Ecofolio et le barème éco-différencié · Méthode de calcul 4. Exemples concrets Ecofolio et le barème éco-différencié ... Généralités Seuil de contribution Montant de

Ecofolio

et le barème éco-différencié - Calcul de l’éco-contribution -

Janvier 2016

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Calcul de l’éco-contribution 2016

1. Principes généraux du barème éco-différencié

2. Valeurs du barème éco-différencié

3. Méthode de calcul

4. Exemples concrets

Ecofolio

et le barème éco-différencié Calcul de l’éco-contribution

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1. Principes généraux du

barème éco-différencié

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Généralités

Seuil de contribution

Montant de l’éco-contribution

Les entités ayant émis moins de 5 tonnes de papiers (papiersimprimés, papiers à copier, enveloppes et pochettes postales) ne sontpas tenues d’effectuer une déclaration auprès d’Ecofolio.

Pour celles ayant émis 5 tonnes cumulées ou plus, l’éco-contribution s’applique dès la première tonne.

La contribution de base est de 54 € HT par tonne pour 2016Elle est modulée par le biais du barème éco-différencié54€ HT

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Les modalités de l’éco-contribution :2 critères de modulation, complémentaires à celui du poids

Elément perturbateur du recyclage Tout élément contenu dans les papiers récupérés ayant des impacts négatifs, à la fois techniques et

économiques , sur leur recyclabilité

« Recyclabilité »

Tonnages mis sur le marché

+

Fibres issues du recyclage et de forêts gérées durablement

«Origine de la Fibre»

L’éco-contribution est composé de 3 critères :

Le poids déclaration obligatoire pour tous dès 5 t / an

L’origine de la fibre déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an

La recyclabilité déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an

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2. Valeurs du barème éco-

différencié

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Calcul de l’éco-contribution : régime général

Barème voté par le conseil Valeur

Contribution de base 2016 54 €HT / t

Modulation du barème éco-différencié

à appliquer pour les tonnages 2015

(déclaration 2016)

Bonus fibres recyclées : - 10 %

Fibres IFGD : 0 %

Fibres ni recyclées, ni IFGD : + 5 %

Éléments perturbateurs : + 5 %

Plafond du nombre de malus 3 critères de malus au maximum

Contribution de base 54 € HT / t

+ Bonus à -10% : - 5,4 € / t

+ 1 malus à 5% : + 2,7 € / t

= 54 - 5,4 + 2,7

=

51,30 € HT / t

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Calcul de l’éco-contribution :

cas pour les adhérents < 25 t

Barème voté par le conseil Valeur

Contribution de base 2016 54 €HT / t

Option 1 Régime général

Option 2

Régime Petits Metteurs sur le marché (RPMSM)

- Déclaration simplifiée

- Exonération des critères « Fibres » & « Recyclabilité »

- Majoration de 5 % de la contribution de base

- Eco-contribution : tonnage x 56,70 €

Contribution de base 54 € HT /t

+ 1 majoration à 5% : + 2,7 € / t

= 54 + 2,7

=

56,70 € HT / t

Majoration

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3. Méthode de calcul

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Méthode de calcul (1/3)

1. Application du seuil de contribution de 5 tonnes• Les entités ayant émis moins de 5 tonnes de papiers ne sont pas tenues d’effectuer une

déclaration auprès d’Ecofolio.

• Dans le cas d’une déclaration effectuée par un mandataire, les mandants dont le tonnage

annuel est inférieur à 5t ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’éco-contribution.

2. Application de l’abattement forfaitaire sur les papiers viergesPour les papiers vierges (papiers à copier, enveloppes et pochettes postales), un abattement de

37,6% est appliqué par défaut sur le tonnage mis sur le marché.

4. Application du régime « Petits Metteurs sur le marché » (optionnel)

En choisissant ce régime, les adhérents dont les tonnages sont < 25 t sont exonérés

de déclarer les critères « fibres » et « recyclabilité ». Une majoration forfaitaire de 5%

s’applique alors sur l’ensemble des tonnages concernés :

Majoration RPMSM € = 54 x (5%) = 2,7 € /t

3. Calcul de la contribution de base totaleLa contribution de base totale s’exprime en multipliant le tonnage contribuant par le

montant unitaire par tonne (54 € HT en 2016).

Contribution base € = tonnage total contribuant x 54 €

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6. Calcul de l’impact des malus (hors régime RPMSM) : +5% par critère

Pour tous les tonnages concernés :

Montant du malus à la tonne = 54 x (+5%) = + 2,7 € HT / t / malus

Pour certains éléments perturbateurs, une exonération est possible (sous réserve de tests à effectuer en

laboratoire – pour plus de précisions, se reporter au guide du BED accessible sur le site internet d’Ecofolio)

Pour certains éléments perturbateurs, on consolide ces montants de malus par catégorie de papiers

Si, pour une catégorie donnée, il y a plus de 3 critères malussés, seuls les 3 plus gros en tonnages sont

retenus.

5. Calcul de l’impact du bonus (hors régime RPMSM) : -10 %

Pour tous les tonnages concernés :

Montant du bonus à la tonne = 54 x (-10%) = - 5,4 € HT / t

Montant de l’éco-contribution pour les papiers recyclés : 48,6 € HT / t

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7. Calcul de l’éco-contribution finale (globale)

Montant de l’éco-contribution finale € = (Contrib. de base x tonnage) - bonus + malus

8. Calcul de l’éco-contribution finale par tonne

Montant de l’éco-contribution finale / tonne = montant EC finale / tonnage total contribuant

L’éco-contribution finale se situe toujours entre 48,6 et 62,1 € HT /t :

48,6 51,3 54 € HT /t 56,7 59,4 62,1

Eco-contribution de base

Eco-contributionmini

Eco-contribution maxi

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4. Exemples concrets

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Deux exemples concrets

Exemple 1 : imprimés publicitaires

Le poids 50 t

L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé

La recyclabilité 25 t avec de la colle

Mis sur le marché Avec fibre recycléeAvec présence de

colle

Tonnage d'imprimés publicitaires 50,000 t 30,000 t 25,000 t

Modulation du barème en % - -10% +5%

Modulation du barème en € / t 54,00 € - 5,40 € 2,70 €

Montant du barème 2 700,00 € - 162,00 € 67,50 €

Eco-contribution totale (€HT) 2 605,50

moyenne (€HT/t) 52,11

48,6 51,3 54 56,7 59,4 62,1

52,11€




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Deux exemples concrets

Exemple 2 : Enveloppes vierges

Le poids 50 t (et choix de l’abattement forfaitaire)

L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé

La recyclabilité 4 éléments perturbateurs du recyclage

10 t avec fibre répondant aux critères de l’Ecolabel Européen

40 t avec du caviardage en flexographie

50 t avec de la colle

25 t avec une fenêtre en plastique

Mis sur le marché

Avec fibre recyclée

Avec fibre d’origine non

tracée

Imprimé en flexographie

Avec présence de colle

Avec fenêtre en plastique

Tonnage d'enveloppes

mis sur le marché 50,000 t 30,000 t 10,000 t 40,000 t 50,000 t 25,000 t

contribuant 31,200 t 18,720 t 6,240 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t

Modulation du barème en % - -10% +5% +5% +5% +5%

Modulation du barème en € / t 54,00 € -5,40 € 2,70 € 2,70 € 2,70 € 2,70 €

Tonnage pris en compte 31,200 t 18,720 t 0,000 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t

Montant du barème 1 684,80 € - 101,08 € 0 67,39 € 84,24 € 42,12 €

Eco-contribution totale (€HT) 1 777,47 €

moyenne (€HT/t) 56,97 €

48,6 51,3 54 56,7 59,4 62,1




56,97 €

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