ECOLE/ETABLISSEMENT : COLLEGE VERNIER

Adresse : 33 , RUE VERNIER 06000 NICE

Tél. : 0492146790 Télécopie : 0492146793

Mél : 0060085k@ac-nice.fr

INTITULE DE L’ACTION : PROJET TRIBUNAL 4E1

REFERENT DE L’ACTION :

Nom : DESCAMPS Prénom : Amélie

Statut : Enseignante

Tél. :

Mèl : descamps.amelie@ac-nice.fr

Bilan du projet « le collège, la loi, … et moi »

Année 2010-2011

Amélie Descamps

collège Vernier

Professeur principal de 4ème1

Axe national concerné et éventuellement axe académique:

au niveau national: « prévention et lutte contre la violence » dans le paragraphe « redonner du sens aux sanctions scolaires ».

au niveau académique l'action se situe dans le défi 3 « Des élèves responsables et autonomes »

Autre: le projet se fait en partenariat étroit avec des éducateurs spécialisés de PASSAJ -

association Montjoye. 20 rue Vernier 06000 Nice.

Résumé:

Comprendre et apprendre le règlement intérieur et la loi afin de les respecter. Faire

appliquer ces lois ou règlements, au sein d'un « tribunal » dans lequel les élèves eux-

mêmes proposent les punitions. Faire diminuer les infractions ou fautes diverses, et

rétablir un climat de travail agréable. Organiser une sortie au TGI pour rencontrer les

professionnels de la justice.

Projet tribunal - Le collège, la loi, … et moi.

I. L’année 2010-2011 1. Le constat en début d’année 2010-2011:

A la rentrée 2008, des tests effectués en sixième nous font prendre conscience que 40% des

élèves de ce niveau ne savent pas lire correctement et l'écrit est également extrêmement

préoccupant. Très rapidement, ces difficultés scolaires sont surpassées par des difficultés au

niveau du comportement. A la rentrée 2009, nous avons créé une classe de cinquième de

consolidation, pour des élèves relativement calmes mais en très grande difficulté, et le reste

est partagé entre 4 autres classes de cinquième « normales ». Au bout de 3 mois, le constat

est alarmant et nous devons très rapidement trouver une solution, la 5ème2 de consolidation

ne change pas, les autres classes sont recomposées et les 12 élèves les plus difficiles sont

regroupés dans la 5ème1 à laquelle nous associons un médiateur qui les suit dans tous les

cours.

Arrivés en quatrième, les élèves issus des 5èmes 1 et 2 sont mélangés afin de constituer les

4èmes 1 et 2 en fonction du choix de la LV2. La 4ème1 est choisie pour incarner la classe

« tribunal » et la 4ème 2 ne bénéficie d'aucune structure particulière.

La comparaison de ces deux divisions issues d'élèves aux profils similaires sera l'un des

éléments qui nous permettra d'évaluer le projet. D'autres types d'évaluation sont prévus:

- le suivi des élèves ayant participé au projet en 2009-2010 - un questionnaire sur la connaissance de la justice par les élèves - un questionnaire pour avoir le ressenti des élèves sur le projet - un questionnaire similaire à destination des adultes. - Le suivi des punitions et des sanctions

2. Descriptif de l’action: Le projet est basé sur plusieurs objectifs, d'abord faire diminuer le nombre de

manquements au règlement intérieur, puis d'instaurer en classe un climat de travail

efficace. Pour cela, un « tribunal » a été mis en place, dans lequel les élèves choisissent

eux-mêmes les punitions à partir d'une grille de référence. Nous espérons ainsi apporter une

meilleure connaissance du règlement aux élèves. Enfin, la classe choisie étant de niveau

4ème, nous avons souhaité relier ce travail au programme d'éducation civique en amenant

les élèves à mieux connaître les lois et le système judiciaire en général.

3. Déroulement de l'action: Premier trimestre: Il s'agissait d'expliquer aux élèves le fonctionnement du tribunal et

d'essayer de les rendre autonome dans l'attribution des punitions (voir annexe 1 :

déroulement d’une séance). Mais rapidement différents obstacles sont apparus. D'abord,

nous n'avons pas eu de temps de concertation au niveau de l'équipe et certains professeurs

ne connaissaient pas le projet et géraient leurs punitions comme avec les autres classes.

Ensuite, certains élèves ont baissé les bras en prétextant que quels que soient leurs efforts,

ils ne recevaient que des critiques à chaque tribunal et pas d'encouragements. J'ai du faire

évoluer le déroulement en commençant chaque séance par la projection au vidéo-projecteur

d'un tableau récapitulant les progrès et les « reculs » de chacun (voir annexe 2 : le tableau

des « couleurs »), symbolisé par une couleur: vert= c'est mieux; orange= ce n'est pas encore

ce que l'on attend, rouge= les choses ont empiré; il m'est même arrivé d'aller jusqu'au

« noir » pour un élève qui dépassait les bornes et pour qui le rouge n'avait plus de sens!

La note de vie scolaire de chaque élève a été bonifiée afin de les récompenser de leur

participation au projet.

Deuxième trimestre: Je continue de recevoir à chaque séance, un adulte considéré comme

neutre, soit un professeur extérieur à la classe, soit l'un de nos partenaires, par exemple,

nous avons accueilli les éducateurs spécialisés de PASSAJ, un professeur d'anglais, un

professeur d'espagnol, la compagnie de théâtre Miranda, un agent d'entretien du collège,

une surveillante...

En marge du tribunal, l'équipe commence à être sollicitée, par exemple le professeur de

français prépare 4 élèves de la classe à présenter oralement le projet aux autres classes de

quatrième du collège afin de valoriser leur travail et leur implication.

Le nombre de manquements signalés baisse considérablement en fin de trimestre (voir

annexe 3 : bilan des punitions sur l’année), mais, je pense que cela est davantage dû à une

démotivation de l'équipe qu'à une réelle amélioration du comportement des élèves. De plus

en plus de collègues sont résignés et laissent faire. Encore fois, cela montre que la

constitution d'une équipe VOLONTAIRE et motivée est nécessaire au bon fonctionnement du

projet.

Maintenant que je connais bien les élèves, ce deuxième trimestre me permet d'élaborer des

contrats d'engagement avec les élèves les plus pénibles et d'agir de façon différenciée sur

chacun des élèves (voir annexe 4 : exemple de contrat d’engagement).

Nous voici à la fin du deuxième trimestre, je vais donc utiliser la participation des élèves au

tribunal ainsi que leurs progressions pour attribuer la note de vie scolaire.

Troisième trimestre: Nous avons enrichi le projet, en plus d'une séance tous les 15 jours,

les élèves ont travaillé en éducation civique mais le travail initialement prévu sur des

scénarios extraits du DVD « Délits flagrants » a dû être mis de côté, le professeur étant déjà

investi dans d’autres projets.

Une rencontre avec les greffiers du Tribunal de grande instance de Nice (voir annexe 5 :

sortie au tribunal), nous a permis d’organiser une sortie au tribunal afin de leur permettre la

rencontre de professionnels de la justice et d'assister à une audience. Nous sommes aidés

dans ces démarches par le CDAD (Centre Départemental d'Accès au Droit) et par M Mouchi,

éducateur spécialisé (PASSAJ).

Ce dernier nous a permis d’avoir un œil extérieur sur nos séances et de faire évoluer le

comportement des élèves, ainsi, l’élève qui endosse le rôle de « président de séance » doit

apprendre à gérer les débats, à distribuer la parole ; les autres doivent apprendre à se tenir

de façon irréprochable et à parler correctement aux membres du tribunal. Les séances sont

attendues par les élèves qui y trouvent un lieu de parole, d’écoute, mais également craintes,

car chacun est placé devant ses responsabilités ce qui est parfois difficile à accepter.

Du côté des professeurs, je constate que le projet est moyennement suivi, on peut proposer

plusieurs pistes de raisons à cela : après décision du tribunal, les professeurs ne cherchent

pas à connaitre les punitions attribuées, ils n’assistent pas au débat et ont peut-être

l’impression que seuls les élèves sont écoutés, et pour ceux qui s’intéressent, ils sont

souvent déçus du verdict. C’est là tout le problème de la proportionnalité des punitions

II. Bilan du projet 2010-2011

1. Le point sur les objectifs

Rappel des objectifs du projet:

- Comprendre et apprendre la loi (règlement intérieur, loi française, droits et devoirs) afin

de la respecter.

- Faire appliquer les lois au sein d'un « tribunal de vie scolaire » dans lequel les élèves eux-mêmes proposeraient les punitions. Celles-ci seraient toutefois validées par des adultes (PP, CPE, et un autre adulte neutre : délégué parent, ATOSS, AED, vie scolaire, …)

- Faire diminuer les infractions diverses, et rétablir un climat agréable pour tous et salutaire au travail. (Voir annexe 3 : bilan annuel des punitions.)

Comme le montrent les chiffres (annexe 6) le bilan est positif, le nombre de punitions a baissé, les écarts au règlement également, cependant, ces chiffres doivent être nuancés. En effet, certains professeurs n’ont pas joué « le jeu » et ont continué à distribuer des punitions « parallèles », ce qui fausse les chiffres, et notre logiciel pronote, ne comptabilise que les heures de colle, les observations ou les exclusions de cours, mais pas les punitions telles que des devoirs supplémentaires ou les mots dans le carnet.

Malgré cela, je crois sincèrement au bien fondé de ce projet, et à son action bénéfique sur le comportement des élèves, même si des améliorations sont encore à apporter.

2. Bilan des questionnaires élèves (voir annexe 6)

Globalement l’avis des élèves est positif est plutôt réaliste! En effet, ils ont bien conscience que ce dispositif fait diminuer le nombre de punitions, que certains professeurs ne connaissent pas bien le fonctionnement du projet et qu’ils peuvent parfois passer « entre les mailles du filet ». Mais ils ont également pu réfléchir un peu à leurs agissements et aux conséquences de leurs actes.

La plupart des élèves de cette classe ont des problèmes d’expression à l’oral comme à l’écrit, et le questionnaire fait également ressortir ce manque d'expression et le participation ou d’intérêt de certains qui trouvent que le projet n’a rien changé.

Certains disent ne pas avoir relu le règlement, ne rien avoir retenu et pourtant, dans les faits, nous avons relu ensemble le règlement afin de proposer des modifications, ces mêmes élèves qui disent ne pas avoir vu de changement étaient demandeurs pour connaître leurs progrès au fil des semaines, … Des remarques très pertinentes ont été formulées afin de modifier le règlement en vigueur :

- utiliser des mots plus compréhensibles pour les élèves.

- ne pas formuler des interdits que l’on ne fait pas respecter !

Donc même à leur insu, le projet a je pense porté ses fruits.

3. Bilan de l’équipe éducative

Pour les autres, le bilan est globalement positif (voir annexe 7), les professeurs ont apprécié et ont ressenti les bienfaits du projet, mais ils ont également relevé quelques écueils, comme le temps de latence entre un fait et une punition, les élèves qui « jouent » avec les failles du système, la lourdeur du projet pour le professeur principal, la méconnaissance du déroulement des séances par les professeurs qui ayant cours à l’horaire du tribunal ne peuvent y assister. La consultation des adultes de l'équipe (professeurs, éducateurs, …) a permis de prendre conscience des améliorations à apporter si le projet se poursuit l'an prochain.

III. Avenir du projet

1. Besoins:

- Environ deux heures pour le professeur principal pour organiser une heure de tribunal

(coordination, préparation, mise en ligne des décisions du tribunal sur le groupe de travail de

l'ENT)

- Une heure hebdomadaire devant élève pour la tenue du tribunal (cette année nous n'avions

qu'une heure par quinzaine, mais une heure hebdomadaire serait plus utile). Cette heure doit

figurer dans l'EDT des élèves et du professeur et ne pas être en début de demi-journée pour

éviter les absences.

- La participation d’un deuxième adulte (CPE, professeur, ou éducateur) à chaque séance

est nécessaire. Et si possible, le même adulte à chaque fois, sinon le projet est très lourd à

porter.

- Financement d'une sortie dans un tribunal (avec l’assurance de pouvoir visiter)

- Classe à faible effectif (sinon la sortie au tribunal est inenvisageable).

- Interventions de représentants de l'ordre et de la loi.

- constitution d’une équipe de professeurs volontaires si possible, qui avancent tous dans le

même sens.

- participation d’un CPE (ou à défaut un membre de la vie scolaire) qui se charge du suivi

des punitions.

2. Acteurs, Partenaires et autres personnes associées: Tous les professeurs de la classe en particulier Mme Descamps (professeur principal) et

Mme Vignaud (professeur d'éducation civique) qui se propose pour gérer le projet avec moi

et se charger de la partie « justice ».

Educateurs spécialisés de Passaj, association Montjoye.

La compagnie Miranda

M Benedetti, président du CDAD (Centre Départemental d'Accès au Droit) et greffier en chef

au TGI.

Le TGI (Tribunal de Grande Instance de Nice)

Mme Schmidt, Présidente de l’association Afrique et d’ailleurs droit intégration citoyenneté et

culture.

3. Pistes de progression pour le projet 2011-2012. - premier trimestre : Découverte du projet, mise en place des séances de tribunal, invitation d’anciens élèves

ayant participé au projet afin de montrer comment se déroule une séance, lecture du

règlement intérieur, …

Début de travail sur l’estime de soi et les intelligences multiples afin de valoriser chaque

élève.

- deuxième trimestre : Rencontre avec les partenaires (miranda, PJJ, passaj, …), travail sur le règlement

intérieur et propositions de modifications, rédaction d’un règlement simplifié

compréhensible par tous (une sorte de charte de vie) et début de préparation de la sortie

au tribunal.

- Troisième trimestre : Travail axé sur la justice, rencontre avec des professionnels, avocats, juges, greffiers,

sortie au TGI, évaluation du projet.

IV. Conclusion

Ce projet fut sans aucun doute une expérience riche en enseignements pour moi comme

pour les élèves. J’en ressors avec le sentiment d’avoir au moins essayé de faire bouger

les choses, d’avoir tenté une remédiation au lieu de me contenter de constater le

comportement de certains de nos élèves. Mais, je relève la lourdeur du dispositif, la

difficulté de gérer un projet quand l’équipe change chaque année, la difficulté de devoir

gérer les conflits (parfois même avec certains professeurs), la difficulté de gérer des

problèmes de vie scolaire quand le personnel de la vie scolaire change en cours

d’année, …

En effet, j’espère que le projet portera ses fruits à l’avenir, et je suis partante pour le

reproduire l’année prochaine, mais à condition d’y apporter quelques aménagements :

- association avec un autre professeur de la classe, - implication d’un CPE qui fasse le suivi des punitions, - une heure hebdomadaire et non plus de quinzaine, - des heures de concertations en équipe.

Amélie Descamps

Annexes

Et

Documents types

Annexes:

annexe 1: déroulement d’une séance

annexe 2 : le tableau des couleurs

annexe 3 : bilan des punitions sur l’année.

Annexe 4 : exemple de contrat d’engagement.

Annexe 5 : sortie au tribunal.

Annexe 6 : bilan des questionnaires élèves.

Annexe 7 : bilan des questionnaires équipe éducative.

Annexe 8 : tableau de référence pour le choix des punitions.

Annexe 9 : modèle de procès verbal

Annexe 10 : Fiche type: liste des infractions constatées

Annexe 11 : bilan annuel du nombre de citations

Annexe 12 : historique du projet

Annexe 13 : Suivi des anciens élèves de 4ème ayant participé au projet en 2009-2010, aujourd'hui en 3ème.

Annexe 14 : comparaison avec la classe de 4ème 2

Ouvrages de références:

ados ambassadeurs de la loi

Code junior – Dalloz Sites

http://www.education.gouv.fr/cid2765/la-prevention-et-la-lutte-contre-la-violence.html

http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b1

http://justimemo.justice.gouv.fr/

Annexe 1: Déroulement d'une séance de tribunal

Mise en place:

Un tribunal constitué de : 1 président, 2 juges et 1 greffier.

Le reste de la classe assiste aux débats.

2-3 adultes (CPE et PP, et un adulte neutre)

Durée: 1h par quinzaine mais 1h par semaine serait plus efficace et moins lourd à gérer

Lieu: salle de réunion (problème de place et de chauffage en hiver)

Déroulement:

Une liste d’infraction (voir annexe 11) est constituée chaque semaine par l’ensemble de l’équipe éducative, chacun des membres devra préciser les manquements au règlement intérieur qu'il constate quotidiennement et transmettre cette liste au professeur principal.

Un tribunal de 4 élèves volontaires gère la séance en examinant cette liste d'infractions fournies par le professeur principal.

Seuls les élèves qui se bien tenus ou ayant fait des efforts peuvent être juge, greffier ou président de séance.

Une même infraction sera jugée de la même façon pour tous les élèves, avec des ajustements au cas par cas (récidive, comportement aggravant, …)

Si une infraction a été commise par un membre du tribunal, il devra s’abstenir pendant les débats.

A chaque séance, un PV est complété (voir annexe 9), il sera transmis à l'ensemble de l'équipe éducative par le biais de l'ENT.

Les punitions seront applicables dès la fin de la séance et notées dans le carnet de correspondance par le professeur principal ou le CPE et à faire signer par les parents.

Une exclusion de cours est déjà une punition, l'élève ne sera donc pas jugé au sein du tribunal, mais un suivi sera fait en vue de sanctions éventuelles.

Les recours qui existent dans la loi française ne seront pas possibles dans le cadre de ce projet (faire appel par exemple).

Si le tribunal ne peut être réuni à la date prévue, un autre créneau devra être trouvé dans la semaine afin de ne pas surcharger la séance suivante. Si cela n’est pas possible, le professeur principal et le CPE choisiront et appliqueront les punitions.

Les cas des élèves dont les actes entraînent des sanctions ne sont pas traités au tribunal mais directement par la direction.

Les élèves du tribunal pourront faire une demande de sanction auprès de la vie scolaire s’ils estiment que le fait proposé est trop grave pour faire simplement l’objet d’une punition.

Le président, gère les débats, il distribue la parole, gère le temps de parole et s’assure que chacun peut s’exprimer.

Les deux juges assesseurs sont silencieux, ils assistent le président et sont là pour aider à choisir une punition dans le tableau de référence du choix des punitions (annexe 8)

Le greffier doit s’assurer du respect de la loi. (rôle encore mal défini, à modifier ! notre rencontre avec les « vrais greffiers » a montré que nous devions encore travailler ce « rôle ».

Il faudra également envisager la création du métier d’avocat.

Documents à compléter par les professeurs

- liste des infractions constatées

Documents à compléter par le tribunal

- compte rendu de séance (PV) voir annexe 9.

Annexe 2 : le tableau des couleurs

Nom Faits reprochés avec

la date

Bilan (exemples) explication

L'élève se tient bien et à

même fait des progrès ou

des efforts.

Ou

Elève qui a fourni beaucoup

d’efforts.

= L’élève ne s’est pas fait remarqué, ni en bien ni en

mal.

L’élève se tient globalement

bien, mais est sur une

mauvaise pente. Il doit se

reprendre.

Elève dont le comportement

se dégrade.

≈ Le comportement ne s’est

pas amélioré, il y a toujours

trop de choses à redire.

Comportement qui s’est

nettement dégradé et qui

n’est pas acceptable.

= Comportement qui ne

convient pas et sans

amélioration

Gros problèmes !!!!

Annexe 3 : Bilan des punitions sur l’année.

Évaluation quantitative:

1. Diminution des manquements au règlement intérieur et Diminution des récidives

Nombre de punitions

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Bilan

A F 3 + 1 exclusion

de cours

7 7

+ 1

exclusion

de cours

F. a été tenu, nous avons évité qu’il

dérape sérieusement. A suivre au niveau

des fréquentations, car il est assez

influençable. A pu obtenir une orientation

en DP6.

A K 1 + 1 rappel +

1 exclusion de

cours

3 2

+ 2

exclusions

de cours

K. s’est maintenue toute l’année. Le bilan

est relativement positif toutefois elle

continue à porter ses boucles d’oreilles

créoles quand elle ne me voit pas, sinon

elle les enlève immédiatement ! Elle me

considère comme la seule personne qui

fait appliquer le règlement.

B S 1 rappel + 1

exclusion de

cours

3 --

1 exclusion

e cours

(pour retard

non

accepté)

S. a pu être aidée à la maison pour

s’occuper de ses frères et sœurs, et cela

va mieux en classe.

B S 2 + 1 rappel +

1 exclusion de

cours

7 3 + 4

exclusions

cours

Bilan mitigé, toujours des dérapages, mais

S est suivie par les éducateurs de

PASSAJ.

A surveiller de près.

B A 2j exclusion

7j exclusion

7j exclusion

-- 1 A de gros problèmes de compréhension,

et son agressivité est une réaction de

défense fac à ce qu’il pense être des

insultes et qui n’en sont pas. Nous avons

réussi à le canaliser en lui donnant les

moyens et le temps de s’exprimer.

B S 1 exclusion de

cours

2 --

1 exclusion

e cours

(pour retard

non

accepté)

Pas de problème de comportement pour

S.

C L 16 + 2 rappels

+ 1 exclusion

12 + 1

exclusion

de cours

+ 1

exclusion

temporaire

Quelques

semaines

en classe

relais +

2

exclusions

de cours

L a été l’un des élèves les plus

problématiques de la classe. Nous avons

toutefois eu un excellent retour de la

classe relais dans laquelle il a séjourné au

début du 3ème trimestre. Cela a permis au

professeur de « souffler », à la classe de

se poser un peu. Et pour Lucas, le bilan

est mitigé, mais rien ne progressera

réellement tant que ses problèmes

familiaux ne seront pas réglés.

D S 4 3 + 2

rappels

2

+ 3

exclusions

de cours

S attend de pouvoir aller travailler sur les

marchés, il se tient « tranquille » tant qu’il

ne se sent pas obligé de travailler ou de

rendre des comptes. Ses exclusions sont

dus à des refus catégoriques de travailler

ou d’obtempérer à une demande du

professeur.

D L 2 rappels

+ 1 exclusion

de cours

2 4 L doit être suivit de près. Elle fait l’objet

d’une mesure AEMO, la maman suit sa

fille, nous nous rencontrons régulièrement

et nous avons pu travailler sur l’excès de

maquillage, la tenue vestimentaire, …

G G 1 rappel

+ 1 exclusion

1 1 Apparemment sage et tranquille, G est

très absente (santé fragile ? complaisance

des parents ?) et aux dires des autres

élèves elle serait à l’initiative de tensions

dans la classe. A suivre.

G G 2 rappels 5 2 Pas de gros problème de discipline. S’est

peu exprimé au tribunal.

G M 3

+ 1 exclusion

de cours

+ 2j exclusion

3 + 1 rappel 2

+ 1

exclusion

de cours

D’origine tchétchène et ayant vécu dans 5

pays en 4 ans. M est un peu perdu, il a

beaucoup de difficulté de compréhension

de la langue, mais doit également

composer avec une culture différente.

Habitué à voir des scènes de violence, à

manier des armes à feu et champion de

lutte, il a un comportement qui peut vite

devenir violent. Nous avons beaucoup

travailler sur les différences culturelles, ce

qui se fait, ce qui ne peut pas se faire en

France, …

K A 3 rappels

oraux

1 -- Pas de problème.

K R 1 + 1 exclusion

de cours

3 + 1 rappel

mise en

place d’un

contrat

1 Le comportement de R, s’est mis à

déraper au 2ème trimestre, nous avons mis

en place un contrat qui semble avoir

amélioré les choses. Mais, les conflits

familiaux ne sont pas encore réglés et R

reviens tente régulièrement de tester les

limites que nous lui avons imposé.

R M -- 3 3 Pas de problème.

R M 10 + 3

exclusions de

cours

6 +

exclusion

temporaire

5

+ 3

exclusions

de cours

Elève à la situation familiale extrêmement

complexe et fragile, il a déjà été placé en

famille d’accueil avant d’être « rendu » à

sa maman. M. est très difficile, discute

toute décision, s’amuse et reviens à la

charge avec souvent une extrême

mauvaise fois. Toutefois il s’est avéré être

un excellent président de séance, juste,

logique et conscient des conséquences

des actes de chacun. Il s’est avéré qu’il

cherche surtout à ce que l’on s’occupe de

lui, mais il n’a pas toujours la bonne façon

d’attirer l’attention. A suivre de très près

également.

S F 10

+ 1 exclusion

de cours

6 1

+ 1

exclusion

de cours

(pour retard

non

accepté)

F. est une élève très gentille mais qui

relève de la SEGPA. Les différentes

séances ont permises à F de pouvoir

prendre le temps de comprendre ses

erreurs afin de pouvoir les corriger. Un

résultat très bénéfique pour l’élève qui se

tient bien mieux et subit moins de

moqueries de ses camarades.

Total 83 74 53

Globalement, les punitions et sanctions ont baissé et le comportement des élèves s’est

amélioré. Les effets n’ont pas été les mêmes sur chacun d’eux mais globalement tous

semblent avoir pris conscience de leurs actes. Les débats sont plus intéressants, les

arguments apportés pour se « défendre » me semblent plus en rapport avec les faits

reprochés. Toutefois certains élèves devront faire l’objet d’un suivi appuyé l’année

prochaine, car cette année a montré que dès que les séances de tribunal s’espaçaient ou

dès qu’il y avait des vacances les écarts au règlement s’intensifiaient.

Annexe 4 : exemple de contrat d’engagement

Contrat d’engagement entre l’élève, l’équipe pédagogique et les responsables légaux

Article 1 : Ce contrat tripartite est établi pour une durée de………………………

éventuellement renouvelable. Il doit être visé par les responsables légaux. Dans le cas d’un

suivi éducatif, l’éducateur sera concerné.

Article 2 : Conformément au projet pédagogique de l’établissement et/ ou …, les signataires

peuvent exercer un droit de rétractation à l’occasion des phases de bilans, en accord avec

leurs représentants légaux, en argumentant leurs points de vue, etc…

Article 3 : L’élève est dans l’obligation de venir aux différentes évaluations prévues dans ce

contrat (phases 1, 2 et 3).

Article 4 : Les parents doivent être présents lors de la signature du contrat, et lors du bilan

final. Ils pourront être convoqués pour les bilans intermédiaires en fonction de la situation de

l’élève. Dans tous les cas, ils devront signer les différents bilans d’étape.

Phase 1

Synthèse de la situation (Etat des lieux, problèmes relevés…) :

Position de l’élève, points forts et points faibles, verbalisés par l’élève

Engagements de l’élève :

Engagements de l’équipe pédagogique :

L’élève responsable légal l’équipe pédagogique Autres

Phase 2 : Bilan au (Ex :2 semaines plus tard)

Points positifs

Points à améliorer

Propositions de l’équipe pédagogique, engagement à mettre en œuvre en priorité…

Phase 3 : Bilan au

Bilan final

L’élève

Points améliorés :

Points à améliorer :

Bilan et attentes éventuelles concernant l’équipe enseignante et educ, bref, le retour critique

sur vos actions

Les enseignants

Idem +propositions

Les educ

Idem

Renouvellement du contrat, objectifs atteints, …..

Contrat établi en exemplaires

Fait à Nice le

L’élève responsable légal l’enseignant responsable educ référent

Autres

Annexe 5 : sortie au tribunal

Voici la lettre rédigé avec les élèves de la classe afin de remercier le TGI de nous avoir

accueillis :

Nice le 7 juin 2011

A l'attention de M Benedetti et des greffiers

et de Mme La présidente Rivière-Caston

Mesdames, Messieurs

La classe de 4ème1 du collège Vernier à Nice, souhaite vous remercier pour votre accueil

lors de la journée du 6 juin 2011.

Nous avons bien apprécié cette journée malgré l'incident avec une dame avant la séance qui

a insulté une élève, mais cela nous a fait prendre conscience de la gravité des situations qui

se jouaient.

Nous avons découvert des métiers différents, des lieux, d'ailleurs nous pensions que les

salles d'audiences étaient plus grandes.

Nous avons compris que ça peut arriver à n'importe quel moment de se faire violer ou voler,

qu'il ne faut pas (ou plus) commettre d'infractions, et être plus prudent dans la rue. Nous

avons aussi compris que certains visages peuvent être trompeurs.

Par rapport au déroulement de la séance, nous avons trouvé la justice très stricte, et nous

avons été surpris par l'ironie de Mme la présidente et par le discours du procureur, et tous

les deux nous ont paru très durs. Mais nous avons compris que c'était leurs rôles.

Merci encore de nous avoir reçus.

La classe de 4ème1

Annexe 6 : Tribunal 4°1 - Questionnaire élève

A votre avis pourquoi la classe de 4ème

1 a-t-elle été choisie pour mettre en place ce dispositif ?

Seuls 3 élèves ont répondu à cette question ; deux ont pensé qu’il s’agissait d’une décision du collège sans plus de précision. Pour le 3ème élève qui se trouve être l’un des plus difficile : « car il y a beaucoup d’élèves turbulents, donc ils ont voulu nous apprendre les lois pour nous protéger ».

Les objectifs :

Le tribunal vous a-t-il aidé à mieux comprendre les punitions données ? Oui 11/12

Connaissez-vous mieux le règlement intérieur ? Oui à 7/12

Avez-vous découvert des interdictions dont vous n’aviez pas conscience ? Oui 1/12

non ou pas de réponse 11/12

si oui lesquelles ?

porter des tongs, des boucles d’oreilles créoles

Les punitions :

- sont plus justes 9/12 sont égales 3/12

- sont plus homogènes 3/12 moins homogènes 3/12 ? 6/12

- sont plus dures 2/12 moins dures 3/12 ? 6/12

- sont plus nombreuses 2/12 moins nombreuses 3/12 ? 6/12

Les élèves respectent-ils mieux le règlement intérieur ? Oui 7/12

Mise en place :

Le tribunal était constitué de 4 personnes : le président, 2 juges et 1 greffier.

- Il faudrait plus de personnes 3/12

- 4 personnes ça suffit 9/12

- il faudrait moins de personnes 3/12

- il était normal de prendre les personnes « dans le vert ». 8/12

Les décisions prises par le tribunal étaient-elles justes ?

- Oui à 9/12

- les copains/copines étaient favorisés non à 9/12

- il n’y avait aucune différence entre les différentes personnes 10/12

- non

Pour une même infraction, les punitions sont devenues les mêmes quelque soit le professeur :

- c’est mieux à 4/12

- ça ne change rien à 7/12

- c’était mieux avant 0/12

- pas de réponse 1/12

Les autres élèves assistaient au débat. Que pensez-vous de leur participation lors des discussions ?

Ils ont donné leur avis quand il fallait. 5/12

Ou

Ils n’ont pas beaucoup participé 7/12

- car ils n’osaient pas participer par timidité à 3/12

- car ils n’osaient pas participer par peur des représailles à 1/12

- car ils ne se sentaient pas concernés à 2/12

- pas de réponse 2/12

Qu’avez-vous pensé de votre propre participation : La plupart n’ont pas répondu et pour les autres ils sont plutôt satisfaits de leur participation.

Comment étaient les échanges :(plusieurs réponses possibles)

- Agressifs non 5/12 oui 3/12 ? 4/12

- Respectueux oui 5/12 non 4/12 ? 3/12

- Amicaux oui 5/12 non 4/12 ? 3/12

- Difficiles oui 6/12 non 6/12 ? 3/12

- Faciles non 6/12 oui 5/12 ? 4/12

Durée et fréquence

Les séances avaient lieu 1 fois par semaine. Qu’en pensez-vous ?

- C’est suffisant à 9/12

- C’est trop 0/12

- Ce n’est pas assez 3/12

Les séances duraient 1heure.

- C’est suffisant à 7/12

- C’est trop 0/12

- Ce n’est pas assez 5/12

Les textes de référence :

Avez-vous relu le règlement intérieur

Non à 9/12 alors que nous l’avons relu ensemble lors d’un travail avec Mme Schmidt.

Que pensez-vous du règlement intérieur ? Quelle(s) modification(s) apporteriez-vous à ce règlement ? et pourquoi ?

Les rares élèves qui ont répondu à la question trouvent qu’il y a trop de mots difficiles qu’ils ne comprennent pas.

Certains ont précisé qu’il était inutile d’écrire des interdictions que nous ne faisions pas respecter.

Connaissez-vous mieux la loi en général ? Oui à 10/12

Connaissez-vous mieux le rôle des différents tribunaux ? oui à 10/12

Connaissez-vous mieux les différents métiers de la justice ? oui à 10/12

Le ressenti

Quel est votre sentiment par rapport à ce projet testé sur votre classe ?

- vous avez apprécié Oui à 9/12

- vous avez compris pourquoi on avait choisi la 4°1 Oui à 6/12

- vous voulez bien le refaire l’année prochaine oui à 10/12 non à 5/12

- vous voudriez que d’autres classes le fassent Oui à 9/12

Dans quelles classes faudrait-il mettre en place le tribunal ?

Plusieurs propositions : toutes les 4èmes, les 4ème 2, toutes les classes, la 4ème1, -

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Deux élèves ont souhaité une amélioration en ajoutant deux rôles, ceux de témoins et d’avocat.

Annexe 7 : Tribunal 4°1 - Questionnaire équipe éducative

Globalement qu’avez-vous pensé de ce dispositif ?

Projet intéressant, qui permet de responsabiliser les élèves, de comprendre le bienfait des règles et la nécessité de leur respect. Il permet également d’être plus cohérents dans les punitions, de les harmoniser. Un projet qui permet un gain de temps, puisqu’il n’y a plus à prendre le carnet ou à noter un mot, une observation, une heure de colle, …

Points négatifs : la sanction est tardive par rapport aux faits, il y a toujours un décalage

Les objectifs :

Pensez-vous que :

- les élèves connaissent mieux le règlement intérieur ? oui 8/9

- les infractions ont diminué ? pas vraiment 4/9

- les punitions sont mieux comprises ? oui 9/9

- les punitions sont plus homogènes ? Oui 8/9

Mise en place :

Le tribunal était constitué de 4 personnes : le président, 2 juges et 1 greffier.

- Il faudrait plus de personnes

- 4 personnes ça suffit

- il faudrait moins de personnes

- il faudrait changer les 4 personnes à chaque fois

Les décisions prises par le tribunal étaient-elles justes ? oui 8/9

Durée et fréquence

Les séances avaient lieu 1 fois par quinzaine et duraient 1h. Qu’en pensez-vous ?

Les avis sont partagés, entre « cela suffit » et il faudrait un horaire hebdomadaire en fonction de la disponibilité du professeur principal. Certains suggèrent également d’adapter la durée au nombre de cas à traiter mais cela me semble difficilement gérable.

Votre vécu :

Au quotidien, ce dispositif était-il facile à gérer ?

Tous sont unanimes pour dire que cela est très facile mais que cela doit l’être moins pour le professeur principal !!!

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

Certains n’ont pas rencontré de difficultés et pour les autres :

- gérer la nouveauté

- les élèves qui « jouent » sur le concept

- le sentiment d’impunité pour certains élèves car sanctions non immédiates

- la frustration de ne pas punir sur le coup et de se conformer au « protocole ».

-

Pensez-vous que ce dispositif doit être reconduit ? si oui, à quel niveau ? combien de classes ?

Oui mais de façon exceptionnelle

Oui, sur une classe de chaque niveau

Oui, pour les classes « particulières ».

Oui, sur une classe de chaque niveau

Oui, le niveau est à méditer, et pour certains profils de classe, il faudrait l’imposer.

Oui , sur toutes les 3èmes de 2011-2012 mais doit rester exceptionnel pour un impact plus important.

Oui, dès la 6ème avec les classes difficiles. Ou avec tous les niveaux en faisant un parallèle avec l’éducation civique.

Oui, dans les classes difficiles.

Oui, au cas par cas, si le besoin s’en fait sentir. Inutile sur des classes sans problèmes (ou alors sous une autre forme).

Conclusion :

L’équipe est plutôt positive et formule quelques remarques : « il faudrait que chaque professeur de l’équipe puisse assister au moins une fois à une séance », « il faudrait que 2 enseignants soient en charge du projet pour se partager la tâche », « très bon projet. Permet une justice plus équitable et une connaissance et prise de conscience des actes et de leurs conséquences pour les élèves, ainsi qu’une connaissance du système pénal de notre société ».

Annexe 8 : tableau de référence du choix des punitions

Annexe 9: Modèle de procès verbal

Collège Vernier

(Année scolaire 2010-2011)

Projet : Le collège, la loi, …et moi

Classe de 4°1

PV n°___

Date :______________

Etaient présents :

Elèves

Président :………………………………………………………………………………………………………….

Juge 1 :……………………………………………………………………………………………………………….

Juge 2 :……………………………………………………………………………………………………………….

Greffier :…………………………………………………………………………………………………………….

Adultes :

CPE Mme Descamps Mme Tanfulla (Assistante sociale)

Un professeur de la 4°1 :

Un autre professeur du collège:

Un parent d'élèveUn membre de la vie scolaire

Autre personne travaillant au collège :

Personne extérieure au collège (éducateur, membre d’une association, juriste, …)

Etaient absent(s) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Compte-rendu de séance

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

Signature des membres du tribunal

Annexe 10 : fiche type liste d’infractions

Jugement n°5 du 9/11/2010

Infractions

commises

Le (date) Par (nom

des

élèves)

Infraction

relevée par

(nom)

Précision

(facteur

aggravant ou

circonstance

atténuante)

Punitions

Voir cas non traités au tribunal n°4

Pas d'affaires 19/10/10 A K Mme

Descamps

Mme

Descamps

Mot carnet +

rattraper leçon

Pas de carnet 19 oct Michel R

Guillaume

G

Michel: appel

parent

Guillaume:

rappel à la loi

Pas de cahier 20 oct Lucas C

Rania K

Kaoutar A

Mme

Fernandez

Mot dans le

carnet écrit par

le père de

Kaouthar

Lucas, Rania:

Observation +

travail à

rattraper

Kaouthar: travail

à rattraper

Pas de travail pendant le cours

20 oct Lucas C

B A

Souhaila

Souhaila répond

« ouai ouai

quand on lui

demande de

retourner à sa

place »

Lucas, souhaila:

Devoir supp à

signer par Mme

LA principale ou

Mme Principale

adjointe

Tous: mots dans

le carnet signés

par parents.

Bavardages incessants

20 oct Lucas C

Farah S

B

ASouhaila

Bavardages incessants

20 oct Faycal A Et vocabulaire

Exclusion du cours de musique

21/10/10 Michel R Mme

Bardeau

exclusion

Exercice non fait en italien

15 oct Lucas C Mme Galan Précisé sur fiche Devoir supp et

de suivi appel du père

Refus de travailler, attitude très pénible

04/11/10 Michel R Mme

Bardeau

Mme

Bardeau

Mme

Bardeau

Prétexte ne rien

comprendre

1h colle + devoir

supp

Refus de travailler

04/11/10 Sami D Fait semblant de

dormir

Mot carnet

Fait des bruits en classe

04/11/10 Lucas C Observation

Pb attitude 05/11/10 Michel R Mme Galan Agitation

vulgarité

Exclusion de

cours

Attitude désagréable en classe

8 nov M R Mme

Abrahamian

Refus de donner

son carnet et se

porte en

victime.

(alors que

globalement

efforts fournis

par la classe)

Observation

mise en place

fiche de suivi

Arrivés en retard délibérément.

9 nov Toutes les

filles +

Lucas

Mme

Vignaud

Mensonge à la

surveillante

Exclusion +

travail à faire

Bagarre 05/11/10 Amir B M Labille Dans la cour Commission

éducative

proposée par

Mme Rosario?

Est-ce bien

utile?

Annexe 11 : bilan annuel du nombre de citations

Ce tableau permet de comparer le nombre d’élèves cités et finalement le nombre de

punitions qui a été attribuées.

Elèves Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Total Bilan

5 9 7 21

7 8 2 17

2 4 0 6

6 6 5 17

3 0 1 4

1 1 0 2

21 15 3 39

6 5 5 16

2 1 3 6

2 1 3 6

2 1 3 6

7 3 2 12

2 1 0 3

1 3 1 5

0 1 3 4

16 12 10 38

14 5 1 20

total 97 76 49

Annexe 12 : Historique du projet Historique du projet:

Année 2009-2010:

Constat: Nous faisons face à de nombreux problèmes au sein d'une classe de quatrième

composée de 16 filles et 9 garçons d’origines et de milieux divers. Rapidement des difficultés

sont apparues: oubli de matériel, bavardage incessant, le ton utilisé par les élèves pour

répondre aux professeurs est mal adapté voire insolent, mais ce qui nous a le plus marqués

ce sont les réflexions faites aux bons élèves et celles faites sur la couleur de la peau. Ainsi,

en EPS, « les blanches jouent contre les noires » dans les couloirs des actes de violences

sont commis et spécialement entre filles! A tout cela s’ajoutent de nombreuses situations

personnelles difficiles qui ont des conséquences sur le comportement des uns et des autres.

Nous avons tenté de réagir, chacun à notre sa manière, mais nos actions semblent peu

efficaces. De plus, les sanctions sont souvent perçues comme injustes, voire « méchantes ».

Le plus difficile c’est que les élèves victimes ne se plaignent pas des violences verbales ou

physiques subies par peur des représailles ou d’être considéré comme une « balance »,

dans ce climat il est bien difficile de faire cours comme de suivre correctement et les bons

élèves sur lesquels nous comptions pour redresser la situation se laissent peu à peu

démotiver, baissent les bras et voient leurs résultats faire de même.

Action: Nous mettons en place un tribunal qui se tient toutes les semaines et dans lequel un

jury de 4 élèves attribue des punitions à chaque manquement au règlement signalé par un

membre de l'équipe éducative.

Bilan: C'est un bilan positif (Voir annexe 1) pour les élèves comme pour l'équipe éducative,

cependant des améliorations apparaissent nécessaires pour continuer le projet.

Annexe 13 : Suivi des anciens élèves de 4ème ayant participé au projet en 2009-2010,

aujourd'hui en 3ème.

La classe de 4ème1 de l’année 2009-2010 était constituée de 26 élèves, parmi eux 7 élèves

ne sont plus au collège Vernier. Sur les 26 élèves, 10 ne venaient pas aux séances de

tribunal et n’arrivaient qu’à 9h et 16 y assistaient régulièrement. Le tableau ci-dessous

permet de comparer le suivi de ces deux lots d’élèves aujourd’hui en 3ème.

Nombre

d’élève

s

Nombre

de

punition

s 2009-

2010*

Moyenne

du nombre

de

punition

par élève

Elèves

passés

en 3ème

au

collège

Vernier

Demi

journées

d’absenc

es non

justifiées

Moyenne

par

élève

punitions Sancti

ons

Elèves

participan

t au

tribunal

16 37 2.3 14 202

(dont 95

pour une

seule

élève)

14.4

8.2 (si on

enlève

l’élève

absentéi

ste)

38

(2.7 par

élève)

2

Elèves ne

venant

pas aux

séances

10 39 3.9 5 229 57.25 24

(4.8 par

élève)

3

plus un

conseil

de

discipli

ne

*données au cours des 4 séances de tribunal de l’année 2009-2010

On peut se rendre compte que les élèves ayant assisté aux séances sont moins absents et

moins punis que les autres. On ne peut en déduire que seul le tribunal est responsable de

cet écart, en revanche on peut étudier l’évolution d’élèves qui avaient des problèmes de

comportement avant le tribunal, qui ont assisté aux séances.

On peut citer I.A dont le comportement s’était dégradé tout au long de l’année, cette

ancienne bonne élève avait adopté une attitude désagréable, hautaine, voire méprisante et

ses résultats était en baisse. Nous l’avions suivie de près, et cette année, elle est déléguée

et a été félicitée aux deux premiers trimestres.

Il y a également C.D. qui avait décidé de s’en prendre aux « blanches de la classe » en les

frappant dans les couloirs avec des règles en plastique, ou en lançant des propos racistes.

Cette année, elle a été punie 5 fois pour des bavardages de l’amusement ou de l’oubli de

matériel, mais plus de trace d’insulte raciste ou de violence.

Enfin, A.S. qui avait rédigé une lettre d’engagement en fin de 4ème, promettant de se mettre

au travail et de respecter le règlement intérieur. Le bilan est bien moins positif puisqu’elle a

été punie pour des faits de violence ou d’agressivité et a même été exclue temporairement

pour insulte envers un professeur.

Annexe 14 : Comparaison avec la classe de 4ème2

Statistiques établies du 2 Septembre 2010 au 17 Mai 2011

4ème1 4ème2

Nombre d’élèves 17 20

Filles 8 3

Garçons 9 17

Punitions

Exclusions de cours 15 66

observations 47 111

Retenue 4 151

Nombre moyen par

élève

14.26

Sanctions

Exclusion temporaire 7 13