GAZ 800

GAZ 800

GAZ 800

GAZ 200

GAZ 200

GAZ 200

GAZ 80

GAZ 800

DELIBERATIONS

Date Objet Date Objet

MODIFICATIONS PHASES D'ETUDES

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PLAN LOCAL D'URBANISME(P.L.U)

DELIBERATIONS

PLAN LOCAL D'URBANISME

A.U.M ARCHITECTURE - 68, Rue Sommeiller - 73000 CHAMBERYTél : 04.79.33.75.10 - Fax : 04.79.33.71.79

Département de l'Isère

Commune de St-QUENTIN FALLAVIER

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ECHELLE : 1/10 000

3.3a

(REVISION)

APPROBATION

Gaz liquidePipeline

périmètre couvert par la distance d'effet la plus large

canalisation

Ethylène

Vu pour être annexé

à la délibération du 01.02.2010

Prescription : 06.07.2004

Arrêt du Projet : 25.02.2008

Approbation : 01.02.2010

CANALISATION

D'ETHYLENE

distance de 470m de la canalisation d'éthylène

CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSESreportées à titre indicatif, à partir du plan des servitudes, élaboré au 1/10 000.et périmètres soumis à des prescriptions.

FICHE DRIRE - PIPELINES SUD-EUROPEEN

FICHE DRIRE : CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

FICHE DRIRE - CANALISATION D'ETHYLENE

FICHE DRIRE -

PIPELINE DE PETROLE BRUT TOTAL

PLAN des contraintes(canalisations

de transport de matières dangereuses)

CANALISATION DE GAZ

DN 80 (PMS 67,7)

CANALISATION DE GAZ

DN 200 (PMS 67,7)

PIPELINES

SUD-EUROPEEN

(PL1, PL2, PL3)

PIPELINES

SUD-EUROPEEN

(PL1, PL2, PL3)

CANALISATION DE GAZ

DN 800 (PMS 80)

PIPELINE DE

PETROLE BRUT TOTAL

DN250 et DN400

La commune est traversée par plusieurs canalisations de transport de matières dangereuses :

- canalisations de gaz (DN80, DN200 et DN800)

- pipelines ( pipelines sud-européens PL1-PL2 et PL3, et pipelines de pétrole brut total :

DN250 et DN400)

Elle est également longée par une canalisation d'éthylène située sur la commune voisine

avec des effets sur la commune.

Ces canalisations font l'objet de servitudes d'utilité publiques.

Des périmètres de danger ont été déterminés pour chacune de ces canalisations.

Dans ces zones, des prescriptions ou restrictions à l'urbanisation s'appliquent.

Sont reportés pour information les périmètres de danger les plus larges ou les plus "défavorables".

Se reporter aux fiches insérées sur ce plan pour plus de précisions concernant les

distances d'effets et les prescriptions liées.

CANALISATION DE GAZ

DN 800 (PMS 80)