Petites Affiches du 23 mai 2013

Semaine du 17 au 23 mai 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3658 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez

aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

La dernière réunion du G7 finances a constitué une mise en jambes avant les grands raouts à venir. Avec pour thème consensuel la quête obsessionnelle de croissance, et pour sujet de discorde la pertinence des politiques d’austérité. Une ambition commune monte en puissance : la lutte contre les paradis fiscaux.

économieAn II, idem

actualitéLoi sur la sécurisation de l'emploi : les mesures en faveur des TPE-PME

notairesPatrimoine d’entreprise ou patrimoine privé ?

les écoutes des P.a.

la reVue d'actualitédes Petites aFFicHes

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G7 à l'anglaise : par Jean-Jacques JUGIE

NICE – EXPOSITION : Galerie Ferrero : L'Ecole de Nice en 2013

GRASSE – EXPOSITION :Exposition Paul Poiret, couturier-parfumeur

NICE : 1er et le 2 juin aux Jardins, soirée Pique-nique & Cinéma en plein air à la Villa Arson

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les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

G7 à l'anglaise Aylesbury. Tel est le nom de la charmante ville du Buckinghamshire qu’avait choisie le Premier ministre Cameron pour accueillir le dernier G7, le 11 mai. Une charmante cité typique de la province anglaise, mais qua-siment ignorée du monde entier. Sauf des nostalgiques de l’oreiller à plumes et aussi des gastronomes avertis : le canard d’Ayles-bury fut longtemps un gros pourvoyeur de l’industrie du traversin, ainsi que le joyau des tables raffinées. Avant que son homologue de Pékin, réputé plus rustique bien que moins savoureux, ne vienne supplanter le canard blanc d’Aylesbury – désormais plus rare que les bonnes manières dans l’aristocratie bri-tish. Autant dire que la symbolique du lieu donnait déjà la tonalité du sommet : sur la tête des ministres des Finances des Sept pla-nait le fantôme d’une espèce disparue pour avoir été trop plumée. Toute analogie avec le contribuable n’est évidemment pas fortuite : l’obsession récurrente de tous les « grands argentiers » de la planète, c’est de disposer des ressources appropriées pour boucler honorablement leur budget. Ce qui suppose des rentrées fiscales dopées à la croissance et à la discipline des redevables de l’impôt : les deux thèmes qui ont fait l’essentiel des échanges de ce G7, charitablement négli-gé par les médias. Les rencontres du G20 étant désormais considérées comme des événements mineurs, eu égard aux effets homéopathiques qui en résultent, il ne faut guère s’étonner si la réunion des anciennes gloires (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Italie et Japon), en passe de devenir les has been de l’économie mondiale, ne suscite qu’un intérêt poli des commentateurs. Mais s’ils ne peuvent plus faire la pluie et le beau temps, les ex-grands disposent toujours d’arguments solides sur la scène internationale. Si bien que l’esprit de leurs intentions communes – ou de leurs dissensions – éclaire les grands thèmes qui seront au centre des prochains grands raouts mondiaux.

4Croissance et paradis La croissance, d’abord. Nul doute que le consensus soit établi quant à l’intérêt de favoriser son retour. Mais il est plus difficile

de s’accorder sur les moyens à mobiliser par les gouvernements pour y parvenir. Le pre-mier – le levier budgétaire – souffre de l’obli-gation concurrente d’assainir les finances publiques. Encore que le principe de l’austé-rité, jugé incontournable jusqu’à une date ré-cente, ait été récemment amendé. La France a ainsi bénéficié, de la part de la Commis-sion, d’une remise de peine l’autorisant à différer de deux ans son retour à un déficit conforme aux normes maastrichtiennes. Il ne s’agit pas pour autant d’abandonner les efforts de consolidation budgétaire, mais de tenter de les rendre compatibles avec le soutien de l’activité. Le succès de l’exer-cice est improbable, comme nous l’avons maintes fois souligné ici ; mais l’abandon de positions intégristes permet d’arrondir les angles avec les Etats-Unis (qui réclamaient un revirement stratégique de l’Europe), sans offusquer la ligne orthodoxe de l’Allemagne. Il n’y a donc pas de changement de cap, mais « assurément un changement de ton », comme l’a finement observé le ministre fran-çais de l'Economie. Il s’agit donc de conti-nuer à naviguer à vue, entre le marteau de la récession et l’enclume du surendettement public. Le changement de ton ne rend pas le cabotage moins périlleux.Le deuxième moyen traditionnel – la politique monétaire – échappe complètement aux gou-vernements de l’Eurozone. Bien que réputées indépendantes, les banques centrales améri-caine, anglaise et japonaise, ne se sont pas

privées de venir au secours de politiques bud-gétaires nationales défaillantes. Par la créa-tion monétaire massive, voire hyper-massive comme au Japon. Il s’ensuit une dépréciation des monnaies concernées, logiquement plus accentuée pour le yen. Tokyo affirme ne poursuivre que des « objectifs intérieurs » - la lutte contre une déflation rampante -, confor-mément aux engagements pris par les uns et les autres. Mais personne ne peut raison-nablement croire à la sincérité virginale du Japon dans cette nouvelle étape de la guerre des monnaies. Bref, c’est là aussi le statu quo dans le désordre financier mondial.En revanche, sur le terrain de l’évasion fis-cale, les grandes manœuvres semblent se déployer. Le thème a été élevé au rang de priorité pour le prochain G8 qui se tiendra près d'Enniskillen (Irlande du Nord), en juin prochain. D’ores et déjà, la Grande-Bre-tagne, les Etats-Unis et l’Australie ont annon-cé une action commune, en vue d’exploiter les « milliers de fichiers informatiques » ob-tenus par recel et relatifs à des comptes secrets détenus dans des paradis fiscaux. En Europe, les membres de l’Union se dé-clarent prêts à communiquer les informations de nature fiscale à tout Etat qui en ferait la demande. Même la Suisse et le Luxembourg seraient favorables à ce processus… sous réserve qu’il soit d’application internatio-nale. Car il s’agit moins, en l’espèce, de traiter la question des paradis fiscaux que celle des paradis bancaires – c’est-à-dire le sujet épineux du secret bancaire. Il y aurait, à l’heure actuelle, au moins 21 000 milliards de dollars enfouis sous ce secret, et souvent protégés par des montages juridiques d’une opacité remarquable. Les grands paradis de l’Europe continentale – Suisse, Luxembourg, Autriche, Lichtenstein – ont bien compris que leurs places fortes sont désormais assiégées. Et qu’il faudra bien, un jour prochain, abais-ser le pont-levis. Mais ce serait pour eux un suicide que de rendre les armes alors que d’autres paradis – notamment Hongkong et Singapour – demeureraient accessibles aux évadés. Autant dire qu’il faudra encore beaucoup de temps avant que la finance de l’ombre ne prenne un méchant coup de soleil.

jean-jacques jugie:

fiscalité droit finance numérique les écoutes

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A quoi sert le gouvernement dans un Etat européen ? Demeurent immuables ses attri-buts traditionnels de bouc émissaire de la grogne publique et de carnet mondain des journalistes spécialisés. Du reste, l’essentiel de l’analyse politique se concentre désormais autour du sondage de popularité, une mesure en temps réel de l’affection instantanée que le pékin accorde à telle ou telle personnalité, en fonction de sa dernière prestation télévisée. Une sorte de Top Chef permanent où le public désigne son cuisinier favori, sur des critères qui n’ont rien de commun avec l’art de la gastronomie –auquel il ne comprend généra-lement pas grand-chose. Ainsi, les commenta-teurs autorisés ont-ils abondamment glosé sur la récente conférence de presse du président de la République. Et avec un sens aigu de la dramaturgie politique, ils se sont principale-ment employés à décortiquer la prestation de l’acteur, afin d’identifier les caractéristiques réglementaires du jeu présidentiel : car pour assumer valablement la fonction, il faut et il suffit d’être crédible dans le rôle. C’est le spectacle selon la définition du père Hugo : « Le théâtre n’est pas le pays du réel ; c’est le pays du vrai ». Avec la mobilisation de tous les artifices théâtreux, il faut produire une nar-rative convaincante. Qui soit plus vraie que vraie.On ne pérorera pas ici sur la crédibilité de la prestation, conforme aux normes minimalistes qu’attend la gent journalistique. Le signataire doit avouer qu’il a trouvé le spectacle bar-bant dans la forme ; mais c’est sans doute la déception du convive qui espère un cassoulet roboratif, et auquel on sert une mièvre fon-due de poireaux. Quant au fond, il répond à l’interrogation initiale sur la fonction d’un gouvernement européen : son rôle consiste à mettre en musique les mesures que d’autres que lui ont décidées. Et que sa propre popu-lation a toutes chances de trouver détestables. Une sorte de conseil de discipline, coiffé d’un

Préfet des études baptisé président de la Ré-publique.

4Souveraineté en stucOn s’étonne que les commentateurs affutés n’aient pas relevé la contradiction fondamen-tale qui a émaillé l’ensemble de l’intervention présidentielle. A l’actif du bilan de cette pre-mière année d’exercice, le Président a placé « la défense de la souveraineté nationale ». Une façon pour lui de proclamer sa propre autonomie de décision. Soit. Mais pour dé-montrer l’allégation, il cite l’exemple de l’in-tervention au Mali. Comme si la souveraineté de la Nation s’exprimait dans la capacité d’aller corriger des sauvageons lointains en s’asseyant sur les principes du droit interna-tional, et ce pour protéger des intérêts parti-culiers et sujets à caution. En d’autres termes, d’exercer la loi du plus fort en terre étrangère, contre quiconque convoite sa gamelle. Voilà une définition plutôt extensive de la souverai-neté, par surcroît inappropriée : l’épopée ma-lienne n’a été rendue possible que par le feu vert express du Pentagone – par délégation, en quelque sorte, des pouvoirs d’intervention que s’est octroyés le gendarme du monde. Cela fait déjà pas mal de temps que la France n’est plus vraiment souveraine en matière de politique extérieure – bien avant l’arrivée de la présente législature, reconnaissons-le.Sur un autre terrain, le début de « l’An II » est marqué par une seule proposition nouvelle : le plaidoyer pour la mise en place d’un « gou-vernement économique européen ». Lequel s’inscrit dans la voie d’une intégration plus poussée au sein de l’Union – ce que les Fran-çais continuent de refuser obstinément. Car un tel processus revient à abandonner toute souveraineté budgétaire – laquelle est déjà méchamment écornée par le dispositif en vigueur. Plaider pour une telle évolution, c’est s’en remettre à la logique mécanicienne et désincarnée de la Commission : une matrice

économétrique focalisée sur la prospérité du business et l’emprise de la finance. Autrement dit, le suicide programmé de l’action politique – c’est aujourd’hui la quille qui permet encore au frêle esquif de l’intérêt général de ne pas sombrer. Pour un supposé progressiste, la sou-mission aveugle aux poncifs néolibéraux est d’autant plus surprenante que le doute s’est déjà fermement installé chez les tenants du dogme dominant. Ainsi donc, engagement est pris pour une « offensive » en faveur de la croissance, la hausse du PIB étant devenue le saint-graal des gouvernements contemporains. On s’épar-gnera de commenter les moyens supposés être mis en place, tous conditionnés à la rigoureuse équation budgétaire. Laquelle ne laisse pas de marges de manœuvre, en dépit du répit accordé à notre pays pour réduire son déficit. De ce fait, pour souverain qu’il se dise, le gouvernement ne dispose que d’une boîte à outils rudimentaire pour accomplir des travaux d’Hercule, visant à débarrasser le consommateur français de son spleen et l’Eu-rope de sa « langueur ». C’est donc par une psychanalyse collective que nous retrouve-rons la prospérité. Ayons foi en nos dirigeants et nous serons sauvés. Avec des arguments mobilisateurs comme celui-ci : « La France n’est pas le problème ; elle est la solution », un slogan tout droit copié sur les poncifs de l’incentive américain des années cinquante, et directement inspiré de la méthode Coué. Pour une stratégie d’avenir, la sentence est un peu blette. Enfin, pour conclure, cette offen-sive pour la croissance ne sera conquérante que si… la croissance revient en Europe. En d’autres termes, même pour une politique fon-dée sur le prêche et l’incantation, la France ne peut exciper de sa souveraineté. Nous voilà bien avancés.

économie actualité finance les écoutes

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an ii, idemPlacés sous le régime de l’autonomie réduite aux acquêts, les gouvernements européens ont perdu toute marge de ma-nœuvre. Si bien que la récente conférence de presse présidentielle ne pouvait rien nous apprendre que l’on ne sût déjà. Sinon une nouvelle définition, en forme d’oxymore, de la souveraineté nationale.

Jean-Jacques JUGIE:


4Des délais de prescription réduitsJusqu'à la loi du 17 juin 2008 portant ré-forme de la prescription en matière civile, le délai général de prescription en matière civile était de 30 ans. A compter de la loi précitée, ce délai a été réduit à 5 ans (article 2224 du Code civil). Ces délais changent de nouveau.Désormais, toute action portant sur l'exécu-tion ou la rupture du contrat de travail se pres-crira par 2 ans, à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit, au lieu de 5 ans. Ainsi, un salarié qui avait 30 ans pour contester son licenciement avant la loi du 17 juin 2008, puis 5 ans ensuite, n’aura plus que 2 ans aujourd’hui ! Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on passe d’un extrême à un autre en l’espace de cinq ans. Toutefois, cette règle de 2 ans pour la pres-cription ne s'applique pas :- aux actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail (les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dis-posent de 2 ans pour engager une action, mais les points de départ de la prescription varient selon les hypothèses, tandis que des règles spécifiques existent en cas de faute intentionnelle ou d'exposition à l'amiante) ;- aux actions en paiement ou en répétition du salaire (le nouveau texte fait passer la pres-cription de 5 à 3 ans) ;- et aux actions exercées sur le fondement des articles L. 1132-1 du Code du travail ( 5 ans pour introduire l'action en réparation du préjudice et réparation possible de « l'entier préjudice » résultant de la discrimination, pendant toute sa durée), L. 1152-1 (le délai de prescription du délit de harcèlement moral est de 3 ans) et L. 1153-1 (idem pour le délit de harcèlement sexuel).D'autre part, et inversement, cette règle ne fait

pas obstacle aux délais de prescription plus courts prévus par le Code du travail. Ainsi, - toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail est prescrite dans les 12 mois suivant l'adhésion à un contrat de sécuri-sation professionnelle (art. L 1233-67) ;- le salarié ne peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte que dans les 6 mois qui suivent sa signature (art.L 1234-20);- toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par 12 mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise (CE) ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit indivi-duel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci (art. L 1235-7) ;- le recours juridictionnel contre une décision d'homologation de rupture conventionnelle doit être formé dans un délai de 12 mois (art.L 1237-14).

L'action en paiement ou en répétition du sa-laire passe désormais de 5 à 3 ans à comp-ter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Si la demande est formée dans les 2 ans suivant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à comp-ter de la rupture du contrat.

4Les autres mesures

Conciliation prud'homale. En cas de contentieux judiciaire portant sur la contestation du licenciement, les parties pour-ront, lors de l’audience devant le bureau de conciliation, choisir de mettre un terme défini-tif au litige qui les oppose en contrepartie du versement, par le défendeur au demandeur, d’une indemnité forfaitaire calculée en fonc-tion de l’ancienneté de ce dernier, et ayant le caractère social et fiscal de dommages et

actualité économie finance les écoutes

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loi sur la sécurisation de l'emploi : les mesures en faveur des tPe-PmeLe parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Le texte retranscrit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, conclu entre le patronat et trois syndicats (CFTC,CFDT et CFE-CGC), mais rejeté par FO et la CGT. Il garantit plus de sécurité juridique aux entreprises et accorde de nouveaux droits aux salariés. Revue des dispositions concernant les PME et TPE.

François TAQUET:

intérêts. Cette indemnité forfaitaire vaut répa-ration de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail. Son montant est fixé à :

- 2 mois de salaire, entre 0 et 2 ans d’ancien-neté;- 4 mois de salaire, entre 2 et 8 ans;- 8 mois de salaire, entre 8 et 15 ans;- 10 mois de salaire, entre 15 et 25 ans;- 14 mois de salaire, au-delà de 25 ans.

Cette indemnité sera calculée quelque soit l’effectif de l’entreprise et en cas de contes-tation de tout licenciement. Le procès-verbal constatant l'accord vaut renonciation des par-ties à toutes réclamations et indemnités rela-tives à la rupture du contrat de travail.

Recours direct au contrat de travail in-termittent. Le contrat de travail intermittent, défini aux articles L. 3123-31 à L. 3123-37 du Code du travail, pourvoit un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non tra-vaillées. La conclusion de tels contrats n'est aujourd'hui possible que dans les entreprises dans lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu le prévoit, ou si une convention ou un accord d'entreprise est conclu sur ce sujet.On compte aujourd'hui environ 20 conven-tions collectives autorisant le recours aux CDI intermittents, regroupant 400 000 sala-riés, dans des domaines aussi divers que l'expertise comptable et les commissaires aux comptes, l'immobilier ou la pâtisserie.Des contrats de travail intermittents pourront être conclus avant le 31 décembre 2014 dans des entreprises occupant moins de 50 salariés, dans trois secteurs déterminés par arrêté du ministre du Travail (et choisis par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI), sans accord collectif préalable : les

organismes de formation (à l'exception des formateurs en langue) ; les commerces d'ar-ticles de sports et d'équipements de loisirs ; les détaillants et/ou fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuits. Si aucun accord col-lectif n'est obligatoire dans ces trois nouveaux secteurs, l'employeur doit toutefois informer les délégués du personnel.Le contrat de travail devra indiquer que la rémunération versée mensuellement au sala-rié est indépendante de l'horaire réel effectué et est lissée sur l'année. Les dispositions des articles L. 3123-33, L. 3123-34 et L. 3123-36 seront applicables.

Temps partiel : complément d’heures. La mise en œuvre était compliquée. Deux hypothèses pouvaient être envisagées :Hypothèse 1 : faire effectuer au salarié des heures complémentaires. Toutefois, cette solution pose plusieurs problèmes : d’une part, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ; ensuite, et dès lors que le salarié effectue habituellement des heures complémentaires, le risque est qu’il demande la modification de son horaire de travail ; enfin, la jurisprudence a décidé qu’une telle solution détournait les heures complémen-taires de leur objet. Cette solution doit donc être écartéeHypothèse 2 : conclure avec le salarié à temps partiel un contrat à durée déterminée et à temps partiel représentant le nombre d’heures d'un salarié absent. Cette solution pose, elle aussi, plusieurs problèmes. Un sala-rié peut-il être titulaire de plusieurs contrats de travail au sein de la même entreprise (en l’espèce, un CDI à temps partiel et un CDD à temps partiel) ? Bien que la loi soit muette sur ce point, d’importantes réserves existent. En effet, en droit du travail, il est clair que c’est la situation la plus favorable au salarié

qui s’impose (ici, le CDI). Le risque est donc grand, en cas de conflit, que les tribunaux globalisent ces deux contrats en un seul CDI. De plus, selon la jurisprudence, dans tous les cas, il faut totaliser les horaires de travail. Maintenant, les compléments d'heures, vont se traduire par un avenant au contrat de tra-vail. Soumis, pour s'appliquer en entreprise, à la conclusion d'un accord de branche étendu, ces compléments d'heures s'accomplissent dans le cadre qu'il détermine. L'accord doit fixer le nombre maximum d'avenants qu'un salarié peut signer chaque année, dans la limite de 8 par an, hors remplacement d'un salarié absent. Il peut également prévoir un taux de majoration pour les heures effectuées pour son application et doit déterminer dans quelles conditions la priorité reconnue aux salariés à temps partiel pour bénéficier d'un accroissement d'activité doit s'exercer. Par dé-rogation, les heures complémentaires au-delà de l'avenant bénéficieront d'une majoration de 25 %. S'agissant d'une modification du contrat de travail, ces compléments d'heures ne pourront être imposés sans l'accord du salarié.

Institutions représentatives du person-nel. Des aménagements sont prévus en cas de franchissement des seuils d'effectifs. Selon l'article L. 2322-2 du Code du travail la mise en place d'un CE n'est obligatoire que si l'ef-fectif d'au moins 50 salariés est atteint pen-dant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. L’organisation des élections des représentants du personnel concernés doit intervenir dans les 3 mois du franchissement de ce seuil. La loi conserve cette disposition mais précise que l'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du fran-chissement de ce seuil pour se conformer aux obligations récurrentes d'information et de consultation du CE.


actualité économie finance les écoutes

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François TAQUET:

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, lors de la cession des droits sociaux.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so-ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ;

- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré-lèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé-claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cer-taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plus-values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi-nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi-nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons pro-bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-velles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Projet de loi de finances pour 2013Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

fiscalité droit finance parole d'experts

9les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé.Egalement inscrit aux Barreaux :- De Barcelone (Abogado),- De Londres (Solicitor).Enseignant à Sciences Po (Paris).

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6 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

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Dès lors qu’un chef d’entreprise envi-sage d’acheter des locaux pour exploi-ter son activité professionnelle, se pose la question du mode de détention. Doit-il les inscrire au bilan de son entreprise ou les conserver dans son patrimoine privé ?

Cette question mérite réflexion, tant les impli-cations sont nombreuses. L’analyse doit s’ef-fectuer d’un point de vue fiscal, comptable, juridique et patrimonial. « Il n’y a aucune solution meilleure qu’une autre. Chacune des deux options possède des avantages et des inconvénients » commente Jean-Louis Ropion, notaire. « Il est essentiel de faire un bilan en fonction de sa situation professionnelle, personnelle et de ses projets et perspec-tives futurs (cession prévisible de l’activité, transmission du patrimoine immobilier aux enfants, revente des locaux, etc.) ».

4L’acquisition à titre professionnelAcquérir les locaux professionnels via sa société d’exploitation (SARL, SAS, SA, etc.) signifie comptablement l’inscrire au bilan del’entreprise. Par conséquent, les frais d’acqui-sition pourront être déduits du résultat de l’en-treprise, tout comme les intérêts de l’empruntsouscrit ou les frais d’entretien, les travaux, etc.Par ailleurs, le bien pourra être amorti, c’est à dire qu’une somme correspondant à une fraction de sa valeur (calculée en fonction dela durée d’utilisation de ce bien) pourra être déduite du résultat annuel de l’entreprise. « La durée de l’amortissement est fonction de la durée de vie du bien, donc fonction de

sa qualité. Si ce sont des locaux en tôle par exemple, l’amortissement pourra être de 15ans ; pour un bien en béton de très bonne qualité, l’amortissement pourra atteindre 50 ans » explique Me Ropion. Les déductions fiscales et l’amortissement ont un impact sur le résultat de l’entreprise et font donc baisser l’impôt sur les sociétés. Mais en inscrivant l’immobilier au bilan de l’entreprise, l’actif s’en trouve augmenté.Cela peut être un frein en cas de vente de l’entreprise. Le candidat repreneur devra à la fois payer le fonds et les murs. Le budget trop important pourra en dissuader plus d’un. Et si aucun candidat n’a les fonds suffisants, il conviendra de dévaloriser le bien ou de le sortir du bilan, et donc de l’exposer à la taxa-tion au titre de la plus-value professionnelle (à noter que cet impôt est plus favorable aux professionnels, qui en sont exonérés au bout de 15 ans de détention du bien, qu’aux par-ticuliers qui doivent attendre 30 ans). Enfin, en cas de faillite de l’entreprise, le bien im-mobilier inscrit à l’actif subira le même sort que les autres biens et ne sera en aucun cas protégé..

4L’acquisition à titre privéLa seconde solution est d’acheter directe-ment et personnellement les locaux puis de les donner en location à son entreprise. Ainsil’immobilier professionnel est dissocié de la société d’exploitation.Bien évidemment dans ce cas, les frais d’ac-quisition et les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles du résultat de l’entreprise. L’im-meuble ne peut pas non plus être amorti. Par conséquent, l’achat ne vient pas directement réduire l’impôt. A noter toutefois que les loyers payés par l’entreprise constituent une charge déductible. En revanche l’immeuble, en étant dans le patrimoine privé de l’entre-preneur, se trouve protégé d’une procédure de liquidation judiciaire qui affecterait l’en-treprise sauf s’il s’agit d’une entreprise indi-viduelle (dans ce cas, l’entrepreneur dispose d’un patrimoine unique comprenant indis-tinctement ses biens personnels et profession-nels). Les loyers perçus par l’entrepreneur doivent par ailleurs être déclarés comme revenus fonciers ; les intérêts d’emprunt pour-ront être déduits de ces revenus.

4L’acquisition dans le cadre d’une SCIEnfin, dans certains cas, l’acquisition du bien via une SCI, société civile immobilière, constituée par le chef d’entreprise et sa fa-mille ou des partenaires, peut être une bonne option. La SCI est un outil de gestion du patri-moine facilitant la transmission qu’il faudra privilégier dans une optique de transmission de son patrimoine.Ces solutions sont à étudier avec l’aide de son notaire, il ne faut pas s’en tenir à des idées préconçues.

Rosine Maiolo

Patrimoine d’entreprise ou patrimoine privé ?

acquisition immobilière:

2les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 7

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : deux questions à Maître Stéphane ALEXANDRE, Président de l’Association des Avocats en Droit des AffairesLes Petites Affiches des Alpes-Maritimes : En quoi le projet de loi sur la transparence de la vie publique est contestable pour l'Asso-ciation des Avocats en Droit des Affaires ?

Me Stéphane ALEXANDRE : L’association des Avocats en Droit des Affaires (A.D.A.) que je préside, est indignée par la suspicion généralisée à l’égard des avocats d’affaires, qui s’est emparée des instances politiques nationales et des pouvoirs publics. Ces der-niers proposent de nous interdire l’accès à la représentation parlementaire, au motif que notre champ d’exercice professionnel serait sulfureux et forcément entaché de conflits d’intérêts.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes : Pourquoi, selon vous, l'A.D.A. doit-elle prendre position dans ce débat ?

Me Stéphane ALEXANDRE : Notre asso-ciation, qui regroupe des adhérents dans l’ensemble de la région PACA, ne cesse, au fil des années, par nombre d’actions béné-voles, de promouvoir la nécessité pour les entreprises de s’entourer des conseils avisés d’avocats d’affaires pour accompagner leur création et leur développement. Interdire l’accès à la représentation parlementaire pour des avocats d’affaires est scanda-leux. Cette stigmatisation de notre branche d’activité nous offense. Nous n’avons pas à

rougir d’exercer dans notre champ de spé-cialité tourné vers l’entreprise, d’autant que sans entreprise il n’y a pas d’emploi.

Propos recueillis par Elsa Comiot

projet de loi:

fiscalité droit finance les écoutes

Me Stéphane ALEXANDRE, Président de l’A.D.A

Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

23/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Padovani-Guigo Davida) Appartement (46,18 m2), lot 15, 3ème

étage, parking, lot 1, s/sol, (libres), “Villa Marie-Thérèse”, 6 rue G. Doublet, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 10H00 à 12H00 (131370) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E

23/05 Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) 2 Appartements (38,57 m2), lots 22 & 23, 1er étage, 76 bd Delfino, NICE. Visites : 26/04/13 & 03/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E

23/05 Me TEBOUL (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Studio (31,47 m2), lot 657, 3ème étage, Bât. III, Esc. C3, (libre), cave, lot 586, s/sol, 31/33/35 & 40 à 44 rue A. Pégurier, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

23/05 Me MONDINI (Tél. 04 93 68 28 63) (LE FEVRE Philippe) Sur licitation : Villa (150,38 m2) lot 22, élevée d’un niveau sur RDJ, 106 ch. de la Maure, CAGNES S/MER. Visites : 13/05/13 de 14H00 à 15H00 & 15/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 €

23/05 Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (VITRY Martine divorcée HAANAPPEL.) Sur licitation : Appartement (62,33 m2), F4, 2ème étage, lot 1508, cave, lot 1496, s/sol, emplacement extérieur, lot 1143, “Le Val des Fées”, Bât. 4, Entrée A, 9 B ch. Carimaï & 105 B av F. Roosevelt, LE CANNET. Visites : 07/05/13 de 11H00 à 12H00 & 13/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

23/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis & Frédéric) Sur licitation et après surenchère : Garage, lot 4, Résidence Bel Air, 4/5/7, av Reine Astrid, 104/105/106, bd de la Croisette, 6/8 bd Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.800 € - Diverses parcelles, cadastrées Section B n° 1388/1625/1619/1616/1531/1504/1514/1555/1565/1561/1196/1193/1243/134 0/231/293/306/323/569/834/813 - cadastrées Section A n° 1378/1377/1391, sises LE TIGNET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.200 € Visites : (Garage) : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 - (Parcelles) : Libre (4)

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (55 m2), vue mer, F3, lot 97, 1er étage, Bât. B, parking, lot 75, RDJ, cave, lot 121, Domaine du Grand Duc, Bât. Belvédère, 27 pl. Horizons Lointains, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 06/05/13 de 11H00 à 12H00 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.600 €

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Bel villa (420 m2), (libre), sur terrain de 3.500 m2, piscine (9,5 x 4), quartier Font Roubert, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 15H30 à 16H30 & 10/05/13 de 09H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.111.000 €

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCI Madeleine) Maison (138 m2), composée de 2 appartements non communiquants, terrain attenant, 760 ch. Grande Bastide, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 09H30 à 10H30 & 10/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 €

23/05 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky) Après surenchère : Garage box, lot 133, transformé, garage box, lot 134, transformé, réserve, lot 135, magasin, lot 143 - 14 & 16 av R. Soleau, 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 15/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.100 €

RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

VENTE NON REQUISE

Me IMBERT155.000 e

Me PARRAVICINI11.000 e

Me AYADI52.000 e

Me POMPEI258.000 e

Me ESSNER - 55.500 eMe POMPEI - 32.400 e

Me GAMBINI1 112.000 e

Me DEMUN93.000 e

Me SANCHEZ453.000 e

Me VAN ROLLEGHEM139.100 e

LA REvuE D’ActuALité DES PEtitES AffichESpar Céline Merrichelli


MANDELIEU-LA-NAPOULE Exposition d’œuvres mo-numentales Du 1er juin au 31 juillet 2013, le château de la Napoule s’ouvrira aux sculptures monumentales de Nicolas LAVARENNE. Elles orneront les jardins de la fondation et de plus

petits formats seront exposés à l’intérieur de la galerie blanche. De loin, des êtres de bronze sur leurs échasses dans un équilibre fou-gueux, découpent les espaces et envahissent les lieux qu’ils occupent par leurs lignes et leurs mouvements. Plus d’informations : www.fgfineart.com

NICE – COPROPRIETE4e Atelier de l’Université de la CopropriétéL’UNIS Côte d’Azur organise le 4e Atelier de la Copropriété, dont elle avait été la fon-datrice à Nice, mercredi 29 mai 2013 au CUM de Nice (9h-12h). L’Université de la copropriété permet aux copropriétaires, no-tamment ceux qui siègent dans les conseils syndicaux de s’informer et de se former. « Mieux comprendre pour mieux s’entendre »

tel est l’objectif de l’Université de la Copropriété de l’UNIS. Cette formation offrira un tour d’horizon exhaustif des sujets spécifiques à la copropriété et au rôle du copropriétaire et du conseil syndical. Même si ces sujets paraissent très ciblés, à travers les acteurs qui œuvrent et animent ces débats, il en ressort une instruction fondamentale et synergique entre syndics et copropriétaires, qui ne peut abonder que pour le confort des propriétaires et de leurs locataires. Les objectifs de ce 4e Atelier seront de connaître les différentes catégories de travaux (de conservation, d’entretien et de réparation, d’amélioration, suite à un sinistre, obligatoires, réglementaires, d’urgence, ordonnés par décision judiciaire, de surélévation et de reconstruction) et de com-prendre les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété grâce aux intervenants spécialisés de l’UNIS lors de cette Université de la copropriété. Intervenant Extérieur : Jean-Marc ROUX – Maître de conférence à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université. · Intervenants UNIS : Bernard DELAUNAY – Administrateur de biens et Jean-André MARTIN – Administrateur de Biens – ExpertPour toutes informations : www.unis-immo.fr

NICE – EXPOSITIONGalerie Ferrero : L'Ecole de Nice en 2013Du 30 juin au 15 septembre 2013, la galerie Ferrero s’interrogera sur l'actualité du mouvement de l’Ecole de Nice en 2013, au travers d’une exposition éponyme. La diversité - une addition de parcours artistiques personnels ayant conduit ses acteurs vers des sphères parfois très diffé-rentes - constitue la force de l'Ecole de Nice et lui permet d'occuper un espace artistique très large et varié.

La longévité de l'Ecole de Nice s'explique aussi par le dynamisme et la créativité de ses membres qui leur permettent de toujours compter dans l'art actuel, malgré une concurrence accrue sur le marché de l'art, avec l'arrivée de générations plus jeunes et surtout une offre mondialisée et globalisée. Par son unicité, l'Ecole de Nice en 2013 intrigue le monde de l'art. Venez découvrir le travail des artistes Marcel Alocco, Ben Vautier, Chacallis, Max Charvolen, Jean Ferrero, Vivien Isnard, Jean Mas, Claude Gilli, Serge Maccaferri, Martin Miguel, Pierre Pinoncelli, Guy Rottier, Sacha Sosno, Bernar Venet, etc.En savoir plus : www.galerieferrero.com

MONACO – CASINOSJohn Galvani nommé à la Direction des Casinos

M. John Galvani est nommé Directeur des Casinos de la Société des Bains de Mer et supervisera l’ensemble des activités jeux ainsi que le développement des Casinos. Il prendra ses nouvelles fonctions fin juin 2013. Il aura pour missions d’engager une politique à moyen et long terme de développement de l’activité, au service et à l’écoute des clients, en mettant l’accent sur la qualité de l’accueil et sur une offre marketing adaptée à la demande internationale ; de mettre en place un programme de formation pour permettre de mieux répondre aux nouvelles demandes de la clientèle et aux tendances du marché ; et enfin, d’identifier, parmi les membres du personnel des Casinos, ceux ayant le plus fort potentiel pour diriger les jeux dans l’avenir et élaborer des programmes spécifiques de formation en gestion pour ces futurs dirigeants monégasques des jeux. De nationalité britannique, John Galvani, âgé de 55 ans a effectué sa carrière au sein de deux grands groupes internationaux, London Club International et Kerzner Interna-tional où il a tenu divers postes à responsabilité importante. Il a dirigé des Casinos notamment à Londres, Cannes, au Liban et au Maroc.

NICE – EUROPEJeudi de l’Europe : la Ruralité au cœur du débatJeudi 30 mai 2013, de 17h à 19h, le Centre Universi-taire Méditerranéen accueil-lera un nouveau rendez-vous des Jeudis de l’Europe. Le thème concernera la Ruralité

et l’Europe. Il sera abordé par Gaston FRANCO, Député européen : “Réforme de la PAC” ; Jean-Paul DAVID, Président de l’association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes : “La ruralité dans les Alpes-Mari-times” ; Nicolas EVRARD, Représentant de l’Association européenne des élus de montagne : “Politique de cohésion et politique de Mas-sif” ; Jeanne SAMAT, Responsable du Pôle développement rural DRAAF PACA : "Les opportunités du FEADER" ; Un Représentant des Chambres d’Agriculture de France : “Présentation du nouveau règlement de déve-loppement rural. Entrée libre et gratuite sur inscription : [email protected]

LA REvuE D’ActuALité DES PEtitES AffichESpar Céline Merrichelli

GRASSE – EXPOSITIONExposition Paul Poiret, coutu-rier-parfumeurLe Musée International de la Parfumerie présente, à partir du 7 juin 2013, son exposi-tion estivale consacrée à Paul Poiret, le premier couturier à avoir créé sa propre maison

de parfumerie en 1911 : Les Parfums de Rosine. Ce précurseur ouvrit un nouvel univers de création aux maisons de couture et, par la suite, à l'univers du luxe : le parfum comme partie intégrante de la garde-robe. A ses yeux, les parfums transportaient l'essence poétique de sa maison de couture. Ses parfums sont ainsi intimement liés à ses créations de mode. Alors que les deux rétrospectives organisées à New York en 2007 et Moscou en 2011, Paul Poiret, « King of the fashion », concernaient essentiellement la haute-couture, l'exposition de Grasse révèle la quasi-totalité des parfums créés par Paul Poi-ret. Les œuvres et objets patrimoniaux présentés sont issus des fonds propres du musée, de grandes institutions mais aussi de collections privées rarement divulguées. L'univers magique et mystérieux de Paul Poiret est restitué à travers ses créations - flacons, objets publici-taires (éventails, cartes parfumées…), boîtes à poudre, vêtements de haute-couture, cosmétiques, documents d'archives... Des dispositifs muséographiques interactifs permettent de contextualiser les collec-tions présentées, d'élargir les propos et de jouer sur les émotions. Vidéos, bornes interactives, points olfactifs mettront en éveil les sens pour apprécier pleinement les créations de ce « couturier-parfumeur » hors-norme qu'est Paul Poiret.

ORANGE – DIGITALUne application interactive pour le Théâtre Antique et le Musée d’OrangeLes succès des premières appli-cations pour Smartphones réali-sées pour le Musée Jacquemart-André, pour les Villas Ephrussi

de Rothschild et Kérylos et pour le Champ de bataille de Waterloo amènent Culturespaces à poursuivre sa politique d’innovation techno-logique. C’est donc au tour du Théâtre antique et du Musée d’Orange de se doter d’une telle application. 1h20 de commentaires permettent aux utilisateurs d’approfondir la visite du Théâtre antique d’Orange, classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et du Musée d’Art et d’Histoire d’Orange. 21 points d’intérêts, une vue 3D du théâtre,

des plans interactifs et de nombreuses parenthèses thématiques sont ainsi disponibles. Cette application permet ainsi de parfaire sa connaissance du monde romain, de découvrir l’évolution de la ville d’Orange, du Théâtre et du Musée à travers les âges et les civilisa-tions. Il est également possible d’en savoir plus sur les personnages qui ont marqué ces lieux, comme l’influence des évêques ou le rôle de la famille Gasparin dans le développement de la ville. Une appli-cation compatible avec iPhone, iPad et iPod Touch téléchargeable sur l’AppStore.

NICE – PLEIN ARTRendez-vous aux Jardins, soi-rée Pique-nique & Cinéma en plein air à la Villa ArsonLe 1er et le 2 juin 2013, ren-dez-vous dans les Jardins de la Villa Arson dès 14h30. Au programme, parcours décou-

verte libre, visite guidée en compagnie des jardiniers « Du domaine d'antan au jardin contemporain : le jardin et les créateurs ». En lien avec le thème national de ces Rendez-vous aux jardins 2013, cette visite propose une découverte complète des jardins et de leur évolu-tion en mettant l'accent sur la présence d’œuvres d'art créées in situ par des artistes contemporains. Des œuvres de Bertrand Lavier, Felice Varini, Maurizio Nannucci, Siah Armajani, François Morellet, Dan Graham prennent place dans les divers endroits du jardin, jouant tour à tour avec les végétaux, les espaces et points de vue, pour en redéfi-nir notre perception. Samedi 1er juin à partir de 20h : possibilité de pique-niquer dans les jardins & Cinéma en plein air à 21h30 avec « Le Déjeuner sur l'herbe de Jean Renoir » (1959). Entrée libre.Plus d’informations : www.villa-arson.org

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 9

TWITTER : La RédacTIon vous

REcommandE dE suIvRE…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#apple : Impôts : la Firme à la pomme use et abuse des failles juridiques

#oklahoma : La banlieue d’Oklahoma City a été frappée le 20 mai par une tornade destructrice

#yahoo : Le site de blogs Tumblr a été racheté par Yahoo! pour de 1,1 milliard de dollars

i

Rencontre du Club des Propriétaires d’Immobilier d’Entreprise (CPIME) à Sophia Antipolis ce vendredi

La prochaine rencontre du CPIME se tiendra ce vendredi 24 mai 2013 à 11h15

à DRAKKAR (2405 route des Dolines à Sophia Antipolis). A cette occasion, un

représentant de SOCOTEC viendra informer les membres de l’association sur les obligations pesant sur les propriétaires d’immobi-

lier d’entreprise, au regard de la mise en conformité des ERP avec les nouvelles exigences en matière d’accessibilité aux personnes

handicapées et du délai de mise en œuvre fixé au 1er janvier 2015.

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

131954

Par Arrêté Métropolitain du 29 avril 2013,Monsieur le président de la Métropole NiceCôte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une en-quête publique sur le projet de modificationn° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Com-mune SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE pourune durée de 32 jours, du lundi 10 juin 2013au jeudi 11 juillet 2013 inclus.A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTA-

VE, adjoint au général commandant la zoneaérienne de défense sud, a été désigné enqualité de Commissaire-Enquêteur par Ma-dame la Présidente du Tribunal Adminis-tratif de Nice et Norbert ZENOU, Receveurprincipal des impôts en retraite a été dési-gné en qualité de Commissaire-EnquêteurSuppléant.Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi qu’un registre d’enquête àfeuillets non mobiles, côtés et paraphéspar le Commissaire-Enquêteur seront misà la disposition du public jusqu’à la datede clôture de l’enquête :en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE :21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE, aux jours et heuresd’ouverture au public suivants, soit :- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de

13h30 à 17h.à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, pro-menade des Anglais à Nice, quartier del’Arénas, Immeuble Les Cimes, 5e étage,du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30à 15h45.Chacun pourra prendre connaissance du

projet de Plan Local d’Urbanisme et consi-gner ses observations sur les registresd’enquête ou les adresser par écrit auCommissaire-Enquêteur à l’adresse sui-

vante, siège de l’enquête publique :Monsieur le Commissaire-Enquêteur -

Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanis-me. Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE - Service urbanisme - Hôtel de Vil-le 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730Saint-André-de-la-Roche.Monsieur le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations : en mairie deSAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE :- Le lundi 10 juin 2013,- Le mercredi 26 juin 2013,- Le jeudi 11 juillet 2013.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Inter-net de la Métropole Nice Côte d’Azur, àl’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.orgA l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la mai-rie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et àla Métropole Nice Côte d’Azur (Directionde la Planification Urbaine), immeuble LesCimes, 5e étage, aux jours et heures habi-tuels d’ouverture au public.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n° 1 du Plan Local d’Urbanis-me de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE.L’autorité compétente pour prendre la dé-cision d’approbation est la Métropole NiceCôte d’Azur, par délibération du conseilmétropolitain.L’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole Nice Côte d’Azur. Direction dela Planification Urbaine (Téléphone : 04 8998 19 18 ou 04 89 98 19 21).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

131962

Identification de l'organisme qui pas-se le marché : HOPITAL SAINT-MAUR DESAINT-ETIENNE DE TINEE Procédure de Passation : PROCEDU-

RE ADAPTEE SELON L’ARTICLE 28 DUCODE DES MARCHES PUBLICSObjet du marché : TRAVAUX D’EXTEN-

SION DE L’EHPAD ET CREATION D’UNPASA A L’HOPITAL SAINT-MAUR DESAINT-ETIENNE DE TINEELieu de retrait du dossier :Les dossiers seront commandés par fax

ou par e-mail à : HOPITAL SAINT MAUR,3 rue Droite - 06660 SAINT ETIENNE DETINEE - Tél.: 04 93 23 28 28 - Fax : 04 9323 28 20 E-mail : [email protected] dossier complet sera alors transféré

par e-mail ou bien pourront être retirés surdemande auprès de la SOCIÉTÉ GRA-PHOPLAN - 7 boulevard Raimbaldi -06000 NICE - TEL : 04 93 85 67 42Les frais d’impression du dossier seront

à la charge du candidatJustification à produire :Obligatoires : Lettre de candidature DC1 Déclarations du candidat (DC2)Attestations d’assurances construction

en cours de validité Attestation d’assurance responsabilité

civileL’attestation KBIS pour les sociétés.Facultatifs : Certificats de versement des

cotisations fiscales et sociales certifiéesconformes Ou NOTI 2 (seront demandésdans les huit jours suivants la date de l’ac-ceptation de l’offre )Présentation des propositions : Références de travaux similaires Acte d’engagement dûment rempli et si-

gné et cacheté comprenant l’offre financiè-re CCAP signéRèglement de consultationNotice méthodologiqueLes offres devront parvenir au plus tard

à la date et heure limite à l’adresse indi-quée, sous enveloppe cachetée compre-nant en plus de l’adresse l’intitulé de l’opé-ration Alotissement : Le marché se décom-

pose en 8 lots :LOT 01 : DEMOLITIONS – VRD - GROS

OEUVRE – CHARPENTE - COUVERTURE LOT 02 : CLOISONNEMENT – REVETE-

MENTS – FAUX-PLAFONDS - PEINTURESLOT 03 : FACADES – ISOLATION THER-

MIQUE EXTERIEURELOT 04 : MENUISERIES BOISLOT 05 : SERRURERIELOT 06 : ASCENSEUR LOT 07 : ELECTRICITE COURANTS

FORTS – COURANTS FAIBLESLOT 08 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE –

VENTILATION – CLIMATISATIONCritères d’attribution du marché :45 % - Proposition financière 55 % - Valeur technique du candidat sui-

vant critères du règlement de consultationDématérialisation de la procédure :La transmission de l’offre par voie élec-

tronique n’est pas autoriséeAdresse où les candidatures doivent

être transmises par courrier recomman-dé avec accusé de réception, ou dépo-sées en main propre contre remise d’unrécépissé : HOPITAL SAINT-MAUR - 3RUE DROITE – 06660 SAINT-ETIENNE DETINEERenseignements administratifs :M. LE DIRECTEUR DE L’ HOPITAL

SAINT-MAURRenseignements techniques :SOCIETE NICOISE D’ARCHITECTURE Maître d’œuvre mandataire de l’opéra-

tion, 430 chemin Vieux – 06950 FALICON-Tél. : 04 92 07 18 77 – Fax : 04 93 52 25 67Date limite de remise des candida-

tures : Le 18 Juin 2013 à 12hDate de l'envoi de l'avis à la publica-

tion: Le 16 Mai 2013

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – TRAVAUXMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Suivant Article 28 du Code des Marchés Publics

HÔPITAL SAINT-MAUR DE SAINT-ETIENNE DE TINÉE

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Par délibération du 2 janvier 2013, l’As-semblée Générale a décidé de proroger ladurée de la Société qui vient à expiration le23 Décembre 2013 de 50 années, soit jus-qu’au 23 Décembre 2063, et de modifier lesstatuts en conséquence.Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Com-

merce de NICEPour avis.

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AVIS DE CHANGEMENTDE GÉRANT

Aux termes d'une délibération en date du25/03/2013 les Associés ont désigné Mada-me Brigitte BODIN, domiciliée à 12 Placedes Arcades - 06250 MOUGINS en qualitéde Gérant pour une durée indéterminée àcompter du 26/03/2013 en remplacementde Monsieur Gérard BEHAR, domicilié à 12Place des Arcades - 06250 MOUGINS.L’Article 12 des statuts a été modifié en

conséquence.Modification sera faite au Registre du

Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.Pour avis, La gérance

131957

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Suivant décisions de l’Assemblée Géné-rale Extraordinaire du 01 mai 2013 :Gérant de la société : Monsieur AICARD

Jean-Christophe demeurant à 45 chemin dela Ginestière 06200 NICE- Le siège social a été transféré, à comp-

ter du 01/05/2013, de L’AVELANEDE-ARTI-GNOSC SUR VERDON (83), à 45 chemin dela Ginestière, 06200 NICE.En conséquence, l’Article 4 des statuts a

été modifié.Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Com-

merce de NICE.Pour avis, la Gérance.

131950




131975

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de NICE, 5 rue Hôtel deVille, à l'attention de M. le Maire de NICE,F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 1344 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.E-mail : [email protected] .I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-

TEUR : Autorité régionale ou locale.I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR

LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS AD-JUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTIONII.1.1) Intitulé attribué au marché : Créa-

tion d'un bassin olympique d'entrainementà la plaine du Var.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Travaux. Exécution.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE- plainedu Var.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur l'accord-cadre

ou le système d'acquisition dynamique :II.1.4) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :L'opération consiste en la réalisation d'un

bassin olympique d' entrainement décou-vert (hors sol) dédié aux sportifs niçois dehaut niveau.La structure sera composée:- D'un bassin olympique d'entrainement

découvert, orienté Nord/Sud, de 50m x 25mentouré de plages de repos, protégé parune bâche rigide,- D'un bâtiment qui abritera des vestiaires,

sanitaires, accueil de musculation, salle desoins, locaux techniques (400m2 de ves-tiaires au R+1 et 400 m2 de locaux tech-niques au rdc),- D'un parking 16 places, parking PMR 4

places, 10 places 2 roues, clôturé,- D'un accès par rampe PMR et escaliers.Il a été demandé de bâtir un structure qui

pourra éventuellement être déplacée ou mo-difiée en partie ou en totalité, et pour celade faire une construction modulaire ou in-dustrialisée.Les contraintes du PPRI (plan de préven-

tion des risques d'inondation) applicablesà la zone d'implantation du bassin, interdi-sent d'enterrer les locaux techniques et parconséquent le bassin. Le fond du bassincomme le RDC des locaux seront implan-tés à +0,50 m du niveau naturel du sol.II.1.5) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) :45212212, 45315000, 44211100,

45112500, 37400000.II.1.6) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : OuiII.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU

DES MARCHÉ(S)II.2.1) Valeur totale finale du ou des

marché(s) :Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix. Pondéra-

tion : 60.2. Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécu-

tion. Pondération : 25.3. Pour les lots 1 et 2 : Les performances

en matière de protection de l'environne-ment.Pondération : 15.4. Pour le lot 3 : Le prix. Pondération : 50.5. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution. Pon-

dération : 20.6. Pour le lot 3 : La valeur technique. Pon-

dération : 15.7. Pour le lot 3 : Les performances en ma-

tière de protection de l'environnement. Pon-dération : 15.8. Pour le lot 4 : Le prix. Pondération : 60.9. Pour le lot 4 : Le délai de garantie. Pon-

dération : 25.10. Pour le lot 4 : Les performances en

matière de protection de l'environnement.Pondération : 15.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-1085.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Oui.Avis de marchéNuméro de l'avis au JO : 2013/S 014-

018958 du 19/01/2013.Section V : Attribution du marchéLOT n° : 1INTITULÉ : Bassin, filtration, chauffageV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-

CHÉ : 12 avril 2013V.2) INFORMATIONS SUR LES

OFFRES :Nombre d'offres reçues : 2V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENTCONJOINT GUIBAN (mandataire) - A ET T

EUROPE (cotraitant), sise rue de kerlo - ZI dekerpont - B.P. 21, F-56854 CAUDAN Cedex.V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

TANT DU MARCHÉ :Valeur totale finale du marché :Valeur : 2 276 659,01 euros. Hors TVA.V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-

TRAITANCE :LOT n° : 2INTITULÉ : Gros oeuvre, terrassements,

VRDV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-



TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENTSOLIDAIRE RAZEL-BEC COTE D'AZUR(mandataire) / NTPM (cotraitant) / FRANKIFONDATIONS (cotraitant), sise, zi 1ère ave-nue B.P. 664, F-06513 Carros Cedex.V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

TANT DU MARCHÉ :Valeur totale finale du marché :Valeur : 822 377 euros. Hors TVA.V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-

TRAITANCE :Le marché est susceptible d'être sous-

traité : Oui.Valeur hors TVA : 41 806,02 euros.LOT n° : 3INTITULÉ : Bâtiments industrialisés,

plages, brise-vent, bardageV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-



TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : COPREBAT, sise,zone industrielle, F-45310 patay.V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

TANT DU MARCHÉ :Valeur totale finale du marché :Valeur : 1 998 000 euros. Hors TVA.V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-

TRAITANCE :LOT n° : 4INTITULÉ : Equipements sportifsV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-

CHÉ :V.2) INFORMATIONS SUR LES

OFFRES :V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :Le lot 4 " Equipements sportifs " a été dé-

claré infructueux par la Commission d'Ap-pels d'Offres en l'absence d'offres remisespour ce lot.,V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

TANT DU MARCHÉ :

V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPENNE :VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :Durée du marche :Pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécu-

tion sont laissés à l'initiative du candidat.Les délais d'exécution proposés ne se-

ront retenus que s'ils sont inférieurs ouégaux aux délais plafonds pour les lots pourlesquels il en est imposé un.Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est

de 6 mois dont un mois de préparation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 17 mai 2013.Références de l'avis initial paru au

BOAMPParution n° : 13 A, annonce n° 104 du 18

janvier 2013.Parution n° : 13 B, annonce n° 125 du 18

janvier 2013.VI.3) PROCÉDURES DE RECOURSVI.3.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges (CCIRAL), pré-fecture de Région Provence Alpes Côted'azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral - Fax (+33) 491 15 61 90, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : [email protected]él. (+33) 4 91 15 63 74.VI.3.2) Introduction des recours : Pré-

cisions concernant les délais d'introductiondes recours : Possibilité d'un recourscontre la validité du contrat des lots 1, 2 et3 conclus le 09/04/2013, dans un délai dedeux mois à compter de la publication duprésent avis d'attribution valant publicité dela décision de signer, devant le tribunal ad-ministratif de NICE.Vous pourrez consulter ce contrat à la

DAGMP. -Tél : +(33) 04.97.13.44.70 Téléco-pieur : + (33) 04.97.13.29.19Mail : [email protected] auprès duquel des renseigne-

ments peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE - 33, boulevardFranck Pilatte - B.P. 4179, 06359 - NICE Ce-dex 4, Tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel :[email protected]élécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.VI.3.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 17 mai 2013.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

-




131960

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de ville,à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected] Fax (+33) 497 13 29 19.Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les renseigne-ments complémentaires qui leur seraient né-cessaires au cours de leur étude, les candi-dats devront faire parvenir en temps utileleur demande de renseignements complé-mentaires uniquement par mail à :[email protected] / laetitia.zuc-

[email protected] / [email protected]/[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : VILLE DE NICE - DirectionEnvironnement et Espaces Verts / DirectionAdjointe des Espaces Verts, 20 Chemin desArboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33)4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02.Adresse internet : http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de Nice - Direction des Mar-chés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NiceCedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Fourniture de pro-duits de bio contrôle pour la protection desplantes.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Fournitures. Achat.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique :L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadreII.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord-cadre: Durée en

année(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :La consultation a pour objet : Fourniture

de produits alternatifs à l'utilisation de pro-duits phytopharmaceutiques pour luttercontre les organismes nuisibles aux végé-taux.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :33691000.II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur lesmarchés publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considéra-

tion : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché à bons de commande avec un mi-

nimum fixé en valeur.Le montant (H.T.) minimum est : 10 000,00eurosDurée du marché : Le délai d'exécution

du marché court à compter de la date de sanotification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)

sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s).La reconduction est expresse.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options : Des avenants

et/ou des marchés complémentaires (Article35-II du Code des Marchés Publics) pour-ront être conclus, dans le respect des seuilsde mise en concurrence fixés par le Codedes Marchés Publics.- Des marchés de prestations similaires

portant uniquement sur la partie services dumarché pourront être conclus.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion :Section III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement du marché : Fonds propres.- Modalités de règlement des prestations:

Selon les règles de la comptabilité publiqueet celles prévues par le Code des MarchésPublics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. L'Adminis-

trateur des Finances Publiques de Nice Mu-nicipale.- prix : Révisable.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjoint ou solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jourau 15/09/10) ou équivalent, complétée.- Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re.Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée.Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Chiffres d'affaires : Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global réali-sé au cours du dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :Liste des principales fournitures : Présen-

tation d'une liste des principales fournitureseffectués au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion :La participation est réservée à une profes-

sion particulière : Non.III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : NonSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :1. Le prix. Pondération : 80.2. Le délai de livraison. Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-


dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0225.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès auxdocuments : 2 juillet 2013 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :2 juillet 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion :Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres :Personnes autorisées à assister à l'ouver-

ture des offres : Non.Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :1. Jugement des offres : l'Offre économi-

quement la plus avantageuse sera choisieà l'issue d'un classement, selon les critèrespondérés suivants :Le prix : 80%, noté sur 20.Le délai de livraison : 20%, noté sur 20 et

composé de deux sous-critères :- Délai de livraison des auxiliaires noté sur

10.- Délai de livraison des autres produits

(hors auxiliaires) noté sur 10.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.2. À compter du 1er janvier 2010 et confor-

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 re-latif à la dématérialisation des procédures depassation des Marchés Publics, l'identifica-tion des opérateurs économiques pour ac-céder aux documents de la consultation n'estplus obligatoire. Toutefois, nous attirons votreattention sur le fait que l'identification vouspermet d'être tenus informés automatique-ment des modifications et des précisionséventuellement apportées au DCE.Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.3. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise des plis

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES




par courrier : Les plis devront être expédiéspar la poste en recommandé avec avis deréception ou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1.Liste consultable sur

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature élec-tronique doit être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades).La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé compor-

tant la mention lisible "copie de sauvegar-de" à l'adresse indiquée à l'article relatif àla remise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 16 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de NICE,33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE.E-mail : [email protected] Tél. (+33)4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adres-se internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges (Cciral), Pré-fecture de Région Provence Alpes Côte

d'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : [email protected]él. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet :http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 9115 61 90.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06359 - Tél. (+33) 4 92 0413 13.Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : [email protected] Adresse internet :http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 16 mai 2013.


MRL CONSULTINGSociété à responsabilité Limitée

au capital de 25 000 ESiège social :

400 avenue de Roumanille06410 BIOT

491 348 793 R.C.S. ANTIBES

Suivant décisions de l’Associé unique du02 mai 2013 : Le siège social a été transfé-ré à compter du 02/05/2013, de 400 avenuede Roumanille, BIOT (Alpes-Maritimes), àVALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (Alpes-Ma-ritimes), 2405 route des Dolines, CS 10065.Gérance :Monsieur David STONE demeu-

rant Rodmell Grange Mill Lane - BN7 3HSRODMELL (GB) Royaume Uni.En conséquence, l’Article 4 des statuts a

été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Com-

merce de GRASSE.Pour avis, la Gérance.

131967

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

DEMISSION COGERANT

SCM DES DOCTEURSCLAVE

Société Civile de Moyensau capital de 2 000 eurosSiège social : NICE (06300)

24 avenue de FlireyR.C.S. : NICE 503 406 019

Il résulte du Procès-Verbal de l’AssembléeGénérale Ordinaire du 26 mars 2013 la dé-mission de Madame Micheline CLAVE deses fonctions de Co-gérante et ce à comp-ter du 31 mars 2013.Pour avis.

131971

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date àCHÂTEAUNEUF D’ENTRAUNES du21/05/13, il a été constitué une Société pré-sentant les caractéristiques suivantes : For-me : Société par Actions Simplifiée à asso-cié unique. Objet : Location de meublés tou-ristiques. Dénomination : LA FONTAINEDES ECUREUILS. Enseigne : Auberge dela Fontaine. Siège social : Place de la Fon-taine, 06470 CHÂTEAUNEUF D'EN-TRAUNES. Capital : 100 Euros; divisé en10 actions de 10 Euros. Durée : 50 ans àcompter de son immatriculation au R.C.S.de NICE. Président : Madame DELAVOIXnée HENRY Christine, demeurant les Pin-chènes, 06470 CHÂTEAUNEUF D'EN-TRAUNES. Cession et transmission desactions : la cession des actions est libre. Lacession s'opère vis-à-vis de la Société parune notification effectuée à son Président.Admission aux Assemblées : Chaque ac-tion donne doit à une voix.

131959

DISSOLUTION ANTICIPEE

SCM LARSSON - KOPAJ - INGUIMBER-TY en liquidation au capital de 451,35 Eu-ros. Siège social : 25 rue Villarey, "La Médi-terranée", 06500 MENTON - R.C.S. NICE325 684 041. Aux termes d'une délibérationde l'A.G.E. en date du 27/06/2012, les As-sociés ont décidé la dissolution anticipéede la Société à compter du 27/06/2012 etsa mise en liquidation. M. Roland LARSSONdemeurant 2112, route de Castellar, "LeMaglioc", 06500 MENTON a été nommé li-quidateur avec les pouvoirs les plus éten-dus. Le siège de la liquidation a été fixé au25 rue Villarey, "Le Méditerranée", 06500MENTON. C'est à cette adresse que la cor-respondance doit être envoyée et que lesactes et documents concernant la liquida-tion doivent être notifiés. Le dépôt légalesera effectué au Greffe du Tribunal de Com-merce de NICE. Pour avis, Le Liquidateur.

131956

WHITE GATESCI au capital de 1.600.000 €siège social : 770 Chemin de laGaroupe - 06600 ANTIBES530.597.558 R.C.S. ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du 26 avril2013, les Associés :- Ont décidé de réduire le capital social

d’une somme de 1.000.000 €, pour le rame-ner à 600.000 €, par voie de diminution dela valeur nominale des 160.000 parts, rame-née de 10 à 3,75 € ; - Ont modifié les Articles 6 et 7 des sta-

tuts.Modifications seront faites au R.C.S. D’AN-

TIBES.

131955

S.C.P. MARRO, AvocatsSociété Civile Professionnelleau capital de 57 272,00 E

Siège social : 17 boulevard Dubouchage 06000 NICE

Registre du Commerce et desSociétés de NICEnuméro D 314 656 695

AVIS DE MODIFICATIONL’Assemblée Générale Extraordinaire du

19 mars 2013 a pris acte de la démission deMaître Céline ORENGO, de son retrait de laS.C.P. MARRO & ASSOCIÉS, de l’acquisi-tion de ses 724 parts sociales par la S.C.P.MARRO & ASSOCIÉS, puis de l’annulationde ces 724 parts avec réduction du capitalporté de 57.272,00 E à 42 951,28 E etnombre de parts sociales porté de 2895 à2171.Cette Assemblée Générale Extraordinaire

a été enregistrée au pôle enregistrement, le16 mai 2013, Bordereau N° 2013/1 784 Casen° 15, Ext. 5604.Les articles 6, 7 & 10 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du

Tribunal de Commerce de NICE.Pour Insertion.

131963

SELARL CABINET DU DOCTEUR BERNARD GUEZSociété d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Au capital de 143 175 eurosSiège social : 162 bis rue de France

06000 NICESIREN : 448 127 589

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Aux termes d’une Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 21 mai 2013, la col-lectivité des Associés a décidé :- D’augmenter le capital social en numé-

raire d’une somme de VINGT DEUX MILLECINQ CENTS (22 500) euros, par créationde parts nouvelles à libérer en numérairepour le porter ainsi à CENT SOIXANTE CINQMILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE (165 675) euros, par la création de troiscents parts (300) parts, de numéraire de 75euros, chacune émise, au pair.Cette augmentation de capital est réalisée

par Monsieur Bernard GUEZ à hauteur deTROIS CENTS (300) parts, soit pour un mon-tant de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS(22 500) euros déposés à la Banque HSBCsituée à NICE (06200), 24 avenue de la Ca-lifornie, à un compte ouvert au nom de la so-ciété, ainsi que l’atteste le récépissé établipar ladite banque.Madame Marie Marguerite GUEZ renonce

expressément à souscrire à cette augmen-tation de capital.Les Articles 6 et 7 des statuts ont été mo-

difiés en conséquence.Les formalités seront effectuées au Gref-

fe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis, Le Gérant.

131969

SOCIETE D’EXPLOITATIONDU PALAIS NIKAÏASNC au capital de 10.000 €

Siège : 163, Route de Grenoble 06200 NICE

515 313 187 R.C.S. NICE

Réunis en A.G.M. le 16/04/13, les Asso-ciés ont nommé Gérant M. Olivier HIBAL,demeurant 16, rue Saussier Leroy 75017 PA-RIS, en remplacement de M. Emmanuel BA-RAZER de LANNURIEN, démissionnaire.Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

131989

www.petites-affiches.fr

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur




131961

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue del'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Mairede NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33)4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : [email protected]. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Les candidats devront faire par-venir en temps utile leur demande de ren-seignements complémentaires uniquementpar mail à [email protected] [email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de NICE - Direction del'Éducation - Direction adjointe de la restau-ration scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICECedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33)4 97 13 22 25. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE - Direction des Achatset Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4èmeétage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse in-ternet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale :Services Généraux des Administrations

Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Marché de produitsdivers surgelés destinés à la restaurationscolaire, extrascolaire (centres de loisirs) etétablissements multi-accueils de la petiteenfance de la ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Four-nitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de

livraison des fournitures ou de prestationdes services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en

année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : laconsultation a pour objet : L'achat de pro-duits divers surgelés destinés à la restaura-tion scolaire, extrascolaire (centres de loi-sirs) et établissements multi-accueils de lapetite enfance de la Ville de NICE - ce mar-ché est divisé en 3 lots distincts: - Lot 1: Fonds de tartes et entrées surge-

lés - Lot 2: Produits protidiques surgelés - Lot 3: Desserts surgelés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :15833110, 15896000.

II.1.7) Information concernant l'accordsur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots :Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considéra-

tion : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. Le marché est divisé en 3 lots qui font l'ob-

jet d'un fractionnement en bons de com-mande avec maximum et minimum en ap-plication de l'Article 77 du Code des Mar-chés Publics. Les prestations du marché sont exécutées

par l'émission de bons de commande suc-cessifs selon les besoins. Chaque bon decommande précise les prestations décritesdans le marché dont l'exécution est deman-dée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande. La durée initia-le est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)

sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires (Article 35-II du Code des Mar-chés Publics) pourront être conclus, dans lerespect des seuils de mise en concurrencefixés par le code des marchés publics. - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Fonds de tarte

et entrées surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) 15833110,15896000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

lots Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros

Montant maximum (H.T.) : 50 000,00 euros LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Produits proti-

diques surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) 15896000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de


lots Montant minimum (H.T.) : 45 000,00 eu-

ros Montant maximum (H.T.) : 250 000,00euros LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Desserts surge-

lés 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) 15896000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de


lots Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 eu-

ros Montant maximum (H.T.) : 150 000,00euros Section III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1)CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opéreront selon les règles de laComptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par mandatadministratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des Finances Publiques de NiceMunicipale - La forme du prix est révisable - Avance : néant. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs


saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Déclaration concernant le chiffred'affaires global réalisé au cours du dernierexercice disponible. III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies:Présentation d'une liste de principales four-nitures effectuées au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés : III.3) Conditions propres aux marchés

de services III.3.1) Information relative à la profes-

sion : La participation est réservée à une profes-

sion particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d'in-

diquer les noms et qualifications profession-nelles des membres du personnel chargésde la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. Pour le lot 1 : Critère 1 : Le prix. Pon-

dération : 60.2. Pour le lot 1 : Critère 2 : La valeur tech-

nique. Pondération : 30.3. Pour le lot 1 : Critère 3 : Performances

en matière de protection de l'environnement.Pondération : 10.4. Pour les lots 2 et 3 : Critère 1 : Le prix.

Pondération : 60.5. Pour les lots 2 et 3 : Critère 2 : Valeur

technique. Pondération : 20.6. Pour les lots 2 et 3 : Critère 3 : Perfor-

mance en matière de protection de l'envi-ronnement. Pondération : 10.7. Pour les lots 2 et 3 : Critère 4 : Valeur

gustative des produits. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0306IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)


même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 2 juillet 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 2 juillet 2013 - 16:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-





dats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres :Personnes autorisées à assister à l'ouver-

ture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit

d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1 - Sélection des candidatures : Les can-

didatures sont examinées au regard des élé-ments demandés à l'Article 5.1 du règle-ment de consultation. 2 - Remise des échantillons représenta-

tifs du type de fournitures :Les candidats devront faire parvenir

avant la date limite de réception desoffres des exemplaires représentatifs dutype de fournitures qu'ils auront à four-nir s'ils sont retenus. La fourniture de ceséchantillons sera à leur charge dans lesconditions suivantes : - Pour le lot 2 "Produits protidiques sur-

gelés" : - 2.08 - Quenelles lyonnaises natures -

carton de 50 unités de pièces de 40g envi-ron ou dans le conditionnement proposépar le candidat - Pour le lot 3 "Desserts surgelés" : - 3.01- Beignet fourré framboise- carton

de 60 unités de pièces de 75g environ oudans le conditionnement proposé par lecandidat - 3.02 - beignet fourré pomme- carton de

60 unités de pièces de 75g environ ou dansle conditionnement proposé par le candi-dat - 3.04 - Brownies- 2 cartons d'une plaque

de 1,2 kg environ ou dans le conditionne-ment proposé par le candidat Ces échantillons permettront d'apprécier

la qualité des produits au niveau de la pré-

sentation, du goût, de l'odeur et la texture,et permettront, pour chacun des lots, l'ana-lyse du critère 4 " Valeur gustative des pro-duits ". Ils seront remis, contre récépissé, à : Mairie de NICE - Unité Centrale de Pro-

duction - 264, route de Grenoble 06000 -NICEIl est demandé impérativement aux can-

didats de contacter téléphoniquement la Di-rection Adjointe de la Restauration Scolai-re préalablement à toute remise d'échan-tillon - impérativement 24 H avant la dépo-se des échantillons au 04.97.13.34.78, etce afin de réceptionner les échantillons. Pour plus de renseignements, se référer

à l'Article 5.2 du règlement de consultation. 3 - Précisions concernant le jugement des

offres : il sera effectué en application de l'ar-ticle 53 du Code des Marchés Publics. Ilportera sur les critères pondérés suivants : - Pour le lot 1 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20. - Critère 2 : La valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20. 1. Composition et valeur nutritionnelle des

produits : Noté sur 14 2. Poids des produits : Noté sur 4 3. Délai de réajustement de commande :

Noté sur 2 - Critère 3 : Les performances en matiè-

re de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20. 1. Démarche de développement durable

concernant les achats de matières pre-mières : noté sur 8 2. Performance environnementale en ma-

tière de transformation, de stockage, de dis-tribution et de livraison : noté sur 12 - Pour les lots 2 et 3 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20. - Critère 2 : La valeur technique : 20% Ce critère est noté sur 20. 1. Composition et valeur nutritionnelle des

produits : Noté sur 14 2. Poids des produits : Noté sur 4 3. Délai de réajustement de commande :

Noté sur 2 - Critère 3 : Les performances en matiè-

re de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20. 1. Démarche de développement durable

concernant les achats de matières pre-mières : Noté sur 8 2. Performance environnementale en ma-

tière de transformation, de stockage, de dis-

tribution et de livraison : Noté sur 12 - Critère 4 : La valeur gustative des pro-

duits : 10% Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu de l'échan-

tillon fourni par le candidat au titre de l'offre,qui permettra d'apprécier la qualité du pro-duit, et notamment : 1. Présentation/Aspect - Noté sur 4 2. Goût -Noté sur 6 3. Odeur - Noté sur 5 4. Texture des produits - Noté sur 5 Pour les critères " valeur technique " et "

performances en matière de protection del'environnement ", il convient de noter quesi le candidat ne remplit pas un critère ouun sous-critère, celui-ci obtiendra la notede 0 pour l'item concerné. Pour le critère " valeur gustative des pro-

duits ", si le candidat ne remet pas leséchantillons, son offre sera déclarée irrégu-lière. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 4 - À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 5 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultation

des entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/

certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des pliset être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 16 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax(+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges en Matièrede Marchés Publics, 22 boulevard Paul Pey-tral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél.(+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :16 mai 2013.


Par Assemblée Générale Ordinaire du31/03/13, les Associés de SARL COBATRA,en liquidation, au capital de 7 622.45 € dontle siège social est à (06390) COARAZE 261Impasse des Oliviers LE PLAN DE LINEA,immatriculée au R.C.S. NICE B 381 858 919,ont approuvé les comptes définitifs de liqui-dation, donné quitus au Liquidateur de sagestion et l’ont déchargé de son mandat,prononcé la clôture de la liquidation de laSociété à compter du 31/03/13. Lescomptes de liquidation seront déposés auTribunal de Commerce de NICE.

132008

SOPHIA EURO LABSociété par actions simplifiéeau capital de 8 248 878 euros

Siège social : Place Sophie Laffitte -BP 217 - 06904 Sophia Antipolis Cedex

434 987 384 R.C.S. GRASSE

Le 17 février 2011, le Conseil de Surveillan-ce de la Société a décidé de proroger la du-rée de la Société pour une durée d’un (1) anavec effet à compter du 13 mars 2011, soitjusqu’au 13 mars 2012.Le 24 février 2012, le Conseil de Surveillan-

ce de la Société a décidé de proroger la du-rée de la Société pour une durée d’un (1) anavec effet à compter du 13 mars 2012, soitjusqu’au 13 mars 2013. Pour avis.

131973


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Département de publication : 6Annonce No 13-89490 I. II. III. IV. VI.Directive 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de SAINT JEAN CAP FER-RAT, 21, avenue Denis Séméria, à l'atten-tion de Mme le Maire, F-06230 SAINT-JEANCAP FERRAT.Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudica-

teur : http://www.saintjeancapferrat.fr/.Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Auprès du ou des points decontact susmentionnésAdresse auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Auprès du ou des points decontact susmentionnésAdresse à laquelle les offres ou demandes

de participation doivent être envoyées :Auprès du ou des points de contact

susmentionnésI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale : Services géné-

raux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-


compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Marché de location,pose et dépose de décors et matériels d'illu-minations de Noël.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Fournitures.Location.Code NUTS .II.1.3) Information sur le marché public,


cord-cadreII.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 1.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :Marché de location, pose et dépose de

décors et matériels d'illumination.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :31600000.II.1.7) Information concernant l'accord

sur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en consi-

dération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Le marché est conclu sans seuil minimum

ni maximum. La durée du marché est de un an, renou-

velable trois fois par reconduction expres-se à compter de sa notification, sans pou-voir excéder 4 ans.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options : il n'est pas

prévu d'options au sens du droit français(prestations que le candidat doit chiffrer enplus de son offre). Par ailleurs, le pouvoiradjudicateur n'envisage pas la conclusionde marchés complémentaires. En revanche, le pouvoir adjudicateur se

réserve le droit de conclure des avenantset de reconduire expressément le marché,trois fois, sans que la durée de ce dernierne puisse, au total, excéder 4 ans.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles :

3.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution :Durée en mois : 12 (à compter de la date

d'attribution du marché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Aucune garantie financière n'est exi-gée.III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de de paiement et/ou réfé-rences aux textes qui les réglementent :Auto financement à 100% Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année

puis révisables au début de chaque nouvel-le période, selon la formule exposée dansle CCAP.III.1.3)Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique in-

dividuel, - Soit avec un groupement d'opérateurs

économiques. L'un des opérateurs économiques

membres du groupement, désigné dansl'acte d'engagement comme mandataire,représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonneles prestations des membres du groupe-ment. L'Attribution du marché sera subordon-

née à la transformation du groupementconjoint en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter

pour le marché plusieurs offres en agissantà la fois : -En qualité de candidats individuels ou

de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs

groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs


saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Une lettre de candidature /Habilitation

du mandataire par ses cotraitants, établieexclusivement sur formulaire Dc1 (ancien-nement formulaire DC 4) disponible en lignesur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; ce for-mulaire comprend l'attestation sur l'hon-neur visée par l'Article 44 du Code des Mar-chés Publics ; - Une déclaration du candidat, établie ex-

clusivement sur formulaire Dc2 (ancienne-ment formulaire Dc5) disponible en ligne surhttp://www.colloc.bercy.gouv.fr ; -Si le candidat est en redressement judi-

ciaire, la copie du (ou des) jugement (s) pro-noncé (s) à cet effet ; - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de cesdocuments est obligatoire. A défaut, le can-didat ne pourra être admis à participer à lasuite de la procédure. Les candidats doi-vent également veiller à ce que les pouvoirssoient en cours de validité et qu'ils ne soientpas limités à un montant inférieur à l'offrequi sera proposée. Par ailleurs, en cas degroupement solidaire d'entreprises, les pou-voirs relatifs à chaque membre du groupe-ment ne doivent pas être limités à un mon-tant inférieur à l'offre globale du groupe-ment.III.2.2)Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : déclaration concernant le chiffred'affaires global réalisé au cours des troisderniers exercices.III.2.3)Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : -Déclaration indiquant les effec-tifs du candidat et l'importance du person-nel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ; - Présentation d'une liste des prestations

fournies au cours des trois dernières an-nées, indiquant notamment le montant, ladate et le destinataire public ou privé ; Cesréférences doivent être contrôlables, c'està dire comporter au moins la date de réali-sation, le montant du marché, l'identité duclient ainsi que ses références postales etsi possible téléphoniques ; - Certificats de qualifications profession-

nelles. La preuve de la capacité de l'entre-prise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité pro-fessionnelle ou des références attestant dela compétence de l'entreprise à réaliser laprestation pour laquelle elle se porte can-didate. Pour justifier des capacités profession-

nelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes do-cuments concernant le sous-traitant queceux exigé ci-dessus. En outre pour justi-fier qu'il dispose des capacités de ce ouces sous-traitants pour l'exécution du mar-ché, le candidat produit un engagementécrit du ou des sous-traitants. En cas de groupement d'opérateurs, cha-

cun des membres du groupement devrafournir l'ensemble des pièces citées ci-des-sus. Ces documents devront être intégrale-

ment complétés et signés de manière ori-ginale par une personne ayant pouvoir d'en-gager la société.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion :III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1)Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 70.2. Prix des prestations. Pondération : 30.IV.2.2)Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-


dossier par le pouvoir adjudicateur :2013/MP007.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)


même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :15 juillet 2013 - 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Fran-çais.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :Durée en jours : 180 (à compter de la date

limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLEMENTAIRESVI.1)RENOUVELLEMENT :Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : Le présent marché est conclusous la forme d'un marché à bons de com-mande conformément à l'Article 77 du codeprécité. Chaque bon de commande engage une

période locative d'un an La durée du marché est de un an, renou-

velable trois fois par reconduction expres-se à compter de sa notification, sans pou-voir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre

RAR adressée au titulaire du marché, la dé-cision de reconduire ou non le marché au


SAINT JEAN CAP FERRAT




CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte Sous Seings Privés en dateà GRASSE et à ROANNE des 2 et 8 mai2013, enregistré au SIE de GRASSE le 14mai 2013 sous la mention Bordereaun°2013/455 Case n°4, Ext 899,La Société LAUMA, Société à Responsa-

bilité Limitée à Associé Unique au capitalsocial de 1 000 euros, dont le siège Socialest à GRASSE (Alpes Maritimes), 32 Placeaux Aires, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de GRASSE sous lenuméro 519 712 327, a cédé à La sociétéLWG, Société par Actions Simplifiée au ca-pital social de 480 000 euros, dont le siègesocial est à ROANNE (Loire), 50 Rue SaintAlban, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de ROANNE sous lenuméro 494 687 296, le fonds de commer-ce de prêt-à-porter féminin et accessoiresde mode, sis et exploité à GRASSE (AlpesMaritimes), 32 Place aux Aires, moyennantle prix de 62 500 euros.L’entrée en jouissance a été fixée au 2 mai

2013.Les oppositions seront reçues en l’étude

de Maîtres Olivier GIOANNI, Patrick VENE-ZIA, Delphine KERMARREC, huissiers dejustice Associés à GRASSE (Alpes Mari-times), 12 Avenue du Général de Gaulle.Pour avis.

131986

SOCIETE CIVILECONCORDE

Siège social : Pont de Peille06340 DRAP

au capital de 1.524,49 EurosR.C.S. NICE 443 922 737

NOMINATION D'UNECOGERANTE

Suite au décés de M. Roger JULIA Cogé-rant, par Assemblée Générale Extraordinai-re du 14/05/13, Mme Danielle JULIA demeu-rant 2 allée des Sources, 06340 LA TRINI-TE a été désignée en qualité de Cogéranteà compter de ce jour de la SC CONCORDE,et pour une durée indéterminée. Pour avis.

131985

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU CANTONDE CAGNES-SUR-MERLes associés coopérateurs de la Coopé-

rative Agricole du Canton de CAGNES-SUR-MER sont invités à assister à l’AssembléeGénérale Ordinaire qui se tiendra le jeudi06.6.2013 à 18h00, au siège social, 29 ave-nue de la Gare, à CAGNES-SUR-MER.A l’ordre du jour :- Désignation des assesseurs,- Adoption du Procès-Verbal de la derniè-

re Assemblée Générale,- Rapport du conseil d’administration sur

les opérations de l’exercice 2012,- Rapport du Commissaire aux comptes

sur cet exercice,- Vote des résolutions,- Questions diverses.

131977

BELIRISSociété à responsabilité limitée

à associé uniqueSociété en liquidation

au capital de 4 000 eurosSiège social : « La Galiote »

Les Terrasses de la Baie des Anges39, avenue Aimé Martin - 06200 NICE

452 226 327 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉEPar décision du 30 avril 2013, l’Associée

unique a décidé la dissolution anticipée dela Société à compter du 30 avril 2013 et samise en liquidation.A été nommée Liquidateur : Madame SAA-

DA Geneviève, demeurant : La Galiote, LesTerrasses de la Baie des Anges, 39 avenueAimée Martin, 06200 NICE, avec les pou-voirs les plus étendus pour réaliser les opé-rations de liquidation et parvenir à la clôtu-re de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé La Ga-

liote, Les Terrasses de la Baie des Anges,39 avenue Aimée Martin, 06200 NICE, adres-se à laquelle toute correspondance devraêtre envoyée, et, actes et documents rela-tifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la

liquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de Commerce de NICE.Mention sera faite au R.C.S. : NICE.Pour avis.

131980

plus tard 180 jours calendaires avant la finde sa durée de validité. Le titulaire peut re-fuser la reconduction. Le refus du titulaire devra être express

(lettre recommandée avec accusé de récep-tion), l'acceptation pouvant être tacite. Le silence du titulaire gardé pendant 15

jours à compter de l'avis de réception de lalettre de reconduction sera considéré com-me l'acceptation du renouvellement du mar-ché Le délai d'exécution de chaque comman-

de du marché est fixé dans le bon de com-mande correspondant et ne peut en aucuncas être changé. De façon générale, la période d'illumina-

tions sera de cinq semaines environ par an.Elle débute la première semaine de Dé-

cembre pour se terminer fin de la dernièresemaine de Janvier. L'Installation du matériel devra être ter-

minée au plus tard 48 heures avant le dé-but de la période d'illuminations, de sorteà pouvoir assurer une tournée d'essais, etapporter les modifications éventuelles d'icila mise en lumière officielle. Le dossier de consultation des entreprises

est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie

de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service desMarchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230- SAINT JEAN CAP FERRAT - Tel :04.93.76.51.00 - Fax : 04.93.76.51.01 Afin de présenter une offre cohérente, les

candidats devront effectuer un repérage

photographique des rues concernées parle marché. Le pouvoir adjudicateur remet-tra une attestation de visite des lieux, quidevra nécessairement être présentée par lecandidat dans son offre, sous peine d'êtreéliminé. A cet égard, le candidat solliciterapar avance un rendez-vous en contactantle service des Marchés Publics, par téléco-pie au 04 93 76 51 01 ou par mail, à l'adres-se suivante : [email protected] d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 21 mai 2013.VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de NICE,33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE Cedex4. E-mail : [email protected]. Tél.

(+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 7831.Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges en Matière deMarchés Public, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 9115 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2)Introduction des recours :VI.4.3)Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 Bd FranckPilatte, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 0413 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :21 mai 2013.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURESSAINT JEAN CAP FERRAT



AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous seing privé en

date à MENTON du 3 mai 2013 enregistréau Service des Impôts des Entreprises deMenton, le 3 mai 2013 Bordereau n°2013/210 Case n°9, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiques sui-vantes :Dénomination sociale : “ CABINET DE

SOINS ESSIDIRI-MARETTE ”Forme sociale : Société Civile de MoyensSiège social: SOSPEL (06380) 1 Boulevard

de la 1ère D.F.L.Capital social : 1 000 EurosObjet social : Cette Société a pour objet

exclusif de faciliter les activités profession-nelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en res-pectant leur indépendance morale et tech-nique.Elle a notamment pour but de mettre à leur

disposition les locaux, matériels et person-nels nécessaires à l'exercice de leur profes-sion en recherchant l'amélioration et la ra-tionalisation de leurs équipements profes-sionnels.D'une manière générale, elle peut réaliser

toutes opérations financières, mobilières etimmobilières se rapportant à l'objet socialet ne modifiant pas le caractère exclusive-ment civil de la société.Associées Co-gérantes : Mademoiselle

Aouatef ESSIDIRI demeurant à SOSPEL(06380) 40 rue de la RépubliqueMadame Delphine SCHELLER épouse

MARETTE demeurant à SOSPEL (06380)Chemin de l’Espérance Quartier BerrinsDurée : 70 ansClauses relatives aux cessions de

parts : Les parts ne peuvent être cédées àdes tiers non Associés qu’avec l’agrémentpréalable de l’unanimité des Associés. Lesparts sociales sont librement cessibles entreassociés.Immatriculation de la Société au R.C.S.

de NICE.

131983

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERNotaires

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Pa-trick IVALDI Notaire à Châteauneuf-de-Gras-se, le 13 mai 2013 enregistré à Grasse le 17mai suivant Bordereau 471 Case 1, il a étéconstitué une Société civile immobilière dontles caractéristiques sont les suivantes :Objet social : L’acquisition, la propriété,

l’amélioration et la gestion par bail ou autre-ment, de tous immeubles ou droits immobi-liers, ainsi que de tous meubles et objetsmobiliers qui pourront être contenus dansces immeubles. La souscription de tous em-prunts bancaires nécessaires au finance-ment des acquisitions ou travaux réalisés.Dénomination : “LE GILANNE”Siège : SAINT LAURENT DU VAR (06700)

231 boulevard Marcel Pagnol, “Le Gilanne”.Durée : 99 annéesApports : 3 000 euros en numéraireCapital social : 3 000 euros divisé en 30

parts sociales de 100 euros chacune.Gérance : est nommé Gérant : Monsieur

Christophe François ARRUFAT, demeurantà LA GAUDE (06610) 1113, chemin des Ver-gers, célibataire.Cession de parts : Toute opération ayant

pour but ou pour résultat, le transfert entretoutes personnes existantes, physiques oumorales, de la propriété d’une ou plusieursparts sociales, si ce n’est entre Associés ouentre conjoints ainsi qu’entre ascendants etdescendants, est soumise à l’agrément detous les Associés.Immatriculation : Au Registre du Com-

merce et des Sociétés d’ANTIBES.Pour avis,Maître Patrick IVALDI.

131982

ADDITIF à l’annonce du 2 mai 2013 rela-tive à la Société MEINI. Il est précisé pourles cessions de parts que « « toutes lesautres cessions sont soumise à l’agrémentpréalable à l’unanimité des Associés ».

131991





132009

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel deVille, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 4470. E-mail : [email protected]. Fax(+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à :[email protected] ,[email protected] ,[email protected] et [email protected]. /[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaire (y compris les documents rela-tifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de NICE, Direction En-vironnement et Espaces Verts/ Direction Ad-jointe des Espaces Verts 20 Chemin des Ar-boras, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 497 25 48 88. Fax (+33) 4 97 25 49 02. Adres-se internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE, Direction Achats etMarchés Publics Adresse : 45 Rue Gioffre-do, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 9713 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresseinternet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services géné-

raux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-


compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Fourniture de ma-teriel d'arrosage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de Nice. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,


cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en

année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57,

58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet : la fourni-

ture de matériel d'arrosage pour les besoinsde la Ville de Nice. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 19520000, 44162000, 44161000,

44163000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots :Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considéra-

tion : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations fe-

ront l'objet d'un marché fractionné à bonsde commande en application de l'article 77du code des marchés publics. Les presta-tions du marché sont exécutées par l'émis-sion de bons de commande successifs se-lon les besoins. Le marché est un marché àbons de commande avec un minimum et unmaximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum

sont : - Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 eu-

ros - Montant maximum (H.T.) : 125 000,00euros - Durée et reconduction du marché : - Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date de sa notification. La du-rée initiale est de 1 an(s). - Le marché fera l'objet de 3 reconduc-

tion(s) sans que sa durée totale ne puisseexcéder 4 an(s). La reconduction est expres-se. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : des avenants

et/ou des marchés complémentaires (article35-ii du code des marchés publics) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils demise en concurrence fixés par le code desmarchés publics. II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une recon-

duction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : Section III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de de paiement et/ou réfé-rences aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds

propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opèreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de la réception de la factu-re. - Le comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des finances publiques de NiceMunicipale. - Les prix sont révisables, Prix catalogue :

ajustables - Avance : Aucune avance ne sera effec-

tuée. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Lettre de candidature (Dc1 mis àjour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle de-vra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Liste des principales fournitures : Pré-

sentation d'une liste des principales fourni-tures effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés : III.3) Conditions propres aux marchés

de services III.3.1) Information relative à la profes-

sion : III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-

teurs durant la négociation ou le dia-logue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. le prix (en %). Pondération : 70.2. le délai de livraison (en %). Pondéra-

tion : 15.3. l'assistance technique (en %). Pondé-

ration : 15.

IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1140. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès auxdocuments : 9 juillet 2013 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 9 juillet 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : fran-çais. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des

offres :Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse sera choisie à l'issue d'un classement,selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70 % : Ce critère est noté sur 20. - Le délai de livraison : 15 % : Définition du critère : Le critère " délai de

livraison " sera noté sur 20 à partir des élé-ments fournis par le candidat dans soncadre de mémoire technique. En cas d'absence de réponse, c'est le dé-

lai maximal autorisé de 10 jours qui sera ap-pliqué ainsi que la note 0 (note non élimina-toire). En cas de réponse > 10 jours, l'offre sera

déclarée comme irrégulière. - l'assistance technique : 15 % : Définition du critère : Le critère " assistan-

ce technique " sera noté sur 20 à partir deséléments relatifs au nombre de vendeurs di-plômés (CV, diplômes de niveau ingénieurou Bts) en hydraulique affectés au marchéqui seront fournis par le candidat en com-plément de son cadre de mémoire tech-nique. En l'absence de réponse, c'est la note 0

qui sera alors appliquée. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,





l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, tout envoi électronique de-vra être signé au moyen de certificats de si-

gnature électronique conformes au RGS (ycompris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des plis etêtre placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'article relatif à la remi-se sur support papier ou support physiqueélectronique du règlement de la consulta-tion.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 22 mai 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de Nice,33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-

06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax(+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité consultatif interrégional derèglement amiable des litiges en matière demarchés publics, Préfecture de région PACA,Secretariat général pour les affaires régio-nales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.Fax (+33) 4 91 15 61 90VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Tribunal Admi-nistratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilat-te - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: [email protected]. Tél. (+33) 4 92 0413 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 22 mai 2013.


CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIALAux termes d’un acte reçu par Maître Pier-

re-Michel MOTTET, Notaire Membre de laSociété Civile Professionnelle « Pierre-Mi-chel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pier-re Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, No-taires associés », Titulaire de l’Office Nota-rial à la Résidence de BEAULIEU SUR MER(Alpes-Maritimes) 1 rue Salisbury, le 26 avril2012,Monsieur Christian Joseph GLUCK, en in-

validité, et Madame Eveline Sylvie NEU-FEIND, Cadre de direction, son épouse, de-meurant et domiciliés ensemble à NICE(06000), 29 chemin de la Petite Abadie, et àce jour à SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) 06700 Quartier Notre-Dame, 111avenue des Pugets dénommé Villa Anne-Marie. Nés savoir :Monsieur GLUCK à Mulhouse (68100) le

18 mars 1953,Madame NEUFEIND à Lutterbach (68460)

le 11 mai 1953.Monsieur est de nationalité Française, Ma-

dame est de nationalité Française. Résidentsen France au sens de la réglementation fis-cale.Initialement mariés sous le régime légal de

la communauté d’acquêts à défaut decontrat de mariage préalable à leur union cé-lébrée à la Mairie de MULHOUSE (68100),le 26 juin 1970).Ont déclaré convenir de changer de ré-

gime matrimonial et d’adopter le régimede la Communauté Universelle, tel que dé-fini par l’Article 1526 du Code Civil avecclause d’attribution de la communauté uni-verselle à l’époux survivant en cas de dis-solution de celle-ci par le décès de l’un desépoux.En application de l’Article 1397 du Code

Civil, les oppositions des créanciers à cechangement, s’il y a lieu, seront reçues dansles trois mois de la présente parution, enl’Office Notarial où domicile a été élu à ceteffet.

132016

LOCALISS.A.S. au capital de 2 157 010 euros

Siège social : 1208 Route desLucioles, Sophia Antipolis

06560 VALBONNE484 323 191 R.C.S. GRASSE

Suivant délibérations en date du27/03/2013, l’Assemblée Générale Extraor-dinaire, statuant dans le cadre des disposi-tions de l’Article L.225-248 du Code deCommerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieuà dissolution anticipée de la Société. Suivant décisions en date du 18/04/2013,

le Président (sur délégation de ladite Assem-blée du 27/03/2013) a constaté la réalisationde l’augmentation du capital social d’unmontant de 310 340 E le portant à 2 467350E, réalisé par compensation decréances. Les statuts ont été modifiés enconséquence.Pour avis.

132014

Aux termes de l’A.G.E. en date du15/05/13, l’Associé unique de la SARL RI-VIERA SEA CHARTERING, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à NICE(06000) 37 rue Masséna immatriculée auR.C.S. NICE B 531 874 246, a décidé detransformer la Société en Société par Ac-tions Simplifiée comportant un seul Associéet d’adopter par conséquent, de nouveauxstatuts, à compter de ce jour. Monsieur Ra-houf BAHRI demeurant à NICE 37 rue Mas-séna, a été nommé premier Président de laSAS sans limitation de durée. Existence declauses relatives à l'agrément des ces-sions d'actions : Libre si l’Actionnaire estunique, agrément pour les tiers pris par unedécision collective des Actionnaires statuantà la majorité des voix des Actionnaires dis-posant d'un droit de vote. Conditions d'ad-mission aux Assemblées d'Actionnaireset d'exercice du droit de vote : Tout Ac-tionnaire peut participer aux décisions col-lectives, personnellement ou par mandatai-re, quelque soit le nombre d’actions qu’ilpossède. Le droit de participer aux décisionscollectives est subordonné à l’inscription encompte des actions au nom de leur titulaireau plus tard à la date de la décision collec-tive. Les dépôts légaux seront effectués auGreffe du Tribunal de Commerce de NICE.

131993

R. JARDILLIER - J. MEUNIERJ. M. RENUCCI - L. ROSE

V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des PhocéensTél. : 04 93 92 86 20

Avis est donné de la Constitution de la So-ciété dénommée “SCI A.G.P.”. Forme : So-ciété civile. Siège : NICE (06000) 21 avenueDésambrois. Capital : 14 000,00 euros ennuméraire. Durée : 99 ans. R.C.S. : NICE.Objet : L’acquisition, l’exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles,l’exécution de travaux d’amélioration danslesdits immeubles et généralement, toutesopérations pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet de nature à enfaciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne por-tent pas atteinte au caractère civil de la So-ciété. Gérant : M. Philippe SANT, demeu-rant à NICE (06000) France, 21 avenueDésambrois pour une durée illimitée. Ces-sion de parts : Librement cessibles entreassociés. Autre cas : Agrément de la col-lectivité des Associés se prononçant par dé-cision extraordinaire statuant à l’unanimité.

131968

AVIS DE CONSTITUTIONAvis est donné à la constitution de la So-

ciété à Responsabilité Limitée « M.T. RENO-VATION » en date du 01/05/2013, dont lescaractéristiques sont les suivantes :Forme : SARLDénomination sociale : M.T. RENOVA-

TIONCapital : 1 000 EObjet : Tout travaux de rénovation, pein-

ture, électricité, maçonnerie générale.Durée : 99 ansSiège social : 52 rue Vernier - c/o Allo Se-

crétariat - 06000 NICEGérance : Monsieur AOUNI Abderrazak

demeurant au 61 boulevard Gambetta bât.B, 06000 NICEImmatriculation : R.C.S. NICEPour avis la Gérance.

132005

BEAUJEAN ORGANISATION ASSISTANCE

BOA FranceSARL au capital de 7.500 euros

Siège social ; 34 rue Georges Clémen-ceau (06400) CANNES

538 664 467 R.C.S. CANNES

Aux termes d’un Procès-Verbal de l’As-semblée Générale des Associés en date du18 janvier 2013, il a été décidé de transférerle siège social au 13bis avenue de la MottePicquet (75007) PARIS.

132010

S.A. VEGUEN VENIAu capital de 45 750,71 eurosSiège social : Villa Flamenco

7 avenue Grasseuil06230 ST JEAN CAP FERRATR.C.S. : NICE B 959 800 202

(59B00020)

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin2012, il résulte que : Il a été procédé à la no-mination de :- la Société AUDIT EXPERTISE ASSO-

CIÉS, 9 avenue du Général de Gaulle, 06320CAP D’AIL, dont le Gérant est M. MALDO-NADO Roger, en qualité de Commissaire auxComptes Titulaire, en remplacement de M.Roger MALDONADO, 124 avenue 3 sep-tembre 06320 CAP D’AIL.- Monsieur Philippe CHENAL, 69 rue Am-

père, 75017 PARIS, en qualité de Commis-saire aux Comptes Suppléant, en remplace-ment de M. Paul Hervé DE LOS RIOS, 6 rueMirabeau, 06530 PEYMEINADE.Mention sera fait au R.C.S. de NICE.

132015

Par acte SSP du 02/03/2013, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes : Dénomination : FP NETObjet social : Nettoyage de copropriete

et tout activite de nettoyage et entretien . Siège social : 32 Av. du Beau Site, 06000

NICE.Capital : 1000 €Durée : 99 ansGérance : Mme FERREIRA CERQUEIRA

FERNANDA, demeurant 32 Av. du Beau Site06000 NICEImmatriculation au R.C.S. de NICE.

131992





Avis est donné de la constitution de SCIdu 14 avenue de Suède, Société civile im-mobilière, capital 1.000 €, Siège social : 14, avenue de Suède –

NICE 06000, Objet : Acquisition, vente, administration,

gestion par la location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers,Les parts sociales sont librement cessibles

entre Associés, au profit des ascendants oudescendants du cédant ; agrément de l'As-semblée Générale Extraordinaire dans tousles autres cas,Durée : 99 ans, Gérant :M. Denis CIVADE, 887, boulevard

du Pic Martin – LE TRAYAS 83700,Dépôt des actes au Greffe du Tribunal de

Commerce de NICE.

132023

132022

Les immeubles qui n’ont pas de proprié-taire connu et pour lesquels depuis plus detrois ans les taxes foncières n’ont pas étéacquittées pour un tiers peuvent être dé-clarés biens vacants et sans maître si leurpropriétaire ne se manifeste pas auprèsdes Services Municipaux.En application des dispositions du Code

Général de la Propriété des Personnes Pu-bliques (Article L1123-1 et suivants), le Mai-re a pris un Arrêté en date du invitant toutpropriétaire du bien situé Avenue du Châ-teau d’eau à CANNES et se manifester au-près de la Direction des Affaires Juridiques,Immobilières, Maritimes et Urbanisme àCANNES (06400), 31, boulevard de la Fer-rage, boîte Postale 30140 (tél. 04 97 06 4167) aux heures d’ouverture.Au cas où aucun propriétaire ne se sera

fait connaître dans un délai de 6 mois àcompter de ce jour, le bien situé avenue duChâteau d’eau à CANNES fera l’objet d’unconstat de vacance et sera considéré com-me un « bien sans maître ». Il sera alorssusceptible d’être incorporé au Domainecommunal.

VILLE DE CANNES

ARRÊTÉ N° 13/1142Procédure de “Bien sans Maître”

constatant l’absence de paiements destaxes foncières depuis plus de trois ans,avenue du Château d’eau à CANNES.Le Député Maire de la Ville de CannesChevalier de la Légion d’Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres,Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 re-

lative aux libertés et aux responsabilités lo-cales.Vu l’Article 713 du Code Civil.Vu les Articles L1123-1 alinéa 2 et L1123-

3 du Code Général de la Propriété des per-sonnes publiques.Vu les conclusions de l’enquête préalable

et le rapport du Cabinet FLAUGNATTI Géo-mètre expert en date du 20 février 2013,exposant que la parcelle section DK numé-ro 648 pour une superficie de 911 m2 n’aplus de propriétaire connu et est suscep-tible de constituer un bien présumé sansmaître en l’absence, d’acquittement parson propriétaire des taxes foncières y af-férentes depuis plus de trois ans par sonpropriétaire.Vu l’avis de Direction Départementale des

Services Fiscaux en date du 09 avril 2013

relatif au lancement de la procédure d’at-tribution à la Commune du bien sis avenuedu Château d’eau susceptible d’être pré-sumé sans maître en application des dis-positions de l’Article L1123-1 alinéa 2 duCode Général de la Propriété des per-sonnes publiques.ARRÊTEArticle 1 :La parcelle sises avenue du Château

d’eau et cadastrée section DK numéro 648,pour une contenance de 911 m2, est pré-sumée « sans maître » et est susceptibled’être transférée dans le domaine commu-nal en application de l’article L1123-3 duCode général de la propriété des per-sonnes publiques.Article 2 :Le présent arrêté sera inséré dans un

journal d’annonces légales et affiché enMairie dans les conditions habituelles.Article 3 :Le présent arrêté sera notifié au dernier

domicile et résidence du propriétaire telque figurant au cadastre.Article 4 :Le présent arrêté sera notifié au repré-

sentant de l'Etat dans le département.Article 5 :Toute personne susceptible de justifier

d’un titre de propriété sur le bien immobi-lier visé à l’article 1er est invitée à se faireconnaître auprès de la Direction des Af-faires Juridiques, Immobilières, Maritimeset Urbanisme de la Mairie annexe deCANNES.Article 6 :Les actions en revendication devront être

présentées à la Direction des Affaires Ju-ridiques, Immobilières, Maritimes et Urba-nisme de la Mairie annexe de CANNESavant l’expiration d’un délai de 6 mois cou-rant à partir de la plus tardive des mesuresde publicité effectuées en application desarticles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent Arrêté. Al’issue de cette période, si le propriétaireou ses ayants cause ne se sont pas mani-festés, le bien sera déclaré sans maître ausens de l’Article 713 du Code Civil.Article 7 :Monsieur le Directeur Général des Ser-

vices et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concer-ne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Cannes, le 3 mai 2013.Pour le Député-Maire absent,Le Premier Adjoint au Maire,David LISNARD.

AVIS AU PUBLIC - BIEN VACANT ET SANS MAITREVILLE DE CANNES

Par délibération du 21/05/2013 prenant ef-fet audit jour de la Société civile SOCIETEIMMOBILIERE CAP DE CROIX SA au capi-tal de 609,79 € immatriculée 481 102 770R.C.S NICE, ayant siège social à NICE(06)14 avenue Sainte Colette, Villa Sainte Clai-re il a été pris acte de la démission du man-dat de Gérant de Mme Jeannine ROUSSEYet il a été désigné en remplacement pour unedurée illimitée, Mme Jacqueline RAVAS-SARD demeurant à NICE(06) 30 avenue SteColette, Monastère Ste Claire.

132018



SCM BIO 06Société Civile de Moyens au capitalde 7 927,36 euros en liquidation

Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

405 avenue de CannesR.C.S. : CANNES 431 426 329

Suivant Procès-Verbal des délibérationsde l’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 31 décembre 2012 il a été décidé ladissolution anticipée de la Société à comp-ter du 31 décembre 2012 et la nominationen qualité de liquidateur à la même date, deMadame Isabelle GUERIN demeurant àCANNES (06400) 4 allée du Parc des Val-lergues.Le siège de la liquidation est fixé au siège

social.La correspondance ainsi que tous actes

et documents concernant la liquidation de-vront être notifiés au siège de la liquidation.Pour avis

132021

REPRO CASSINSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 7 700 eurosSiège social : 63 bd René Cassin

06200 NICESiret : 438 253 882 00015

Code APE : 1812 Z

DISSOLUTION ANTICIPÉEAux termes des décisions de l’Associé en

date du 18 avril 2013 il résulte que : Par dé-cision du 18 avril 2013, l’Associé unique dela SARL SUD FONCIER a décidé conformé-ment aux dispositions de l’Article 1844-5 duCode Civil, la dissolution par confusion depatrimoine et sans liquidation de la SARLREPRO CASSIN à compter du 18 avril 2013.Cette dissolution entraîne la transmissionuniverselle du patrimoine de la SARL RE-PRO CASSIN au profit de la Société SUDFONCIER, sans qu’il y ait lieu à liquidation,sous la réserve qu’à l’issue du délai d’oppo-sition accordé par la loi aux créanciers so-ciaux, lesdits créanciers n’aient pas forméopposition à la dissolution ou, en cas d’op-position que celles-ci soient rejetées en pre-mière instance ou que le remboursement descréances ait été effectué ou les garantiesconstituées. Les oppositions seront reçuesau 650 Route Nationale 98 - 06700 SAINTLAURENT DU VAR. Mention sera faite auR.C.S. de NICE.Pour avis.

131987

Rectificatif : à l'annonce n° 131877 pa-rue dans le présent journal du 16/05/13,page 24, il faut Lire : Démission à compterdu 02/04/13.

131988

HEERING ASSOCIATESHerengracht 141

1015 BH Amsterdam - Pays-Bas

AVIS DE DISSOLUTIONSuivant Procès-Verbal des délibérations

de l’Assemblée Générale Extraordinaire du19 mars 2013, avis est donné de la dissolu-tion de la Société dénommée “SCI SOU-LEOU”.Forme : Société Civile ImmobilièreCapital : 1 524 ESiège : boulevard du Cap et Chemin des

Nielles, Les Nielles, Eden du Cap, Villa Sou-léou - 06600 ANTIBES.Immatriculation : RCS d’ANTIBES numé-

ro 428 121 198Cause : Dissolution anticipéeLiquidateur : Madame Yvonne Maria

MAARSCHALK, demeurant à 2243 EZ WAS-SENAAR, Pays-Bas au Van Ommerenpark309, ayant les pouvoirs les plus étendus pourla durée de la liquidation.Lieu où la correspondance doit être

adressée : Van Ommerenpark 309, 2243 EZWASSENAAR Pays-Bas au domicile du Li-quidateur.Tribunal de Commerce au Greffe duquel

sera effectué le dépôt des actes et piècesrelatifs à la liquidation : Tribunal de Commer-ce d’ANTIBES, Palais de Justice, NOVA An-tipolis 60 2e avenue, 06600 ANTIBES.

132007

FRANCE RESISTORSociété par actions simplifiéeau capital de 15 000 euros

Siège social : 165 Avenue Mozart,06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte Sous Seings Privés endate à ANTIBES du 17 mai 2013, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes :- Forme : Société par actions simplifiée- Dénomination : FRANCE RESISTOR- Siège : 165 Avenue Mozart, 06600 AN-TIBES - Durée : 50 ans à compter de son immatri-culation au Registre du Commerce et desSociétés- Capital : 15 000 euros- Objet : La fabrication, commercialisation,location de tous appareils électriques, do-motiques et de régulation, destinés aux pro-fessionnels.- Transmission des actions : La cessiondes actions de l'associé unique est libre.Sous réserve des dispositions légales,chaque associé dispose d'autant de voixqu'il possède ou représente d'actions.Président : Madame Elisabeth JURIN, de-meurant 625 Chemin Rabiac Estagnol - Do-maine de l'Estagnol, 06600 ANTIBESLa Société sera immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés d’ANTIBES.Pour avis, La Présidente.

131974

EDENCORPSAS au capital de 251 922 Euros

Siège social : Buropolis 3 Sophia Antipolis1240 Route des Dolines06560 VALBONNE

498 476 498 R.C.S. GRASSE

Aux termes de l’Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 14/05/2013, il a étédécidé de prononcer la dissolution anticipéede la Société à compter du 14/05/2013. M.Frédéric BOURRATIERE, demeurant 72 ruede Cannes 06110 LE CANNET, a été nom-mé en qualité de Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège

social de la Société. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de

GRASSE.

131958





Bernard MENGUYAvocat, 46 Boulevard Gambetta à NICE -Tél. 04.93.87.92.70.

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Le cahier des conditions de vente déposé le 10 juillet 2012 sous le n° 12/00118 peut êtreconsulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE au Palais de Justicede NICE - Place du Palais - 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

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les 10 et 17 juin 2013 de 10h à 11h

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131951

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sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT Huissiers de justice associés à NICE :

Lundi 17/06/2013 de 10h à 11hLundi 24/06/2013 de 14h30 à 15h30Il est inutile de prendre rendez-vous

131952

SCP ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de GRASSE4 avenue Alphonse Morel 06130 GRASSE - Téléphone 04.93.80.48.03

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UNE AIRE DE STATIONNEMENT (LOT 493) AU SOUS-SOL DU BÂT. BOccupation : Il a été indiqué par l’huissier que les biens servent de résidence

secondaire à la partie saisie.

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Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécutionimmobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 1er octobre 2012 (RG : 12/00183)ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 bd Carabacel à Nice.

Visites par la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ-REGINA - LALEURE

Huissiers de Justice à CANNES les :

Lundi 17 Juin 2013 de 11h à 12hLundi 24 Juin 2013 de 14h à 15h

131953

AVIS DE CONSTITUTIOND’un acte S.S.P. en date à LYON du 17 mai

2013, il résulte la création d’une Sociétéayant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par Actions Simplifiée ;Dénomination : NEOMIP ;Objet : Représentation commerciale en

imagerie médicale ; Distribution de matérielset d’équipements en imagerie médicale ; Au-dit et conseil en organisation pour les éta-blissements médicaux ; Assistance en maî-trise d’ouvrage ; Expertise en innovationtechnologique ;Siège social : Porte de l'Arenas - Hall C -

455, Promenade des Anglais 06299 NICECedex 3 ;Durée : 99 ans à compter de l’immatricu-

lation au R.C.S. ;Apports en numeraire : 10 000 € ;Capital : 10 000 € ;Admission aux Assemblées Générales

- Droit de vote : Chaque action donne droitau vote et à la représentation dans lesconsultations collectives ou Assemblées Gé-nérales ;Agrément : La cession d’actions au pro-

fit de tiers ou d’associés est soumise àl’agrément de la collectivité des associésdélibérant dans les conditions prévues pourles décisions extraordinaires, soit à la majo-rité des 2/3 des voix dont disposent les as-sociés présents ou représentés.Président : Monsieur Olivier PETRI, de-

meurant 189 avenue de Fabron, villa la Tro-pézienne, 06200 NICE ;Directeur Général : Monsieur Nicolas GI-

RAUD, demeurant 20 impasse Général deLuzy, 69005 LYON.Dépôt légal : R.C.S. NICE.

131972AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 29/04/2013 il a été constitué uneSociété à responsabilité limitée présentantles caractéristiques suivantes :Forme : SARL Dénomination : LUX'AUTOEnseigne commerciale : LUX'AUTOCapital : 1 000 EurosSiège social : 60 Avenue de Nice, 06800

CAGNES SUR MERObjet : import export de produits spéci-

fiques, pièces et accessoires automobileset tous autres produits domestiques et plusgéneralement toutes opérations industriellescommerciales financiéres mobiliéres ou im-mobiliéres se rapportant directement ou in-directement à l'objet social ou susceptiblesd'en faciliter l'extension ou le développe-ment Gérant : Monsieur mike REY, né le

01/12/1993, domicilié à 402 avenue st hu-bert - 06700 SAINT LAURENT DU VAR.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et desSociétésImmatriculation : R.C.S. d’ANTIBESPour avis, le Gérant.

131970

RECTIFICATIFRectificatif à l'annonce n°131526 parue le

18/04/2013. Mention rectificative : Rectifi-catif à l'annonce publiée dans les Petites Af-fiches des Alpes-Maritimes du 18/04/2013concernant la SAS MAPO. Il fallait lire : LesActionnaires ont décidé la dissolution anti-cipée de la Société à compter du 05/04/2013et sa mise en liquidation amiable.Pour avis, le Président.

131976




ARRET PLAN DE SAUVEGARDE

Jugement du 11 juillet 2012

GR/1089 - MEDITERRANEE LOCATIONSTRUCTURES - SAS à associé unique -Quartier la Digue 06670 St-Martin-du-Var -392 167 649 R.C.S. NICE. Durée du plan 120mois nommant Commissaire à l'exécutiondu plan Me Nathalie Thomas.GR/1091 – SOGEMED SARL - Quartier la

Digue 06670 St-Martin-du-Var - 505 268 920R.C.S. NICE. Durée du plan 120 mois nom-mant Commissaire à l'exécution du plan MeNathalie Thomas.GR/1106 – SOFRONA – SAS - Quartier la

Digue 06670 St-Martin-du-Var - 452 246 713R.C.S. NICE. Durée du plan 120 mois nom-mant Commissaire à l'exécution du plan MeNathalie Thomas.

Jugement du 15 mai 2013

GR/1080 - STE TRANSPORT BOURGUI-GNON - SARL à associé unique - Sigle :S.T.B - 1 Bd Paul Montel 06200 Nice - 383148 608 R.C.S. NICE. Durée du plan 60 moisnommant Commissaire à l'exécution du planMe Marie Sophie Pellier Molla.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCED'ACTIF


GR/1075 - BOULANGERIE DU LYON -SARL - 6 Bis Av. Borriglione 06100 Nice -508 819 786 R.C.S. NICE.GR/1077 - BDP PRESSING - SARL à as-

socié unique - 10 Av. Josserandy 06260 Pu-get Theniers - 511 109 647 R.C.S. NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATIONJUDICIAIRE


GR/1078 – AMINA - SARL à associéunique - 26 Rue d'Angleterre 06000 Nice -528 507 072 R.C.S. NICE. Liquidateur MeJean Marie Taddei. GR/1079 - Travaux, Maçonnerie, Peintu-

re, Etancheité – SARL - Sigle : TMPE - 8 Chde la Lauvette 06300 Nice. 508 596 632R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean MarieTaddei.GR/1081 – HAMMAMA – SARL - 20 Rue

Vernier 06000 Nice - 511 374 209 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.GR/1082 - L'ISSUE – SARL 20 Rue de la

République 06300 Nice - 539 096 891 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.GR/1083 - MEDITERRANEE FENETRES

– SARL - 3 Pl. Masséna 06000 Nice - 523955 896 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bien-fait Stéphanie.GR/1084 – FAP SARL - 23 Rue d'Angle-

terre 06000 Nice - 448 117 341 R.C.S. NICE- Liquidateur Me Jean Marie Taddei.GR/1085 - MODA MILANO SARL - Sigle:

MODA MILANO - 1 Rue de France 06000Nice - 518 612 197 R.C.S. NICE. LiquidateurMe Jean Patrick Funel.GR/1086 - ENTREPRISE EUROPEENNE

D'ELECTRICITE – SARL - 12 Quai Papaci-no 06300 Nice - 530 158 278 R.C.S. NICE -Liquidateur Me Jean Patrick Funel.GR/1087 - RAYNAL Jean Albert - 8 Bd

Carnot 06300 Nice - 323 248 294 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 2juin 2013.GR/1088 - ML PRODUCTION - SARL à

capital variable - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice490 020 013 R.C.S. NICE. Liquidateur MeJean Marie Taddei

LIQUIDATION JUDICIAIRE


Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deuxmois de la publication au BODACC

GR/1093 - AGENCE EVENEMENTIELSERVICE PHOTO NUMERIQUE - SARL -Sigle : A.E.S.P.N - 23 B Bd de l'Ariane 06300Nice - 522 032 804 R.C.S. NICE. LiquidateurMe Bienfait Stéphanie.GR/1097 - HAIR STUDIO BY REMI RO-

MAN - SARL à associé unique - 10-14 Ruedes Magnolias 06200 Nice - 528 429 285R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Sté-phanie.GR/1098 - B& R SARL - 37-41 Bd Dubou-

chage 06000 Nice - 520 016 312 R.C.S. NICELiquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1101 - SOCIETE FRANCAISE DE

PEINTURE ET RAVALEMENT SARL - 52Rue Vernier 06000 Nice - 530 438 274 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/1103 - BATIMENT TRAVAUX RENO-

VATION NICE – SARL - Sigle : BTR NICE 2Rue d'Alger 06000 Nice - 523 413 516 R.C.S.NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. GR/1104 - BEN FATHALLAH Abdelkader

- 8 Rue Barberis 06300 Nice - 504 282 344R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie SophiePellier Molla.GR/1105 – TRANSITION - SARL à asso-

cié unique - 3 Pl. Masséna 06000 Nice - 515243 301 R.C.S. NICE. Liquidateur Me JeanPatrick Funel.GR/1100 - FS CONSTRUCTION - SARL à

associé unique - 1 Rue Rancher 06000 Nice- 523 899 649 R.C.S. NICE Liquidateur MeClaude Ferrari.

EXTENSION DE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la publica-

tion au BODACC.

GR/1076 - LES MAREYEURS DU SUD

EST - SA à directoire et conseil de surveillan-ce - M I N St-Augustin 06200 Nice - 392 163390 R.C.S. NICE. Jugement d'extensiond'une procédure de redressement judiciaireouverte initialement à l'égard de la SA LESMAREYEURS DU SUD EST à la SARL MA-REYEURS DEVELOPPEMENT et confirmantla désignation d’un Administrateur Me Tho-mas Nathalie avec les pouvoirs : administrerseul, Mandataire judiciaire Me Bienfait Sté-phanie.

OUVERTURE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans

les deux mois à compter de la publication au BODACC.

GR/1094 - CARNAZZA Aldo - 14 Av. St-Joseph 06000 Nice. Mandataire judiciaire MeJean Marie Taddei.

OUVERTURE DE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dansles deux mois à compter de la publica-

tion au BODACC.

GR/1095 – SURGIPACK SARL - 2 Bis Av.Durante Chez Nice Courrier Serv 06000 Nice484 359 492 R.C.S. NICE. Mandataire judi-ciaire Me Jean Patrick FunelGR/1090 - MONTEBELLO Didier - 4 Rue

de l'Esquiaou 06230 Villefranche-sur-Mer -Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Clai-re et Mandataire judiciaire Me Claude Fer-rari. GR/1092 – MANUSTOCK SARL - Sigle :

MS - Rye des Carrières 06320 la Turbie - 433250 255 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaireMe Jean Patrick Funel.GR/1102 - LES GARNUCHES - SARL à

associé unique - 13 Rue Cassini 06300 Nice522 021 617 R.C.S. NICE. Mandataire judi-ciaire Me Bienfait Stéphanie.GR/1099 - LA CAPELINE SARL - 12 Rue

Centrale 06300 Nice - 492 432 711 R.C.S.NICE - Mandataire judiciaire Me Jean MarieTaddei.GR/1096 - ENTREPRISE MACONNERIE

GENERALE DU BATIMENT - E M G B -SARL - 1 Rue Rancher 06000 Nice - 519 908362 R.C.S. NICE - Mandataire judiciaire MeMarie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires/ Liquidateurs et des Administrateurs Ju-diciaires se trouvent en page 8 des Ta-bleaux synoptiques du présent journal.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

NETLEVELSAS au capital de 210 000 E

Siège social : 11 bis rue de Scribe75009 PARIS

432 439 040 R.C.S. PARIS

Suivant consultation écrite en date du17/05/2013, l’Associé unique a décidé detransférer le siège social au 1240 route desDolines c/o Buropolis, Les Bouillides 06560VALBONNE à compter de ce même jour, etde modifier corrélativement l’Article 4 desstatuts.Président : la Société PROSERVIA, SA, 1

rue Augustin Fresnel 444470 CARQUEFOU(394 026 934 R.C.S. NANTES).La Société sera radiée du R.C.S. de PA-

RIS et désormais immatriculée au R.C.S. deGRASSE.

132019

R. JARDILLIER - J. MEUNIERJ. M. RENUCCI - L. ROSE

V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des PhocéensTél. : 04 93 92 86 20

Avis est donné de la Constitution de la So-ciété dénommée "ALODIMO 2" Forme : so-ciété civile, Siège : NICE (06300), 19 BdFranck Pilatte – Villa Pollux, Capital :1.400,00 euros en numéraire. Durée : 99ans R.C.S. : NICE, Objet : La propriété, lagestion et plus généralement l'acquisition,l'exploitation par bail, location ou toute autreforme d'immeubles, notamment les biens etdroits immobiliers sis à NICE (06) 4 avenueMaréchal Ney – Villa La Charmeuse et detoutes opérations financières, mobilières ouimmobilière de caractère purement civil etse rattachant à l'objet social ainsi que le pla-cement de tous fonds disponibles. Gérants:Mr Willi Dirk MUHLKE et Mme Monique Emi-lie GHIGLION demeurant ensemble à NICE(06), 19 Bd Franck Pilatte – Villa Pollux, nom-més à vie. Cession de parts : Libre entreassociés. Autres cas agrément de la géran-ce.

131978



HOSTELLERIE DE LA FONTAINE

Société à responsabilité limitée à associé unique

au capital de 64 028,59 eurosSiège social : ST PAUL (06570)

10 Montée de la CastreR.C.S. : ANTIBES 327 908 430

AVIS DE MODIFICATIONSIl résulte du Procès-Verbal des décisions

de l’Associé unique du 5 décembre 2012- L’extension de l'objet social à l’activité

de prise de participations dans toutes So-ciétés, civiles ou commerciales, l’activité deholding et toutes prestations de services enmatière technique, comptable, commercia-le, financière s’y rapportant, prêt, aval, cau-tion et garantie ;- Le transfert du siège social à SAINT

PAUL (06570) 98 Rue Grande ;Et ce à compter du 7 janvier 2013.Pour avis.

131990

-




NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

131949 - Par décision du TGI de NICE endate du 25/05/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Melle MANINI Annie MartineAlexandra, née le 16/06/1953 à NICE, do-micilié à NICE, 43 avenue des Diables Bleusdécédée le 23/01/2013 à NICE. Référence4690 SV 06 BE. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.131966 - Le Service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de Madame LELOREC Claudine, Marie, Henriette divor-cée PENEL, née le 16.08.1947 à BadKreuzn’ach (Allemagne), domiciliée 7, ruelledes Prés à NICE, décédée le 16.08.2011 àNICE. REF : 4664 DE. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE

131964 - Le Service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur TENZAAndré Yves, né le 23.09.1944 à Sidi BelAbbes (Algérie), domicilié 1, rue Frédéric Pas-sy à NICE, décédé le 08.09.2007 à NICE. Aétabli l’inventaire : REF : 3475 DE. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.

PROJET DE RÈGLEMENT

131965 - Le Service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur TENZAAndré Yves, né le 23.09.1944 à Sidi BelAbbes (Algérie), domicilié 1, rue Frédéric Pas-sy à NICE, décédé le 08.09.2007 à NICE. Aétabli le projet de règlement : REF : 3475 DE.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

REDDITION

131981 - Par décision du TGI de NICE endate du 25/04/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MlleKALANQUIN Jeannine, décédée le31/10/2011 à BENDEJUN a déposé le comp-te de gestion au TGI de Nice. Ref : 4377/RO.131984 - Par décision du TGI de NICE en

date du 13/11/2012, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, curateur de la succession de MmeBOCH Hélène divorcée RUIZ, décédée le24/05/2012 à NICE a déposé le compte degestion au TGI de Nice. Ref : 4480/RO.131994 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Mademoiselle HI-GELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 àGUAZA DE CAMPOS (Espagne), domiciliée9, rue de Rivoli à NICE où elle serait décé-dée fin novembre 2009, a déposé le comp-te de succession au TGI de NICE le21.05.2013. REF : 3461 DE.131995 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame SILBER-STEIN Edith vve SENO, née le 26.01.1932à VIENNE (Autriche), domiciliée 240, chemindes Moines à MOUGINS où elle est décédée11.05.2009, a déposé le compte de succes-

sion au TGI de GRASSE le 21.05.2013. REF:3984 DE.131996 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur GALLEJean Pierre, né le 02.03.1948 à TOURS, do-micilié 27, rue Alphonse Karr à NICE où il estdécédé le 17.06.2010, a déposé le comptede succession au TGI de NICE le 21.05.2013.REF : 3960 DE.131997 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame ESPA-DA Marie-Rose, née le 14.01.1933 à ORAN(Algérie), domiciliée 30, rue Trachel à NICEdécédée le 05.06.2011 à Tende, a déposé lecompte de succession au TGI de NICE le21.05.2013. REF : 4422 DE.131998 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame CASTIELSOTO Perla vve BOUNNAN LAMANI, néele 25.08.1935 à LARACHE (Maroc), domici-liée à la Maison de retraite “Le Castel” àL’ESCARÈNE où elle est décédée le22.10.2011, a déposé le compte de succes-sion au TGI de NICE le 21.05.2013. REF :4340 DE.131999 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur ARNAL-DI Roberto, né le 29.08.1941 à GÊNES, do-micilié 17 rue Théodore de Banville à NICEet décédé le 29.02.2012 à NICE, a déposéle compte de succession au TGI de NICE le21.05.2013. REF : 4241 DE.132000 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame DOUCERaymonde Marcelle vve Marguerite, néele 28.08.1918 à MARENNES (17), domiciliéeà Cantazur, 5 chemin des Marguerites àCAGNES/MER où elle est décédée le16.03.2009, a déposé le compte de succes-sion au TGI de GRASSE le 21.05.2013. REF:4229 DE.132001 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame MARTINLouise vve GIGOT, née le 26.10.1911 à STMARCELLIN EN FOREZ, domiciliée av. de laColle d’Ampuons à BERRE LES ALPES, dé-cédée le 31.01.2012 à BERRE LES ALPES,a déposé le compte de succession au TGIde NICE le 21.05.2013. REF : 4209 DE.132002 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de MademoiselleMARTIN Rose, née le 03.05.1923 à STMARCELLIN EN FOREZ (42), domiciliée rueCondamina à REVEST LES ROCHES (06),décédée le 21.08.2009, a déposé le comp-te de succession au TGI de NICE le21.05.2013. REF : 3399 DE.132003 - Le Services des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Mme Anne Ma-thilde MULLER veuve BAUS, née à PETI-TE ROSSELLE (57) le 03/04/1924, domici-liée 49, avenue Maurice Jeanpierre AU CAN-NET, décédée à CANNES (06) le 3 février2012, a déposé le compte de succession auTGI de GRASSE le 21.05.2013. REF : 4188DE.

PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

132006 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur à la succession de Monsieur CARBO-NE Francis, décédé le 29/08/2011 àCONTES (06) a établi l’inventaire et le projetde règlement du passif. Référence 4272CL.

SERVICE DES DOMAINES VAUGHAN AVOCATS61 boulevard Lazare Carnot

31000 TOULOUSETél. : 05.61.210.210Fax. : 05.61.212.212

CANONICA NICESociété par actions simplifiéeAu capital de 241 871 euros

Siège social : 1 Digue des Français06200 NICE

R.C.S. NICE : 491.137.246

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Mixte du 20 mars 2013, il ré-sulte que :- Le capital social a été augmenté de 189€

pour être porté de 241.871€ à 242.060€. Lesarticles 7 et 8 des statuts ont été modifiésen conséquence.- L’objet social a été modifié, désormais

« La Société a pour objet en France et àl’étranger : La fabrication de prestations ali-mentaires, plateaux repas et plats cuisinés ;l’activité de préparation de denrées et ser-vices pour les aéronefs, la marine et tout ser-vice de restauration notamment sur tout siteaéroportuaire et portuaire ; la réalisation, di-rectement ou par voie de sous-traitance, detoutes prestations de services et ventes deproduits au profit notamment de toute com-pagnie d’aviation ou d’aéronefs privés ; laproduction, l’approvisionnement de restau-rant et cantines ainsi que les prestations detable et de consommation sur place ou àemporter, gestion des restaurants, cafés etl’exploitation des équipements de cafés etde boisson ; l’exécution de services de res-tauration et d’hôtellerie au profit des collec-tivités publiques ou privées ; l'organisation,l'exploitation et la gestion, soit pour soncompte ou pour le compte de tout tiers, detoute forme de distribution de repas ou deboissons à consommer sur place ou à em-porter ; la distribution et la livraison de tousproduits, dans le cadre ou à l’occasion desprestations ci-dessus définies ; la participa-tion de la Société, par tous moyens, à toutesentreprises ou Sociétés créées ou à créer,pouvant se rattacher à l’objet social, notam-ment par voie de création de Sociétés nou-velles, d’apport, commandite, souscriptionou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ougroupement d’intérêt économique ou de lo-cation gérance ; Toutes opérations indus-trielles, commerciales et financières, mobi-lières et immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objet so-cial et à tous objets similaires ouconnexes. ». L’Article 4 des statuts a été mo-difié en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de

NICE.Pour avis.

132020

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

Rôle 13/16. Par jugement en date du 13mai 2013, la chambre des procédures col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : constaté l’état de cessation despaiements au 1er février 2013 de MonsieurBernard MUSCOLO, psychothérapeute, de-meurant à NICE, 101 Chemin de Crémat.Ouvert la procédure de redressement judi-ciaire au profit de M. Bernard MUSCOLO etfixé une période d’observation de 6 mois.Désigné Mme KARSENTY en qualité deJuge Commissaire Titulaire et M. DROGUET,en qualité de Juge Commissaire Suppléant.Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNELprise en la personne de Me FUNEL en qua-lité de Mandataire judiciaire représentant lescréanciers. Dit que le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers est dedeux mois à compter de la publication auBODACC du présent jugement. Pour extra-it conforme, Nice, le 13/05/2013. P/LeGreffier en chef.

132012


Rôle 13/14. Par jugement en date du 13mai 2013, la chambre des procédures col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : prononcé la liquidation judiciairesimplifiée deMme Laetitia ROTIN, Taxi, Vil-la les Auches, La Croix Romane 14, 04240ANNOT et a fixé la date de cessation despaiements au 7 février 2013. Désigné MaîtreStéphanie BIENFAIT en qualité de Manda-taire Liquidateur et Mme KARSENTY en qua-lité de Juge Commissaire Titulaire et M.DROGUET en qualité de Juge Commissai-re Suppléant. Pour extrait conforme, Nice,le 13/05/2013. P/Le Greffier en chef.

132013


Rôle 13/13. Par jugement en date du 13mai 2013, la chambre des procédures col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : constaté l’état de cessation despaiements au 7 février 2013 de MonsieurLudovic VORILLON, Diagnostic immobilier,2462 route de Nice, 06390 ASPREMONT.Ouvert la procédure de redressement judi-ciaire au profit de M. Ludovic VORILLON etfixé une période d’observation de 6 mois.Désigné Mme KARSENTY en qualité deJuge Commissaire Titulaire et M. DROGUET,en qualité de Juge Commissaire Suppléant.Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNELprise en la personne de Me FUNEL en qua-lité de Mandataire judiciaire représentant lescréanciers. Dit que le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers est dedeux mois à compter de la publication auBODACC du présent jugement. Pour extra-it conforme, Nice, le 13/05/2013. P/LeGreffier en chef.

132011

SCP D’AVOCATSGABORIT-RUCKER

23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE21, avenue de Suffren, 75007 PARIS

Rectification : dans l’annonce n° 131881du 16/05/13, il fallait lire date d’entrée enjouissance : 19 avril 2013 et non 19 avril2012. Pour avis.

132017

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

16/05 Me TADDEI, Liquidateur de la SARL LNP GIOFFREDO ESTHETIQUE CENTER / SARL EMILIECentre d’amincissement, 39 rue Gioffrédo. 30.000 € (Opp. Me TADDEI, 54 rue Gioffrédo, NICE) (131881)

16/05 SARL MADAVIET / SARL PERLE D’ASIEFast food, 7 av Thiers. 490.000 € (Opp. Me SARFATY-MOUCHVOZ, 52 rue A. Raynaud, NICE) (131895)

16/05 SARL G & A / SAS COURS GALIENCentre de formation aux concours d’entrée aux études supérieures médicales & paramédicales, 2 rue ..........Michelet angle Cyrille Besset. 15.000 € (Opp. Me FUNEL, 54 rue Gioffrédo, NICE) (1)

17/05 PELLEGRINI Jean François / SOCIETE AZUREENNE DE GENIE CLIMATIQUEPlomberie, chauffage, 23 bd J. Garnier. 40.000 € (Opp. Me SIBEN, 1 rue de Paris, NICE) (2)

17/05 Me BIENFAIT, Liquidateur de la SARL GROUPE DES POMPES FUNEBRES 06 / SARL ALPES FUNERAIRES NICEPompes funèbres, 51 av St Augustin. 17.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39 bd Carabacel, NICE) (2)

17/05 SARL MANGIUCA / SARL SO GOOD SO FRESHRestaurant, 455 pde des Anglais. 150.000 € (Opp. Me COLL VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

17/05 SARL GILMA / SARL C.K.M. CORORATIONSnack, 26 qu. Lunel. 190.000 € (Opp. OFFICE NOTARIAL, 31 av J. Médecin, NICE) (2)

17/05 SARL LE MONSEJOUR / SARL RIVIERAMeublé, 1 rus Spitaliéri. 66.700 € (Opp. Me ZUCCARELLI, 8 rue de France, NICE) (2)

17/05 SARL C H F / SAS RCBHôtel, 20 av des Fleurs. 300.000 € (Opp. Me LALLEMANT, 22 av Notre Dame, NICE) (2)

17/05 SARL MIMALORE / SARL LA BAIASSIEREParfums, cadeaux, prêt-à-porter, 2 rue Pont Vieux, 12 rue Collet. 160.000 € (Opp. Me LEMAIRE, 16 rue de la .Préfecture, NICE) (4)

17/05 SARL TENG FEI / SARL M.J.P.Restaurant, bar, brasserie, 31 rue de la Buffa. 80.000 € (Opp. Me VECHIONI, 12 rue Bres, NICE) (4)

NICE17/05 SARL DURGET / SARL J P F

Boulangerie, pâtisserie, 16 rue J. Jaurès. 300.000 € (Opp. Cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. ......Hugo, NICE) (2)

17/05 SARL LA TERRASSE / SARL NOELBar, restaurant, 3 rue des Halles. 280.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2)

CANNES

TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément au numéro du jeudi 23 mai N° 3658

17/05 SARL KATMA / SAS CHRYSREABoulangerie, pâtisserie, 2 ch. des Chênes. 320.000 € (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (2)

GRASSE

17/05 SARL LODBAR II / SAS MARCELBoulangerie, pâtisserie, 391 av J. Grec. 220.000 € (Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (2)

17/05 Me CARDON, Liquidateur de la SARL PIGNON SUR RUE / SARL INTERNATIONAL PRESTIGE AGENCYTransactions immo., 14 av G. de Maupassant. 11.000 € (Opp. Me CARDON, 15 Imp. Horloge, LE CANNET) (2)

17/05 Epoux RODRIGUEZ Louis / SARL CABINET MICHOTAgence immo., 16 bd Albert 1er. 295.000 € (Opp. Me GHIGO, 1 rue Suffren, CANNES) (4)

10/05 Epoux ROSSI Carlo / LA GUARDIA DarioBar, restaurant, 17 rue Portier, MONACO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)

10/05 SARL CACIO E PEPE / SARL ONEAPPLE CONCEPT BAR MCRestaurant, bar, glacier, Terre plein de Fontvieille, MONACO CONDAMINE. (Opp. Me AUREGLIA-CARUSO, 4 bd des Moulins, MONACO) (9)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

MONACO

16/05 SARL LOU PREVOST / SARL TATA ET FILSBar, glacier, 5 rus St Michel. 293.000 € (Opp. Me LUBATTI JAYET, 1 bd J. Jaurès, NICE) (131931)

MENTON

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Supplément au numéro du jeudi 23 mai 2013 LES PETITES AFFICHES 2

08/05 SARL ADC / SAS TRIPLE ARestaurant, 1 rue du Château, MOUANS SARTOUX. 127.483,73 € (Opp. Au siège vendu) (8)

10/05 SARL AUX SAVEURS EXOTIQUES / SARL A.P.J.S.Restaurant, snack, 244 rue Monet, MANDELIEU. 48.000 € (Opp. Me FEHLMANN, 20 bd Carnot, CANNES) (2)

10/05 SARL NO RISK / SARL KOVAC & DEMETSDroit au bail locaux, 3 bd des Ecureuils, 500 av M. Pagnol, MANDELIEU. 97.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

10/05 SARL SUD INVEST / SARL MORGEORestaurant, 7 & 9 rue de l’Eglise, MOUGINS. 190.000 € (Opp. Me FIORUCCI, 15 bd V. Hugo, NICE) (2)

10/05 SARL NATURALIA PRESSING / SARL WS PRESSINGPressing, blanchisserie, 6/8 bd du Nord, LE CANNET ROCHEVILLE. 50.000 € (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue .......Teisseire, CANNES) (2)

10/05 SARL LA CAVE PROVENCALE / SARL LE CHAI D’AURIBEAUCave à vins, 284 route de Cannes, AURIBEAU S/SIAGNE. 35.000 € (Opp. Me LERDA, 17 rue Saint Honoré, .....CANNES) (2)

10/05 SARL LE COYOTE / SARL ROQUEBRUNOISE DE PRESSEPresse, papeterie, librairie, 37 pde R. Schuman, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 20.000 € (Opp. SCP TADDEI, 54rue Gioffrédo, NICE) (2)

10/05 ORENGO Mireille / SARL BARAKASnack, 5 pl. St Nicolas, SOSPEL. 100.000 € (Opp. Me GREGORY DELOUPY, 40 rue Partouneaux, MENTON) (4)

10/05 GUEYE Karine / SARL 28 ITALIAProduits alimentaires, 10 rue du Marché, VENCE. 15.000 € (Opp. Me DAGHERO, 2 B av de la Résistance, ......VENCE) (4)

10/05 SARL ESTIME / SARLU PAROSSIngénierie dans le développement, maîtrise d’ouvrage, 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR. 500.000 € ....(Opp. SCP STIFANI-FENOUD, ch. du Tanit, JUAN LES PINS) (4)

10/05 SARL LE FLOBER / SARL C.C.L.Snack, 57 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER. 160.000 € (Opp. Me CLUCHAGUE, 13 rue Tonduti de l’Escarène, .....NICE) (4)

17/05 SARL MINI BAR / SARL G 11Bar, casse-croûte, 2 av Camille Blanc, BEAUSOLEIL. 70.000 € (Opp. SCP LECLERCQ, 13 bd Gén. Leclerc, .....BEAUSOLEIL) (2)

17/05 SARL GEROMIA / BIDEAU ChristopheRestaurant, pl. Maximin, TOURRETTES S/LOUP. 195.000 € (Opp. Me BESSY, 13 square Mérimée, CANNES) (2)

17/05 Epoux DECKER Vincent / SARL AU PAVILLON BLEUHôtel, restaurant, 74 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE. 266.000 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, NICE) (2)

17/05 SARL C.G / SALVATORI Marie ClaudePrêt-à-porter, 14 pl. Grand Jardin, VENCE. 57.500 € (Opp. Me DAGHERO, 2 B av de la Résistance, VENCE) (4)

17/05 MORISOT Patrick / SARL MONTAGNE RESTAURATIONRestaurant, pl. de Provence, GUILLAUMES. 50.000 € (Opp. O. NOTARIAL, 14 av Bottin, PUGET THENIERS) (4)

AUTRES LOCALITéS

17/05 SARL LA MAISON DE LA PRESSE / SAS PSLNMercerie, papeterie, droguerie, journaux, Française des jeux, 1 pl. St Roch, ST VALLIER DE THIEY. 90.297 € .(Opp. Me BELLIARDO, 19 bd Jeu de Ballon, GRASSE) (4)

17/05 SARL QUINCAILLERIE SAUZE / SARL BRICOCARNOTQuincaillerie, 110 bd carnot, LE CANNET. 300.000 € (Opp. Cabinet INVEST GALLIA CONSULTING, 50 rue .......d’Antibes, CANNES) (4)

17/05 SARL VALANTIN / SARL PAINS ET GOURMANDISESBoulangerie, pâtisserie, 1175 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE. 143.700 € (Opp. Cabinet LEGIS CONSEILS, 20 bd Carnot, CANNES) (4)

17/05 SARL LA JARRERIE / SARL ALIZEERestaurant, rte de Vence, LE BAR S/LOUP. 500.000 € (Opp. SOPHIA LEGAL, 7 rue Soutrane, VALBONNE) (4)

AUTRES LOCALITéS (SUITE)

RéF. FONDS DE COMMERCES7976 SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE8108 SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE8068 SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR7969 SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL8080 SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE8083 SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE8101 SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE7913 M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE8132 SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris -

26 rue Hôtel des Postes, NICE8148 SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE8140 SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE8109 SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE8114 SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE8121 SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE7781 PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE7710 GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE8086 Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. LICENCES6325 SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE5885 SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6094 SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL6721 SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN3021 SARL ERAORA - Licence III sur MENTON7291 SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. IMMEUBLE6854 M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar

din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRESSCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.


06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE.Visites : 17 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés,

NICE.Visites : 22/05/13 de 14H00 à 15H00 & 28/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT

Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites : 14 & 18/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE

Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 16H00 & 25/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Propriété avec

maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON.Visites : 27/05/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000 €

13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2,4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE.Visites : 04/06/13 de 14H00 à 16H00 & 08/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien,

VILLEFRANCHES/MER.Visites : 31/05/13 de 10H00 à 11H00 & 04/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2),

garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICEVisites : 30/05/13 de 14H30 à 15H30 & 05/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en

cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n°1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - SectionAZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER.Visites : 30/05/13 de 14H30 à 16H30 & 05/06/13 de 14H30 à 16H30 (131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000 €

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRESCHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

30/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 € par lot - 4 parkings,lots 1311/1312/1315/1316 : 10.000 € par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE.Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère :

Appartement (68 m2), , F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. MarinesLes Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS.Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstruc-

tibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338(champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces,dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivi-saires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE.Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupéspar les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents,CANNES LA BOCCA. Visites : 27/05/13 de 11H00 à 12H00 & 30/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne

“Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl.Neuve, LA GAUDE. Visites : 21/05/13 de 14H00 à 15H00 & 27/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol,

“Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS.Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE.Visites : 28/05/13 de 11H00 à 12H00 & 03/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86

montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade,CAGNES S/MER.Visites : 24/05/13 de 11H00 à 12H00 & 31/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé,

emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN.Visites : 14/05/13 de 11H00 à 12H00 & 21/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1er Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de

l’Ermitage, ANTIBES.Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 05/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200

m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET.Visites : 27/05/13 de 09H30 à 10H30 & 30/05/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels)

Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 27/05/13 de 14H00 à 15H00 & 03/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 4ème étage, T3, (les lieux sont vides),lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites : 04/06/13 de 11H30 à 12H30 & de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)


13/05 MAIRIE DE CARROS - Fourniture et pose d’un équipement de projection numérique, salle Juliette GrécoContacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fourniture, pose de compteurs piétons & véhicules dans les parcs naturels

départementauxContacts : Tél. 04 97 18 60 54, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/05 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Aménagement de la jetée Albert Edouard, au vieux Port de Cannes (en 4 lots)

Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Juin, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Fourniture, installation de matériels multimédia pédagogiques dans les Ets de la

DFPA (en 4 lots)Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 AREA PACA - Remplacement d’équipements de cuisine et climatiseur restaurant au Lycée P. Augier à Nice

Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD NEDELEC, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Juin, 17H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 AREA PACA - Restructuration des ateliers d’électroniques (SEN) du Lycée Hutinel à Cannes (en 3 lots)

Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD NEDELEC, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juin, 17H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CONTES - Construction d’un bâtiment agricole lieudit Mazin

Contacts : Tél. 04 93 63 28 09 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 17H00 (3)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Construction d’un pôle culturel (en 12 lots)

Contacts : Tél. 04 93 65 23 24, 04 92 29 22 70, 01 40 09 71 06, 04 42 54 13 48 . . . . . . . .05 Juillet, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CANNES - Travaux préparatoires. Aménagement de jardins familiaux, plaine de la Vallée de la Siagne

Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 24 48 . . . . . . .03 Juin, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CANNES - Travaux de réhabilitation paysagère en vue de la création d’une zone de promenade, dans

le cadre de l’aménagement de la basse Vallée de la SiagneContacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 89 82 29 91 . . . . . . .03 Juin, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE NICE - Produits de régime sans gluten

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 16H00 (131891)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE NICE - Maintenance des automatismes de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131929)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Travaux de peinture dans les bâtiments communaux

Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 7766 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Mai, 12H00 (131933)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Spectacle pour l’arbre de Noël des enfants du personnel du Conseil Général

des A.M., le 14/12/2013Contacts : Tél. 04 97 18 60 00, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Juin, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, à Eze

Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 17H00 (2)

17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, EP, FT, TV, à Mandelieula NapouleContacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 17H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à St Vallier de Thiey

Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à Guillaumes/Péoney

Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à Fontan

Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à St Breil s/Roya

Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Gestion, exploitation du restaurant municipal Maulnier

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Aménagement des espaces publics. Projet de rénovation urbaine, quartier des

Moulins à NiceContacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Acquisition épandeurs à main, de saleuses tractées et de conteneurs à sel (en 3 lots)

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Marché de denrées alimentaires pour restauration scolaire, extrascolaire, Ets multi-accueils

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 16H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Tuyauterie, appareillages & accessoires de robinetterie, fontainerie, pièces

diverses & outillageContacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Acquisition prestations de gardiennage et de sécurité pour les installations & équipements de la Ville

de Nice (en 2 lots)Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Juin, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Achat de vaccins contre l’hépatite A, pour le centre des vaccinations internationales de l’Aéroport

(en 2 lots)Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 juillet, 16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE DE NICE - Fourniture de produits de bio contrôle pour la protection des plantes

Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131960)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 HOPITAL ST MAUR DE ST ETIENNE DE TINEE - Travaux extension de l’EHPAD et création d’un pasa à l’Hôpital

St Maur de St Etienne de Tinée (en 8 lots)Contacts : Tél. 04 92 07 18 77 ou 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 12H00 (131962)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE DE NICE - Marché de produits divers surgelés pour la restauration scolaire, extrascolaire, Ets multi-

accueils (en 3 lots)Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131961)

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS


SOCIÉTÉS

10/05 SAM SOCAR TRADING SERVICES Produitspétroliers, dérivés pétrochimiques - Siège àMONACO 150.000 € (9)

---------------------------------------------------------------10/05 SARL ONEAPPLE CONCEPT BAR Bar, restaurant

- 32 quai J.C. Rey, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL THE THREE DRAGONS Restaurant de luxe

- 7 av Princesse Grace, MONACO 30.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL CECIL WRIGHT & PARTNERS

Commission, courtage de bateaux - 4 av desCitronniers, MONACO 15.000 € (9)

---------------------------------------------------------------10/05 SARL I.D. PROJECT Décoration, design, agence-

ment - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL INGETEC Ingénierie du bâtiment - 28 bd

Princesse Charlotte, MONACO 20.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL BCO Marketing - 2 rue Vedel, MONACO

15.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL CALIENA MONACO Formation, coaching -

28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------10/05 SARL STRATEGIC MARKETING SERVICES

Stratégie commerciale - 7 rue Gabian, MONACO20.000 € (9)

---------------------------------------------------------------10/05 SARL BC TRADING Produits agroalimentaires,

matériels techniques - 29 bd d’Italie, MONACO20.000 € (9)

---------------------------------------------------------------11/05 SARL L’ARETELIER SELLERIE & DECO

Customisation, sellerie - 45 rue Vernier, NICE 2.500€ (1)

---------------------------------------------------------------13/05 SARL MAGNET Conseil en communication, évè-

nementiel - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 5.000 € (1)---------------------------------------------------------------13/05 SARL MK RENOVATION Maçonnerie générale - 9

imp. Petit Four, VENCE 100 € (1)---------------------------------------------------------------15/05 SAS SIAV FRANCE Import produits alimentaires -

455 pde des Anglais, NICE 20.000 € (3)---------------------------------------------------------------15/05 SCI ATLETAG Gestion biens immo. - 1 rue

Rancher, NICE 1.000 € (3)---------------------------------------------------------------16/05 SARL PERLE D’ASIE Restaurant - 7 av Thiers,

NICE 8.000 € (131899)---------------------------------------------------------------16/05 SARL CGCF Import, export agro-alimentaires - 30

all. Pierre à Tambour, VILLENEUVE LOUBET 5.000€ (131925)

---------------------------------------------------------------16/05 SARL LFL Gestion biens immo. - 34 ch. Picourenc,

PEYMEINADE 6.000 € (1)---------------------------------------------------------------16/05 SCI CALIXOU Gestion biens immo. - 134 av

Grange Rimade, VILLENEUVE LOUBET PLAGE1.000 € (1)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL LA GOLD PLAGE Participation dans le capi-

tal - 29 bd de la Ferrage, CANNES 6.000 € (4)

17/05 SCI BARBANSON Gestion biens immo. - 28 rteOpio, LE ROURET 2.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL HUTHO Pressing, nettoyage - 312 bd des

Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE 4.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS COACHING RESTAURATION PACA

Accompagnement, conseil en restauration - 180 avPessicart, NICE 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SAS JET06.COM Pratique des sports nautiques -

333 av P. Sémard, GOLFE JUAN 3.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS BULLES DE VIE Accueil collectif des jeunes

enfants - 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS SVS GROUPE Prestation de conseils - 29 bd

de la Ferrage, CANNES 100 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS SCmedias logiciels d’équipements multimé-

dia, informatique - 905 ch. Valbosquet, ANTIBES1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL GUSTO Services d’avitaillement de bateaux

- 4 rue Dr Barety, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SC M & CO. Gestion biens immo. - 6 av S. Dali,

MANDELIEU 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS ARTEC MULTI TECHNIQUE Electricité, cli-

matisation - 245 rte des Lucioles, VALBONNE1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SCI CHEEK TO CHEEK Gestion biens immo. - 340

ch. Terron, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ITEM 3 Gestion biens immo. - 138 imp. de la

Rte d’Or, PEGOMAS 5.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AFFINITY VOYAGES Agence de voyages -

73 all. J. d’Arc, ST LAURENT DU VAR 7.500 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI LE VERSEAU 06 Gestion biens immobiliers -

570 av J. Aicard, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI LES CHEVREFEUILLES Gestion biens immo.

- 300 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SAS LOU MASET Restaurant - 12 bd J. Hibert,

CANNES 4.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL D’ARCHITECTURE ARCHITEVA

Architecte, urbaniste - 2 pl. Stanislas, CANNES1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL SMOOTHTEA Préparation, vente de restau-

ration - 105 rue Roquebillière, NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI MERCOR Gestion biens immo. - 38 av des

Termes, PEYMEINADE 100 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI JEVA IMMO Gestion biens immo. - 80 rte des

Lucioles, VALBONNE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SASU NICE FENG SHUI Conseil en feng shui tra-

ditionnel - 455 pde des Anglais, NICE 108 € (4)

17/05 SARL BURGOS Plomberie, sanitaire - 200 av de laCalifornie, NICE 100 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SAS FEYU Bijouterie fantaisie - 5 rue Grande, ST

PAUL DE VENCE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL PAINS ET GOURMANDISES Boulangerie,

pâtisserie - 1175 av de la République, LAROQUETTE S/SIAGNE 1.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SAS RITA & ZIA FRANCE Bijoux, maroquinerie -

132/136 rue d’Antibes, CANNES 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BFP Tous marchés de construction, gros

oeuvre - 3 pl. Masséna, NICE 10.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI LES TROIS CHAMPS Gestion biens immo. - 8

av Baquis, NICE 1.200 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI NISCEMI Gestion biens immo. - 146 bd

Napoléon III, NICE 100 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MAISON DU SUD EST Promotion immo. -

480 bd des Princes, MANDELIEU 20.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI DU 186 SAINT ELISABETH Gestion biens

immo. - 37 rue Pietra Scritta, MENTON 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL M.J.P. Restaurant, bar - 31 rue de la Buffa,

NICE 1.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AS GESTION Management en organisation

- 1779 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR50.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL AZUR MULTIMEDIA Négoce, service

audiovisuel, électronique, informatique - 15 rueAlberti, NICE 3.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL PACA INGENIERIE Etudes métrés - 1779 av

P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 100.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SCI MFV Gestion biens immo. - 28 av P. Andréani,

NICE 1.200 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BLOCK MEDIA Presse et édition - 14 bd de

la Lorraine, CANNES 18.000 € (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL 10 ZINE Agence de design, communication

- 1779 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR10.000 € (4)

---------------------------------------------------------------17/05 SCI FRADAN Gestion biens immo. - 257 av

Vauban, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU SOCIETE DE CONSTRUCTION AZU-

REENNE Ets générale de bâtiment - 173 av SteMarguerite, NICE 2.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL INTERNATIONAL PRESTIGE AGENCY

Agence immo. - 14 av G. de Maupassant, JUANLES PINS 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL PROVENCE CONSTRUCTION HABITAT

Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 10.000 € (2)

17/05 SARL DECO STADIUM Décoration, rénovation -10 rue Smolett, NICE 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SCI LILA Gestion biens immo. - 31 bd Marinoni,

BEAULIEU S/MER 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS AZUR CRB Construction, rénovation - 12 bd

H. Sappia, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AGENCE IMMOBILIERE GRIMARDIA

Agence immo. - 16 av Boyer, MENTON 500 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SNC LE LYAUTEY Librairie, papeterie - 143 qu.

Mal. Lyautey, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MACET Maçonnerie - 71 av Borriglione,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BELI DELICE Sandwicherie - 14 rue Miron,

NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS AGENCE GAUDOISE Agence immo. - all. H.

Pintus, LA GAUDE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ATELIER CORAIL Architecte, urbaniste - 22

av Giacobi, NICE 7.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ID2 GESTION Secrétariat entreprise, domi-

ciliation - 10 av Magnolias, NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL LEOSAD Restaurant, bar - 9 rue Batéguiers,

CANNES 7.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS BOUCHERIE ROTISSERIE DE LA FON-

TAINE Boucherie, charcuterie - 2 pl. Trastour, STJEANNET 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL ALPES BATIMENT Maçonnerie - La Salette,

DALUIS 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS CROSS FIT NICE Salle de sport, fitness - 3

rue Sospel, NICE 30.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ASSURANCES CONSULTING Courtage

d’assurance - 99 bd Carnot, CANNES 1 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU AZURNAUTIC Entretien mécanique, caré-

nage bateau - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000€ (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SAL OFFICIUM Livraison de meubles, électromé-

nager - 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS 3.000 €(2)

---------------------------------------------------------------17/05 SASU M C M MENUISERIE CARRELAGE MAB-

CHOUR Menuiserie, ravalement - 27 bd del’Ariane, NICE 500 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL VERTIKA Maçonnerie - 1 av Dr Roux, NICE

5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU CLOEM Traitement de l’information - 16 bd

Alexandre III, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL GRÖBER IMMOBILIER Transactions immo.

- 37 rue d’Antibes, CANNES 2.500 € (2)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

17/05 SAS CROQUEZ Vente de fruits, légumes - avPigautier, MENTON 10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SC L’ORIGANNE Gestion biens immo. - 1789 ch.

Faliconnet, FALICON 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS MARCEL Boulangerie, pâtisserie - 391 av J.

Grec, ANTIBES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ADEL PEINTURE Maçonnerie - 14 B bd

Raimbaldi, NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SC SAFDAN Gestion biens immo. - 1200 av Dr

Donat, MOUGINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS EASY LIFE TRANSPORTS Voiture de tou-

risme avec chauffeur - 146 rte de Gattières, CAR-ROS VILLAGE 8.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL LM Boulangerie, pâtisserie - 71 bd carnot,

LE CANNET 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL DK Epicerie, cafétéria - 169 rue de France,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SNC DENIS CLEMENTE Bar, brasserie, débit de

tabac - 14 all. de la Forêt, CANNES 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS NOVASPA Institut de beauté - 1300 ch. Grand

Vallon, MOUGINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU SIMPLY CLEVER Conseil, formation - 538

av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI MA.PRO.FA Gestion biens immo. - 27 rue M.

Bashkirsteff, NICE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS DUBEAU Rôtisserie, snack - 116 bd S.

Carnot, LE CANNET 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL CORSO - NICOLETTA Maçonnerie - rte

Rouille Basse, VALBERG 4.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BESTBAT Ingénierie, maçonnerie - 40 bd A.

Raynaud, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BAYON Restaurant - 12 rue Amiral de

Grasse, NICE 500 € (2)

17/05 SARL CABINET NESS’IMMO CANNESTransactions immo. - 28 rue J. Hibert, CANNES5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SCI JULIE Gestion biens immo. - 382 bch. Emigra,

CARROS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI RODRIGUEZ Gestion biens immo. - 12 rue J.

Bres, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI VILOMA Gestion biens immo. - 695 ch.

Bigaud, MOUGINS 30.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BMA Etudes engineering 5 rue Dr Fighiera,

NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI ANGELINA 1830 Gestion biens immo. - 1830

ch. Serres de la Madone, MENTON 155.000 €(2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI LOCHADE Gestion biens immo. - 1 av

Justinia, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI MARCARO Gestion biens immo. - 549 ch.

Rascas, ST LAURENT DU VAR 5.250 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SC LES DRAKKARS Gestion biens immo. - &515

rte St Jacques, AURIBEAU S/SIAGNE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL SKYT - RIO Restaurant - 31 av Dr Capony,

LE CANNET 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL FORMATION AZUR RIVIERA Formation

professionnelle & conduite - 73/75 av de Grasse,CAGNES S/MER 500 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL makeITdynamic prestations en communi-

cation, formation - 6 pl. Mal. Juin, VENCE 300 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL VAPEUR ELECTRONIQUE Cigarettes élec-

troniques - 16 rue St Philippe, NICE 1 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL RENOVA SERVICES BATIMENT Peinture,

ravalement - 27 bd de l’Ariane, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL HBARDI COIFFURE Salon de coiffure - 2

rue J. Vigo, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AUTO PASSION 06 Négoce véhicules - 760

rte des Vespins, ST LAURENT DU VAR 500 € (2)

17/05 SCI LEGION 5 Gestion biens immo. - 38 B bd V.Hugo, NICE 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SAS TATABOX Produits divers - 2 rue Mal. Joffre,

LA COLLE S/SLOUP 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI REGARD Gestion biens immo. - 424 ch.

Caillades, LA COLLE S/LOUP 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS CALLS Restaurant - 234 B av Ste Marguerite,

NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI RIBKA Gestion biens immo. - 26 ch. Ste

Colombe, VENCE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI GMOD Gestion biens immo. - 90 ch.

Cantemerle, VENCE 40.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU SOCIETE DE CONSTRUCTION AZU-

REENNE Ets générale de bâtiment - 173 av SteMarguerite, NICE 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL SCREEN Sérigraphie - 6 all. Santonniers, ST

LAURENT DU VAR 120.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL VS AUTOMOBILES Négoce véhicules - 71

av des Alpes, CAGNES S/MER 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL COTE A COTE Kiosque de vente de plats,

boissons à emporter - 22 bd L. Négrin, CANNESLA BOCCA 5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL AIR D’ORCHIDEE Nettoyage - 10 av des

Mimosas, VALLAURIS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAS DI GREGORIO Restauration rapide - 21 av

Mont Joli, LE CANNET 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL NATURE ESSENTIELLE Organisation spor-

tives, loisirs de pleine nature - 15 pl. Neuve, LAGAUDE 3.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SASU RIVIERA YOURS Conseil aux Ets - 70 all.

Plaqueminiers, VALBONNE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MD ANTIBES Restauration rapide - 2208 rte

de Grasse, ANTIBES 1.000 € (2)

17/05 SASU PRO CUISINES SERVICES Vente, installa-tion de cuisines - 125 av de Nice, CAGNES S/MER10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SCI D & H Gestion biens immo. - 1 rue Baron des

Bres, VILLEFRANCHE SMER 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI NIMO SL Gestion biens immo. - 181 av du 11

Novembre, ST LAURENT DU VAR 500 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MGCNCA Formations, préparations excur-

sions - 425 av Porte des Alpes, LEVENS 1.400 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL SUSHI SY EVENT Bar à sushi - 2 imp.

Amaro, NICE 100 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI LA SAUVAGINE Gestion biens immo. - 2153

rte de Gattières, ST JEANNET 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI EVAZUR Gestion biens immo. - Serre de

Nairaud, BEUIL 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SASU CHRISTINNE Snack, bar - 29 rue St Michel,

MENTON 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL CUISINES VENCOISES Equipements de la

maison - 760 ch. Ste Colombe, VENCE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL LASAH HOLDING Participation dans toutes

Stés - 1198 av Dr Donat, MOUGINS 1.558.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL CAPIM EXPERTISES Tous fonds de com-

merce - 369 cours Centenaire, MENTON 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ELITE NAIL’S Onglerie, bijoux fantaisie - 2

av Gén. de Gaulle, MENTON 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------23/05 SASU LA FONTAINE DES ECUREUILS Meublés

touristiques - pl. de la Fontaine, CHATEAUNEUFD’ENTRAUNES 100 € (131959)

---------------------------------------------------------------23/05 SCI A.G.P. Gestion biens immo. - 21 av

Désambrois, NICE 14.000 € (131968)---------------------------------------------------------------23/05 SARL LUX’AUTO Pièces, accessoires automobiles

- 60 av de Nice, CAGNES S/MER 1.000 € (131970)

I. FORMATIONS


SOCIÉTÉS

15/05 SARL ANNATOM INGENIERIE 630 rte desDolines, VALBONNE (3)

---------------------------------------------------------------15/05 SARL VEP MOTORS 753 rte de la Colle, VILLE-

NEUVE LOUBET (3)---------------------------------------------------------------15/05 SARL PEINTURES COTE D’AZUR 5 bd de la

Plage, CAGNES S/MER (3)---------------------------------------------------------------16/05 SCI PAMARE NOMINEES 20 av de la Libération,

ST JEAN CAP FERRAT (131878)---------------------------------------------------------------16/05 SARL GIRASOLE CAFE 3 av Edouard VII, MEN-

TON (131879)---------------------------------------------------------------16/05 SARL QUINTA INVEST 228 ch. Tameye, VAL-

BONNE (131882)---------------------------------------------------------------17/05 SARL BATI AZUR 48 bd du Midi, CANNES (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCI CHAMAILLANTE 27 av Roi Albert, CANNES

(2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MAGIC 169 rue de France, NICE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL DO RE MI FA SOLUTIONS 33 bd Mal. Juin,

CAGNES S/MER (2)

17/05 SASU GROUPE PRESSLIST 45 all. Ormes, MOU-GINS (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL STTB Zac de la Grave, lot 21, CARROS (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL MB PIERRE 2621 ch. Plus Haute Sine, VENCE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL CIE D’APPLICATION DE REVETEMENTS

DE PROTECTION ET D’IMPERMEABILISATIONFRANCE 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE (2)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL LA3L 18 rte Auribeau, GRASSE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL VICTORIA SHOES 34 bd Albert 1er,

ANTIBES (2)---------------------------------------------------------------17/05 SCCV ORION 455 pde des Anglais, NICE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SAEM SACA pl. J. Bermond, VALBONNE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL FC SPORT SYSTEM Berthemont les Bains,

ROQUEBILLIERE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL GESMAR 175 av Arbousiers, BIOT (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL LES FILS DE TH PICCIONI 47 bd Gén. de

Gaulle, LA TRINITE (2)

17/05 SARL NEOLIA 27 av Florida, CANNES (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AXE PROMOTION 1725 R.N. 7, VILLE-

NEUVE LOUBET (2)---------------------------------------------------------------17/05 SOCIETE DUROL 5 rue Andrioli, NICE (2)---------------------------------------------------------------17/05 SARL L.A. 1063 av Mal. Juin, MOUGINS (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL RIVIERA PARKING 62, Z.I. Campanette,

CAGNES S/MER (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL TELCORDIA 269 av de Cannes, MANDE-

LIEU LA NAPOULE (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL SOFIA GESTION PARTICIPATIONS 57 rte

de Cannes, GRASSE (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ICL 601 ch. Vieux Brusquets, ANTIBES (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL CONCEPT CANNES all. J. Mermoz, MAN-

DELIEU LA NAPOULE (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL AD CONSULTING 68 ch. Claoux, VENCE (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL NALA 9 rue Bonaparte, NICE (4)

17/05 SARL ACF CANNES 10 rue J. de Riouffe, CANNES(4)

---------------------------------------------------------------17/05 SARL RIVIERA WIN BACK 173 av de Grasse,

CANNES (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL A-FAMIGLIA 18 av A. Renoir, CAGNES

S/MER (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ROLAND LUDEWIG ASSURANCES 3 rue

des Mimosas, CANNES (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL TARAVO 2 bd Riquier, NICE (4)---------------------------------------------------------------17/05 SARL ARJ IMMO 25 bd V. Hugo, NICE (4)---------------------------------------------------------------23/05 SCM LARSSON - KOPAJ - INGUIMBERTY 25 rue

Villarey, MENTON (131956)---------------------------------------------------------------23/05 SAS EDENCORP 1240 rte des Dolines, VAL-

BONNE (131958)

II. DISSOLUTIONS

10/05 CHARLET Jacj. Vente fruits, légumes - 15 av Dahon, THEOULE S/MER (Du 12/07/12)

10/05 DESCHAMPS Serge. négoce de chocolats Yves Thuries - 71 bd Carnot, CANNES (Du 01/09/12)

10/05 KLAI Amir. Salon de thé - 4 pl. J. Jaurès, GRASSE (Du 19/04/13)

12/05 DUMONT Philippe. Vente, location de deux roues - 77 av de la Mer, VALLAURIS (Du 10/05/13)

12/05 AGOGUE Olivier. Transport de fond, chauffeur de sécurité - 25 ch. Aubarède, LE CANNET (Du 01/04/11)

12/05 RIBEIRO DA COSTA Rui. Epicerie - 39 av des Acacias, MENTON (Du 26/04/13)

12/05 TOGNINI Béatrice. Snack - 40 av W. Churchill, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du 02/05/13)

12/05 SEMLALI Imrane. Négociant automobiles - 35 av Désambrois, NICE (Du 01/05/13)

14/05 DIB Frédérique. Transactions immo. - 59 bd S. Carnot, LE CANNET (Du 24/04/13

14/05 PANDELLE Maxence. Snack - Camping l’Orée d’Azur, OPIO (Du 20/04/13)

14/05 CHARLET Jean. Commerce en gros de viandes - 361 ch. Destey, CONTES (Du 22/04/13)

14/05 JACOB Solange. Restaurant - 44 bd Napoléon III, NICE (Du 18/05/13)

15/05 PELLEGRIN Rémi. Travaux forestiers - 137 rue des Lavandes, SERANON (Du 01/04/13)

CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN NOM PROPRE

II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques)


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES (SUITE)

Arrêt plan de redressement (Jgt du 23/01/13)SARL DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI, 18 vallon des Arnulf,DRAP (Commissaire à l’exécution du plan : NATHALIE THOMAS)pour 10 ans

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 02/05/13)SARL BR BAT SERVICES, 21 av Gén. de Gaulle, DRAP (Me FER-RARI)SARL OLIVIER CLEMENT, 325 Espl. Pompidou, MENTON (Me TAD-DEI)SARL AD’HOC ROUTAGE, Le Pilon du Var, COLOMARS (Me BIEN-FAIT)SARL PARADIS, 126 bd Napoléon III, NICE (Me FUNEL)SASU GARDEN STYLE NICE, 448, 454 rte de Grenoble, NICE (Me

BIENFAIT)SARL ISRA, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT)SARL BEN NASR CONSTRUCTION, 80 bd de la Madeleine, NICE(Me FUNEL)SARL LABIDI DECO, 52 rue Vernier, NICE (Me TADDEI)SARL ENTREPRISE CHIODI, 690 rte de Grenoble, NICE (Me PEL-LIER MOLLA)SARL RIVIERA BATIMENTS, 13 rue Orestis, NICE (Me PELLIERMOLLA)SARL SERBERE, 5 rue F. Guisol, NICE (Me FERRARI)SARL BATI SAVOIA CONSTRUCTION, 37 rue Barla, NICE (Me

FUNEL)ENNAJI Khebira, 123 pde des Anglais, NICE (Me PELLIER MOLLA)SARL DELIZIE ITALIANE, MIN St Augustin, NICE CEDEX (Me TAD-DEI)SARL DFA BATIMENT, 21 av Auber, NICE (Me PELLIER MOLLA)SARL B.T.M., 74 rte de Villefranche, LA TRINITE (Me BIENFAIT)SARL SNACK LE SOLEIL, 17 rue Assalit, NICE (Me FERRARI)SASU OUTDOOR STYLE, 448/454 rte de Grenoble, NICE (Me BIEN-FAIT)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 02/05/13)SARL ATELIER DE LA PLAGE, 57 pde des Anglais, NICE (Me

FUNEL)SARL ELOPARIS, 6 B av Durante, NICE (Me FUNEL)SARL MIROITERIE BERNAL, 2 rue Fodéré, NICE (Me PELLIERMOLLA)SARL EMCE, 34 rue des Martyrs, BEAUSOLEIL (Me TADDEI)PASSANTE Nicola, 19 av de la Madone, MENTON (Me TADDEI)REBOUH Bernard, 10 rue Albini, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me

FERRARI)SARL INTERNATIONAL SYMAPHORE, 208 rte de Grenoble, NICEMe FERRARI)SARL JM DIAZ INSTITUTS, 121 B bd Napoléon III, NICE (Me PEL-LIER MOLLA)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

SARL LE CAFE DU MUSEE, 25 qu. Monléon, MENTON (Me PEL-LIER MOLLA)LUCCIO née ISNARDI Yvette, av Combattants en A.F.N., BEAUSO-LEIL (Me FUNEL)SARL RCD DRINKS, 14 av J. Médecin, NICE (Me TADDEI)SARL PRODIA MEDITERRANEE, 39 rue Mal. Joffre, NICE (Me PEL-LIER MOLLA)SARL SEBASTIEN, 70 bd de la Madeleine, NICE (Me FUNEL)SARL SMILE’IN, 11 rue Maccarani, NICE (Me BIENFAIT)PICARD Yann, Sentier Le Campion, VILLARS S/VAR (Me TADDEI)SARL COULEURS D’AZUR, 37 rue Barla, NICE (Me BIENFAIT)SARL COMTE DE NICE, 64 av Gén. de Gaulle, DRAP (Me FERRARI)SARL SENIORS SERVICES PROXIMITE, 6/8 Val des Castagnins,MENTON (Me FERRARI)SARL LES PARTENAIRES DU BATIMENT, 23 B bd de l’Ariane,NICE (Me PELLIER MOLLA)

Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du 02/05/13)SNC CAFE DE TURIN, 5 pl. Garibaldi, NICE (Me PELLIER MOLLA)SARL CLAUSS, 483 av Porte des Alpes, PLAN DU VAR (Me FUNEL)SARL SOCIETE D’EXPLOITATION CHEZ JO L’ECAILLER, 5 pl.Garibaldi, NICE (Me PELLIER MOLLA)SARL BRASSERIE LE GAMBETTA, 1 Pl. Gén. de Gaulle, NICE (Me

PELLIER MOLLA)

Résolution du plan & liquidation judiciaire (Jgt du 02/05/13)SARL G A D, 21 av Notre Dame, NICE (Me FUNEL)

Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du02/05/13)SARL ABV, 77 bd Gambetta, NICE (Me FUNEL)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 07/05/13)SARL S.P.P. SERVICE PRESSE PUBLICITE, 73/75 av St Augustin,NICESARL LE KEBILI, 12 rue Pertinax, NICESA BET LAURENT BIANCOTTO, 4 av G. Clemenceau, NICESARL GAEVIC, 5 pl. Ile de Beauté, NICESARL SMM MENUISERIE MACONNERIE, 6 B av Durante, NICESARL NICE AUTOMOBILES.COM, 3 rue Sainson, NICESARL L’OURASI, 20 rue Meyerbeer, NICESARL SOCOBEV, 2 B av Capitaine Scott, NICESARL MANOPOLY INTERNATIONAL REAL ESTATE, 5 pl. Ile deBeauté, NICESARL AU PUITS DES DOUCEURS, 27 av Carnot, MENTONSARL ELIO, 35 bd Marinoni, BEAULIEU S/MERSARL AEROPORTEURS, Aéroport Nice Côte d’Azur, NICESARL R.K. DIFFUSION, 3 rue Grammont, NICESARL BOULANGERIE DU LYON, 6 B av Borriglione, NICESARL BDP PRESSING, 10 av Josserandy, PUGET THENIERSExtension de redressement judiciaire (Jgt du 14/05/13)SA LES MAREYEURS DU SUD EST, MIN St Augustin, NICE (Me

BIENFAIT)

Interdiction de gérer (Jgt du 07/05/13)SARL SPECIAL BATIMENT RENOVATION, 5 rue Trachel, NICE àl’encontre de CHEBBI Sami, pour 5 ans

Faillite personnelle (Jgt du 07/05/13)SARL J.P.S., 55 bd P. Sola, NICE à l’encontre de SAVET Jean, pour10 ansN’NONGA Augustin, 25 av Auber, NICE, pour 10 ansBEN KHALED Khalifa, 52 rue Vernier, NICE, pour 15 ansSARL RIKA CONSTRUCTION, 260 av M. Jourdan, CANNES LABOCCA à l’encontre de ARIKAN Satilmis, pour 10 ans

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 15/05/13)SARL AMINA, 26 rue d’Angleterre, NICE (Me TADDEI)SARL TMPE, 8 ch. Lauvette, NICE (Me TADDEI)SARL HAMMAMA, 20 rue Vernier, NICE (Me BIENFAIT)SARL L’ISSUE, 20 rue de la République, NICE (Me BIENFAIT)SARL MEDITERRANEE FENETRES, 3 pl. Masséna, NICE (Me

BIENFAIT)SARL FAP, 23 rue d’Angleterre, NICE (Me TADDEI)SARL MODA MILANO, 1 rue de France, NICE (Me FUNEL)SARL ENTREPRISE EUROPEENNE D’ELECTRICITE, 12 qu.Papacino, NICE (Me FUNEL)RAYNAL Jean, 8 bd Carnot, NICE (Me FUNEL)SARL ML PRODUCTION, 26 rue Caffarelli, NICE (Me TADDEI)

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 15/05/13)SARL S.T.B., 1 bd P. Montel, NICE (Me PELLIER MOLLA)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13)SARL FASHOLA, 20 rue Gourdon, CHATEAUNEUF DE GRASSE(Me GAUTHIER SOHM)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13)SARL S.N. HARMONY DE PROVENCE, rue Z.I., Propriété StMarcel, PEGOMAS (Me GARNIER)SARL AB NEWTEC, 6 rue Herbes J. Jaurès, GRASSE (Me GAR-NIER)SARL ELISA EVENTS, 1019 rue Grottes, ST CEZAIRE S/SIAGNE(Me GAUTHIER SOHM)SARL PHYLANGE CONSEIL & DEVELOPPEMENT, 165 rue desPoilus, VENCE (Me GAUTHIER SOHM)SCANU Olivier, 55 rue Chapelle St Antoine, GRASSE (Me GAR-NIER)SARL KASSANDRE, 10 B rue du Rocher, VALBONNE (Me GAU-THIER SOHM)SARL ELEMENT TERRE 2, 246 rue de Cannes, GRASSE ( Me

GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE(Tél. 04 92 60 75 16)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

Mandataires judiciaires / liquidateurs

. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevardCarabacel, 06000 Nice.. Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins.

. Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espacesde Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Georges PELLIER (SCP PELLIER- FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de So-phia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.

. Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisésdans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin

(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITESAFFICHES.

Clôture pour extinction du passif (Jgt du 29/04/13)FOURASTIER Françoise, 64 av de Vallauris, CANNES (Me GAR-NIER)

Renouvellement période observation (Jgt du 29/04/13)REQUISTON Hervé, 31 av Petit Juas, CANNES (Me GARNIER)

Clôture de redressement judiciaire (Jgt du 24/04/13)SCI CB, 374 rte St Auban, c/o M. BERNARD, SERANON (Me GAR-NIER)

Poursuite période observation de redressement judiciaire (Jgtdu 29/04/13)CALOSSO Michel, 2618 rte de Grasse, VENCE (Me GARNIER)

Poursuite période observation de sauvegarde judiciaire (Jgtdu 29/04/13)BOURGEOIS Michel, 50 bd Carnot, CANNES (Me PELLIERMOLLA)

Poursuite période observation (Jgt du 29/04/13)RAMOS Emmanuel, 906 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DUVAR (Me GAUTHIER SOHM)

Renouvellement période observation (Jgt du 29/04/13)BALAGUERO Gilles, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Me CAR-DON)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE(Tél. 04 93 40 66 00)

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 32209

Activité : Coiffure mixte

Commune : BEAULIEU SUR MER

Effectif total : 2 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 20

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Amodiation

Fin de bail : 31/12/2018

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 65 000,00 E


Activité : Taxi

Commune : LE CANNET


Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :




Commune : NICE




Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2013

Loyer Annuel : 4 248,00 E




Commune : NICE




Activités permises : Toutes activités


Fin de bail : 31/03/2020




Activité : Ambulances

Commune : ALPES MARITIMES




Activités permises : Ambulance


Fin de bail :




Activité : Entretien Création de jardins

Commune : CLANS



Statut de l’occupant :


Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : Esthétique Bien-Etre

Commune : VILLENEUVE LOUBET






Fin de bail :




Activité : Coiffure EsthétiqueCommune : OUEST DU DEPARTEMENTEffectif total : 5 Effectif salarié : 4Superficie du local : 80Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf meubles meublants et cuisineType de bail : Commercial

Fin de bail : 1/03/2021Loyer Annuel : 26 400,00 E



Activité : Sellerie marine Décoration intérieureCommune : ANTIBESEffectif total : 8 Effectif salarié : 7Superficie du local : 135Statut de l’occupant : PropriétaireActivités permises : SellerieType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 2 080,00 E



Activité : Cordonnerie MultiservicesCommune : LE CANNETEffectif total : 2 Effectif salarié : 0Superficie du local : 55Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Cordonnerie Clés minute Imprimerie Aiguisage Tous travaux gravure tamponType de bail : CommercialFin de bail : 31/01/2019Loyer Annuel : 12 996,00 E


: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Plomberie

Commune : CAGNES SUR MER



Statut de l’occupant : Propriétaire


Type de bail : Précaire

Fin de bail :




Activité : Plomberie ChauffageCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 31Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Plomberie sanitaire Chauffage ClimatisationType de bail : Commercial



: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boulangerie PâtisserieCommune : NICEEffectif total : 3 Effectif salarié : 2Superficie du local : 90Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Boulangerie Pâtisserie Confiserie GlacesType de bail : Commercial




Activité : Snack Pizza Restaurant traditionnel

Commune : CANNES LA BOCCA




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 25/03/2016



: ALIMENTATION

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :


11les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013