du 23 mai 2018 - equipementcgt.fr · Compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAP du 23 mai 2018 Adjoints administratifs des Administrations de l’État Commission administrative paritaire

Compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAPdu 23 mai 2018

Adjoints administratifsdes Administrations de l’État

Commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des AAAE des MTES / MCT

Encore des injustices et des chefs de service quiconfondent « le tableau d’avancement » ...de grade,(déroulement de carrière) et « la liste d’aptitude »(promotion dans le corps des SACDD) !

C’est toujours la misère !!!

Vos élu-e-es CGT à la CAP nationale :

AAP1 Nicolas PORLE, CEREMAélu à la CAP locale du CEREMA

[email protected]

AAP1Jean-François MARTIN, DREAL Aquitaineélu à la CAP locale de la Nouvelle Aquitaine

[email protected]

AAP1 Monique ESQUENET, VNF / DT Nord-Pas de Calaisancienne élue à la CAP locale de VNF

[email protected]

AAP1 Muriel BONAL, DREAL Normandieélue à la CAP locale de la région Normandie

[email protected]

AAP2 Joëlle VIGNERON, DIREélue à la CAP locale de la région Grand Est

[email protected]

AAP2 Denis Eychenne, DDTM des Bouches-du-Rhône, élu à la CAP locale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

[email protected]

AA2-AA1 Carine CHAZALET, DIR Centre Estélue à la CAP locale de la région Auvergne-Rhône-Alpes

[email protected]

AA2-AA1 Marie-José LELIARD, DDTM des Côtes d'Armorélue à la CAP locale de la région Bretagne

[email protected]

A siégé comme expert à cette CAP :

Jean-Michel BIRIEN, CVRH Nantes,élu à la CAP locale d’Administration Centrale (AC)

[email protected]

Le SN PTAS CGT - Syndicat national des personnels techniques administratifs et de services - ainsi que le Syndicat CGT de l’Administration centralefont partie de la Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement (FNEE CGT).

20182018

Avance mentsde grad es

mailto:[email protected]











CAP des AAAE du 23 mai 2018Tableaux d'avancements (TA) 2018

Sommaire

Déclaration liminaire CGT.......................................................................................................................................................................... page 2

Intégrations, Détachements.................................................................................................................................................................. page 6

Mobilité (cycle 2018-3).................................................................................................................................................................................. page 7

Titularisation............................................................................................................................................................................................................ page 7

Conditions et règles pour les avancements de grades...................................................................................................page 8

Promus par région ou service (TA AAP2 et TA AAP1) ................................................................................................... page 9

Modalités de reclassement suite aux changements de grades ...........................................................................page 18

Grilles des salaires au 01/01/2018 (annexe)

Rappel des compétences de la CAP nationale

La gestion du corps des adjoints administratifs reste déconcentrée : 1 CAP au niveau national et des CAP locales.Depuis le 4 décembre 2014 (date des dernières élections professionnelles) : les CAP locales des DIR ont été supprimées (rattachement aux CAP locales de la DREAL, siège de leur DIR) et une CAP locale du CEREMA a été créée comme cela avait été fait pour VNF en avril 2013.

CAP nationale : pour qui ? Pour quel examen ?

● pour tous les agents relevant également d’une CAP locale (CAPrégionales, la CAP locale d’Administration centrale, de VNF, duCEREMA ...)

Tableaux d’avancement de grade

uniquementles autres actes relèvent de la compétence

des CAP locales

● pour tous les agents des établissements publics sauf de VNF etdu CEREMA

● y compris pour les agents des Parcs nationaux,

● pour les agents qui ne relèvent pas d’une CAP locale

● pour les agents en position de détachement (art. 14 du décret 85-986)

Tableaux d’avancement de grade

+mobilités, détachements, intégrations,réductions d’ancienneté, disponibilités,réintégrations, titularisations, sanctions

disciplinaires …

PROMOTION

Les promotions pour l’accès au corps supérieur (par LA) sont examinées par la CAP des SACDD.

TA (Tableaux Avancements de grade) dans le même corps ≠ LA (Liste Aptitude) pour accéder au corps supérieur

MOBILITÉ

C’est la CAP du service d’accueil (CAP locale) qui examine la demande de mutation.

1er cas : le service demandé dépend d’une CAP locale : c’est alors cette CAP qui sera compétente(CAP « régionale » ou CAP d’Administration Centrale ou CAP de VNF ou encore CAP du CEREMA)

2ème cas : le service demandé relève de la compétence de la seule CAP nationale si c’est un établissement public sauf VNF etle CEREMA, ou un service rattaché au SG du ministère et qui n’a pas de CAP locale : ANAH, ANCOLS, ENIM,ENTPE, IFSTTAR, ENPC, IGN, Parc national (tout service qui ne dépend pas d’une CAP locale).

CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 1

Déclaration des élu-e-s CGT et FO lue en préalable à la CAP

Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs,

Nous refusons de laisser les adjoints administratifs, que nous représentons, encaisser une nouvelle baisse dunombre des avancements avec fatalisme et surtout sans agir.Le refus de siéger est un acte significatif qui envoie un signal aux ministères, un signal de non cautionnementautrement plus fort qu’un simple communiqué. Notre courrier aux ministres a pour but d’exiger l’augmentationdes taux d’avancements de grades.

Nous n’accepterons pas la simple réponse : « un arbitrage interministériel a été rendu ».

Nous savons que les taux demandés par la DRH n’ont pas été retenus. Nous ne connaissons pas leséléments que vous avez fournis pour défendre ce dossier. C’est le même scénario que pour le précédent plantriennal. Nous en concluons que la DRH n’a tiré aucun enseignement de ses échecs.

Nos ministres n’ont donc aucune influence sur les décisions de la Fonction Publique (DGAFP).

Actualité

Hier, le 22 mai, à l’appel de 9 organisations représentatives de la Fonction publique, nous étions en grève eten manifestations pour l’ensemble de nos revendications. Aujourd’hui, les cheminots le sont aussi pour desrevendications similaires.

Les adjoints administratifs que nous représentons sont en poste dans pratiquement tous les services etétablissements publics du MTES et du MCT, ministères largement concernés par le projet AP 2022 :

- Poursuite de la réduction des effectifs : 1345 suppressions d’emploi pour 2018

- Externalisation et délégation de missions aux collectivités, EPCI

- Fusion des DDI voire intégration en préfecture

- Transferts de compétences / création d'agences (ANCT, Agence Routes Nationales de France …)

- Transferts de propriété (Domaine public fluvial > EPA VNF)

- Simplification et dématérialisation des actes (logement, police de l'eau, biodiversité...)

- Révision des missions pour le milieu marin (DIRM, DML)

- Suppression d'unités territoriales (DDT-M, DREAL, CEREMA)

- Disparitions de postes envisagées également à la fiscalité de l’urbanisme et à l’accessibilité

- Mutualisations inter-départementales (paysage, eau, biodiversité - logement et aménagement - risques naturels - fonctions supports - action sociale - développement durable …)

- Nouvelle vague d’interministérialité dans plusieurs domaines (fonctionnement, logistique, immobilier, gestion des effectifs et des ressources humaines)

- Recrutement de contractuels à la place de fonctionnaires, vaste plan de départs « volontaires »

- Suppression du système de retraite par répartition et des statuts particuliers

- Retour au gel de la valeur du point d'indice

- Rémunération "au mérite" ou "aux résultats"

- Contournement des CAP, Fusion des CT et CHSCT

N.B. : cette liste n’est pas exhaustive.

Le corps des adjoints administratifs serait particulièrement touché par la volonté du ministre de l’Action et desComptes publics de diminuer au maximum les fonctions supports.

Le Service public, notre bien communLes réformes annoncées obéissent à une logique de marché que nous condamnons.

La dépense publique est stigmatisée alors que les cadeaux fiscaux et les allègements de cotisations semutiplient et profitent aux plus riches . La France détient le record de dividendes versés aux actionnaires enEurope... De l’argent, il y en a, en réalité, pour les services publics, pour les personnels, pour les usagers !

Pas de raison d’être au régime sec !

CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 2CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 1

Avec le gel du point d’indice, l’augmentation des cotisations retraites et de la CSG, la mise en place du PPCR,les inversions de carrière pour les agents promus en catégorie B, le rétablissement du jour de carence, lereport des quelques points d’indice des grilles PPCR du 01/01/2018, notre pouvoir d’achat a baissé.

Remise en cause du Glissement, Vieillesse, Technicité (GVT)

Notre statut intègre le « GVT » qui selon le patronat, le gouvernement et la presse occasionne une inflationsalariale incompatible avec la bonne « maîtrise des finances publiques ».

RAPPEL : cet acquis a été obtenu en faisant valoir que l’ancienneté, même sur un poste inchangé, conduità une expérience, un « savoir faire », « une technicité » induisant une efficacité plus grande dans le travail,dans la valeur du travail réalisé.

Cette « valeur » est prise en compte et reconnue sur le plan salarial, par la prise d’échelon automatique etl’avancement de grade au choix, en fonction des taux pro/pro (promus sur promouvables).

Ce gouvernement, tout comme ses prédécesseurs, tente de remettre en cause ce GVT, en particulier endiminuant chaque année les ratios, donc en diminuant le nombre d’avancements de grades.

La rémunération et les perspectives d’évolution scandaleuses pour les adjoints administratifs

Pour 2018, le minimum du traitement brut mensuel à l’indice net majoré 325 reste à 1 522,96 € et lemaximum à 2 183,69 (INM 466 correspondant au 10ème échelon auquel très peu d’agents accèdent).

Si la liste d’aptitude, les examens professionnels et les concours offrent une possibilité d’évolution, lesadjoints administratifs n’ont pas toujours le choix :

1) il faut calculer si la carrière en catégorie C n’est pas plus « rentable » qu’une carrière en catégorie B enraison du problème d’inversion de carrière ;

2) il faut avoir les moyens de faire face à une année complète de rémunération amputée des primes pourl’accès à la filière technique.

Promotion de C en B : inversions de carrières

Toujours aussi choqués et profondément heurtés qu'on demande à un fonctionnaire de renoncer à unepromotion, nous avons également interpelé les ministres afin que ce sujet soit de nouveau porté auprès de laFonction publique.Confirmez-vous que notre Secrétaire Générale, notre DRH et nos ministres ont renoncé à faire changerd’avis Bercy ? Nous gardons en mémoire ces mots de la DRH : « cela ne concerne que peu d’agents » : quantiténégligeable ? C’est scandaleux. Merci au PPCR et à ses signataires.

Comme nous l’avons déjà écrit : le renoncement n’est pas une politique RH !

Nous vous réclamons un bilan des refus de promotion de C en B (au motif d’inversion de carrière) depuis lamise en place des nouvelles grilles jusqu’aux dernières promotions par liste d’aptitude au titre de 2018.

N.B. : Ce bilan sera un indicateur relatif, au regard du nombre d’agents contraints, après simulation, derenoncer à des propositions sur listes d’aptitude en catégorie B. Des agents ne se sont pas inscrits auxexamens ou concours car ils se savaient perdants en cas de réussite.

Ces situations, certes difficilement quantifiables, n’ont jamais été prises en considération. Il s’agit pourtant d’unélément d’information que la DRH aurait dû communiquer pour étayer le dossier afin de convaincre la DGAFPde revoir sa copie : le nombre d’agents impacté est bien plus élevé qu’annoncé !

Passage de C administratif en B technique : primes (IAT > ISS)

Les problèmes financiers rencontrés par les adjoints administratifs lauréats aux examens professionnels àTSDD ou à TSPDD sont nombreux. Avez-vous contacté la sous-direction PPS (Pilotage Performance Synthèse)

comme annoncé lors de la dernière CAP des TSDD ? Quelle solution la DRH propose-t-elle ?


AVANCEMENTS DE GRADES ET BAISSE DES TAUX

L’avancement de grade est devenu un des rares moyens d’obtenir une augmentation de rémunération. Ilreprésente la reconnaissance d’une carrière accomplie. Pour rappel, il n’existe pas d’automatisme : il estindispensable d’être proposé par son responsable hiérarchique et retenu par son directeur.La dégringolade du nombre d’avancements de grades ne permet pas de répondre à ce juste déroulement decarrière attendu par les adjoints administratifs. Cette situation, combinée à la dégradation des conditions detravail et à la crainte des réorganisations incessantes visant à supprimer nos missions, accentue lasouffrance au travail.

Selon les derniers documents transmis par l’administration,

3 659 adjoints administratifs remplissent les conditions fixées pour être inscrits sur un tableau d’avancement au titre de 2018.

355 agents obtiendront un avis favorable parmi les 747 classés par les CAP locales.

C’est moins de 10 % des effectifs ! Plus de 90 % ne seront pas reconnu-e-s

Rappel : 16 Millions d’Euros de masse salariale ont été rendu par nos ministères sur l’exercice 2017

En effet, nous sommes au mois de mai 2018, l’année est loin d’être terminée. Les adjoints administratifsdoivent rester mobilisés pour gagner des mesures salariales encore possibles, notamment pour les 392agents laissés pour compte sur les listes des CAP locales.

RÈGLES DE GESTION

Lors de la pré-CAP, nous avons dénoncé l’absence totale de concertation avant la rédaction de la « circulairepromotions » et des fiches techniques pour l’exercice 2018. Il a été convenu de respecter l’usage qui consisteà établir des règles de gestion complémentaires en CAP nationale lorsque l’architecture des grilles est modifiée.

Sur les fiches techniques établies pour les promotions 2019, il est indiqué que des règles de gestioncomplémentaires seront adressées aux services pour le seul TA AAP1 : est-ce volontaire ?Nous entendons discuter également des règles pour le TA AAP2.

TA AAP1 2018

Nous avions réclamé la possibilité d’identifier les agents reclassés automatiquement en C2 par le PPCR en2017. Ils s’avère qu’un certain nombre d’entre eux sont proposés au grade d’AAP1 : ces propositionsn’auraient vraisemblablement pas été faites si les règles de gestion avaient été concertées.

Considérant que ce reclassement automatique était exceptionnel (PPCR), nous sommes certains que lesresponsables d’harmonisation comprendront que la CAPN puisse se référer aux conditions d’accès au graded’AAP2 pour gérer ces situations. Les textes en laissent l’opportunité : « La CAP nationale veillera àrespecter, dans la mesure du possible, le classement issu des CAP locales ».

Nous considérons que le rôle des élu-e-s à la CAP nationale n’est pas de se cantonner à pointer les agentsclassés en fonction du nombre de postes validé par le contrôleur financier : à bon entendeur !

Examens professionnels à AAP2 2017 et 2018

La CGT et FO considèrent toujours aussi injuste que des agents au plus bas de l’échelle doivent passer unexamen pour obtenir un avancement de carrière prévu par les statuts. Nos services nous informent régulièrement de l’ouverture des examens et des concours. Nous sommesplusieurs élue-s à n’avoir pas reçu d’information relative à l’examen professionnel à AAP2 pour la session2017. Le nombre de postes ouvert était de 45 (arrêté du 20 septembre 2017). D’après le rapport de jury, 36agents (sur 68 présents – 97 inscrits et éligibles) ont été admis. Cela signifie que neuf postes budgétairesn’ont pas été attribués.

Les inscriptions pour l’année 2018 sont ouvertes depuis le 22 mai (clôture le 21 juin 2018), le dossier RAEPdoit être fourni pour le 24 septembre et les épreuves se dérouleront du 8 au 12 octobre 2018 (à Paris ou enrégion parisienne pour la métropole et par visio conférence pour les agents d’Outre-me r) :

Deux questions : Quel est le nombre de postes offert pour l’examen professionnel pour la session 2018 ?(l’arrêté n’est pas publié). Qu’en est-il du reliquat 2017 dont nous revendiquons la comptabilisation EN SUSdu nombre de postes « budgétés » au titre de 2018 ?

CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 3 CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 4

Le plan de requalification

Le plan de requalification de C en B administratifs (dont SGM) prévoit 900 postes sur cinq ans : 2/3 par listed’aptitude (LA) et 1/3 par examen professionnel.Quel bilan pour les trois premières années ?Pour 2019 et 2020, pouvez-vous nous précisez les modalités retenues ? Quelle est la part attribuée par LA ?

LA SACDD dite « classique » et LA « Plan de requalification »

Nous continuons de dénoncer la fusion arbitraire des deux listes depuis 2017. Les critères appliqués par leschefs de service et par les harmonisateurs ne correspondent plus à l’esprit du plan de requalification.

Pour l’exercice 2019, nous vous demandons d’adresser une directive aux harmonisateurs, afin que lespropositions des services soient examinées avec des critères distincts (« LA classique » et « LA plan derequalification »). Vous devez simplement afficher le nombre de postes affectés à chaque liste. La CAP nationalecompétente doit être en mesure de respecter la proportion des agents proposés au titre de chaque liste.

Les annexes 3 et 4 de la note technique du 1 er mars 2016 permettaient de distinguer les deux listes. Nousexigeons la reprise de ces annexes dans des termes identiques dès le présent exercice.

Pour l’exercice 2020, la DRH devra élaborer une note technique, comme en 2016. Celle-ci précisait lesmodalités d’application de la mise en œuvre du plan de requalification. Sur la fiche technique, au paragraphe consacré aux règles de gestion, nous demandons que « ré-apparaisse » la phrase « Elle (la LA SACDD) s’adresse en priorité aux agents expérimentés de ces deuxcorps (AAAE et SGM) qui se trouvent sur le niveau de grade supérieur » et non plus « les deux niveaux » carun grade a été supprimé.

Enfin, nous insistons pour que les élu-e-s à la CAP des SACDD aient la possibilité, avec les listes fourniespar vos soins, d’identifier les adjoints administratifs reclassé-e-s automatiquement par le PPCR au graded’AAP2 afin de distinguer les « anciens » AAP2.

Nous sommes toujours en attente d’un courrier des ministres. Une relance leur a été adressée.

Le cabinet ministériel du MTES ayant demandé au DRH de nous recevoir avant la tenue de la CAP, nousavons pu exprimer la colère des adjoints administratifs au cours de cette entrevue.

De la DRH, nous attendons également des réponses suivies d’actes concernant les revendications quenous avons défendues ce matin, relatives à la gestion des personnels que nous représentons.

Notre détermination n’est pas entamée.

Pour obtenir une juste reconnaissance par un nombre d’avancementsde grades plus élevé et par un accès à la catégorie supérieure,

sans promotion perdanteNous avons besoin d’une DRH qui se décide à prendre le dossier des adjoints

administratifs à bras le corpset de ministres qui se démènent pour défendre leurs agents

Nous le méritons bien !

Cette déclaration a été portée à la connaissance du DRH, elle sera transmise à nos ministres.

Les élu-e-s CGT et FO,

pour les adjoints administratifs des MTES et MCT


Nous avons été reçus par le DRH à 8 h 30.

Le DRH et la présidente de la CAP ont noté nos revendications.

Un compte-rendu de cette audience vous parviendra dès que possible.

La séance de la CAP s’est ouverte à 11 h 00. En fin de réunion, l’heure avancée n’a paspermis à la présidente de répondre aux questions posées dans les déclarations des élu-e-s.Nous sommes en attente de ces éléments.

Intégrations

Ci-dessous les demandes d’intégration dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’État ayant reçu un avis favorable de la CAP.

Date d’effet de l’intégration : 01/06/2018

NOM -Prénom

Service GradeMode priseen charge

Période de détachementObservations

Origine Accueil Origine Accueil Début Fin

GILLESLaetitia

Mairied'UZES

ENSM

Adjointadministratifterritorial de2ème classe

AAP2Intégration

directe

Détachée surcontrat a l'ENSM

depuis le 01/11/2016

PISTOLChristelle

Mairie deVincennes

IGNAdjoint

administratifterritorial

AA Détachement 01.05.2015 31.05.2018

TEXTES RÈGLEMENTAIRES

Détachement et intégration directe Décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif a l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l’Etat – TITRE 1er - CHAPITRE IV - Art. 13. – I.

(…) Les fonctionnaires détachés peuvent demander à etre intégrés à tout moment dans le corps dans lequel ils sontdétachés. Au-delà d’une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps. Lesservices accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corpsd’intégration. (...)

Détachement

Un agent a reçu l’avis favorable de la CAP pour sa demande de détachement dans le corps des adjointsadministratifs des administrations de l’État. :

Date d’effet du détachement : 01/06/2018

NOM - PrénomService d’affectation Grade

Libellé du poste ObservationsOrigine Accueil Origine Accueil

DIORE Pierrette ENSM ATP2 AAP2 Agent d’accueil


Mobilités (cycle 2018-3)

Ci-dessous les demandes de mobilité ayant reçu un avis favorable de la CAP.

Date d’effet : 01/06/2018 sauf entente entre les services et l’agent.

Postes publiés sur la BIEP

Intitulé du posteNOM -

Prénom

Service Observations

Origine Accueil

Assistante polyvalente SANDOVA

Sandra Cabinet MTES ENPC Affectation au 01/11/2017

Gestionnaire ressources humaines FERRERO

Lisa Mairie de GAP PN Ecrins

Détachement entrant hors périmètreSERM (date recrutement souhaitée :

le 01/06/2018)

L’administration ne donne accès aux PM 104 qu’en séance… Pourquoi ne sont-elles pas envoyées aux élu-e-scomme les autres pièces préparatoires des CAP ? C’est incompréhensible...

En effet, les président-e-s des CAP locales les transmettent aux élue-s sans problème.

Titularisation

Un agent contractuel recruté le 10/03/2015 au grade d’AA a reçu l’avis favorable de la CAP pour sa titularisationau 02/12/2016 (périodes interruptives)

NOM - Prénom Grade Service d’affectation Date de recrutementDate théorique de

titularisation*

JAOUALI Iman AA ENTPE 10/03/2015 02/12/2016

(*) sous réserve validation par le bureau SG/DRH/G/GAP/DAMS4

N.B. : les résultats seront officiels après signature et publicationsur le site intranet du ministère


Avancements de grades au titre de l’année 2018 : date d’effet au 01.01.2018

Les taux 2018 : 11 % pour le TA AAP1 et 16 % pour le TA AAP2

Pour mémoire taux du plan triennal 2015-2016-2017 : 20 % pour AAP1 ; 17 % pour AAP2 ; 20 % pour AA1

◆ TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP1 : TAUX : 11 %

Conditions statutaires : AAP2 au 4e échelon depuis au moins 1 ans et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans cegrade au 31/12/2018.

292 postes pour 3 185 promouvables au 31/12/2018 (exercice 2017 : 288 postes pour 1457 promouvables au 31/12/2017)

Nombre de proposés : 588(A noter : 1 agent ne remplissant pas les conditions statutaires, 26 agents radiés du corps suite a leur réussite a un examen professionnel ou promus par LA,1 agent retraité).

Le PPCR a engendré de nombreuses dérives. Parmi celles-ci la disparition définitive des critères de gestion pourles avancements de grades qui auraient eu pour conséquences la dérégulation du système de proposition. Celaaurait laissé la place au seul prétendu mérite.

Pourtant, il faut absolument protéger les déroulements les plus linéaires possibles. La carrière des agents doit êtrepréservée, et ce jusqu’à son terme.

Rappel : Les avancements (changements de grades) ne doivent pas être traités comme des promotions (passageà la catégorie supérieure).

Les représentants en CAP doivent se comporter en garants de la pérennité du corps des AAAE et des carrièresdes personnels.

Au vu des tableaux issus des CAP Locales et présentés en CAP nationale, il est donc apparu l’impérieusenécessité de restaurer des critères de gestion.

La Présidente de la CAP nationale a accédé à cette demande.Les avancements de grade de C3 (AAP1) seront désormais encadrés par des critères d’ancienneté. Ceux-ci aurontpour objectifs de limiter les injustices criantes. En effet, les résultats des CAP Locales au titre de 2018 avaientlaissés passer des possibilités d’avancement en cascade :reclassement automatique dans le grade de C2 (AAP2) dans le cadre du PPCR suivi d’une proposition l’annéesuivante au grade de C2 (AAP1).

Rappelons que des collègues dont l’ancienneté de Service Public s’élève parfois à plusieurs décenniesattendent encore cet avancement.

Nous nous sommes érigés en rempart contre cette dérive. Les listes ont été rectifiées en séance. Dans les joursà venir les futures règles de gestion seront concertées entre les Représentants du Personnel et la DRH, pourdevenir applicables pour 2019.

◆ TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP2 : TAUX : 16 %

Conditions statutaires : AA au 5e échelon comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade au 31/12/2018.

57 postes pour 410 promouvables au 31/12/2018 (exercice 2017 : 156 postes AAP2 pour 1029 promouvables au 31/12/2017et 46 postes AA1 pour 289 promouvables)

Nombre de proposés : 113 (A noter : 1 agent ne remplissant pas les conditions statutaires, 5 agents admis a l’ examen professionnel AAP2 – session 2017, 1 agent reclassé AAP2 au01.01.2017 par le PPCR, 1 agent déja promu AAP2 dans son corps d’origine)

Examen professionnel à AAP2 pour 2018 : nombre de postes 32 (exercice 2017 : 45 postes - 36 candidats ont été admis surles 68 présents)

◆ TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP2 « déprécarisés *» : TAUX : 16 %

Conditions statutaires : AA au 5e échelon comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade au 31/12/2018.

6 postes pour 65 promouvables au 31/12/2018 (6 postes pour 66 promouvables au 31/12/2017)

Nombre de proposés : 46

* agents recrutés dans le cadre de la loi 2012-347 (loi de déprécarisation)


ADMINISTRATION CENTRALE (AC)

Tableau d’avancement à AAP1

COTTON Laurent....................................... SGLOUVET Bénédicte.................................... CGDDGRAY Maria-Gabriela.................................DGPRETIENVRE Jérôme.....................................Cabinet MTESHEBRAS Corinne....................................... DGECPOUPINAIS Laurent...................................SGMORVILLE Martine....................................SGPRUVOST Nathalie.................................... CMVRHCOSNEFROY Annick.................................SGDOSSOU Célestine.................................... DGITMVERSTRAETE Suzanne............................SGCHASSAGNE Catherine............................DGALNSAVOYE Sandrine......................................SGDENOYELLE Delphine...............................ENTE ValenciennesMARCHAND-ASLAOUI Marie-Jeanne.......SGVESCHAMBRE Pascale.............................CVRH ClermontBOUKOUIREN Malika................................ CGEDDGIRAULT Giselaine....................................SGROGER Marie-Claude................................. DGALNTHIEFFINE Florence.................................. SGTRULLAS Fabienne...................................CVRH Macon

FICHER Quetty...........................................SGBARNEOUD-ROUSSET Carole.................DGITMBRONNIMANN Sylvaine............................DGMT/DAM/APBDUPIN DE MAJOUBERT Jacqueline............SG


SANTOS Nathalie.......................................SGNUNEZ-GONZALES Agnès.......................SGAGASTIN Sylvania..................................... DGITMGRIGNION Ludovic.................................... SGCOUTON Virginie....................................... CGEDDNAMATANE-CHAUVEAU Dominique.........SGEHRMAN Véronique ..................................CGEDDBIANCHIN Sylvia........................................DGALNGENTIL Jacqueline....................................SG

Tableau d’avancement à AAP2 « déprécarisés »

RICLES Francile ........................................SG

RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES (ARA)


BERNARD Maryline...............DDT 03 (ALLIER)YAHIMI Djamila......................DDT 38 (ISERE)BENG-THI Isabelle.................DIR CENTRE-ESTLACRAZ Brigitte.....................DDT 74 (HAUTE-SAVOIE)MORETTE Sophie.................DDT 38 (ISERE)GIANG-CONG-DAVID Virginie....DDT 69 (RHÔNE)BLONDAUX Mireille...............DDT 07 (ARDECHE)BOIS Isabelle.........................DDCS 42 (LOIRE)AUFFRAY Laurence...............DREALSLAMA Annie.........................DREALCLERC Annick.......................DDCS 01 (AIN)SAUVADET Muriel.................DDT 63 (PUY-DE-DÔME)FALCIN Catherine..................STAP 63 (PUY-DE-DÔME)SARDY Sylvie.........................DDT 73 (SAVOIE)BACOT Agnès.........................DIR CENTRE-ESTBORIE Christine......................DDT 15 (CANTAL)BOUTET Fabienne..................DIR MASSIF-CENTRALMARTINEZ Jean-François.......DDT 69 (RHÔNE)JACQUESSON Odile...............DIR CENTRE-ESTOUDET Suzelle.......................DIR CENTRE-ESTNECTOUX Isabelle..................DDT 42 (LOIRE)

LANORE DEL CAMPO Sandrine...DREALFLEURANT Marie-Christine...DDT 63 (PUY-DE-DÔME)FOY Nathalie..........................DDT 69 (RHÔNE)BRUN Caroline.......................DREALPALIX Max.............................DDT 07 (ARDECHE)GIELLY Hélène.......................DDT 26 (DROME)BORDAS Céline.....................DDT 03 (ALLIER)BERLAND Marie-France..........DIR CENTRE-EST


VOLLE Nathalie.....................DDT 26 (DROME)BREHIER Christèle................DDT 63 (PUY-DE-DÔME)GIRARD Marie France...........DDT 69 (RHÔNE)BLANCHARD Christelle.........DREALMAHMOUTI Karim.................DREAL


AUCUN AGENT CONCERNÉ


RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ


BURILLARD Martine..............DDT 21 (COTE-D’OR)GODBIN Lydie.......................DDT 70 (HAUTE-SAONE)VERNAY Simone...................DDT 90 (TERRITOIRE DE BELFORT)VANNESSON Catherine........DREALGRAPPE Martine...................DDT 39 (JURA)MORIN Thierry.......................DDT 71 (SAONE-ET-LOIRE)SEGUIN Isabelle....................DDT 58 (NIEVRE)GUYOT Jean-Yves.................DDT 89 (YONNE)HARDY Patrice........................DDT 25 (DOUBS)BOURGOIN Christine..............DDT 90 (TERRITOIRE DE BELFORT)


ATHIAS Christophe................DREALHELARY Julien......................DDT 58 (NIEVRE)



RÉGION BRETAGNE


LACHUER Joëlle.....................DDTM 56 (MORBIHAN)SIMON Grazziana..................DDTM 29 (FINISTERE)LERICHE Christian................DDTM 22 (COTES-D'ARMOR)HARELLE Laurence...............DIR OUESTVIVIER-GAREL Martine.........DDTM 35 (LLE-ET-VILAINE)LE STUDER Evelyne.............DDTM 56 (MORBIHAN)LE NOTRE Fabienne.............DDTM 22 (COTES-D'ARMOR)HERVELEU Françoise...........DREALTAILLARDAT Michaëlle..........DIR OUESTRAMBEAUD Catherine..........DDTM 29 (FINISTERE)LE GALL Laurence.................DDTM 22 (COTES-D'ARMOR)HERVE Christine....................DDTM 35 (LLE-ET-VILAINE)HERY Olivier Michel...............DDCS 56 (MORBIHAN)


LE PEN-STRICKLER Catherine ………. DREAL



RÉGION CENTRE-VAL-DE-LOIRE (ex région Centre)


CLEMENT Sylvie......................DDT 41 (LOIR-ET-CHER)CHAIGNAULT Valérie............DDT 37 (INDRE-ET-LOIRE)SANCHEZ Thérésa................DDT 18 (CHER)DUPERRAY Frédéric.............DREALAUFORD Marie-Christine.......SOUS-PRÉF. 36 (INDRE)DESILE Isabelle..................... DDT 28 (EURE-ET-LOIR)REICHMUTH Sophie................DDT 36 (INDRE)FANON Jean-Francis.............DREAL


ROULET Jennifer...................DDT 45 (LOIRET)



CORSE


POLES Nathalie..................... DDTM 2B (HAUTE-CORSE)GIOVANNETTI Stéphane.......PREF. 2B (HAUTE-CORSE)AGOSTINI Pascale................DDTM 2B (HAUTE-CORSE)


COSTANTINO Emmanuelle....DREAL




RÉGION GRAND-EST (ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE)


CRIGNY Sylvain.....................DDT 55 (MEUSE)

BURCKHARDT Philippe........DDT 67 (BAS-RHIN)

PACK Didier...........................DDT 67 (BAS-RHIN)

ESTIER Eliane.......................DDT 08 (ARDENNES)

PETITFOURT Elisabeth.........DDT 88 (VOSGES)

TIROLE Fabienne..................DIR EST

TRENDEL Cédric...................DDT 68 (HAUT-RHIN)

VINCIARELLI Nathalie...........DDT 57 (MOSELLE)

KUNTZLER Marie-Antoinette. . .DDT 57 (MOSELLE)

REMY Sylvie..........................DIR EST

POUILLARD Sandrine...........DIR EST

VIGNERON Joëlle..................DIR EST

MOUCHOT Isabelle...............DREAL

NOUGUES Brigitte.................DREAL

LALLEMAND Sabine..............DDT 88 (VOSGES)

KESSLER Nathalie................DDT 51 (MARNE)

FLAMENT David....................DDT 52 (HAUTE-MARNE)

THUOT Joëlle.........................DDT 54 (MEURTHE-ET-MOSELLE)

MICHEL Nathalie...................DDT 51 (MARNE)

LOUCHET Sandrine..................DDT 10 (MARNE)

FLEURY Christiane................DREAL (AUBE)


SCHMITT Alexandra..............DDCSPP 68 (HAUT-RHIN)

GOBERT Nathalie..................DDT 51 (MARNE)

MALHOMME Fabrice.............CPCM



RÉGION HAUTS-DE-FRANCE (NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE)


METEYE Nathalie.....................DDT 60 (OISE)POTIEZ Florence...................DDTM 80 (SOMME)FABRE Patricia......................DDT 60 (OISE)BARRAS Sabine....................DDTM 59 (NORD)FAUCON Sylvie......................DDT 02 (AISNE)BRUNIAUX Véronique...........DIR NORDCARPENTIER Séverine.........DDTM 59 (NORD)CREMETZ Virginie.................DDTM 62 (PAS-DE-CALAIS)DEGENNE Corinne................DDTM 59 (NORD)OSSART Philippe...................DDT 02 (AISNE)PICQUE Isabelle....................DDTM 62 (PAS-DE-CALAIS)MOITY Thierry........................DDTM 59 (NORD)REMY Isabelle.......................DDT 60 (OISE)BARBOTIN Olivier..................PREFECTURE 59 (NORD)ALBERTY Valérie...................DIR NORD

FRANCHI-GODIN Eric...........DDTM 62 (PAS-DE-CALAIS)SAUVAGE Dominique............DDT 60 (OISE)CLIQUENNOIS Delphine.......DDTM 59 (NORD)LELEUX Frédéric...................DDT 02 (AISNE)MIET Michèle.........................DDTM 80 (SOMME)


NOWAKOWSKI Christelle......DIR NORDSALOT Isabelle......................DREAL




ILE-DE-FRANCE


PASQUIER Valérie..................DRIEAMACE Catherine.....................DDT 91 (ESSONE)TEROSIET Odile..................... DRIEALADAGUE Annick...................DDT 95 (VAL-D'OISE)MOUEZA Elmire......................DDT 77 (SEINE-ET-MARNE)HUMBERT Véronique.............DRIEELUBIN (TRAVENTHAL) Catherine....DRIEAIZZA Malika.............................DDT 78 (YVELINES)COUTARD Magali...................DRIEALOUIN Dominique...................DRIHLBERNARDO Cécilia................DRIEALORY Corinne......................... DDT 91 (ESSONE)MORNET Martine....................DRIEAVEGA Eveline..........................DDCS 95 (VAL-D'OISE)CRISTOVAO Ana-Paula..........DRIEAARMAND Brigitte....................DDT 77 (SEINE-ET-MARNE)LAPORTE Sylvie..................... DRIEABUVAL Gaëlle..........................DRIHLLIOTARD Laurence.................DRIEATHOUVENIN Pierrette............DDT 91 (ESSONE)WOJTOWICZ Lidia..................Lidia


HODEBOURG Katia..............DRIEACHEVRIER Paquerette..........DRIHLGRAND BOIS Sandra............DRIEABERJOT Isabelle....................DRIEEHUET Laurène.......................DDCS 91GUENNOUNI Isabelle............DRIEEDOS SANTOS Véronique......DRIEAIBRAHIM Alexandra...............DRIEA



RÉGION NORMANDIE


BUAIS Michel......................... DDTM 14 (CALVADOS)PORTIER Sylvie.....................DDTM 27 (EURE)HENRENT Nathalie................DIR NORD OUESTTOURNIERE Sandrine.............DDTCS 50 (MANCHE)DAON Nathalie.......................DIR NORD OUESTSEDILLIERE Armelle.............DDT 61 (ORNE)BERNARD Séverine..............DREALLEBER Sandrine....................DREALBOISSIERE Laurence............DDTM 76 (SEINE-MARITIME)ANGOT Sylvie..........................DDTM 50 (MANCHE)PERTUS Caroline..................DREALGUESDON Maryse................DDTM 50 (MANCHE)LAINE Coralie..........................DREALSAINTILAN Laurence.............DDTM 14 (CALVADOS)WALLEMACQ Sophie...........DDTM 27 (EURE)


MONET Nathalie....................DDTM 76 (SEINE-MARITIME)DRUMARD Sabine.................DREAL


DA COSTA Martine................DREAL


RÉGION NOUVELLE AQUITAINE (AQUITAINE, LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES)


DINTRAS Sandrine................DDT 87 (HAUTE VIENNE)

NOIZAT Patricia.....................DDT 23 (CREUSE)

RENARD Valérie....................DDTM 33 (GIRONDE)

BARBERA Muriel...................UDAP 24 (DORDOGNE)

FOMPUDY Régine.................DIR CENTRE-OUEST

VIDAL Elvire...........................DDTM 17 (CHARENTE MARITIME)

PLANA Nathalie.....................DREAL

LINARD Sylvie.......................DDT 16 (CHARENTE)

DESHORS Patricia................DDT 24 (DORDOGNE)

KARMES Frédérique..............DIR ATLANTIQUE

DUPHIL Augustine.................DREAL

BREUIL Catherine..................DREAL

BRIHAYE Emmanuelle...........DDTM 64 (PYRENEES-ATLANTIQ.)

ISSERT Valérie......................DDTM 40 (LANDES)

TRINCOT Marie-Christine......DDT 47 (LOT ET GARONNE)

CHAILLE Emmanuelle...........DDT 79 (DEUX SEVRES)

ROCHE Isabelle.....................DDTM 33 (GIRONDE)

LACORRE Chantal................DREAL

SOULE Corinne.....................DDTM 33 (GIRONDE)

TARDIEU Colette...................DDT 24 (DORDOGNE)

ROUSSEU Béatrice...............DDTM 64 (PYRENEES-ATLANTIQ.)

CELERIER Viviane................DIR CENTRE-OUEST

POITEVIN Maryse..................DDCS 33 (GIRONDE)


ROY Valérie...........................DREAL

RAUBER Lise.........................DIR ATLANTIQUE

BOUTIER Vanessa................DREAL

RULLIER Anne Sophie...........DDT 87 (HAUTE VIENNE)



RÉGION OCCITANIE (LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENÉES)


MANESSE Magalie................PREFECTURE (ARIEGE)PELISSIE Marie-Noëlle..........DDT 09 (ARIEGE)BOUIN Laurent.......................DDT 31 (HAUTE-GARONNE)LEBRETON Chantal..............DDTM 11 (AUDE)MARCOS Mireille...................DIR SUD-OUESTLETHIMONIER Sylvie............DDT 12 (AVEYRON) MORCILLO Joëlle..................DDCSPP 81 (TARN)ANDRADE Valérie..................DDCS 30 (GARD)RAULIN Christine...................DDTM 30 (GARD)LELOUP Véronique................DDCSPP 11 (AUDE)GIMENEZ Anne......................DDT 81 (TARN)DUGUE Roselyne..................DDT 65 (HAUTES-PYRENEES)REQUIRAND Nadine.............DREALDANGREMONT Lucie............DREALBAILLY Catherine...................DDT 82 (TARN-ET-GARONNE)PACOU Yves.......................... DDTM 66 (PYRENEES-ORIENTALES)

MARTINEZ Bernadette..........DDTM 11 (AUDE)VIDAL Marie-Dominique........DDT 82 (TARN-ET-GARONNE)MARTIN Corinne....................DDTM 34 (HERAULT) SABLAYROLLES Béatrix.......DDT 81 (TARN)GAY Magali............................DREALLEROUX Chantal...................DDTM 34 (HERAULT)PONS Teresa.........................DDT 12 (AVEYRON)DAUBERT Serge-Henri..........DREAL


DE GREEF Sylvie..................DDT 48 (LOZERE) GOUGACHE Sylvie................DDT 31 (HAUTE-GARONNE)LAHONDES Lorie.....................DDTM 30 (GARD)




PAYS DE LA LOIRE


VAUGRENARD Armelle.........DDTM 44 (LOIRE ATLANTIQUE)AUVRAY Isabelle...................DDT 53 (MAYENNE)DIXNEUF Marie-Paule...........DDT 49 (MAINE-ET-LOIRE)COATANHAY Annie................DRDJCS 44 (LOIRE ATLANTIQUE)QUINTARD Jean-Louis..........DDTM 85 (VENDEE)PECQUOT-MANSON Christine...DDT 72 (SARTHE)BARRES Karine..................... DREALLE SQUER Sylvie..................DIRM NAMOMANCEAU Elisabeth.............DDTM 85 (VENDEE)MARTIN Marylène..................DDT 49 (MAINE-ET-LOIRE)LEFEUVRE Marie-Sylvie............DDTM 44 (LOIRE ATLANTIQUE)


BIZY Nathalie......................... DDTM 85 (VENDEE)



RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE-D’AZUR (PACA)


SEVESTRE Claude................DDT 84 (VAUCLUSE)LEROY Maud......................... DDTM 06 (ALPES MARITIMES)MIRABELLES Christine.........DDTM 83 (VAR)CLASTRES Véronique...........DDTM 13 BOUCHES-DU-RHONE)VARION Jacqueline...............DDTM 13 (BOUCHES-DU-RHONE)TALLEMANT Béatrice............DDTM 06 (ALPES MARITIMES)BARGIEL Véronique...............DIR MEDITERRANEEGRANGEON Laurence..........DDT 84 (VAUCLUSE)CUVELIER Karine..................DDTM 83 (VAR)CAMPO Jean-Marc................DREALMOLLE Isabelle......................DDTM 13 (BOUCHES-DU-RHONE)SABY Sylvie........................... DDTM 06 (ALPES MARITIMES)CLARET Christine..................DDT 84 (VAUCLUSE)COMES Claudine...................DREAL


GUIDUCCI Ghislaine.............DREALGUERIN Cécile......................DREALPARTOUCHE Louisette.........DDTM 13 (BOUCHES-DU-RHONE)


MARZO Florence...................DDTM 83 (VAR)

GUADELOUPE (971)


FLAGY Adolphine...................DEALMOESON Odile......................DM





GUYANE (973)


DUREUIL Marie-Françoise... .DEALLANDIECH Valérie.................DEAL





CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 14CAP du 23 mai 2018 - Adjoints administratifs des MTES / MCT - Compte-rendu des élu-e-s CGT - page 13

MARTINIQUE (972)


LETON Manuella....................DEALDURANTY Rosine..................DM





MAYOTTE (976)


GILQUIN Chantal...................DEAL





LA RÉUNION (974)


AH-HOC-DIJOUX Marie-Lolita....CONSEIL RÉGIONALANAVILLELA Marie-Josée.....DEAL





SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (975)


EPAULE Christine..................DTAM





CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)


HALLOT Séverine..................Dtec EMF (Eau, mer et fleuves)GOUTTEBROZE Thierry........Dtec ITM (Infra. Transport et matériaux)SUPIOT Isabelle....................Dter OuestMERDJI Dabia.......................Dter Nord-PicardieBROUSSIN-GRAILLOT Frédérick. .Dter TV (Territoires et ville)JULLIEN Fabienne...................Dter MéditerranéeTEJOU-LE TOULOUSE Isabelle....Dter Centre-EstWEITZ Murielle......................Dter Normandie-CentreDELAVAL Marc.......................Dter Nord-PicardiePEYROU Marie-Ange............Dter Centre-EstFLAJEOLET Gérard...............Dter Sud-Ouest


TRICOT Géraldine.................Dter Nord-PicardieMITTELETTE Aurore..............Dtec EMF (Eau, mer et fleuves)CHERIOT Catherine..............Dter Centre-EstBARAT Claudine......................Dter Est



Dter (Direction territoriale) - Dtec (Direction technique)


VNF (Voies navigables de France)


GREMERET Marylène...........DT Centre-BourgogneCOUDERC Catherine............DT Sud-OuestDELPIERRE Thierry...............SIÈGEANTOINE Sylvain...................DT Nord-EstFRAVAL Cécile.......................DT Bassin de la SeineBOBOWSKI Vincent...............DT StrasbourgLEBACQ Caroline..................DT Nord-Pas-de-CalaisFERRY Maryse......................DT Nord-EstDEPARIS Geneviève.............DT Bassin de la SeineGRABARCZYK Maryline........DT Nord-Pas-de-CalaisGEBLEUX Corinne.................DT Bassin de la SeineALEMANY Sophie..................DT Rhône SaôneREZKI Farid...........................DT Nord-EstMARCHAND Séverine...........DT Bassin de la Seine

MOURET Martine...................DT Centre-Bourgogne


LEPAROUX Pascale..............DT Rhône SaôneLOMBARDO Magaly..............DT Nord-Pas-de-CalaisMOREL Mélanie.....................SIÈGECAPDEVILLE Sylvie..............DT Centre-Bourgogne



DT (Direction territoriale)

DRH (services harmonisés par la Direction des Ressources Humaines du ministère)


BONNET Sabine....................ENIMNECTOUX Sophie.................ENIMPEROUMAL-ELLAMA Nathalie. .ENPCLAURENT Lydie..................... ENPCPICHOT Emmanuelle.............IFSTTARWEI Annie..............................IFSTTARRIVIERE Michel.....................IGNBLONDEL Eric.......................PN des ÉcrinsVIVIANI Rose-Abele...............PN Port-Cros


LEFEBVRE Karine.................………..ANAHOLIVIER-BOURDEILLETTES Janick .…..ENIMPUYO Corinne.......................…………PN des PyrénéesNOUGAOUI Kamel…………………... IGN


GENS Christine......................LPM de BoulogneMGOMRI Zaïnaba...................ENPCNANOR Maryse.....................PN Guadeloupe

AFB (Agence Française pour la Biodiversité) - ANAH (Agence nationale de l’habitat) - ENPC (École Nationale des Ponts et Chaussées) - ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine) - ENSM (École Nationale Supérieure de la Marine) - ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l’État)IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux) - IGN (Institut National de l'information Géographiqueet forestière) - LPM (Lycée Professionnel Maritime ) - PN (Parc National) - ONCF (Office National de la Chasse et de la faune sauvage)

HORS MINISTÈRE


PAILLE Delphine....................Ministère Défense/ESIDFLECHEL Alex.......................ENSA Paris-Val SeineCHEREL Patricia....................Ministère IntérieurRIVALLAND Nathalie.............Sous-Préfecture de Grasse





ENSA (École. Nationale Sup. d’Architecture) - ESID (Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense)GSBdD/ (Groupement de Soutien de la Base de Défense)


ASSOCIATIONS ET SYNDICATS


CERCEAU Laurence..............FNASCECHANCELLE Jenny...............FNASCEBEUDAERT Sébastien...........FOPRIEUR Claire.......................UNSAKIRCH Frédérique..................UNSACOIGNAT Bernadette............CLAS / DDTM 13





N.B. : les résultats seront officiels après signature et publication surle site intranet du ministère

Page suivante :Modalités de reclassement suite au changement de grade

et déroulement de carrière dans le nouveau grade


MODALITÉS DE RECLASSEMENT SUITE AU CHANGEMENT DE GRADE

Références : le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonctionpublique de l’État modifié par le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositionsstatutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat,aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP2 (AA « promus » AAP2)

Art. 11. – Les fonctionnaires relevant d’un grade classé en échelle de rémunération C1 promus dans un grade d’avancementsitué en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP1 (AAP2 « promus » AAP1)

Art. 12. – Les fonctionnaires relevant d’un grade classé en échelle de rémunération C2 promus dans un grade situé en échelle derémunération C3 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DANS LE NOUVEAU GRADE

Références : le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonctionpublique de l’État modifié par le d écret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositionsstatutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat,aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

Vous trouverez en annexe les nouvelles grilles de salaire applicables au 1er janvier 2018.

Exemple de calcul : AAP2 > AAP1

Situation au 01.01.2017 : AAP2 - échelon 9 - ancienneté :1 an 3 mois 2 jours (IM 390)

Suite à l’avancement au grade supérieur, reclassement dans legrade d'AAP1 à l'échelon 6 (IM 400) au 01.01.2018 avec 2/3 del'ancienneté conservée (2/3 de 1 an 3 mois 2 jour + 1 an).

Dans la grille C3 (AAP1), pour atteindre l'échelon suivant : échelon 7 (IM 413) il faut 3 ans. Donc il faut retrancher de 3 ans l’ancienneté acquise. Au 01.01.2018 - date d'entrée dans le grade d'AAP1 - il faudra alors environun an et demi pour accéder à l’échelon supérieur (IM 413). En effet, 3 ansmoinsl’ancienneté acquise = 3 - (2/3 de 2 ans 3 mois 2 jours).


GRADE d’AAP2(échelle de rémunération C2)

GRADE d’AAP1(échelle de rémunération C32)

BULLETIN D'ADHESION a remettre a un militant CGT de ton Service ou a un(e) élu(e) CGT a la CAP

Nom : ........................................................................ Prénom :..........................……….............. Indice :..................

Service (DDTM, DIR, DREAL ...) : ...................... Adresse :....................................................................................

..................................................................................… Signature

NOTA BENE : dorénavant les cotisations ouvrentdroit à un CREDIT D'IMPÔT : 66 %même pour les agents non imposables(s’ils ne déclarent pas « aux frais réels »)

Je souhaite adhérer

à la CGT

Défendez-vous, rejoignez la CGTen contactant localement un représentant

ou adhérez en ligne : http://www.snptas-cgt.net


http://www.snptas-cgt.net/

Syndicat National des Personnels Techniques,Administratifs et de Service

de l'Équipement et de l'Environnement

ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires

www.snptas-cgt.net

http://www.snptas-cgt.net/

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du 23 mai 2018 - equipementcgt.fr · Compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAP du 23 mai 2018 Adjoints administratifs des Administrations de l’État Commission administrative paritaire