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Ecole Nationale Polytechnique d’ oran Module: management des entreprises. Enseigné par : Mme F.BEZZAOUCHA. création d’entreprise en Algérie . - PowerPoint PPT Presentation
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ECOLE NATIONALE POLYTECHNIQUE D’ORAN
MODULE:MANAGEMENT DES
ENTREPRISES
Enseigné par :Mme F.BEZZAOUCHA
CRÉATION D’ENTREPRISE
EN ALGÉRIE
La création d’entreprise en Algérie obéit à des règles clairement définies par le code du commerce ainsi que par les textes régissant le centre national du registre du commerce (CNRC).
Le créateur doit : Choisir le lieu d’implantation de son entreprise, le mode de financement de son projet et surtout la forme juridique de son entreprise.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES QUI EXISTENT
EN ALGÉRIE?
1- CRÉER SEUL SON
ENTREPRISE
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Est destiné pour les entreprises
de taille modeste.
Sa création est simple et
l’accomplissement des formalités
d’inscriptions au registre de
commerce est rapide.
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Puisque le patrimoine du
créateur et celui de l’entreprise est
le même, l’acquittement des
dettes de l’entreprise s’étend aux
biens personnels du créateur.
l’immatriculation au registre du
commerce confère la qualité de
commerçant à son créateur.
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE Le capital social minimum exigé
est de 100.000 da.
les biens personnels du créateur
seront distincts de ceux de
l’entreprise .
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE l’immatriculation au registre du
commerce confère la personnalité
morale à l’entreprise et la qualité
de commerçant au gérant.
2- CRÉER UNE ENTREPRISE
AVEC DES ASSOCIÉS
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
C’est en général une entreprise
familiale.
le nombre minimum d’associés
est de deux ; il n’y a pas de
minimum de capital social exigé.
La gérance appartient à tous les
associés, sauf stipulation contraire
des statuts.
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
Tous les associés sont
responsables (indéfiniment et
solidairement) des dettes de
l’entreprise.
l’immatriculation au registre du
commerce confère à l’entreprise
la personnalité morale et à tous
les associés la qualité de
commerçants.
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE doit être constituée par un
minimum de deux associés et
d’un maximum de vingt.
le capital social minimum exigé
pour sa constitution est de
100.000 dinars .
le capital social est divisé en
parts sociales égales ou selon un
pourcentage.
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
Elle peut être gérée par un ou
plusieurs gérants .
les associés sont responsables
des dettes de l’entreprise selon
leurs apports.
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
l’immatriculation au registre du
commerce confère la personnalité
morale à l’entreprise et la qualité
de commerçant uniquement aux
gérants.
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
C’est la forme par excellence
des grandes entreprises.
Regroupe un minimum de sept
actionnaires.
le capital social est divisé en
actions.
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
le minimum de capital social
pour sa constitution est de cinq
millions (5.000.000) de dinars en
cas d’appel public à l’épargne et
de un million (1.000.000) de
dinars s’il n’y a pas d’appel public
à l’épargne.
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
elle est gérée par un conseil
d’administration composé de trois
membres au moins et de douze au
plus, présidé par un président
directeur général, contrôlé par un
conseil de surveillance.
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
La responsabilité des
actionnaires envers les dettes de
l’entreprise est selon leurs
apports.
L’immatriculation confère la
personnalité morale à l’entreprise
et la qualité de commerçants aux
membres du conseil
d’administration.
