REUNION DU 5 DECEMBRE 2016cities.reseaudescommunes.fr/.../b8detmq9yg540v0.pdf · Grez-Neuville / Conseil municipal du 5 décembre 2016 Grez-Neuville REUNION DU 5 DECEMBRE 2016

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Grez-Neuville / Conseil municipal du 5 décembre 2016

Grez-Neuville

REUNION DU 5 DECEMBRE 2016

I. ENVIRONNEMENT

I.1 Projet éolien de Grez-Neuville et Longuenée en Anjou

II. COMMUNAUTE DE COMMUNES

II.1 Accord local

II.2 Délégués communautaire de la commune de Grez-Neuville

III. FINANCES

III.1 Décision modificative n° 6 – M14


III.3 Décision modificative n° 8 – M14 (en cours – Travaux en régie de 2016)

IV. AMENAGEMENT URBAIN

IV.1 Réunion publique : jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures, salle Entre-2

IV.2 Inspection télévisée des réseaux Eaux Potables (EP) et Eaux Usées (EU)

V. PATRIMOINE

V.1 SIEML – Audit énergétique

VI. AGRICULTURE

VI.1 Installation classées (commune limitrophe) – Consultation Publique –

GEMIN à ERDRE EN ANJOU

VII. ECOLE « LA GARENNE » - PREAU

VII.1 Prestation d’investigation et d’ingénierie géotechnique – Choix d’un devis

VIII. QUESTIONS DIVERSES

VIII.1 Pour information – Terrain multisport

VIII.2 Rapport des commissions

VIII.3 Prochaine réunion de conseil municipal

VIII.4 Calendrier

*-*-*-*-*-*-*-*-*

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L'an deux mil seize, le cinq décembre à vingt heures trente, les membres du conseil

municipal se sont réunis à la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M.

Pascal CRUBLEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francine RICHARD, Stéphane PERNET,

Nicole COCHIN, Arnaud BUREAU, Mickaël AUBERT, Blandine BARBOT, Maxime

BARANGER, Catherine CORDIER, Frédérique LEHON, Thierry PAPIN, Julien REGNARD.

Etaient absents excusés : Madame Cécile BILHEUR qui donne pouvoir à Madame Frédérique

LEHON, Monsieur Pierrick GUIHEUX qui donne pouvoir à Monsieur Mickaël AUBERT.

Secrétaire : Madame Catherine CORDIER

*******************************************************************************

Le compte-rendu de la réunion extraordinaire de conseil municipal du 3 octobre sera validé

ultérieurement (en attente de la consultation du préau par l’architecte)

Le compte-rendu de la réunion extraordinaire de Conseil municipal du 7 novembre est approuvé

à l’unanimité.

I. ENVIRONNEMENT

I.1 Projet éolien de Grez-Neuville et Longuenée en Anjou Rapporteur : Pascal CRUBLEAU

La société Soleil du Midi Développement a identifié sur les communes de Grez-Neuville et

Longuenée-en-Anjou (commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée), une zone favorable

au développement de l'énergie éolienne. Cette zone a été sélectionnée selon les orientations

définies par le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de la région des

Pays de la Loire a été approuvé le 18 avril 2014 par le Préfet de Région.

Le 27 janvier 2016, la société Soleil du Midi Développement a exposé aux membres du Conseil

municipal de Grez-Neuville le projet d’implantation possible d’un parc éolien sur les communes

de Longuenée-en-Anjou et Grez-Neuville.

De février à octobre 2016, le projet a été successivement présenté au bureau municipal de

Longuenée-en-Anjou (commune nouvelle, avis favorable), au Conseil communal de La

Membrolle-sur-Longuenée (commune déléguée, avis favorable) et au Conseil municipal de

Longuenée-en-Anjou (commune nouvelle). Le conseil municipal de Longuenée-en-Anjou doit

délibérer sur le projet le 7 décembre 2016.

Par ailleurs, cette période a permis de poser les bases d’un projet participatif, avec la constitution

de l’association Les Ailes de Longuenée.

Monsieur Mickaël AUBERT, conseiller municipal susceptible d’être intéressé au projet, s’abstient

de délibérer.

Après avoir pris connaissance de ces éléments qui fondent sa décision et après délibération le

Conseil municipal de Grez-Neuville décide par 11 voix pour, 2 abstentions :

d’émettre un avis favorable de principe en faveur du projet,

d’autoriser la société à engager les études de faisabilité du projet éolien,

de donner mission à monsieur le Maire ou son représentant pour suivre l'avancement

de cette opération.

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II. COMMUNAUTE DE COMMUNES Rapporteur : Pascal CRUBLEAU

II.1 Accord local

Monsieur Pascal CRUBLEAU, Maire, expose ;

En application de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales une

nouvelle composition des E.P.C.I. à fiscalité propre doit être fixée avant le 15 décembre

2016 ;

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des

communes membres ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5211-6-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes

associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Vu la circulaire DRCL-2016 n°11/02 du 24 novembre 2016 portant sur la composition et la

répartition des Conseils communautaires à compter du 1er

janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2016 n° DRCL/BSFL/2016-134 portant

création de la commune nouvelle des Hauts d’Anjou au 15 décembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016 portant création de

la commune nouvelle Val d'Erdre-Auxence au 15 décembre 2015 ;

Considérant que les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe,

Chenillé-Champteussé, Erdre en Anjou, Grez-Neuville, Les Hauts d'Anjou, La Jaille-Yvon,

Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-

Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Val d'Erdre Auxence, seront membres de la

Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou par arrêté préfectoral N° DRCL /

BCL 2016 - 20 du 19 février 2016 ;

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette

nouvelle composition avant le 15 décembre 2016 ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de

25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et

IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents

approuve le nombre et la répartition suivante :

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Commune Population

Municipale sièges

Erdre en Anjou 5 648 7

Les Hauts d'Anjou 5 412 7

Val d'Erdre Auxence 4 692 6

Le Lion-d'Angers 4 465 6

Châteauneuf-sur-Sarthe 3 136 4

Bécon-les-Granits 2 752 4

Grez-Neuville 1 464 2

Thorigné-d'Anjou 1 189 2

Saint-Augustin-des-Bois 1 172 2

Sceaux-d'Anjou 1 132 2

Miré 1 056 2

Juvardeil 788 1

Montreuil-sur-Maine 688 1

Chenillé-Champteussé 368 2

Saint-Sigismond 364 1

Chambellay 357 1

La Jaille-Yvon 310 1

34 993 51

Demande à madame la Préfète de Maine et Loire, au terme de cette consultation, de bien

vouloir arrêter la composition du conseil Communautaire de la Communauté de Communes

des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA);

Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II.2 Délégués communautaires de la commune de Grez-Neuville

Vu sa délibération portant approbation de l’accord local et fixant le nombre de sièges par

communes au sein de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou,

Vu l’article L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit des règles

spécifiques pour les désignations en cours de mandat.

CONSIDÉRANT que la commune de Grez-Neuville, dispose de 3 sièges au sein de la

Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers,

CONSIDÉRANT que la commune de Grez-Neuville, disposera de 2 sièges au sein de la

Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou,

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle élection doit avoir lieu pour l'ensemble des conseillers

communautaires.

CONSIDÉRANT que les membres du nouveau conseil communautaire sont élus par le conseil

municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans

adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

CONSIDÉRANT que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne.

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Après avoir procédé aux opérations de vote :

Élit pour siéger au Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut

Anjou

1. Pascal CRUBLEAU

2. Francine RICHARD

III. FINANCES

Rapporteur : Stéphane PERNET


Stéphane PERNET informe le conseil municipal,

Un dépassement de crédit au chapitre 012 de 626,15€ (charges de personnel et frais assimilés) a

été constaté, dû a des mandatements pris en charge en tout début d’année.

Monsieur le Maire propose une décision modificative au budget primitif 2016, afin de réaliser les

écritures comptables.

Il convient de régulariser la section de Fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte cette modification, à l’unanimité.


Stéphane PERNET informe le Conseil municipal,

Un titre de recette a été perçu en 2009 au titre des taxes d’urbanisme pour une extension d’habitat

qui n’a pas été réalisée en totalité. Elle fait l’objet d’un dégrèvement pour un montant de

2 235.00€


écritures comptables.

Il convient de régulariser la section de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-60631 : Fourniture d’entretien 650,00 € - € - € - €

Total D 011 : Charges à caractère général 650,00 € - € - € - €

D-6218 : Autres personnel extérieur - € 650,00 € - € - €

Total D 012 : Charges de personnel et frais assimilés - € 650,00 € - € - €

Total FONCTIONNEMENT 650,00 € 650,00 € - € - €

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III.3 Décision modificative n° 8 – M14 – Travaux en régie de 2016


opérations de travaux en régie.

Opération 016 – Cimetières

Réaménagement des cimetières de Neuville => 10 603,00€

Opération 022 – Bâtiments communaux

Réaménagement des archives => 9 983,23€

Travaux de peinture dépôt de pain => 2 300,93€

Opération 023 – Ecole

Travaux électriques installations écrans numériques => 1 755,51€

Il convient de régulariser la section de Fonctionnement comme suit :




FONCTIONNEMENT

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 2 235,00 € - € - € - €

Total D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 2 235,00 € - € - € - €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) - € 2 235,00 € - € - €

Total D 012 : Charges exceptionnelles - € 2 235,00 € - € - €

Total FONCTIONNEMENT 2 235,00 € 2 235.00 € - € - €




Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6238 : Divers - € 25 000,00 € - € - €

Total D 011 : Charges à caractère général - € 25 000,00 € - € - €

R-722 : Immobilisations corporelles - € - € - € 25 000,00 €

Total R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections - € - € - € 25 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT - € 25 000.00 € - € 25 000,00 €

INVESTISSEMENT

D-21318 : Autres bâtiments publics - € 25 000,00 € - € - €

Total D 040 : Opérations d’ordre de transfert

entre sections - € 25 000,00 € - € - €

D-2111-56 : Vallon de la Grée 25 000,00 € - € - € - €

Total D-21 : Immobilisations corporelles 25 000,00 € - € - € - €

Total INVESTISSEMENT 25 000,00 € 25 000,00 € - € - €

Total Général 25 000,00 € 25 000,00 €

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IV. AMENAGEMENT URBAIN Rapporteur : Arnaud BUREAU

IV.1 Réunion publique : jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures, salle de l’Entre-2

Information

Dans le cadre de l’aménagement urbain en cours, la présentation des premiers scénarios sont

prévue mi-décembre 2016 ;

Réunion des habitants de la Closerie I

Mercredi 7 décembre 2016 à 18h30, salle entre-2.

Présentation des orientations d’aménagement :

Commission extra-municipale, le mercredi 14 décembre 2016 à 20h, à la salle de l’Entre-2,

Comité de Pilotage, le lundi 19 décembre 2016 à 9h, en mairie.

Présentation de la synthèse :

Comité de Pilotage, le lundi 9 janvier 2017 à 9h30, en mairie.

Présentation des synthèses et d’un scénario définitif :

Réunion publique, le jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures, salle de l’Entre-2.

IV.2 Inspection télévisée des réseaux Eaux Potables (EP) et Eaux Usées (EU)

Dans le cadre du projet d'aménagement urbain, un diagnostic des réseaux EU et EP est nécessaire.

Afin d'avancer rapidement sur ce chantier dont les résultats sont attendus par l'équipe d'étude et

compte tenu de l'absence, à ce jour, d'informations pour terminer le cahier des charges de

consultation des entreprises (plan des réseaux EU et EP suivant le relevé topographique effectué

en novembre, et précision des diamètres, linéaires et caractéristiques des ouvrages à

inspecter suivant le relevé topographique effectué en novembre), il est demandé au

conseil d'autoriser monsieur le Maire à signer une offre après analyse dont le montant ne devra pas

dépasser 7 000 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE

De réaliser un diagnostic des réseaux EU et EP,

Que le montant de l’offre retenue ne pourra pas dépasser le montant de 7 000€ TTC,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents


Précise que les crédits sont inscrits dans le budget primitif de 2016.

V. PATRIMOINE

V.1 SIEML – Audit énergétique

Dans le cadre de la convention "Mission Conseils en Energies" avec le SIEML, un audit

énergétique est en cour pour 2 bâtiments de la commune, dans un premier temps. Il convient

d’établir des conventions avec le SIEML ;

La boule de fort

La commune de Grez-Neuville a décidé de faire appel au SIEML, dans le cadre de sa mission de

conseil en énergie, pour la réalisation d’un audit énergétique par délibération du 6 juin 2016.

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Le SIEML propose une convention comprenant :

Une étude multi-énergie / étude du remplacement du mode de chauffage oui /non

Une plus-value pour absence de plan oui /non

- Site étudié : Boule de fort

- Surface chauffée : 309 m²

- Bureau d’études retenu pour effectuer la prestation : TH2I

- Tarification de la prestation (€ HT) : 1 603,33 €

- Délai contractuel maximal de réalisation de la prestation : 8 semaines

- Montant de la participation demandée : 384,80 €

La Durée de la convention est conclue pour la durée de l’audit et ne saurait excéder cinq (5) mois.


décide

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents


l’école

La commune de Grez-Neuville a décidé de faire appel au SIEML, dans le cadre de sa mission de

conseil en énergie, pour la réalisation d’un audit énergétique par délibération du 6 juin 2016.

Le SIEML propose une convention comprenant :

Une étude multi-énergie / étude du remplacement du mode de chauffage oui /non

Une plus-value pour absence de plan oui /non

- Site étudié : Ecole - Surface chauffée : 1 124 m² - Bureau d’études retenu pour effectuer

la prestation : TH2I

- Tarification de la prestation (€ HT) : 2 050,67 € - Délai contractuel maximal de

réalisation de la prestation : 8 semaines

- Montant de la participation demandée : 492,16 €

La Durée de la convention est conclue pour la durée de l’audit et ne saurait excéder cinq (5)

mois.


DECIDE

De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents


VI. AGRICULTURE

VI.1 Installation classée (commune limitrophe) – Consultation Publique – GEMIN à

BRAIN SUR LONGUENEE/ERDRE EN ANJOU

Monsieur le Maire ;

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- présente le dossier des gérants du « GAEC GEMIN » sollicitant l’autorisation de procéder

à la construction d’un poulailler neuf pour une capacité de 24 200 poulets par lot avec un total

sur le site de 39 990 animaux équivalents sur le site avec le poulailler existant, situé « la

Foucheraie » BRAIN SUR LONGUENEE 49220 ERDRE en ANJOU.

- précise qu’en application des dispositions de l’article 9 les communes limitrophes sont

invitées à donner leur avis.

- toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier :

A la mairie d’ERDRE EN ANJOU, du 9 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aux

horaires d’ouvertures.

Sur le site Internet de la Préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr

- toute observation pourra être formulée sur registre à la mairie d’ERDRE EN ANJOU ou par

correspondance à la Préfecture.

Après délibéré le conseil municipal ne formule pas d’objection. (12 voix pour, 2 abstentions)

VII. ECOLE « LA GARENNE » - PREAU Rapporteur : Arnaud BUREAU

III. Prestation d’investigation et d’ingénierie géotechnique – Choix d’un devis

Dans le cadre de la construction du préau, il faut réaliser une reconnaissance des sols et effectuer

une étude géotechnique suivant la norme actuelle NF P 94-500 de novembre 2013.

La société GINGER CEBTP propose un devis pour un montant de 2 390 € HT soit 2 868 € TTC.

Ce contrat est composé des conditions particulières, des conditions générales de vente de

GINGER CEBPT, des conditions générales additionnelles à la matière géotechnique, de l’annexe

extrait de la norme NF P 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique, et forme un tout

indivisible.

La société GEO TECHNIQUE propose un devis pour un montant de 1 325 € HT soit 1 590 €

TTC. Ce contrat est composé des conditions particulières, des conditions générales de vente de

GEO TECHNIQUE, des conditions générales additionnelles à la matière géotechnique, de

l’annexe extrait de la norme NF P 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique, et forme un

tout indivisible.

Le conseil municipal, après délibéré et voté à l’unanimité,

Valide la proposition de la société GEO TECHNIQUE pour le montant de 1 325 € HT, soit

1 590 € TTC.

Autorise monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits sont inscrits dans le budget primitif de 2016.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

VIII.1 Terrain multisport Rapporteur : Stéphane PERNET

Dans le cadre des compétences Enfance-Jeunesse de la CCRLA, un programme d’équipement de

terrains Multisports est proposé à ses différentes communes pour une mise en place sur 2017 (et

non sur 2016 comme initialement proposé et ce suite à la décision du bureau communautaire du 8

novembre 2016).

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/

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Exemple de Terrain Multisport (photo non contractuelle) :

Ce programme est piloté par Appels d’Offre par les équipes de la CCRLA –maitre d’ouvrage du

projet - avec dont Stéphane JEANNETEAU comme coordinateur du projet.

De ce fait :

1) La structure des terrains multi-sport sera identique sur chaque site (hormis éventuellement

la couleur et les options choisies).

2) Les communes participant au marché s’engagent à la construction de l’équipement, elles

ne pourront pas se retirer suite à l’analyse des offres puisque le marché comprendra 1 seul

lot structure afin de ne retenir qu’un seul prestataire et jouer sur l’effet volume. Une phase

de négociation sera prévue et 3 candidats (au maximum) seront reçus pour présenter leur

produit (pour le lot structure).

3) Le budget prévisionnel est évalué à 50 000 € HT par site dont 20% à la charge de la

commune, ce montant comprend la réalisation de la plateforme et de son accès (+ la

création de la place pour PMR si nécessaire) et la pose de la structure et de ses options

éventuelles. Toute autre intervention (coupe d’arbre, déplacement de grillage, …) est à la

charge de la commune.

Au vu de la subvention offerte, de la prolongation de l’offre pour une réalisation sur 2017 et de

l’absence d’équipements sportifs extérieurs pouvant être utilisé par l’école notamment, la

commune de Grez-Neuville qui avait d’ailleurs déjà étudié un projet similaire en 2013 et qui

projetait de rouvrir ce dossier d’ici les deux prochaines années- a donné son accord.

Au Total, 10 communes historiques de la CCRLA se sont inscrites à ce projet dont la commune de

Grez-Neuville.

La structure des terrains est la suivante : Aire de jeux de 240 m² environ + option d’une piste ovale

avec 2 couloirs de course autour.

Pour Grez-Neuville, les données fournies sont les suivantes :

1) Lieu d’implantation privilégié : près du restaurant scolaire (cf, fig.1)

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Il a été clairement communiqué à la CCRLA que la localisation du terrain pouvait évoluer suite

aux résultats de l’étude d’aménagement de notre centre bourg en cours et que les travaux ne

pourraient certainement pas commencer avant fin 2017.

A noter que Stéphane JEANNETEAU s’est déplacé sur le site pour valider la pertinence et la

faisabilité du projet sur ce lieu.

2) Les options :

→ Gazon synthétique

→ 2 pare-ballons arrière + 1 pare-ballons côté

→ 2 paires de mini-buts dans le sens de la largeur (Et éventuellement 2 paires de paniers dans

le sens de la largeur / Non prioritaire)

→ le traçage des couloirs sur la piste ovale

3) Le référent pour la commune est Stéphane Pernet

Prochaines étapes :

1) Validation des options retenues par chaque commune pour le 6 décembre 2016,

2) Démarrage de l’appel d’offres,

3) Validation des entreprises retenues courant du 1er

trimestre 2017.

Le conseil municipal est amené à valider les termes de la proposition (lieu).

Le conseil municipal,

Après délibéré et voté à l’unanimité,

Valide le projet et le lieu de l’implantation proposé (près du restaurant scolaire), sachant que celui-

ci peut évoluer en fonction de l’étude en cours concernant l’aménagement urbain.

Autorise monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les documents nécessaires à

l’exécution de la présente décision.

Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2017.

VIII.2 Rapport des Commissions

VIII.2.1. Vélo Francette Rapporteur : Francine RICHARD

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La commission de la Vélo-Francette propose de choisir le mobilier urbain et de valider son coût.

Mobiliers Grez-

Neuville P.U. HT Coût estimatif HT P.U réel HT Cout réel HT

Table 1 370 € 370 € 348 € 348 €

Banc 1 250 € 250 € 222 € 222 €

Supports vélo bois 24 41 € 984 € 1 797 € 1 826 €

Poubelles OM 2 265 € 530 € 355 € 710 €

Poubelle TRI 1 505 € 505 € 1 097 € 1 097 €

Sérigraphie RIS 1 133 € 133 €

-

Totem tridirectionnels

1 1 682 € 1 682 € 1 682 € 1 682 €

Station Vélo Multiservice

1 1 785 € 1 785 € 1 975 € 1 975 €

TOTAL - - 6 239 € 7 860 €

Sous réserve de changement de prix pour les arceaux bois et des modifications suite aux retours

des autres communes.

Après délibération, le Conseil municipal après délibéré et voté à l’unanimité, valide le mobilier et

son coût estimatif.

VIII.2.2. Chemin du Halage Rapporteur : Francine RICHARD

Pour information : la cour de cassation a ajourné la décision qui avait été prise par la cour d’Appel

sur les transferts de terrain. Des propriétaires ont fait appel de la décision initiale. Les travaux

entre Montreuil-Juigné et Pruillé sont bien avancés. L’aménagement pour la partie Pruillé et Grez-

Neuville est en cours avec une rupture de l’itinéraire sur 600 mètres en sortie de Grez-Neuville.

Les travaux entre Montreuil sur Maine et Chambellay sont reportés.

Pour le garde-corps sous le pont, pas de décision de prise.

La barrière près de l’écluse sera modifiée en début d’année 2017 avec une interdiction d’accès à

tous véhicules.

VIII.2.3. Ecole – Association Parents d’Elèves (APE)

M. Julien Regnard est le porte-parole pour l’APE.

L’APE souhaite organiser le carnaval puis un marché de printemps début avril 2017 (le 1er

ou le

2), avec accès à la cour d’école pour les exposants. Les enseignants sont favorables pour le samedi

1er

avril. En cas d’intempéries, la salle de sport A n’est pas disponible le samedi. Si ce marché est

organisé le dimanche, seule la salle A sera disponible (prévenir le badminton et le tennis).

La communication reste du ressort de l’association. Cependant un communiqué pourra paraître sur

le site de la commune. Des flyers pourront être déposés dans les boîtes aux lettres.

Détail des supports vélos : 8 Parc de la Mairie

bois 544 € 2 devant la Mairie

acier 246 €

8 de chaque côté du restaurant l'Ecluse bois 544 € 4 devant la crêperie.

acier 492 €

total 1 826 €

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A l’occasion du carnaval, M. le Maire rappelle que l’utilisation de confettis est interdite, seuls les

pétales de fleurs naturelles sont tolérées.

Il est demandé quel serait le parcours emprunté ?

M. Le Maire précise,

Que les locaux de l’école appartiennent à la commune, et qu’à ce titre il lui revient la décision de

mise à disposition.

Que suite aux remarques de la Préfecture concernant la vigilance attentats, nous devons assurer la

sécurisation des rassemblements accueillant un public nombreux. Pour cette raison, il est

souhaitable de prévoir un parcours autour du parc de la mairie. Un parcours sur plan devra être

fourni en mairie avec les moyens mis en œuvre pour la sécurité des personnes, afin que nous

puissions le communiquer à la Préfecture.

Que toute responsabilité incombe l’APE.

VIII.2.4. Comptage routier Rapporteur : Arnaud BUREAU

Information : Un comptage routier a été effectué sur la commune.

La campagne de comptage a été réalisée du 25 novembre au 1er décembre 2016, soit 7 jours

complets, en 3 points de la commune :

- Rue de Grieul – RD 291

- Rue du Port – RD 291

- Rue du Grand Logis – Voie communale

Chaque jour et par séquence d’une heure chaque compteur a relevé :

re de Véhicules Légers.

II TRAFIC Pour chaque sens de circulation, le tableau ci-après indique :

Moyenne journalière

V.L. P.L.

Rue de Grieul – RD 291

sens n°1 : sortant – vers Angers 744 31

sens n°2 : entrant – vers le bourg 751 50

Rue du Port – RD 291

sens n°1 : sortant – vers Neuville 1 094 44

sens n°2 : entrant – vers Grez 1 100 42

Rue du Grand Logis

Sens n°1 – sortant – vers Le Lion d’Angers 568 13

Sens n°2 – entrant – vers le bourg 605 13

VIII.2.5. Prochaines réunions de Conseil municipal 2017 :

9 janvier, 6 février, 6 mars, 3 avril, 2 mai, 12 juin, 10 juillet, 4 septembre, 2 octobre, 6 novembre,

4 décembre.

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VIII.3. Calendrier

- 06-01-2017 Vœux du Maire à 19 heures, restaurant scolaire

- 19-01-2017 Réunion publique à 20 heures, salle Entre-2 - Présentation des orientations

D’aménagement urbain,

- 28-01-2017 Galette des Ainés.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance est levée à 23 h 20.

Documents

REUNION DU 5 DECEMBRE 2016cities.reseaudescommunes.fr/.../b8detmq9yg540v0.pdf · Grez-Neuville / Conseil municipal du 5 décembre 2016 Grez-Neuville REUNION DU 5 DECEMBRE 2016