EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON …

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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

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2 Une gestion globale de l’eau pour un développement durable du territoire

Sommaire

2018Distribution de l’eau potable, assainissement des eaux usées

P 3 Edito

P 4 Unegestionglobaledel’eaupourundéveloppementdurableduterritoire

P 5 Deladistributiondel’eaupotableàl’assainissementdeseauxusées:lagestionglobaleducycledel’eauparleSicoval

P 6 L’eau,unenatureàpréserver

P 6 Les missions du service Rivières

P 7 Le périmètre d’intervention

P 7 Qualité des eaux

P 8 Bilan 2018

P 9 Lescompétenceseaupotableetassainissement

P 10 Les missions des services du Sicoval

P 11 La communication et la sensibilisation

P 12 Unservicepublicsolidaire

P 12 Eau potable et assainissement

P 13 Garantirlestarifslesplusjustes

P 13 Les prix de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire

P 15 Le prix global du m3 de l'eau

P 15 Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnés

P 16 Alimenterleterritoireeneaupotable

P 17 Leschiffresclés2018

P 18 Eaupotable:lescaractéristiquestechniques

P 18 La production d’eau potable : une ressource disponible en quantité

P 19 La distribution de l’eau potable : un réseau adapté aux besoins

P 20 La consommation d’eau potable

P 21 Une qualité de l’eau optimale

P 22 Travaux:unniveaud’investissementmaintenu

P 22 Les travaux réalisés en 2018

P 23 Les principaux travaux prévus en 2019

P 24 Lebudgetannueldel’eaupotable

P 24 Les dépenses de fonctionnement

P 25 Les recettes de fonctionnement

P 25 Les dépenses d’investissement

P 25 Les recettes d’investissement

P 26 Lesindicateursdeperformance2018del’eaupotable

P 27 Assainircollectivementleseauxusées

P 28 Leschiffresclés2018

P 29 Assainissementcollectifdeseauxusées:lescaractéristiquestechniques

P 29 Des stations d’épuration aux capacités variables

P 29 Un réseau d’assainissement qui couvre la majorité du territoire

P 31 Un parc de stations d’épuration diversifié

P 31 Lesstationsd’épurationduterritoire

P 31 La station d’épuration d’Auzeville-Tolosane

P 32 La station d’épuration d’Ayguesvives

P 32 La station d’épuration de Castanet-Tolosan

P 33 La station d’épuration de Corronsac

P 33 La station d’épuration de Fourquevaux

P 34 La station d’épuration de Goyrans

P 34 La station d’épuration d’Issus

P 35 La station d’épuration de Labastide-Beauvoir

P 35 La station d’épuration de Labège

P 36 La station d’épuration de Lacroix-Falgarde

P 36 La station d’épuration de Montbrun-Lauragais

P 37 La station d’épuration de Montgiscard

P 37 La station d’épuration de Noueilles

P 38 La station d’épuration de Pechbusque

P 38 La station d’épuration de Pouze

P 38 La station d’épuration de Rebigue

P 39 Les stations d’épuration de Vigoulet-Auzil

P 40 Des boues d’épuration toujours mieux valorisées

P 41 Travaux:unniveaud'investissementmaintenu

P 41 Les travaux réalisés en 2018

P 41 Les principaux travaux prévus en 2019

P 42 Lebudgetannueldel’assainissementcollectif

P 44 Lesindicateursdeperformance2018del’assainissementcollectif

P 45 Assainirindividuellementleseauxusées

P 46 Leschiffresclés2018del’assainissement noncollectif

P 46 Conseiletcontrôle:lesmissionsduservicepublicd’assainissementnoncollectif

P 47 Assainissementnoncollectif:lescontrôleseffectuésen2018

P 49 Lebudgetannueldel’assainissementnoncollectif

P 49 Lesindicateursdeperformance2018del’assainissementnoncollectif

P 50 Glossaire

Rapport établi conformément à la loi n°95 dite loi Barnier et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000. Document transmis aux 36 communes de la

Communauté d’Agglomération du Sicoval, mis à la disposition du public, téléchargeable sur le site : www.sicoval.fr et envoyé sur simple demande au . 05 62 24 02 02

3Une gestion globale de l’eau pour un développement durable du territoire

ÉDITOEn 2018, conformément à ses engage-ments, le Sicoval a poursuivi sa politique en faveur du développement durable avec la mise en œuvre d’actions destinées à préserver la ressource en eau et assurer la protection de notre environnement, tout en intégrant les nouveaux projets d’amé-nagement sur le territoire.

En matière d’assainissement collectif, les travaux relatifs à la construction de la plateforme de com-postage des boues et de la station d’épuration intercommunale « Axe Sud » se sont poursuivis. Les travaux de pose des réseaux de transfert per-mettant le raccordement des communes d’Aygues-vives, Baziège et Montgsicard sur cette unité ont été effectués. La mise en service de l’unité de compostage et de la station d’épuration a eu lieu début 2019.

L’extension de la station d’épuration d’Issus qui a permis de doubler sa capacité de traitement à 600 Equivalents Habitants a été achevée en juin 2018. Par ailleurs, les travaux de réhabilitation et d’exten-sion de la station d’épuration de Vigoulet-Auzil ont débutés fin 2018.

Depuis avril 2018, la délivrance d’un certificat de conformité de raccordement des branchements au réseau d’eaux usées est rendue obligatoire pour toute vente immobilière. Cette mesure participe à la réduction des pollutions et aux risques de dys-fonctionnement des stations d’épuration.

En 2019, le Sicoval poursuivra ses actions visant à accroître le réseau d’assainissement collectif afin de satisfaire les besoins sur le territoire. Les projets de travaux concerneront également la rénovation du réseau existant pour éviter tout risque de pollu-tion de l’environnement.

Concernant l’assainissement non collectif, un deuxième programme d’aides mené avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne signé fin 2017 a permis à 81 propriétaires volontaires ont été éligibles aux critères de l’Agence de l’Eau de bénéficier d’une aide financière plafonnée à 4200 € pour réaliser la mise en conformité de leur installation.

En ce qui concerne l’eau potable, les travaux de réhabilitation du réseau dans le cadre de l’appel à projet de l’Agence de l’Eau sur la réduction des fuites se sont poursuivis en 2018.

Dans le cadre du schéma directeur eau potable le SMEA a réalisé les études préalables à la création des réservoirs Castanet 2, Rebigue 2 et Baziège 2. Ceci dans le but de sécuriser l’alimentation des coteaux et de répondre aux besoins futurs.

La politique tarifaire en matière d’eau et d’assai-nissement demeure inchangée avec une hausse modérée de 1,21 % en 2019.

Michèle Garrigues Vice-présidente du Sicoval déléguée à la politique de l’eau

05 62 24 02 02

L’engagement du Sicoval en faveur de la préservation de la ressource en eau est aucœur de sa politique de développement durable depuis longtemps. Il se traduit par denombreusesactions:miseenplaced’unprogrammed’entretienetderéhabilitationdesrivières,depréservationdeszoneshumides,deluttecontrelespollutionsagricoles…EnconfiantàlaCommunautéd’agglomérationladistributiondel’eaupotableetlagestionde l’assainissement des eaux usées au milieu des années 2000, les élus ont souhaitéaméliorerlacohérencedelagestionducycledel’eauàl’échelleduterritoire.

La vision globale des projets de développement économique et urbain sur le territoire,conformément au SCOT* de la grande agglomération toulousaine, permet auSicoval de définir les besoins futurs et la façon la plus cohérente d’y répondre. Lacoopérationintercommunalepermetderéaliserdeséconomiesenmutualisantlescoûtsd’investissement et les frais de fonctionnement. Elle facilite, dans un souci d’équité, lamise en place d’un service de même qualité et au même prix pour tous les habitants.Elle permet, enfin, de répondre plus efficacement aux objectifs de protection del’environnement et de santé publique, énoncés par la directive cadre européenne pouratteindrelebonétatdeseauxd’ici2021.

*Schéma de COhérence Territoriale

Une gestion globale de l’eau pour un développement durable du territoire


De la distribution de l’eau potable à l’assainissement des eaux usées : la gestion globale du cycle de l’eau par le Sicoval

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Les missions du service Rivières Afin de maintenir son engagement vis-à-vis de la valorisation du patrimoine écologique et l’amélioration de la qualité des milieux, le Sicoval s’est engagé dans un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau sur son territoire (2017-2022) avec l’appui des services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Les mesures du plan d’actions concernent notamment des opérations groupées de renaturation, de restauration et d’entretien des cours d’eau dans l’objectif de l’atteinte du « Bon Etat » des cours d’eau tel que fixé dans la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) :• préserver et renforcer la biodiversité des milieux aquatiques ;• améliorer la qualité de la ressource en eau et des milieux inféodés ;• restaurer la qualité paysagère (plantation, enrayement des espèces

invasives…) ;• préserver et améliorer le bon fonctionnement des cours d’eau (bon

écoulement, prévention des risques d’inondations) ;• de sensibiliser la population du territoire aux enjeux environnementaux

concernant la gestion des cours d’eau..

L’ eau, une nature à préserverLe Sicoval a pour vocation de gérer l’ensemble du cycle de l’eau sur son territoire qu’il s’agisse du cycle naturel en intégrant les problématiques d’inondation, d’érosion, de biodiversité ou encore de qualité de l’eau et le cycle domestique incluant les thématiques d’eau potable et d’assainissement.

Thématiques Objectifs Mesuresdegestion

Ripisylve

Ripisylve clairsemée,

très clairsemée, voire absente

Reconquérir

PlantationsEnrayer les espèces invasivesDébroussaillage sélectifAbattage de sécurisationAbattage sélectifAbattage sanitaireElagage de sécurisationElagage sélectifElagage sanitaireEnlever systématiquement les déchetsAucune intervention majeure

Ripisylve présente

Améliorer la qualité

Préserver la qualité

Milieuphysique

(bergesetlit)Gérer les érosions

Lutter Génie végétalGénie civil

Prévenir et gérer

PlantationsGénie végétalGénie civilEnlever les embâclesAbattage et élagage sanitaire

Favoriser Aucune intervention majeure

Eau

Aspect qualitatifAtteindre

une bonne qualité des eaux (auto-épuration)

Supprimer les rejets pirates Favoriser les niches écologiquesDébroussaillerAbattage et élagage sanitaireEnlever les embâclesEnlever systématiquement les déchetsNe pas systématiser le débroussaillageFavoriser et restaurer les zones humides et les annexes hydrauliquesFavoriser les embâcles et bois mortsAraser les endiguementsPlantationsGénie végétalGénie civilAucune intervention majeure

Aspect quantitatif

Favoriser l’écoulement

Favoriser le ralentissement dynamique sans mobilité

Favoriser le ralentissement dynamique par la mobilité

et recréer les champs d’expansion

1. Le milieu physique lelitmineuretlesbergeslelitmajeur+zoneshumidesassociées

2. La ripisylve végétationbordantlelitmineur

3. L’eau danslechenald’écoulement


Le périmètre d’interventionLes cours d’eau d’intérêt communautaire du SicovalLe réseau hydrographique du territoire du Sicoval est partagé en deux bassins versants : le bassin versant de l’Hers-Mort et le bassin versant de l’Ariège.

Affluentde Coursd’eau Longueur Communes

L’Hersrivedroite(dunord

verslesud)

Tricou 4,7 km Labège, Escalquens, Auzielle

Berjean 7,9 km Escalquens, Labège, Odars, Belberaud

Saint-Lauthier 5,6 km Belberaud, Montlaur, Fourquevaux

Tissié 8,7 km Montlaur, Fourquevaux, Baziège, Labastide-Beauvoir, Montgiscard

Rivel 6,2 km Baziège, Montgiscard, Labastide-Beauvoir

Visenc 9,3 km Baziège, Labastide-Beauvoir, Les Varennes

L’Hersrivegauche

(dusudverslenord)

Mals 2,6 km Baziège, Ayguesvives

Amadou 10 km Ayguesvives, Montgiscard

Nostre-Seigne 2,6 km Ayguesvives, Montgiscard

Rosiers 7,8 km Montgiscard, Belbèze-de-Lauragais, Donneville, Deyme

Rivals 4,5 km Montbrun-Lauragais, Deyme

Rodoloze 5,2 km Pompertuzat, Pechabou, Deyme

Garoche 2,7 km Pompertuzat

Maury 4,1 km Labège, Pechabou, Castanet-Tolosan

L’Ariège(rivedroite)

Cossignol 12,4 km Aureville, Corronsac, Rebigue, Lacroix-Falgarde

Hyse3,8 km

sur 22,7 km de cours d’eau

Issus, Noueilles

Télédou0,9 km

sur 4,8 km de cours d’eau

Issus

Orbail 2,2 km Issus

Total de linéaire 101 km

Ces cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains, qui sont tenus à un entretien régulier. L’exécution des travaux et actions d’intérêt général ou d’urgence sur des terrains privés, visant l’aménagement et l’entretien sur ces cours d’eau non domaniaux et permettant l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PPG et dans le cadre de la DCE, est soumise à Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre du Code de l’Environnement. La DIG portée par le Sicoval pour la mise en œuvre du PPG intervient dans ce cadre.

Qualité des eauxLa Directive Cadre européenne sur l’Eau exige l’atteinte du bon état écologique des eaux d'ici 2021. L’état écologique d’une masse d’eau résulte de la combinaison de l’état biologique, de l’état physico-chimique et de l’état hydromorphologique. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) établi par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne prévoit des mesures en ce sens. Afin de se conformer à ces exigences, le Sicoval doit connaître l’état écologique de ses cours d’eau ainsi que son évolution en intégrant les diverses pressions subies (stations d’épuration, pollutions par les pesticides…). En 2009, dans le cadre du programme de connaissance de la qualité de l’eau des cours d’eau du Programme Rivière du Sicoval, huit stations de mesure de la qualité de l’eau ont été mises en place sur cinq ruisseaux d’intérêt communautaire qui présentent une station d’épuration.

En 2014, le dispositif initial a évolué avec la mise en place de nouvelles stations de mesure réparties sur sept cours d’eau. En 2017, le dispositif a intégré de nouvelles stations de mesure, dont certaines destinées à assurer un suivi des rejets des deux futures stations d’épuration situées à Vigoulet-Auzil et à Ayguesvives, et d’autres liées à des projets de renaturation des cours d’eau.Au total, 32 stations de mesure réparties sur 14 cours d’eau font l’objet d’analyses.

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Carte de localisation générale des stations de mesures

Le dispositif de surveillance de la qualité des eaux s’articule autour de 3 volets principaux :· Prélèvements d’échantillons d’eau, mesures in situ et analyses de paramètres

physico-chimiques classiques et micropolluants (= état physico-chimique).· Suivi de communautés d’invertébrés ou diatomiques (= état biologique).· Les mesures de débit (= état hydromorphologique)

Bilan 2018

Le suivi des communautés d’invertébrés et des diatomées des cours d’eau est réalisé par le bureau d’études Eccel Environnement. Le suivi de la qua-lité physico-chimique et les mesures de débits des cours d’eau sont effectués par le Laboratoire Départemental 31 Eau-Vétérinaire-Air.

Mesure des débitsL’année 2018 a été une année marquée par une pluviométrie très importante jusqu’à la fin du printemps. Au printemps le taux de précipitations a été très élevé sur la région : 30 à 40 % de plus que la normale. Cette situation s’est traduite par une ali-mentation pratiquement constante des petits cours d’eau sur cette période. Ce niveau de précipitations élevé s’est fait ressentir jusqu’au début de l’été. L’étiage estival s’est quant à lui prolongé jusqu’en fin d’année.

Qualité des cours d’eau- État biologiqueLes stations de mesure sur le territoire révèlent des peuplements macrobenthiques très affaiblis et caractérisés par un état biologique « médiocre » ou « mauvais » selon l’Arrêté en vigueur du 22/07/2018. Il est important de souligner que l’ensemble des

ruisseaux étudiés souffre d’une faible hydrologie en période d’étiage. Par conséquent, les faibles lames d’eau rencontrées lors des prélèvements réduisent la diversité des faciès d’écoulements.

- État physico-chimiqueDe manière générale, la pluviométrie importante relevée en début d’année 2018 permet de consta-ter une meilleure qualité des cours d’eau pour les campagnes du début d’année. À l’étiage, la physico-chimie de l’eau est impactée puisque la réduction des débits concentre les molécules polluantes et l’oxygénation de l’eau diminue.Ce niveau de qualité est à mettre en perspective avec les variations saisonnières de débits en parti-culier lorsqu’il s’agit de mesurer l’effet des rejets de stations d’épuration.

Les opérations de suivi de la qualité des eaux super-ficielles sont réalisées avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne qui subven-tionne le Sicoval à hauteur de 60 %. Les résultats du programme de surveillance de la qualité des cours d’eau du Sicoval sont répertoriés et mis en ligne chaque année sur le portail du bassin Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr/

Une gestion globale de l’eau pour un développement durable du territoire


Les compétences eau potable et assainissement

Le Sicoval est chargé de la collecte et du traitement des eaux usées sur son territoire depuis 2004. Cette mission était auparavant assurée par une vingtaine d’entités différentes (communes et syndicats). Il assure également la distribution de l’eau potable sur les 36 communes depuis 2005.

La nécessité d’une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené l’agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne.Dans le domaine de l’eau potable, il lui a confié la production d’eau potable, la gestion de ses réservoirs (châteaux d’eau) et des réseaux de transport entre les usines de production et les réservoirs. En assainissement, Réseau 31 gère pour la Communauté d’agglomération 11,6 km de réseaux (soit 2.5% du réseau total) et 2 postes de refoulement.

Il existe au Sicoval une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Eaupotable:larépartitiondesmissions

entreRéseau31etleSicoval

Réseau31gèrelaproductiond’eaupotable,109kilomètresderéseauxde

transportset31réservoirsduterritoire.

LeSicovalgère906kilomètresderéseauxdedistributiond’eau

potable.

Depuis 2008, le Sicoval a mis en place un numéro d’urgence unique, le 05 62 24 76 91, afin que les usagers puissent le joindre en cas de fuite, de canalisation bouchée, de coupure d’eau, de problème de pression… Ce numéro est accessible 24 h/24 h, y compris les week-ends et les jours fériés.


Les missions des services du Sicoval

Les missions des services « Prospective et gestion du domaine public (eau, assainissement, voirie) » et « Eau Assainissement » sont détaillées ci-dessous :

Missions du service « Prospective et gestion du domaine public (eau, assainissement, voirie) »• Avis sur les documents d’urbanisme

des communes (PLU,…), les permis de construire, les permis de lotir et les certificats d’urbanisme en matière d’eau potable et d’eaux usées.

• Instruction des autorisations de voirie, des arrêtés d’alignements, déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT).

• Travaux de branchement en eau potable et eaux usées, travaux d’extension des réseaux d’eaux usées.

• Contrôle de la conformité des réseaux et des branchements (particuliers et activités économiques) sur le réseau d’assainissement collectif.

• Assainissement non-collectif : - Conseil et accompagnement des

particuliers dans la réalisation ou la mise en conformité de leur installation ;

- Contrôles périodiques des installations ; - Contrôles de conception et de bonne

exécution des installations neuves ou des mises en conformité.

Missions du service « Eau Assainissement »• Exploitation des réseaux d’eau potable.• Création et réhabilitation des réseaux d’eau

potable.• Réhabilitation des réseaux d’eaux usées.• Exploitation des réseaux de collecte des eaux

usées, des stations d’épuration et des postes de refoulement.

• Création, réhabilitation des stations d’épuration, des réseaux de collecte et des postes de refoulement. La maintenance des stations d’épuration, des postes de refoulement ainsi qu’une partie de la fabrication de compost est assurée en régie. Les interventions sur les canalisations (débouchages, curages,…) sont confiées à des prestataires.

05 62 24 02 02

Direction Générale Adjointe de l’Environnement et du Patrimoine (DGAEP)

Direction Infrastructures et réseaux (DIR)

Service Prospective et gestion du domaine public eau, assainissement, voirie

13 agents

Service Eau et assainissement 16 agents

Service Voirie et

Infrastructure

Cellule Instruction

et branchements

Cellule Contrôles

Cellule Travaux

et exploitation des réseaux

Cellule Travauxstations

d’épuration

Cellule Exploitation

ouvrages assainissement

Direction Générale Adjointe de l’Environnement et du Patrimoine (DGAEP)

Direction Relation aux usagers, déchets et environnement (DRUDE)

Service Déchets Service Espaces naturelset paysagers

Service Relation aux usagers12 agents

La cellule relation aux usagers gère les abonnés pour l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Les usagers peuvent contacter le service par téléphone :

par mail :[email protected] en se déplaçant : au centre de l’Astel, situé à Belberaud

Missions du service « Relation aux usagers »


3 animations en milieu scolaire et périscolaire auprès de 75 enfants.

11 manifestations sur l’ensemble du territoire ont permis de sensibiliser 579 personnes sur les thématiques abordées par la cellule.

Les supports de communication 2018 Le service communication de l’agglomération accompagne les services et édite les différents supports de communication nécessaires à l’information des usagers.

Lesrapportsd’activités• Le rapport annuel sur le prix et qualité du

service 2017

Lesguidespratiques• Guide pour la réalisation d’un branchement

au réseau public d’assainissement• Guide pour la réalisation d’une installation

d’assainissement non collectif• Guide pour la réalisation d’un branchement

d’eau potable• Dépliant « Rendre à la nature une eau claire

et propre » (ANC)• Dépliant « Le contrôle de raccordement au

réseau public d’assainissement »

Retrouvez toutes les informations pratiques sur les services Eau potable, Assainissement sur www.sicoval.fr• Facturation et règlementation• Analyses d’eau par commune• Alertes SMS en cas de coupure d’eau• Démarches en ligne : demandes de

contrôles, paiement,…• Rapports d’activités• Guide pratique

Les chiffres clés 2018

6 860 appels ont été reçus dont 39 % pour les déchets et 61 % pour l’eau et l’assainissement

1 218 personnes ont été reçues : 63 % pour les déchets et 37 % pour l’eau et l’assainissement

13 090 courriers et courriels ont été émis pour mettre à jour le fichier des redevables

La communication et la sensibilisation

Les actions de sensibilisation et d’animation

Les animatrices en écocitoyenneté de l’agglomération proposent des actions de sensibilisation et d’animation sur les thèmes du gaspillage alimentaire, des déchets, de l’eau et de l’énergie.

En 2018, les animatrices ont conforté leur collaboration avec l’équipe du service Rivières du Sicoval sur les projets de renaturation des cours d’eau en lien avec les écoles du territoire.

Inscrivez-vous sur

www.sicoval.frRubrique Alertes SMS

Coupures d’eauRestez informés !

Merci de prendre les précautions

nécessaires pendant la coupure

Dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau

potable, une coupure aura une coupure aura lieu demain dans

votre quartier

Vous pouvez désormais recevoir sur votre téléphone les alertes concernantles coupures d’eau dans votre commune


Un service public solidaireDepuis 2008, la politique de l’eau et de l’assainissement renforce la politique de coopération et de solidarité internationales menée par le Sicoval avec les Communes de Gandon et de Ndiébène-Gandiol au Sénégal.En cohérence avec l’objectif de développement durable n°6 validé par l’ONU en 2015, le Sicoval participe ainsi à offrir à tous la garantie d’un accès à l’eau ; à l’assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau. Pour conforter ses actions le Sicoval est en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) notamment grâce à la loi Oudin-Santini de 2001 qui permet d’affecter jusqu’à 1 % des budgets Eau potable et Assainissement à la solidarité internationale. Ces fonds mobilisés par la Communauté d’agglomération ouvrent la possibilité de cofinancements avec l’AEAG, fortement engagée dans la résolution de ces grandes problématiques.

Eau potable et assainissement

Quelques chiffresÀ Ndiébène Gandiol, 30 établissements scolaires sur 32 ont des latrines, soit 94 %. Mais ce bon résultat est à nuancer en raison de l’état de ces installations et de leur nombre trop faible par rapport au nombre d’élèves.Le nombre recommandé par l’OMS d’élèves par latrines est de 20, or la moyenne pour la commune de Ndiébène Gandiol est de 48,7 élèves par box (PLHA, 2018).L’eau potable, un assainissement de base et de bonnes habitudes en matière d’hygiène sont essentiels pour la survie et le développement des enfants. Quelques 2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à l’eau potable et 60 % ne disposent pas d’assainissement géré en toute sécurité. Chaque jour, plus de 800 enfants meurent de maladies évitables provoquées par une eau de mauvaise qualité et le manque d’installations sanitaires et d’hygiène. D’ici à 2030 l’objectif de développement durable n° 6 vise à assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable et à l’assainissement, pour tous (OMS, Unicef 2017).

La Communauté d’agglomération du Sicoval et les communes de Gandon et de Ndiébène Gandiol conduisent des actions de solidarité internationale depuis 2003. Dans ce cadre-là, un Plan Local d’Hydraulique et d’Assainissement (PLHA) a été élaboré en 2018, sur les deux territoires de Ndiébène Gandiol et de Gandon. Ce PLHA apporte un diagnostic et une cartographie détaillée de l’accès à l’eau et à l’assainissement sur ces deux communes. Il fixe également les objectifs à atteindre dans ce domaine sur la période 2018-2023. La commune de Ndiébène Gandiol située à l’extrémité Nord-Ouest du Sénégal est constituée de 29 villages et peuplée d’environ 19 000 habitants.Les résultats du PLHA ont révélé que la desserte en eau potable concerne 53 % des localités, 81 % des établissements scolaires et 30 % des établissements de santé. Avec un taux d’accès par habitant de 12,40 %.L’accès aux latrines touche 83 % des ménages, 94 % des établissements scolaires et 40 % des établissements de santé.Un projet d’équipement en latrines et de connexion au réseau d’eau potable de six cases de santé et deux écoles de Ndiebene Gandiol, a donc émergé et fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’AEAG. Il est prévu de clôturer l’ensemble des cases et de proposer des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques liées à l’hygiène et la gestion de l’eau, auprès des usagers et du personnel de santé.Il a par ailleurs été décidé de continuer les efforts sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des écoles du territoire. Entre 2013 et 2017, huit écoles ont été concernées et une extension hydraulique a été réalisée sur 3,85 km. Deux nouvelles écoles sont programmées et une nouvelle extension hydraulique permettra l’accès à l’eau potable de trois nouveaux villages et trois hameaux soit 13 451 habitants, 97 élèves et 14 enseignants.

Coût global du projet : 219 147 €

Financements :Ndiébène Gandiol : 1 700 € Sicoval : 23 000 € Agence de l’Eau : 111 000 € Autres partenaires (AFD, Grand Lyon, ville de Paris…) : 83 447 €


Un service public solidaire Garantir les tarifs les plus justes

Les prix de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoireLe Conseil de communauté fixe les tarifs des services eau potable, assainissement collectif et assanissement non collectif.

Eau potable En 2018, le prix moyen du m3 d’eau potable pour une consommation de 120 m3/an (prime fixe, location du compteur Ø15 et pollution domestique) est de 2,21 € TTC. En 2019, il sera de 2,24 € TTC, soit une évolution de 1,12 % par rapport à 2018.

Tarifseaupotable Au01/01/2018(facturationen2019)

Au01/01/2019(facturationen2020)

PartSicoval

Partfixe(€HT/an)

Primefixe 27,65 €/an 28,11 €/an

LocationcompteurØ15et20mm 8,19 €/an 8,33 €/an

LocationcompteurØ30et40mm 28,68 €/an 29,15 €/an

LocationcompteurØ≥50mm 153,62 €/an 156,16 €/an

PartProportionnelle

Prixdum3-Volume≤30m3 1,3944 € 1,3944 €

Prixdum3-Volume>30m3 1,4910 € 1,5156 €

Taxesetredevances

Redevancedepollutiondomestique(Agencedel’eau) 0,33 € 0,33 €

TauxdeTVA 5,5 % 5,5 %

Les tarifs applicables au 01/01/2018 et au 01/01/2019 pour la consommation d’un ménage de

référence selon l’INSEE (120 m3/an) sont :

Facturetypeeaupotable Au01/01/2018

Au01/01/2019

Variationen%

PartSicoval

PartFixeannuelle(Primefixe+locationcompteurØ15) 35,84 € 36,44 € 1,67 %

Partproportionnelle 176,02 € 178,24 € 1,26 %

MontantHTdelafacturede120m3relevantduSicoval 211,86 € 214,68 € 1,33 %

Taxesetredevances

Redevancedepollutiondomestique(Agencedel’eau) 39,60 € 39,60 € 0 %

TVA 13,83 € 13,99 € 1,12 %

Montantdestaxesetredevancespour120m3 53,43 € 53,59 € 0,29 %

TOTAL 265,29 € 268,26 €1,12 %

Prix du m3 d’eau potable TTC 2,21 € 2,24 €

* Étalonnage : en cas de contestation, l’abonné a la faculté de demander la dépose du compteur en vue de son étalonnage par un organisme indépendant accrédité. Si le contrôle répond aux prescriptions réglementaires, les frais de contrôle sont à la charge de l’abonné.

Tarifsinterventionseaupotable Au01/01/2018 Au01/01/2019

Posecompteur 201,76 € 205,09 €

Branchement Sur devis établi au réel des travaux à réaliser

Fermeturedubranchementet/ourésiliation 72,71 € 81,72 €

Fraisderemplacementouderéparationducompteurpourdéfautd’entretiendel’abonné 145,43 € 147,83 €

Vérificationcompteur(étalonnage*) Sur devis

Demanded’individualisation:instructionetvisitetechniquepourundossiercomptantde2à20compteurs 46,09 € 70 €

Demanded’individualisation:instructionetvisitetechniquepourundossiercomptantplusde20compteurs 46,09 € 140 €

Amendeforfaitairepourprised’eauillicitesuruneborneincendie Facturation de 1 000 m3


Tarifsassainissementcollectif Au01/01/2018(facturationen2019)

Au01/01/2019(facturationen2020)

PartSicoval

Prixdeventedem3d’eauassainie 1,1263 € 1,1448 €

Taxesetredevances

Redevancemodernisationdesréseauxdecollecte(Agencedel’eau) 0,25 € 0,25 €

TauxdeTVA 10 % 10 %

Tarifsdesprestationsassainissementnoncollectifau01/01/2018 Montant(€HT)*

Installationsrecevantunechargebrute≤1,2kg/jdeDBO5(≤20EH)

Contrôlepériodiquedebonfonctionnementetd’entretiendesinstallationsexistantes(2evisiteetlessuivantes)

92,17 €

Contrôledebonfonctionnementetd’entretiendesinstallationsexistantes(1revisite) 122,90 €

Contrôlesdeconception,d’implantationetdebonneexécution

uDanslecadred’unpermisdeconstruire 225,31 €

uDanslecadred’unemiseenconformitéd’uneinstallationexistante 51,21 €

Visitedediagnosticdanslecadred’unetransactionimmobillière(siladateduderniercontrôleestsupérieureà3ans)

204,83 €

Contrevisite 51,21 €

Refusdevisiteavéré(unenouvellepropositiondevisiteseraprogramméauplustardl’annéesuivante)

184,35 €

Installationssupérieuresà20EH

Contrôlepériodiquedebonfonctionnementetd’entretiendesinstallationsexistantes(2evisiteetlessuivantes)

230,24 €

Contrôledebonfonctionnementetd’entretiendesinstallationsexistantes(1revisite) 307,24 €

Contrôlesdeconception,d’implantationetdebonneexécution

uDanslecadred’unpermisdeconstruire 512,07 €

uDanslecadred’unemiseenconformitéd’uneinstallationexistante 128,02 €

Visitedediagnosticdanslecadred’unetransactionimmobillière(siladateduderniercontrôleestsupérieureà3ans)

512,07 €

Contrevisite 128,02 €

Refusdevisiteavéré(unenouvellepropositiondevisiteseraprogramméeauplustardl’annéesuivante)

460,86 €

Autres

Analysestandard(DCO,DBO5,MES) 51,21 €

Analysecomplète(DCO,DBO5,MES,NTK,PT) 76,81 €

*TVAà10%en2018

Assainissement collectif

En 2018, le prix du m3 d’eau assainie pour une consommation de 120 m3/an est de 1,51 € TTC. En 2019, il sera de 1,53 € TTC soit une évolution de 1,35 % par rapport à 2018.

Les tarifs applicables au 01/01/2018 et au 01/01/2019 pour la consommation d’un ménage de référence selon l’INSEE

(120 m3/an) sont :

Facturetypeassainissementcollectif Au01/01/2018

Au01/01/2019

Variationen%

PartSicoval

MontantHTdelafacturede120m3 135,16 € 137,38 € 1,64 %

Taxesetredevances

Redevancedepollutiondomestique(Agencedel’eau) 30 € 30 € 0 %

TVA 16,52 € 16,74 € 1,34 %

Montantdestaxesetredevancespour120m3 46,52 € 46,74 € 0,48 %

TOTAL 181,67 € 184,11 €1,34 %

Prix du m3 d’eau assainie TTC 1,51 € 1,53 €

Assainissement non collectif


Le prix global du m3 d’eau (eau potable et eau assainie)Le prix global du m3 d’eau (eau potable et assainissement collectif) sur le territoire sera de 3,72 € TTC en 2018 (3,68 € TTC en 2017).

Composition de la facture de consommation 2018

30 %47 %

7 %16 %

■ Redevances Agence de l'eau■ TVA

■ Assainissement collectif■ Eau potable

Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnésLe règlement des redevances Eau potable et Assainissement peut se faire en numéraire, par chèque, par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) ou par prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance).

Dans une démarche d’amélioration de ses services et pour faciliter vos démarches, l’agglomération vous propose le paiement en ligne de vos factures sur www.sicoval.fr

3,72 € TTC, c’est le prix global de l’eau (potable et assainissement collectif) sur le territoire en 2018.

30 %48 %

7 % 15 %

■ Redevances Agence de l'eau■ TVA

■ Assainissement collectif■ Eau potable

16 Alimenter le territoire en eau potable

Leterritoirebénéficiedequatresourcesd’approvisionnementeneaupotable:laGaronne,l’Ariège, le lac des Camazes de laMontagne Noire et lanappephréatique dePinsaguel.Cesquatresourcesfournissentdel'eauenquantitémaispeuventparfoissubirdespres-sions liées au climat (étés et hivers secs). L’approvisionnement des habitants en eaupotable est cependant sécurisé sur le secteur Ouest grâce à la mise en place de cap-tages de secours dans l’Ariège et la Garonne. Le territoire est desservi par 31 réservoirs.Cenombreconséquentest liéà laprésencedecoteauxquioffrentdenombreuxpointshauts pour la mise en place d’un système gravitaire de distribution de l’eau potable. Leréseaudetransportetdedistributioncompte1015kmdecanalisations.Lecaractèreruraldu territoire et son habitat essentiellement diffus expliquent l’importance de ce réseau.La ressource en eau distribuée sur le territoire est disponible en quantité et qualité :le renouvellementpermanentdeseauxsuperficiellespermeteneffetd’éliminer rapide-mentlespollutionsponctuelles.

Alimenter le territoire en eau potable

17Alimenter le territoire en eau potable


La production • 4 sources d’eau :laGaronne,l’Ariège,laMontagneNoire,nappephréatiquedePinsaguel

• 4 usinesdeproduction:usinedePicotalen(I.E.M.N.),usinePSE,usine"AndréMéric"(S.P.E.H.A.),usine

SIVOM(SAGe).

Le stockage, le transport et la distribution • 31 réservoirs• 1 015 kmderéseau

• 54 compteurs de sectorisation et débitmètresdestinésàlarecherchedefuites

• 176travauxdebranchementseneaupotable

• 668avissurpermisdeconstruire,certificatd’urbanisme,permisd’aménager

• 1 969réponsesàdesdemandesdeDT/DICT

Le rendement du réseau Secteurs Rendement

PSE(+SivomSAGe) 73,2 %

Picotalen(I.E.M.N.) 80,4 %

AndréMéric(S.P.E.H.A.) 80,3 %*

* rendement sur la totalité du secteur du SIEMN - réseau 31

La consommation • 39 317foyers

• 9,2 M€ HT ventesd’eaufacturéesauxusagers(ycomprisredevanceAgencedel’eau)

• 114 m3/anconsommésenmoyenneparfoyer(toustypesdeconsommateursconfondus)

• 375nouveauxcompteursposés

• 175compteursdéfectueuxremplacés

• 101compteurschangés,enpriorisantselonladatedemiseenservice

Le prix de l’eau potable en 20182,21 €TTClem3d’eaupotable

(surlabased’uneconsommationde120m3)

Le contrôle de la qualité140 prélèvementsréaliséssurl’ensembledesréseaux

99,3 %d’analysesconformespourlabactériologie

100 %d’analysesconformespourlesparamètresphysicochimiques

Le budget annuel• 10 033 045 € HTdebudgetannuelréalisépourleserviceEaupotable

• 8 422 639 € HTdédiésaufonctionnement

• 1 610 406 € HTdédiésàl’investissement


Distribution Eau Potable Compétence : SicovalExploitant : Réseau 31

Production d’eau potable, stockage et transport Compétence : Réseau 31

4 sources et 4 usines de production assurent la fourniture en eau potable du territoire

Eau potable : les caractéristiques techniques

La production d’eau potable : une ressource disponible en quantité

Quatre stations de production d’eau potable assurent la fourniture en eau potable du territoire de la Communauté d’agglomération : • l’usine de traitement de l’eau de Picotalen

gérée par l’Institution d’Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire (I.E.M.N) qui produit de l’eau potable à partir d’un captage dans le lac des Camazes (Montagne Noire) ;

• l’usine Périphérie Sud-Est (PSE) qui produit

de l’eau potable à partir d’un captage dans la Garonne ;

• l’usine « André Méric » de Calmont, gérée par le Syndicat de Production d’Eau (SPEHA) qui produit de l’eau potable à partir d’un captage dans l’Ariège ;

• l’usine du SIVOM SAGe, qui produit de l’eau potable à partir d’une nappe phréatique de Pinsaguel (pour quelques abonnés seulement).

Source:Sicoval

Usine Périphérie Sud Est de Toulouse (PSE). Provenance de l’eau : GaronneOu Usine du Sivom SAGe. Provenance de l’eau : Nappe phréatique de Pinsaguel

Usine de Picotalen (IEMN)Provenance de l’eau : Montagne Noire

Usine « André Méric » de Calmont (SPEHA)Provenance de l’eau : Ariège/Montagne Noire

Auzeville-Tolosane

Labège

EscalquensCastanet-Tolosan

Mervilla

Vigoulet-

Auzil

Pechbusque

Lacroix-Falgarde

Goyrans

Aureville

Clermont-le-Fort

Espanès

Issus

Noueilles

Vieille-

Toulouse

Pechabou

Pompertuzat

Deyme

Donneville

Montbrun-

Lauragais

Corronsac

Rebigue

Montgiscard

Pouze

Belbèze-de-Lauragais

Ayguesvives

Auzielle

Odars

Belberaud

Fourquevaux

Labastide-Beauvoir

LesVarennes

Baziège

Montlaur

Lauzerville

Ramonville-St-Agne

Distribution Eau Potable Compétence : SicovalExploitant : Réseau 31

Achat d’eau potable, stockage et transport Compétence : Réseau 31

Distribution Eau Potable Compétence : SicovalExploitant : SIEMN - Réseau 31

Achat d’eau potable, stockage et transport Compétence : Réseau 31


La distribution de l’eau potable : un réseau adapté aux besoins

Le Sicoval a confié en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, les compétences production d’eau potable, stockage et transport.

Le réseau d’eau potable compte environ 1 015 km de canalisations. Il comprend également 31 ouvrages de stockage (châteaux d’eau…) d’un volume utile total de 19 307 m3.

La gestion (exploitation) du réseau de distribution est assurée pour le compte de l’agglomération par :• Réseau 31, le Syndicat Mixte de l’Eau et

de l’Assainissement de la Haute-Garonne, pour les communes d’Aureville, Auzeville-Tolosane, Belbèze-de-Lauragais, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Espanès, Goyrans, Issus, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Pechabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil et Ayguesvives ;

• le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN - Réseau 31) pour les communes d’ Auzielle, Baziège, Belberaud, Escalquens, Fourquevaux, Labastide-Beauvoir, Lauzerville, Montlaur, Odars, Les Varennes.

L’objectif est d’assurer la continuité de la distribution de l’eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées par les syndicats exploitants sont :• la maintenance de l’ensemble

des canalisations, branchements et appareils de régulation ;

• la maintenance des installations de pompage ;• la recherche et la réparation des fuites ;• la surveillance et l’autocontrôle de la

distribution de l’eau potable ;• les astreintes de nuit et de week-end.

Le bon rendement du réseau d’eau potable Sur le territoire, le rendement du réseau en 2018 est d’environ 74,89 %.Le calcul du rendement d’un réseau est exigé par la réglementation. Il permet en effet d’évaluer la qualité du réseau, son bon fonctionnement et l’efficacité de la distribution. Il correspond au rapport entre le volume consommé et le volume mis en distribution.

74,89 %, c’est le taux de rendement du réseau d’eau potable de l’agglomération. Le taux de rendement d’un réseau permet d’évaluer sa qualité, son bon fonctionnement et l’efficacité de la distribution.

En 2018, • 89 fuites ont été

détectées et réparées sur le réseau d’eau potable

• 372 interventions ont été réalisées sur les branchements et les compteurs pour des réparations


4 488 916 m3 d’eau potable ont été consommés par 39 317 foyers.

La consommation d’eau potable En 2018, l’agglomération comptait 39 317 foyers desservis par le service de distribution de l’eau potable.

Répartition des abonnés par usines de production

Secteurs Nombredefoyers(primesfixes)

Volumeconsommé(m3)ramenésur12mois

PSE(+SAGe) 29 255 3 337 320

Picotalen(IEMN) 8 908 1 009 575

AndréMéric(SPEHA) 1 154 142 021

TOTAL 39 317 4 488 916

Répartition des abonnés par commune et consommation par abonné (tous types de consommateurs confondus)

Secteurs Communes Nombredefoyers(primesfixes)

Volumeconsommé(m3/an)ramené

sur12mois

Consommationmoyenneparfoyer

(m3/an)

PSE(+SAGe)

Aureville 362 50 604 140

Auzeville-Tolosane 1 646 223 430 136

Belbèze-de-Lauragais 52 5 864 113

Castanet-Tolosan 7 575 829 227 109

Clermont-le-Fort 245 27 535 112

Corronsac 344 46 333 135

Deyme 553 79 328 143

Donneville 477 49 898 105

Espanès 136 17 442 128

Goyrans 359 51 750 144

Issus 252 25 940 103

Labège 2 771 426 371 154

Lacroix-Falgarde 1 011 117 336 116

Mervilla 117 17 827 152

Montbrun-Lauragais 296 40 566 137

Montgiscard 1 129 123 981 110

Noueilles 160 25 210 158

Pechabou 1 117 106 346 95

Pechbusque 387 45 628 118

Pompertuzat 956 102 718 107

Portet-sur-Garonne 40 7 116 178

Pouze 49 5 165 105

Ramonville-Saint-Agne 8 057 730 246 91

Rebigue 202 27 396 136

Vieille-Toulouse 534 88 632 166

Vigoulet-Auzil 428 65 431 153

Picotalen(IEMN)

Auzielle 690 69 076 100

Baziège 1 508 164 692 109

Belberaud 617 74 231 120

Escalquens 3 294 351 616 107

Fourquevaux 369 63 824 173

Labastide-Beauvoir 536 65 154 122

Lauzerville 638 81 772 128

Les Varennes 113 13 877 123

Montgiscard 8 1 130 141

Montlaur 734 81 143 111

Odars 401 43 060 107

AndréMéric(SPEHA)

Ayguesvives 1 133 138 870 123


TOTAL 39 317 4 488 916 114


Les volumes consommés par les abonnésEn 2018, le volume d’eau consommé par les 39 317 foyers s’élève à 4 488 916 m3, soit en moyenne 114 m3/an/foyer.Une des particularités de l’agglomération est la diversité des types d’abonnés (ménages en logements collectifs ou en maisons individuelles, entreprises de tailles variées, établissements collectifs) qui conduisent à une grande variabilité des consommations unitaires.

L’individualisation des abonnementsConformément à l’article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d’application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du conseil de communauté du 12 avril 2010, les propriétaires d’immeubles peuvent demander l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.

En 2018, 3 dossiers ont été finalisés et 23 compteurs ont été posés dans ce cadre.

Une qualité de l’eau optimale

140 prélèvements sur l’eau en distribution ont été réalisés en 2018.Ce contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le taux de conformité des prélèvements est de 99,3 % en ce qui concerne les analyses bactériologiques et de 100 % en ce qui concerne les analyses physico-chimiques.

Analysesbactériologiques Analysesphysico-chimiques

Usines

Nombretotalde

prélèvements

Nombredecontrôlesnon

conformes

Tauxdeconformité

(%)

Nombredecontrôlesnon

conformes

Tauxdeconformité

(%)

AndréMéric 9 0 100 % 0 100 %

PSE 89 0 100 % 0 100 %

Picotalen 34 1 97 % 0 100 %

SAGe 8 0 100 % 0 100 %

+ d’info : Les résultats sur la qualité de l’eau distribuée sont consultables en ligne par commune et par réseau de distribution sur www.occitanie.ars.sante.fr et sur www.sicoval.fr

Les syndicats exploitants réalisent par ailleurs des contrôles réguliers de la qualité des eaux, dit autocontrôles. L’analyse des échantillons est effectuée par le Laboratoire Départemental des Eaux de la Haute-Garonne.


Travaux : un niveau d’investissement maintenuLes travaux réalisés en 2018

Sur le réseau 2 972 mètres linéaires de canalisations d’eau potable ont fait l’objet de travaux de renouvellement, de renforcement et/ou de réhabilitation.

1 500 mètres linéaires de canalisation ont été supprimées dans le cadre de travaux de simplification de réseau.

Les principaux travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable par commune

Communes Localisationduchantier Naturedestravaux Diamètredes

canalisationsLongueurdescanalisations MontantHT

Auzeville-Tolosane Chemin du Canal Simplification du réseau avec

reprise des branchements / / 73 000 €

Baziège Rue du Cers Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 125 230 122 380 €

Castanet-Tolosan RD813 Simplification du réseau avec

reprise des branchements / / 200 000 €

Labège

RD16 et Chemin du Ruisseau

Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 50 164 72 000 €

Chemins des Campels et Tricou


Chemin de la Payssière Réhablitation avec reprise du réseau et des branchements 100 260 52 000 €

Montgiscard Rue des Tuiliers + RD813 Reprise des branchements / / 24 000 €

Noueilles Allée des platanes Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 65 148 42 000 €

Pechabou Avenue d'Occitanie et Chemin du Charme

Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 100/125 643 131 600 €

Pompertuzat Chemin de Ginesty Renforcement du réseau 125 360 77 000 €

RamonvilleSaintAgne

Chemin du Mange Pomme Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 150 565 300 000 €

Rue des Sanguinettes Simplification du réseau avec reprise des branchements / / 27 000 €

TOTAL 2 972 ml 1 266 980 €

Sur les réservoirs et les canalisations de transport

Naturedestravaux

RéhabilitationdecanalisationsdanslesréservoirsdeMontgiscardetNoueilles

Posededébitmètresdesectorisation

ÉtudesréservoirsRebigue2/Castanet2etréseauxdetransport

ÉtudesréservoirBaziège2


Les principaux travaux prévus en 2019

Sur le réseau

Communes Localisationduchantier Naturedestravaux Diamètredes

canalisationsLongueurdescanalisations MontantHT

Ayguesvives Route de Ticaille Renforcement du réseau 125 250 150 000 €

Baziège

Lespinet Reprise des branchements / / 29 000 €

Avenue de l'Hers Renforcement du réseau 110 150 83 000 €

Castanet-Tolosan

Rues Bernard Janson et du Moulin Courrège

Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 100/150 640 200 000 €

Rue Auguste Renoir Reprise des branchements / / 100 000 €

Fourquevaux Rue Saint Germier et Chemin de Reste Renforcement du réseau 90/125 240 53 000 €

Labège Chemin de la Fontaine Saint Sernin - Phase 2


Pechabou Chemin de l'Ecluse de Vic


RamonvilleSaintAgne Secteur Peyre Escale Réhablitation du réseau avec reprise

des branchements 125 510 183 000 €

TOTAL 2 070 ml 903 000 €

Sur les réservoirs et les canalisations de transport

Naturedestravaux

PhasePROfutursréservoirsRebigue2/Castanet2etréseauxdetransport

PhasesAVPetPROréservoirBaziège2


Le budget annuelde l’eau potable

Pour sécuriser, maintenir et développer le service rendu aux habitants, tout en préservant la ressource en eau, le budget de l’eau potable 2018 prend en compte les actions de son programme pluriannuel de travaux issus de la réalisation du schéma directeur eau potable établi en 2013. Ce service public est traduit dans un budget annuel voté à l’équilibre chaque année grâce aux redevances payées par les abonnés de ce service.

Section BudgetAnnuel2018

Fonctionnement 8 422 639 €

Investissement 1 610 406 €

Total Général 10 033 045 €

Les dépenses de fonctionnement : 8 422 639 €

Travaux de branchements

24 661 €

191 719 €

Frais de personnel469 104 €

Frais divers (fournitures, sous-traitance, etc)37 680 €

Titres annulés 132 225 €

Intérêts 138 562 €

Reversement redevance pollution (Agence de l’eau)

Achat d’eau Réseau 31

1 165 454 €

Dotations aux amortissements 887 622 €

Exploitation réseau distribution (SMEA)306 000 €

Exploitation réseau distribution (SIEMN)700 000 €

Entretien réseaux distribution 50 442 €

3 173 747 €

Adhésion Réseau 31618 410 €

Production d’eau3 792 157 €

Distribution d’eau1 272 822 €

Écritures d’ordre887 622 €

Charges courantesd’exploitation2 331 476 €

Charges financières138 562 €

Remboursement de frais408 410 €

Coopération internationale118 603 €

Compteurs d'eau


Les recettes de fonctionnement : 10 164 297 €

Travaux d'exploitation805 113 €

Amortissements des subventions215 462 €

Achat de compteurs et de vannes70 739 €

Remboursement annuités d’emprunts

472 469 €

Dette472 469 €

Distribution de l’eau879 888 €


Régularisation de mandats42 587 €

Frais divers4 037 €

Primes fixes1 029 089 €

Subventions4 275 €

Location de compteurs484 357 €

Pose de compteurs 67 252 €

Régularisation écritures d’ordre100 889 €

Refacturation de branchements417 239 €


Consommation d’eau6 378 140 €

Divers19 867 €


Distribution de l’eau9 828 080 €

Frais de personnel (remboursement maladie)

15 592 €

Divers 12 265 €

Redevance Pollution (Agence de l’eau)

1 362 038 €

Solidarité Coopération internationale77 000 €

La durée résiduelle de l’emprunt est de 12 ans et 1 mois.La capacité de désendettement est de 2 ans et 2 mois.

L’état de la dette au 31/12/2018

Dette en capital au 31/12/2018 5 328 867 €

Annuités payées au cours de l’excercice 611 196 €

Dont


Capital 472 469 €

Les dépenses d’investissement : 1 610 406 €

Les recettes d’investissement : 1 223 383 €

Travaux d'exploitation805 113 €


Achat de compteurs et de vannes70 739 €

Remboursement annuités d’emprunts

472 469 €

Dette472 469 €

Distribution de l’eau879 888 €



Frais divers4 037 €

Primes fixes1 029 089 €


Location de compteurs484 357 €

Pose de compteurs 67 252 €

Régularisation écritures d’ordre100 889 €

Refacturation de branchements417 239 €


Consommation d’eau6 378 140 €

Divers19 867 €


Distribution de l’eau9 828 080 €


15 592 €

Divers 12 265 €

Redevance Pollution (Agence de l’eau)

1 362 038 €

Solidarité Coopération internationale77 000 €


Emprunts39 309 €


Réserves202 987 €

Amortissements887 622 €


Les indicateurs de performance 2018 de l’eau potable

Les indicateurs sont issus du décret 2007-675 du 2 mai 2007

Item Libellé Valeur

Indicateursdescriptifsdesservices

D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 77 500 hab

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier 2019 2,24 €/m3

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 5 jours

Indicateursdeperformance

P101.1Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées,

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

99,3 %

P102.1Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées,

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

100 %

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 105 pts

P104.3 Rendement du réseau distributionPSE + SAGE : 73,2 %

IEMN : 80,4 %SPEHA : 80,3 %

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 6 m3/km/j

P106.3 Indice linéaire des pertes en réseau 5,9 m3/km/j

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,5 %

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Compétence Réseau 31

P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0141 €/m3

P151.1 Taux d’occurrence des interventions de service non programmées NC

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 90 %

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2 ans et 2 mois

P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,223 %

P155.1 Taux de réclamations NC

NC : Non Communiqué

27Assainir collectivement les eaux usées

85,2%desfoyersetdesentreprisesduSicovalbénéficientd’unassainissementcollectifde leurs eaux usées. En raison de sa topographie (une vallée encaissée entre deuxcoteaux), le territoire compte un nombre important de stations d’épuration (19) et depostesderefoulement(45).L’optimisationdeséquipementsparladensificationurbaineestdoncunenjeu importantenmatièred’assainissementcollectifdeseauxusées.Parailleurs, les milieux récepteurs des eaux assainies sont fragilisés, en particulier l’Hers-Mort et ses affluents sur le territoire. Or, la Directive Cadre européenne sur l’Eau exigelebonétatdeseauxen2021pourlesplusdégradées.Pouryparvenir,leSicovalmetenœuvreunSchémaDirecteurd’Assainissement,aujourd’huiencoursd’actualisation,quiprogrammedefaçonpluriannuellelestravaux.

Assainir collectivement les eaux usées

28 Assainir collectivement les eaux usées


La collecte des eaux usées • 45postesderefoulement• 492 kmderéseaud’eauxusées• 668avissurdespermisd’aménager,permisdeconstruireetcertificatsd’urbanisme

Le traitement • 19stationsd’épuration• 582 tonnesdebouesd’épurationproduites

Les abonnés • 85,2 %desimmeubles(habitationsindividuellesetcollectives,entreprises)

duSicovalsontdesservisparleréseaud’assainissementcollectif• 4,7 M€ HTfacturésauxusagers(ycomprisredevanceAgencedel’eau)

• 20 628branchements(unbranchementpeutconcernerunimmeubledoncplusieurslogements)

• 68travauxdebranchementsréalisés• 1 042contrôlesdebranchementchezlesparticuliersetlesprofessionnels• 11arrêtésd’autorisationdedéversementdélivrés• 1 969réponsesàdesdemandesdeDT/DICT

Le prix 1, 51 € TTClem3d’eauassainiepouruneconsommationde120m3(tarif2018)(Leprixdum3d’eauassainiestharmonisésurl’ensembledescommunes.)

Le budget annuel• 12 515 938 € HTdebudgetannuelréalisépourleserviceAssainissement• 6 352 068 € HTdédiésaufonctionnement• 6 163 870 € HT dédiésàl’investissement


492 km de tuyaux collecteurs et 45 postes de refoulement composent le réseau d’assainissement.

Assainissement collectif des eaux usées : les caractéristiques techniques

Des stations d’épuration aux capacités variables

7 000 Eq/Hab

18 000 Eq/Hab

26 000 Eq/Hab

490 Eq/Hab

1 600 Eq/Hab

6 000 Eq/Hab

30 Eq/Hab

250 Eq/Hab

300 Eq/Hab

600 Eq/Hab

500 Eq/Hab

300 Eq/Hab

1 000 Eq/Hab

1 800 Eq/Hab 300 Eq/Hab

200 Eq/Hab150 Eq/Hab

150 Eq/Hab

1 950 Eq/Hab

Source:Sicoval

Auzeville-Tolosane

Labège


Mervilla

Vigoulet-Auzil

Pechbusque

Lacroix-Falgarde

Goyrans

Aureville

Clermont-le-Fort

Espanès

Issus

Noueilles

Vieille-Toulouse

Pechabou

Pompertuzat

Deyme

Donneville

Montbrun-Lauragais

Corronsac

Rebigue

Montgiscard

Pouze


Ayguesvives

Auzielle

Odars

Belberaud

Fourquevaux

Labastide-Beauvoir

LesVarennes

Baziège

Montlaur

LauzervilleVers Toulouse

Vers Toulouse

Vers Portet-sur-Garonne

Ramonville-St-Agne

Vers SIALA

Eq/Hab = équivalent habitant

Un réseau d’assainissement qui couvre la majorité du territoire

Le réseau d’assainissement comprend 492 km de tuyaux collecteurs, de diamètre 150 à 500 mm de type séparatif et 45 postes de refoulement (ou postes de relevage).

L’exploitation des postes de refoulement est réalisée par la régie du Sicoval. Elle coordonne les actions suivantes avec Réseau 31 comme prestataire de service :• l’inspection vidéo des collecteurs ; • le curage préventif des collecteurs ; • des débouchages préventifs des collecteurs

et des branchements d’eaux usées ; • la surveillance à distance des installations

de relevage d’assainissement et d’épuration 24h/24, 365 jours par an ;

• l’établissement des autorisations de déversement dans le réseau d’assainissement des effluents non domestiques.

Le taux de raccordement au réseau d’assainissement

2016 2017 2018

Nombred’immeublesoudebranchementsraccordésauréseaud’eauxusées

19 990 20 332 20 628

Nombredefoyersraccordésauréseaud’eauxuséesouenassainissementautonome

23 576 23 918 24 214

Taux de raccordement 84,8 % 84,8 % 85,2 %


Le taux de raccordement au réseau d’assainissement

Stationsd’épuration Communes

Donnéesissuesdelafacturationdelaconsommation2018

Nombredebranchementsen

assainissementcollectif

Nombred’installations

assainissementautonome

Tauxderaccordement

Auzeville-Tolosane Auzeville Tolosane 958 17 98 %

Ayguesvives Ayguesvives 895 137 87 %

Castanet-Tolosan

Castanet-Tolosan 3 005 170 95 %

Deyme 443 31 93 %

Donneville 386 50 89 %

Pechabou 748 39 95 %

Pompertuzat 688 33 95 %

Corronsac Corronsac 124 90 58 %

Fourquevaux Fourquevaux 155 162 49 %

Goyrans Goyrans 203 125 62 %

Issus Issus 157 91 63 %

Labastide- Beauvoir Labastide-Beauvoir 300 128 70 %

Labège

Auzielle 572 57 91 %

Belberaud 480 33 94 %

Escalquens 2 305 23 99 %

Labège 1 354 17 99 %

Montlaur 500 185 73 %

Odars 266 101 72 %

Lacroix-FalgardeLacroix-Falgarde 737 111 87 %

Aureville 115 181 39 %

Montbrun- Lauragais Montbrun-Lauragais 104 139 43 %

MontgiscardBaziège 1 043 239 81 %

Montgiscard 875 154 85 %

Noueilles Noueilles 97 36 73 %

Pouze Pouze 6 39 13 %

Rebigue Rebigue 73 109 40 %

Vigoulet-Auzil (3 stations) Vigoulet-Auzil 180 201 47 %

SIVOM SAGe Clermont-le-Fort 69 136 34 %

Toulouse + station Pechbusque

Pechbusque 265 112 70 %

ToulouseLauzerville 522 39 93 %

Ramonville-Saint-Agne 2 763 5 100 %

Portet-sur-Garonne Vieille-Toulouse 240 226 52 %

Pas de station

Belbèze-de-Lautagais 0 81 0

Espanès 0 103 0

Les Varennes 0 92 0

Mervilla 0 94 0

TOTAL 20 628 3 586 85,2 %


Le taux de raccordement par communeOn constate un taux de raccordement plus important dans les communes situées dans la vallée de l’Hers que dans les communes des coteaux où l’assainissement autonome est plus présent.

Source : Sicoval. Données issues de la facturation de la consommation 2018.

Taux de raccordement (%)

0 - 25 25 - 50

50 - 75

75 - 100

La station d’épuration d’Auzeville-Tolosane

Fiched’identité

Capacitédelastation Nombred’équivalentshabitantsraccordés Typedetraitement Typedemilieu

récepteurNomdumilieu

récepteur

7 000 EH 4 800 EH Boues activées Eau douce de surface L’Hers Mort

Chargeépuratoireetqualitédurejetenmilieunaturel

Chargesderéférence

(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)

Chargerejetée(kg/j)

Rendement(%)

Concen-trationsortie

(mg/l)

Normederejet(mg/l)

DBO5 420 168 40 % 5 97 % 4 25 ou rdt>80 %

DCO 840 429 51 % 44 90 % 42 125 ou rdt>75 %

MES 630 209 33 % 14 93 % 13 35 ou rdt>90 %

NGL - - - - - 16 15

NTK 105 56 53 % - - - -

Pt 28 6 22 % - - 0,9 2

Débit(m3/j) 1 575 790 50 % -

Lestravauxd’exploitationréalisésen2018Naturedestravaux

Réparationdelapompeetdelapresseàboues

Réparationdelapompeliqueurmixte

Un parc de stations d’épuration diversifié

Les stations d’épuration reçoi-vent les eaux usées collectées par le réseau d’égouts. Leur rôle est d’éliminer les pollutions présentes dans ces eaux usées avant rejet au milieu naturel. Au terme du traitement, des boues sont extraites avant d’être utilisées comme fertilisant agricole. Sur le territoire, 100 % des boues sont ainsi valorisées en agriculture par épandage de boues liquides ou de compost (mélange avec des déchets verts).

L’agglomération gère 19 stations d’épuration, dont les capacités varient de 30 EH (Equivalents Habitants) à 26 000 EH. Elles utilisent différents systèmes de traitement : les boues activées, les filtres bactériens, les filtres à sable, les disques biologiques.

Auzeville-Tolosane

Labège


MervillaVigoulet-

Auzil

Pechbusque

Lacroix-Falgarde

Goyrans

Aureville

Clermont-le-Fort

Espanès

Issus

Noueilles

Vieille-

Toulouse

Pechabou

Pompertuzat

Deyme

Donneville

Montbrun-

Lauragais

Corronsac

Rebigue

Montgiscard

Pouze

Belbèze-de-

Lauragais Ayguesvives

Auzielle

Odars

Belberaud

Fourquevaux

Labastide-Beauvoir

Baziège

Montlaur

Lauzerville

Ramonville-St-Agne

Les

Varennes

Contrôle des raccordements au réseau d’eaux uséesAfin de protéger les installations des contrôles sont réalisés régulièrement sur les raccordements au réseau. Depuis le 1er avril 2018, le contrôle de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif est devenu obligatoire à l’occasion d’une vente immobilière. Ce diagnostic valable 5 ans, si aucun travaux n’ont été réalisés, doit être fourni à l’acquéreur lors de la vente.

49 mises en conformité ont permis de résoudre un problème de salubrité publique : réseau d'eaux usées dans la milieu naturel.75 mises en conformité ont permis d'éliminer des rejets d'eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées.

Contrôlesréalisésen2018Nombre

decontrôlesréalisés

Nombredemise

enconformité

Tauxdeconformité

2018

Testsàlafumée 377

Vérificationduraccordementd'habitat 1 005 124 85 %

Vérificationduraccordementd'activitééconomique 37 6 83,80 %


La station d’épuration d’Ayguesvives

Fiched’identité

Capacitédelastation Nombred’équivalentshabitantsraccordés

Typedetraitement

Typedemilieurécepteur

Nomdumilieurécepteur

1 950 EH 2 417 EH Boues activées Eau douce de surface

Cours d’eau Amadou, affluent

de l’Hers Mort

ChargeépuratoireetqualitédurejetenmilieunaturelChargesderéférence

(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)

Concentrationsortie(mg/l)

Normederejet(mg/l)

DBO5 117 184 157 % 55 70 % 154 25 ou rdt>70 %

DCO 234 382 163 % 177 54 % 495 125 ou rdt>75 %

MES 136,5 209 153 % 90 57 % 251 35 ou rdt>90 %

NTK 29,25 31 107 % - - 75 15

Débit(m3/j) 292,5 358 122 % -


Remplacementdedeuxpompesderecirculationetd'extraction

Afin de remédier à la surcharge hydraulique et organique de la station d’épuration d’Ayguesvives, une nouvelle station intercommunale d’une capacité de 11 575 Eq/hab vient d'être mise en service en 2019. Celle-ci traite les effluents des communes d’Ayguesvives, Baziège et Montgiscard.

La station d’épuration de Castanet-TolosanFiched’identité

Capacitédelastation

Nombred’équivalentshabitantsraccordés

Typedetraitement



26 000 EH 21 320 EH Boues activées Eau douce de surface Ruisseau Le Lascardosaffluent de l’Hers Mort

ChargeépuratoireetqualitédurejetdanslemilieunaturelChargesderéférence

(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 1 600 1 315 82 % 15 99 % 525 ou

rdt>70 %

DCO 2 800 2 718 97 % 136 95 % 45 125 ou rdt>75 %

MES 1 605 914 57 % 32 96 % 11 35 ou rdt>90 %

NGL - - - - - 10 15

NTK 259 236 91 % - - 9 10

NH4 - - - - - 6 4

Pt 73,5 25 34 % 1 96 % 0,3 2 ou rdt>80 %

Débit(m3/j) 4 460 2 955 66 % -


Révisionetoptimisationdudégrilleurcourbe

Réparationdusiphonduclarificateur

Remplacementdel'agitateurdusilodupré-épaississeur

Remplacementdel'aéroflotdudégraisseur

Remplacementdumoteurdelavisdelaconvoyeuseàboues

Remplacementdedeuxpompesderecirculation

Remplacementd'unepompesurlepostederefoulementdeDonneville

RemplacementdedeuxpompessurlepostederefoulementdeGranaillet

RemplacementclapetboulesurlepostederefoulementdeTuilerie

RéparationrefoulementsurlepostederefoulementdeTuilerie


La station d’épuration de Fourquevaux

Fiched’identitéCapacité

delastationNombred’équivalents

habitantsraccordésType

detraitementType

demilieurécepteurNom

dumilieurécepteur

490 EH 403 EH Lit bactérien Eau douce de surface Jaoujet affluent de la Marcaissonne


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 29,4 11 36% 0,9 91,82 % 22 35 ou rdt>60 %

DCO 58,8 27 46% 4,3 84% - rdt>60 %

MES 44,1 14 31% 1,7 88% - rdt>50 %

NTK 7,35 3 47% - - - -

Débit(m3/j) 98 39 40% -

La station d’épuration de Corronsac




detraitementType


dumilieurécepteur

500 EH 347 EH Disques biologiques

Eau douce de surface

Ruisseau du Cossignol


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 30 N. C. en raison d'un problème de mesure 25 ou rdt>70 %

DCO 60 34 57 % 6,8 80 % 160 125 ou rdt>75 %

MES 45 28 62 % 3,1 89 % 73 35 ou rdt>90 %

NTK 7,5 4 51 % - - 14 10

NH4 - - - - - 6 6

Pt 2 0,5 26 % - - - -

Débit(m3/j) 90 42 47 % -

Lestravauxd’exploitationréalisésen2018

Naturedestravaux

Remplacementdesdeuxpompesd’extractiondesbouesdestamboursfiltrants

34

L'extension à 600 EH de la station d'épuration d'Issus a été mise en service en juin 2018.

Assainir collectivement les eaux usées


Extensiondelastationd'épurationà600EHaveclamiseenplaced'unenouvellefiledebiodisques


Remplacementdumoteurdudégrilleur

Achatd’unepompevide-cave

La station d’épuration de Goyrans




detraitementType

dumilieurécepteurNom

dumilieurécepteur

1000 EH 528 EH Disques biologiques Eau douce de surface Ruisseau de Rivalsaffluent de l’Ariège

Chargeépuratoireetqualitédurejetdanslemilieunaturel


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 60 17 29 % 0,8 95 % 17 25 ou rdt>70 %

DCO 120 32 27 % 4,8 85 % 97 125 ou rdt>75 %

MES 90 15 17 % 1,8 88 % 37 35 ou rdt>90 %

NTK 15 4 25 % - - 7 15

NH4 - - - - - 2,2 6

Pt 4 0,4 10 % - - - -

Débit(m3/j) 183,3 49 27 % -

La station d’épuration d’IssusFiched’identité



Typedetraitement



600 EH 455 EH Disques biologiques Eau douce de surface

Ruisseau d’Orbailaffluent de la Hyse

Chargeépuratoireetqualitédurejetdanslemilieunaturel.Bilanétablienavril2018avantlestravauxd'extensionetlamiseenservicedela2efiledebiodisques.


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 18 42 234 % 0,5 99 % 9 25 ou rdt>70 %

DCO 36 110 306 % 4,8 96 % 88 125 ou rdt>75 %

MES 27 76 282 % 1,8 98 % 33 35 ou rdt>90 %

NTK 4,5 5,5 122 % - - 3,9 15

Pt 1,2 0,9 77 % - - - -

Débit(m3/j) 60 54 90 % -


La station d’épuration de Labastide-Beauvoir




detraitementType


dumilieurécepteur

1 600 EH 780 EH Boues activées Eau douce de surface Le Visenc


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 96 52 55 % 1,0 98 % 8 25 ou rdt>70 %

DCO 192 107 56 % 6,5 94 % 50 125 ou rdt>75 %

MES 112 54 48 % 1,3 98 % 10 35 ou rdt>90 %

NTK 24 12 49 % - - 9 15

NH4 - - - - - 6,3 6

Pt 6,4 1 22 % - - - -

Débit(m3/j) 290 129 44 % -


Remplacementdelapomped'extractiondesboues

Réparationdumotoréducteurcompacteur

Réparationdupostederefoulement"laFount"

La station d’épuration de Labège




detraitementType


dumilieurécepteur



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 1 080 747 69 % 12 98 % 3 25

DCO 2 160 1 828 85 % 136 93 % 37 120

MES 1 260 956 76 % 36 96 % 10 35

NGL - - - - - 7 15

NTK 270 238 88 % - - - -

Pt 72 26 36 % - - 1,3 1,7

Débit(m3/j) 3 800 3 244 85 % -


Réparationd'unepompedeliqueurmixte

RemplacementdelasondeO2(tranche2)emplacementdelasondeO2(tranche2)

Réparationdel'automatismedelacentrifugeuse

Réparationd'unefuitesurl'airsurpressé

Remplacementdudébitmètredupostederefoulement"Enova"

Rénovationdupostederefoulement"Borddel'Hers"(remplacementbarredeguidage+deuxpompes)


La station d’épuration de Lacroix-Falgarde




detraitementType


dumilieurécepteur

1 800 EH 2 091 EH Boues activées Eau douce de surface L’ Ariège


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 108 64 59 % 36 44 % 64 25 ou rdt>70 %

DCO 216 207 96 % 231 12 % 415 125 ou rdt>75 %

MES 126 120 95 % 181 51 % 325 35 ou rdt>90 %

NTK 27 22 80 % - - 33,9 15

Débit(m3/j) 360 557 155 % -

Cette station d’épuration traite les eaux usées en provenance de Lacroix-Falgarde et Aureville

La station d’épuration de Montbrun-Lauragais




detraitementType


dumilieurécepteur

600 EH 270 EH Disques biologiques

Eau douce de surface

Ruisseau de Feuillade affluent de la masse

d’eau le ruisseau Negretis



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement%

Concentrationsortie

(mg/l)

Normederejet

(mg/l)

DBO5 36 9 24 % 0,06 99 % 2 25 ou rdt>70 %

DCO 72 19 26 % 0,9 95 % 30 125 ou rdt>75 %

MES 54 8 15 % 0,12 99 % 4 35 ou rdt>90 %

NTK 9 3 32 % - - 2 15

NH4 - - - - - 0,5 6

Pt 1,8 0,3 16 % - - - -

Débit(m3/j) 104 29 28 % -


Révisiondutamisrotatif

Remplacementd'unepompederelevageRemplacementd'unepompederelevage

Rénovationdupostederelevage(remplacementdesbarresdeguidage)


Remplacementd’unmotoréducteurdebiodisque


La station d’épuration de Montgiscard




detraitementType


dumilieurécepteur


Cette station d’épuration traite les eaux usées en provenance de Montgiscard et de Baziège.


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 360 221 61 % 29 87 % 27 25 ou rdt>80 %

DCO 720 581 81 % 120 79 % 109 125 ou rdt>75 %

MES 540 328 61 % 41 88 % 37 35 ou rdt>90 %

NGL - - - - - 47 15

NTK 90 75 84 % - - - -

Débit(m3/j) 1 200 913 76 % -


Remplacementdepiècessurlapresseàboues

Réparationdurefoulementduposte"Passeliss"Réparationdurefoulementduposte"Passeliss"


Miseenplaced’unnouveauportail

Afin de répondre aux exigences réglementaires et aux besoins futurs de la commune, une nouvelle station d'épuration intercommunale située à Ayguesvives, d’une capacité de 11 575 Eq/hab traitera les effluents de Montgiscard dès 2019.

La station d’épuration de Noueilles




detraitementType


dumilieurécepteur

250 EH 262 EH Lit bactérien Eau douce de surface

Cours d’eau la Hyse affluent de l’Ariège



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 15 11 74 % 1,7 85 % 50 35 et rdt>60 %

DCO 30 23 77 % 6,7 71 % - rdt>60 %

MES 22,5 10 46 % 2,0 80 % - rdt>50 %

Débit(m3/j) 50 34 68 % -


La station d’épuration de Pechbusque Fiched’identité



Typedetraitement



150 EH 107 EH Filtres à sable Eau douce de surface

Cours d’eau le Pont d’Auzil



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 9 4 45 % 0,6 86 % 27 35 et rdt>60 %

DCO 18 11 62 % 2,6 76 % 97 200 ou rdt>60 %

MES 13,5 4 30 % 0,8 80 % - rdt 50 %

Débit(m3/j) 30 21 70 % -

La station d’épuration de Rebigue Fiched’identité



Typedetraitement



300 EH 197 EH Lit bactérien Eau douce de surfaceRuisseau le Réganel

puis ruisseau du Cossignol



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 18 9 50 % 1,3 86 % 41 35 et rdt>60 %

DCO 36 22 60 % 5,5 74 % - rdt 60 %

MES 21 14 68 % 1,8 88 % - rdt 50 %

Débit(m3/j) 45 31 68,9 % -

La station d’épuration de Pouze




detraitementType


dumilieurécepteur

30 EH 12 EH Filtre coco Eau douce de surface

Cours d’eau la Hyse (affluent de l'Ariège)


Les stations d’épuration de Vigoulet-Auzil

Fiched’identité

Nom de la station

Capacité de la station

Nombre d’équivalent

habitants raccordés

Type de traitement

Type de milieu récepteur

Nom du milieu récepteur

Menrhume 300 EH 300 EH Boues activées Eau douce

de surface

Cours d’eau le Réganel

Canto-Cocut 200 EH 100 EH Filtres à sable Cours d’eau le Pont d’Auzil

Fabre 150 EH 90 EH Filtres à sable Cours d’eau le Pont d’Auzil

Station d’épuration de « Menrhume »



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 18 5 29 % 2 63 % 140 25 ou rdt >70 %

DCO 36 14 38 % 6 53 % 470 125 ou rdt>75 %

MES 27 9 33 % 2 76 % 159 35 ou rdt>90 %

Débit(m3/j) 60 14 23 % -

Station d’épuration de « Canto-cocut »


(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 12 1,49 12 % 0,07 95 % 8 25

DCO 24 3,50 15 % 0,52 85 % 59 125

MES 18 0,77 4 % 0,15 81 % - -

Débit(m3/j) 40 9 23 % -

Station d’épuration de « Fabre »



(kg/j)

Chargeentrante

(kg/j)

Tauxdecharge

(%)


Rendement(%)


Normederejet(mg/l)

DBO5 9 0,77 8,6 % 0,02 98 % 2 35 ou rdt>60 %

DCO 18 3,06 17 % 0,32 90 % 35 200 ou rdt>60 %

MES 13,5 0,59 4,4 % 0,03 95 % - rdt 50 %

Débit(m3/j) 30 9 30 % -


Étudesetdébutdestravauxd'extensiondelastationd'épurationà1000EH


Réparationdesdrainsdesfiltresàsable


Réparationdesdrainsdesfiltresàsable


582 tonnes de matières sèches ont été produites par les stations d’épuration du territoire. 100 % de ces boues sont valorisées en agriculture.

Des boues d’épuration toujours mieux valorisées

La quantité totale de boues produites en 2018 sur les différentes stations est de 582 tonnes de matières sèches.

Elles sont constituées de matières organiques et minérales qui sont utilisées comme fertilisant agricole.

Sur le territoire, 100 % des boues sont valorisées en agriculture par épandage de boues liquides ou de compost (mélange avec des déchets verts).

Détail de la production des boues par station d’épuration

Stationsd’épurationProductiondebouesen

tonnedeMatièresSèches(MS)paran

Valorisationagricoledesbouesenexcès

Epandagebouesliquides

Epandagebouescompostées

Auzeville-Tolosane 46,15 x

Ayguesvives - - -

Castanet-Tolosan 229,36 x

Corronsac 1,88 x

Fourquevaux 3,42 x

Goyrans 1,81 x

Issus 2,73 x

Labastide-Beauvoir 23,58 x x

Labège 238,63 x x

Lacroix-Falgarde 1,98 x

Montbrun-Lauragais 1,09 x

Montgiscard 22,20 x

Noueilles 3,05 x

Pechbusque - x

Rebigue 2,60 x

Vigoulet-Auzil Fabre 0,27 x

Vigoulet-Auzil Canto-Cocut 0,54 x

Vigoulet-Auzil Menrhume 2,42 x

TOTAL 581,70

Les différentes étapes de la valorisation des boues Trois destinations pour les boues d’épuration du territoireLes boues d’épuration produites sur le territoire sont valorisées en agriculture. Elles sont épandues sous forme de boues liquides ou de compost (après mélange avec des déchets verts).

Le compostage des boues d’épuration du territoire est réalisé sur la plateforme de compostage de Labège ou celle de Casteron (Gers). Cette dernière traite les boues des stations de Castanet-Tolosan et de Montgiscard, qui constituent le plus important gisement de matières sèches du territoire.

57 % des boues produites sur le Sicoval sont valorisées sur le territoire soit 330 tonnes de matières sèches.

43 % des boues produites par les stations d’épuration du Sicoval sont traitées sur la plate-forme de compostage de Castéron dans le Gers, soit 252 tonnes de matières sèches.

La plateforme de compostage Axe-Sud située à Ayguesvives (capacité de 600 tonnes de matières sèches) sera mise en service en 2019. Elle permettra de valoriser les boues issues de l’ensemble des stations d’épuration du Sicoval, exceptée celle de Labège.


Travaux : un niveau d'investissement maintenuLes travaux réalisés en 2018 Réhabilitation du réseau d'assainissement

Commune Localisation du chantier

Nature des travaux

Diamètre des canalisations

Longueur des canalisations Montant HT

RamonvilleSaint-Agne

Rue des Sanguinettes

Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements

200 mm 160 ml 95 000 €

TOTAL 160 ml 95 000 €

Création du réseau de transfert

Extension du réseau d'assainissement

Commune Localisation du chantier

Nature des travaux



Issus Chemin de Panici Pose d'un collecteur 200 mm 280 ml 140 000 €

TOTAL 280 ml 140 000 €

Communes Localisation du chantier

Nature des travaux



Pechbusque Bounot Pose d'un réseau de refoulement 110 mm 230 ml 70 000 €

Noueilles/Rebigue

Rte de Pouze/Chemin du Vieux

MoulinPose de Collecteur 200 mm 80 ml 30 000 €

TOTAL 310 ml 100 000 €


Nature des travaux



Ayguesvives,BaziègeetMontgiscard

-

Création du réseau de transfert vers la station d’épuration

intercommunale Axe Sud à Ayguesvives

150 mm300 mm350 mm

2 250 ml 2 000 000 €

TOTAL 2 250 ml 2 000 000 €


Nature des travaux



Baziège Lotissement de Lespinet Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements 200 mm 230 ml 105 000 €

Castanet-Tolosan Avenue de Toulouse Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements 200 mm 250 ml 100 000 €

Rue du Fort Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements 200 mm 100 ml 40 000 €

Deyme ZA Les Monges Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements 150/200 mm 225 ml 100 000 €

Escalquens ZA Les Bogues Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements 200 mm 130 ml 90 000 €

Labège Chemin de la FontaineSaint Sernin (Phase 2)

Réhabilitation du réseau avec reprise des branchements / / 50 000 €

Pechabou Allée des platanes Réhablitation du réseau avec reprise des branchements 200 mm 800 ml 250 000 €

RamonvilleSaint-Agne Rue Salvayre Réhablitation du réseau avec

reprise des branchements 160 mm 60 ml 40 000 €

TOTAL 1 795 ml 775 000 €

Les principaux travaux prévus en 2019Réhabilitation du réseau d'assainissement

Extension du réseau d'assainissement


En matière d’assainissement collectif des eaux usées, les enjeux de qualité du service, d’accueil de nouvelles populations et de maintien du bon état des eaux, sont à ce jour, traduits de façon opérationnelle par la mise en œuvre du schéma directeur établi en 2004 lors de la prise de compétence. Ce service public est traduit dans un budget annuel voté à l’équilibre chaque année grâce aux redevances payées par les abonnés de ce service.

SECTION BUDGET2018

FONCTIONNEMENT 6 352 068 €

INVESTISSEMENT 6 163 870 €

TOTAL GÉNÉRAL 12 515 938 €

Le budget annuelde l’assainissement collectif

Les dépenses de fonctionnement (hors assainissement non collectif) : 6 352 068 €

Détails des dépenses de fonctionnement des Stations d’épuration (STEP) : 2 167 247 € et des Postes de refoulement (PR) : 199 851 €

Remboursement de frais

Dépenses d’exploitation des STEP et Postes de refoulement

2 367 098 €(détail des dépenses schémas ci-dessous)

456 972 €

Travaux d'exploitation des réseaux329 284 €

Branchements173 152 €

Dotations aux amortissements908 649 €

Reversement redevance

modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l'eau)729 658 €

Titres annulés92 229 €

Interêts90 766 €

Frais divers (fournitures, sous-traitance, etc)111 601 €

Frais de personnel1 092 661 €

Charges financières90 766 €

Écritures d'ordre908 649 €

Travaux d'exploitation des réseaux 329 284 €

Charges courantes d'exploitation2 483 120 €

Dépenses d’exploitation des STEP et Postes de refoulement2 367 098 €

Travaux de branchements173 152 €

STEP Auzeville-Tolosane94 484 €

STEP Rebigue4 580 €

STEP Pouze284 €

STEP Hors territoire Vieille Toulouse20 000 €

STEP Castanet-Tolosan319 528 €

STEP Hors territoire Ramonville Saint-Agne1 143 356 €

STEP Hors territoire Lauzerville

82 828 €

STEP Hors territoire

Clermont-le-Fort10 749 €

STEP Goyrans 11 142 €

STEP Fourquevaux5 625 €

STEP Corronsac20 066 €

STEP Vigoulet-Auzil Fabre3 767 €

STEP Vigoulet-Auzil Canto-Cocut4 359 €

STEP Lacroix-Falgarde26 533 €

STEP Montbrun-Lauragais 11 285 €STEP Ayguesvives

30 144 €

STEP Noueilles 9 507 €

STEP IntercommunaleAxe sud Ayguesvives5 263 €

STEP Pechbusque3 520 €

STEP Vigoulet-Auzil Menrhume8 613 €

STEP Issus7 235 €

STEP Montgiscard 89 749 €

STEP Labastide-Beauvoir35 279 €

STEP Labège219 351 €

PR Auzielle14 136 €

PR Ramonville Saint-Agne14 024 €

PR Montlaur14 882 €

PR Baziège9 220 €

PR Labège30 787 €

PR Labastide-Beauvoir7 259 €

PR Fourqueveaux1 109 €

PR Donneville17 721 €

PR Auzeville-Tolosane1 072 €

PR Castanet-Tolosan14 671 €

PR Vieille-Toulouse1 4 993 €

PR Pompertuzat12 821 €

PR Montgiscard12 466 €

PR Lacroix-Falgarde2 880 €

PR Lauzerville18 776 €

PR Ayguesvives2 216 €

PR Pechabou4 072 €

PR Odars1 637 €

PR Pechbusque4 037 €

PR Corronsac1 072 €

Stations d’épuration (STEP) Postes de refoulement (PR)


La durée résiduelle de l’emprunt est de 25 ans et 11 mois. La capacité de désendettement est de 2 ans et 8 mois.

L’état de la dette au 31/12/2018

Dettes en capital au 31/12/2018 6 192 765 €

Annuités payées au cours de l’exercice 427 064 €

Dont


Capital 338 851 €

Les recettes de fonctionnement (hors assainissement non collectif): 7 478 245 €

Les dépenses d’investissement : 6 163 870 €

Les recettes d’investissement :

6 542 038 €



Régularisation écritures d’ordre : reprise provisions28 068 €

Redevances assainissement3 845 090 €


32 316 €

Redevance modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l'eau)

845 162 €

Divers59 735 €

Participation au financementde l'assainissement collectif

2 072 738 €

Facturation des travauxde branchements

396 323 €

Produits financiers6 268 €

117 138 € Amortissements des subventions

3 107 €Déviation réseaux

153 659 €

Réhabilitation des réseaux d'eaux usées

173 175 €

Extension du réseau de collecte des eaux usées

52 863 €

Création et extension des stations d’épuration3 848 191 €

Investissements divers

338 851 €

Réseau de transferts Axe sud1 462 980 €

Optimisation et sécurisation des stations d’épuration et des postes de refoulement

13 906 €

Remboursements annuités d’emprunts

Régularisation : avances sur marchés 133 723 €

Subventions4 667 245 €

Amortissements908 649 €

Emprunts832 422 €



Item Libellé Valeurs

Indicateursdescriptifsdesservices

D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 66 030 hab

D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 43

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration(boues évacuées)

582 tonnes de matières sèches

D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

au 1er Janvier 2019 1,53 €/m3

Indicateursdeperformance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 %

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 37 pts

P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU NC

P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU NC

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU NC

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %

P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0137 €/m3

P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0

P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 5,1 nb/100 km

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,25 %

P254.3Conformité des performances des équipements d’épuration

au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

80,3 % (2017)

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 20 unités

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2 ans et 8 mois

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,223 %

P258.1 Taux de réclamations NC

Les indicateurs de performance 2018 de l’assainissement collectif

NC : non communiqué

45Assainir individuellement les eaux usées

L’assainissementnoncollectifjoueaujourd’huiunrôleàpartentièredanslapréservationetlapérennisationdelaressourceeneau.AdaptéauxterritoirescommeceluiduSicoval,quisecaractériseparuneprépondérancedel’habitatdiffusetdescoteauxtechniquementdifficilesàraccorderauréseaud’assainissementcollectif,ilestaujourd’huimieuxréalisé,maîtriséetsuivi.

Cesprogrèssontfortementliésàlaloisurl’Eaude1992,quiaconfiéauxcollectivitéslocaleslecontrôledesinstallationsexistantes,lapossibilitéd’imposerdestravauxsurles installationsprésentantunrisquepour lasalubritépubliqueet l’environnement,ainsiqueleconseiltechniquesurl’implantationdenouvellesinstallations.

Assainir individuellement les eaux usées

46 Assainir individuellement les eaux usées

• 14,8 %desimmeublesduterritoire(habitationsindividuellesetcollectives,entreprises…)sont

enassainissementnoncollectif

• 191installationscontrôléesdont

61installationsmisesenconformité

44installationsneuves

11contrevisites

75contrôlesdebonfonctionnementetd’entretien

• 240avisdeconceptiond’installationsneuvesoumisesenconformité

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome, désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d’assainissement.

Par délibération du 03/11/2003, la Communauté d’agglomération a mis en place le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC).

Les agents du SPANC ont pour mission de : • Conseiller et accompagner les usagers

pour la création ou la réhabilitation de leur installation.

• Contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une mise en conformité.

• Contrôler périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes.

À travers son action, le SPANC veille à protéger la qualité des milieux.

Les chiffres clés 2018 de l’assainissement non collectif

Conseil et contrôle : les missions du service public d’assainissement non collectif


3 642dispositifs d’assainissement non collectif présents sur le territoire.

Communes

Nombrededispositifs

d’assainissementnoncollectif

Nombredecontrôlesdebonneexécution

desinstallations

Nombredecontrôlesdebonfonctionnement

etdebonentretien

Favorables Défavorablesetsansavis

Installationsayant un

impactsurlasalubrité

publique

Installationsn’ayant pas

d’impact surlasalubritépublique

maisnonconformes*

Installationsconformes

Aureville 184 6 4 2 2

Auzeville-Tolosane 17

Auzielle 57 1

Ayguesvives 137 2 1 1 1

Baziège 243 5 5 1

Belberaud 34 1

Belbèze-de-Lauragais 84 1 1 1 1

Castanet-Tolosan 174 1 5 2 1 1

Clermont-Le-Fort 137 3 4 1 5

Corronsac 96 1 3 2

Deyme 31 1 1 1

Donneville 51 1 2 1

Escalquens 24 1

Espanès 103 3

Fourquevaux 162 2 1 1

Goyrans 125 3 1 1

Issus 92

Labastide-Beauvoir 130 5 1 1 1

Labège 17

Lacroix-Falgarde 111 1 2

Lauzerville 39 1

LesVarennes 92 3

Mervilla 97 5 5 1

Montbrun-Lauragais 145 2 3 1 2


Montlaur 189 8 3 1

Noueilles 36

Odars 101 3 1

Pechabou 40 1

Pechbusque 113 1

Pompertuzat 34 3

Pouze 39 1

RamonvilleSaint-Agne 5

Rebigue 110 3 3 1

Vieille-Toulouse 230 13 2 2 2 1

Vigoulet-Auzil 208 4 3 4 3 1

TOTAL 3 642 82 34 42 18 15116 75

191

Assainissement non collectif : les contrôles effectués en 2018

* non conformitée liée à une installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des disfonctionnements majeurs

48 Assainir individuellement les eaux usées

Les contrôles des installations neuves ou mises en conformité

Les 36 communes du territoire du Sicoval font l’objet de contrôles des installations d'assainissement non collectif :- contrôle de bonne exécution des travaux

dans le cadre d’un permis de construire ou de la mise en conformité d’une installation,

- contrôle périodique de bon fonctionne-ment et d’entretien pour les installations existantes.

- contrôle lors des ventes immobilières.

Le Sicoval a signé en 2017, une convention d’aide avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation d’une opération de réha-bilitation d’installation d’assainissement non collectif.

81 propriétaires volontaires se sont inscrits et réaliseront les travaux de mise en conformité en 2018 ou 2019.

En 2018, 191 contrôles d’assainissements autonomes ont été réalisés

71,6 % des installations sont conformes sur le territoire

Le taux de conformité des installations

Le taux de conformité correspond au nombre total d’installations conformes auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution à l’environnement ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service sur le nombre total d’installations contrôlées depuis 2004.Ce taux est de 71,6 %.

Chaque installation fait l’objet d’un rapport accompagné d’un plan des équipements. Ces données sont cartographiées et archivées sur la banque de données territoriale du Sicoval.

Les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes

0

20

40

60

80

100

20172016

■ Nombre de contrôles de bonne exécution des travaux

117

91

2018

116120

0

100

200

300

400

50

150

250

350

20172016

■ Nombre de contrôles de bonne exécution des travaux

217

2018

75

233

0

50

100

150

200

250

20172016 2018

■ Nombre de contrôles de conception de d’implantation

196

240

171

Nombredecontrôledeconceptiond'implantation

Nombredecontrôledebonneexécutiondestravaux

Nombredecontrôledesinstallationsexistantes

Nombre d’installations contrôlées depuis 2004 3 345

Nombre d’installations conformes contrôlées depuis 2004 1 806

Autres Installations contrôlées ne présentant pas de dangers

pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de

l’environnement

590


Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées fait l’objet d’un budget indépendant du budget de l’assainissement collectif. Ce budget est financé par les redevances d’assainissement non collectif payées par les usagers pour les opérations de contrôle et par les subventions de l'Agence de l’Eau.


D301 Estimation du nombre d’habitants desservis par le service publicd’assainissement non collectif 11 470

D302 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100 Unités

P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 71,6 %

Le budget annuel de l’assainissement non collectif

Les indicateurs de performance 2018 de l’assainissement non collectif

Conventions de réhabilitation des installations ANC75 600 €

Frais de personnel 41 522 €

Remboursement defrais à la collectivité

8 000 €

Titres annulés360 €

Frais généraux214 €

Conventions de réhabilitationsd’installations ANC75 600 €

Contrôles desinstallations neuves

ou mises en conformité13 597 €

14 834 €

Contrôles périodiques414 €

SubventionAgence de l’eau

32 250 €

Visite transaction immobilière

Lesdépensesdefonctionnement: 125 696 €

Lesrecettesdefonctionnement:136 695 €

50 Glossaire

A.E.PAdduction d’eau potable.

A.R.SAgence Régionale de la Santé.

BiodisquesSystème d’épuration des eaux à partir d’une culture de bactéries fixées sur des disques rotatifs en polystyrène à moitié immergés dans l’effluent.

Capacité de désendettementElle exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette d’une collectivité territoriale en y consacrant la totalité de la capacité d’autofinancement (CAF). Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et la CAF dégagée au cours de l’exercice considéré.

CollecteursTuyaux recueillant les eaux issues des propriétés pour les véhiculer d’un point à l’autre. Synonyme de réseau ou de canalisation.

CompostProduit pouvant être utilisé comme amendement organique pour améliorer la structure des sols ou comme engrais pour nourrir les plantes, les cultures….

Boues activéesSystème d’épuration des eaux qui consiste à mettre en contact les eaux usées avec un mélange riche en bactéries. Grace au brassage des eaux et des bactéries, ainsi qu’une importante aération du mélange, la matière organique en suspension ou dissoute est dégradée.

DBO5Demande biochimique en oxygène en 5 jours. Cette valeur exprime la quantité d’oxygène nécessaire pour la destruction des substances organiques présentes dans l’eau sur une période de 5 jours par les micro-organismes. Cette mesure s’effectue suivant un protocole normalisé en 5 jours, d’où le terme de DBO5. En moyenne un habitant rejette 60 g de DBO5 par jour.

DCODemande chimique en oxygène. Elle correspond à la quantité d’oxygène consommée par les matières organiques et certains sels minéraux présents dans un échantillon d’eau pour s’oxyder.

DT/DICTDéclaration de travaux à proximité de réseaux.

EffluentsEaux usées domestiques et urbaines. Par extension, ce terme désigne également les eaux usées issues des procédés industriels.

EH ou Equivalent Habitant Unité de mesure représentant la quantité de pollution émise en un jour par une personne. 1 E.H = 60g de DBO5/jour.

Filtre à sable ou lit bactérienSystème d’épuration des eaux dans lequel les bactéries sont fixées et se développent sur des supports naturels ou synthétiques (pouzzolane, sable).

51Glossaire

Matières organiquesMatières constituant les organismes vivants ou morts, ou produites par les organismes vivants. Elles sont principalement composées par de l’hydrogène, de l’oxygène, du carbone, de l’azote, du phosphore et du soufre.

MES ou Matières en suspensionEnsemble des matières solides contenues dans les eaux usées et pouvant être retenues par filtration ou centrifugation.

Nombre d’abonnésNombre de primes fixes facturées qui prend en compte le nombre de logements dans un immeuble.Nombre de branchements « eau potable » ou « assainissement » : nombre d’immeubles desservis ou raccordés.

NTKAzote total Kjeldahl. Cette valeur permet de mesurer simultanément l’azote organique et l’azote ammoniacal présent dans les eaux. La quantité d’azote Kjeldahl rejetée par une personne est d’environ 15 grammes par jour.

PFACParticipation financière à l’assainissement collectif.

Plan d’épandageDocument réglementaire délimitant le périmètre d’épandage des boues d’épuration. Il identifie les parcelles agricoles sur lesquelles un épandage des boues est possible, et définit les conditions d’épandage, de stockage et de transport des boues.

Pollution entrantePollution moyenne sur une année mesurée à l’entrée de la station d’épuration. Sa mesure est effectuée par les exploitants des stations dans le cadre de l’autosurveillance.

Postes de refoulementIls permettent de faire transiter, au moyen de pompes, les effluents sous pression pour franchir un obstacle particulier (relief, etc.) ou pour atteindre une station d’épuration éloignée.

PtPhosphore total. Cette valeur permet de mesurer simultanément la présence de phosphore organique et de phosphore minéral dans les eaux usées. Le rejet de matières phosphorées est d’environ 4 grammes par habitant et par jour.

Réseau 31Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Haute-Garonne, outil de coopération locale qui s’inscrit dans un contexte de mise en commun de moyens entre collectivités adhérentes sur les thématiques de l’eau potable, de l’assainissement, de l’irrigation et des eaux pluviales.

Rendement épuratoireRapport entre la pollution mesurée pendant 24 heures en entrée et en sortie des stations d’épuration. Il est exprimé en pourcentage.

SIEMNSyndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire.

SAGeSIVOM Saudrune-Ariège-Garonne.

SPEHAService Public de l’Eau Hers-Ariège.

Taux de raccordementRatio entre le nombre d’abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif et le nombre total d’abonnés au service d’assainissement (assainissement collectif et non collectif).

Taux de chargeRatio entre la charge polluante réelle reçue par une station d’assainissement et la charge polluante déterminée par le dimensionnement de la station.

UVE Usine de valorisation énergétique.

Communauté d’Agglomération65, rue du Chêne Vert - 31670 LabègeTél. : 05 62 24 02 02 - Fax : 05 61 39 20 [email protected] www.sicoval.fr

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Parcs d’activités en projet

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Complexe RangueilLespinet

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Eaupotable 4 sources d’eau:laGaronne,l’Ariège,

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31 réservoirs

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39 317foyers

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114 m3/anconsommésenmoyenneparabonné

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2,21 € TTClem3d’eaupotable

Assainissement collectif19 stationsd’épuration

582 tonnesdebouesd’épurationproduites

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492 km deréseaud’eauxusées

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1,51 € TTClem3d’eauassaini

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ÉTABLISSEMENTS

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