DU PAYS DE MESLAY-GREZ¨s V… · À 20h 30 - salle l’Amphi Pôle intercommunal des services du Pays de Meslay-Grez Étaient présents: Commune Nom Prénom ARQUENAY LANGLOIS Gustave

Conseil Communautaire de la communauté de communes

du Pays de Meslay-Grez

Date : 27 Novembre 2012 Page 1

Procès Verbal

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE MESLAY-GREZ

Le Mardi 27 Novembre 2012

À 20h 30 - salle l’Amphi Pôle intercommunal des services du Pays de Meslay-Grez

Étaient présents:

Commune

Nom Prénom

ARQUENAY LANGLOIS Gustave

ARQUENAY CHERRUAULT Lucien

BALLEE DUBOIS Louis

BALLEE HUET Daniel

BANNES LAVOUE Christian

BAZOUGERS RAPIN yveline

BAZOUGERS SAUVAGE Philippe

BEAUMONT PIED DE BOEUF POUJADE Brigitte

BOUERE CHAUVEAU Jacky

BOUERE LABASQUE Guy

CHEMERE LE ROI CARIOU Philippe

COSSE EN CHAMPAGNE OGER Roland

EPINEUX LE SEGUIN COTTEREAU Michel

GREZ EN BOUERE PERTHUE Marie-Henriette

GREZ EN BOUERE BOULAY Didier

LA BAZOUGE DE CHEMERE ABAFFOUR Jean-Pierre

LA CROPTE FERRAND Georges

Assistait également à la séance:

Sylvie LANDELLE – DGS

LE BIGNON DU MAINE BELLAY Jean-Louis

LE BURET HOUDU Marcel

MAISONCELLES DU MAINE GENDRON Didier

MESLAY DU MAINE LE ROUX Patrick

MESLAY DU MAINE GAUTIER Huguette

MESLAY DU MAINE BORDIER Pierre

MESLAY DU MAINE MONNERET Françoise

MESLAY DU MAINE BRAULT Jacques

MESLAY DU MAINE TAUNAIS Maryse

PREAUX FOUCAULT Roland

RUILLE FROID FONDS ROCTON André

SAINT BRICE BOISSEAU André

SAINT CHARLES LA FORET ABAFOUR Michel

SAINT LOUP DU DORAT BREHIN Jean-Claude

VILLIERS CHARLEMAGNE BOUVET Norbert

VILLIERS CHARLEMAGNE HOUDAYER Fernand



Date : 27 novembre 2012

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1 / Procès Verbal de la séance du 23 octobre 2012

Le Président ouvre la séance et présente aux membres du Conseil Communautaire le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2012. Les membres du Conseil Communautaire présents à la dite séance approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

2 / Rapport de la commission Voirie SPANC du 6 nove mbre 2012

Rapporteur ; Louis Dubois, Vice-président en charge de la commission Voirie SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

A - SPANC

I – REGLEMENTATION 1 – Les règles changent. Une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif : Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : - mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; - réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ; - s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes. C

Principales dispositions des arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 portant sur les installations d’assainissement non collectif : Pour le contrôle des installations, les modalités de contrôle des SPANC sont précisées, en particulier les critères d’évaluation des risques avérés de pollution de l’environnement et de danger pour la santé des personnes. La nature et les délais de réalisation des travaux pour réhabiliter les installations existantes sont déterminés en fonction de ces risques.

Une distinction est faite entre : � les installations à réaliser ou à réhabiliter, pour lesquelles les contrôles de conception et d’exécution effectués par les SPANC déterminent la conformité à la réglementation en vigueur ; � les installations existantes, pour lesquelles le contrôle périodique de bon fonctionnement, d’entretien et d’évaluation des risques avérés de pollution de l’environnement et des dangers pour la santé des personnes permettent d’identifier les non-conformités éventuelles et les travaux à réaliser.

Pour les installations existantes, en cas de non-co nformité, l’obligation de réalisation de travaux es t accompagnée de délais : � un an maximum en cas de vente ; � quatre ans maximum si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes.

La possibilité est donnée aux SPANC de moduler les fréquences de contrôle : (suivant le niveau de risque, le type d’installation, les conditions d’utilisation…), dans la limite des dix ans fixée par la loi Grenelle 2 (Pour mémoire, les diagnostics initiaux ont débutés en 2006).

Pour le dimensionnement des installations, la capacité de l’installation est adaptée au nombre de pièces principales de l’habitation qu’elle équipe, sauf cas particuliers. Les installations neuves doivent désormais comprendre des dispositifs facilitant le contrôle des agents du SPANC.

La vente : une occasion de réhabilitation : Depuis le 1er janvier 2011, en application de l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir, dans le dossier de diagnostic immobilier joint à tout acte (ou promesse) de vente, un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC, informant l’acquéreur de l’état de l’installation.

Des installations neuves conformes à la réglementat ion : Depuis le 1er mars 2012, en application de l’article R 431-16 du code de l’urbanisme, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif. Cette attestation est délivrée par le SPANC. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Assainisse ment-non-collectif,28397.html

2 – Modification du règlement de service : Au vu de cette nouvelle règlementation, le règlement de service est présenté aux membres du Conseil Communautaire, ci-dessous indiquées en bleu, les modifications majeures dans le dit règlement.




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Article 13 : Diagnostic des installations d’un imme uble existant Tout immeuble rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordé au réseau public d’assainissement, donne lieu à un contrôle de diagnostic par les agents du SPANC. Le SPANC effectue ce diagnostic par une visite sur place, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, destiné à : • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ; • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ; • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation ; • constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. Lors de cette visite, le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document (plans, factures, …) nécessaire ou utile à la réalisation de ce diagnostic. A la suite de ce diagnostic, le SPANC émet un avis technique qui pourra être « non acceptable », »acceptable » ou «bon état de fonctionnement ». En cas de non-conformité, avec un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour réaliser les travaux nécessaires, et de 1 an lors d’une vente. En cas de non-conformité, sans danger pour la santé des personnes ni de risque environnemental avéré : la seule obligation concerne les nouveaux acquéreurs suite à une vente et qui disposent d’un délai de 1 an pour réaliser les travaux nécessaires dès lors d’une vente.

Article 15 : Contrôle de bon fonctionnement des ouv rages Le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. La périodicité de ce contrôle est fixée par le conseil communautaire. Ce contrôle est exercé sur place par les agents du SPANC dans les conditions prévues par l’article 6. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique, n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage (odeurs notamment) et ne présente pas de dangers pour la sécurité des personnes.

Le contrôle périodique consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à : • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par le SPANC ; • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ; • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires, de nuisances ou de danger. En outre: • des contrôles occasionnels spécifiques peuvent être effectués en cas de nuisances, • s’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel et en cas de litige, un contrôle de la qualité du rejet peut être réalisé par une entité extérieure aux frais du propriétaire. A l’issue de la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, le SPANC formule un avis technique stipulant notamment les modifications ou travaux à effectuer pour améliorer l’installation. Le SPANC adresse son rapport au propriétaire des ouvrages. Si cet avis comporte des réserves ou s’il est défavorable, le SPANC propose, en fonction des causes de dysfonctionnement : • au propriétaire des ouvrages de réaliser les travaux ou aménagements nécessaires pour supprimer ces causes, en particulier si celles-ci entraînent une atteinte à l’environnement (pollution), à la salubrité publique ou toutes autres nuisances ; • à l’occupant des lieux de réaliser les entretiens ou réaménagements qui relèvent de sa responsabilité. Avis de la commission : La commission valide le règlement de service modifié.

II – PERIODICITE DES CONTROLES La règlementation oblige les SPANC à réaliser un contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif dans un délai n’excédant pas 10 ans. Par ailleurs, il est précisé que les diagnostics initiaux ont débuté en septembre 2006. Lors d’un vote à main levée : - 8 membres ont voté pour une périodicité de 8 ans - 8 membres ont voté pour une périodicité de 10 ans - 1 membre s’est abstenu. Avis de la commission : Au vu du résultat du vote, la commission ajourne son choix quant à la périodicité du contrôle des installations d’assainissement non collectif




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III – MODIFICATION DE DOCUMENTS 1– Questionnaire de diagnostic des installations ex istantes :

Un nouveau questionnaire de diagnostic rempli par le technicien lors du contrôle et intégrant la signature des deux parties est présenté. Ce questionnaire a pour but de renseigner au maximum les usagers et le SPANC des installations vérifiées par le technicien (soit par visite des ouvrages, soit par présentation de document probant). Dans le cas où aucun élément probant justifiant d’une installation d’assainissement non collectif n’est présenté, cette installation sera considérée inexistante . Enfin, un schéma de l’installation sera intégré à ce diagnostic et sera réalisé sur le logiciel AUTO CAD, nous permettant de situer les ouvrages par rapport au cadastre. Un schéma type est présenté aux membres du Conseil Communautaires. Les modifications portent principalement sur : � de plus amples détails sur les caractéristiques de la parcelle (nature de la surface disponible pour un

assainissement, niveau de la nappe, proximité d’un exutoire) � la vérification ou non des ouvrages existants par le technicien � l’accessibilité des ouvrages � les éventuels travaux envisagés sur la parcelle � l’accessibilité de véhicules de chantier sur la parcelle � l’intégration de la signature du propriétaire certifiant l’exactitude des renseignements fournis

2 – formulaire de demande d’installation et procédu re à suivre – le formulaire est présenté aux membres du Conseil Communautaire.

Les modifications portent principalement sur : � l’allégement du formulaire de demande d’une installation d’assainissement non collectif rempli par les

particuliers (avec notamment la suppression des informations qui figurent sur l’étude de sol) � la mise à jour de la procédure à suivre avec les coordonnés de la communauté de communes et non celle

de la lyonnaise Avis de la commission : La commission valide les nouveaux documents présentés ; ces documents seront intégrés au site Internet.

IV – TARIFS 1 – Tarification actuelle.

Actuellement la tarification est faite comme suit : - Contrôle des installations existantes : 80,57€ HT soit 86,21€ TTC - Contrôle des installations neuves : 80,37€ HT soit 86,00€ TTC - Visite de contrôle supplémentaire : 20,00€ HT soit 20,40€ TTC

2 – Proposition de nouvelle tarification. Il est présenté une tarification directement liée au temps passé par notre technicien selon la prestation. Ainsi nous partirons sur une base d’un coût horaire de 39€/h HT (taux horaire fixé dans le cadre de la mise à disposition de l’agence technique intercommunale). Par ailleurs, les contrôles de conception et de réalisation n’étaient pas dissociés jusqu’à présent. Or, la Lyonnaise des eaux nous facturait la prestation de contrôle de conception mais nous ne pouvions pas répercuter cette facturation sur les administrés. Ainsi nous souhaitons vous proposer de dissocier ces deux prestations avec des tarifications distinctes. Ainsi nous vous proposons la tarification suivante : - Contrôle des installations existantes : 39,00€/h HT * 2,5H = 97,50€ HT soit 104,30€ TTC - Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve : 39,00€/h HT * 1H = 39,00€ HT soit

41,73€ TTC - Contrôle de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC : 39,00€ HT * 2,25H = 87,75€ HT soit

93,89€ TTC - Contre visite de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC : 39,00€ HT * 1H = 39,00€ HT soit

41,73€ TTC Cependant, afin de faciliter la facturation, nous souhaitons vous proposer des tarifs arrondi comme suit :

- Contrôle des installations existantes = 98,13€ HT soit 105,00€ TTC - Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve = 39,25€ HT soit 42,00€ TTC - Contrôle de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC = 87,85€ HT soit 94,00€ TTC - Contrevisite de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC = 39,25€ HT soit 42,00€ TTC

Pour information ci-dessous un tableau comparatif : Contrôle du neuf

Diagnostic Diagnostic vente Contrôle de conception Contrôle de réalisation

39,25 € HT 87,85 € HT CCPMG 98,13 € HT 98,13 € HT

126,50 € HT

Moyenne département 59,00 € HT 74,17 € HT 108,83 € HT

Mini département - 46,73 € HT 56,07 € HT

Maxi département 95,33 € HT 126,17 € HT 201,87 € HT

Nota : ces tarifs sont ceux transmis par le Conseil Général en début d’année 2012. De nouvelles données nous seront

transmises en 2013.




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Avis de la commission : La commission valide la nouvelle tarification aux taux de TVA en vigueur à savoir ; � Contrôle des installations existantes = 98,13 € HT � Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve = 39,25 € HT � Contrôle de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC = 87,85 € HT � Contre visite de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC = 39,25 € HT

B - TRAVAUX DE VOIRIE

I – TRAVAUX DE VOIRIE La commission est informée de la clôture prochaine du marché de voirie attribué à l’entreprise Lochard Beaucé. Des observations sont faites : - L’entreprise ne prévient pas systématiquement les mairies de son intervention - Une veille doit être apportée sur la granulométrie des matériaux utilisés - Le balayage est souvent tardif ; les gravillons excédentaires en place constituent des risques pour les usagers de la voie.

A – GROUPEMENT DE COMMANDE 2013 - 2016 1 – Participation des communes

Les 23 communes sont favorables pour participer au groupement de commande pour la période 2013-2016. Les deux critères de sélection des offres pourraient être : la valeur technique de l’offre, le prix. Il est rappelé l’importance de maintenir les périodes d’intervention de mai à début juillet et de fin août à début octobre.

2 – Convention La convention proposée pour le groupement de commande 2013 sera identique à la précédente. L’objet de cette convention est de constituer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie, et de définir les modalités de fonctionnement et financières du groupement de commande. La Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez est désignée comme coordonnateur du groupement, et est chargée de procéder à l’organisation des opérations de sélection d’un prestataire unique, à savoir :

- Rédiger le dossier de consultation des entreprises - Envoyer à la publication l’avis d’appel public à la concurrence - Assurer la diffusion des dossiers de consultation et la réception des offres - Assurer les obligations liées à la dématérialisation des procédures - Organiser les travaux d’ouverture des plis - Analyser les offres - Rédiger si nécessaire les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres et la rédaction des rapports

de présentation - Informer les candidats non retenus du rejet de leur offre

Ensuite, chaque membre du groupement signe un marché et les bons de commande stipulant ses propres besoins, et s’assure par lui-même de la bonne exécution de ceux-ci et procède au paiement des dépenses relatives à ce marché. La convention circulera, par ordre alphabétique des communes, afin d’obtenir la signature de tous les maires. Un message électronique devra être envoyé aux maires pour leur rappeler les modalités de délibération en vue de la signature de la convention. Monsieur Dubois rappelle aux participants que les mairies doivent faire parvenir à la Communauté de Communes un état descriptif détaillé de leurs besoins. Claude Letessier a commencé ces états descriptifs et ils seront tous prêts à la fin du mois.

B – ENTRETIEN DES DEPENDANCES La commission est informée de la nécessité de passer un nouveau marché pour l’entretien des dépendances. Le zonage en quatre secteurs sera reconduit.

C – VIABILITE HIVERNALE Une information est donnée sur la possibilité d’organiser une viabilité hivernale des voies d’intérêt communautaire. Avis de la commission - La commission :

- prend acte de la clôture prochaine du marché de travaux de voirie attribué à l’entreprise LOCHARD BEAUCE.

- prend acte de la participation des 23 communes au groupement de commande pour 2013-2016 - donne un avis favorable aux modalités de fonctionnement définies par la convention et autorisent le

Président ou le Vice Président à la signer - donne un avis favorable au lancement de la consultation des entreprises, autorisent le Président ou le

Vice Président à signer les marchés inhérents, les avenants éventuels et tous documents inhérents au présent dossier




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- donne un avis favorable au lancement de la consultation des entreprises pour l’entretien des dépendances et autorisent le Président ou le Vice Président à lancer la consultation des entreprises, à signer les marchés, les avenants éventuels et tous documents inhérents au présent dossier

- prend acte des informations données sur la possibilité d’organiser une viabilité hivernale

II - SIGNALISATION HORIZONTALE La signalisation horizontale a fait l’objet, cette année 2012, d’une consultation groupée pour les 23 communes et la Communauté de Communes. Après un recensement des besoins, la Communauté de Communes a consulté des entreprises de signalisation horizontale, afin d’obtenir des prix intéressants au vu des quantités souhaitées. Ensuite, ces prix ont été communiqués aux communes pour les aider à choisir leur prestataire. Pour les travaux de signalisation horizontale sur les voies d’intérêt communautaire, l’intervention de l’entreprise sélectionnée par la CCPMG, CREPEAU, est en cours d’achèvement. Le montant de ces travaux est de 1 782.64 € T.T.C. Il est proposé de réaliser régulièrement des réfections de signalisation horizontale, à réaliser de préférence au printemps. La forme du marché qui cadre ces travaux reste à déterminer et sera discutée lors d’une prochaine commission voirie/assainissement. Avis de la commission : De nombreux participants indiquent que l’entreprise CREPEAU n’a pas commencé l’intervention dans leur commune, malgré leurs demandes. La commission prend acte du dossier présenté.

IV - SIGNALISATION VERTICALE Monsieur Dubois propose que la signalisation verticale soit également l’objet d’un groupement de commande pour l’année 2013. Avis de la commission : Les participants sont intéressés par cette proposition, particulièrement pour l’achat de panneaux de signalisation temporaire. Monsieur Dubois indique qu’un courrier électronique sera envoyé aux communes pour connaitre leur besoin en signalisation verticale pour l’année 2013. La décision du cadre du marché de signalisation verticale pour l’année 2013 sera discutée à la prochaine commission voirie. La commission prend acte du dossier présenté.

� Les membres du Bureau proposent qu’il soit demandé un prix en vue de l’achat de radars pédagogiques lors de la prochaine consultation de s ignalisation.

A – SPANC :

AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : - Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de statuer sur la périodicité des contrôles et de partir sur dix ans. Il est rappelé : - Que le technicien SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez n’est pas à plein temps sur la mission SPANC. - Que le tarif proposé est proche de la moyenne Départementale sans couvrir le coût réel du service.

- Le Président propose aux membres du Conseil Commu nautaire de voter pour les points suivants : � Périodicité : 10 ans � Tarifs proposés � Validation des modifications du règlement et des pi èces annexes.

Votants : 32 � ABSENTION : 1 � POUR : 31 � CONTRE : 0

Au vu du résultat, le Conseil Communautaire :

- Valide les modifications du règlement et des pièces annexes. - Valide la périodicité du contrôle des installations d’assainissement non collectif tous les 10 ans. - Valide les tarifs proposés ci-dessous, (effet dès que la délibération sera exécutoire).

Contrôle des installations existantes = 98,13 € HT Contrôle de conception et d’implantation d’une inst allation neuve = 39,25 € HT Contrôle de bonne exécution des travaux d’une insta llation d’ANC = 87,85 € HT Contre visite de bonne exécution des travaux d’une installation d’ANC = 39,25 € HT




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B – Travaux de voirie : Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, à l’unanimité ; - Valide les modalités de fonctionnement définies par la convention de groupement de commande et

autorise le Président ou le Vice Président à la sig ner. - Valide le lancement de la consultation des entrepri ses pour la réalisation des travaux de voirie pour

la période 2013-2016 et autorise le Président ou le Vice Président à signer les marchés, les avenants éventuels et tous documents inhérents au présent do ssier.

- Valide le lancement de la consultation des entrepri ses pour l’entretien des dépendances et autorise le Président ou le Vice Président à signer les marc hés, les avenants éventuels et tous documents inhérents au présent dossier.

- Valide le lancement de la consultation des entrepri ses pour la signalisation horizontale et verticale et autorise le Président ou le Vice Président à signer les marchés, les avenants éventuels et tous documents inhérents au présent dossier.

- Autorise le Président ou le Vice-président à signer tous documents inhérents aux présents dossiers.

3 / Rapport de la commission Enfance Jeunesse du 16 octobre 2012

Rapporteur, Marie-Henriette Perthué, Vice président en charge de la commission culture de la Communauté de Communes du Pays de Meslay.

Présents : Yveline Rapin (Bazougers), André Boisseau (Saint Brice), Philippe Cariou (Chémeré le Roi), Evelyne Perthué (Grez en Bouère), Bernard Boizard (Saint Denis du Maine), Liliane Portier (Ballée), Noëlle Launay (Meslay du Maine), André Buchot (Villiers Charlemagne), Arnaud Houdayer (Coordinateur Enfance Jeunesse), Cathia Bouillé (Animatrice RAM), Adrien Judéaux (Animateur Jeunesse), Rachel Abouali (Agent de développement à la M.S.A), Noëlle Illien (Agent de développement à la CAF), Excusés : Brigitte Ruault (Maisoncelles du Maine), Michel Abafour (Saint Charles la Forêt), Betty De Praeter (Bouère) Absents : André Bourdais (Meslay du Maine)

Ordres du Jour :

• RAM : Bilan intermédiaire 2012 + projets en cours • JEUNESSE : Bilan Eté 2012 + projets en cours • COORDINATION : Quel service demain ? • QUESTIONS DIVERSES

A - RAM

A- Point sur l’organisation du RAM

Cathia est revenue de congé maternité en Février dernier et a souhaité reprendre son activité à 50%. Fanny Pubert, remplaçante de Cathia a accepté de travailler à 50% en complément. Depuis début Septembre, Fanny est à son tour en Congé Maternité et ne reviendra qu’en Janvier. En attendant, Cathia a accepté de travailler à environ 70% pour pallier partiellement à l’absence de Fanny. 3 temps d’accueil du public (mercredi matin, mercredi après-midi et jeudi après-midi) ont été temporairement supprimés, afin de privilégier les animations auprès des Assmats et enfants. Avis de la commission : La commission prend acte de ces modifications temporaires de fonctionnement.

B- Bilan intermédiaire 2012

Souvent interrogés sur les fréquentations liées au temps d’animations dans les communes, nous vous présentons quelques chiffres arrêtés au 30 Septembre dernier. Pour rappel, le RAM a enregistré 2236 rencontres cumulées en 2011, 1302 rencontres en 2010 et 1401 en 2009.

Voici les chiffres temporaires pour 2012 : • Nombre de rencontres cumulées AssMats : 393 • Nombre de rencontres cumulées Enfants : 895

Soit un total de 1 288 rencontres cumulées (01/01/2012 au 30/09/2012) � Moyenne de 13,7 personnes aux animations (y compris temps forts psychomotricité, lecture,

sorties, etc…) 1- Analyse par secteurs d’animations : � Secteur 1 : Ballée, Cossé en Champagne

16 séances d’animations (17 en 2011) Moyenne de 2 AssMats et de 4,3 enfants soit 6,3 personnes par séance (7,1 en 2011 sur la même période)

� Secteur 2 : Bazougers, Arquenay




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14 séances d’animations (16 en 2011) Moyenne de 4,1 AssMat et de 12 enfants soit 16,1 personnes par séance (16,3 en 2011 sur la même période)

� Secteur 3 : Meslay du Maine, St Denis du Maine 27 séances d’animations (23 en 2011)* Moyenne de 6,44 AssMats et de 14,03 enfants soit 20,47 personne par séance (31,8 en 2011 sur la même période)

� Secteur 4 : Ruillé Froid Fonds, Villiers-Charlemagn e, Le Bignon du Maine et Maisoncelles du Maine

14 séances d’animations (19 en 2011) Moyenne de 4,6 AssMats et de 10,1 enfants soit 14,7 personnes par séance (17,2 en 2011 sur la même période)

� Secteur 5 : Grez en Bouère, Bouère 13 séances d’animations (16 en 2011) Moyenne de 3,3 AssMat et de 7,6 enfants soit 10,9 personnes par séance (9,06 en 2011 sur la même période) * Le nombre d’animations sur le secteur 3 est plus important du fait qu’il s’y passe une grande partie des temps forts (médiathèque, psychomotricité…) ouverts à toutes les Assmats du territoire

2- Les accueils et RDV téléphoniques : Malgré la réduction temporaire du nombre de temps d’accueil/administratifs, les chiffres de l’année 2012 sont importants et se rapprochent sensiblement des chiffres de l’année 2011. Avis de la commission : La commission prend acte des bilans présentés, avec une petite inquiétude sur les fréquentations du secteur 1 (Ballée, Cossé en Champagne). Mme Portier parle de sentiment de concurrence forte entre assistantes maternelles à Ballée qui ne favorise pas la rencontres de celles-ci sur la commune. Au point de vue des fréquentations, Cathia rappelle aussi que dans le cadre des animations un nombre de personnes raisonné favorise les échanges avec les assistantes maternelles. C- Point sur les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

Au fil des rencontres avec les Assistantes Maternelles du territoire, Cathia a soulevé plusieurs problèmes que certaines MAM rencontrent. Ces dysfonctionnements peuvent aussi être repérés chez les Assistantes Maternelles travaillant seules :

• Non entente/ conflits entre les professionnelles • Non adéquation entre le projet pédagogique et les r éelles modalités d’accueil • Dépassement temporaire des agréments délivrés par l a PMI

Cathia s’interroge sur le rôle de la CCPMG face à ces problèmes que soulignent les parents et/ou les assistantes maternelles du territoire. En effet, la CAF ne peut pas intervenir sur ces dossiers et la PMI n’a pas les moyens humains nécessaire pour renforcer les contrôles. Avis de la commission : Soucieuse du degré de formation des Assistantes Maternelles (4 semaines de formation équivalente à 1/6ème du CAP petite Enfance), la commission invite les élus à faire remonter ces inquiétudes auprès des élus du Conseil Général, car le RAM n’a pas à jouer de rôle de contrôle mais d’accompagnement vers la professionnalisation des assistantes maternelles. Attention toutefois à ne pas généraliser, car depuis la création du RAM, de nombreuses assistantes maternelles ont souhaité suivre des formations diverses, suite aux conseils des professionnelles.

B - JEUNESSE

A- Bilan Eté 2012

1- Animations à la Base de Loisirs de la Chesnaie 12-18 ans Les animations dans les communes pôles n’ayant pas marché l’an passé, nous avons opté en 2012 pour des animations à la Base de Loisirs de la Chesnaie, comme les années précédentes. La nouveauté résidait dans la mise en place d’un programme précis d’animations.

• Pass Activités à 10 € par personne : 27 pass vendus • Soirées payantes car repas : 4 ou 5 € selon QF • 18 animations réalisées avec une moyenne de 8,5 jeunes par animation • Communication auprès des jeunes et des parents via SMS, Mail, Pages Facebook (évènements),

plaquette « Un été au Pays de Meslay-Grez », plaquette « Bougez cet été » du service jeunesse, infos collèges…




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Attention à la baisse de fréquentation lorsqu’il y avait des camps en parallèle (ex : faible fréquentation la semaine de Kokoh-Lanta : 4,75 jeunes par animation)

2- Séjour Masterchef 13-17 ans

Séjour de 3 jours (18 au 20 Juillet) organisé par l’association « Projets Jeunes » de Craon, en partenariat avec la MFR de l’Oudon et des restaurateurs professionnels. Les jeunes ont pu s’initier à la cuisine et préparer des plats originaux lors de défis et dégustations divers

• 6 jeunes du Pays de Meslay Grez et 5 jeunes de Craon ont participé à ce séjour. • Tarif du séjour : 44 € ou 50 € selon QF • Moyenne d’âge des participants CCPMG : 13,5 ans

3- Séjour Kokoh-Lanta 13-17 ans Ce séjour bien connu des jeunes du territoire a eu lieu du Mardi 10 au Vendredi 14 Juillet à la Base de Loisirs de la Chesnaie (Point Accueil Jeunes derrière la Base Nautique). Comme les années précédentes, le séjour s’est rempli rapidement, les jeunes du pays de Meslay-Grez ont répondu présent en nombre. Le service jeunesse de Craon a été invité à participer cette année encore à l’aventure. Tarif du séjour : 32 € ou 40 € selon QF ; moyenne d’âge des participants : 14 ans




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4- Séjour Surf 13-15 ans Ce séjour a eu lieu à Olonne sur Mer (85), en partenariat avec l’Association Projets Jeunes de Craon, du 23 au 28 Juillet.

• Au programme : Surf (3 séances d’1h30), Sports de plage, Baignade et Veillées. • Tarif du séjour : 120 € ou 132 € selon QF • 16 jeunes du Pays de Meslay-Grez / 6 jeunes de Craon • Moyenne d’âge des participants : 13,5 ans

5- Séjour Pays Basque 14-18 ans Ce camp a eu lieu au Point Accueil Jeunes de Bidarray (64), du 31 Juillet au 6 Août (7 jours). • Au programme : Rafting, Escalade, Via Ferrata, VTT, randonnées, visite de Biarritz (initiation Pelote

Basque) • Tarif du séjour : 154 € ou 176 € selon QF • 15 jeunes participants sur 16 places proposées • Moyenne d’âge des participants : 15,5 ans

6- Les sorties du Mercredi 5 sorties ont été proposées aux jeunes du territoire pour un tarif de 10 ou 11 € (selon QF) • 11 Juillet : Sortie Buggy à Bourgon (53) (8 jeunes sur 8 places) • 18 Juillet : Sortie Papéa Park au Mans (72) (16 jeunes sur 16 places) • 25 Juillet : Sortie Parc Aquatique Glisséo à Cholet (49) (16 jeunes sur 16 places) • 1er Août : Sortie Skate Park le Hangar à Nantes (44) (7 jeunes sur 8 places) • 8 Août : Sortie Paintball à Louverné (53) (24 jeunes sur 24 places)




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7- Bilan Général

Perspectives été 2013 : Les animations à La Chesnaie avec un programme détaillé semblent rassurer les parents et donne envie aux jeunes de venir. Attention toutefois de ne pas mettre ce genre d’animations en doublon avec les camps, et de proposer un ramassage en minibus avec inscriptions des jeunes. Avis de la commission : La commission prend acte du bilan présenté. Afin de se donner toutes les chances de remplir les animations à la Chesnaie, il serait intéressant que le programme soit imprimé sur la plaquette « Un été au Pays de Meslay-Grez », et non pas uniquement sur la plaquette des activités d’été. La commission remarque aussi le turn-over important des jeunes, non issus d’une année sur l’autre des mêmes communes.

C - COORDINATION

Quel service Enfance Jeunesse demain ?

En 2012, après 6 années de développement du service , les agents le composant souhaitent engager une réflexion globale et interroger les élus sur différ ents points, afin de préparer au mieux l’avenir.

1- Rappel de l’historique 2004 : Création du Service Enfance-Jeunesse Diagnostic des besoins du territoire réalisé par Cédric Chauvet (coordinateur) et la CAF Accompagnement et soutien des communes porteuses d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Signature d’un Contrat Educatif Local avec la DDJS53, et du Contrat Temps Libre CAF/MSA 2005 : Rattachement du Point Information Jeunesse au service Enfance-Jeunesse 2006 : Création d’un poste d’Animateur Jeunesse pour les 13-25 ans (suivi de projets et animations pendant les vacances scolaires) Conventionnement Accueil de Jeunes auprès de la DDJS53 Création du dispositif 1 Max 2 Sport (animations sportives pour les jeunes via une association, un ALSH, une commune…) 2007 : Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2007-2010 avec la CAF et la MSA Premier séjour organisé en Juillet pour les adolescents 2008 : Création du RAM et d’un poste d’Animatrice-Coordinatrice RAM Création des fonds FIPHA (aujourd’hui J-Nove) Création du dispositif Argent de Poche Création de l’ « Espace Beach », Base de Loisirs estivale pour les adolescents




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Rattachement du « Sport Découverte » (animations sportives pendant les vacances scolaires) au service Enfance-Jeunesse Rattachement des dossiers « Affaires Scolaires » (RASED, Collèges, Sécurité Routière) au service Enfance-Jeunesse Tentative de rédaction d’un Projet Educatif Local 2009 : Rattachement des Interventions sportives en milieu scolaire au service Enfance-Jeunesse Abandon du Contrat Educatif Local 2010 : Rattachement des heures dédiées au Tourisme par Marie-Laure Blethon au Service Enfance Jeunesse (encadrement d’activités sportives + séjours pour les adolescents pendant les vacances scolaires) 2011 : Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 avec la CAF et la MSA Rattachement de la Piscine scolaire au service Enfance Jeunesse Création supplémentaire d’un poste d’Animatrice Jeunesse à 50%

1- Le Projet Educatif Local Un Projet Educatif Local est un projet commun et concerté entre tous les acteurs éducatifs du territoire (écoles, collèges, structures Enfance Jeunesse, associations…) mettant en avant des objectifs pédagogiques pour une période donnée. Les actions qui en découlent, en partenariat ou non, ont lieu aussi bien sur le temps scolaire qu’extrascolaire. Le Point en 2012 : Il n’existe actuellement pas de Projet Educatif Local sur le territoire du Pays de Meslay-Grez. Une tentative de réalisation d’un tel projet a eu lieu en 2008, avec le soutien de la DDJS, mais les moyens et le temps accordé par l’équipe pédagogique n’ont pas permis d’aller au bout. LES PLUS

- un rapprochement des acteurs de l’Enfance Jeunesse du territoire - des objectifs partagés - des actions en lien avec la thématique choisie aup rès des différents publics - des moyens mutualisés

LES FREINS - mission chronophage - moyens humains et financiers - un turn-over important (équipes pédagogiques, prin cipaux des collèges…)

Avis de la commission : La commission ne souhaite pas forcément mettre en place un PEL à l’échelle communautaire, car cela serait compliqué et mobiliserait un agent sur du trop long terme. De plus, la refonte des rythmes scolaires risque de bouleverser la donne. Toutefois, la commission insiste sur l’intérêt de la connaissance des partenaires éducatifs et de leurs activités proposées. La commission propose la réalisation d’une plaquette recensant toutes ces activités et invite le service jeunesse à développer des partenariats (collèges, associations sportives…), partenariats qui porteront un jour leur fruit dans un éventuel PEL.

2- Le Relais Assistantes Maternelles Le Point en 2012 : Le RAM propose aujourd’hui 4 animations par semaine à destination des assistantes maternelles (dont les temps forts : psychomotricité, musique, contes…) et accueille les parents, assmats et candidats à l’agrément 6 demi-journées par semaine.

Le RAM a un vrai rôle de professionnalisation et de mise en réseau des professionnels de la Petite Enfance, tout en assurant l’animation d’un lieu d’informations. Il manque toutefois un axe de développement autour du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants/Parents), en sommeil sur le territoire depuis 2008. LES PLUS

- un lieu d’échanges entre enfants et parents, accompagnés par un(e) professionnel(le) - un plus pour les familles (soutien éducatif) - participation à l’éveil et à la socialisation de l’enfant - appui aux parents dans l’exercice de leur rôle

LES FREINS - moyens humains (et financiers) supplémentaires à mettre en place

Avis de la commission : La commission voit un réel intérêt à la remise en place sur le territoire d’un tel lieu d’échanges entre parents (qui n’ont pas accès aux animations du RAM) et professionnels de la Petite Enfance. Ce lieu, qui peut être porté par la collectivité, une association, ou un groupement de parents, fait l’objet d’une demande de la part de parents du territoire.




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La CAF, qui peut accompagner financièrement la création et le fonctionnement d’un LAEP, met toutefois en garde sur le fait que la mise en place d’un tel lieu ne doit pas se faire au détriment des animations du RAM, mais bien en complément de celles-ci. Une expérimentation pourrait voir le jour quelques samedis matin mais la commission souhaite attendre le retour de Fanny, et une reprise des activités du RAM à 100% afin de voir si une telle mise en place est possible. Une prochaine commission permettra de réfléchir aux modalités d’accueil et de fonctionnement.

3- Les Accueils de Loisirs : Le point 2012 Il existe 5 ALSH sur le Pays de Meslay-Grez, gérés par les communes pôles (compétence Enfance partagée), avec des conventionnements pour les communes voisines. Toutefois, 3 communes sur les 23 qui composent la CCPMG ne sont à ce jour pas encore conventionnées, n’offrant donc pas les mêmes services à tous les habitants du territoire. De plus, les ALSH proposent une tarification, des conventionnements et des temps d’accueil différents, rendant l’offre sur le territoire non homogène. Quel est le rôle et la place de la CCPMG dans ce dossier ? Avis de la commission : La commission est d’accord pour dire que les charges liées à la gestion des ALSH et les participations des communes sont en hausse perpétuelle, rendant la pérennité des ALSH plus difficile année après année. Les communes non conventionnées à ce jour font visiblement un choix économique motivé par le montant des participations demandées actuellement à certaines communes conventionnées, malheureusement au détriment du service aux familles. La commission souhaite que les différents acteurs se retrouvent autour d’une table pour aborder les sujets importants liés à la gestion des ALSH, et en premier lieu la mutualisation de certains moyens, afin de faire quelques économies. La commission propose que cette rencontre ait lieu lorsque les nouveaux rythmes scolaires seront connus, car cela modifiera en profondeur les rythmes extrascolaires. La commission espère qu’il en découlera des solutions qui permettront de tendre vers une harmonisation des temps d’accueil, des tarifs et des fonctionnements des ALSH. La CAF rappelle qu’elle peut participer financièrement à l’achat d’un PC pour chaque ALSH. La MSA a soulevé l’exemple de Craon, qui, sans aller jusqu’à la prise de compétence Enfance par la collectivité, a impulsé la signature de conventionnements à toutes les communes de leur territoire.

4- Le service Jeunesse : Le point en 2012 Depuis 2006, le service Jeunesse a accompagné de nombreux projets sur le territoire, et proposé de plus en plus d’animations pendant les vacances scolaires. En 2012, nous constatons deux choses :

- La baisse de la moyenne d’âge des jeunes accompagnés, jeunes plus « consommateurs », en attente de proposition des animateurs

- Les besoins grandissants d’animations pour les jeunes qui fréquentent régulièrement le service Jeunesse

Après réflexion de l’équipe pédagogique, il apparaît opportun de : A- Mettre en place un projet à échelle intercommuna le (cf Annexe 1)

LES PLUS - Dynamique impulsée par les animateurs, les jeunes devenant acteurs petit à petit - Alternative proposée aux rencontres-jeunes proposées les samedis (souvent peu fréquentées) - Finalité du projet d’envergure - Découverte de nouvelles pratiques artistiques pour les jeunes - Investissement des jeunes « libre » (là où ils seront à l’aise)

LES FREINS - Mobilité des jeunes - Motivation sur le moyen ou long terme - Sorties, intervenants extérieurs à prévoir au budget (la participation des familles viendra partiellement

compenser ces dépenses) Avis de la commission : Au vu de la baisse des fréquentations lors des rencontres du samedi, la commission est favorable à la mise en place d’un tel projet, et insiste sur l’intérêt de travailler auprès des plus jeunes (âge « passerelle » 10-13 ans), en concertation avec les ALSH.

B- Réfléchir à la création d’un local jeunes LES PLUS

- Lieu d’échanges et d’animations encadré par une équipe d’animation (non apparenté à un foyer autonome)

- Dynamique intercommunale - Multiplication des animations




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- Emergence de nouveaux projets - Lieu identifié par et pour les jeunes - Reprise de l’activité anciennement gérée par l’Espace Meslinois (demande des jeunes)

LES FREINS - Mobilité des jeunes - Location/Achat Local à prévoir au budget - Equipement du local

Avis de la commission : La commission est d’accord sur le fait que l’actuelle localisation du service jeunesse ne favorise pas les échanges avec le public 13-25 ans et qu’il est important d’avoir un lieu d’animations fixe, facilement « colonisable » par les jeunes. L’idée d’un local sur Meslay du Maine avec une participation des frais liés à l’utilisation de la structure a été proposée, au même titre que la reprise de l’actuel local du SSIAD lorsque ce service sera intégré dans le futur pôle santé. Ces deux propositions semblent toutefois compromises car il n’existe actuellement pas de local communal disponible et adapté sur Meslay du Maine, et le déménagement dans le bureau du SSIAD ne change rien aux problèmes liés à l’accessibilité du local. La commission souhaite reporter cette réflexion plus tard, mais invite le service jeunesse à se renseigner si des locaux sont disponibles sur Meslay du Maine, et de monter un projet (fonctionnement, budget…) lié à l’ouverture d’un local jeunes.

5- Les chantiers Argent de Poche : Le point en 2012 Le dispositif est bien connu des jeunes de 16 à 18 ans et des communes participantes toutefois nous sommes aujourd’hui confrontés à plusieurs problèmes :

- Tous les jeunes qui s’inscrivent ne peuvent pas participer (plus de demande que d’offre) - Aspect pédagogique des chantiers proposés parfois oublié (missions d’entretien récurrentes) - Divergence entre les mairies participantes (souhaitant positionner des jeunes de leur commune sur

leurs chantiers) et le service Jeunesse qui souhaite y donner une dimension intercommunale. Afin de contrer ces problèmes, le service Jeunesse souhaite proposer des pistes d’évolution :

1) Sensibilisation auprès des mairies non organisatrices à ce jour de chantiers Argent de Poche 2) Mise en place de chantiers portés par la CCPMG 3) Création d’une « Charte d’Engagement Réciproque » entre les mairies et le service Jeunesse 4) Instauration d’un quota de jeunes issus de la commune proposant un chantier (ex: 50% de places

réservées aux jeunes issus de la commune organisatrice) Avis de la commission : Après débat autour de l’intérêt communal et/ou intercommunal de ces chantiers, la commission est favorable aux propositions du service Jeunesse, à condition de fixer une date butoir à la proposition n°4. La co mmission insiste elle-aussi sur le caractère pédagogique des chantiers et ne cautionne pas la mise en place de chantiers uniquement portés autour du désherbage ou autres tâches similaires. La commission demande aussi l’étude autour de la mise en place de chantiers pendant les vacances scolaires de la Toussaint.

D – QUESTION DIVERSES

A- Convention « mon-enfant.fr » avec la CAF

Pour faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants, la CNAF a créé le site « mon-enfant.fr ». Ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueil (collectifs et individuels) du jeune enfant. Afin de mettre à jour les informations concernant nos équipements, il est nécessaire de signer une convention avec les services de la CNAF. Les points importants de cette convention :

• le gestionnaire de l’équipement s’engage à mettre en ligne les données dont il dispose sur le fonctionnement de son/ses équipement(s)

• le gestionnaire s’engage à ne pas diffuser des informations à caractère publicitaire, diffamatoire, syndicale ou politique

• le gestionnaire s’engage à ne diffuser les codes d’accès qu’aux agents inscrits sur la convention. Si d’autres personnes souhaitent une habilitation, il devra être fait un avenant.

• la convention est signée pour un an, et renouvelable par tacite reconduction. Avis de la commission : La commission autorise le Président ou le vice-Président à signer cette convention




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B- Bourse aux projets de jeunes J-Nove

Suite au jury de cet été, plusieurs aides ont été proposées et doivent être validées par la commission Enfance-Jeunesse : Projet n°1 : Participation financière pour le stage « Musiques Actuelles » proposé par l’Ecole de Musique auquel a participé le groupe « Bad Parad’eyes » (Jeunes de Maisoncelles du Maine, du Bignon du Maine et de Chémeré le Roi) Proposition d’aide du jury : 90 €CCPMG/90 €CAF (cette aide permet de réduire le coût par jeune de 60 € à 15 €) Projet n°2 : Participation financière pour le séjour de 3 jours à Dublin organisé par et pour les jeunes de St Denis du Maine (investissement de 15 moi s et nombreuses actions d’autofinancement) Proposition d’aide du jury : 250 € CCPMG/300 € CAF Projet n°3 : Participation financière concernant le volet « Développement durable » du festival « ça grézille » Proposition d’aide du jury : 160 € CCPMG/ 0 € CAF (jeunes non éligibles du fait de leur âge) Avis de la commission : La commission émet un avis favorable aux montants des aides préconisés par le jury J-Nove.

C- Séjour Ski pour les 14-17 ans

Dans le cadre du service Enfance Jeunesse, des séjours ski ont été organisés en 2008 et 2010. Il n’a pas été organisé de tel séjour en 2012, nous avons préféré organiser un camp « Sports de Montagne » sur la période estivale. La question se pose aujourd’hui autour de l’organisation d’un tel séjour en Février 2013. Afin de réduire les coûts, une recherche de partenariat a été effectuée. Un premier contact a été établi avec le service Sport du Pays de Château-Gontier mais les objectifs pédagogiques et les modalités ne conviennent pas à l’équipe. Il existe aujourd’hui une demande de la part des jeunes et une opportunité de partir en partenariat avec le service Jeunesse de Saint Denis de Gastines, plus proche de nos valeurs, et qui permettrait de diviser les charges liées au transport par deux. Le coût d’un tel séjour étant important et les charges de fonctionnement du service ne devant pas augmenter d’une année sur l’autre, il est clair qu’en cas d’organisation du séjour ski, d’autres projets dans l’année 2013 ne verraient pas le jour (autres séjours, sortie à Paris…) Quelques simulations de séjour en gestion libre ou en pension complète sont présentées ci-dessous, en fonction du nombre de jeunes et avec une participation des familles estimée à 300 € :




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Avis de la commission Après débat sur l’intérêt de ce séjour, la commission émet un avis défavorable à l’organisation d’un camp ski en Février 2013. Les coûts trop importants ne doivent pas empêcher la mise en place d’autres actions dans l’année, et ce malgré l’intérêt de varier les séjours et d’emmener les jeunes à la montagne l’hiver. AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Dossier argent de poche : - Didier GENDRON souhaite que les jeunes domiciliés dans la commune porteuse soient prioritaires et

affectés aux chantiers qui se déroulent sur cette commune. - Philippe CARIOU regrette cette démarche, considérant qu’il est toujours plus enrichissant d’ouvrir aux

jeunes des autres communes ce qui facilite aussi les échanges, même s’il a conscience que la problématique transport peut être un frein.

Au vu des échanges, le Président propose au Conseil Communautaire de valider l’ensemble du rapport à l’exception de la notion de mise en place d’un quota de jeunes issus de la commune porteuse.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, à l’unanimité ; - Prend acte des bilans présentés. - Valide la mise en place de réunions avec les ALSH p our réfléchir à une mutualisation des moyens. - Valide le projet d’expression artistique pour les 1 3-18 ans. - Autorise le Président ou le Vice-président à signe r la convention à intervenir avec la CAF

concernant l’actualisation des informations sur le site « mon-enfant.fr » - Autorise le Président ou le Vice-président à signer tous documents inhérents aux présents dossiers.

4/ LOYER ATELIER ARTISAN 2 A MESLAY DU MAINE

1/ CONTEXTE Dans le cadre de la mise à disposition des Bâtiments artisans II, le Conseil communautaire du 25 janvier 2011 avait décidé de fixer le montant du loyer à hauteur de 3,04€/m² valeur au 1 janvier 2010 avec une revalorisation en fonction de l'indice ILC du 3ème trimestre de l'année N-1. Au 1er janvier 2012, il était de 3,16€/m².

2/ LOCATION METHODES-USINAGE La société en cours de création METHODES-USINAGE représentée par Olivier BEASSSE et Damien HOUDAYER intègrera au 1er décembre 2012 le module de 125m² de Meslay du Maine. Compte tenu de leurs besoins, des travaux étaient nécessaires afin de mettre en place un tarif jaune.

Coût des travaux = 5 210€HT. Compte tenu de ces surcoûts, il est proposé de revaloriser le loyer du module 2 du bâtiment pour artisans afin de compenser le montant de ces travaux et de le porter à un montant total de 450€HT au lieu de 395€HT, soit 3,6€/m². Le reste des conditions de mise à disposition reste inchangé.

AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, à l’unanimité ; - Valide le montant du loyer mensuel à hauteur de 450 €HT pour la société Méthodes-usinage. - Autoriser le Président ou le Vice-président à signe r tous documents inhérents au présent dossier

5/ POLE SANTE A GREZ EN BOUERE

1/ CONTEXTE

Le bornage du futur Pôle de santé à Grez en Bouère, a mis en évidence la présence d’une cave (en rouge sur le plan) appartenant à l’agence du Crédit Agricole située juste à côté. La Communauté de communes a sollicité le Crédit Agricole afin de se porter acquéreur de cette enclave. Les conditions d’acquisition seraient les suivantes : Cession à titre gratuit sous réserve que la Communauté de Communes prenne à sa charge l’ensemble des frais et honoraires liés à cette opération :

- frais de géomètre (division parcelle AC 226) - reprise du débord de notre toiture - frais de notaire.




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AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, à l’unanimité ; - Valide l’acquisition de terrain au Crédit Agricole aux conditions précitées - Charge l’étude de Maître Guédon, notaire à Ballée, de la rédaction de l’acte d’achat - Autorise le Président ou le Vice-président à signer l’acte à intervenir et tous documents inhérents au

présent dossier

6 / AFFAIRES FINANCIERES 1/ DM N°1 BUDGET ANNEXE DECHETTERIE La prévision budgétaire au BP 2012 pour le remboursement du capital est insuffisante, en contrepartie la prévision budgétaire pour le remboursement des intérêts est supérieure (dû aux emprunts à taux révisables). Des travaux d’investissement concernant l’aménagement de la déchetterie à Villiers ont été réalisés par les services techniques, il convient de restituer la charge à la section de fonctionnement et de les affecter à la section d’investissement. Les crédits prévus au BP 2012 au chapitre 012 – charges de personnel sont insuffisants car les agents du service technique sont intervenus pour 826 H alors que la prévision était de 330 H, il convient d’ajuster les crédits.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Recettes Dépenses

66111 Intérêts - 434,00 €

6411 Personnel titulaire 12 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 820,74 €

722-042 Travaux régie immob.corporelles 386,74 €

Total de la décision modificative n° 1/12 386,74 € 12 386,74 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 1 244 942,85 € 1 032102,28 €

Pour mémoire décision modificative n°

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 245 329,59 € 1 044 489,02 €

SECTION D’INVESTISSEMENT


1641 Remboursement capital 434,00 €

2128-040 Autres agencements et amgts terrains 386,74 €

021 Virement de la section de fonctionnement 820,74 €

Total de la décision modificative n° 1/12 820,74 € 820,74 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 340 688,95 € 340 688,95 €

Pour mémoire décision modificative n°

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 341 509,69 € 341 509,69 €

2/ DM N°1 BUDGET ANNEXE SSIAD Le 2 novembre dernier l’Agence Régionale de Santé a donné un avis favorable à l’octroi d’une aide de 3 400 € en crédits non reconductibles pour financer une partie de l’évaluation interne, Les crédits prévus au BP 2012 relatifs aux déplacements et honoraires des infirmières libérales sont insuffisants, A ce titre, il convient d’ajuster les crédits au budget 2012 :




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SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Libellé Recettes Dépenses

73151 Dotation globale soins SSIAD 3 400,00 € 6488 Autres charges diverses de personnel formations 3 400,00 € 6182 Documentation générale et technique - 900,00 € 6251 Déplacements 430,00 € 6226 honoraires 470,00 € Total de la décision modificative n°1/12 3 400,00 € 3 400,00 € Pour mémoire Budget Primitif 2012 450 664,66 € 450 664,66 €

Pour mémoire décision modificative n° TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 454 064,66 € 454 064,66 €

3/ DM N°3 BUDGET PRINCIPAL Considérant la fin de l’exercice budgétaire et la répartition des charges salariales entre les différents budgets, vu les heures réellement effectuées sur 2012 et réparties sur les dits budgets, il convient d’ajuster les crédits affectés à ces frais de personnel ; Considérant le lancement de l’opération Habitat à destination des particuliers en 2012, les crédits budgétaires ont été prévus au BP en fonctionnement au c/611, il s’avère que le paiement doit intervenir en investissement au c/20422 ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Libellé Recettes Dépenses

6411 Personnel titulaire 12 500,00 € 6451 Urssaf 20 500,00 € 70841 Rembt frais personnel mis à dispo 31 000,00 € 6419 Remboursement sur traitement 2 000,00 € 611 Prestation -48 825,00 € 023 Virement à la section d’investissement 48 825,00 € 67441 Subvention budget tourisme 14 325,00 € 022 Dépenses imprévues - 14 325,00 € Total de la décision modificative n° 3/12 33 000,00 € 33 000,00 € Pour mémoire Budget Primitif 2012 4 757 121,95 € 4 757 121,95 € Pour mémoire décision modificative n°1+2 -390,00 € -390,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 789 731,95€ 4 789 731,95€



021 Virement de la section de fonctionnement 48 825,00 €

20422 Subventions d’équip. aux pers droit privé 48 825,00 €

Total de la décision modificative n° 3/12 48 825,00 € 48 825,00 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 13 592 288,09 € 13 592 288,09 €

Pour mémoire décision modificative n°1+2 49 620,15 € 49 620,15 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 13 690 733,24 € 13 690 733,24 €

4/ DM N°2 BUDGET ANNEXE ECONOMIE - Vu l’ajustement de la répartition des charges salariales, il convient d’ajuster les crédits au budget 2012 ;



6218 Indemnités 2 801,00 €

022 Dépenses imprévues - 2 801,00 €

Total de la décision modificative n°2/12 0,00 € 0,00 €


Pour mémoire décision modificative n°1 30,00 € 30,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 392 706,00 € 392 706,00 €

5/ DM N°4 BUDGET ANNEXE TOURISME

- Vu l’ajustement de la répartition des charges salariales et de la comptabilisation des travaux réalisés en régie, - Vu l’insuffisance des crédits prévus au BP 2012 pour le chap 011 ; - Il convient d’ajuster les crédits au budget 2012 ;




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6218 Indemnités 21 000,00 €

66111 Intérêts - 2 000,00 €

6574 Subvention - 4 900,00 €

60611 Eau 2 900,00 €

60612 Electricité 3 600,00 €

60621 Combustible 800,00 €

60632 Petit matériel 700,00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 250,00 €

6419 Remboursement sur traitement 1 525,00 €

722-042 Travaux régie immob.corporelles 5 000,00 €

773 Mandat annulé sur exercice antérieur 1 490,00 €

752 Produits des locations 1 010,00 €

74751 Subvention du budget Pal 14 325,00 €

Total de la décision modificative n° 4/12 23 350,00 € 23 350,00 €


Pour mémoire décision modificative n°1+2+3 241,00 € 241,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 549 920,00 € 549 920,00 €



2313-040 Installation Mobil Home 5 000,00 €

2315-43 Travaux Mobil Home -5 000,00 €

Total de la décision modificative n° 4/12 0,00 € 0,00 €


Pour mémoire décision modificative n°1+2+3 0,00 € 0,00 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 318 023,47 € 318 023,47 €

AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE: Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Valide les décisions modificatives comme présentée s. - Autorise le Président ou le Vice-président à signer tous documents inhérents aux présents

dossiers.

DIVERS - INFORMATIONS - Philippe CARIOU informe les membres du Conseil Communautaire que le SIVOS intercommunal de Meslay du Maine va se réunir ce vendredi 30 novembre pour prononcer sa dissolution. Séance levée à 22 h 15

Documents

DU PAYS DE MESLAY-GREZ¨s V… · À 20h 30 - salle l’Amphi Pôle intercommunal des services du Pays de Meslay-Grez Étaient présents: Commune Nom Prénom ARQUENAY LANGLOIS Gustave