DÉTAILDELARÉUNION Maroc’ 23/29’ AGO03/2016 ...2016/09/27 · Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordination DU Maroc contre le SiDA et la tuberculose DÉTAILDELARÉUNION!

Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordinat ion DU Maroc contre le SiDA et la tuberculose

DÉTAIL DE LA RÉUNION Pays Maroc Nb. total de membres ayant le

droit de vote présents (y compris les cotitulaires)

23/29

Référence de la réunion AGO 03/2016

Date 27 septembre 2016

Nb. total de membres d’entités autres que le CCM/ST / observateurs présents (dont le personnel du secrétariat du CCM/ST)

05

Coordonnées de la personne présidant la réunion

Nom/organisation

Prénom Zoubida Le quorum a été atteint (oui ou non) ? oui

Nom BOUAYAD Durée de la réunion (en heures) 3h 30

Organisation SOS TB Salle / lieu DELM, Rabat

Rôle au sein du CCM/ST

Présidente

Type de réunion

Assemblée Générale Ordinaire

RESUME DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Etat d’avancement des subventions VIH/TB. Point 2 Etat d’avancement de la subvention RSS. Point 3 Présentation et validation du processus et du résultat de sélection de l’ONG

faitière qui sera chargée de la gestion d’une partie du volet communautaire de la subvention RSS.

Point 4 Présentation et validation des recommandations issues de la visite de terrain effectuée à Fès le 31 mai et 1er juin 2016.

Point 5 Divers -‐ Plan de transition ; -‐ Renouvellement du CCM/ST ; -‐ Visite du CCM Benin

Déroulement Après vérification du quorum, la Présidente a ouvert la réunion par le rappel de l’ordre du jour.

Ensuite, l’AG a validé le PV de la dernière AG du 1er avril 2016 qui a été partagé avec les membres par email et distribué avec le dossier de la réunion. Par ailleurs, le Chargé du Secrétariat a informé les membres des changements qu’a connus la composition du CCM/ST et qui se présentent comme suit :

-‐ En plus des deux sièges vacants (Coalition Marocaine des Droits Humains et l’Initiative Nationales pour le Développement Humain), la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), s’est retirée du CCM/ST. La CGEM, dans sa lettre reçue à la veille de la réunion, estime qu’elle n’apporte pas une valeur ajoutée aux travaux du CCM/ST qui sont « particulièrement pointus et orientés dans le domaine de la santé » ;

-‐ Départ de Mme Nazha BERNOUSSI du CNDH qui participait activement aux travaux du CCM/ST en tant que membre cotitulaire sachant que le membre titulaire, M. Abderrahim Kassous, n’a assisté à aucune activité depuis sa désignation ;

-‐ Départ de M. Jean Benoit Manhes, membre cotitulaire représentant l’UNICEF ; -‐ Remplacement de M. Anas Soulaimani, par Dr Mouna Regragui, présente à la

réunion, en tant que membre cotitulaire représentant la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR). Les membres ont souhaité la bienvenue à Dr Regragui au sein du CCM/ST.

Décisions prises :

-‐ Prendre contact avec la CGEM vu l’importance de l’implication du secteur privé dans la riposte nationale au VIH et à la TB. Dans ce sens, Mme la Présidente a proposé de s’entretenir avec la présidente de la CGEM pour étudier d’autres formes de représentation du secteur privé au CCM/ST.

-‐ Le siège du CNDH est considéré vacant. Une lettre pour le pourvoir sera envoyée au Président du CNDH. En effet, le nombre de sièges occupés actuellement au CCM/ST est de 29 (33 sièges en juin 2014).

-‐ Relancer encore une fois les organismes qui n’ont pas une représentation au CCM/ST pour désigner leurs représentants.

SITUATIONS EVENTUELLES DE CONFLITS D’INTERETS Conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêts, la présidente a rappelé d’éventuelles situations de conflits d’intérêts en lien avec les points de l’ordre du jour. En effet, les représentants du BP, aussi bien les membres titulaires et cotitulaires que les membres de l’Unités de Gestion VIH/TB et RSS, n’ont pas assisté au moment des délibérations sur les dépenses considérées par le Fonds mondial ( FM) inéligibles ou insuffisamment justifiées. De même, le représentant d’AMSED, étant concerné directement, n’a pas assisté au moment des délibérations sur le résultat du processus de la sélection de l’ONG faitière pour le volet communautaire de la subvention RSS.

DOCUMENTS D’APPUI DISTRIBUES

Documents envoyés par Email avant la réunion

-‐ Projet d’ordre du jour ; -‐ PV de la dernière AG du 1er avril 2016 ; -‐ PV de la sélection de l’ONG faitière ; -‐ PV du Comité de veille stratégique du 21 juin 2016

-‐ Rapport de la visite de terrain effectuée à Fès les 31 mai et 1er juin 2016 ;

-‐ Lettre du Fonds mondial relative à l’évaluation des capacités du BP pour la gestion de la subvention RSS

Documents distribués à la réunion

-‐ Projet d’ordre du jour ; -‐ PV de la dernière AG du 1er avril ;

PROCES-‐ VERBAL DE CHAQUE POINT DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Etat d’avancement des subventions VIH/TB. Résumé de la présentation et des questions traitées Mme Boutaina El OMARI, coordinatrice de l’UGPFM a donné un aperçu global sur les réalisations et les contraintes de mise en œuvre des subventions VIH/TB et sur la lettre adressée par le FM au BP concernant les dépenses considérées inéligibles ou insuffisamment justifiées :

1) Réalisations et contraintes :

-‐ A part l’indicateur des rapports de routine qui doivent être envoyés à temps par les régions (volet TB), le taux de réalisation des autres indicateurs a connu une importante amélioration.

-‐ La problématique de la Tuberculose ultra-‐résistante (XDR) dont le nombre de cas identifiés

actuellement est de 15. Le BP est en cours de lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition des médicaments nécessaires.

Par ailleurs, Mme EL OMARI a attiré l’attention des membres sur d’éventuelles difficultés de trésorerie à cause du retard de la réalisation de l’audit de 2015. La date de réalisation de cet audit dépend du temps qui sera pris par le FM dans le processus de sélection de l’auditeur.

2) Lettre du FM relative aux dépenses considérées inéligibles ou insuffisamment justifiées -‐ La lettre reçue du FM le 02 septembre 2016 concernes des dépenses effectuées sur les

budgets des subventions VIH et TB pendant la période allant de de juillet 2014 à juin 2015 et qui sont considérées par le FM comme inéligibles ou insuffisamment justifiées.

-‐ Ces dépenses sont de l’ordre de : o Composante VIH : 23 063 euros sur environ 5,7 millions d’euros dépensées, soit 0,4% o Composante TB : 12 984 euros sur 436 000 euros dépensées, soit 2,9%

Elles sont réparties entre les deux subventions et justifiées comme suit : Dépenses effectuées sur le budget du VIH :

• Congrès des médecins généralistes privés : 75% (argument du FM : la plage horaire consacrée au VIH/TB serait minime)

• Formation DIU (prise en charge du VIH) à Ouagadougou pour deux médecins référents : 6%

(argument du FM : dépense non approuvée préalablement par le FM) • Formation des Délégués des Services Sociaux des FAR : 11% (argument du FM : non

unification des perdiems accordés aux participants même lorsqu’ils viennent de la même

ville selon les procédures internes des FAR) • Prélèvements (taxes, frais de transfert...) effectués sur le paiement des honoraires des

consultants étrangers : 3 % (argument du FM : non prévue dans le budget) • TVA : 5 %

Dépenses effectuées sur le budget de la TB :

• Congrès des médecins généralistes : Privés : 88% • Prélèvements (taxes, frais de transfert...) effectués sur le paiement des honoraires des

consultants : 11% • Facture non cachetée (11 euros) : 1 %

Les Responsables du BP ont présenté les arguments et les justificatifs de ces dépenses ainsi que les mesures prises comme suit :

v Congrès des médecins des médecins généralistes privés : -‐ TB : Existence de l’activité dans le plan d’action -‐ VIH : l’activité est en lien direct avec la célébration de la journée et la campagne de

dépistage, les autres thématiques abordées lors du congrès sont en lien avec le VIH -‐ Commande faite selon les procédures avec un suivi direct de l’UGFM -‐ Programme préparé avec le PNLS et le PNLAT avec plusieurs thématiques liées à

l’organisation de la prise en charges (PEC) -‐ Impact visible avec augmentation par exemple de l’implication des médecins privés dans le

diagnostic du VIH et de la TB

v Formation des médecins à Ouagadougou sur la prise en charge du VIH : -‐ Retard de la mise en place du DIU Maroc et urgence d’ouvrir le centre référent de

Laayoune et améliorer la prise en charge à Tanger -‐ Non exigence de l’approbation préalable du Fonds mondial

v Formation des Délégués des Services Sociaux des FAR -‐ Existence de structures d’hébergement et non dépassement du budget alloué à la

formation -‐ Procédures particulières au niveau des militaires qui accorde des perdiems selon les

grades. Mesures prises : contact des services concernés pour régulariser cette situation en unifiant les perdiems accordés aux participants.

v Prélèvements sur des honoraires des consultants étrangers -‐ Compréhension comme frais de transfert -‐ Les consultants considèrent ces prélèvements comme double taxation Maroc et pays d’origine

Mesures prises : Clause inclue au niveau des contrats depuis juillet 2015 et prélèvements de chez le consultant.

v La TVA : -‐ Difficulté des ONG à avoir l’exonération de TVA -‐ Selon rapport fiscal 2014 et 2015, le taux ne dépasse pas 0,4% pour le VIH avec 80% chez

les SR Mesure prise : Continuité du plaidoyer auprès de la Direction des Impôts, de Maroc Télécom, Redal…pour le non-‐paiement de la TVA

v « Les dépenses inéligibles » est un concept introduit dans les directives du nouveau modèle de financement du FM. Sa prise en considération, nécessite une période de transition pour mettre en place les mesures nécessaires.

Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Résumé des discussions : Suite à une question posée à propos de l’audit, Mme El OMARI a expliqué que le FM a accepté le rapport d’audit de 2014, toutefois pour l’exercice 2015, le BP a envoyé le cahier de charges et il attend toujours la suite qui sera donnée par le FM pour la sélection d’un auditeurs. Quant aux difficultés éventuelles de trésorerie, elle a précisé que le FM ne peut effectuer de décaissement sans avoir le rapport d’audit de 2015. Une longue discussion a été ouverte sur les dépenses considérées par le FM inéligibles/insuffisamment justifiées. Dans ce cadre, les représentants du BP ont apporté plusieurs éclaircissements concernant les justificatifs présentés notamment pour l’organisation du congrès des médecins généralistes privés (qui avait un impact important sur la sensibilisation des médecins de ce secteur sur les deux maladies) et le paiement de la TVA. Sur ce dernier point, malgré les efforts déployés par le BP, le problème se pose d’une part au niveau des Sous Bénéficiaires (SB) qui trouvent des difficultés à avoir l’exonération et d’une part, avec l’opérateur Maroc Télécom et Redal (pour les services d’addiction en eau et électricité) qui refusent d’adhérer à la procédure d’exonération de la TVA. Suite à ses discussions, les membres ont invité les responsables du FM à prendre en considération les arguments sus-‐mentionnés et à tenir en compte les contraintes externes de gestion du budget qui ne dépendent pas du BP et des SB. Pour sa part, le BP déploiera plus d’efforts pour se conformer strictement aux exigences de la gestion budgétaire introduites par le FM dans le cadre du nouveau modèle de financement. Par ailleurs, les membres ont noté le retard dans la notification des dépenses inéligibles par le FM (plus d’une année sur la fin de la période concernée par ces dépenses) et les difficultés de redresser des situations antérieures. Décisions prises et modalité de prise de décisions

-‐ Le CCM/ST a adopté par vote à l’unanimité les justifications du BP présentés ci-‐dessus concernant les dépenses de la période juillet 2014 – juin 2015 considérées dans la lettre du FM inéligibles ou suffisamment justifiées.

Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance

-‐ Adresser une lettre aux responsables du FM les invitants à prendre en considération les arguments et les justificatifs des dépenses inéligibles/insuffisamment justifiées.

Point n° 2 Etat d’avancement de la subvention RSS

Résumé de la présentation et des questions traitées

Résumé de la présentation du Dr Abdellatif IDRISSI AZZOUZI, coordinateur de l’Unité de Gestion du Programme RSS : Rappel du processus suite à l’approbation de la Note conceptuelle :

-‐ « Préparation de la subvention » : Réponse au TRP, Budget, Cadre de performances évaluation de la capacité du BP, cartographies des modalités de mise en œuvre...

-‐ Négociation avec l’équipe Pays du FM ; -‐ 1ère Soumission de la subvention au GAC 2 (31/5/16) -‐ Mission de l’équipe pays du FM au Maroc -‐ 2ème Soumission au GAC 2 (18/7/16) -‐ Notification de l’approbation par le FM (2 septembre 2016) -‐ Négociation post approbation -‐ Lette sur l’évaluation des capacités du BP -‐ Signature de l’accord -‐ 1èr décaissement : en attente Mise au point sur les indemnités de l’équipe de l’UGP/RSS

Le Coordinateur de l’UGP/RSS a expliqué que la note conceptuelle et le budget de la subvention RSS prévoit des indemnités pour l’équipe des fonctionnaires du Ministère de la Santé affectée à l’Unité de Gestion. Toutefois, le FM vient de notifier son refus d’accorder ces indemnités. En effet, il a été précisé que vu la charge du travail et de la responsabilité de gérer un tel programme, il est difficile de maintenir l’équipe sans ces indemnités.

Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs :

Résumé des débats et questions posées : -‐ Les membres ont félicité l’UGP/RSS pour le travail accomplis dans la préparation de la

subvention. -‐ Le défi actuellement est de lancer le programme dans les délais et maintenir la

coordination avec les Directions du MS impliquées. -‐ Concernant les indemnités de l’UGP/RSS, les membres ont exprimé leur souci de

maintenir et motiver l’équipe actuelle sans leur accorder les indemnités convenues qui correspondent à la lourdeur de la responsabilité de gérer le programme et à la charge élevée de travail que nécessite sa mise en œuvre.

-‐ Le recrutement de personnels en dehors des fonctionnaires du MS nécessiterait un budget plus important de la subvention.

Par ailleurs, les membres ont discuté un point important relatif aux changements dans la structure de l’équipe pays du FM. Ces changements qui impliquent une forte diminution du personnel en charge du portefeuille Maroc aura des répercussions sur les délais de traitement des dossiers et de réponses de la part du FM. Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions

-‐ Le CCM/ST a félicité l’équipe de l’UGP/RSS pour le travail accompli dans la préparation de la subvention.

-‐ Le CCM/ST a considéré les indemnités prévues dans la subvention RSS pour l’équipe du MS affectée à l’UGP/RSS comme des primes correspondantes à leurs responsabilités et à la charge du travail et que le refus d’accorder systématiquement ces indemnités risque de compromettre la mise en œuvre de la subvention.

-‐ Le CCM/ST a recommandé de saisir le FM sur cette question. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance

-‐ Adresser une lettre au FM sur les indemnités de l’équipe de l’UGP/RSS

Point n° 3 Présentation et validation du processus et du résultat de sélection de l’ONG faitière qui sera chargée de la gestion d’une partie du volet communautaire de la subvention RSS

Résumé de la présentation et des questions traitées Résumé de la présentation de Mme la présidente du CCM/ST et du comité de pilotage de la subvention RSS : Après avoir précisé que la gestion d’une partie du volet communautaire de la subvention RSS sera confiée à une ONG, la présidente a rappelé le processus de sélection de cette ONG comme suit :

-‐ Reconduction du comité de pilotage de la NC pour assurer le pilotage de la préparation de la subvention, inclus le processus de sélection d’une ONG ;

-‐ Décision de choisir une seule ONG et non pas deux ; -‐ Concertation avec les ONGs membres du CCM/ST sur la définition des critères de base

(rencontre des ONG le 16 février 2016) ; -‐ Constitution d’un comité restreint au sein du Comité de Pilotage de la Subvention RSS pour

le suivi du processus de sélection ; -‐ Elaboration du cahier de charges et lancement d’un appel d’offres (Site de Tanmia, du MS

et du Ministère des relations avec le parlement et la société civile) -‐ Elaboration d’une grille d’évaluation sur la base des critères approuvés par le CCM/ST ; -‐ La grille d’évaluation est composée de 3 catégories de critères de notation : -‐ Cirières d’éligibilité, -‐ Critères relatifs à la capacité en gestion financière, en ressources humaine et à l’expérience

dans le domaine de la santé et communautaire, -‐ Autres critères de pondération au cas où deux ONG candidates ont des notes égales ; -‐ Constitution d’un comité de dépouillement en tenant en considération les situations de

conflit d’intérêts. Ce comité était composé du Dr M’Barek EL HANI (président), Pr Zoubida BOUAYAD, M. Jamal Eddine AMRANI et M. Abdelaziz CHOUBIK de la Division du Partenariat et M. Mustapha Ouchrahou du Secrétariat du CCM/ST en tant qu’assistants dans le dépouillement des dossiers de candidature.

-‐ Le résultat des travaux du comité de sélection, objet du PV partagé avec les membres, se présente comme suit :

-‐ 4 ONG ont présenté leurs candidatures dans les délais fixés, à savoir : o L’ALCS o L’Association AL WAHDA pour la Culture et le Développement o AMSED o L’OPALS

-‐ Présélection de l’ALCS et AMSED en se basant sur les critères d’éligibilité.

-‐ Sélection finale d’AMSED en tant qu’ONG Faitière pour la gestion d’une partie du volet communautaire de la subvention RSS


-‐ Il a été clarifié par le Présidente et certains membres que le comité qui a fait la sélection finale est un comité technique qui a vérifié la conformité des documents présentés par rapport aux critères convenus et a procédé à la notation correspondante selon la grille approuvée par le Comité de pilotage de la subvention RSS.

-‐ Certains représentants des populations clés ont recommandé qu’AMSED fasse plus d’efforts dans sa relation avec les communautés.

Décisions prises et modalité de prise de décisions Le CCM/ST a voté à la majorité de 16 voix pour et 4 abstentions le processus de sélection de l’ONG faitière et ayant abouti au choix de l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) en tant qu’ONG Faitière pour la gestion d’une partie du volet communautaire tel qu’il est défini dans la subvention RSS. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance

-‐ Informer officiellement le BP et le FM de la sélection de l’ONG faitière

Point n° 4 Présentation et validation des recommandations issues de la visite de terrain effectuée à Fès le 31 mai et 1er juin 2016


Dr Kamal ALAMI a donné un aperçu global sur les travaux du comité de veille stratégique : -‐ Préparation et organisation d’une visite à Fès (31 mai, 1er juin) ; -‐ Analyse des tableaux de bord VIH/TB (période juillet-‐décembre 2015) -‐ Formation des membres du CVS + membres du CCM/ST : o Termes de référence et mobilisation de l’assistance technique (Initiative 5%) o Organisation de la formation en 2 jours (11/12 juillet) sur : o L’initiation au suivi/évaluation o Le cadre de performance des subventions VIH/TB/RSS o Tableaux de bord

Suite à cette introduction, M. Mohamed DADSI a présenté les conclusions de la visite terrain effectuée à Fès les 31 mai et 1 er juin. Quant aux résultats de l’analyse des tableaux de bord de la période juillet-‐décembre 2015, Dr ALAMI, a estimé qu’ils ne sont plus valables puisque le nouveaux rapport (PU/DR) relatif à la période janvier-‐juin 2016 est déjà prêt et sera objet de la prochaine réunion du CVS. Résumé des conclusions de la visite de terrain :

Domaines prioritaires de la visite : VIH : L’organisation de la riposte au niveau régional, la prise en charge globale des PVVIH, le dépistage, la prévention auprès des PS, des HSH et des migrants.

TB : La prise en charge de la tuberculose y inclus les MDR, le dépistage du VIH chez les tuberculeux et la relance des perdus de vue ; Les participants : Dr Amina Iraqi, secteur Gouvernemental (MHAI) (pour la 1ère journée), M. Mohamed DADSI, (représentant populations clés), Mme Nazha BERNOUSSI (CNDH), M. Abdenbi TAALOUCHT (Secteur ONG Féminines), M. Hassan HALIBA (représentant populations clés), Mme Karima EL KHAOUDALI (représentante populations clés), M. Mustapha OUCHRAHOU (Secrétariat du CCM/ST) Structures visitées :

-‐ La Direction Régionale du MS -‐ Le Centre Référent de prise en charge des PVVIH + le laboratoire -‐ Le Centre de Santé Bhalil (centre peri-‐urbain) -‐ l’ALCS, section Fès -‐ L’OPALS, section Fès -‐ Le CDTMR (quartier Narjis) -‐ Association Caravane Nour (association de proximité/ relance des perdus de vue TB)

Principales conclusions issues de la visite : Composante VIH :

v Points forts : -‐ CRILS relativement actif avec existence d’un plan stratégique régional -‐ Intégration du dépistage du VIH dans les ESSB et introduction du dépistage

communautaire -‐ Existence d’un centre référent de PEC des PVVIH à Fès ( 2 dans la Région Fès-‐Meknès) -‐ Existence de médiation thérapeutique au niveau du Centre référent de Fès -‐ Gratuité des bilans biologiques (implication de l’assistante sociale) -‐ Bonne couverture des populations clés (PS, HSH, ouvriers, migrants, prisonniers) par les

activités de prévention v Points à améliorer : -‐ Dynamisation et institutionnalisation du CRILS -‐ Manque de données systématiques sur la charge virale -‐ Le taux élevé de cas de PVVIH en stade sida (80%) -‐ Le taux élevé des IST -‐ Ciblage des populations clés par le dépistage -‐ Formation du personnel de santé en stigmatisation/discrimination et Droits humains -‐ Gestion des médicaments -‐ Assurer une forte présence dans les sites ruraux notamment des ONGs

v Recommandations retenues par le CVS : -‐ Améliorer la gestion des médicaments pour éviter les ruptures de stocks : tests du

dépistage, médicaments IST -‐ Améliorer le système d’information au niveau des centres de santé pour avoir

l’information en temps réel : alimenter des tableaux de bord standardisés. -‐ Améliorer le ciblage des populations clés par le dépistage -‐ Vérifier si tous les patients PVVIH sont traités de manière égale par l’ALCS par la

médiation thérapeutique au niveau du centre référent.

Composante TB :

v Points forts : -‐ Existence de 3 CDTMR à Fès -‐ Bonne collaboration entre les ONG, les centres de santé et les CDTMR

v Points à améliorer : -‐ Prévalence de la TB relativement élevée par rapport à la moyenne Nationale -‐ Système de relance des cas TB perdus de vue -‐ Rupture de stock de certains médicaments destinés aux enfants tuberculeux -‐ Insuffisance des Ressources Humaines -‐ Faible couverture des quartiers par les ONG pour la relance des perdus de vue -‐ Difficulté de motiver les intervenants terrain pour la relance des perdus de vue : limite du

budget consacré à la relance des perdus de vue et à la sensibilisation sur la TB d’où la difficulté de couvrir d’autres quartiers de la ville.

v Recommandations retenues par le CVS : -‐ Renforcer le volet communautaire pour minimiser le nombre de perdus de vue -‐ Réfléchir à la mise en place d’un appui psychosocial pour les tuberculeux MDR -‐ Améliorer la gestion des médicaments pour éviter les ruptures de stocks -‐ Eviter les risques de contamination au niveau de certains CDTMR ( exp CDTMR Narjis)


Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions

Le CCM/ST a adopté à l’unanimité les recommandations du CVS citées ci-‐dessus.

Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance

Point n° 5 Divers


Plan de transition : Dr Kamal ALAMI a informé les membres de la lettre adressée par le FM au Ministre de la Santé ( lettre partagée avec les membres), l’informant de la sélection du Maroc pour établir un plan de transition qui permettra d’assurer la durabilité des programmes de lutte contre le sida et la TB devant la diminution progressive des financement externes en particulier pour les pays à revenu intermédiaire. La mission des consultants engagés par ONUSIDA pour conduire une évaluation de la préparation à la transition sera conduite du 10 au 21 octobre.

Cet exercice, qui nécessitera des rencontres avec toutes les parties prenantes est piloté par l’ONUSIDA. Visite du CCM Benin La Présidente a informé les membres qu’une délégation du CCM/ST Benin compte organiser un voyage d’échange au CCM/ST Maroc. Cette mission est prévue vers fin octobre ou début novembre. Renouvellement du CCM/ST La Présidente a rappelé que la fin du mandat du CCM/ST est prévue vers juin 2017. En effet, il est temps de réfléchir au processus de renouvellement des membres. Vu l’importance de cette question les membres ont recommandé de consacrer une séance spéciale à ce sujet lors de la prochaine réunion et de réunir le comité de renouvellement pour faire des propositions au CCM/ST. Prochaine réunion : La date de la prochaine réunion sera fixée vers fin octobre ou début novembre.

LISTE DE PRESENCE Liste de présence des membres titulaires Nom/prénom Organisme 1 Pr Zoubida BOUAYAD SOS Tuberculose et Maladies Respiratoires

2 Dr Kamal ALAMI ONUSIDA

3 Dr Rachid CHOUKRI Syndicat National de Médecine Générale, SNMG

4 Dr Fatiha GUEZZAR CRILS, Région Sous-‐Massa

5 M. Mohamed RBAI Forces Armées Royales

6 M. Mohamed DADSI Représentant des populations clés

7 M. Otman AKHRIF Représentant des populations clés 8 Mme Karima EL

KHAOUDATI Représentante des populations clés

9 M. Mohamed LAMOURI Représentant des populations clés 10 Pr Aicha KHARBACH Ligue Marocaine de Lutte Contre les Mal. Sex. Transmissibles, LMLMST

11 M. Mostafa LAMQADDAM Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED)

12 Mme Fadoua BAKHADDA Association Marocaine de Planification Familiale

13 Mme Amane EL AOUAD Association Ajial Al Maghrebe ( TB)

14 M. Azzeddine EL KHOUMSSI

Association Aide et Secours

Liste de présence des membres cotitulaires Nom Organisme Observation 15 Mme Boutaina EL OMARI Ministère de la Santé Avec droit de vote à cette réunion

(remplacement Pr Maaroufi) 16 Dr Amina SAHEL Ministère de la Santé Avec droit de vote à cette réunion

Nom Organisme Observation (remplacement Dr Boudak)

17 Mme Wafa BENZAOUIA Ministère de l’Education Nationale

Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M. Smaili, MEN)

18 Dr Mohamed LARDI FNUAP Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M Souteyrand, l’OMS)

19 Dr Sanae ZINE CRILS, Région Fès-‐ Meknès Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M. Malmouze, CRILS Tanger Tétouan)

20 Dr Amina Iraqi Ministère des Affaires Islamiques

Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M Guedira, MHAI)

21 M. Driss Benattabou Représentant des populations clés

Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M. Haliba, représentant populations clés)

22 Mme Saida BELHDID Réseau Femmes Solidaires Avec droit de vote à cette réunion (Remplacement de M Taaloucht, ONGs féminines)

23 Dr Mouna REGRAGUI Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire

Nouveau membre cotitilaire avec droit de vote à cette réunion (Remplacement du Dr ABTAL, DGAPR)

24 M. Abderrahim ELHABACHI Représentant des populations clés

25 Mme Assia BOUZEKRY AESVT (ONG)

26 Mme Fatima FADILI Représentante des populations clés

27 Dr Karim SBAI Forces Armées Royales

28 M. Monssef BENDRISS Ass. Hasnouna

29 M. Yassine ELOULIDI Représentant populations clés

Membres observateurs : Dr Aziza BENNANI, Responsable PNLS LFA : Mme Ilham EL HALLAOUI Invités : UGRSS : Dr Abdellatif Azzouzi IDRISSI, Coordinateur UGPRSS UGPFM : Mme Aicha CHOQAIRI Secrétariat du CCM/ST : M. Mustapha Ouchrahou