Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementFranche-Comté

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Déviation de Port-sur-

Saône par la RN 19

Réunion publique préalable à l'enquête

parcellaire-

Le 4 février 2015 à Port-sur-Saône

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Ordre du jour

1 – Contexte général de l'opération

2 – Présentation des études techniques détaillées

3 – Présentation des procédures foncières

4 – Point sur les autres procédures réglementaires et administratives

5 – Planning prévisionnel

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1 – Contexte général de

l'opération

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Situation actuelle● Traversée de la zone agglomérée de Port-sur-Saône par la RN 19 sur environ 2,4 km. Route bidirectionnelle à deux voies avec trois carrefours à niveaux. Traversée de la vallée de la Saône sur 400 m par trois ouvrages successifs. Rampes importantes, allant jusqu’à 8 %, de part et d’autre du franchissement de la rivière.

● Trafic actuel dans le centre de Port-sur-Saône : 12 600 véh./j., dont 13% de poids lourds => trafic de transit, trafic d'échange notamment avec Vesoul, et trafic local lié aux activités et aux commerces du centre-ville. Liaisons non locales = 7 000 véh./j. dont 1 500 poids lourds.

=> Phénomènes de congestion récurrents en centre-ville, nuisances pour les riverains de l'axe (acoustique et pollution de l'air).

=> Caractéristiques de la RN 19 en traversée de Port-sur-Saône inadaptées aux types et à l'importance des trafics qui l'empruntent. Impossibilité de mise en œuvre d’une politique efficace d'aménagement urbain.

● Caractère accidentogène du secteur du Rupt de Vellemoz.

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Objectifs de l’opération

Améliorer les conditions de circulation d’une part sur l’axe RN 19 entre l’Ouest de Port-sur-Saône et la déviation de Pusey / Charmoille, et d’autre part dans le centre de Port-sur-Saône.

Améliorer le cadre de vie des riverains et le fonctionnement urbain du centre de Port-sur-Saône.

Maintenir et développer le potentiel économique du bassin d’emploi du nord Franche-Comté, en contribuant à améliorer la desserte du département de la Haute-Saône (maintien des activités économiques déjà implantées au niveau local telles que le groupe PSA Peugeot Citroën, développement de nouvelles activités économiques).

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Coût du projet et financements

Coût total de l’opération : 104 M€ TTC (valeur : décembre 2010)

soit 130,2 M€ TTC à terminaison.

Opération cofinancée dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (CPER), selon la clef de répartition suivante :

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Acteurs de l'opération Maître d'ouvrage :

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Franche-Comté / Service Transports, Mobilité, Infrastructures (STMI).

Maître d’œuvre : Direction Interdépartementale des Routes de l'Est (DIRE) / Service d'Ingénierie

Routière (SIR) d'Alsace Franche-Comté.

Assistances à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d’œuvre sur plusieurs thématiques : Centre d'études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et

l’aménagement : ouvrages d'art courants et non courants, études hydrogéologiques, modélisation hydraulique de la Saône, études géotechniques, étude des terrassements et des chaussées, ...

Bureaux d'études : ordonnancement, études architecturales et paysagères, études d'assainissement, études d'environnement, coordination sécurité et protection de la santé, conseiller environnement, géomètre-expert, …

Exploitant de la RN 19 : DIRE / Division d'Exploitation (DE) de Besançon.

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2 – Présentation des études

techniques détaillées

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Les principales étapes d'un grand projet d'infrastructure

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Projet déclaré d’utilité publique

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Principales caractéristiques du projet Statut de la voie : route express.

Référentiels : - section courante : catégorie L2 - ICTAAL 2000, 2 × 2 voies - rabattement Ouest : 2 × 1 voie

Profil en travers :

Trafic horizon 2025 : 16 500 véh./jour dont 22% de PL en partie Est, 13 200 véh./jour dont 27% de PL en partie Ouest.

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Enjeux humains : acquisitions foncières de propriétés bâties

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Enjeux techniques Géotechnique (qualité des sols, karsts).

Mouvements des terres / contraintes de franchissement / accès chantier.

Réseaux (gaz, télécom, alimentation en eau potable).

Franchissement d'une voie ferrée, de quatre routes départementales et de deux cours d'eau (vallées de la Saône et de la Scyotte).

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Enjeux environnementaux

Enjeux principaux : Maintenir les fonctions de corridors écologiques. Prévenir la destruction d'individus. Éviter, réduire la dégradation du milieu. Le cas échéant, compenser la destruction d'habitats.

Intégration paysagère et architecturale de l'infrastructure dans son environnement.

Protection de la ressource en eau.

=> Un conseiller environnement a été recruté pour apporter des conseils en matière de conception des ouvrages et pour l’organisation des travaux.

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Autres enjeux

Maîtrise du foncier.

Fonctionnement des exploitations agricoles.

Sécurité des usagers et des travailleurs

Contraintes liées à l'exploitation des voies ferrées pendant la réalisation des travaux.

Procédures réglementaires.

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Présentation des études : section ouest

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PI 1 : rétablissement du chemin du Bois de la Dame

Rétablissement pour les modes doux.Cadre fermé.Largeur : 5 m.Hauteur : 2,75 m.

Travail sur les modelés en « faux déblais ».

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Rétablissements des dessertes

Port-sur-Saône

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PI 2 : rétablissement du chemin du Gagne PainCadre fermé.

Largeur : 7,25 m.Gabarit : 5,60 m.Contraintes liées à la proximité du viaduc sur la Saône (plate-forme de lancement des charpentes).

Langres

Vesoul

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OA 3 : viaduc de franchissement de la vallée de la Saône

Ouvrage monotablier mixte de type bi-poutre.Longueur : 600 m en 8 travées (soit 7 piles, hors lit mineur de la Saône).Hauteur : 30 m au plus.Nécessité de mettre en oeuvre des batardeaux pour la réalisation de 5 piles.Paroi clouée à réaliser au droit de la pile implantée le long de la RD 20.Optimisation de la forme des piles (conditions d’écoulement de la Saône en cas de crue).

Port-sur-Saône

Rue d

e Rem

auco

urt

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Présentation des études : section centrale

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PI 4 : franchissement de la voie ferrée

Portique ouvert, avec poutres préfabriquées précontraintes => minimisation de l’impact sur l’exploitation de la voie ferrée.

Gabarit de 6 m au-dessus des voies ferrées.

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Echangeur RN 19 / RD 6 (route de Villers-sur-Port) – Ouvrage PS 5

Dalle béton armé à deux travées.Largeur utile de 9,40 m. (dont 7 m. de chaussée).Gabarit dégagé de 5,60 mètres.

Franchissement d’une conduite gaz à haute pression. Autres réseaux : principes de rétablissements dans les tabliers des ouvrages.

Port-sur-Saône

Vesoul

Villers-sur-Port

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Rétablissements des dessertes

Port-sur-Saône

Villers-sur-Port

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PI 6 : Passage grande faune

Passage inférieur de type portique ouvert.Ouverture de 12 mètres.Gabarit de 4 mètres.Implantation tenant compte de l’objectif de rétablissement des continuités écologiques.Aménagements paysagers pour accompagner l’ouvrage.

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PS 7 : rétablissement de la RD 100(route de Bougnon)

Dalle béton armé à deux travées.Fondations sur pieux.Largeur utile de 7,50 m. (dont 5,50 m. de chaussée).Gabarit dégagé de 5,60 mètres.

Bougnon

Vesoul

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Rétablissements des dessertes

Port-sur-Saône

Bougnon

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Présentation des études : section est

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OA 8 : viaduc de franchissement de la Scyotte

Ouvrage monotablier mixte de type bi-poutre (avec acier auto-patinable).Longueur : 190 m en 3 travées (soit 2 piles, hors lit mineur de la Scyotte).Hauteur : près de 25 m au plus.

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Traversée du massif du bois de la Craie

Avantages du traitement des talus selon la technique dite « Talus Royal ® » :- optimisation des emprises ;- meilleure intégration ;- réutilisation des matériaux dans les terrassements.

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Passage supérieur mixte à poutres latérales, mono-travée.Largeur utile de 11 mètres.Gabarit dégagé de 5,60 mètres.

Echangeur RN 19 / RD 434 (route de Bougnon à Charmoille)

Bougnon

Charmoille

Port-sur-Saône

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Rétablissements des dessertes Bougnon

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3 – Présentation des

procédures foncières

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Démarches déjà engagées (1/3) Acquisitions amiables des propriétés bâties :

situées sous les emprises (8) :

=> accords amiables trouvés ; actes engagés ; 4 propriétaires ont quitté les lieux ; mise en place de conventions d’occupation pour les propriétaires dont le projet de relogement n’est pas prêt.

=> bâtiments amenés à être démolis avant travaux de construction du viaduc sur la Saône : diagnostic préalables et recrutement d’un SPS-maître d’oeuvre à prévoir.

situées dans le périmètre complémentaire (8) :

=> accords amiables trouvés avec 6 propriétaires ; 2 propriétaires n’ont pas souhaité vendre ; actes engagés pour 5 propriétaires et négociations en cours avec 1 propriétaire ; 3 propriétaires ont quitté les lieux ; mise en place de conventions d’occupation pour les propriétaires dont le projet de relogement n’est pas prêt.

=> étude d’insertion urbaine engagée depuis décembre 2014 pour définir les orientations d’aménagement du secteur.

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Démarches déjà engagées (2/3)

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Démarches déjà engagées (3/3)

Etude d’aménagement foncier, agricole et forestier conduite sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général de la Haute-Saône : périmètre (près de 900 hectares) et mode (inclusion d’emprise) arrêtés.

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A. Au sein du périmètre d’aménagement foncier avec inclusion d’emprise, l’emprise du projet sera mise à disposition aux termes des procédures.

=> Prochaine étape de la procédure AFAF : classement des terres.

B. En dehors de ce périmètre, les acquisitions foncières seront directement réalisées par l’État après l’enquête parcellaire.

Deux procédures d’acquisitions distinctespour les parcelles non bâties

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Arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête parcellaire

Notification aux propriétaires concernés de l’arrêté d’ouverture de l’enquête + affichage en mairies+ publication dans la presse locale

Information aux riverains (article de presse, communiqué, lettre d’information distribuée en boîtes aux lettres, réunion publique)

Enquête parcellaire

Acquisitions directes / phase administrative (1/2)

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L’enquête parcellaire :

Compétence : ouverture par arrêté du préfet de département ; nomination d’un commissaire enquêteur qui recueillera les observations sur les registres déposés en mairie et qui veillera au bon déroulement de l’enquête parcellaire.

Durée : 15 jours, du 5 au 20 février 2015.

Objet : Informer les propriétaires officiellement de l’emprise du projet.

Déterminer les véritables propriétaires et ayant-droits (locataires, …).

Déterminer précisément les parcelles situées dans l’emprise.

Obtenir les informations nécessaires à la poursuite de la procédure.

Déroulement : Registres mis à disposition des propriétaires en mairies (Bougnon, Charmoille, Grattery et Port-sur-Saône).Permanences dans les mairies : le 05/02 de 10h à 12h à Bougnon, le 10/02 de 9h30 à 11h30 à Charmoille et le 20/02 de 14h à 16h à Port-sur-Saône.

Acquisitions directes / phase administrative (2/2)

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Acquisitions directes / Les négociations Piquetage des emprises (cabinet de

géomètre BOFFY)

Estimation des terrains par France Domaine+

Estimation des parcelles boisées par l’ONF

Négociation (sous traitée au cabinet SYSTRA foncier)

Procédure d’expropriationAccord amiable

Arrêté de cessibilité +

Ordonnance d’expropriation

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Principes d’indemnisation

Pour les propriétaires :

Application des estimations de France Domaine.

Pour les exploitants agricoles:

Application du protocole régional agricole signé en 2005 et réactualisé annuellement.Indemnisation d’éviction calculée sur la base de la marge brute annuelle. (+ indemnisations accessoires en fonction des cas : allongement de parcours, rupture d’unité d’exploitation, …).

Pour les exploitants forestiers :

Estimation de la valeur des bois par l’ONF (valeur actuelle et perte de valeur d’avenir).

Pour les propriétaires/exploitants :

Addition des deux types d’indemnisation.

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4 – Point sur les autres

procédures réglementaires et

administratives

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Procédure de dérogation à l’interdiction de destruction ou de déplacement d’espèces

protégées

Préalable au démarrage des travaux de déboisement.

Mesures de réduction et de compensation intégrées autant que faire se peut à l’intérieur des emprises de l’opération (délaissés).

Le cas échéant, mesures mises en oeuvre par le biais de conventions garantissant leur pérennité (cas des îlots de sénescence inclus dans des forêts communales).

Avis favorable du Conseil national de protection de la nature en date du 19/11/2014 ; arrêté préfectoral à venir.

Dispositions à intégrer dans l’allotissement des travaux et dans les prescriptions des futurs marchés de travaux (rôle du conseiller environnement).

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Diagnostics archéologiques

Diagnostics réalisés sur l’ensemble des emprises non boisées entre octobre et décembre 2014 : rapport de synthèse en cours de rédaction par l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Après abattage des arbres (et avant dessouchage), diagnostics à effectuer sur les emprises boisées (prévisibles début 2016).

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Procédure d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Préalable au démarrage des travaux de génie civil.

Objectifs :

Présenter l’analyse et l’évaluation des incidences de l’aménagement sur les milieux aquatiques et sur les écoulements hydrauliques.

Présenter les mesures d’évitement, de réduction et de compensations apportant les garanties nécessaires à la protection de ces milieux.

Dossier de demande d’autorisation en cours d’instruction ; objectif de le soumettre à enquête publique au second trimestre 2015.

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Autres procédures

Distraction du régime forestier : concerne les forêts communales soumise au régime forestier (procédure menée parallèlement aux démarches d’acquisitions).

Elaboration d’un dossier bruit de chantier : préalablement au démarrage du chantier, document récapitulant les éléments d’information utiles sur la nature des chantiers, leurs durées prévisibles, les nuisances sonores attendues le cas échéant et les mesures prises pour en limiter les effets => intégré dans les dossiers de consultation des entreprises.

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5 – Planning prévisionnel

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Planning prévisionnel

Etudes techniques détaillées à finaliser (approbation du dossier projet) en 2015.

Procédures réglementaires à poursuivre en 2015.

Elaboration des premiers dossiers de consultation des entreprises (déboisement et viaduc de franchissement de la Scyotte).

Autres démarches : étude urbaine concernant le périmètre des acquisitions foncières complémentaires réalisées dans le quartier du Breuil, 1% paysage et développement sous le pilotage de la DDT 70.

Démarrage prévisible des travaux, sous réserve des moyens financiers mobilisables :

Travaux préparatoires à compter de l’hiver 2015 – 2016.

Diagnostics archéologiques des emprises boisées début 2016.

Travaux de génie civil en 2016.

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