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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union-Discipline-Travail
----------------------
PROGRAMME DE COOPERATION CÔTE D’IVOIRE-UNICEF
--------------------
COMPOSANTE-PROGRAMME « SURVIE ET DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT »
----------------------
Sous-Composante :
Eau, Hygiène et Assainissement (WASH)
Plan de Travail Annuel (PTA) 2019
Sous-activité : 3.1.3.2
Élaborer et diffuser les normes nationales pour le WASH dans
les établissements de soins.
Termes de référence
Rédacteur Vérificateur
Approbateur
Nom et prénom : ODY
Timothée
Nom et prénom : Dr KONE
Atioumounan Blaise
Nom et prénom :
Professeur Mamadou SAMBA
Fonction : Chargé d’Etudes
Fonction : Directeur Général
Adjoint chargé de l’Hygiène
Publique
Fonction : Directeur Général de la
Santé
Date : Date :
Date :
Visa :
Visa :
Visa :
©Juillet 2019
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
----------------------
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ----------------------
2
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les infections liées aux soins de santé sont une cause de morbidité et de mortalité. Elles entraînent une
perte de ressources pour le secteur de la santé et une baisse du revenu des ménages à l’échelle mondiale.
Selon les estimations, de 5 % à 10 % des patients admis dans les hôpitaux pour soins aigus dans les
pays développés contractent une ou plusieurs infection(s). Dans les pays en développement, le risque
d’infection est de 2 à 20 fois plus élevé et la proportion de patients touchés peut excéder 25 %1.
La charge de morbidité associée à ces infections est extrêmement élevée, en particulier pour les
catégories vulnérables de la population. En améliorant les services et infrastructures d’Eau, Hygiène et
Assainissement (EHA) dans les structures de soins, il est possible de faire reculer sensiblement la
transmission de ces infections.
Pour assurer un fonctionnement correct des structures de soins, plusieurs conditions doivent être
remplies, notamment : un approvisionnement suffisant et en continue en eau salubre, des équipements
sanitaires appropriés, un système d’évacuation des déchets médicaux solides et liquides aux normes,
un système de ventilation performant et le respect des normes et standards en matière d’EHA. Cela
n’est malheureusement pas le cas dans un grand nombre d’établissements sanitaires à l’échelle
mondiale dont ceux de la Côte d’Ivoire. Selon la publication de JMP 2019, 74% des établissements de
santé à l’échelle mondiale disposaient de services élémentaires2 d’approvisionnement en eau. Pour
l’Afrique subsaharienne ce taux est seulement de 51% et 26% des établissements sanitaires n’étaient
pourvus d’aucun service d’approvisionnement en eau.
En Côte d’Ivoire, il n’existe pas de normes nationales en matière d’EHA applicables aux établissements
de soins. Toutefois, en matière d’eau potable, la Côte d’Ivoire se réfère jusqu’en 2018 aux normes
éditées par l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) (article 129 du Code de l’Eau). Cependant
chaque pays est en droit, selon ses spécificités locales et des ressources en eau disponibles, de définir
les Normes de qualité de l’Eau destinée à la consommation humaine afin de sauvegarder la santé des
populations (articles 36 et 37 du code de l’eau), de même que les normes en matière d’EHA dans les
établissements de santé pour réduire les risques d’infections nosocomiales. C’est dans ce cadre qu’en
2017, avec l’appui technique et financier de l’UNICEF, des normes/directives de référence pour les
eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ont été
élaborées et validées techniquement. Le processus de signature de l’arrêté ministériel portant fixation
de ces normes est en cours.
Dans cette même veine, et dans le cadre du Plan de Travail Bi-annuel EHA 2019-2020 du Programme
de coopération CI-UNICEF 2017-2020, l’UNICEF apporte un appui technique et financier au Ministère
de la Santé et de l’Hygiène Publique, pour l’élaboration et la diffusion de normes et directives
nationales EHA dans les établissements de soins, dans la perspective de favoriser la réduction des
infections nosocomiales et de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.
1 OMS, lutte contre les infections et soins de santé : nécessité d'une action de collaboration (document technique) 2 L’eau était disponible sur place et qu’elle provenait d’une source améliorée.
3
Les présents termes de référence décrivent les conditions de recrutement d’un Bureau d’études national
pour la conduite du processus d’élaboration de ces normes et standards.
II. OBJECTIFS
II.1. Objectif général
Définir les normes et standards nationaux de référence pour l’Eau potable, l’Hygiène et
l’Assainissement (EHA) dans les établissements de santé en vue d’améliorer de façon durable la qualité
des soins, et l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène du personnel et des usagers des
établissements sanitaires.
II.2. Objectifs spécifiques
Spécifiquement, il s’agira de :
1. Faire le diagnostic et l’état des lieux (i) des risques sanitaires encourus par le personnel de
santé, les accompagnants et les malades du fait du faible accès aux installations d’eau
potable, d’hygiène et d’assainissement dans les établissements sanitaires ainsi que (ii) des
directives existantes en matière l’hygiène et (iii) des mécanismes de gestion et maintenance
des infrastructures EHA dans ces établissements de soins;
2. Fixer les Normes et directives en matière d’installation et d’utilisation des infrastructures
d’Eau potable, d’Hygiène et d’Assainissement (EHA) pour chaque niveau de la pyramide
sanitaire et pour chaque service de soins, permettant ainsi de réduire les risques d’infections
nosocomiales, d’assurer la qualité des soins et un accès à l’EHA des usagers des
établissements sanitaires ;
3. Élaborer le document de Normes et Directives nationales en matière d’installation et
d’utilisation des infrastructures d’Eau potable, d’Hygiène et d’Assainissement (EHA) dans
les établissements sanitaires ;
4. Définir/formaliser dans un document les Directives en matière de pratiques d’hygiène
appropriée par le personnel de Santé et les usagers des établissements de soins ;
5. Définir/formaliser dans un document les mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins ;
6. Déterminer, actualiser et adapter les documents techniques existants notamment les plans
types, les devis quantitatifs des équipements d’EHA (réservoir d’eau potable,
latrines/toilettes, fosses septiques, dispositifs d’hygiène des mains, incinérateurs, etc. par
type d’établissement) ainsi que le Dossier type d’appel d’offres pour la construction des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en prenant en compte les Normes
définies au point 2 ;
7. Disposer de plans architecturaux et documents techniques consensuels pour les dossiers
d’appels d’offres de réalisation des infrastructures EHA dans les établissements de soins ;
4
8. Faciliter le processus de validation des différents documents élaborés relatifs aux normes et
directives nationales EHA dans les établissements sanitaires ;
9. Élaborer une Note d’information au Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et un
projet d’arrêté relatif aux normes et directives nationales en matière d’Eau potable,
d’Hygiène et d’Assainissement dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire.
III. RESULTATS ATTENDUS DE L’ACTIVITE
Les principaux résultats attendus au terme de la consultation sont :
1. Le rapport de démarrage qui détaille la méthodologie pour la conduite de l’ensemble de la
Consultation ainsi que le chronogramme est validé et disponible ;
2. Les rapports-diagnostic et état des lieux (i) des risques sanitaires encourus par le personnel
de santé, les accompagnants et les malades du fait du faible accès aux installations d’eau
potable, d’hygiène et d’assainissement dans les établissements sanitaires, (ii) des directives
existantes en matière l’hygiène et (iii) des mécanismes de gestion et maintenance des
infrastructures EHA dans ces établissements de soins sont disponibles ;
3. Les Normes et directives en matière d’infrastructures pour l’Eau potable, l’Assainissement
et l’Hygiène pour chaque niveau de la pyramide sanitaire et pour chaque service de soins,
permettant de réduire les risques d’infections nosocomiales et d’assurer la qualité des soins
sont définies;
4. Les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution avec devis quantitatifs des
infrastructures EHA dans les établissements de soins (réservoir d’eau potable,
latrines/toilettes, fosses septiques, dispositifs d’hygiène des mains, incinérateurs, etc.) sont
déterminés par type d’établissement ;
5. Les modèles des documents d’appel d’offres (DAO) pour la réalisation et la réhabilitation
des infrastructures EHA dans les établissements de soins sont disponibles ;
6. Les documents de (i) Normes Nationales pour l’EHA dans les établissements de soins en
Côte d’Ivoire, (ii) Directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le personnel
de Santé et les usagers des établissements de soins, (iii) Mécanismes de gestion et
maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire sont validés ;
7. Une note d’information au MSHP et un projet d’arrêté relatif à l’Eau, l’Hygiène et
l’Assainissement dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire sont élaborés.
IV. METHODOLOGIE
Cette activité est mise en œuvre sous le lead de la Direction Générale de la Santé (DGS) dont l’une des
missions est de veiller à l’intégration des activités d’hygiène publique dans les activités de santé.
5
Dans le but d’assurer la mise en œuvre de cette activité avec efficacité dans un délai raisonnable, il est
envisagé le recrutement d’un cabinet/bureau d’études national. Le tableau suivant donne un résumé du
processus pour l’exécution de l’ensemble de la Consultation sous le lead de la DGS.
Tableau 1 : Tableau séquentiel des activités de la consultation.
N° Phase 1 - activités de préparation Acteurs
1. Elaborer les Termes de référence DGS/ UNICEF
2. Sélectionner un cabinet/bureau d’études pour conduire l’Étude DGS/UNICEF
3. Constituer le Comité de Suivi Technique (CST) DGS
4. Organiser une réunion de démarrage et d’harmonisation de la
compréhension des TDR de la Consultation
DGS/UNICEF/ CST/
Bureau d’études
5. Organiser une réunion de validation du rapport de démarrage
contenant la note méthodologique et le chronogramme avec la
participation de toutes les parties prenantes.
Bureau d’études/ DGS
6. Élaborer une Note d’information No-1 à Monsieur le MSHP Bureau d’études/ DGS
7. Organiser une Revue documentaire et élaborer si nécessaire des
outils de collecte de données.
Bureau d’études/ DGS
N° Phase 2 - activités d’exécution Acteurs
8. Collecter les données auprès des établissements sanitaires et de toutes
les parties prenantes impliquées dans la question de l’Eau potable, de
l’Assainissement et de l’Hygiène en Côte d’Ivoire sur notamment
l’état des lieux des risques encourus, les directives existantes et
appliquées en matière d’hygiène dans les établissements de soins et
les mécanismes de gestion existant des installations EHA.
Bureau d’études
9. Élaborer les rapports diagnostic et d’état des lieux sur les 3
thématiques citées : (i) les risques sanitaires encourus par le
personnel de santé, les accompagnants et les malades; (ii) les
directives existantes en matière l’hygiène; (iii) les mécanismes
de gestion et maintenance des infrastructures EHA dans ces
établissements de soins ;
Bureau d’études
10. Organiser une séance de pré-validation avec le Comité de
Suivi Technique des 3 Rapports diagnostic et d’état des lieux.
DGS/Bureau
d’études/CST
11. Partager les 3 Rapports diagnostic et d’état des lieux avec
toutes les parties prenantes et le Groupe Sectoriel EHA.
DGS/Bureau d’études
12. Faire les commentaires et observations et Donner les inputs
aux documents.
Parties prenantes et
GS-EHA
13. Exploiter les retours des parties prenantes et les données
collectées et réaliser l’étude de (i) Définition des Normes
Nationales pour l’Eau potable, l’Assainissement et l’Hygiène
dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire
Bureau d’études
14. Exploiter les retours des parties prenantes et les données
collectées et réaliser l’étude de (ii) Définition des Directives
en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le personnel
de Santé et les usagers des établissements de soins,
6
N° Phase 1 - activités de préparation Acteurs
15. Exploiter les retours des parties prenantes et les données
collectées et et réaliser l’étude de (iii) Définition des
mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire
Bureau d’études
16. Organiser une séance de pré-validation avec le Comité de
Suivi Technique des 3 Documents : (i) Normes Nationales
pour l’EHA dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire,
(ii) Directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée
par le personnel de Santé et les usagers des établissements de
soins, (iii) Mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire.
DGS/Bureau
d’études/CST
17. Produire des premiers jets des plans architecturaux et les plans
d’exécution détaillés des infrastructures EHA dans les
établissements de soins Bureau d’études
18. Élaborer une Note d’information No-2 à Monsieur le MSHP Bureau
d’études/DGS
19. Préparation de l’atelier No-1 (TDR atelier, TDR spécifiques
des travaux de groupes, documents de travail des travaux de
groupes, présentations ppt des documents requis).
Bureau d’études/
DGS/UNICEF
20. Organiser un atelier No-1 de validation (i) du Document de l’étude
sur la définition de Normes pour l’EHA dans les établissements de
soins en Côte d’Ivoire; (ii) du Document de l’étude sur la
définition des Directives en matière de pratiques d’hygiène
appropriée par le personnel de Santé et les usagers des
établissements de soins, (iii) du Document de l’étude sur les
mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire et (iv) Session de présentation des premiers jets des
plans architecturaux et les plans d’exécution détaillés des
infrastructures EHA dans les établissements de soins.
DGS/ Bureau
d’études/UNICEF
21. Collecter/compiler et intégrer les recommandations de l’Atelier de
validation aux 3 documents et produire les versions finales. Bureau d’études
22. Collecter les réactions, commentaires et observations des
participants à la Session de présentation des premiers jets des plans
architecturaux et les plans d’exécution détaillés des infrastructures
EHA.
Bureau d’études
23. Élaborer une Note d’information No-3 à Monsieur le
MSHP
Bureau
d’études/DGS
24. Finaliser les plans architecturaux, les plans détaillés
d’exécution des infrastructures EHA, les Devis Quantitatif et Bureau d’études
7
N° Phase 1 - activités de préparation Acteurs
Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et les
documents types d’appel d’offres (DAO).
25. Organiser une séance de pré-validation par le Comité de Suivi
Technique des spécifications Techniques des équipements
EHA proposés par type d’établissement sanitaire
Bureau d’études/ CST
26. Préparation de l’atelier No-2 (TDR atelier, TDR spécifiques
des travaux de groupes, documents de travail des travaux de
groupes, présentations ppt de la version finale des documents
requis.
Bureau d’études
DGS/UNICEF
27. Organisation Atelier No-2 : Atelier de validation technique
des documents : (i) Normes Nationales pour l’EHA dans les
établissements de soins en Côte d’Ivoire, (ii) Directives en
matière de pratiques d’hygiène appropriée par le personnel de
Santé et les usagers des établissements de soins, (iii)
Mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire; (iv) Plans architecturaux, Plans détaillés d’exécution,
Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), Documents-types
d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux d’exécution.
DGS/ Bureau
d’études/UNICEF
28. Collecter/compiler et intégrer les recommandations de
l’Atelier et produire les versions finales de tous les
documents.
Bureau d’études
29. Élaborer une note d’information au MSHP et un projet d’arrêté
relatif à l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène dans les
établissements de soins en Côte d’Ivoire.
Bureau d’études/
DGS
V. ACTIVITES PRINCIPALES DU BUREAU D’ÉTUDES
Sous le leadership du Directeur Général de la Santé et la collaboration du WASH Manager de
l’UNICEF Côte d’Ivoire, le Bureau d’études sera chargé des principales tâches suivantes :
1. Élaboration/Révision de la méthodologie et du chronogramme;
2. Élaboration d’un rapport de démarrage qui détaille la méthodologie pour la conduite de
l’ensemble de la Consultation ainsi que le chronogramme;
3. Recherche documentaire, collecte et analyse d’informations et documents;
4. Collecte de données complémentaires dans les Régions et Districts sanitaires;
5. Réalisation du diagnostic et de l’état des lieux des domaines de l’étude à savoir sur (i) les risques
sanitaires encourus par le personnel de santé, les accompagnants et les malades qui utilisent les
installations d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement dans les établissements de soins, (ii)
sur les directives existantes en matière d’hygiène et (iii) sur les mécanismes de gestion et
maintenance existants des infrastructures EHA dans ces établissements de soins.
8
6. Production et séance de validation des Rapports-diagnostic et d’état des lieux des domaines de
l’étude;
7. Exploitation des Rapports-diagnostic et d’état des lieux et des données collectées; Élaboration
des documents de (i) Définition de Normes Nationales pour l’EHA dans les établissements de
soins en Côte d’Ivoire, (ii) Définition des Directives en matière de pratiques d’hygiène
appropriée par le personnel de Santé et les usagers des établissements de soins, (iii) Définition
des mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les
établissements de soins en Côte d’Ivoire; (iv) Définition des Plans architecturaux, Plans
détaillés d’exécution, Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), Documents-types d’appel d’offres
(DAO) relatifs aux travaux d’exécution.
8. Préparation et facilitation des ateliers et séances de validation des documents ;
9. Finalisation et Disponibilisation des documents attendus;
10. Préparation des Notes d’information à Monsieur le MSHP
5.1 Elaboration/Révision de la méthodologie
Le Bureau d’études présentera dans un rapport de démarrage, sa compréhension des TDR, sa
proposition de note méthodologique qu’il juge pertinent pour l’atteinte des résultats attendus par la
DGS et l’UNICEF.
Il élaborera aussi un chronogramme détaillé indiquant clairement les dates de soumissions des
principaux produits attendus ainsi que les étapes clés de la consultation.
La validation du rapport de démarrage en particulier de la méthodologie par le Comité de Suivi
Technique (CST) est obligatoire avant le début effectif de la rédaction des documents attendus de la
Consultation.
5.2 Recherche, collecte et analyse d’informations et documents
Le Bureau d’études prendra connaissance de la documentation existante relative au cadre législatif,
règlementaire, institutionnel et technique dans le secteur particulier de l’EHA en milieu de soins. Les
rapports d’activités des différentes structures du MSHP seront aussi à exploiter par le Bureau d’études
dans le cadre du diagnostic et état des lieux des risques sanitaires encourus par le personnel de santé,
les accompagnants et les malades qui utilisent les installations d’eau potable, d’hygiène et
d’assainissement dans les établissements de soins ainsi que les pratiques en matière d’hygiène dans les
établissements de soins et les mécanismes de gestion et de maintenance existants des infrastructures
EHA.
Ces informations pourront être complétées par des données recueillies auprès des acteurs du secteur
selon les besoins à spécifier dans la note méthodologique.
5.3 Collecte de données complémentaires en régions
Le Bureau d’études effectuera en cas de besoin, des missions dans les établissements sanitaires des
régions en vue de recueillir les données complémentaires.
9
5.4 Diagnostic et état des lieux des risques sanitaires encourus au niveau des établissements de
soins ainsi que des directives existantes
Le Bureau d’études produira à partir des données collectées, les rapports de diagnostic et l’état des
lieux des risques sanitaires encourus par le personnel de santé, les accompagnants et les malades qui
utilisent les installations d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement dans les établissements de soins,
ainsi que les pratiques en matière d’hygiène dans les établissements de soins et les mécanismes de
gestion et de maintenance existants des infrastructures EHA. Ces rapports mettront en exergue à partir
des évidences, la situation du pays et le fondement du besoin de normalisation. C’est l’étape
intermédiaire qui orientera la définition des normes nationales en tenant compte du contexte du pays et
des normes définies au niveau international.
Le rapport de diagnostic et l’état des lieux feront l’objet d’une validation par le Comité de Suivi
Technique (CST).
5.5 Exploitation des données collectées et élaboration du document de Définition de Normes
Nationales pour EHA dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire
En s’appuyant sur la revue documentaire, sur les données et informations collectées, et sur la base des
rapports de diagnostic et d’état des lieux ainsi que des résultats des travaux antérieurs réalisés tant en
Côte d’Ivoire qu’au niveau international, le Bureau d’études élaborera :
(i) le document de Définition de Normes Nationales pour EHA dans les établissements de soins
en Côte d’Ivoire qui contiendra :
- Une description des référentiels EHA en milieu de soins au niveau international ;
- Une synthèse du diagnostic et état des lieux des risques sanitaires encourus par le personnel de
santé, les accompagnants et les malades qui utilisent les installations d’eau potable, d’hygiène et
d’assainissement dans les établissements de soins ainsi que des directives existantes en matière
d’hygiène
- Une définition des normes nationales pour l’eau potable, les infrastructures d’eau potables,
d’assainissement et d’hygiène dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire pour chaque niveau
de la pyramide sanitaire et par service ;
- Une description des spécifications techniques, une représentation des plans types et une
présentation des devis quantitatifs des ouvrages EHA par type d’établissement ;
(ii) le document de Définition des directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le
personnel de Santé et les usagers des établissements de soins, les mesures et pratiques à promouvoir en
vue de préserver la santé, la qualité de l’eau, des installations d’eau potable, d’assainissement et des
dispositifs d’hygiène des mains dans les établissements sanitaires;
(iii) le document de Définition des Mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire.
5.6 Préparation et Facilitation des séances et ateliers de validation
Tout au long de la Consultation, des séances de travail techniques et deux (2) ateliers de validation
seront à organiser, soit en comité restreint, soit avec des audiences plus larges. Ces activités incluent
entre autres :
10
- Séance/Atelier de pré-validation par le Comité de Suivi Technique (CST) de tous les documents
à présenter en atelier de validation (Rapports de diagnostic et État des lieux, Documents de
Normes ou de Directives, Plans architecturaux et dossiers techniques de construction) ;
- Atelier de validation des Documents (i) Normes Nationales pour l’EHA dans les établissements
de soins en Côte d’Ivoire, (ii) Directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le
personnel de Santé et les usagers des établissements de soins, (iii) Mécanismes de gestion et
maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire,
(iv) Plans architecturaux et dossiers techniques de construction ;
- Séance pour la revue de l’assurance qualité des documents finaux ;
- Séance de validation du rapport final de la consultation.
Le Bureau d’études proposera à la DGS et à l’UNICEF pour avis avant la tenue des séances avec le
CST, les objectifs de la séance de travail, l’agenda et les présentations. Il en sera de même pour les
ateliers de validation avec large audience. Le Bureau d’études sera le facilitateur des séances de travail
et des ateliers de validation.
5.7 Finalisation des documents et élaboration du Rapport général de fin de mission
Au terme de sa mission, le Bureau d’études finalisera et soumettra à la DGS et à l’UNICEF les
différents documents, les produits attendus de la présente activité y compris le rapport de fin de mission.
Ce rapport résumera le déroulement du processus, les résultats atteints, les défis et les opportunités
ainsi que les recommandations pour les prochaines étapes. Il sera examiné et validé par le CST.
VI. LIVRABLES ATTENDUS DU BUREAU D’ÉTUDES
A l’issue de cette consultation, sept (07) produits (livrables) concrets sont attendus :
1. Un rapport de démarrage comprenant la note méthodologique détaillée avec le plan de travail
défini après la réunion de démarrage et d’harmonisation de la compréhension des TDR de la
Consultation en présence de la DGS, l’UNICEF, le CST et le Bureau d’études ;
2. Un rapport de diagnostic et Etat des lieux en trois volets portant (i) sur les risques sanitaires
encourus par le personnel de santé, les accompagnants et les malades du fait du faible accès aux
installations d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement dans les établissements sanitaires, (ii)
sur les directives existantes en matière l’hygiène et (iii) sur les mécanismes de gestion et
maintenance existants des infrastructures EHA dans ces établissements de soins ;
3. Un document de Normes Nationales pour l’EHA dans les établissements de soins en Côte
d’Ivoire ;
4. Un document de Directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le personnel de
Santé et les usagers des établissements de soins ;
5. Un document de Mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans
les établissements de soins en Côte d’Ivoire ;
11
6. Un aide-mémoire des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution (vues en plans, les
coupes, les vues en perspectives, les plans de ferraillage, plans de pose d’appareils ou des
éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé, les plans d’équipement), des Devis
Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA (en maçonnerie ou en
briques plastiques) et des documents-types d’appel d’offres (DAO) relatifs à l’exécution des
infrastructures EHA dans les établissements de soins ;
7. Cinq (05) clés USB contenant les plans architecturaux, les plans détaillés d’exécution des
infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans de
ferraillage, plans de pose d’appareils ou des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-
armé, les plans d’équipement) avec le format initial du logiciel technique utilisé ;
8. Cinq (05) exemplaires des copies physiques en format A3 des plans architecturaux, des plans
détaillés d’exécution des infrastructures EHA (vues en plans, les coupes, les vues en
perspectives, les plans de ferraillage, plans de pose d’appareils ou des éléments préfabriqués en
plastique ou en béton-armé, les plans d’équipement) ;
9. Des notes (03) d’information du MSHP et un projet d’arrêté relatif aux normes en matière
d’Eau, d’Hygiène et d’Assainissement dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire ;
10. Deux (02) rapports d’ateliers de validation des documents produits par le Bureau d’études ;
11. Un Rapport de fin de mission avec des recommandations et orientations spécifiques pour la
DGS et l’UNICEF par rapport à la vulgarisation des documents produits et leurs applications.
A l’exception des plans architecturaux et des plans détaillés, dont les formats sont spécifiés
précédemment aux points 7 et 8, tous les documents intermédiaires et finaux de la consultation sont à
élaborer sous format Microsoft Office. Les versions finales sont à identifier comme telle sans être
convertis en format *PDF, et à fournir en 5 exemplaires et en version électronique. La multiplication
en copie physique suivant le besoin des séances de travail et de l’atelier de validation sera assurée par
la DGS avec l’appui de l’UNICEF.
VII. SELECTION D’UN BUREAU D’ÉTUDES EN QUALITE DE CONSULTANT
L’UNICEF utilisera ses procédures internes pour sélectionner le Bureau d’études. La Direction
Générale de la Santé participera à l’analyse technique des offres techniques reçues.
Vu l’étendue, la complexité et les exigences de qualité, la réalisation de cette mission par le bureau
d’études nécessitera la mobilisation d’au moins (3) Experts possédant une expertise reconnue dans leur
domaine respectif et une connaissance approfondie du domaine de l’approvisionnement en eau potable,
hygiène et assainissement. Les profils et tâches spécifiques des Experts sont indiqués ci-après :
7.1 Compétences requises pour l’Expert principal, le Chef de mission :
- Être de nationalité Ivoirienne;
- Être diplômé en Santé Publique, en sciences médicales ou pharmaceutiques, en génie sanitaires, en
sciences et techniques hydrauliques, en sciences environnementales, en sciences sociales ou
équivalent ;
- Être un expert ayant au moins 10 ans d’expériences dans le domaine de la santé ou de l’EHA ;
12
- Avoir des connaissances variées dans les domaines de l’EHA et de la Santé.
De façon plus spécifique l’Expert principal doit avoir :
- Une expérience dans l’élaboration de documents similaires et la conduite de politiques sociales ;
- Une bonne expérience dans l’évaluation des politiques et stratégies sectorielles;
- Une bonne connaissance de la problématique du secteur Eau, Hygiène et Assainissement en Côte
d'Ivoire et/ou en Afrique (gouvernance, politiques et stratégies sectorielles) ;
- Une bonne connaissance de la problématique des établissements de soins en Côte d’Ivoire;
- Une connaissance générale des dynamiques globales en matière d’EHA et de Santé ;
- Une bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
- Une bonne maitrise de la langue française ;
- Une aptitude en facilitation des ateliers de réflexion ;
- Une parfaite maîtrise de l’outil informatique, notamment les environnements Windows et MS-
Office et l’internet.
7.2 Expert en hygiène hospitalière :
Formation
- Être titulaire d’un diplôme professionnel, technique ou universitaire d’un niveau minimal de
BAC+5 dans le domaine de la Santé Publique, de l’eau-hygiène-assainissement, des sciences
sociales, des sciences environnementales ou toute autre discipline similaire ;
Expérience professionnelle spécifique à la mission
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans l’un des domaines sus-cités ;
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le développement et la mise en
œuvre de politiques et stratégies sectorielles en particulier dans le domaine de la santé, de hygiène
hospitalière, de l’eau-hygiène-assainissement ;
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la gestion des établissements de
soins ou dans le développement et la mise en œuvre d’activités promotionnelles dans le domaine
de la santé, de l’eau-hygiène-assainissement ;
- Avoir une connaissance générale des dynamiques globales en matière d’EHA et de Santé ;
- Avoir une bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
- Avoir une parfaite maîtrise de l’outil informatique, notamment les environnements Windows et
MS-Office et l’internet.
7.3 Expert ingénieur en Bâtiment, Architecture, Génie civil, Hydraulique et Environnement avec
au moins cinq (05) années d’expériences en bureau d’études pour la conception, suivi et contrôle des
travaux de réalisation des infrastructures d’EHA. Il doit avoir une bonne maîtrise des logiciels de dessin
technique (Archi CAD, Auto CAD, Form Z, etc.). Il aidera le chef de mission et l’équipe dans
l’élaboration de l’aide-mémoire renfermant les différents plans architecturaux, plans détaillés, Devis
Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et des documents d’appel d’offres
(DAO) relatifs à l’exécution des travaux.
13
7.4 Dossier de candidature
Les dossiers de candidatures adressés à l’UNICEF doivent comporter une proposition technique et une
proposition financière.
La proposition technique sera composée de :
- Une note explicative sur la compréhension des Termes de référence (TDR) ;
- Une présentation de l’approche méthodologique indiquant clairement les approches techniques et
opérationnelles que le Bureau d’études compte utiliser pour atteindre les résultats assignés à cette
consultation ;
- Un plan de travail ;
- Une présentation du Bureau d’études avec les Curriculum Vitae détaillés du personnel associé
directement à cette consultation. Pour un groupe de Consultants, une lettre de présentation de
l’équipe par le Chef de mission accompagne les CV de chaque consultant associé.
- Un exemplaire de document normatif ou de standardisation dans un secteur social, ou document
d’analyse lié au secteur de l’EHA élaboré par le bureau d’études ou le candidat au profil de Chef
de mission lors de ces expériences antérieures
- Un exemplaire de document technique (plan architectural, DAO, DQE) ou similaire élaboré par le
candidat au profil d’Expert ingénieur lors de ces expériences antérieures.
La présentation de la proposition financière :
Afin de faciliter la comparaison des offres, la proposition financière comprendra une ventilation
détaillée des couts unitaires, incluant les honoraires des Consultants et les autres frais à spécifier. La
proposition financière doit clairement indiquer le montant total de l’offre en lettres et en chiffres.
Il est à noter que les frais d’organisation des séances de travail et des ateliers ainsi que les coûts liés à
la présence des participants seront pris en charge par la DGS en collaboration avec l’UNICEF.
Les déplacements en dehors d’Abidjan pour les collectes d’informations, la rencontre avec les acteurs
et visites de sites nécessaires pour le bon déroulement de la mission et présentés dans la méthodologie
du Bureau d’études seront à la charge du Bureau d’études et à inclure dans son offre financière.
L’offre financière doit être présentée séparément de l’offre technique et ne sera examinée que pour les
candidats dont l’offre technique est jugée techniquement qualifiée.
7.5 Evaluation des offres
La sélection du Bureau d’études sera faite sur la base des offres techniques et financières qui seront
soumises selon les procédures en vigueur au sein de l’UNICEF. Les offres techniques seront notées sur
70 points et les offres financières sur 30 points.
Tableau 2: Grille de notation des offres techniques
Numéro Critères d’appréciation
Sous critères d’appréciation Notes détaillées
Notes totales
1 Compréhension des termes de référence
Compréhension des ternes de référence (selon la valeur ajoutée qu’apporte la proposition technique du Candidat)
5 5
14
2 Méthodologie Approche méthodologique indiquant clairement les approches techniques et opérationnelles que le Bureau d’études compte utiliser pour atteindre les résultats assignés (Selon la pertinence de la démarche méthodologique proposée pour aboutir aux résultats attendus)
15 25
Méthodes de collecte des informations et expériences développées ailleurs, et de documentation complémentaire) (Selon la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la proposition du Bureau d’études)
5
Méthodes d’analyse des informations, des données et de la documentation collectées; (Selon la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la proposition du Bureau d’études)
5
3 Capacité d’organisation du Bureau d’études pour l’exécution de la mission
Plan de travail de la consultation (Selon la pertinence des activités et du chronogramme proposé pour la délivrance des produits attendus)
4 7
Rôles et responsabilités des membres de l’équipe du Bureau d’études impliqués dans la consultation. (Selon la pertinence de la répartition des rôles et responsabilités pour l’atteinte des résultats escomptés dans les délais requis)
3
4 Expertise et Expérience de l’Expert principal/ Chef de mission
Expertise du consultant principal/chef de mission (Selon la conformité du domaine principal d’expertise avec le profil requis, l’expertise en élaboration de Cadre Normatif en général et en élaboration de Normes et standards basée sur l’équité, les droits humains et le genre, etc.)
8 15
Expérience du consultant principal/chef de mission (Selon la qualité du Document normatif ou de standardisation dans un secteur social, ou document d’analyse lié au secteur de l’EHA soumis dans le cadre de la présente proposition; Et l’expérience du Chef de mission dans l’élaboration de documents ou rapports en général et dans le domaine de la Santé et du WASH en particulier)
7
5 Expertise et Expérience des autres membres du l’équipe : l’Expert en Hygiène hospitalière
Expertise de L’Expert en Hygiène hospitalière : (Selon la conformité du domaine principal d’expertise avec le profil requis, l’expertise dans le domaine de la Santé
Publique, de l’eau-hygiène-assainissement, des sciences sociales, des sciences environnementales)
5 10
Expérience de l’Expert en Hygiène hospitalière : (Selon l’expérience en hygiène hospitalière, dans la gestion des établissements de soins; dans le développement et la mise en œuvre d’activités promotionnelles de santé, de l’eau-hygiène-assainissement, d’environnement).
5
6 Expertise et Expérience des autres membres du l’équipe : l’ingénieur des travaux
Expertise des autres membres de l’équipe : l’ingénieur des travaux (Selon la conformité du domaine principal d’expertise avec le profil requis, l’expertise dans le domaine du Bâtiment, Architecture, Génie civil, Hydraulique, Assainissement et Environnement, la connaissance du contexte national)
4 8
15
Expérience des autres membres de l’équipe : l’ingénieur des travaux. (Selon l’expérience dans la Maitrise des logiciels de dessins techniques en général et Expérience dans le domaine du Bâtiment, Architecture, Hydraulique et Assainissement) (Selon la qualité du Document technique (plan architectural, DAO, DQE) ou similaire soumis dans le cadre de la présente proposition);
4
Total note attribuée à l’offre technique 70 points
L’offre financière devra à titre indicatif inclure les principaux postes de dépenses suivantes : les
honoraires des consultants; les frais de mission de terrain; les frais administratifs entre autres.
L’appréciation des offres financières se fera sur la base de la pertinence de la structure du budget
proposé (postes de dépense, coûts unitaires, quantités, coût total) au regard des produits attendus et des
exigences de qualité de cette consultation.
Tableau 1: Grille de notation des offres financières
Numéro Critères
d’appréciation Sous-critère d’appréciation Notes
détaillées Notes totales
1 Structure du budget proposé
Complétude des différentes rubriques du budget : Coûts unitaires, quantités, coût total pour chaque poste de dépense
5 5
2 Pertinence du budget
Cohérence du budget par rapport à la méthodologie d’évaluation proposée dans l’offre technique
9 18
Cohérence du budget par rapport au chronogramme proposé dans l’offre technique
9
3 Compétitivité de l’offre financière
Compétitivité de l’offre financière par rapport aux autres offres de qualité acceptable reçues (offre financière associée aux offres techniques les meilleures)
7 7
Total notes attribuées à l’offre financière 30
7.6 Rémunération
Le Bureau d’études recevra quatre (4) paiements échelonnés comme suit :
- 20% après validation du rapport de démarrage et de la note méthodologique avec le plan de travail et la
rédaction de la Note N°1 d’information à l’attention de Monsieur le MSHP ;
- 20% après soumission du rapport de diagnostic et Etat des lieux dans les 3 domaines de l’étude
validé par le CST ;
- 30% après la soumission des drafts (i) du Document de Normes pour l’EHA dans les
établissements de soins en Côte d’Ivoire; (ii) du Document des Directives en matière de pratiques
d’hygiène appropriée par le personnel de Santé et les usagers des établissements de soins, (iii)
16
du Document des mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans
les établissements de soins en Côte d’Ivoire et (iv) des premiers jets des plans architecturaux et
les plans d’exécution détaillés des infrastructures EHA dans les établissements de soins validés
par le CST;
- 30% à la soumission de tous les documents finaux (les livrables attendus tels qu’indiqués au point
6) y compris le rapport de fin de mission.
VIII. CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE
Le contrat de Consultation sera signé entre l’UNICEF et le Bureau d’études sous la modalité de
paiement direct. Ce qui signifie que les paiements seront engagés après réception par l’UNICEF de la
requête de la DGS confirmant l’atteinte des différents résultats d’étape et l’acceptation des livrables
produits par le bureau d’études.
8.1 Supervision Technique
La consultation sera sous la supervision de la Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé
et de l’Hygiène Publique et du Responsable de l’unité WASH de l’UNICEF.
8.2 Supervision et Gestion de l’Étude
Tenant compte de l’importance et de la portée de l’étude, il sera mis en place un Comité de Suivi
Technique (CST), sur lequel reposera la supervision technique de cette consultation. Le CST a pour
rôle de :
- Donner l’orientation spécifique au Bureau d’études au début de l’étude ;
- Valider le rapport de démarrage avec la note méthodologique et le plan de travail ;
- Pré-valider le rapport de diagnostic et état des lieux dans les trois domaines de l’étude ;
- Pré-valider les drafts des Documents de (i) Normes pour l’EHA dans les établissements de soins en
Côte d’Ivoire ; (ii) Directives en matière de pratiques d’hygiène appropriée par le personnel de Santé
et les usagers des établissements de soins, (iii) Mécanismes de gestion et maintenance durable des
infrastructures EHA dans les établissements de soins en Côte d’Ivoire et (iv) Plans architecturaux et
les plans d’exécution détaillés des infrastructures EHA dans les établissements de soins ;
- Vérifier l’intégration des recommandations des deux (2) ateliers nationaux dans les versions finales
des Documents ;
- Valider les documents annexes aux documents finaux de la consultation ainsi que le rapport de fin
de mission.
D’autres rôles peuvent être assignés par la supervision technique au CST en fonction du besoin pour le
bon déroulement de la Consultation. Le Bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec le
Comité de Suivi Technique tout au long de la consultation.
Le CST est présidé par le représentant du Directeur Général de la Santé (DGS). Il est composé de 14
représentants issus des départements/directions ci-dessous :
- Direction Générale de la Santé : 02 personnes
- Institut National d’Hygiène Publique (INHP) : 01 personne ;
17
- Direction de l’Hygiène Publique et Santé Environnement (DHPSE) : 02 personne ;
- Direction des Infrastructures, de l’Équipement et de la Maintenance : 02 personnes ;
- Direction de la Médecine Hospitalière et de Proximité : 01 personne ;
- Ministère de l’Hydraulique (MH) : 01 personnes
- Office National de l’Eau Potable (ONEP) : 01 personne;
- Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité : 01 personnes
- Office National de l’Assainissement et du Drainage : 01 personne ;
- UNICEF : 01 personnes
- OMS : 01 personne
8.3 Durée et Condition de la Consultation
La consultance est prévue pour une durée totale de 120 jours à compter de la date de signature du
contrat. Ce délai comprend les travaux du bureau, les déplacements sur le terrain, les séances de travail
technique et l’atelier de validation, ainsi que la rédaction des rapports et documents en version draft et
finale.
Un espace de travail sera aménagé pour le besoin de la Consultation à la DGS. Les matériels et
équipements informatiques et de communications nécessaires pour la conduite de la Consultation
seront à la charge du Bureau d’études. La liste des fournitures de bureau et matériels utiles pour
l’organisation des séances de travail et de l’atelier de validation des document et produits attendus sera
établie par le Bureau d’études et la mise à disposition se fera par la DGS et l’UNICEF.
Préparé par: Dina RAKOTOHARIFETRA, WASH Manager Signature: Date:
Revu par : Dr Bechir AOUNEN, Chief CSD Signature: Date:
Approuvé par : Sophie LEONARD, Représentante a.i. Signature: Date:
