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Inclusion bancaire
Moyens de paiement
Éducation économique, budgétaire et financière des publics
II. Les moyens de paiement
III. L’offre spécifique à la clientèle fragile
I. Rappel
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I. Rappel
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
Pour qu’une économie fonctionne, il est nécessaire que les différents acteurs puissent s’acquitter de leurs dépenses et dettes. Au fil du temps, les moyens de paiement ont évolué. Dans la vie quotidienne, l’argent s’utilise sous différentes formes :
papier, métal, ou d’autres bien plus modernes.
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1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire) Généralités
55% des transactions 5% du montant total des paiements Montant plafonné avec les commerçants Nombre maximum de pièces : 50 Refus d’espèces par un commerçant
II. Les moyens de paiement
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire) Focus billet : les signes de sécurité
II. Les moyens de paiement
Toucher
Regarder
Incliner
Une méthode simple, rapide et efficace
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire) Focus billet : les signes de sécurité
II. Les moyens de paiement
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)
Focus billet : la reproduction des billets en euros
Reproductions licites sous certaines conditions Reproductions illicites
II. Les moyens de paiement
Sanction : 30 ans de prison et 450 000 € d’amende
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1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire) Focus billet : le retrait et dépôt de billets
Retrait possible dans les distributeurs automatiques de billets (DAB)
Existence d’un plafond de retrait maximum
Dépôt possible en agence ou DAB
Montant crédité le jour de l’opération sur le compte
En cas de contestation : demander la consultation de la bande d’enregistrement de l’automate
II. Les moyens de paiement
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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II. Les moyens de paiement 1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire)
Focus billet : Condition de remboursement des billets mutilés
Plus de la moitié du billet Se rendre au guichet Banque de France Échange gratuit Certains guichets de la Banque Postale acceptent les billets mutilés et les transmettent à la Banque de France pour un remboursement différé.
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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II. Les moyens de paiement
1. Les pièces et billets (monnaie fiduciaire) Focus billet : avantages et inconvénients
Avantages Inconvénients
Simple à utiliser Conservation risquée
Largement accepté Pas de recours en cas de perte ou vol
Gratuité d’utilisation
Tout payer, immédiatement Montant des transactions limité
À utiliser pour les achats courants et de faibles montants Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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II. Les moyens de paiement
2. Le chèque
Généralités Délivré gratuitement Renouvellement automatique ou par commande Durée de validité 1an et 8 jours Encaissement en agence ou par courrier Crédit du compte en 1 jour ouvré
Le banquier peut : refuser de délivrer un chéquier ou en demander la restitution à tout moment en motivant sa décision
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II. Les moyens de paiement
2. Le chèque Chèque sans provision
Lettre d’ information du banquier Déclaration d’incident à la Banque de France FCC 5 ans Restitution des formules de chèques Interdiction de délivrer un nouveau chéquier
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II. Les moyens de paiement
2. Le chèque Modalités de régularisation
Paiement entre les mains du bénéficiaire Seconde présentation après alimentation du compte Constitution d’une provision bloquée
Le banquier doit transmettre à la BDF : la demande de suppression des incidents au plus tard le 2ème jour ouvré après justification de paiement
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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II. Les moyens de paiement
2. Le chèque Opposition sur chèque
4 motifs légitimes d’opposition :
perte vol utilisation frauduleuse redressement ou liquidation judiciaire
Opposition par téléphone Courrier de confirmation Sanction si opposition pour un motif non valable
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II. Les moyens de paiement
3. La carte bancaire Types de cartes
Cartes à débit immédiat Cartes à débit différé Cartes prépayées
En cas de droit au compte : La banque doit délivrer gratuitement au client une carte de paiement à autorisation systématique.
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3. La carte bancaire Focus paiement sans contact
31,5 millions de cartes « paiement sans contact » en France
Paiement sans taper le code confidentiel
Maximum 30 €
Possibilité de refuser ce service
II. Les moyens de paiement
Le paiement sans contact, comment ça marche ? Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
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II. Les moyens de paiement 3. La carte bancaire
Attention à la fraude
Système de paiement sans code : risqué
Privilégier les sites sécurisés
Mémoriser le cryptogramme visuel
Vérifier régulièrement les relevés de compte
Signer la carte bancaire
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II. Les moyens de paiement
4. Prélèvements SEPA Paiements pour toute la zone Euro Autorisation du débiteur via le mandat de prélèvement SEPA :
son créancier à émettre des prélèvement payable sur son compte,
sa banque à débiter son compte du montant des prélèvements.
Possibilité d’opposition / contestation / révocation
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II. Les moyens de paiement
5. Virement SEPA
Transfert de fonds en France et espace SEPA Aucune limite de montant Possibilité de contestation
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III. L’offre spécifique à la clientèle fragile
Généralités
Décret 30 juin 2014
Offre écrite
3€ / mois
Limiter les frais en cas d'incident de paiement
Le client peut mettre fin à cette offre à tout moment
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III. L’offre spécifique à la clientèle fragile
Public
Surendettés
Fichés FCC
Appréciation du banquier
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III. L’offre spécifique à la clientèle fragile
Composition
Elle comprend pour 3 euros par mois : - la tenue, la fermeture et éventuellement, l’ouverture d’un compte de dépôt, - une carte de paiement à autorisation systématique, - le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence, - 4 virements mensuels SEPA et des prélèvements illimités, - 2 chèques de banque par mois, - un moyen de consultation du compte à distance et la possibilité d’effectuer des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire dans le même établissement, - un système d’alertes sur le niveau du solde du compte, - la fourniture de relevés d’identités bancaires, - le plafonnement spécifique des commissions d’intervention : 4 € par opération et 20 € au maximum par mois, - un changement d’adresse par an.
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En savoir plus
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La carte sans contact, comment ça marche ? Le SEPA en bref ABE-infoservice.fr CCSFIN Payer autrement que par chèque, c’est possible
Rubrique compte bancaire
Inclusion bancaire - Les moyens de paiement
