E892Volume 3

Cadre de Gestion des ImpactsEnvironnementaux des InvestissementsPhysiques pour le Projetd'Amélioration de la Performance duSecteur Electrique

0'Senelec EERM

février 2004

Environnemental Resources Management10, rue du Fbg Poissonniére,

75010 Paris, FranceTéléphone +331 53 24 31 79Facsimile +331 53 24 10 40

Email frederique.willard(erm.comhttp//vww.erm.com

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Senelec

Cadre de Gestion des ImpactsEnvironnementaux des InvestissementsPhysiques pour le Projet d'Amélioration dela Perfornance du Secteur Electrique

février 2004

Pour et sous l'égide deEnvironnemental Resources Management

Visé par: Frédérique Willard

Signature:

Titre: Consultant Senior

Date 20/02/04

Le présent rapport a été rédigé par Environnemental ResourcesManagement France, avec tout le savoir-faire, le soin et lescomapétences possibles, dans le cadre du Contrat passé avec leclient et en tenant compte des ressources mises à notre dispositonpar le client.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du client ou dequiconque s'agissant de quelque sujet que ce soit ne rentrant pasdans le champ du présent contrat

Le présent rapport est confidenhel et destné au seul client. Parconséquent nous n'acceptons aucune responsabilité de quelquenature que ce soit envers un tiers qui en prendrait connaissance entotalité ou en partie. C'est donc à ses propres risques que ledit tierss'appuiera sur la fiabilité du présent rapport.

Cadre de Gestion des ImpactsEnvironnementaux des InvestissementsPhysiques pour le Projetd'Amélioration de la Performance duSecteur Electrique

SENELEC

Février 2004

Environnemental Resources Management10, rue du Fbg Poissonnière,

75010 Paris, FranceTéléphone +331 53 24 31 79Facsimile +331 53 24 10 40

Email frederique. willard@errn.com

IITTuP/AWWW.ERM.CONl

Cadre de Gestion des ImpactsEnvironnementaux des InvestissementsPhysiques pour le Projet d'Amélioration de laPerformance du Secteur Electrique

SENELEC

Février 2004Nitnuéro dit projet: 3610

pour le compte de ERM France

Approuvé par: FW

Position: SC

Date: 24/02/04

Le présent rapport a été rédigé par Environnemental ResourcesManagement France, avec tout le savoir-faire, le soin et lescompétences possibles, dans le cadre du Contrat passé avec leclient et en tenant compte des ressources mises à notre dispositionpar le client.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du client ou dequiconque s'agissant de quelque sujet que ce soit ne rentrant pasdans le champ du présent contrat.

Le présent rapport est confidentiel et destiné au seul client. Parconséquent nous n'acceptons aucune responsabilité de quelquenature que ce soit envers un tiers qui en prendrait connaissance entotalité ou en partie. C'est donc à ses propres risques que ledit tierss'appuiera sur la fiabilité du présent rapport.

SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE

1 DESCRIPTION DU PROJET ET DES COMPOSANTES A ETRE ANA LYSEESPAR LE CADRE DE GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX 1

1.1 DESCRIPTION DU PROJET 11.1.1 Composa7ztes du projet 11.2 DEVELOPPEMENT D'UN CADRE DE GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMLNTAUIX

DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES 2

2 REGLEMENTATION DU SENEGAL, INSTITUTIONS DU SENEGAL ETDIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE 2

2.1 REGLEMENTATION DU SENEGAL ET INSTITUTIONS CORRESPONDANTES 42.2 DIRECTIVES PERTINENTES DE LA BANQUE MONDIALE 62.3 COMPARAISON ENTRE LES EXIGENCES DU SENEGAL, ET CELLES DE LA BANQUE

MONDIALE 7

3 PROCESSUS ET MECANISMES PROPOSES POUR L'EVALUATIONENVIRONNEMENTALE DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUESENVISAGES 9

3.1 EVALUATION INITIALE ET DEFINITION DE L'ENVERGURE DE L'EVALUATIION 93.1.1 Evaluation initiale des sous projets 93.2 MECANISMES DE CONSULTATION DU PUBLIC 113.3 MESURES D'ATTENUATION DES IMPACTS 113.4 PLAN DE GESTION DES IMPACTS 133.5 MECANISMES DE SUIVI ET DE REGLEMENT DES LITIGES 13

ANNEXE 1: Fiches de projetANNEXE 2: Cadre des réglemenitations de l'environnement au SénégalANNEXE 3 :Directives de la SFI sur l'environnement, la santé et la sécuirité, pour latransnmission et la distribution de l'électricité (en anglais)ANNEXE 4: Normes comparées BM - Séniégal sur la pollutionz atmosplhériiquieANNEXE 5: Liste de conitrôle pour l'évaliuationi préliminaire environniemen tale et socialeANNEXE 6: Exemple de tableau abrégé d'un plan de gestion de leenvir01onnemen1tANNEXE 7: 0P 4.01

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Cadre de Gestion des Impacts Environneinentauix des Investissements Physiquespour le Projet d'Amélioration de la Performance du Secteur Electriqiue

RESUME NON TECHNIQUE

Le docuimenit suivant est un résum7lé non techinique du Cadre de Gestion des lImipactsEnvironnementaux des Investissemients Physiques pour les projets de transport et dedistribution d'électricité et la réhabilitation de la centrale C3 de cap de Biches. Ila été préparé par Environmiental Resources Management (ERM), coniformilém7enit auxpolitiques et principes de la Banque mondiale, à savoir, la politique opérationnelle 4.01pour l'évaluation environnementale et sa Directive relative à « l'environnenîeut, la santéet la sécurité des projets de transmission et la distribution d'électricité » et celle relativzye« à la remise en état des cenitrales thermiques existantes » ainsi qu'aux réglementations duCode de l'Environnement et du Ministère de l'Energie, des Mines et de l1'industri'e d,uSénégal.

Description du Projet

ke Gouvernement du Sénégal a sollicité un crédit au près du Groulpe de la BanqueMondiale en vue definanicer son « Projet d'Ainéliorationi de la Performance d,U SecteurElectrique » . Il comprend deux composanltes:

* la « Rélabilitation du réseau de transport et de distributioni » qui vise aaugmenter les capacités du réseau de distributtioni et d'améliorer la qlualité deservice et la fiabilité du réseau. Ci-après désigné « Sous projet Réseaut »

* « 'Programme de recouvrement de puissance et defiabilisatioi (le la centrale C3vapeur du Cap des Bicles ». Ci-après désignié « Sous projet C3 »

Le sous-projet Réseau est divisé en 5 projets numérotés de I à 5 et le sou s-projet C3 portele numéro 6.

Tableau 1: Description sommaire des projets

Projet N° Intitulé Description soi1it1lairc

Trovaux dc tranchéhs pour insfale r (deRenforcement du réseau Dakar nouveaux cbhles soulcrrains

Renmplacemnict de la lignc (70 km) -2 Ligne 30 KV Ourossoui-Seimme rectijication du trocc3 Ligne 30 KV Mbour-Fatick-Kaolack Remplacecicnt de liguies (150 km,)4 Ligne 30 kV Diourbel- Touba lI. de lignes (55 kui)

Réhlabilitation dc ligtues ci proyjes dc5 Réiabilitationz des lignes 90 kV déviation à 'Iliis et à Dakar

Réhlabilitation chaudiere, Ilurbincs c6 C3 auxiliaires

I rNVIRONMIEN [AI RESOURCES MANA(,EMIN I ]'110W -ASRI

IV

Objectifs Cadre de Gestion des Impacts Environnementauix des InvestissementsPhysiques

Uni tel document est requis lorsque les inv7estissements physiques, quii peuvent avoir desimpacts environnementaux, ne peuvent être identifiés avec précision au mlomiient del'Evaluation (Appraisal) du Projet. Le sous-projet Réseau se trouve dans cetteconfiguration.

Par conséquent, ce Cadre d'Évaluation et de Gestion des Impacts Environnenientauxdéfinit la procédure à suivre lorsque les cinq projets auronlt été précisément définis. Elleconsiste à:

- réaliser tune évaluation environnementale préliminaire (screening) ainsi qu'un7econsultation publique;

- déterminer si le projet génère des impacts environ nemen taux, et si tel est le cas- préparer un Plan de Gestion des Impacts Environnemen taux (PG IE)- s 'assurer que les mécanisnies de sUivi ont été planifiés.

Ces PGIE devront être conformes à la législation environnenmentale du Sénégal.Ils devront être approuvés par le Coniité Technique National de Validation des EtudesImipact Environnementales du Ministère de l'Environnement et de l'Assainissemtent etêtre acceptables par la Banquie mondiale. Ils seront mis à la disposition du 1Publ7ic aprèsapprobation.

Le Cadre d'Evaluation et de Gestion des Impacts Environnenien taux dles InvestissementsPhiysiques ci-joint 1 identifie les réglementations du Sénégal et les directives (le la BanqueMondiale pertinentes pour le projet.

Dans le sous-projet Réseau, les projets en zone rurale, danis lesquelles aucune mndificationmajeure de tracé nta été planifiée, ne devraient pas générés des impacts significatifs qaiexigeront un Plan de Gestion des Impacts Environnementaux (PGCE). Cepentdanit, lesprojets qui soit pendant la période de travaux pourraient gênés la circulation à Dakar 07tsoit nécessiteront des travaux de démantèlenient d'une ligne haute tension pourraieîntengendrés des nuisances qu'il s'agira d'évaluer.

La Banquie Mondiale a classé les deux sous-projets eni catégorie envir-onnen7ieîitale B alorsque le Ministère de l'Environnement a classé le sous-projet C3 en Classe I et les soiUs-projet réseau en Classe II.

(1) ' Les exigences cen matière de Plan de Gestion del'Environnement sont decrites danls le IA Soce book Upd a ti o. 25 deCjanivier 1999 de la 13anque mondiale.

11NVIRONMI?NT1AE RESOURCES MANA[C.ENFNI ' - ASR1

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Par conséquent, la procédure décrite ci-dessus s'appliquie au pr-ojet de réhabilitation duréseau de transport et de distribution mais en ce qui concerne le projet d(e recouvrement dela puissance et defiabilisation de la centrale C3 vapeur de Cap de Biches, le présent cadrerecommande qu'un audit environnemental soit effectué avant les travaux (et n011 unieévaluation environnementale préliminaire) pulis qu'une étude d'impact soit réalisé pour leprojet de réhabilitation (étude d'impact sur l'environnement ou analyseenvironnenmentale initiale).

Ces documents devront être confornes à la législation environnemientale di Sénéçgal.Ils devront être approuvés par le Comité Techiiqute National de Validatiom (les 1tullesImipact Environnementales du Ministère dle l'Environnemnent et de l'Assaimisseimment etêtre acceptables par la Banque monidiale. Ils seront mis à la dispositioln ditu Plublic aprèsapprobation.

SENELEC aura la responsabilité de veiller à ce que les mesuires d'atténunatioum préparéesdans le PGIE soient suivies par l'opérateur

I NVIRONMlN'l AI RESOURCES MANACEMENI J1)DIR - ASRI

VI

DESCRIPTION DU PROJET ET DES COMPOSANTES A ETRE A NA LYSEESPAR LE CADRE DE GESTION DES IMPACTS ENVIROONNEMENTA UX

DESCRIPTION DU PROJET

Le Gouvernement du Sénégal a décidé de faire des ajustements significatifs dansle secteur de l'électricité, en particulier en réformant la compagnie d'électricitéSENELEC et en créant l'Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale (ASER). Dansle cadre de ses efforts visant à réduire la pauvreté et promouvoir ledéveloppement, le Gouvernement du Sénégal a identifié le développement del'électrification comme un objectif prioritaire de son programme.

L'ensemble des actions de développement de l'électrification du pays compr-endun certain nombre d'éléments parmi lesquels s'inscrit le présent « Projetd'Amélioration de la Performance du Secteur Electrique » (dénommé ci-après « leProjet »). Celui-ci concerne la partie « Réhabilitation du réseau de transport et dedistribution » à laquelle est associée le « Programme de recouvrement depuissance et de fiabilisation de la centrale C3 du Cap des Biches ». L-e Projet apour objectifs d'augmenter la fourniture d'électricité à la population et àl'économie, de réduire les coûts du service de production, de transport et dedistribution, d'améliorer la qualité du service et d'améliorer la performancecommerciale et financière du secteur. Il est conduit par la SENELEC et unfinancement par la Banque Mondiale est envisagé. Le coût total du Projet estestimé à environ Il 650 millions de FCFA.

Composantes du projet

Le Projet est divisé en deux parties:* « Réhabilitation du réseau de transport et de distribution » qui vise à

augmenter les capacités du réseau de distribution et d'améliorer la qualitéde service et la fiabilité du réseau. Ci-après désigné « Sous pr-ojet Réseau »

* « Programme de recouvrement de puissance et de fiabilisation de lacentrale C3 vapeur du Cap des Biches ». Ci-après désigné « Sous prrojetC3 »

Le projet de réhabilitation du réseau de transport et de distribution est divisé en 5projets numérotés de 1 à 5 (Voir Fiches de projet en Annexe 1) et le sous-projet C3porte le numéro 6 dans les fiches projet situé en Annexe 1.

IINVIRONN1NIAI RISOURCIS MANAC(FN1FNI SINI1,1C

1

7ableai 1i Description sommaire des projets

Projet N° Intitulé Description sommaire

Travaux de tranchés pour iistaller1 Renforcement du réseau Dakar de nouveaux câbles souterrains

Remplacement de la ligne (70 km) -2 Ligne 30 KV Ourossoui-Semme rectification du tracé3 L-igne 30 KV Mbour-Fatick-Kaolack Remplacement de lignes (150 km)4 Ligne 30 kV Diourbel- Touba Remplacemenit de lignes (55 km)

Réhabilitation de lignes et projets5 Réhabilitation des lignes 90 kV de déviation à lThiès et à Dakar

Rélhabilitation chaudière, turbines6 C3 et auxiliaires

1.2 DEVELOPPEMENT D'UN CADRE DE GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTA UX DESINVESTISSEMENTS PHYSIQUES

Un tel document est requis lorsque des investissements physiques, qui peuventavoir des impacts environnementaux, ne peuvent être identifiés au moment del'Evaluation (Appraisal) des infrastructures effectué par la Banque mondiale. CeCadre de Gestion des Impacts Environnementaux défini les principes (i)d'évaluation préliminaire (screening), (ii) détermine les principaux problèmes àanalyser (scoping) ainsi que le contenu des Plan de Gestion des ImpactsEnvironnementaux (PGIE) ainsi que (iii) les arrangements institutionnels liés àcette procédure (consultation publique et mécanismes de suivi).

Lorsque à la suite d'une évaluation préliminaire, le projet est considéré commegénérant des impacts environnementaux, un Plan de Gestion des ImpactsEnvironnementaux sera préparé sur la base des principes arrêtés par le Cadred'Evaluation et de Gestion des Impacts Environnementaux des InvestissementsPhysiques ci-joint 1. Ces plans de gestion environnementaux devront êtreconformes à la législation environnementale du Sénégal.Ils devront être approuvés par le Comité Technique National de Validationi desEtudes Impact Environnementales du Ministère de l'Environnement et del'Assainissement et être acceptables par la Banque mondiale.

(2) L es exigences en matière de l'lan de Gestion de I'Fnvironnement sont décrites dalis le I A Soorceboork ULIdate no 25 de,janivier 1999 de la Banque mondiale.

ENVIRONMEN [AI, RESouRcI7s MANAGEMENI SIINM IIC

2

Ils seront mis à la disposition du Public après approbation.

La procédure décrite ci-dessus s'applique au projet de réhabilitation du réseau detransport et de distribution mais en ce qui concerne le projet de recouvrement dela puissance et de fiabilisation de la centrale C3 vapeur de Cap de Biches, ladécision a déjà été prise qu'une étude d'impact sera nécessaire (étude d'impactsur l'environnement ou analyse environnementale initiale).

IINVIRONMENTAL. RRSOURCIS MANACEMINI SIN1.IC

3

2 REGLEMENTATION DU SENEGAL, INSTITUTIONS DU SENEGA L ETDIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE

2.1 REGLEMENTATION DU SENEGAL ET INSTITUTIONS CORRESPONDANTES

Le principal ensemble de lois qui gouverne la protection environnementale auSénégal est le Code de l'Environnement, administré par le Ministère del'Environnement. La Direction de l'Environnement et des Etablissements Classésest responsable de toutes les questions relatives à l'évaluation de l'impactenvironnemental et à l'octroi des permis.

Code de l'Enrvironnement

Avant 2001, le droit environnemental au Sénégal était le Code del'Environnement (83-05) de janvier 1983. Il a été modifié par la Loi N° 2001-01 du15 janvier 2001. Les points majeurs des modifications sont les suivants:* La mise en oeuvre des principes et mesures énoncés dans l'agenda 21;* Le transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et de

l'environnement aux collectivités locales depuis 1996;* L'adoption de nouveaux instruments de planification stratégique;* L'adoption de nouveaux textes juridiques en 1997 et 1998 (Code forestier,

Décrets d'applications du Code de l'eau, Code pétrolier, Code de la pêchemaritime etc.);

* L'importance des études d'impact comme éléments du processus de prise desdécisions environnementales;

* La prise en compte de certains principes importants en matière de protectionde l'environnement (développement durable, conservation, utilisationdurable).

Etutde d'iimipact

Le Chapitre IV du Titre Il du Code modifié concerne l'étude d'impact. Il stipulegénéralement qu'une étude d'impact devra être réalisée pour "tou t projet dedéveloppement ou activité susceptible de porter atteinte à l'environnement". l epromoteur est responsable de la mise en oeuvre d'une étude d'impact, qu'il esttenu de transmettre aux autorités compétentes.

Plusieurs articles de loi permettant l'application du Code ont été adoptés. l eDécret N° 2001-282 du 12 avril 2001 indique dans le détail de plusieursdispositions du Code. Le Décret exige notamment un complément d'obligationspour les installations de Classe I et Il. Le Titre Il du Décret stipule l'obligationd'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour les installations de Classe I et Il(voir A nnexe 2).

IINVIRONMINIAIL R[SOURCIS MANAC.I7ME.NI SlNEH;C

4

La validation de l'étude d'impact doit être effectuée par un comité technique enappui du Ministère de l'Environnement, tel que le spécifie l'Arrêté N° 9469 du 28novembre 2001. Le Secrétariat du comité est assuré par la Direction del'Environnement et des Etablissements Classés. Sur la base de l'EIE finiale(contenant tout commentaire reçu au cours de la consultation publique), le comitétechnique devra présenter au Ministère une décision concernant la demande dupromoteur. Le Ministère doit ensuite faire état de la décision (positive ounégative).

Deux Arrêtés (N° 9471 et 9472) du Ministère responsable pour l'Environnementdaté du 28 novembre 2001 définissent le contenu des termes de r éférence desétudes d'impact ainsi que celui du rapport de l'étude d'impact environlnemental.

Législation en matière de consultation publiquie

L'arrêté N° 9468 précise la réglementation de la participation du public à l'étuded'impact environnemental. La participation du public est un élément constitutifde l'étude environnementale. L'Annexe 2 fournit une description plus détaillée dela procédure de consultation du public.

Les articles 53 et 54 du code sénégalais de l'environnement définissent le rôle dupublic dans la procédure de prise de décision:

« L[a participation des populations répond de la volonté de démocratiser le processus deprise de décision et elle est garantie par l'Etat dans le sens de la décentralisation et de larégionalisationi. » (Article 53)

« Un décret précise la procédure administrative d'évaluation et d'examen dles impacts surl'environnement et les conditions de mise en oeuvre des audiences publiques. » (Article54)

Normes d'émissions des polluants

Le Code de l'Environnement définit les règlements pour les émissions deproduits polluants, à savoir pour l'eau, l'air et le bruit. Ceci est décrit plus endétail dans l'Annexe 2.

Plus récemment, le Gouvernement du Sénégal a développé une norme sur lapollution atmosphérique - Norme de Rejets NS 05-062 (Arrêté interministériel7358 daté du 5 novembre 2003). Elle s'applique aux installations fixes existantes etnouvelles et aux véhicules susceptibles d'engendrer des effluents gazeux. Ellecomprend les valeurs limites maximales des émissions, y compr is pour lesmoteurs à combustion fixe (voir Annexe 4).

I NVIRONMI NI AI RI SOURÇCIS MANACI MEN I SFNI IEC

5

Conventions Internationales

Le Sénégal a ratifié le protocole de Kyoto sur le changement climatique. Le projetd'électrification rurale s'intègre dans cette démarche, d'une part, il veillera àl'efficacité énergétique des installations physiques et d'autre part, il bénéficierades possibilités offertes par les mécanismes de développement propre (MDP).

2.2 DIRECTIVES PERTINENTES DE LA BANQUE MONDIALE

Le projet se conformera aux directives de protection de la Banque, telles quedéfinies dans la politique opérationnelle (OP) 4.01 ( Voir Aninexe 7) pourl'évaluation environnementale ainsi que la politique de la Banque pour ladivulgation de l'information. Dans le cadre des politiques du Groupe de laBanque mondiale', la réhabilitation du réseau de transport et la réhabilitationd'une centrale vapeur sont classées dans la catégorie environnementale B3 etn'exige pas une évaluation complète de l'impact environnemental. Pour lesprojets de catégorie B, seule une évaluation environnementale limitée est requiseparce que les impacts ont tendance à être plus localisés et les mesuresd'atténuation peuvent aisément être développées pour limiter les impactspotentiels.

Dans le sous-projet Réseau, les projets en zone rurale, dans lesquelles aucunemodification majeure de tracé n'a été planifiée, ne devraient pas géinérés desimpacts significatifs qui exigeront un Plan de Gestion des ImpactsEnvironnementaux (PGIE). Cependant, les projets qui soit pendant la période detravaux pourraient gênés la circulation à Dakar ou soit nécessiteront des travauxde démantèlement d'une ligne haute tension pourraient engendrés des nuisanicesqu'il s'agira d'évaluer.

La réhabilitation de la Centrale C3 implique, pour l'essentiel, la réhabilitationcomplète des tranches (chaudière, turbine et auxiliaire) ainsi que les auxiliairesgénéraux. L'étude d'impact permettra de vérifier que les travaux deréhabilitation aboutiront à une réduction des nuisances et vérifiera que lesimpacts soient maîtrisés pendant la période de travaux.

Directives poutr l'environnenient, la santé et la sécuirité

Le Projet suivra les directives de la Banque Mondiale relatives à« l'environnement, la santé et la sécurité pour la transmission et la distribution del'électricité » (1e- juillet 1998) présentées dans l'Anniexe 3 ainsi que la directive« électricité thermique: remise en état des centrales existantes » (1I, juillet 1998).

(3)1 SFI, procédures pour la revue environnementale et sociale des projets, décembre 1998.

IUN\VIRONMUN NAL RlSOURCES MANACI MrNI SiNIVN1L.

6

Les deux directives sont disponibles dans le manuel de préventioni et (lediminution de la pollution de 1998.

Directives de la Banque pour la consultation du public

En vue de se conformer aux directives de la Banque sur la consultation du publicet la divulgation des informations, SENELEC consultera aussi les groupesaffectés par le projet et les organisations non gouvernementales (ONG) sur lesaspects environnementaux du projet et tiendra compte de leurs opinions. LeCadre qui suit doit être porté à la connaissance du public en un langage et d'unefaçon compréhensibles par tous et en un lieu accessible, conformément à lapolitique de la Banque sur la divulgation de l'information (juin 2002).

2.3 COMPARAISON ENTRE LES EXIGENCES DU SENEGAL ET CELLES DE LA BANQUEMONDIALE

En principe, la réglementation sénégalaise pour l'évaluation environnementale nediffère que légèrement des directives de la Banque mondiale. Trois points ont étéidentifiés:

1- Dans le code sénégalais de l'environnement, les installations sont classéesI et Il. Les catégories d'installations soumises aux dispositions de laprésente loi et le classement de chacune d'elles sont définis dans lesannexes 1 et 2 du Code de l'Environnement et sont confirmés par arrêtédu Ministre chargé de l'environnement, après avis des Ministères chargésde l'industrie et de la protection civile (Article L12 du Code del'Environnement). Le groupe de la Banque mondiale classe la transmissionde l'électricité et la remise en état des centrales électriques dans lacatégorie environnementale B, qui exige une évaluation environnementalelimité. Le Ministère de l'Environnement du Sénégal a proposé que leprojet de « réhabilitation des lignes de transport et de distribution del'électricité » soit classé en Classe Il mais que le projet de réhabilitation dela centrale soit classé en Classe I (ce qui implique Etude d'ImpactEnvironnemental et procédure de consultation publique)

2- Les autorisations pour les installations de Classe 1 sont obligatoirementsubordonnées à leur éloignement, sur un rayon de 500 m. au moins, deshabitations, des immeubles occupés par un tiers, des établissementsrecevant du public et des zones destinées à l'habitation, d'un cours d'eau,d'un lac, d'une voie de communication, d'un captage d'eau.

3- Les normes réglementant les conditions de rejets de polluantsatmosphériques du Sénégal (Norme NS 05-062) diffère pour les NOx etSOx de celles de la Banque Mondiale (Arrêté Interministériel 7358 du 5novembre 2003)

UN\VIRONMI FNTAL RF.S1URCIS MANACI-MINI

7

Le Ministère de l'Environnement ainsi que la Banque Mondiale recommande queSENELEC prépare un Cadre d'Évaluation et de Gestion des ImpactsEnvironnementaux des Investissements Physiques pour aborder les questionsenvironnementales et sociales liées aux investissements pr-oposés.

Le Cadre suivant sera un cadre d'orientation pour l'évaluation environneementalepréliminaire et l'évaluation plus complète de toute activité sera financée dans lecadre du projet.

Toutes les activités financées dans le projet devront aussi se conformer auxréglementations locales et aux exigences de la Banque mondiale de consultation etde divulgation d'informations comme souligné dans ce Cadre.

ENVIRONMENFAI RE,SOURCOESMANAG17MEN1 Fl4NLEIC

8

3 PROCESSUS ETMECANISMES PROPOSES POUR L'EVALUATIONENVIRONNEMENTALE DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES ENVISAGES

3.1 EVALUATION INITIALE ET DEFINITION DE L'ENVERGURE DE L 'EVALUATION

Le projet adoptera une procédure d'évaluation environnementale initiale pourdéterminer si les projets (1 à 5) produisent des impacts environnementaux et/ousocio-économiques. Cette évaluation initiale sera faite par un coordinateur del'environnement désigné dans l'Unité d'exécution du projet SENELEC et servirad'outil pour évaluer la nature et de l'amplitude des impacts liés auxinvestissements proposés.

3.1.1 Evaluation initiale des sous projets

Sous-projets « Réseau »

L'évaluation initiale a pour objet de déterminer les types et la nature cles impactsliés aux activités qui seront financées dans le cadre du projet et de voir si uneévaluation environnementale plus approfondie est nécessaire. Celle-ci sera faiteen s'appuyant sur la liste de contrôle de l'évaluation environnementale et socialeinitiale qui se trouve dans l'Annexe 5. Cette évaluation aboutira à une des deuxdécisions suivantes: (a) que l'activité n'aura pas d'impact potentiel et n'exigerapas analyse environnementale additionnelle, ou (b) que l'activité aura des impactspotentiels et exigera un Plan de gestion des impacts environnementaux (PGIE).

Sous-projet C3

Dans le cas du sous projet C3:Un audit environnemental devra être effectué avant le début de travaux; il devranotamment couvrir les points suivants:

* Émissions dans l'air: SOx, NOx, particules et leur impact plotentiel sur lasanté des populations avoisinantes

• Rejets d'eaux usées* Traitement des déchets, en particulier des déchets potentiellemnent

dangereux tels qu'hydrocarbures et PCB* Pollution éventuelle des sols et/ou de la nappe phréatique le cas échéant.

L'audit devra donner une évaluation des coûts de dépollution* Hygiène te la sécurité.

L'audit pourra se baser sur deux audits déjà réalisés, celui de l'ONUDI et un pré-audit datant d'il y a 3 ans.

IuNVIRONM1N [AI RIESOURCES MANACEMI2N I Si N1. IEC

9

L'auditeur devra en outre:

* Passer en revue la performance opérationnelle et environnementale actuelle dela centrale par rapport à son plan d'origine;

* Examiner les raisons de la mauvaise performance et identifier les mesures àprendre pour traiter des problèmes spécifiques (par exemple, les émissionsdans l'air)

* Evaluer l'envergure des améliorations à faire dans la maintenance et lestravaux d'entretien dans la centrale et tout autour (par exemple, vérifier lesniveaux d'oxygènes en excès, le niveau réel des émissions, les déversements decarburant, les éboulements du tas de charbon, le suivi et les autres indicateursde fonctionnement et de maintenance).

* Evaluer l'état de préparation et la capacité des systèmes de gestion d'urgencede la centrale de faire face aux incidents (par exemple, vérifier le stockage desproduits inflammables, la sécurité des chaudières et le fonctionilement dusystème de contrôle de la pollution de l'air).

* Examiner le passé de la centrale en ce qui concerne la sécurité des employés etla santé professionnelle.

Le rapport d'audit sera soumis à l'approbation de Ministère de l'Environnementet de la Banque Mondiale.

Le Sous-Projet C3 de réhabilitation devra être en parfaite conformité avec laLégislation Environnementale du Sénégal et avec le chapitre concernant laréhabilitation des centrales du Manuel de Prévention et de Diminution de laPollution de la Banque Mondiale.

Avant le début des travaux, SENELEC devra effectuer une Étude d'ImpactEnvironnemental du projet de réhabilitation. Cette étude devra, notammentpréciser:

• Les niveaux attendus d'émission dans l'air (qui devront respecter lesstandards éventuellement fixés par les autorités) et leur impact sur lasanté des populations avoisinantes.

* Le mode de traitement des eaux usées et leur destination finale• Le mode de traitement des déchets, notamment hydrocarbures et PCB* Les dispositifs prévus pour éviter toute pollution des sols ou eaux de

surface ou des eaux souterraines* Les impacts environnementaux spécifiques pendant la durée du chantier

de réhabilitation lui-même.

Cette étude d'impact devra être approuvée par le Comité Technique National devalidation des EIE et par la Banque Mondiale.

E NVIRONMENIAI RISOURCIS MANAGEM[NI SlNIlC

10

3.2 MECANISMES DE CONSULTATION DU PUBLIC

La consultation du public fait intégralement partie de la procédure d'évaluationinitiale et les parties intéressées devront être consultées par le pirojet pour assurerqu'il soit tenu compte de toute préoccupation ou question qui se poserait,pendant les phases de planification et d'exécution. La loi 98-29 du 14 avril 1998r elative au secteur de l'électricité définit également le cadre de la consultationpublique. SENELEC sera responsable de la coordination des rencontres deconsultation avec toutes les parties prenantes locales, dont les fonctionnaires dugouvernement, les leaders des communautés, les organisations nongouvernementales et les groupes marginalisés comme les groupes de jeunes, lesfemmes et les personnes âgées. Les consultations seront faites conformément à laréglementation du Sénégal, tel que stipulées dans le Code de l'envir-on1nement etla loi sus mentionnée et conformément aux exigences de consultation du publicde la Banque mondiale, dans le cadre de l'OP 4.01.

3.3 MESURES D'ATTENUATION DES IMPACTS

La remise en état des lignes à haute tension et des unités de génération vise àaméliorer la performance économique du réseau de la SENELEC, mais dans denombreux cas, cela pourrait aboutir à des impacts environnementaux positifs, telsque la réduction des émissions dans l'air (NO,, SO et CO2), une amélioration dela gestion sur place des déchets, une conscience plus élevée des mesures de santéet de sécurité liées à la construction et au fonctionnement du Projet. Le Projetn'aura très probablement que des impacts environnementaux et sociaux minimesliés aux activités de construction, en particulier les émissions de poussière sur lesroutes et sur les lieux de travail, les perturbations dues au bruit, le droit depassage pour installer de nouvelles lignes, les entraves à la circulation des piétonsdues aux transports de matériels sur les routes en direction des sites, etc.

Des précautions particulières devront être prévues, par écrit, et suivies d'effetpour s'assurer que la manipulation des transformateurs électriques ne conduisepas à des émissions de PCB dans le milieu naturel.

Parmi les questions sociales particulièrement pertinentes, l'expropriation possiblede terres, l'alignement du droit de passage, et la perte de terres agricoles pour ledroit de passage des lignes de distribution et la présence possible de r éfugiés etde squatters dans les zones des projets. D'autres impacts sociaux, tels que lerisque accru de VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles suIr lessites de construction, devront être considérés le cas échéant. La question del'élimination des déchets potentiels devra être résolue durant les phases dleconstruction et de fonctionnement.

La clé pour garantir que les impacts négatifs soient évités ou tout au moinsminimisés pendant la planification et l'exécution du projet est de faire uneévaluation initiale des sous projets au stade aussi précoce que possible, afin

];N\'IRONNINI NAI RI:SOJR-C1 MANAC1IMNl NI SlNll1C

il

d'identifier clairement les investissements qui pourraient un impact et prép,areralors un Plan de Gestion de l'Impact Environnemental qui ferait ressortir lesmesures d'atténuation appropriées pour neutraliser ces impacts.

1;NVIRONN11NI AI RRSOUROrS MANACGEMENT SIENI I I C

12

3.4 PLAN DE GESTION DES IMPACTS

Le Plan de gestion de l'impact environnemental (PGIE) sera un document bref etconcis (de 5 à 10 pages) et qui exposera ce qui suit:o Les impacts environnementaux et sociaux potentiels liés au site, à la

construction et au fonctionnement des sous projets.O Les mesures d'atténuation et de suivi à prendre pour traiter les impacts

potentielso Les mesures appropriées de traitement des déchets dangereuxo Les responsabilités pour le suivi des éléments exigés par Le PGIEo Les mesures de santé et de sécurité qui seront prises pendant la

construction et le fonctionnemento Les exigences de formation et de renforcement des capacités pour les

agents des projets et les communautéso Le budget

Le PGIE devra être conforme aux recommandations du Manuel de Prévention etde Diminution de la Pollution sur les installations de transmission et dedistribution électriques

De plus, un plan succinct d'exécution pour Le PGIE qui inclura les co-ûts, uncalendrier et la répartition des responsabilités sera inclus, comme prévu dansl'annexe C de l'OP 4.01 de la Banque. LE PGIE, ainsi que l'audit environnemental,sera préparé en français et pourra être mis à la disposition du public et à laBanque. Un exemple de format d'un PGIE se trouve dans l'A ii nexc 6. L-E PGIEdevra être évalué par le fonctionnaire chargé du projet à la SENEILEC avantd'approuver le sous projet.

3.5 MECANISMES DE SUI vI ET DE REGLEMENT DES LiTIGES

SENELEC aura la responsabilité de veiller à ce que les mesures d'atténuationpréparées, le cas échéant, dans chaque PGIE, soient prises en compte pendant lesphases de construction et de fonctionnement du Projet. Les indicateurs de suivipour l'air, le bruit, les déchets, la santé et la sécurité doivent être développés pouIrévaluer la performance du PGIE, en utilisant le manuel de prévention et dediminution de la pollution de la Banque mondiale (1998) comme document deréférence (Chapitres portant sur la remise à niveau des centrales thermiques etsur les installations de transport et de distribution d'électricité) ainsi que lesdispositions nationales du Sénégal pour le suivi des mesures d'atténuationrelatives aux Etudes d'Impact environnementales.

De plus, un atelier de formation d'une journée sera organisé pour le personnel duprojet dans le cadre de la formation et de la conscientisation. l a pr emière moitiéde la journée sera utilisée pour illustrer les divers outils et mécanismes examinésdans ce Cadre et sensibiliser le personnel aux questions environnementales et

IENVIRON MENIAL I.IFSOURCES MANACI,KIEN I SIlNII .1lC

13

sociales liées au Projet. La seconde moitié de la journée sera centrée sur lesquestions de santé et de sécurité liées à l'électrification rurale telles qu'elles sontexaminées dans les Directives de la SFI sur l'environnteniient, la santé et la séclurité,pour la transmission et la distribution de l'électricité (Voir Annexe 3).

I;NVIRONMENTA[ RPSOURCIzS MANAGEMIENl SINLE1(C

14

Annexe 1

Fiches de projet

i ,NVIRONMIEN[A R[SOlRC.SMANATEMENT S1 1N]4JITC

Annexe 2:Cadre des réglementations de l'environnement au Sénégal

Lcgislation nationale relative à l'enviroiinniement

Le principal ensemble de lois qui gouverne la protection environnementale auSénégal est le code de l'environnement qui a été modifié en 2001. Le tableau I ci-dessous souligne les exigences dans le cadre du code pour classer les types deprojets, la lutte contre les polluants et les émissions, et les techniques pouI- laconsultation du public.

Tableau 1: Le Code de l'Environnement (2001)

Texte du Code de l'EnvironneonenitAvant 2001, le droit environnemental au Sénégal était le Code de l'Environinemenit (83-05) de janvier1983, qui stipulait les conditions d'opération des projets de Classe 1 et de Classe 2 (Titre 1); lecontrôle de la pollution de l'eau (Titre Il); le contrôle de la pollution de l'air (Titre ll ); et lesnuisances sonores (Titre IV). Les projets de Classe 1 (dont les centrales électriques) sonit définiescomme devant être implantés loin des zones d'habitation, de l'ensemble des eaux de surface, et desinfrastructures maritimes et de transport. Les projets de Classe 2 sont les projets considérés comimiene présentant pas de menace de nuisance importante et qui par conséquenit sont soumis à descontrôles moins stricts.

l.e Code de l'Environinement a été modifié par la Loi N° 2001-01 du 15 janviel- 2001. Les pointsmajeurs des modifications sont les suivants:

* La mise en oeuvre des principes et mesures énoncés dans l'agenda 21* Le transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux

collectivités locales depuis 1996;L'adoption de nouveaux instruments de planification stratégique;

* L'adoption de nouveaux textes juridiques en 1997 et 1998 (Code forestier, D)écretsd'applications du Code de l'eau, Code pétrolier, Code de la pêche maritine etc....);

* L'importance des études d'impact comme éléments du processus de prise des décisionsenvironnlementales;La prise en compte de certains principes importants en matière de protection del'environnement (développement durable, conservationl, utilisation durable).

l e Titre l (Dispositions générales) comprend trois chapitres portant sur les définiitionis, les principesfondamenitaux, et les instruments de la protection de l'environnemenit. l e 'litre Il (Préventioni etlutte contre les pollutions et nuisances) a été maintenu dans ses grandes lignes; il comprenid sixchapitres concernant: les installations classées pour la protection de l'environillenielit, lesétablissements humains, la gestion des déchets, les substances chimniques nocives et dangereuses,l'étude d'impact, et l'établissement du plan d'urgence. L-e système des deux Classes a été mainitenlupour les installations classées. Désormais la première Classe doit être soumise au régim11e del'autorisation, et la deuxième au régime de la déclaration.

Le Titre 1I1 (Protection et mise en valeur des milieux récepteurs) comprend quatre chapitrespollution des eaux, pollution de l'air et odeurs incommodantes, pollution et dégradation des sols etdu sous-sol, pollution sonore. L-e Titre IV concernie les sanctionls et dispositions diverses.

INVIIRONMRNIAI. RlSOURCES MANAGEMVINT S1 NlI C

IT

Texte du Code de l'EnvironnementtInstallations classées

l1es installations sont divisées en deux classes. Suivant le danger ou la gravité des inconvénientsque peut présenter leur exploitation, elles sont soumises soit à autorisation soit, à déclaration.La première classe comprend les installations qui présentent de graves dangers ou inconvélnientspour les intérêts visés à l'article L 9. L'exploitation de ces installations ne peut entre autorisée qu'àcondition que des mesures spécifiées, par arrêté ministériel, soient prises pour prévenir ces dangersou inconvénients. La seconde classe comprend les installations qui, ne présenitanlt pasd'inconvénients graves pour les intérêts visés a l'article L 9, doivent respecter les prescriptionsgénérales édictées par le Ministre chargé de l'environnement en vue d'assurer la protectioni de cesintérêts.

Étude d'im act

l1e Chiapitre IV du Titre Il du Code modifié concern-e l'étude d'impact. Il stipule généralementqu'une étude d'impact devra être réalisée pour "tout projet de développemenit ou activitésusceptible de porter atteinte à l'environnement". Le promoteur est responsable de la mise enceuvre d'une étude d'impact, qu'il est tenu de transmettre aux autorités compétentes.

Plusieurs articles de loi permettant l'application du Code ont été adoptés. L-e Décret N 2(001-282 du12 avril 2001 indique dans le détail plusieurs dispositions du Code. Le Décret exige notammiiiienit uncomplémenit d'obligations pour les installations de Classe I et Il. Le Titre Il du I)écret stipulel'obligation d'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour les installationis de Classe 1 et 2. Lesprincipaux impacts sur l'environnenment pour lesquels il est nécessaire de réaliser une IEII sont lessuivants:

* Les effets sur la santé et le bien-être des populations, les milieux environnelmientaux, lesécosystèmes (flore et faune incluses);

* Les effets sur l'agriculture, la pêche et l'hlabitat;* Les effets sur le climat et l'atmosphère;* Les effets sur l'utilisation des ressources naturelles (régénératrices et minérales);* Les effets du recyclage et de l'élimination des résidus et des déchets;* Les effets de la réinstallationi des populations, les sites archéologiques, le paysage, les

monuments, ainsi que les incidences sociales et les effets en amonlt, en aval et transfrontaliers.

La validation de l'étude d'impact doit être effectuée par un comité technique en appui du Ministèrede l'Environinement, tel que le spécifie l'Arrêté N° 9469 du 28 novembre 2001.

L'arrêté portant sur l'organisation et le fonctioninement du comité technique de l'îIE définit lesmembres et les responsabilités du comité. L'arrêté spécifie que le secrétariat du comité est assurépar la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés, la Division des P'ollutions etnuisances de d'Etude d'Impact et le Ministère responsable de l'environnement et del'assainissement.

Sur la base de l'EIE finale (contenant tout commentaire reçu au cours de la consultation publique),le comité teclhique devra présenter au Ministère une décision concerniant la demalnde dupromoteur. Le Ministère doit ensuite faire état de la décision (positive ou négalive).

Deux Arrêtés (N0 9471 et 9472) du Ministère responsable pour l'Environniiemllenlt daté du 28novembre 2001 définissent le contenu des termes de référence des études d'impact ainsi que celuidu rapport de l'étude d'impact environnemental.

1 NVIRONNIlNiNAI RIsOUiscI:sMANACIENIFRI Sl Il l.l tIl'

lc Code de l'Environnement définit aussi les règlements pour les émissionis de polluants, à savoirl'eau, l'air et le bruit, comme on peut le voir ci-dessous.

Tableau 2: Texte réglementtaire sur l'eau, l'air et le bruit

Texte du Code de l'EnvirortrterrtentLes EauxLes voies d'évacuation des eaux traitées sont:* les ouvrages publics d'évacuation des eaux usées* Les milieux naturels (cours d'eau, fleuves)

Les différents milieux récepteurs sont:* Les cours d'eau, lacs, étangs et mer (soit directement, soit par l'interimiédiaire d'un système

d'évacuation équipé ou non en fin de course d'une station d'épuration);* les puits absorbants artificiels (subordonnés à une épuration préalable de J'effluent à enfouir,

afin d'éviter l'encrassement, le colmatage, etc.)* Le sol, par voie d'épandage en vue de l'épuration naturelle.

Le Chapitre 1, section V du Code de l'Environnement stipule que "tout rejet d'effluenits liquidesentraînant des stagnations, des incommodités pour le voisinage ou des pollutioins des eaux desurface, souterraines ou marines est interdit sur toute l'étendue du territoire natiolnal". Lesinterdictions spécifiques concernent les déversements de composés cycliques blydroxvllés et leursdérivés halogènes; les substances de nature à favoriser la maniifestationi d'odeurs, de saveurs ou decolorations anormales; les déversements de camions de vidange des fosses septiques dans lesendroits non autorisés.

L'Annexe l de la directive du Code contient des dispositifs d' le'lull.. et de mesure de débitnormalisé. L'Annexe Il fixe les limites des paramètres des effluents traités. Une distinctioni est faiteentre les limites pour les différents milieux de rejets et pour les milieux spécialemenit prolégés.L'Annexe 1II indique les réglementatiolis concernant l'épandage des effluents otu des bouesrésiduaires. L'Annexe IV fixe les règles d'échantillolinage et d'analyse du débit.

La norme sénégalaise de rejet des eaux usées (NS 05-061) de juillet 2001 s'applique aux rejets deseaux usées dans les limites territoriales du pays. Les rejets sont classés par calégories: faibles,importants ou prépondérants, suivant la proportion de débit de rejets sur le milieu récepteur.

Pollîrieiî de l'air et odeurs incommodantesChapitre Il du Titre I]l du Code de l'Environnement prévoit des décrets qui doivent prenidre enapplication la présente loi quant aux pollutions de l'air ou les odeurs qui "'incolimimlodelit lespopulations, compromettent la santé ou la sécurité publique, nuisent à la production agricole, à laconservation des constructions et monuments ou au caractère des sites et des écosystèmes naturels".L-a norme NS 05-062 a pour but la protection de l'environinemenit et des homimilles conire la pollutioniatmosphérique nuisible ou inconmmodanite. Elle s'applique aux installations stationnaires existaniteset nouvelles et aux véhicules susceptibles d'engendrer des effluents gazeux.

BruitLe Chapitre IV du Titre Il du Code de l'Environnement interdit les émissions de bruits "susceptiblesde nuire à la santé de l'homme..." Bien que le Code mentionine unl Décret futur sur le bruit, leconsultant a été informé qu'aucun projet de Décret n'a été rédigé à ce jour.

1NVIRONMNIN I AL RI SOUR(cI,S MANACI.MIrNI SNIlC

lv

l.égislation en matière de consultation publique

L'arrêté N° 9468 précise la réglementation de la participation du plublic à l'étuded'impact environnemental. La participation du public est un élément constitutif del'étude environnemental.

L'objectif de l'audience publique "est de présenter la synthèse du rapport de l'VIEI etde recueillir de la part des acteurs locaux leurs avis, observations et amenldements".L'arrêté portant sur la réglementation de la participation du public à l'étude d'impactenvironnemental souligne les exigences suivantes:* Annonce de l'initiative par affichage à la mairie ou à la gouvernance

et/communiqué par voie de presse;* Dépôt des documents à la mairie ou à la collectivité locale concernée;* Tenue d'une réunion d'information;* Collecte de commentaires écrits et oraux;* Négociations en cas de besoin;* Élaboration du rapport;

Les audiences publiques doivent être présidées par le Ministère technique dont lesactivités sont analysées. La collectivité décentralisée concernée assure la vice-présidence. La Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés en assurele secrétariat.

Le promoteur de l'investissement est tenu de soumettre un rapport actualisé avec lesrésultats de l'audience publique au comité technique.

lENVIRONN11TNIAI IRESOURCFS MANAC.I;.N1 S1I 1CNl

v

Annexe 3:

International Finance Corporation

Environrmental, Health and

Safety Guidelines for

Electric Power Transmissionand Distribution

resourcc cxploitation musi blc assessc(d and1lhe folloxving guideines arc applicablc to clectric measurcs adoptced Io minitnizc thcsc im1pacts.1power transmission systems and wircincinstallations, including receiving and transmitting d) i 'nvironmnental impacts of proposcd projcicsstations, sxvitches, and rclatcd equipment. should bc minimizcd tlrouglî snclb measures as

visual impact considcrations in siting atid dcsign,

restricting right-of-way usc bv non-auth orizcdl]li,lit-Of-\Y7ay Alilgnmrcnt .pcrsons, crosion and scditnînt control dtlur-ilj

'llic principal clements of \Vorld B3ank policy and after construction, and usc of low-impactrcgardinig right-of-way alignment, land acquisitionAmbient Noispowcr crcction and crcation of acccss (c.g., roads)in otbcrwisc inaccessiblc cnvironmentally sensitivc Noise abatcmcnt mcasurcs shoulci achicvc cilhcrarcas arc summarizecd below. T'hc sponsors must ` `providc iniformation rcgarding righîts-of-way, thcir batbc following lcvcls or a maximum incrcasc ni

locations~~~~~~ an th.pno'plcc background lcvcls of 3 d13(A). IPlcasurcmcnts arccgts, gncral r to bc takcn at noisc rcccptors locatcd outsidc lc1

regarcling altgnment of thcsc rights-of-way inrclation to tlnc followimn Puidcelins:

Ambienta) AIl ncsw riglits-of-way should bc aligncd Mfaximurn Allowvablc L,laking cnvironmental factors into considcration, (lourlv), n dB Ain a manncr whiclî will minimizc to thc cxtcnt Daytimc Niglîtîimcpossiblc, thc nccd for physical alteration and thc Rcccptor 07:00 - 22:00 22:00 - 07:00impact on sensitivc natural cnvironments, cultural Rcsidential; 55 .5rcsources, agricultural lands, and residentÀal and .s.i.ns titutionai; ________

cducationalb) l and acquisition must bc carried out in Industrial; 70 70accotr-ancc xwitli \W'orld 13ank rescttlcmcnt m

commercialguidellincs wliicli requirc identification andquantification of any impacts on land-bascd Sold And Liquid Wastes]ivelilîood, and compcnsation to landowncrs and

nconlc rclvin2 on tlhc land for thcir livclihood. a) Project sponsors slioulc rccyclc or reclairnc) \X7lerc rights-of-way arc to bc cstablishcd materials wl\crc possiblc.tihrough remiotc and currently inaccessiblccnvironicntallv scnsitivc arcas, thic potcntial b) If rccycling or rcclaîm is not practica, waslcsimpacts on thc natural cnvironmcnt, indigenous must bc disposcd if in an cnvironnîcntallypopulations, population immigration and naturalIhc î.. îfrmaî",îî l nînd l fr"r usu b' sI, îf .,r , hc I,lrth na, nal l-ianCu (orohralîîn and its crînsullamnl n carrng ou-t lcplcî bu I îsr 11( ai lîc\

i 1.norlalnclîlal Ns sus spcn! ()P 4 )1) an-d uclaîcd l,d cun,nîs

I f1nl lc1rn,; i1ii I":,nact ( ,r)rplraII<>nI Iuciric I'uwct IraT lsS(,fl a-Ind Ii)siril,utin u1v 1 1, 1I 9

I'uLc 2

acceptable manner and in compliance with local internationally acceptcd standards, gcncrallvlaws and regulations. expressed as thrcshold lirait values (I lVs).

c) All hazardous materials, process Workplace Noisercsiducs, solvcnts, oils, and sludges from raw\vatcr, process wastcwater and domestie sewage a) Fcasible administrative an(1 engineeringtrcatment systcms must bc disposed of in a controls, including sloud-insulatcd cquipgmicni andcmnanner to prevent the contamination of soil, control rooms should be cmplovTcc Io re(luce ltegrotundw-aier and surface waters. average noise level inii normal wovrik arcas.

Other General l;nviromnental b) P'lant equipment she)uld be well rnainiained tominimize noise levels.

Requirernents

a) lYanisformers or equipment containing c) Personnel must usc lcaring proeectionpolychlorinated biphenyls (PC1Bs) or P'CB- when exposed to noise levels above 85 dlBA.coniamianafcd oil should not bc installed, andexistiiig ecquipment involving PC 13s or PC13- Other Physical Agentscontaminatecd oil should bc phased out and a) Jquipment sheuld le designed anidisposed of in a manlier consistent with the imaintained for accepted safe working levcls of

physical factors that may bave adverse licaltib) P'rocesses, equipment and central cooing effccts (c.g., ionizing and non-ionizing radiation,svstems involving the use or potendal relcase to magnetic fields).lb elenvironment of chlorofluorocarbons (CFCs),

inclucding halon, should not bc installed, and their b) Work areas shou]d be monitered regularlv ferusc in cxisting processes and systems should be radiation and field levels, and equipment

. . ~~~~~~~~~~~integrrity (C.g>. prc)tective shic]l(s, lockoc)uts).plhascd-eut and disposed of in a manner ig ( \ s , econsisteit \vitlb thc rcquirements of the host Flectrocutioncoun try.

a) Strict procedures fer de-eiiergizin1g anldc) Storage and liquid impoundment arcas for a titpoeue o c(lcg~,igaichecking of clectrical equipmeni niust bhe in placefuels, raw and in-process materials, solvents, waters before any maintenance work is conduciced.

and finished products should bc designed withseccndary containment (c.g. dikes, berms) to b) In cases vlierc maintenancc w\crlk lias te beprevcnt spills and the contamination of soil, performed on cnergized cquiprnenl, a slndic safeîygroundwater and surface waters. procedure must be in place and work miutlst be

\V'orkplacc Air Quality performed under constant supervision.

a) P'criodic monitoring of workplace air c) Personnel îraining musi bc conluctedclualitv seotuld be conducted for air contaminants in revival teclniques for clectrocution.reevanIo te cmply]occ tasks and the plant's

Work in (Confined Sipacesoperations.

b3) Ventilation, air contaminant control a) P'rior to cntry and occupancy, all confinedec]uipment, protective rcspiratory equipment and spaces (c.g., tanks, sumps, vessels, scwers,air quality monitoring equipment should bc well excavations) must be tesîed for ilie îroseîeeofmain tained. toxic, flammable and explosive gases or vapors,

e) 1lretective respiratory equipment must be and for the lack of oxygen.tused bv cînployecs w\len the exposure levels for b) Adequate ventilation mnust bc pîrovidedwe(lding fumes, solvetits and other materials before entry and during occupanie of ilicscpresent in hlie workplace exceed local or spaces.

list informa îatuîî s lilwnien fror usc bl staff J/f thc ln-icrnaional lananrc (oor r daton ansitÉs ciossl,tan s -s carrsi ig lui hl I icis se1 <a"il lie Iht t( 5<25.5 isl>iwilei .un I s'irfiînn-inaIa A\ssesssent (()îî 4.(1) andi reladtl docum snts

Iiatîrnaîtîlnal li tannrcc (:irphtrali-tin

lii t-lrc Pl>Xtîsrlra msnîssilt d anti l)îsîribîiîon juin 1998

I l'ae 3

c) lersonnel mnust use air-supplied respiratorswlMcie working in confined spaces which mnay b) Jt'lcvated platfornis and walklways, andbecorne contaminated or dcficient in oxygen stairvays and ramps sliould be ecquippcd xvwiildurnng tlic period of occupancy. handrails, tocboards and non-slip surfaces.

ci) O)bselwers/assistants mnust bc stationed outside c) I tlectrical equipimlent should be gr ound.clcof confinced spaces to provide emergcncy well insulated and confornii with applicableassistance, if necessary, to personnel working inside codes.theCse areas.

d) Personnel should use specia] footwear, niasks andI lazardous Matcrial I Iandling and Storage clothing for work in areas witli highli dus levels or

contaminated wit]l hazardo s nimtenriails.

a) All hazardous (reactivc, flatnmable, c) Fmployees involvcd itn clinibin,g Ïowers nustsradioactive, corrosive and toxic) materials must bc bc provided witlh non-slip footwcvar, gloves,stored in clcarly labeled containers or vessels. helmets, face protection,, l. - v anti othcr

b) Siorage and handling of hazardous materials necessary protective equiprnent.must be in accordance with local regulations, and f IEye protection should bc worn by personnelappropriate to their hazard characteristics. when in arcas where thlere is a risk of flving clhips orc) l'ire prevention systeins and secondary sparks, or wlierc intense liglît is gencratcd.containnent should be provided for storage g) A safety program should bc established forfacilitics, wlvere necessary or rcquired by construction and maintenance work.regulation, to prcvent fires or tlic relcase of

h) A\ fixe prevention andc fixe safety jirograiushould bc implemented and include regularI lealîli - GclcraI drills.

a) Sanitary facilitics should bc well equipped TrainingWitli supplies (c.g., protective creams) andcmiployces should be encouraged to wash a) Employces should be trained on flic liazards,frequentlv, particularly those exposcd to dust, precautions and procedures for tle safe storage,chcmicals or pathogens. handling and use of ail potentialv harmfui materials

b) Ventilation systems should bc provided to relevant to each employee's task an] xork area.con trol work arca temperatures and humidity.

b) 'I'raining should incorporai e in formilaion fronie) lPc-sonnel rcquired to work in arcas of high the Material Safetv Data Slceets (MISI)Ss) forteiîiperature and/ or higb humidity should bc potentially liarmful materials.allowed to take frequent breaks away from theseareas. c) Personncl slhoulc bc traine( in

environmental, hlealth ancd safet v mattersd) l'rc-emnployrment and periodic mcdical including accident preveition, safe lifingexaminatiotns should bc conducted for all practices, the use of MISDSs, safc chemnicalpersonnel, and specific surveillance programs handling practices, and proper control antinstituted for personnel potentially exposed to maintenance of ccquipment ancd facilitics.loxic or- radioactive substances. d) T1raining also should include cnergencySa,Ifetv\,- - G ienraI response, includlng teic location and propcr tise of

emergencv equipment, usc of pcrsonal protcctivca) Sliield guards or guard railings should bc equipment, procedures for raising flic ainsta]lecd at all belts, pulleys, gears and other ntfigme rgenc alarsoe and

mOVing parts. lI~~~~~~~~otifving Ci-nrgetlcy response t(ic-ms,ii-ioving parts.Ihc I;itilortr[tn ts tnteniteîi for tise bO staff tif Se Inctrnadjdinna linance iorporation an-l ils e nsitlitants in etrrttng tit ilie ii t ic s ue1 lotim 1t gt ( le lirilntitzhct et1 I <lîsroaln-ltit, ai Assesstnenî ((1> 4.111) anti relateel iteanacumîs.

I rfi rnatlonnal lImante (Corporatioznl ,ct ric 'oeu,r 'l ransmissci,n and Distribution jul y i i 998

'age 4

and proper response actions for each foreseeableemergency situation.

Record Keeping and Reporting

a) The sponsor should maintain records ofsignificant environmental matters, includingmonitoring data, accidents and occupationalillnesses, and spills, fires and other emergencies.

b) 'l'his information should be reviewed andevaluated to improve the effectiveness of theenvironmental, health and safety program.

c) An annual summary of the aboveinformation should bc provided to IFC.

Ibhc information is intundcd for ose by staff of th, International -inance Corporation and ifs consultants in carrcng c-ti lhi p,,licie -t -i' in thc ,puratiti,ail'tlir ton iinvironm,nial A-ss-smcnt ((01i 4.01) and rciatcd documents.

Annexe 4

Comparaison des normes d'émissions autorisées Banque Mondiale -Législation sénégalaise (issue de l'EIE de Kounoune)

Normes de qualité de l'air

Il existe deux classes distinctes de normes de qualité de l'air. L_a première fixe leslimites pour les rejets éventuellement émis par l'installation. La seconde, unenorme de qualité de l'air ambiant, définit le niveau maximum de concentration ausol des polluants au niveau d'un récepteur. Les concentrations maximales au solsont conçues de manière à protéger la santé des personnes. Les concentrations ausol comprennent aussi bien les rejets à partir de l'installation proposée que lesrejets provenant d'autres sources significatives.

L'installation devra correspondre au projet de normes de qualité de l'air de l'Etatsénégalais et de la Banque Mondiale.

Linite des rejets

Les valeurs limites pour les rejets polluants au Sénégal figurent dans le Code del'Environnement, fascicule 'Pollution Atnospltérique - Normrie de Rejets NS 05 - 062'qui spécifie les limites pour différents types d'installations. Les limites de rejetpour un moteur stationnaire utilisant un combustible lourd sont indiquées auTableau 1.1.

Tableau 1.1 Limites de rejet pour les moteurs stationnaires fonctionnant aul comblustiblelourd au Sénégal

Polluant Limite des rejets*NO, 300 mg/Nm3

S0 2 2000 mg/NmlPoussières 50 mg/ Nm3

* Ces concentrations sont prévues à 15% oxygène.

Les limites de rejet pour une centrale thermique neuve sont détaillées dans lefascicule de la Banque Mondiale « Pollution Preïention and Abatemiieult Hand.book1998 - Toward Cleaner Production » et sont indiquées au tableau 1.2.

Tableau 1.2 Limites de rejets de la Banque Mondiale pour les centrales à inoteur

Polluant Limite des rejetsNO, 2000 mg/Nm3 (or 13g/kWh)S0 2 0.2 tonnes par jour / MW de capacitéPoussières 50 mg/NM3

Les normes pour les polluants qui nous intéressent sont reprises ci-après(Tableau 1.3). Les concentrations maximales indiquées pour le SQ2 et le NO2semblent se baser sur les directives de qualité de l'air de l'Organisation Mondialede la Santé (OMS) qui sont plus strictes que celles de la Banque Mondiale.

Tableau 1.3 Normes relatives à la qualité de l'air ambiant aiu Sénégal

Polluant Concentration Maximum Temps moyenS5 2 50 pg/m3 Moyenlle annuelleS0 2 125 pg/m3 Moyenne de 24 lieuresNO2 40 gg/m3 Moyenne annuelleNO2 200 gg/m3 Moyenne 1 heurePMlo 80 pg/nm3 Annual averagePM1o 2 60 Lg/m 3 24 hour average* 'articules dc diamètrc aérodynamique inférieur à 10 microns.

Le Tableau 1.4 indique les normes de qualité de l'air ambiant fixées par la BanqueMondiale, figurant dans le Code de l'Environnement, fascicule PlollutionPrevention anid Abatenient Hanidbook 1998 - Toward Cleaner Prodiuction1. Ces normessont à utiliser uniquement pour effectuer une évaluation d'impactenvironnemental en l'absence de normes locales.

Tableau 1.4 Nornes de la Banque Mondiale relatives à la qualité de l'air ambiant dans lescentrales thermiques

Polluant Moyenne maximum sur 24 Moyenne maximum annuelleheures (pg/m 3) (pg/m3 )

PMI(./ *+ 150 50Matières en suspens totales 230 80SQ2 150 100N02i -150 80* l'articules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 microns. Ces concentrations sont prévues à 15%' oxygïlènc.

Cette évaluation comparera les concentrations prévues au niveau du sol etprovenant de l'installation avec les normes plus strictes de la qualité de l'airambiant au Sénégal.

Annexe 5:Liste de contrôle pour l'évaluation préliminaire environnementale et sociale

Questions pour l'évaluation préliminaire Oui Non RemarquesA. Site du projetLa zone du projet est-elle adjacente à (ou dans une zone) àenvironinement délicat suivant?

Un site d'héritage culturel o rUne zone protégée n E

Des terres marécageuses n [

Une zone tampon de zone protégée r E

Une baie r E

D)es habitatiolns n LIB. Impacts possiblesL-e projet sera-t-il la cause de:De perturbations écologiques à la suite de l'établissement d'une ou d'un E Eensemble d'installations près ou dans des habitats délicats?Une dégradation éventuelle de cours d'eau ou de lacs due à la décharge Ede déchets ou autres effluents provenant d'un équipement sur le site?Une colntaminationi grave du sol et des eaux souterraines? E E

Une aggravation de problèmes de gestion des déchets solides dans la E Ezonie?

Des risques à la santé publique provenant d'une mauvaise qualité de l'air E rou de perturbations dues au bruit?Des risques à la santé publique provenant de maladies sexuellement n Etranismiiissibles dues à l'arrivée de migrants / travailleurs temporaires?Des risques de salubrité, de bruit et de sécurité provenant de lignes à E Ihaute tensioni?Des impacts de travaux de construction de courte durée (par exemple EL El'érosion du sol, la détérioration de la qualité de l'eau et de l'air, le bruitet les vibrations créés par l'équipement de construction)?Une dispersion ou une réinstallation involontaire de populations? n ElDes conflits sociaux dus à l'arrivée d'une main d'oeuvre de construction E 1venue d'autres zones?Une dégradation environnementale (par exemple l'érosion du sol, la E [iconitamiinlationi du sol et de l'eau, la perte de fertilité du sol, laperturbation de la faune) créée par l'installation de l'équipement?Des dangers professionnels pour la santé dus à la poussière, à la E nmanutenitioni des matériels, au bruit ou autres opérations?L a perturbation des routines de transit, les embouteillages et les risques n [des piétons face aux camions lourds?

CERTIFICATION

I I Le sous projet proposé n'aura pas d'impact enviroiiiiennental ou social significatifs.L le sous projet proposé pourrait avoir un impact environinemenital et/ou social et unl plan de gestion des impacts

environniiemiientaux (EMP) sera nécessaire.

Coordinateur d'ASER pour l'environnement (signature):

Représentant d'ASER pour la supervision (signature):Datc:

Annexe 6:Exemple de tableau abrégé d'un plan de gestion de l'environnement

A. Période de constructionImpact Identification Atténuation Coûts Ecliéancier Responsabilité

Quantification (exemple: Exécution Suiviclause decontrat)

1. Qualité de l'air

2. Couverture forestière,agriculture, sols, biodiversité

3. Nuisances sonores

4. Qualité de l'eau (rupturede canalisatios)

5. Impact sur l'architecturelocale

6. Gestion des déchets

7. Gestion de l'hygiène et lasécurité

8. Questions socio-économiques et culturelles

B. Période opérationnelle et de déclassementImpact Identification Atténuation Coûts Echéancier Responsabilité

Quantification (exemple: Exécution Suiviclause decontrat)

1. Qualité de l'air

2. Protection des sols etbiodiversité

3. Nuisances sonores

4. Pollution des eauxsouterraines (déversement dediésel)

4. Qualité de l'eau (rupture decalaaisationis)

5. Gestion des déchets et filièrede recyclage

7. Gestion de l'hygiène et lasécurité

8. Esthétique et protection desplaysages

9. Questions socio-économiques et culturelles

Annexe 7

Directive de la Banque MondialeOP.4.01

OP 4.01 - Environmental Assessment Page I of 4

Home Unri , S --,pz

-ffit ltX %, Operational E ail Inîranet -t-\ . jb wE 5Manual

lminc > Operetional Mamnal > OP 4.01 - Environmental Assessment En

OP 4.01 - Environmental AssessmentThese policies were prepared for use by World Bank staff and are not necessarily a completetreatment of the subject. OP 4.01 J

Note: OP and BP 4.01 together replace OMS 2.36, Environmental Aspects of Bank Work; OD 4.00, Annex A, Environmental Ass,4.00, Annex B, Environmental Policy for Dam and Reservoir Projects; OD 4.01, Environmental Assessment; and the followingMemoranda: Environmental Assessments: Instructions to Staff on the Handling of the Borrower s Con2sultations with AffectedRelevant Local NGOs, 4/10/90; Environmental Assessments: Instructions to Staff on the Release of Environmental AssessmentsDirectors, 11/21/90; and Release of Environmental Assessments to Executive Directors, 2/20/91. Additional information relastatements is provided in the Environmental Assessment Sourcebook (Washington, D.C.: World Bank, 1991) and subsequent updafrom the Environment Sector Board, and in the Pollution Prevention and Abatement Handbook. Other Bank statements thatenviron ment include OP/BP 4.02, EnvironmentalAction Plans; OP/BP 4.04, Natural Habitats; OP 4.07, Water Resources ManagemiPest Management; OP 4.11, Cultural Property ; OP/BP 4.12, Involuntary Resettlement ; OP/BP 4.36, Forests; OP/BP 10.0Evaluation of Investment Operations; and OD 4.20, Indigenous Peoples. This OP and BP apply to all projects for which a PID iafter March 1, 1999. Questions may be addressed to the Chair, Environment Sector Board.

I. 'Ihe Bank' requires environmental assessment (LA) ofprojccts proposed for Bank financing to help ensure that they are environmentallysustainable. and thus to improve decision making.

2. 1A is a process whosc breadth, dcpth, and type oflanalysis depend on the nature, scale, and potential environniental impact of the proposprqject. I,A evaluates a project's potential environmental risks and impacts in its area of influence examines project alternatives; identifiesimproving proecet selection, siting, planning, design, and implementation by prcventing, minimizing, mitigating, or compensating for adver:environlmental impacts and enhancing positive impacts; and includes the process of mitigating and managing adverse enviroinmental impactproJect impleimentation. 'I`he 13ank i`avors preventive measures over mitigatory or compensatory measures. wlenever Icasible.

3. LA takes into account the natural environment (air, water, and land); human health and safety; social aspects (involuintary resettiement, irpeoples, and cultural property);3 and transboundary and global environmental aspects.4 FA considers natural and social aspects in an integialso takes into account thc variations in project and country conditions; the findings of country environmental studies; national environmeniplans; tic country's overall policy framework, national legislation, and institutional capabilities related to the cnvironmcnt and social aspectobligations ofthe country, pertaining to project activities, under relevant international environmental treaties and agreements. 'l'Ihe 3ank doprojcct activitics that would contravene such country obligations, as identified during the LA. L A is initiated as carly as possible in projectand is integratcd closely with the economic, financial, institutional, social, and technical analyses of a proposcd project.4. 'lie borrowcr is responsible for carrying out the FA. For Catcgory A projects,5 the borrower rctains independent l`A experts not affiliateprjcect to carry out the 1L'A. 6 For Category A projects that arc highly risky or contcntious or that involve scrious and multidinensional cnviconccrns, the borrowcr should normally also engage an advisory panel of independent, intcrnationally recognizcd environmental spccialistsall aspects of thc project relevant to the lA.7 'he role of the advisory panel depends on the degrec to which project preparation has progresIlie extent and quality of any EA work completed, at the time the Bank begins to consider the project.5. 'I`he Bank advises the borrower on the Bank's l,A requirements. 'l'he Bank reviews the lindings and recomniendations ol`the l,A to deterrthey provide an adequate basis for processing the project for Bank financing. When the borrower has completed or partially complctcd LAthe B3ank's involvement in a projeet, the Bank reviews the LA to ensure its consistency witlh this policy. 'l'le 13ank may, ifappropriate. requlA work, including public consultation and disclosure.6. 'lie Pollution l'revention and Abaoement lIandbook describes pollution prevention and abatement measures and cmission levels that areacceptable to the Bank. llowcvcr, taking into account borrower country legislation and local conditions. the lA niay recomiliend alternativclevels and approaches to pollution prevention and abatement for the project. 'l`he EA report must provide lull and detailed justification for tlapproaches chosen for the particular project or site.EA Instruments7. )ependinîg on the project, a range of instruments can be used to satisfy the Bank's EIA roquirement: cnvironmcntal imipact assessment (El1or sectoral EIA, environmental audit. hazard or risk assessment, and environmental management plan (1,MP). LA applies one or more oftthinstruments, or elements of them, as appropriate. When the project is likely to have sectoral or regional impacts, sectoral or regional lA is iEnvironmental Scrcening8. 'l'he 13ank undertakes environmental screening of cach proposed projeet to determine the appropriate extent anîd type ol lA. l'he 13ank clproposed prqject into one of four categories, depending on the type, location, sensitivity, and scale ofthe projeet and the nature and magnitipotential environmental impacts.

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01' 4.01 - Environmental Assessment Ilage 2 ol`4

(a) ('aegorv A: A proposed projeet is classified as Category A if it is likely to have significant adverse environmcntal impacts that arc sCensdiverse, or unprecedented. 'Fhese impacts may affect an area broader than the sites or facilities subject to physical works. FIA for a Categorexamines the project's potential negative and positive environmental impacts, compares them with those ofl casible alternatives (ineluding t]pro-ject" situation), and recommends any measures needed to prevent, minimize, mitigate, or compensate for adverse impacts and improve Ceperformance. For a Category A projeet, the borrower is responsible for preparing a report, normally an lIA (or a suitably comprehensive resectoral l,A) that includes, as necessary, elements ofthe other instruments referred to in para. 7.

(h) Category H: A proposed proqject is classilied as Category 13 if its potential adverse environmental impacis on hmliiiani populationis or enviimportant areas--including wetlands, forests, grasslands, and other natural habitats--are less adverse than thiose ol`fCaiegory A pro jects. 'I'he:site-specilie: fIcw if'any ofthem arc irreversible; and in most cases mitigatory measures can be designed more readily lhan lor ('ategorv A piscope ol` i,A lor a Category 13 projeet may vary from project to projeet, but il is narrower than that ol Category A F ,A. l,ike Catcgory A FA,lie project's potential negative and positive environmental impacts and recommends any measures needed Io prevent, minimize, mitigate. oîlor adverse impacts and improve environmental performance. 'l'he findings and results ot`Category 13 I,A arc described in the project docun(Pro ject Appraisal tDocument and Projeet Information D)ocument). 1

(c) ('aiegoyv (7: A proposed projeet is classified as Category C if it is likely to have minimal or no adverse environnmental impacts.

l3eyond screening, no f`urther FA action is required for a Category C projeet.

(d) Categorv 1f7: A proposed projeet is classified as Category Il if it involves investment oll3ank funds througih a financial interimiediary. irlhat may result in adverse environmental impacts.

lA for Special Project Types

Secior Investment Lending

9. For sector iivestment loans (SIl,s),12 during the preparation ofcach proposed subprojcct. the projeet coordinatinig entity or impleimientinïcarries out appropriate FA according to country requirements and the requirements ofthis policy.13 I'he B3ank appraises and, il'necessary, iSII, components Io strengthen. the capabilities ol'the coordinating entity or the implementing institution to (a) screen subprojects, (b) obtairnccessary expertise to carry out FIA, (c) review al] findings and results of FA for individual subprojects, (d) ensure implemnentation ofmitigimeasures (including, \vliere applicable, an lÏMP), and (c) monitor environmental conditions during projecl impiemenitationl.14 If`the 1ank hthat adequate capacity exists for carrying out FA, all Category A subprojects and, as appropriate, Category 13 subprojects--inceludinig any EFisubject to prior review and approval by the B3ank.

Secito iAdjusinient l,ending

1t). Sector adjustimieiit loans (S,CAI,s) arc subjeet to the requirements of this policy. FA for a Sl CAI. assesses flic potential enviroiinmentalplanned policy, institutional, and regulatory actions under the loan.15

F'inancial Iniernmediaryv Lending

Il . For a linancial intermediary (FI) operation, the 13ank requires that each FI sereen proposed subpro jects and ensure that subborrowers caiappropriate lIA for cach subproject. 13efore approving a subproject, the FI verifies (through its own staf`t: outside experts, or existinig enviroiistitutions) that the subproject meets the environmental requirements olfappropriate national and local authorities and is consistcnt with thiother applicable cnvironmental policies ofthe Bank.' 6

1 2. In appraising a proposed Fl operation, the 13ank reviews the adequacy of country environmental requirements relevant Io the pro ject ancFA arrangements for subprojects, including the mechanisms and responsibilities for environmental serceninig and review ol FI,A results. Whlie I3ank ensures that the prqject includes components to strengthen such lIA arrangements. l`or FI operations expected to have Category Aprior to ilie 3ank's appraisal each identified participating FI provides to the 13ank a written assessment o`lthc institutional mcchanisris (itclinecessary, identification of`measures to strengthen capacity) for its subproject EA work.17 ]fthe 13ank is not satisiefd tlhat adequate capacit,carrving out FIA, al] Category A subprojects and, as appropriate, Category 13 subprojects--including I A reports--are subject to prior review;hy the Bank.18

I,nert'gencv Recover-v Projects13. 'Ihe policy set out in 01' 4.01 normally applies to emergcncy recovcry prqjeets processed under()l 8.5(), 1,tnergecyV RecoverY A1ssistanvihcn compliance with any requirement of`this policy would prevent the effective and timely achievement of`thie ob jectives of an cmergency

projec, the B3ank may exempt the project from such a requirement. 'l'hc justilication for any such exemptioni is recorded in the loan doeumccases, howcver, tie B3ank requires at a minimum that (a) the extent to which the emergency was precipitated or exacerbated hv inlappropriatienvironmental practices be determined as part of the preparation of such pro jeets, and (b) any necessary corrective meiasures be buili into cilcmergency projeet or a f`uture lending operation.Institutional Capacity

11. When the borrower has inadequate legal or technical capacity to carry out key l,A-related f`uinctioins (such as review of IA. envirominiiaTniforinc. in'znfrrl iin orr rnnnqoimeni af niitiQnlarv measiirrs' ftor a nronwo:d nroirri thih nroiirc iiliciti Ino iit qla il reot lhio uhal

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OP 4.01 - Environmental Assessment Page 3 of 4

Public Consultation

15. Ior all Category A and B projects proposed for IBRD or IDA financing, during the EA process, the borrower consults project-affected glocal nongovernmcntal organizations (NGOs) about the project's environmental aspects and takes their views into account. 9 Ilhc borrowerconsultations as early as possible. For Category A projccts. the borrowcr consults thcse groups at Ieast twice: (a) shortly after environment:and before the terms of reference for the EA arc finalized; and (b) once a draft EA report is preparcd. In addition, the borrowcr consults witthroughout project implementation as necessary to address EA-related issues that affect them. 20

Disclosure

16. For meaningful consultations between the borrower and project-affected groups and local NGOs on all Category A and 13 projccts prop(or IDA financing, the borrower provides relevant material in a timely manner prior to consultation and in a form and language that arc undeand accessible to tlie groups being consulted.

17. For a Category A projeet, the borrower provides for the initial consultation a summary of the proposed project's objectives, description,impacts: for consultation after the draft EA report is prepared, the borrower provides a summary of the lA's conclusions. In addition, for aprojcct, the borrower makes the draft LA report available at a public place accessible to proîect-affecied groups and local NGOs. l'or SIlsfoperations, the borrower/FI ensures that EA reports for Category A subprojects are made available in a public place accessible to affected gilocal NGOs.18. Any separate Category B report for a project proposed for IDA financing is made available to projcct-aflected groups and local NGOs.availability in the borrowing country and official receipt by the Bank of Category A reports for projects proposed f'or 1BRI) or II)A financinCatcgory B FA report for projects proposed for IDA funding, are prerequisites to Bank appraisal ofthese projects.19. Once the borrower officially transmits thc Category A EA report to the Bank, the Bank distributes the summary (in English) Io the exece(IDs) and makes thc rcport availablc through its InfoShop. Once the borrower officially transmits any separate Catcgory B lA report to th(Bank makes it available through its InfoShop.21 If the borrower objects to the Bank's releasing an l,A report through the World 13ank InfoS]staff (a) do not continue processing an IDA project, or (b) for an IBRD project, submit the issue of further processing to the lIDs.Implementation

2t). t)uring project implementation, the borrower reports on (a) compliance with measures agreed with the B3ank on the basis of the findingsthe IA, including implementation of any EMIP, as set out in the project documcnts; (b) the status of mitigatory measures: and (c) the findintmonitoring programs. The Bank bases supervision of`the projeet's environmental aspects on the findings and recommendations olfthe EA. imeasures set out in the legal agreements, any lEMP, and other projeet documents.22

I . "Bank` includes IDA; "EA" refers to the entire process set out in OP/BP 4.01: "loans" includes credits; "borrower" includes, lor guaraioperations. a private or public project sponsor receiving from another financial institution a loan guaranteed by the 13ank: and "project'operations financed by Bank loans or guarantces except structural adjustment loans (for which the environmental provisions are set ouiAdjustment liending, and debt and debt service operations, and also includes proqjects under adaptable lending-adaptablc program loaruIcarning and innovation loans (LILs)-and projects and components funded under the Global lnvironrmcnt Faciiity. I-he project is desciShcedule 2 to the l1oan/Credit Agreement. I`his policy applies to all components of the project, regardless of`the source of financing

2. lFor definitions, sec Annex A. The area of influence for any project is determined with the advice of envirouimental specialists and setterms of reference.

3. See OP/BI' 4.12, Involuntarv Resettlenment; OD 4.20, Indigenous Peoples: and OP 4.1 1, Cultural Propertv.4. Global environmental issues include climate change, ozone-depleting substances, pollution ol international waters, and adverse impact

biodivcrsity.5. For screening, sec para. 8.6. lA is closcly integrated with the project's economic, financial, institutional, social, and tcchnical analyses to ensure that (a) cnvironme

considerations are given adequate weight in projcct sclection, siting, and design decisions; and (b) FA docs not delay projcet processinthe borrower ensures that when individuals or entities are cngaged to carry out EA activities, any conflict ol intercst is avoidcd. For cxan independent EA is required, it is not carried out by the consultants hired to prepare the engineering design.

7. lhe panel (whiich is different from the dam safety panel required underOP/ BP 4.37. Safety o/fDams) advises ihe borrower spcciticall)lollowing aspects: (a) the terms of reference for the EA, (b) key issues and methods for preparing the lA. (c) recommendations and lirlA. (d) implementation of the LA's recommendations, and (c) development of environmental management capacity.

8. Ihese terms are defined in Annex A. Annexes B and C discuss the content of LA reports and LMPs.9. (iuidance on the use ofsectoral and regional EA is available in l`A Sourcebook lJpdates 4 and 15.10. A potential impact is considered "sensitive" if it may be irrevcrsible (c.g., Iead to loss of a major natural habitat) or raise issues covered

Indigenous I'eoples; OP 4.04, Natural llabitats: OP 4.11, Management of Cultural Propertv in Bankl-1inancedl I'rojects; or Ol 4.12,Resettlement.

I I. When the screcning process determines, or national legislation requires, that any of the environmental issues idcntificd warrant specialfindings and results of Category B EA may be set out in a separate report. Depending on the type ofproject and thc nature and magnitimpacts, thi s report may include, for example, a limited cnvironmental impact assessment, an environimental mitigation or managementcnvironmental audit, or a hazard assessment. For Category B projects that are not in environmentallv sensitive arcas and that present vand well-understood issues of narrow scope, the Bank may accept alternative approaches for meeting LA requirements: lor example,environmentally sound design criteria, siting criteria, or pollution standards for small-scale industrial plants or rural works; environmeîsiting criteria, construction standards, or inspection procedures for housing projects; or environmentally sound operating procedures fo

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OP 4.01 - Environmental Assessment Page 4 of 4

12. Slls normally involve the preparation and implementation of annual investment plans or suhprojects as limic slice activitics ovcr tfic cepro.ject.

13. In addition, if'therc are sectorwide issues that cannot bc addressed through individual subproject I'As (and particularly il'thc Sl1. is likiCategory A subprojects). the borrower may bc required to carry out sectoral FlA before the 13ank appraises fiec SIL.

14. Where, pursuant to regulatory rcquirements or contractual arrangements acceptable to thc 13ank, any ol`these rcvicwv 1unctionis arc carriCiitity other thani the coordinating entity or implementing institution, thc Bank appraises such alternative arrangcments: howcvcr, theborrower/coordinating entity/implementing institution rcmains ultimately responsible ior cnsuring that subpro jects mccl 3Bank requiren

15. Actions that would require such assessment include, for example, privatization ofenvironmentallv sensitive cnterprises, changes in lanarcas with important natural habitats, and relative price shifts in commodities such as pcsticides, timber, and petroleum.

16. l'lhe requirements for Fl operations are derived from the EA process and are consistent witlh the provisions ol`para. 6 ol`this (1'. 'I`he 1takes into account the type of finance being considered, the nature and scale ol anticipated subpro jeccs, and tlic envirolimcntal requirenjurisdiction in which subprojects will bc located.

17. Any Fl included in thc project after appraisal complies with the same requirement as a condition ol`its participation.1 8. 'l`he criteria l'or prior review of Category 13 subprojects, which are based on such f`actors as lype or size ol`the subproject and thc VA ca

financial intcrmediary, are set out in the legal agreements for the projcct.19. For thc 13ank's approach to NCOs, sec GIl 14.70, Involving Nongovernmîental Organizalions in BJank-Supporte Aclctivities.20. For projects with ma jor social components, consultations are also required by other 13ank policies-for example, 01) 4.20, Indigenous 1

and Ol'/BI' 4.12, Involuntary Resettlenient.21. For a further discussion of`the 13ank's disclosure procedures, sec Yhe Worild Bank Policy on lDisclosure of Information (March 1994) ai

I)isclosure of Operational I. ". .... Specilic requirements for disclosure ofresettlenment plans and indigenous peoples dcvelopmiecrsol out in 01/BP 4.12, Involuntarv Resetilenient. and Ol'/131' 4. 10, torthcoming revision of 01) 4.20, Peoples.

22. Sec 0P/BP 13.05, I'roject Supervision.

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