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Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPP
Recensement, analyse des actions et mise à disposition d’exemples et de recommandations
ADEME
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Sommaire
• Méthode
• Les principales caractéristiques des actions :• Eco-exemplarité • Déchets dangereux
• Les exemples et leurs outils• Eco-exemplarité • Déchets dangereux
• Les recommandations et les ressources• Eco-exemplarité • Déchets dangereux
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OBJECTIFS
• Recenser la diversité des actions menées et leur état d’avancement afin de produire une typologie des actions,
• Identifier les outils et ressources utilisés par les porteurs de programme dans le cadre de ces actions,
• Évaluer certaines de ces actions,
• Proposer aux collectivités et à l’ADEME des recommandations à travers la mise à disposition des outils/ressources recensées et des conclusions de l’évaluation des actions.
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METHODE
Étude réalisée par eQuiNéo livrée en juillet 2012
Analyse quantitative :
Analyse qualitative :
70 PPP
60 programmes
10 plans43 actions éco-exemplaires
51 actions déchets dangereux
124 actions éco-exemplaires
19 exemples d’actions
7 éco-exemplarité Prog.
6 éco-exemplarité Plan
6 actions déchets dangereux
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ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (1/4)
Les actions des plans :
• Une qualité des données médiocres.
60 % des actions sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42).
• Des actions disparates (1 à 12 actions selon les départements) mais qui ont pour traits communs de viser l’ensemble des déchets.
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ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (2/4)
Les actions des plans :
• Une définition de l’éco-exemplarité relativement bien appréhendée. Par contre, les collectivités du territoire ne sont presque jamais ciblées explicitement dans les actions d’exemplarité.
• Coût et budget peu renseignés. (seulement pour 20 actions sur les 43 recensées).
• Liens peu explicites entre plans prévention et autres démarches environnementales.
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ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (3/4)
Les actions des programmes :
• Des actions globales (70 % des programmes) et souvent emblématiques.
• L’action « emblématique » reste celle sur le papier et/ou la dématérialisation (40). Vient ensuite les actions sur les biodéchets (20) puis les éco-manifestations (14).
• Une variété de partenaires, cohérents avec l’action.
.
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ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (4/4)
Les actions des programmes
Une appréciation du champ de l’éco-exemplarité variée.
Le volet « modes de communication » des fiches est parfois mal compris et mal renseigné.
Peu d’indicateurs prévus pour le suivi de l’action
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DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (1/3)
Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets :
• cible principalement les DDS au sens large ou tous les types de déchets dangereux (26 collectivités, soit 70 % du panel).
• se concentre sur de la sensibilisation par guides, affichages et presse, ainsi que sur de l’animation (en déchèterie ou lors de temps forts locaux) dans le cas d’actions à destination des ménages.
• s’appuie sur le développement des points de collecte et une sensibilisation dans les points de vente ;
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DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (2/3)
Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets :
• concerne majoritairement les particuliers, plus rarement les professionnels (seulement 16 % de l’ensemble des programmes).
• associe bien dans l’ensemble des messages de prévention (alternatives aux produits) aux actions sur le tri, mais un doute existe pour une part (9) non négligeable.
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DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (3/3)
Les actions destinées aux entreprises (entièrement ou en partie) sont rares et :
• elles n’associent pas systématiquement les partenaires institutionnels qui sembleraient concernés (chambres consulaires et agences/syndicats de l’eau notamment) ;
• elles ne semblent pas toujours associer des messages sur les alternatives aux produits dangereux
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Eco-exemplarité : définition et enjeux
• OBLIGATION : Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets doivent mener des actions d’éco-exemplarité en matière de réduction des déchets.
• CHAMP : Ces actions peuvent concerner les déchets de l’ensemble des services et compétences de la collectivité porteuse du plan ou du programme mais également les déchets des collectivités du territoire, adhérentes au programme de prévention.
• ENJEU :Ces actions, outre de contribuer à la réduction globale des déchets du territoire permettent aux collectivités de tester les gestes de prévention qu’elles vont ensuite prescrire à leur population. Leur expérience leur permet de communiquer sur leurs résultats, de gagner en légitimité et d’identifier de nouvelles pistes d’actions, voire de nouveaux acteurs pour étendre leur action.
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Déchets dangereux : définition et enjeux
• Un déchet est classé dangereux s’il présente des risques pour la santé ou l'environnement. En outre, leur coût de traitement est élevé.
• Les ¾ collectés par le SPED sont produits par les artisans.
• Il est important de bien s’articuler avec les actions des filières REP en y apportant la plus-value prévention.
Répartition de la production des déchets dangereux collectés par le SP en 2007 (en T)
Artisans
ménages
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Ce qui sera disponible sur OPTIGEDE
Eco-exemplarité
13 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité
6 recommandations et des ressources utiles
Intro (définition, enjeux et l’étude complète)
Déchets dangereux
Intro (définition, enjeux et l’étude complète)
6 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité
4 recommandations et des ressources utiles
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Eco-exemplarité : 13 exemples (1/3)
TYPE D'ACTIONS EXEMPLES
Actions éco-exemplaires de la collectivité (approche globale)
E1 - CG33 - Création d'un observatoire des déchets internes
E3 - CG71 - Co-construction et animation d'une démarche d'exemplarité interne
E8 - CUS - Démarche d'exemplarité des agents, services et communes
E9 - Grand Lyon - Animation du volet déchet de la démarche exemplaire
évènements pauvres en déchets
E5 : Accompagnement des manifestations du CG 40
E13 - SMTD Bassin Est - Service de location et lavage de gobelets
réduction fournitures (papier, …)
E10 - Grand'Combien - Réduction du papier (stop fax et dématérialisation)
E12 - SMITED - Accompagnement des centres de loisirs sans hébergement
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Eco-exemplarité : 13 exemples (2/3)
prévention et gestion des biodéchets
E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes
critères prévention dans marchés publics
Autres : Accompagnement des établissements scolaires
E4 - CG33 - Rédaction de fiches préconisation pour les collèges
E6 - CG40 - Accompagnement des collèges dans la mise en place d'un programme interne de prévention
Autres : Accompagnement des collectivités adhérentes
E2 - CG 56 - Diffusion d'outils et contractualisation d'un plan d'action exemplarité auprès des communes
E7 - Grand Rodez - Mise en place d'un réseau d'échanges des collectivités de l'agglomération
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Eco-exemplarité : 13 exemples (3/3 : les outils)
prévention et gestion des biodéchets
E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes
O41 - Smicval - grille de diagnostic des déchets du syndicatO42 - Smicval - grille de résultat du diagnostic déchetsO43 - Smicval - exemple de fiche action exemplarité issu du diagnostic déchetO44 - Smicval - article sur la démarche de biodiversité dans le journal interneO45 - Smicval - affiche sur la démarche de biodiversité affichée dans les locaux
L’ensemble des outils utilisés par la collectivités pour son opération est accessible. Ci-dessous un exemple de ce que sont ces outils :
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Déchets dangereux : 6 exemples
TYPE D'ACTIONS EXEMPLESDéchets dangereux (approche globale)
E6 - SYMEVAD - État des lieux des pratiques et perceptions des habitants et des petits producteurs en matière de déchets dangereux
E3 - CALITOM - Démarche globale de prévention qualitative
E4 - CIVIS (Réunion) - Ateliers sur le ménage au naturelE5 - Pays de Craon - Animations sur les déchets dangereux en déchèterie
évitement et récupération de piles
E1 - SYVADEC - Concours de collecte des piles dans les écoles et animations prévention
évitement et récupération des consommables bureautiques
Jardinage au naturel
E2 - CUS - Extension de la démarche 0 phyto aux habitants et professionnels
Autres
réduction de l’utilisation de produits dangereux
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Eco-exemplarité : 6 fiches recommandations
TYPE D'ACTIONS RECOMMANDATIONS
Actions éco-exemplaires de la collectivité (approche globale)
R0 : Présentation et recommandations pour une démarche d'éco-exemplarité
R1 : Réaliser un diagnostic des déchets de la collectivité
évènements pauvres en déchets R2 : développer les éco-manifestations
réduction fournitures (papier, …)
dématérialisation communication
prévention et gestion des biodéchets R3 : gestion différenciée, 0 phyto interne et adhérents
critères prévention dans marchés publics
Autres
R4 : accompagnement des établissements scolaires sur la réduction de leurs déchets
R5 : Réseau d'échanges des collectivités adhérentes
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Déchets dangereux : 4 fiches recommandations
TYPE D'ACTIONS RECOMMANDATIONS
Déchets dangereux (approche globale)
réduction de l’utilisation de produits dangereux,
R1 : Réaliser des animations sur les déchets dangereux en déchèterie
R2 : Animer un atelier sur le ménage au naturel
évitement et récupération de pilesR3 : Sensibiliser aux alternatives aux piles et accumulateurs
évitement et récupération des consommables bureautiques
Jardinage au naturel R4 : Promouvoir le jardinage au naturel et le 0 phyto
Autres
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Derniers points
• Cette boîte à outils à vocation à évoluer :
• Cette étude a donné lieu à des recommandations à l’égard de l’ADEME pour la création d’Outils, compétences et connaissances à développer, promouvoir ou acquérir.
• Les collectivités peuvent contribuer à l’enrichir en ajoutant leur expérience sous forme de fiche-action OPTIGEDE et par leur retour sur ces éléments auprès de l’ADEME ([email protected]).
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Merci de votre attention !
