Embed Size (px)
Citation preview
1
Du 30-05-2016au 05-06-2016
2
Presse francophone
sources infos
30-05-2016
Tunisie : la FIJ pleure la disparition de la militante
syndicale Néjiba Hamrouni
La Fédération internationale des journalistes pleure le décès de Néjiba
Hamrouni, l’ancienne présidente du Syndicat national des journalistes
tunisiens, affilié de la FIJ en Tunisie.
C’est avec une infinie tristesse et une grande émotion que la Fédération
internationale des journalistes a appris la disparition de l’un de ses membres les
plus distingués, Néjiba Hamrouni, décédée dimanche 29 mai à Tunis, après une
lutte longue et courageuse contre la maladie.
Journaliste brillante et militante de la première heure pour la liberté de la presse et
la dignité des journalistes en Tunisie, Néjiba Hamrouni a été dès 2008 au cœur de
l’action d’un Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) nouvellement
constitué, institution qu’elle présida de 2011 à 2014.
Son courage rare sous la dictature, son combat pour la démocratie, la justice et la
liberté, son rôle central lors de la Révolution de Jasmin, puis pour la protection de
ses acquis dans une période de transition particulièrement difficile dans le pays,
lui ont valu le respect et la profonde affection des journalistes et des syndicalistes
en Tunisie, et au-delà.
La famille mondiale des journalistes pleure la disparition et célèbre la mémoire de
celle dont la maxime était : « Vivre libre et mourir comme les arbres, debout. »
3
La Fédération internationale des journalistes présente à la famille de Néjiba
Hamrouni ses sincères condoléances et l’expression de sa profonde sympathie.
31-05-2016
Projet de loi sur les élections municipales: La société
civile émet ses réserves
Le député et membre de la Commission de la législation générale, Hassouna
Nassfi, a déclaré, sur les ondes de la radio Express FM, que les différentes
commissions de l’Assemblée des représentants du peuple commenceront à
étudier le projet de loi relatif aux élections locales. Un projet de loi qui a été
présenté au Parlement par le gouvernement.
Le député du bloc d’Al Horra a indiqué que son bloc soutient le droit de vote des
sécuritaires lors des prochaines élections municipales.
Les débats relatifs à ce projet de loi risquent d’être assez animés et pour cause;
plusieurs clauses font d’ores et déjà l'objet de plusieurs discordes. Ces
divergences n’émanent pas uniquement des différents acteurs politiques: la
société civile – représentée, essentiellement, par les associations ATIDE,
MOURAKIBOUN et KOLNA TOUNES – ont exprimé leurs réserves quant au
projet de loi en question.
Invité à l’émission d’Elyess Gharbi sur la chaîne nationale, le président d’ATIDE,
Moez Bouraoui, a été assez sceptique par rapport à quelques articles du projet de
loi.
4
Pour la méthode de la désignation du président du conseil municipal – le président
du conseil municipal n’est pas élu par les autres membres mais il est
automatiquement désigné à ce poste puisque c’est lui qui aura récolté le nombre
le plus important de voix – Moez Bouraoui a assuré que si cette méthode n’est pas
revue par les députés, il ne se rendra pas aux urnes le jour J.
Le président d’ATIDE a ajouté que la répartition sectorielle des municipalités, telle
que proposée par le gouvernement, sert les intérêts des partis au pouvoir qui l’ont
mise en place en partant des résultats des dernières élections législatives (2014).
Et d’ajouter que cette répartition ne répond à aucun critère scientifique.
Pour le vice-président du réseau MOURAKIBOUNE, Amine Halouani, le projet de
loi ne sert que les intérêts des deux grands partis, à savoir Ennahdha et Nidaa
Tounes.
Halouani a expliqué, dans une déclaration accordée à la radio Mosaïque FM, que
le mode de désignation du président de la municipalité va empêcher ce dernier de
contrôler le travail de celle-ci puisque son bureau sera composé de personnes qui
lui seront opposés.
Amine Halaouni a assuré que MOURAKIBOUNE a proposé une alternative à cette
méthode qui se résume en un vote effectué par les membres du conseil municipal,
quinze jours après leur élection, pour élire un président. Halaouni a qualifié cette
solution d’une porte de sortie.De son côté, le président de KOLNA TOUNES,
Moez Attia, a proposé qu’il y ait deux tours: un premier tour pour élire le conseil
municipal et un second pour élire le président dudit conseil.
5
Toutefois, tous les intervenants de la société civile sur le sujet ont été d’accord
pour admettre que l’application de la parité horizontale et verticale, lors des
élections municipales, ne peut être que bénéfique pour tout le processus.
Rappelons qu’un collectif d’associations a lancé des campagnes en faveur de
l’application de cette parité.
31-05-2016
ÉGYPTE. LE RESPONSABLE DU SYNDICAT DE LA
PRESSE PLACÉ EN DÉTENTION DANS LE CADRE DE
LA RÉPRESSION CONTRE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS
L’arrestation lundi 30 mai du responsable du Syndicat de la presse égyptienne et
de deux collègues est un revers inquiétant pour la liberté d’expression et l’attaque
la plus terrible contre les médias qu’ait connue le pays depuis des décennies, a
déclaré Amnesty International.
Le 29 mai, Yahia Galash, responsable du Syndicat de la presse égyptienne, ainsi
que Khaled Elbalshy et Gamal Abd el Reheem, membres du conseil
d’administration, ont été convoqués pour interrogatoire par le parquet. Après
13 heures d’interrogatoire, les trois hommes ont été inculpés d’avoir « abrité
secrètement des suspects contre lesquels un mandat d’arrêt a été décerné » et
« publié de fausses informations qui menacent la paix publique, en lien avec leur
arrestation ». L’accusation a ordonné le placement en détention des trois
hommes et fixé leur caution à 10 000 Livres égyptiennes (environ 1 000 euros).
Ils ont refusé de la payer.
« L’arrestation de figures emblématiques des médias au Syndicat de la presse
témoigne d’une dangereuse escalade de la répression des autorités égyptiennes
6
contre la liberté d’expression et des mesures extrêmes qu’elles sont prêtes à
prendre pour resserrer leur poigne de fer sur le pouvoir », a déclaré Magdalena
Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient
d’Amnesty International.
Les gouvernements égyptiens successifs ont tous tenté de contrôler les médias
et d’imposer des restrictions aux journalistes ; cependant, le 1er mai, une
quarantaine de membres de l’Agence de sécurité nationale, lourdement armés,
ont fait irruption dans les locaux du Syndicat de la presse pour la première fois
depuis sa création en 1941. Ils ont agressé des journalistes, frappé des gardiens
de la sécurité et arrêté deux journalistes, Amro Badr et Mahmoud al Saqqa.
Détenus à la prison de Tora, ceux-ci sont inculpés d’avoir formé un groupe illégal
dans le but de renverser le gouvernement, d’avoir incité à manifester et publié de
fausses informations, et d’appartenir au Mouvement du 6 avril, mouvement de
jeunesse qui a largement participé à l’organisation des manifestations de 2011.
Quelques jours plus tard, le 4 mai, des milliers de journalistes se sont rassemblés
devant le Syndicat pour faire entendre une série de revendications, notamment le
limogeage du ministre de l’Intérieur Magdy Abdel Ghaffar, la libération des
journalistes arrêtés et incarcérés, et la mise en place de mesures visant à
renforcer la protection des journalistes.
« En poursuivant des membres éminents du Syndicat de la presse, les autorités
cherchent à les sanctionner pour avoir critiqué le gouvernement et adressent un
message ferme visant à intimider tous les journalistes et à les faire taire. Elles
7
doivent ordonner leur libération immédiate et abandonner les charges retenues
contre eux », a déclaré Magdalena Mughrabi.
Au titre du droit égyptien, il faut l’autorisation du procureur pour perquisitionner
les locaux du Syndicat de la presse et toute perquisition doit se faire en présence
du responsable du Syndicat ou d’un autre membre de l’équipe dirigeante.
« L’irruption dans les locaux du Syndicat de la presse le 1er mai était sans
précédent. C’est l’attaque la plus flagrante contre les médias qu’ait connue le
pays depuis des décennies. Visiblement, les autorités égyptiennes sont prêtes à
enfreindre leurs propres lois, dans leur volonté d’écraser toute forme de
dissidence, a déclaré Magdalena Mughrabi.
« Les autorités doivent abandonner toutes les charges retenues contre les deux
journalistes appréhendés au Syndicat de la presse et enquêter sur les
circonstances de cette descente. »
Au moins 20 journalistes se trouvent actuellement derrière les barreaux en
Égypte pour avoir effectué leur travail légitime de journaliste, selon le Syndicat de
la presse égyptienne.
31-06-2016
Garde à vue : les avocats pourront-ils s’imposer dans les
commissariats ?
Le nouvel article 13 bis du Code de procédure pénale, voté en février par
l’ARP, donne le droit à chaque personne arrêtée par la police de demander un
avocat qui signera les PV des instructions préliminaires. La durée de l’arrestation
8
ne doit plus dépasser 48h en cas de crime ou de délit et 24h pour les cas
d’infraction. Ces nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er juin. Les
ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé n’ont pas encore
communiqué sur l’événement. Ont-ils préparé la logistique nécessaire pour la
mise en application de la nouvelle loi ? Pour le moment, il semble que rien n’ait
été fait.
Les Tunisiens devraient garder la date du 1er juin 2016 à jamais dans leurs
mémoires. Demain, rentrera en vigueur l’application du nouvel article 13 bis du
Code de procédure pénale. Considéré comme la seule réforme révolutionnaire en
matière de droits et libertés, le nouvel article 13 bis donne le droit à chaque
personne arrêtée par la police de demander un avocat qui signera les PV des
instructions préliminaires. La durée de l’arrestation ne doit plus dépasser 48h en
cas de crime ou de délit et 24h pour les cas d’infraction. Les ministères de
l’Intérieur, de la Justice et de la Santé n’ont pas encore communiqué sur
l’événement. Ont-ils préparé la logistique nécessaire pour la mise en application
de la nouvelle loi ? Pour le moment, il semble que rien n’ait été fait dans ce sens.
Des ministères rétifs
La nouvelle réforme oblige la police à se professionnaliser et à se conformer aux
droits humains. À chaque arrestation, la police sera désormais tenue d’informer le
procureur de la République et de notifier les données relatives à l’arrestation
dans un formulaire spécifique. Côté défense, la police se devra d’informer le
prévenu de son droit de voir un avocat et les commissariats devraient être
9
équipés d’espaces privés à cet effet. Enfin, la famille du suspect sera avertie de
la garde à vue et une visite médicale est désormais prévue si nécessaire
Depuis la discussion du projet au sein de l’ARP, le ministère de l’Intérieur a
exprimé ses réserves sur la date de son entrée en vigueur demandant un délai
de deux ans pour se préparer aux nouvelles règles. Mais les députés en ont
décidé autrement et n’ont laissé que quatre mois, largement suffisant selon eux,
pour que la réforme rentre en application. Selon une source anonyme : « le
ministère de l’Intérieur a continué de faire pression, même après l’adoption de
l’article 13 bis, pour repousser la date de son entrée en vigueur. Plusieurs
personnes du ministère avouent avoir peur de cette réforme et des
conséquences qu’elle pourrait avoir sur leur travail. » Contactés par Nawaat, le
ministère de la Justice et celui de la Santé n’ont pas souhaité s’exprimer sur la
manière dont ils avaient anticipé en interne l’application des réformes. Au
minimum affirment-ils « être prêts pour le premier juin, sans pouvoir en dire
plus ».
Changer les mentalités
Sur ce point, Antonio Manganella, directeur d’Avocats sans frontières enTunisie,
se montre plutôt sceptique. Bien qu’il juge « décevant » la volonté de retarder
l’application de la nouvelle loi, il avoue la nécessité d’un certain temps
d’adaptation : « même dans les pays développés, un dispositif effectif de mise en
œuvre de la présence d’un avocat lors de la garde à vue prend entre 5 et 10 ans.
Il ne faut pas s’attendre qu’au 1er juin tout fonctionne parfaitement » prévoit
l’avocat qui précise que « ce n’est pas une excuse pour retarder la mise en
œuvre de la loi ». Magnagnella pointe également le nécessaire effort de
10
sensibilisation que devra assumer l’État, « afin que le justiciable demande
effectivement un avocat lors de sa garde à vue ».
De son coté, Boubaker Bethabet, secrétaire général de l’Ordre national des
avocats (ONAT), affirme que les bureaux régionaux de l’ONAT sont en
permanente collaboration avec l’inspection générale du ministère de la Justice
afin de former les avocats et préparer les permanences dans chaque région.
« Des réunions ont également eu lieu avec la police judiciaire et les procureurs
afin de discuter la mise en œuvre de la nouvelle loi, explique-t-il, avant d’ajouter
que, concrètement, des liste de contacts d’avocats seront distribuées aux
commissariats pour assurer une permanence surtout à destination des personnes
en garde à vue n’ayant pas d’avocat personnel. »
Actuellement, Avocats sans frontières, en partenariat avec l’ONAT, prépare un
projet pilote dans le commissariat d’Al Sijoumi. « Avec 30 avocats et près de 100
dossiers il s’agira de relever, à travers la pratique les difficultés à surmonter et de
familiariser les tunisiens à la présence d’avocats lors des gardes à vue ; il faut
changer mentalités afin que ce droit soit garanti » » explique-t-on chez
l’AST. Halim Meddeb, de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),
rappelle que l’application de cette nouvelle réforme dépendra énormément des
commissariats, de la police judiciaire, et des procureurs : « la police judiciaire est
contrainte à un minimum de productivité. Une des raisons du taux élevé de la
récidive en Tunisie est justement le recours à ces pratiques où l’on oblige
d’anciens criminels à avouer de nouveaux crimes qu’ils n’ont jamais commis. La
résistance aux nouvelles réformes sera forte car il y a un enjeu de pouvoir, voir
même de survie pour les policiers judiciaires ».
11
02-06-2016
Shams saisit la justice contre l’imam appelant au meurtre
des homosexuels
L’association de défense des droits des homosexuels, Shams, a porté plainte
contre l’imam de Sfax, qui a appelé à faire exécuter les homosexuels.
Shams a déposé plainte, le 1er juin 2016, auprès du procureur de la république de
Tunis, contre Fathi Rébaï, l’imam de la mosquée Essalem, à Sfax, qui a appelé
les autorités, lors du prêche du vendredi 29 avril dernier, à respecter le texte de la
charia (loi islamique) en faisant exécuter publiquement les homosexuels.
Reprenant des hadiths, l’imam radical a affirmé que les homosexuels doivent être
jetés du toit du plus haut immeuble de la ville.
Cet appel à la haine, digne de l’organisation terroriste de Daech, n’a pas fait réagir
le procureur de la république de Sfax ni même le ministre des Affaires religieuse,
Mohamed Khalil, qui avait pourtant promis, dans une déclaration à Kapitalis, de
visionner la vidéo du prêche de l’imam et de réagir ensuite. On attend toujours…
30-05-2016
Homosexualité et Economie, le Maroc perd beaucoup !
Le maintien de l’article 489 au code pénal marocain qui pénalise les homosexuels,
coûte cher au Maroc, non seulement en terme de libertés individuelles et
l’emplacement du pays dans l’indice du respect des droits de l’Homme, mais aussi
il fait perdre à l’économie nationale entre 1.5 et 2 millions de touristes potentiels
chaque année.
Un gay ou une lesbien dépensent beaucoup plus qu’un hétéro, l’indépendance de
l’homosexuel et la tendance de ne pas être en famille ou avoir des enfants lui
permet de faire des économies sur les dépenses quotidiennes, pour qu’il les
investies après dans les loisirs, une chose qui n’est possible pour un couple
hétéro.
12
En France un homo réserve 2000 euro pour son congé annuel, et dépenses entre
100 et 140 euro par jour de vacances. Ainsi les hôtels profitent de l’hébergement
des clients homos dans les basses saisons car la majorité d’entre eux n’ont pas
d’enfants, et du coup ce n’est pas la peine d’attendre les vacances scolaires pour
sortir en congé.
L’Espagne, le voisin à 15 Km de nous a pu faire sa place dans le tourisme
mondial grâce aux monuments andalous et ses plages splendides, mais aussi
c’est l’un des premiers pays qui a adopté des lois pro-gay et demeure aujourd’hui
comme l’une des meilleures destinations touristiques au monde avec plus de 50
millions touristes chaque année.
Ces chiffres nous montrent combien de manque à gagner peut être réalisé par les
unités hôtelières, restaurants et transports, commerce artisanal et recettes
fiscales. Et si on prend en considération les nombres des réservations annulées
suite aux poursuites judiciaires ou agressions homophobes qu’a connue le Maroc
récemment, le regret des autorités et des acteurs du tourisme demeure de plus en
plus considérable.
Cet article pénal de honte dont l’origine revient à l’époque coloniale n’as plus de
place dans un Maroc du 21ème siècle, Il faut rappeler notre législateur que nous
avons pu accueillir lors des grands festivals, des stars de la musique connues par
leur homosexualité comme Elton John ou Ricky Martin, ainsi nous avons pu
introduire la participation pour la première fois dans le festival national de film de
Tanger un film traitant le sujet de l’homosexualité avec tout un débat qui a suivi la
projection dans la présence de son auteur et réalisateur Abdellah Taii. Ce genre
d’action doit d’être maintenu, et le volet économique et aussi important si ce n’est
pas primordial pour la cause LGBT.
Aujourd’hui la CGEM doit faire son travail, la fédération des hôtels et restaurants
aussi, mais surtout c’est au ministère de Tourisme de mener des études sur les
répercutions négatives de cette situation sur le secteur, et de faire remonter des
recommandations courageuses au parlement pour que ces lois disparaissent de
notre quotidien.
13
مقاالت باللغة العربية
المقال المصدر
30-05-2016
لقاء حواري حول صورة النساء في الكتاب المدرسي
بأحد النزل وسط مدينة صفاقس، لقاء حواري تحت تنظيم 2016ماي 28 نتظم يوم امس السبتا
الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات فرع صفاقس لتقديم النتائج الرئيسية لدراسة صورة النساء
.في الكتاب المدرسي : كتاب النصوص للسنة السادسة أساسي
ثم كلمة كريمة سويد عن الشبكة تضمن القاء كلمة افتتاح رئيسة الفرع روضة الطاهري ومن
.األورومتوسطية لحقوق االنسان وقد تحدثت عن الصورة النمطية للمرأة داخل الكتب المدرسية
وقد أنجز هذه الدراسة السيد فرحات بن يونس متفقد المدارس االعدادية و المعاهد و الذي صرح
امة بين الجنسين في كراس شروط بأن هذه الدراسة تريد أن تدفع نحو تضمين مبدأ المساواة الت
.تأليف الكتب المدرسية
.واختتم اللقاء بنقاش مع الحاضرين
03-06-2016
سناء بن عاشور: القوانين التمييزية عامل من عوامل العنف ضد المرأة
قالت رئيسة جمعية "بيتي" والباحثة سناء بن عاشور اليوم الجمعة إن "القوانين التمييزية عامل
ودعت بن عاشور لدى تقديمها مؤلفها الجديد "العنف ضد المرأة: من عوامل العنف ضد المرأة".
قوانين النوع"، خالل ندوة وطنية حول العنف ضد النساء والفتيات، إلى مراجعة مجلة األحوال
الشخصية في اتجاه إلغاء األحكام التي قد تمنح امتيازا ذكوريا كإلزامية المهر )ثمن استغالل جسد
14
انون الميراث الذي اعتبرته يكرس دونية المرأة ومنع التونسيات من المرأة وفق تعبيرها( وق
الزواج بغير المسلم.
واعتبرت أن العنف ضد المرأة أضحى متواترا وأمرا عاديا يتكرر يوميا بأشكال متعددة في
الفضاءات العامة والخاصة، مالحظة أن مجلة األحوال الشخصية أعادت تشكيل العائلة األبوية
ينص على أن 32ا عائلة زوجية غير أن هذا التغيير انبني على مبدأ أبوي )الفصل لتجعل منه
.الزوج هو رب األسرة(
02-06-2016
الجندوبي: "منع حزب التحرير من عقد مؤتمره، قرار حكومي وطني
"سيادي ومسؤول
قال وزير العالقة مع الهيئات الدستورية والمجتمع المدني وحقوق اإلنسان، كمال الجندوبي، إن
قادم تحت شعار "الخالفة القادمة قرار منع حزب التحرير من تنظيم مؤتمره السنوي يوم السبت ال
منقذة العالم"، هو "قرار حكومي وطني سيادي ومسؤول، يستند إلى عدد من الدواعي الموضوعية
لوكالة تونس افريقيا لألنباء، اليوم االربعاء، هذا القرار ووصف الجندوبي، في تصريح ".
اشرة بالفكر التكفيري المتعصب بـ"السياسي الصائب"، بالنظر إلى "شعار المؤتمر وعالقته المب
الذي تتبناه كل الجماعات اإلرهابية اإلسالماوية"، وفق تعبيره، مبينا أن "الترخيص بتنظيم هذا
المؤتمر من شأنه التصديق على مشروعية المطالبة بإقامة حكم الخالفة وبالتالي خرق أحكام
ا السياسي )تونس دولة حرة مستقلة، الدستور التي تنص على شكل الدولة المدنية التونسية ونظامه
كما أبرز أن الترخيص بتنظيم هذا المؤتمر اإلسالم دينها، والعربية لغتها، والجمهورية نظامها("
15
من شأنه أن يمس باألمن العام، لما قد يرافق هذه العملية من احتجاجات أو صدامات، ال يمكن بأي
حال من األحوال السماح بحدوثها، مذكرا بأن كل حزب سياسي قانوني يجب أن يخضع ضرورة
البة بأن تتأقلم مع الخصوصيات التي ، وأن البالد التونسية ليست مط87إلى أحكام المرسوم
يريدها أي حزب لنفسه، على حد تعبيره.
وأضاف الجندوبي قوله إن "القانون يعلو وال يعلى عليه وأن التونسيين سواسية أمام القانون،
والدستور سقف يتعايش تحته كل التونسيين رغم اختالفاتهم"، مشيرا إلى "ما قام به هذا الحزب
وتنظيم ألنشطة وتقديمه لتصريحات تعد مخالفة 2012جويلية 21تأسيسه في من مخالفات منذ
المتعلق بتنظيم األحزاب السياسية"، 2011لسنة 87عدد المرسوممن 4و 3ألحكام الفصلين
نوفمبر 03وفي 2014جويلية 10مبينا أنه لذلك تم التنبيه عليه في ثالث مناسبات سابقة، هي
.2014ان جو 30وكذلك في 2014
وقال الوزير "إن حرية المعتقد والضمير وإن كانت مكفولة دستوريا لكل تونسي وتونسية، انسجاما
مع مقتضيات ضمان الحريات الفردية، ومنها طبعا حرية التعبير والمعتقد والضمير، فإن األحزاب
ا إلى أن الفصل السياسية تمثل هياكل مؤسساتية لها إطارها القانوني الخاص المنظم لها"، مشير
السادس من الدستور ينص على أن : "الدولة راعية للدين ، كافلة لحرية المعتقد والضمير
وممارسة الشعائر الدينية، ضامنة لحياد المساجد ودور العبادة عن التوظيف الحزب"... و"تلتزم
لتزم بمنع دعوات الدولة بنشر قيم االعتدال والتسامح وبحماية المقدسات ومنع النيل منها، كما ت
التكفير والتحريض على الكراهية والعنف وبالتصدي لها".
وأضاف الجندوبي أنه ومتى ارتقت الحريات الفردية لتتبلور في شكل مطلب جماعي سياسي
تشترك فيه مجموعة من المواطنين التونسيين، "أصبح مرجعنا حينئذ اإلطار القانوني المنظم
إقصاء ألي تشكيل حزبي" لنشاط األحزاب، دون تمييز أو
16
01-06-2016
بسبب التحريض على قتلهم.. جمعية شمس ترفع قضية ضد امام جامع
ضد امام جامع إلمام ،2016جوان 1قامت جمعية شمس للمثلين برفع شكاية، اليوم االربعاء
مدينة صفاقس فتحي الرباعي في جامع السالم .
المدعي وجاء في نص الشكاية ان جمعية شمس في شخص ممثلها الالقانوني ترفع قضية ضد
معتبرين ان ما صدر عنه هو دعوى صريحة 2016افريل 29عليه بسبب القائه خطبة الجمعة
الى قتل المثلين والتحريض على ذلك دعا الشاكي الى تتبع المدعي عليه ومقاضاته عن طريق
وتمريره محكمة مختصة بتهمة التحريض على القتل واالعتداء على حرمة الجسدية وفيما يلي
ايةنص الشك .
فيها الحكم 2016افريل 29بين في خطبته يوم الجمعة ويذكر ان الشيخ الرباعي
للزواج المثلي واللواط متعلال في ذلك بذكر حديث نبوي، حيث رأى البعض انه يدعو الشرعي
القتل إلى .
حول دعوته لقتل المثليين جنسيا والى خطر التفسخ فتحي الرباعي في بالغ ورد الشيخ
الخالقي مثل اللواط والمثلية الجنسية واالنحرافات االخالقية وأن الشذوذ دخيل على الفطرة ا
السوية وكما بين االخطار وحذرت الناس وقيمة االسرة ويهدد المجتمع، قال الشيخ "لم ادعو للقتل
ق جميع بل أوردت حكم الشرع في الشاذين جنسيا وتنفيذه الحكم بيد القضاء وهو حكم االعدام باتفا
"المذاهبوالدعاة مأمورين بتوضيح حكم هللا
17
Télés et réseaux sociaux
Sources Infos
02-06-2016
Maroc : les mineures peuvent désormais travailler comme
femmes de ménage en toute légalité !
Le parlement marocain a adopté, hier mardi, un projet de loi
permettant aux mineures de travailler comme femmes de ménage,
avec 49 « pour » et 7 « contre ».
Malgré l'absence de 339 députés, le projet de loi a été validé suite
au vote de la majorité des députés (49).
Cette loi, votée en l’absence de 399 députés, permettra aux
mineures âgées entre 16 et 18 ans de travailler comme femmes de
ménage à condition d'obtenir un permis écrit de leurs parents et de
passer un examen médical, au frais de l’employeur, tous les 6 mois
05-06-2016
Se faire couper les cheveux en public : la punition qui a
humilié des enseignants mexicains
« Se faire couper les cheveux en public » était la punition exercée
par un groupe de paysans, à l’encontre des plusieurs enseignants à
cause de pas être assez impliqués dans le mouvement de grève
touchant à présent le secteur éducatif en Mexique.
18
Cette humiliation a été infligée par les habitants d’une localité de
l’État du Chiapas, dans le sud du Mexique, en début de semaine,
contre les enseignants en question alors qu’ils se rendaient au
Secrétariat de l’éducation publique (SEP), pour y déposer la liste des
professeurs non-grévistes dans le secteur, afin que ces derniers
reçoivent leur salaire.
La vidéo de la scène a été massivement relayée au Mexique depuis
mardi 31 mai. Les faits se sont produits dans la ville de Comitán de
Domínguez. Ce jour-là, six enseignants – dont ceux que l’on aperçoit
dans la vidéo – ont été interpellés par des membres de l’Organisation
prolétaire indépendante Emiliano Zapata (OPIEZ), une organisation
paysanne commettant régulièrement des actions violentes.
La grève des enseignants a démarré en 2013, à l’initiative de la
Coordination nationale des travailleurs de l'enseignement (CNTE),
pour protester contre la réforme du système éducatif engagée par le
président Enrique Peña Nieto.
19
Radio
Sources Infos
03-06-2016
القضاء يعطي الضوء األخضر لحزب التحرير لعقد مؤتمره السنوي
أصدر المحكمة االدارية مساء اليوم الجمعة حكما استعجاليا ببطالن قرار السلطات األمنية بمنع
تحت شعار "الخالفة 2016جوان 4المؤتمر السنوي لحزب التحرير، المزمع عقده غدا السبت
القادمة منقذة العالم"، حسب ما أكده للجوهرة أف أم، عضو مكتب اإلعالم في حزب التحرير،
ياسين صميدة محمد .
ويوقف قرار المحكمة، إعالما بالمنع قامت منطقة األمن باب بحر بالعاصمة بتسليمه الى الحزب
بواسطة عدل تنفيذ بعد أن حصل الحزب على موافقة من وزارة الداخلية من خالل وصل تسلمه
ماي الماضي لتنظيم مؤتمره السنوي 28منها يوم .
تمر ستنطلق غدا على الساعة التاسعة صباحا باجتماعات وأفاد ذات المصدر أن أشغال المؤ
اللجان على أن يعقد االجتماع الشعبي على الساعة الرابعة بعد الزوال بقصر المؤتمرات
.بالعاصمة
وكانت رئاسة الحكومة هددت بالدعوة الى حل هذا الحزب أمام القضاء بعد عملية سوسة
ألفكار متطرفة تتعارض مع النظام الجمهوري واتهمته بالترويج 2015االرهابية في جوان
.والدولة المدنية
بالدستور كما لم 2012وال يعترف هذا الحزب الذي تحصل على تأشيرة العمل السياسي في
لمعارضته النظام الديمقراطي وهو ينادي بدولة الخالفة وبتطبيق 2014يشارك في انتخابات
.الشريعة
20
03-06-2016
Femmes victimes d’abus : le dernier délai pour le
dépôt des dossiers
Ibtihel Abdellatif, présidente de la Commission Femmes au sein de
l’Instance de la Vérité et de la Dignité, appelle les femmes victimes
d'abus et de violations sérieuses ou orchestrées par les organes de
l’Etat, par des groupes ou par des individus ayant agi en son nom
ou sous sa protection, à déposer leurs dossiers à l'IVD avant le 15
juin courant.
31-05-2016
Y. Chahed : le découpage territorial aura des
conséquences positives
Youssef Chahed, ministre des Affaires Locales a révélé lors d’une
séance à l’ARP tenue aujourd'hui, mardi 31 mai 2016, que le
découpage territorial évoqué dans le projet de loi des collectivités
locales aura des conséquences positives.
Selon Chhed le découpage va pouvoir intégrer plus de 3.5 millions
de Tunisiens dans un même espace municipal. Il a ajouté qu'il va
également permettre de créer des arrondissements municipales
équilibrées ce qui, selon le ministre, élèvera les ressources
financières locales des municipalités.
21
Communiqués
Sources Communiqués
03-06-2016
COMMUNIQUE
Les autorités publiques doivent garantir les libertés
durant le mois de Ramadan
Nous, Collectif pour la défense des libertés individuelles
Considérant les dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014
reconnaissant l’égalité de tous les citoyens (article 21), et garantissant
les libertés individuelles (article 21), le droit à la dignité (article 23), la
protection de la vie privée (article 24), les libertés de conscience, de
croyance et de culte (article 6), dispositif garantissant à toutes et à
tous l’exercice de leurs convictions religieuses, cultuelles,
philosophiques et d’opinion sans discrimination aucune, dans le cadre
d’un Etat civil démocratique (article 49) ;
Considérant les engagements internationaux de la Tunisie reconnus
par la constitution notamment le Pacte international sur les droits civils
et politiques, leur transposition législative dans le strict respect du plein
exercice des droits et libertés, loin de tout arbitraire et de toute
atteinte.
Au vu de l’antécédent des exactions et des violations flagrantes
perpétrées, l’année dernière, au mois de Ramadan 2015, contre les
libertés individuelles, notamment, la fermeture des cafés et des lieux
de restauration, l’intimidation et le harcèlement de leurs propriétaires
voire, dans bien des cas, l’agression et les violences contre les
22
usagers et le personnel des lieux par les forces de l’ordre ;
En conséquence des arrestations et des jugements portés contre au
motif de l’atteinte aux bonnes mœurs, en conséquence des
campagnes de dénigrement et d’incitation à la violence contre les
personnes et les groupes attachés à leurs droits à la différence et au
libre choix.
• Nous dénonçons la gravité de ces actes, qui constituent un
reniement des valeurs du vivre ensemble et menacent sérieusement le
modèle social et les acquis du peuple tunisien, tout particulièrement
ses libertés constitutionnellement protégées.
• Nous appelons les autorités tunisiennes à cesser d’user d’actes
attentatoires à la liberté de conscience et de croyance et à les protéger
de toute agression ;
• Nous prenons acte du fait que chaque année, à l'occasion du mois
de Ramadan, les autorités édictent des règlements et des circulaires
qui limitent l’ouverture au public des espaces commerciaux et de
tourisme. Nous considérons ces procédés contraires, à plus d’un titre,
à la constitution en ce qu’ils restreignent de manière flagrante
l’exercice des libertés de conscience et de croyance de l’article 6 de la
Constitution et portent atteinte ouvertement à l’énoncé de l’article 49
selon lequel seule la loi détermine les restrictions aux droits et libertés
sans que cela ne porte atteinte à leur essence ;
• Nous dénonçons le refus délibéré des autorités de publier les
règlements et les circulaires en question, qui est une atteinte au droit
d’accès à l’information (garanti par l'article 32 de la constitution). Nous
exigeons que ces documents – s’ils existent - soient portés à la
connaissance de toutes et tous et indiquons, à ce propos, que la
23
Coalition a pris l'initiative de saisir les autorités concernées afin
d'obtenir le droit d'accéder à ces textes, de les diffuser et d’exercer, le
cas échéant, son droit de recours en justice ;
• Nous nous tournons vers la justice pour lui rappeler son rôle
protecteur des droits et libertés constitutionnellement garantis, d'autant
qu’elle est désormais « un pouvoir judiciaire indépendant, assurant
l'administration de la justice, la primauté de la constitution, la
souveraineté de la loi et la protection des droits et libertés (article 102)
et qu’elle ne peut, dans ces conditions, se retourner contre ces droits.
La Constitution de 2014 institue une démocratie civile fondée sur
l'égalité, la diversité et la coexistence pacifique. Le collectif pour la
défense des libertés individuelles mettra tout en œuvre pour faire
avancer ces droits et faire barrage à toutes atteintes.
. Collectif pour la défense des libertés individuelles
Les associations signataires :
Association Tunisienne des Femmes Démocrates
Association Beity
Association de Défense des Libertés Individuelles
Groupe Tawhida Bechikh
Waai
Association Droit à la Différence
24
Association Tunisienne de la Santé et de Reproduction
CALAM
Association Défi
Free Sight Association
FANNI RAGHMAN ANNI
Association Tunisienne de Prévention Positive+ Association DAMJ
KISTAS
WITHOUT RESTRICTIONS
Association tunisienne pour du droit constitutionnel comparé et
internationale
Coalition pour les femmes de Tunisie
Association CHOUF MINORITIES
Mawjoudine/WE Exist
Réseau Dostourna
Association Shams
Y-PEER
Organisation Mondiale Contre la Torture
25
03-06-2016
بيان صحفي
على السلطات التونسية ضمان الحقوق والحريات في شهر رمضان
: نحن الجمعيات أعضاء االئتالف المدني من أجل الحريات الفردية
من الدستور( وضمان 21التي كرست المساواة )الفصل 2014جانفي 27استنادا إلى أحكام دستور
( وحماية 23( والحق في الكرامة )الفصل 21الحريات الفردية لكل المواطنات والمواطنين )الفصل
من الدستور( والتي أقّرت حرية الضمير والمعتقد وممارسة الشعائر 24الحياة الخاصة )الفصل
من الدستور( وهو ما يكفل للجميع ممارسة قناعاتهم الدينية والعقائدية والفلسفية 6الدينية )الفصل
من الدستور( واستنادا إلى 49والفكرية دون تمييز في إطار دولة مدنية ديمقراطية ) الفصل
لمدنية التزامات الدولة التونسية الدستورية والدولية )خاصة العهد الدولي الخاص بالحقوق ا
والسياسية( وذلك بإنفاذ القانون وضمان ممارسة تلك الحريات والكف عن تقييدها أو االعتداء عليها.
من انتهاكات صارخة للحريات الفردية من ذلك 2015ونظرا لما عاشته تونس خالل شهر رمضان
الت حّد تعنيف غلق المقاهي والمطاعم وتعّمد مضايقة رّوادها وترهيبهم، بل وصل األمر في عدة حا
الحرفاء وتعنيف العاملين بتلك المحالت من قبل أعوان األمن، وتبعا لإليقافات والمحاكمات التي
طالت عددا من المواطنين على أساس "اعتدائهم على األخالق الحميدة"، إلى جانب حمالت التشويه
الختيار الحر، فإن والتحريض على األشخاص والمجموعات التي تتمسك بحقها في االختالف وفي ا
:االئتالف المدني من أجل الحريات الفردية
ينبّه إلى خطورة تكرار مثل هذه الممارسات التي يعتبرها رّدة على قيم العيش المشترك والنموذج •
المجتمعي التونسي وتهديدا جّديا لمكتسبات الشعب التونسي وخاصة حرياته التي ضمنها دستور
26
التونسية إلى االمتناع عن االعتداء على حريات الضمير والمعتقد وإلى ويدعو لذلك السلطات 2014
.حمايتها من كل انتهاك
يشير إلى أن السلطات التونسية درجت خالل شهر رمضان من كل سنة على اتخاذ تراتيب •
ر وإصدار مناشير لتنظيم فتح المحالت التجارية والسياحية للعموم. إن هذه اإلجراءات مخالفة للدستو
من 6من عّدة نواح حيث أنها تمثل تقييدا صارخا لممارسة حريات الضمير والمعتقد الواردة بالفصل
من 49الدستور كما أن اتخاذ التراتيب والمناشير لتقييد الحريات مخالف تماما لمنطوق الفصل
جوهرها الدستور والذي نّص بوضوح على أنه ال يمكن الحّد من الحريات إال بقانون ال ينال من .
يندد بتعمد السلطات التونسية عدم نشر التراتيب والمناشير المذكورة للعموم وهي بذلك تحّد من •
من الدستور( خاصة إذا تعلّقت هذه المعلومة 32الحق الدستوري في النفاذ إلى المعلومة )الفصل
جدت( ووضعها على ذمة بالحقوق والحريات، ويطالب االئتالف بنشر هذه التراتيب او المناشير )إن و
الجميع وفي هذا اإلطار بادر االئتالف بتقديم طلب للسلطات التونسية قصد تمكينه من الولوج إلى هذه
.النصوص ليعّممها ويمارس حق الطعن فيها أمام القضاء
كما يتوجه االئتالف المدني إلى القضاء ليؤكد أن دوره يتمثل في حماية الحقوق والحريات المضمونة
توريا خاصة وأن القضاء "سلطة مستقلة تضمن إقامة العدل وعلوية الدستور وسيادة القانون دس
من الدستور( فال يمكن أن يكون بالتالي أداة لضرب تلك 102وحماية الحقوق والحريات" )الفصل
.الحقوق
شترك جاء ليؤسس لديمقراطية مدنية تنبني على المساواة واالختالف والعيش الم 2014إن دستور
وسيسعى االئتالف المدني من أجل الحريات الفردية إلى الدفع نحو تحقيق ذلك والتصدي لكل
.االنتهاكات
27
االئتالف المدني من أجل الحريات الفردية
:الجمعيات الممضية
الجمعية التونسية للنساء ديمقراطيات •
بيتي •
جمعية الدفاع عن الحريات الفردية •
يخمجموعة توحيدة بالش •
وعي •
جمعية حق االختالف •
جمعية تونسية للصحة االنجابية •
كالم •
تحدي •
جمعية رؤية حرة •
فني رغماً عني •
الجمعية التونسية للوقاية إيجابية •
دمج
قسطاس •
بدون قيود •
الجمعية التونسية للقانون المقارن والدولي •
ائتالف نساء تونس •
جمعية شوف •
موجودين •
دستورنا •
جمعية شمس •
قران واييبيرألالشبكة الوطنية للمثقفين ا •
المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب •
متوسطية للحقوق -الشبكة األورو •
28
30-05-2016
29
02-06-2016
30
