40

5 Dynamique de développement, suivant des modes de production et de consommation responsables 1 Problématique La production et la consommation massives de biens matériels et de services, la recherche de la rentabilité à court terme, les objectifs de production à moindres coûts, qui se généralisent depuis plusieurs décennies, sont à l’origine des principaux dommages causés à la planète. Pollution des milieux, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles non renouvelables, changement climatique : tous ont des répercussions sur la santé des hommes, sur les sociétés et l’économie.

Les choix de consommation (d’énergie et de matières), comme les choix de production industrielle ou les choix de fonctionnement de l’économie (solidaire ou non) sont autant de dimensions d’importance à décrire pour apprécier la nature d’un développement durable ou non à l’échelle du territoire régional. Certains choix de développement, de consommation ou de production, se reflètent d’ailleurs de manière synthétique dans l’empreinte écologique, qui confronte ces choix aux ressources que la planète peut fournir et aux déchets qu’elle peut absorber. Adopter un développement responsable, c’est aussi in fine, tenir compte de la vulnérabilité environnementale du territoire, face aux risques naturels, industriels et sociaux auxquels il est exposé, plus particulièrement ceux à caractère irréversible. C’est aussi tenir compte de l’adaptabilité et de la réactivité de l’économie régionale à l’imp révisible .

41

2 Situation actuelle et tendance Une consommation énergétique en constante augmentation et des transports de marchandises couplées avec la croissance, indicateurs d’un développement non durable En Midi-Pyrénées, la consommation d’énergie par habitant est en constante augmentation (de 0,9 % par an entre 1990 et 2004, soit une augmentation plus rapide que la moyenne nationale). Le niveau de consommation avait légèrement diminué entre 2000 et 2002 (AZF, prix des produits pétroliers) pour augmenter à nouveau depuis 20031. La région consomme tout de même moins d’énergie que la moyenne nationale (2,3 tep/an contre 2,7 tep/an pour un Français). Le climat est ainsi propice à l’énergie solaire en développement : avec plus de 5000 chauffe-eau installés grâce au plan Soleil, mis en œuvre conjointement par la région et l’ADEME, et avec 25 000 m2 de capteurs aujourd’hui en place. Ce programme incitatif pour les particuliers fait de Midi-Pyrénées la première région de France dotée de ce type d’équipements. La recherche d'un découplage entre le développement des transports et la croissance de la richesse produite (le produit intérieur brut) est également une voie de progrès vers un développement durable. Or, entre 1995 et 2003, le développement du transport intérieur de marchandises généré par la région2 (13 873 milliards de tonnes-kilomètres en 2003) a augmenté de 2,63 % par an en moyenne, progression proche de celle du PIB régional et qui s’explique principalement par la progression du trafic intérieur de marchandises et d'un allongement des distances parcourues. Entre 1995 et 2003, le trafic exprimé en tonnes - kilomètres dans le marché intérieur a ainsi progressé de 23 %. Le volume du trafic interne à la région s’est toutefois moins développé que le trafic entrant et sortant (respectivement + 10%, + 27%, + 31%). Le découplage entre transport et croissance passerait par une optimisation des flux de produits transportés, en particulier des produits sortants de la région, en complément d'une maîtrise des distances parcourues par les marchandises. Le secteur de la logistique prend encore très faiblement en compte l’intermodalité.

Nature des trafics de marchandises en Midi-Pyrénées

Transport de marchandises occasionné par Midi-Pyrénées en 2003 (en %)

62%18%

15%

2%

3%trafic intérieur - fluxinterne à la région

trafic intérieur - fluxentrant

trafic intérieur - fluxsortant

trafic international -import

traf ic international -export

Source : Observatoire Régional des Transports

1 Source : OREMIP, données DGEMP, 2004 2 Le transport intérieur de marchandises généré par la région comporte les flux internes à la région et les flux entrant et sortant,

résultant des échanges avec les autres régions. Le transit interrégional en est exclu.

42

Pas de découplage entre l’évolution du transport in térieur de marchandises et celle du PIB

Unité : Transport intérieur de marchandises en tonnes-kilomètres, PIB en volume Source : Observatoire Régional des Transports, Insee - comptes régionaux

La région est moyennement industrialisée. Sa concentration sur l’économie de l’aéronautique la rend dépendante — par sa spécialisation — et fragile – par sa forte dépendance à des ressources exogènes. Elle comporte des secteurs en difficile reconversion Au huitième rang français, Midi-Pyrénées est moyennement industrialisée. L’industrie agroalimentaire d’une part, et l’industrie des biens d’équipement et intermédiaires d’autre part, dominent son tissu industriel. Nombre d’établissements industriels par types d’ind ustrie

1. Industries agricoles et alimentaires 2. Industries des biens de consommation 3. Industrie automobile 4. Industrie des biens d’équipements 5. Industries des biens intermédiaires

Source : Insee, répertoire SIRENE

Evolution comparée du transport intérieur de marchandises et du PIB

en Midi-Pyrénées (base 100 en 1995)

80

85

90

95

100

105

110

115

120

125

130

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

en %

Pib

Transportintérieur demarchandises

43

Il existe une dynamique économique régionale, dopée par quelques secteurs-clés, en tête desquels l’aéronautique, et que vient renforcer une valeur ajoutée régionale en augmentation de 55,7 % entre 1990 et 2002 — dont 7 % imputable à la seule dynamique locale.1

La construction aéronautique, fer de lance des sect eurs qui ont un dynamisme régional propre La valeur ajoutée régionale nettement positive depu is 2001

Source : Insee - comptes régionaux

1 Source : INSEE

Contribution de chaque secteur à la croissance en fonction de son poids et de l'effet géographiqu e

-20,0 -10,0 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0

G1-Product ion de combustible et de carburants

N1-Postes et télécommunicat ions

D0-Industrie automobile

Q2-Santé, act ion sociale

C1-Habillement, cuir

F2-Industries text ile

L0-Act ivités f inancières

M 0-Act ivités immobilières

F6-Indust rie des composants électriques et électroniques

G2-Eau, gaz et élect ricité

B0-Industries agricoles et alimentaires

Q1-Education

P3-Services personnels et domestiquse

A0-Agriculture, sylviculture, pêche

F1-Industries des produits minéraux

R1-Administrat ion publique

J2-Commerce de gros

F4-Chimie, caoutchouc, plast iques

C2-Edit ion, imprimerie, reproduct ion

K0-Transports

E2-Industries des biens d'équipement mécanique

E3-Industries des équipements électriques et électroniques

J3-Commerce de détail, réparat ions

N4-Recherche et développement

C4-Industries des équipements du foyer

P1-Hôtels et restaurants

N2-Conseils et assistance

J1-Commerce et réparat ion automobile

N3-Services opérat ionnels

H0-Const ruct ion

R2-Act ivités associat ives et ext ra-territoriales

F3-Industries du bois et du papier

F5- M étallurgie et transformation des métaux

C3-Pharmacie, parfumerie et entret ien

P2-Act ivités récréat ives, culturelles et sport ives

E1- Construct ion navale,aéronotique et ferroviaire

Evolution de la valeur ajoutée régionale tous secte urs

effet structurel, effet géographique

100

110

120

130

140

150

160

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

effet structurel

effet géographique

total

44

Pour autant, le tissu industriel — orienté sur l’industrie aéronautique — manque de diversité et se concentre sur l’aire urbaine de Toulouse. Des grands groupes industriels ainsi que leurs sous-traitants dépendent terriblement des contextes nationaux et internationaux et, de fait, constituent un facteur de fragilité du tissu économique régional, en cas de retournement conjoncturel. L’économie régionale est fortement « carbonée », c'est-à-dire fortement utilisatrice d’énergies foss iles, susceptible donc d’être affaiblie par l’enchérissement durable des prix des énergies fossiles. Pour le secteur de l’aéronautique, la dépendance au titane russe ou à l’aluminium constitue un point de vulnérabilité. S’ajoutent à cela d’autres difficultés comme la reconversion d’anciennes traditions industrielles locales comme le textile, l’habillement ou les mines. Artisanat, commerce et services restent des pivots d’une économie de proximité en ville comme à la campagne : « première entreprise de Midi-Pyrénées », l’artisanat connaît une progression de l’emploi de 15 % en cinq ans et bénéficie de l’attractivité de la région (installation de nouveaux arrivants), mais reste confronté aux besoins de modernisation des très petites entreprises (TPE), au vieillissement des chefs d’entreprise, à des difficultés de recrutement (dans certains métiers du bâtiment et travaux publics, BTP). Condition d’attractivité des territoires et de maintien de la population, l’emploi dans les commerces en région a suivi l’évolution nationale, pendant que celui dans les services (1 emploi régional sur 6) se développait plus favorablement (+ 20 % d’emplois salariés au cours des dernières années). Si les agroressources sont importantes, elles sont toutefois peu valorisées et presque entièrement orientées vers la filière agroalimentaire. En même temps, il existe un potentiel de recherche très performant sur les sciences vivantes. Une agriculture structurellement affaiblie, fortement dépendante des politiques européennes et confrontée à des mutations impératives en terme d’environnement et d’impacts sociaux Même si la région est la première pour le nombre d’exploitations, il n’en demeure pas moins que le secteur agricole est structurellement affaibli, avec un effondrement de 8,6 % entre 2000 et 2003 du nombre d’exploitations1, une baisse de la population agricole et une spécialisation des exploitations facteur d’une perte de biodiversité « domestique » et « ordinaire ».

1 Source : INSEE Midi Pyrénées, 2005

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Source : INSEE Midi-Pyrénées – Tableaux économiques de Midi-Pyrénées 2005 60 % du revenu agricole provient des aides européennes — ce qui représente près du double de la moyenne nationale — d’où une très forte dépendance à l’égard de l’Europe et de sa politique agricole commune. Qui plus est, dans les prochaines années, l’agriculture régionale devra s’adapter aux évolutions structurelles incontournables, répondant aux exigences des financeurs notamment européens et à l’instauration d’une agriculture plus précautionneuse de l’environnement. Aujourd’hui le rapport surface toujours en herbe (STH) sur surface agricole utile (SAU) est en constante diminution : l’occupation des sols privilégie les surfaces agricoles au détriment des prairies naturelles et de la biodiversité. Cette évolution, sur les quinze dernières années, concerne surtout le Tarn et l’Aveyron, dans une moindre mesure le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne. Les haies sont à la fois vecteurs de biodiversité « ordinaire » et un élément du maintien de la capacité du sol à infiltrer l’eau dans le sol, et par là même de reconstituer les réserves d’eau. En Midi-Pyrénées, l’arrachage des haies, même s’il a perdu en intensité, se poursuit. Si des données plus récentes ne sont pas disponibles, un quart du linéaire a été rayé de la carte entre 1972 et 1997 (120 000 km en 1960, environ 65 000 km en 2000) chiffres à mettre en regard avec les 300 km de haies replantées chaque année, en partie grâce au « Programme de plantation de haies et alignements » de la Région Midi-Pyrénées.1 L’agriculture devra également s’adapter aux évolutions climatiques. La mutation de l’économie agricole devra être étudiée au regard du développement durable. Le secteur de l’économie sociale et solidaire, dense et dynamique, surtout en zone rurale, cible le plus souvent des services de proximité, diversifiés, qui favorisent le lien social. Il se confronte à des difficultés de professionnalisation et de reconnaissance 12 % des établissements de l’économie sociale franç aise sont situés en Midi-Pyrénées . Ils se partagent en quatre familles principales : les coopératives, les mutuelles, les associations et les autres acteurs de l’économie sociale. Les structures de l’économie sociale et solidaire sont très souvent de petite taille et sont en forte évolution, avec 61 % d’augmentation du nombre d’établissements entre 1993 et 2001, atteignant 28 000 établissements. La majorité d’entre elles — 69 %, soit 19 800 établissements fin 2000 — sont des associations (éducation, santé, aide aux personnes, sports) suivies par les coopératives, au nombre de 7 700 (agricoles, de crédit), puis par les mutuelles (500 établissements).2

1 Source : Solagro 2 Source : INSEE

46

La Haute-Garonne réunit la majorité des établissements avec 30 % de domiciliation. Néanmoins, cette concentration géographique ne correspond pas à la densité d’établissements : c’est le Lot et l’Aveyron qui offrent le plus d’établissements aux habitants.

L’économie sociale et solidaire représente 9 % de l ’emploi salarié de Midi-Pyrénées, ce qui correspond à la moyenne nationale et représente plus que le secteur régional de la construction. L’emploi salarié dans l’économie sociale et solidaire est dominé par les femmes — 63 % des emplois contre 44 % dans l’ensemble des secteurs économiques —, sauf dans les coopératives, plus masculines. Les salariés sont souvent plus âgés que dans les autres secteurs économiques et plus de 40 % des emplois sont conçus sur des temps partiels. Le salaire moyen perçu est plus faible que dans les autres secteurs. Il est à souligner que la création de SEL (Systèmes d’échanges locaux) se tasse1. Sur les 24 SEL fonctionnant en 1998 dans la région, seule la moitié existait encore en 2001. La qualité des initiatives et le potentiel d’innovation de l’économie sociale et sol idaire dans les territoires manquent néanmoins encore de lisibilité et de reconnaissance. Les besoins de professionnalisation (management et évaluation) et d’outils financiers, génèrent des difficultés de fonctionnement des structures, des déficits d’initiatives en milieu rural. Il n’existe pas de connaissance spécifique de l’importance du commerce équitable à l’échelle régionale. Il représente encore un poids non significatif des échanges commerciaux français (moins de 1 %), mais a été multiplié de 50 % en 2005 à l’échelle nationale.2 L’innovation sociale dans le secteur économique régional est faible Les entreprises de Midi-Pyrénées sont peu engagées dans des démarches d’innovations sociales. Elles sont par exemple moins engagées dans des démarches de formation de leurs personnels que la moyenne nationale (2,5 % de la masse salariale contre 3,25 % en moyenne nationale).3 On connaît encore mal à ce jour, leur implication dans des démarches innovantes en matière de responsabilité sociétale , notamment par des actions concrètes vers et avec leurs parties prenantes : salariés, voisinage, associations, territoires.

1 Source : CERISE, 2000 2 Source : Max Havelaar 3 Source : INSEE Midi-Pyrénées

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La Région soutient la qualité de ses productions agricoles, de sa filière bois, de ses entreprises. En 2005, elle adopte un système interne de management environnemental Par production de qualité, on entend tout d’abord les démarches de productions agricoles valorisant les produits de qualité et du terroir et respectueuses de l’environnement, avec d’une part l’agriculture biologique, d’autre part les appellations d’origine contrôlée, les AOC, et autres démarches avec cahier des charges, labellisés ou non. Ces démarches de qualité représentent une part plus importante dans les démarches agricoles labellisées, pour les vingt-six villes de plus de 5000 habitants, loin devant l’agriculture biologique.

Concernant l’agriculture biologique, Midi-Pyrénées est la première région de France en valeur absolue de la surface agricole utile (avec 53 980 ha), mais, en pourcentage du total de la SAU régionale, n’apparaît qu’en 5e place (après les régions PACA, Languedoc-Roussillon, Franche-Comté et Alsace). Cette situation atteste d’une politique — à la fois incitative et suivie — bénéficiant à tout le secteur de l’agroalimentaire. 1 Des démarches de production de qualité sont particulièrement innovantes, car participant également au maintien d’une agriculture de proximité et solidaire. Par exemple, en 2006, cinquante associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, sont constituées ou en cours de constitution2. Le management des entreprises, comme des institutions publiques, peut ou non adopter des modes de production de qualité environnementale. La Région, tout comme l’ARPE, l’agence régionale pour l’environnement, se sont ainsi dotées d’un programme régional de management environnemental . Il comprend deux étapes : tout d’abord, un état des lieux avec définition corollaire d’un plan d’actions, puis l’élaboration d’un système de management environnemental (SME) qui peut conduire à la certification ISO 14001. Cette norme de référence internationale concerne également la certification environnementale des entreprises et constitue un objectif ambitieux. En 2006, la région compte 119 entreprises certifiées ISO 14001 et près de dix stations de ski s’apprêtent à recevoir cette certification, dans le cadre d’une démarche collective sur le massif pyrénéen. Par ailleurs, 360 PME et 140 TPE sont aujourd’hui engagées dans des démarches d’amélioration de leurs performances environnementales, ce qui témoigne d’une dynamique réelle touchant environ 10 % des entreprises de Midi-Pyrénées.3

1 Source : Agence Bio 2 Source : Association Alliance Midi Pyrénées le réseau des AMAP de Midi PYrénées 3 Source ARPE

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Des réflexions sont également en cours sur quelques entreprises de la région, en lien avec l’expérimentation du référentiel SD 21000 (de management du développement durable) de l’Afnor. Dans le secteur de la construction, parmi les soixante-trois démarches Haute qualité environnementale (HQE) recensées, sept concernent des lycées. Intervient également la politique régionale en faveur de la filière bois, par le PEFC, programme européen des forêts certifiées. L’empreinte écologique d’un habitant de Midi-Pyrénées est de 5,3 hectares par an. Or, la biocapacité de la planète offre 1,9 ha à chacun des 6 milliards d’habitants de notre planète En comparaison, l’empreinte écologique d’un Français est de 5,19 ha 1et celle d’un habitant à l’échelle mondiale de 2,9 ha, celle d’un habitant du Pas de Calais de 5,4 ha (2), celle d’un habitant de l’Ile-de-France de 5,58 ha (3).

L’empreinte écologique d’un habitant de Midi-Pyréné es comparée à celles d’habitants d’autres régions fran çaises

Source : SARL empreinte écologique, décembre 2005

Empreinte écologique exprimée en hectares globaux p ar an et par habitant

5,4

5,58

5,35

5,19

4,9

5

5,1

5,2

5,3

5,4

5,5

5,6

5,7

Nord Pas deCalais

Ile-de-France Midi-Pyrénées France

L’empreinte écologique est une mesure de la pression qu’exerce l’Homme sur la planète. Elle estime en hectares, les surfaces (terrestres ou maritimes) nécessaires pour répondre de manière durable aux besoins humains : alimentation, logement, déplacements, production de biens et de services, absorption des déchets… Si tous les habitants de la planète vivaient comme un habitant de Midi-Pyrénées, il faudrait près de 3 planètes (2,8 exactement) pou r subvenir à leurs besoins. L’empreinte écologique a été également calculée en différenciant différentes villes et agglomérations de la région.

1 Source : SARL « Empreinte Ecologique », 2005 2 Source : Atlas régional du développement durable – Région Nord Pas de Calais 2004 3 Source : Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France 2005

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L’empreinte écologique des habitants pour quelques villes et agglomérations de Midi-Pyrénées comparée à d’autres empreintes écologiques français es

Source : SARL empreinte écologique, décembre 2005

Empreinte écologique exprimée en hectares globauxpar an et par habitant

5,304 5,31

5,23

5,35

5,19

5,1

5,15

5,2

5,25

5,3

5,35

5,4

Aire UrbaineTlse

Figeac Marciac Midi-Pyrénées

France

En ce qui concerne la part du transport en Midi-Pyrénées, 65 % résulte des déplacements en voiture particulière (à comparer à 80 % pour la moyenne française). Le transport aérien est cause de 26 % de l’empreinte en région (à comparer à la part de 11 % dans l’empreinte française), ce qui s’explique par le fort trafic de l’aéroport de Blagnac et l’éloignement des centres de décision de Paris et Bruxelles.1

Les transports de personnes dans l’empreinte écolog ique d’un habitant de Midi-Pyrénées

Source : L’empreinte écologique de Midi-Pyrénées, rapport d’étude, SARL empreinte écologique, décembre 2005

1 Source : SARL empreinte écologique, 2005

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Le tri et la valorisation énergétique des déchets s’imposent difficilement des deux côtés de la chaîne de production des déchets La région possède un observatoire régional des déchets industriels , l’ORDIMIP, pour améliorer la gestion des déchets de l’activité économique : réduction, valorisation, traitement, stockage. Toutefois, la question cruciale des déchets a peu été évoquée comme préoccupante, lors de la consultation des élus. Si 98% de la population régionale a accès à un dispositif de tri sélectif des ordures ménagères, la part des déchets triés progresse lentement, ce qui soulève certainement la double question de la conscientisation des habitants de l’urgence du tri, et de l’adaptation des dispositifs à un fonctionnement efficace. Si l’incinération avec récupération d’énergie s’améliore, le stockage reste le mode de gestion prépondérant.1 Eco-Emballages rappelle que 50 % du volume des poubelles des ménages français sont composés d’emballages. Deux démarches simultanées semblent aujourd’hui nécessaires pour une meilleure valorisation des déchets ménagers : d’une part, la réorganisation à la source de la production et du conditionnement des biens de consommation et de leurs emballages ; d’autre part le tri sélectif effectué par l’ensemble des ménages de la région. La perception du risque industriel a évolué considérablement depuis la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse Si les élus déplorent l’absence de culture du risque, la crainte liée aux catastrophes industrielles est beaucoup plus prégnante depuis la tragédie de l’usine AZF survenue à Toulouse, en septembre 2001. Dans la mémoire collective, il y a un avant et un après l’explosion. L’événement aura indubitablement conduit la population de Midi-Pyrénées à intégrer l’éventualité d’un danger de façon plus forte que dans d’autres régions de France. Or si l’agglomération de Toulouse — par sa superficie et l’intensité de son activité industrielle — apparaît comme plus particulièrement exposée, la région Midi-Pyrénées s’avère beaucoup moins exposée au risque que d’autres régions de France aux installations classées Seveso bien plus nombreuses. Ainsi Midi-Pyrénées compte 38 installations classées Seveso (2005) quand Rhône-Alpes en comptait 147 en 2004 et l’Aquitaine 79 en 2005.2

1 Source ADEME

2 Source DRIRE

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Plus un cas particulier : stockage de gaz souterrain de Izaute = 37 établissements SEVESO Source : DRIRE Midi-Pyrénées

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3 Diagnostic

ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES

Des signes concrets d’engagement dans des dynamiques de développement durable : acteurs économiques, collectivités, région, secteur agricole Un tissu de PME-TPE dense et de qualité, un artisanat dynamique Une économie de services de plus en plus prépondérante, au service d’une économie de proximité, sociale et solidaire Une valeur ajoutée régionale qui progresse depuis 2001 Un potentiel de recherche et d’innovation important (nouvelles technologies, sciences du vivant…)

Une consommation régionale d’énergie en constante augmentation, une augmentation du transport intérieur de marchandises, principalement routier Quasi mono-activité sur des micro territoires : manque de diversité, concentration toulousaine, tissu industriel qui ne diffuse pas d’emplois qualifiés sur la région Économie agricole fragile : forte dépendance aux politiques européennes, évolutions conjoncturelles mondiales, changement climatique… L’innovation sociale et le développement de la responsabilité sociétale des entreprises encore très faibles Une conscientisation des citoyens encore faible sur les enjeux de consommation et d’achats durables

Des initiatives régionales incitatives : soutien aux démarches de qualité environnementale et sociale, politique régionale pour la filière bois, la qualité environnementale dans la construction Le renforcement du territoire en NTIC, liaisons, zones économiques HQE Des réflexions structurantes engagées : mutation agricole, développement de l’économie sociale et solidaire, commerce équitable…

Globalisation et mondialisation de l’économie Augmentation du coût des énergies fossiles et incidence sur une économie régionale fortement « carbonée » Modalités de gestion des risques : industriels et naturels Une empreinte écologique et un mode de vie associés à une empreinte écologique forte, notamment en lien avec le transport en voiture particulière