Eau (Projet d'Adductio)

PROJETS DADDUCTION DEAU INTRODUCTION

LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT

LISTE DES TABLEAUX

Liste des Tableaux 2

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Identification des principales composantes de lenvironnement affectes lors de la ralisation

des activits dun projet dadduction deau Tableau 2 Impacts probables sur lenvironnement des projets dadduction deau considrer lors de la

ralisation de ltude dimpact Tableau 3 Mesures dattnuation des impacts applicables aux projets dadduction deau

Introduction 3

1. INTRODUCTION Ladhsion de la Rpublique du Bnin aux principes gnraux du Dveloppement Durable que sont :

- linformation, lducation des populations ; - la participation des populations aux prises de dcisions ; - lquit intergnration

trouve son expression 1- dans la Constitution du 11 Dcembre 1990 qui dispose :

Article 27 : Toute personne a droit un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le dfendre. LEtat veille la protection de lenvironnement. Article 28 : Le stockage, les manipulations et lvacuation des dchets toxiques, ou polluants provenant des usines et autres units industrielles ou artisanales installes sur le territoire national sont rglements par la loi.

Article 29 : Le transit, limportation, le stockage, lenfouissement, le dversement sur le territoire national des dchets toxiques ou polluants trangers et tous accords y relatifs constituent un crime contre la nation. Les sanctions applicables sont dfinies par la loi.

Article 74 : Il y a haute trahison lorsque le Prsident de la Rpublique a viol son serment, est reconnu auteur co-auteur ou complice de violations graves et caractrises des droits de lhomme, de cessation dune partie du territoire national ou dacte attentatoire au maintien dun environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au dveloppement.

Introduction 4

2- dans la loi cadre sur lenvironnement qui met en place lvaluation environnementale (Titre V

articles 87 102) comme instrument dintgration de lenvironnement au processus de prise de dcision.

Lvaluation environnementale (EE) est lensemble des procdures qui contribuent llaboration, lexcution et le suivi des programmes , projets et activits conformment aux normes environnementaux tablies. LEvaluation Environnementale comprend :

- lEtude dImpact Environnemental ; - lAudience Publique ; - lEvaluation Environnementale Stratgique.

LAgence Bninoise pour lenvironnement (ABE) est charge de la mise en uvre des procdures relatives lEvaluation Environnementale.

Ltude dimpact sur lEnvironnement 5

2. LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT (EIE) Elle couvre une identification pralable des effets positifs et ngatifs que les projets envisags auront sur lEnvironnement et de planifier la mise en uvre des mesures de maximisation et dattnuation y correspondant. 1. CARACTERISTIQUES DE LETUDE DIMPACT

2. IDENTIFICATION DES COMPOSANTES PERTINENTES DE LENVIRONNEMENT

3. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT DES PROJETS D ADDUCTION DEAU POTABLE

4. MESURES DATTNUATION DES IMPACTS PROBABLES APPLICABLES DANS LE CADRE DE PROJETS DADDUCTION DEAU POTABLE

5. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS D ADDUCTION DEAU POTABLE

Caractristiques de ltude dimpact 6

1. CARACTERISTIQUES DE LETUDE DIMPACT LEtude dImpact est un instrument de planification .. Qui prend en compte lensemble des facteurs environnementaux

.. Tout en se concentrant sur les lments vraiment significatifs Ltude dimpact est un instrument privilgi dans la planification du dveloppement et de lutilisation des ressources et du territoire. Elle vise la prise en compte des proccupations environnementales toutes les phases de ralisation du projet, depuis sa conception jusqu la postfermeture, en passant par son exploitation. Elle aide linitiateur concevoir un projet plus soucieux du milieu rcepteur, tout en tant acceptable aux plans technique et conomique. Ltude dimpact prend en compte lensemble des composantes des milieux naturel et humain susceptibles dtre affectes par le projet. Elle permet danalyser et dinterprter les relations et interactions entre les facteurs qui exercent une influence sur les


cosystmes, les ressources et la qualit de vie des individus et des collectivits. Ltude dimpact cherche dterminer les composantes environnementales susceptibles de .... Et qui considre les intrts et les attentes des concerns

.En vue dclairer les choix et les prises de dcision subir un impact important. Limportance relative dun impact contribue dterminer les lments cruciaux sur lesquels sappuieront les choix et la prise de dcision. Ltude dimpact prend en considration les opinions, les ractions et les principales proccupations des individus, des groupes et des collectivits. A cet gard, elle rend compte


de la faon dont les diverses parties concernes ont t associes dans le processus de planification du projet et tient compte des rsultats des consultations et des ngociations effectues. La comparaison et la slection de variantes de ralisation du projet sont intrinsques la dmarche dvaluation environnementale. Ltude dimpact fait donc ressortir les objectifs et les critres de choix de la variante privilgie par linitiateur. Lanalyse environnementale effectue par le Ministre de lEnvironnement, de lHabitat et de lurbanisme par lintermdiaire de lAgence Bninoise pour lEnvironnement (ABE) et le rapport du Bureau dAudiences

Publiques sur lEnvironnement contribuent finalement clairer la prise de dcision du gouvernement lgard du projet propos.


Dmarche dElaboration de lEtude dImpact

Mise en contexte du projet

Prsenter linitiateur et son consultant expliquer le contexte et la raison dtre du projet dcrire les solutions de rechange au projet justifier le choix de la solution retenue faire mention des projets connexes

Description du milieu rcepteur Description du projet et des variantes

Dlimiter une zone dtude Choisir lemplacement prfrable dcrire les composantes pertinentes dterminer les variantes de ralisation

(milieu naturel et milieu humain) ( laide des paramtres discriminants) dcrire techniquement le projet

Analyse des impacts du projets

dterminer et caractriser les impacts valuer limportance des impacts prsenter les possibilits dattnuation prsenter les possibilits de compensation faire la synthse du projet

Surveillance, suivi et post fermeture

Proposer des programmes de surveillance et de suivi prsenter un programme dassurance qualit dcrire le programme de gestion environnementale post fermeture


Pour plus dinformations, les promoteurs sont invits communiquer avec lAgence Bninoise pour lEnvironnement.

Ministre de lEnvironnement, de lHabitat et de lUrbanisme Agence Bninoise pour lEnvironnement B.P. 03-4387 Cotonou Rpublique du Bnin lattention du Directeur Gnral Tlphone: 229 - 30 - 45 - 56 Tlcopieur: 229 - 30 - 45 - 43 Courrier lectronique : [email protected].

Identification des composantes pertinentes de lEnvironnement 11

2. IDENTIFICATION DES COMPOSANTES PERTINENTES DE LENVIRONNEMENT

Les projets dadduction deau comportent la ralisation de diffrentes activits de prparation, de

construction et dexploitation qui peuvent avoir des rpercussions sur lenvironnement. En gnral,

les objectifs poursuivis par ce type de projet sont lalimentation en eau potable, lapprovisionnement

des fins industrielles ou lirrigation des terres pour la production agricole. La ralisation de ce

type de projet implique la mise en place de diffrentes infrastructures qui peuvent tre :

des prises deau au fil de leau, partir dune retenue (barrage) ou par pompage de la

nappe phratique; des canaux ou des conduites, gnralement enfouies, qui impliquent la cration

demprises permanentes;

des stations de pompage ou de reprise, ainsi que des brise-charges;

des rservoirs de mise en charge ou de distribution;

des stations de traitement.


La description du projet doit fournir tous les dtails spcifiques au projet dadduction deau soumis

la procdure dtude dimpact. Les objectifs poursuivis doivent tre prsents, ainsi que les

besoins en eau qui justifient le projet. Une description suffisante du projet permettra didentifier les

composantes pertinentes de lenvironnement qui seront susceptibles dtre modifies par la

ralisation du projet.

Le tableau 1 met en vidence quelques relations qui existent entre les activits typiques dun projet

dadduction deau et le milieu rcepteur. laide de ce tableau, les promoteurs sont invits

identifier les composantes environnementales pertinentes, susceptibles dtre affectes par leur

projet.

Cette liste prliminaire des composantes pertinentes peut ensuite tre raffine ou complte en

consultant lannexe 2 du Guide gnral de ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement ou

tout autre source dinformation utile.


TABLEAU 1 : Identification des principales composantes de lenvironnement affectes lors de la ralisation des activits dun projet dadduction deau

ACTIVITS COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT

PHASE PRPARATOIRE

Acquisition des terrains Utilisation du sol, population.

Dboisement Sol, eau, vgtation, faune, utilisation du sol, paysage, activits humaines, patrimoine culturel

Amnagement des accs Sol, eau, circulation et scurit routire, patrimoine et archologie, population.

Transport et circulation de la machinerie

Circulation et scurit routire, entretien des routes.

PHASE DE CONSTRUCTION

Transport et circulation de la machinerie et des quipements

Sol, eau, air, circulation et scurit routire, infrastructures, vgtation, population.

Excavation, forage et dynamitage Sol, eau, air, archologie, utilisation du sol, infrastructures, population.

Dragage Sdiments, eau, vgtation, faune, usages de leau, population.


Construction des ouvrages Utilisation du sol, paysage, services communautaires, population, emploi, conomie.

Pose des conduites Eau, faune, utilisation du sol, paysage.

PHASE DEXPLOITATION

Transport et circulation pour lentretien des conduites

Sol, utilisation du sol, activits humaines.

Prsence des ouvrages Paysage, utilisation du sol, activits humaines.

Rejet des eaux uses et de procds Sol, eau, sant publique.

Gestion des matires dangereuses Sol, eau, air, vgtation, faune, sant publique.

Production deau potable (incluant le pompage des eaux souterraines ou de surface).

Eaux souterraines, faune aquatique, usages de leau, sant publique, services communautaires (gestion des eaux uses), emploi, conomie.

Identification des principaux impacts sur lEnvironnement des Projets dadduction deau potable

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3. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT DES PROJETS DADDUCTION DEAU

Ltude dimpact doit contenir toute linformation utile relative aux effets du projet sur

lenvironnement. La prsentation de la problmatique, des besoins pour lesquels le projet est

ralis et des diverses solutions envisageables peut constituer une premire opportunit pour

dmontrer que le projet tel que planifi reprsente lalternative prfrable du point de vue

environnemental.

Lanalyse comparative des diffrentes variantes du projet constitue une seconde opportunit en ce

sens. Elle permet en effet de dmontrer que le projet tel que planifi constitue la variante optimale

aux plans environnemental et technico-conomique, notamment pour les emplacements retenus

pour les prises deau, barrages, stations de pompage, stations de traitement, rservoirs de mise en

charge, brise-charges et autres ouvrages, ainsi que pour le trac des conduites dadduction deau.

Malgr cet effort de rduction des impacts ltape de la planification du projet, la mise en place

des quipements requis et les oprations occasionneront certains impacts sur lenvironnement qui

devront tre documents et valus avec prcision.

Le tableau 2 fournit une liste dimpacts probables envisager dans le cadre dun projet dadduction

deau. Les promoteurs sont invits complter cette liste sur la base des caractristiques propres


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leur projet puis en prsenter une valuation conforme aux exigences du guide gnral de

ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement.


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TABLEAU 2 : Impacts probables sur lenvironnement des projets dadduction deau considrer lors de la ralisation de ltude dimpact

MILIEU PHYSIQUE

Eau . Modification des caractristiques des eaux de surface et souterraines . Disponibilit des ressources en eau . Contamination de la nappe phratique et des eaux de surface . Modification de lcoulement des eaux de surface et souterraines.

Sol . rosion et dstabilisation du sol. . Modification de la nature du sol ou des sdiments. . Compaction des sols. . Modification de la topographie et du drainage. . Contamination des sols ou des sdiments.

Air . Altration de la qualit de lair. . Augmentation des niveaux de bruit ambiant.

MILIEU BIOLOGIQUE

Flore et faune

. Destruction ou modification du couvert vgtal

. Destruction ou modification des habitats de la faune, particulirement en milieu aquatique . Perte de plantes et danimaux, parfois rares ou menacs dextinction. . Disparition despces animales ou vgtales rares ou menaces dextinction. . Diminution de la productivit du milieu.


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MILIEU HUMAIN

Cadre socio-conomique et infrastructures

. Perturbation des coutumes et des traditions.

. Dplacement de la population Dsenclavement et amlioration de laccs aux zones isoles. . Amlioration des routes. . Amlioration de la sant publique, des conditions et de lesprance de vie par ladduction deau. . Interruption de services publics lors des travaux. . Nuisances causes par les rejets. . Augmentation de lachalandage routier. . Dommages causs aux routes, risques daccidents de la route. . Effets sur le dveloppement local (emploi, constructions connexes, nouvelles entreprises, etc.). . Variation du cot des services (eau, lectricit, etc.) . Variation de la disponibilit des biens et des services. . Fluctuation des taxes et des impts. . Emploi et achat de biens et services lors de la construction et de lexploitation des ouvrages. . Retombes conomiques.


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Utilisation du sol et paysage

. Modification dun site ou dun btiment historique reconnu.

. Perturbation des sites archologiques reconnus ou potentiels.

. Impacts visuels aux sites et monuments historiques reconnus.

. Nuisances causes par lemplacement des quipements.

. Entrave la circulation et aux activits urbaines.

. Entrave lexploitation agricole ou forestire.

. Modification de lespace forestier.

. Perturbation des activits rcrotouristiques.

Mesure dattnuation des impacts probables applicables dans le cadre de Projets dadduction deau potable

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4. MESURES DATTNUATION DES IMPACTS PROBABLES APPLICABLES DANS LE CADRE DE PROJETS DADDUCTION DEAU POTABLE

Les mesures dattnuation se dfinissent comme lensemble des moyens envisags pour prvenir

ou rduire limportance des impacts sur lenvironnement. Ltude doit fournir la liste des actions,

ouvrages, dispositifs, correctifs ou modes de gestion alternatifs qui seront appliqus pour attnuer

ou liminer les impacts ngatifs du projet. Les mesures destines maximiser les retombes

positives pourront aussi tre mises en vidence.

Ces mesures peuvent tre gnrales ou spcifiques. Les mesures gnrales seront destines

attnuer les effets ngatifs dun projet pris dans son ensemble. Les mesures spcifiques viseront

lattnuation des impacts sur une composante de lenvironnement en particulier. Le tableau 3

prsente une liste de mesures dattnuation que les promoteurs peuvent considrer afin datteindre

leurs objectifs de protection de lenvironnement en cours de la ralisation de leur projet.

Les mesures dattnuation doivent, le cas chant, tre intgres aux cahiers des charges de

ralisation du projet.


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TABLEAU 3 : Mesures dattnuation des impacts applicables aux projets dadduction deau Mesures gnrales

Respecter un primtre de protection autour des zones sensibles suivantes :

- rives des plans deau;

- habitats fauniques reconnus;

- bassins dalimentation en eau;

- pentes raides et sensibles lrosion;

- milieux humides.

Rduire au minimum la dure des travaux dans les zones sensibles;

Contrler laccs aux sites des travaux;

Utiliser une signalisation routire adquate;

tablir des procdures adquates de formation du personnel en matire de protection de

lenvironnement;

Favoriser la rutilisation des matriaux et des quipements dmantels;

Limiter lexpropriation des emprises et favoriser le partage des utilisations lorsquapplicable;

Coordonner les travaux avec les autres utilisateurs du territoire;


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Encourager lemploi de la main-doeuvre locale;

la fin des travaux, nettoyer et remettre dans leur tat initial, les composantes du milieu

touches.

Mesures spcifiques

Protection de la qualit des eaux de surface

Contrler la circulation pour viter les fuites et les dversements de matires dangereuses

(hydrocarbures), etc.;

Se conformer aux normes de rejet en vigueur et traiter les eaux en consquence;

Conserver la vgtation proximit des cours deau;

Prvoir des mesures en cas de contamination accidentelle;

Amliorer ou prvoir des installations pour lassainissement des eaux uses.

Prvoir lvacuation des eaux uses vers lusine de traitement dj en place;

viter de circuler avec de la machinerie proximit des prises deau potable. Un primtre

de scurit doit tre dtermin et indiqu sur le terrain en le balisant ou en le clturant selon les

mesures requises;

Lorsque la traverse dun cours deau est ncessaire :


23

- effectuer la traverse aux endroits o les berges sont stables et le cours deau troit;

- favoriser les ouvrages existants ou prvoir linstallation dun ponceau dont la capacit

portante est suffisante pour la machinerie employe.

la fin des travaux, enlever toute installation temporaire ayant servi franchir des cours

deau. Rtablir sil y a lieu, lcoulement normal des cours deau et remettre leur tat original le lit

et les berges;

Prendre toutes les prcautions possibles lors du ravitaillement des vhicules de transport et

de la machinerie sur le site des travaux afin dviter les dversements accidentels.

Interdire le ravitaillement de la machinerie proximit des cours deau.

Protection de la nappe phratique

Sceller adquatement les puits et forages avant leur abandon;

Adopter des pratiques de forage adquates.

Modification de lcoulement des eaux de surface

Planifier les priodes dintervention dans les zones sujettes aux inondations ou prsentant

un fort ruissellement en dehors des saisons de crues ou de fortes pluies;

Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prvoir des mesures de rtablissement;


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Respecter le drainage superficiel en tout temps.

viter dobstruer les cours deau, les fosss ou tout autre canal.

Enlever tout dbris qui entrave lcoulement normal des eaux de surface;

Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de faon ce quelles contournent le site

des travaux et les diriger vers les zones de vgtation; installer des dispositifs pour capter les

sdiments.

rosion et dstabilisation du sol

Stabiliser le sol mcaniquement pour rduire le risque drosion;

viter la construction sur les sols de forte pente;

Obtenir les autorisations ncessaires pour les travaux en zone humide;

Prvoir le ramnagement du site aprs les travaux;

Limiter les interventions sur les sols rodables, choisir des vhicules adapts la nature du

sol;

viter lamnagement daccs dans laxe des longues pentes continues, favoriser plutt une

orientation perpendiculaire ou diagonale;

la fin des travaux, niveler les sols remanis et y favoriser limplantation dune strate

herbace stabilisatrice.


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Modification de la nature du sol

Prvoir des amnagements pour la circulation des vhicules chaque fois quil y a risque de

compactage ou daltration de la surface;

Restaurer les sites dintervention en rtablissant le profil original de la topographie et des

sols;

Favoriser lutilisation des bancs demprunt existants;

Rglementer de faon stricte la circulation de la machinerie lourde, restreindre le nombre de

voies de circulation et limiter le dplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accs

baliss;

Restaurer les bancs demprunt qui ne seront plus utiliss en stabilisant les pentes, en les

recouvrant de la terre organique dorigine et en favorisant le rtablissement dune vgtation;

Maintenir les vhicules de transport et la machinerie en bon tat de fonctionnement afin

dviter les fuites dhuile, de carburant et de tout autre polluant.

Altration de la qualit de lair et de lambiance sonore

proximit des zones habites, viter la circulation de vhicules lourds et la ralisation de

travaux bruyants en dehors des heures normales de travail;


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Maintenir les vhicules de transport et la machinerie en bon tat de fonctionnement afin de

minimiser les missions gazeuses et le bruit.;

Utiliser des abat-poussires;

Mettre en place des murs antibruit, lorsque requis.

Destruction ou modification du couvert vgtal

Dfinir clairement les aires de coupe afin dy restreindre le dboisement;

loigner les quipements de la vgtation;

Protger les arbres de la machinerie en bordure des emprises;

Ne jamais creuser de tranche moins dun mtre dun arbre;

Prvoir des amnagements pour protger les racines des arbres;

Restaurer la vgtation aprs la fin des travaux;

viter le dboisement et la destruction de la vgtation riveraine;

Lors des travaux de coupe, amnager les aires dempilement pour le bois lextrieur des

zones humides.


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Destruction ou modification des habitats de la faune

Obtenir les autorisations spciales pour effectuer des travaux dans les rserves fauniques et

cologiques;

Aucun travail ne devra tre ralis dans les aires de reproduction de la faune durant la

priode de reproduction. laborer lhoraire de travail et le calendrier des activits en tenant compte

des utilisations du territoire par la faune.

Protger les habitats productifs, les zones humides et les zones de frayres reconnues.

Perturbation des coutumes et des traditions

Prvoir un horaire de travail qui vitera de perturber les habitudes de la population;

Mettre en oeuvre les mesures adquates pour rduire les nuisances causes par les

travaux;

Mettre sur pied un programme de communication pour informer la population des travaux en

cours.


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Dplacement de la population

Sentendre avec la population sur les modalits relatives la rinstallation et respecter les

engagements de cette entente;

Ngocier, sil y a lieu, lacquisition de terrain ou le droit de passage et prvoir des

compensations adquates;

Assurer laccs aux proprits prives, ainsi que la scurit des rsidants et passants lors

des travaux, en appliquant des mesures appropries (clture, surveillant, etc.)

Interruption de services lors des travaux

Lors dinterruption de services, avertir les instances concernes et prendre les mesures

appropries pour rduire les interruptions au minimum pour les rsidants du secteur touch.

Nuisances causes par les rejets

Prvoir la rutilisation des eaux et des boues des fins agricoles ou autres;

Prvoir la planification de rseaux sanitaires;

Installer les quipements dans les espaces non utiliss;

viter dentraver les aires ayant un usage dtermin;

Mettre en place un site denfouissement adquat;


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Prvoir le recyclage ou le traitement des eaux de lavage et des purges de boues dans les

stations de traitement deau potable (nouvelle usine ou rhabilitation);

Prvoir un rseau dassainissement appropri pour les eaux uses;

Minimiser laccumulation des dchets associs la disposition des matriaux de

construction;

Sassurer dune gestion adquate des produits chimiques (manipulation, entreposage,

limination, etc.)

viter lentreposage de la machinerie sur des superficies autres que celles dfinies comme

essentielles pour les travaux. Prvoir une identification claire des limites des superficies;

viter laccumulation de tout type de dchets hors et sur le site des travaux; les vacuer vers

les lieux dlimination prvus cet effet.

Dommages causs aux routes, risques daccidents et trafic li aux travaux de construction

viter dobstruer les accs publics;

Utiliser une signalisation routire avertissant de la tenue des travaux;

Respecter la capacit portante des routes et rparer les dgts causs aux routes la fin

des travaux;

Contourner les lieux de rassemblement.


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Scurit des travailleurs et gestion des matires dangereuses

Renforcer la scurit des travailleurs par ltablissement dun plan dintervention durgence;

Sassurer de ladhsion de tout le personnel au plan de scurit;

Prvoir linstauration dun plan durgence pour le cas dun dversement accidentel de

contaminants. Placer la vue des travailleurs une affiche indiquant les noms et les numros de

tlphone des responsables et dcrivant la structure dalerte;

Garder sur place une provision de matires absorbantes ainsi que des rcipients bien

identifis, destins recevoir des rsidus ptroliers et les dchets en cas de dversement;

Informer les conducteurs et les oprateurs de machines des normes de scurit respecter

en tout temps;

Lorsquune intervention ncessite le retrait ou la rcupration de polluants ou de substances

contamines, solides ou liquides, le choix du site et la mthode de disposition devront respecter les

normes en vigueur;

Prvoir des aires dentreposage de produits contaminants et les quiper avec des dispositifs

permettant dassurer une protection contre tout dversement accidentel.


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Modification dun site ou dun btiment historique reconnu

Obtenir les autorisations ncessaires avant lexcution des travaux.

Perturbation des sites archologiques reconnus ou potentiels

Avant le dbut des travaux, procder aux fouilles archologiques des sites potentiels

identifis et favoriser lanalyse et la mise en valeur des vestiges;

Pendant les travaux, assurer une surveillance archologique des aires de travail et lors de

dcouvertes, suspendre toutes activits et aviser les autorits concernes.

Impacts visuels aux sites et monuments historiques reconnus

Prvoir des installations sharmonisant au patrimoine architectural;

Optimiser la localisation et larchitecture des quipements de manire les intgrer au

paysage.

Prsence des quipements

En milieu urbain, rechercher un site ayant des caractristiques compatibles avec les

quipements installer;

Favoriser lemploi dquipement superficie rduite afin de minimiser la perte despace;

Privilgier les endroits o les quipements seront le moins en vidence;


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Choisir les emplacements situs prs dune limite de proprit ou lextrmit dun lot bti.

Entrave la circulation routire et aux activits de la population

Ajuster lhoraire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. Dfinir une signalisation

et un rseau de contournement adquat;

Avertir la population de la tenue des travaux : envergure, dure, emplacement;

En milieu urbanis, nettoyer pour garder propres et libres, les rues empruntes par les

vhicules de transport ou la machinerie.

Perturbation des activits agricoles

Avant les travaux, vrifier avec les agriculteurs lutilisation prvue de leurs terres.

Effectuer les travaux de faon nuire le moins possible aux cultures et aux pratiques

culturales existantes (dure, priode, tendue);

Minimiser les superficies o il ne sera pas possible de cultiver pendant et aprs les travaux

et compenser pour les pertes encourues;

Garantir en tout temps laccs aux espaces isols;

Accder lemprise par les chemins existants ou circuler la limite des espaces en culture

et laborer les accs en concertation avec les agriculteurs;


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Installer les quipements autant que possible sur les limites des lots ou des espaces

cultivs, ou les rpartir de faon occuper le moins despaces cultivs que possible;

Lors des travaux de dmantlement, enlever les structures jusqu une profondeur dau

moins un (1) mtre afin de permettre, entre autres, la remise en culture;

Aprs entente avec les propritaires, permettre la remise en culture de lemprise;

Restaurer les emprises en rtablissant la stratigraphie initiale des sols;

Ameublir les sols compacts par la machinerie lors des travaux de dmantlement des

chantiers.

Perturbation des activits forestires

Aviser les propritaires de la superficie occupe et de la dure des travaux;

Planifier les chemins daccs et de contournement en concertation avec les exploitants

forestiers afin que ces chemins servent, sil y a lieu, par la suite pour les oprations forestires de la

rgion;

Prvoir des mcanismes de concertation entre les autorits concernes pour lcoulement

du bois marchand rcolt sur les terrains privs ou avec les propritaires privs pour la

rcupration du bois de feu.


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Perturbation des activits rcrotouristiques

viter dobstruer les zones rcrotouristiques ou prendre les dispositions ncessaires pour

en assurer un accs et une utilisation scuritaire pendant et aprs les travaux;

Concevoir des amnagements qui assureront la compatibilit des activits rcrotouristiques

avec lexploitation et le transport de leau.

Programme de suivi environnemental des Projets dadduction deau potable

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5. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS DADDUCTION DEAU

Le programme de suivi environnemental permet de documenter certains impacts long terme dun

projet sur lenvironnement, dont limportance tait parfois difficile tablir au pralable. Cette

opration caractre scientifique doit tre supervise par un spcialiste en environnement.

Lobjectif est de pouvoir noter leffet du projet sur certaines composantes environnementales dont

lintgrit cologique est proccupante et pour apporter, le cas chant, les correctifs ncessaires.

Le suivi environnemental permet dtablir dune manire souvent quantitative, limpact rel dun

projet sur certaines composantes de lenvironnement et, ce titre, contribue amliorer les

connaissances sur les effets de certaines activits de lhomme sur son environnement. Dans le

cadre des projets dadduction deau, le programme de suivi devrait sattarder documenter :

lvolution des fluctuations du niveau de la nappe phratique (disponibilit de la ressource);

lvolution des effets sur la qualit de leau, les usages de leau et sur la faune aquatique en

aval des prises deau de surface;

lvolution de la qualit des eaux souterraines dans la zone influence par le pompage;

Programme de suivi environnemental des Projets dadduction deau potable

36

lvolution de la stabilit des sols dans les emprises;

le suivi des mesures compensatoires.

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