugement. Si c’est un arrêt de cassation, il y a eu un jugement et éventuellement un appel. S’il s’agit d’une assemblée plénière de la cour de cassation, il y a déjà eu, en principe, quatre décisions (jugement, appel, cassation, appel). Il faut donc connaître le chemin suivi par l’affaire devant ces différents tribunaux pour bien comprendre les motifs invoqués ; e) le problème de droit posé à la juridiction. Cette étape est très importante car elle permet d’éviter le hors-sujet ou les contre-sens. S’il y a arrêt, c’est à la suite d’un procès et par conséquent d’un problème de droit. Celui-ci est le point central de l’arrêt ; f) la solution contenue dans la décision étudiée, ainsi que les motifs de la juridiction qui l’a prononcée. Il est recommandé de ne pas paraphraser le texte de la décision de la juridiction. Remarque : en fonction des décisions étudiées, il peut être aussi intéressant d’analyser avant le point f) les arguments invoqués par les parties devant la juridiction qui a prononcé la décision. Conclusion : Quel que soit le travail à effectuer dans l’épreuve de l’examen, la qualité des réponses repose sur une bonne maîtrise du fond par l’étudiant et sur un travail précis et rigoureux dans l’élaboration des réponses aux questions posées.

Documents

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