Ecoles numériques innovantes et ruralité

Appel à projets

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• Accompagner spécifiquement les territoires ruraux pour faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires.

• Soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire.

• Favoriser la continuité entre l’école et le collège dans les territoires et, le cas échéant, des projets partagés entre collège(s) et écoles.

• Identifier les stratégies et outils nécessaires au déploiement du numérique éducatif dans les bassins ruraux.

Les ambitions de l’appel à projets.

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités (Comité interministériel pour la ruralité du 20 mai 2016-), les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• Une équipe d’enseignants volontaire et un projet pédagogique central. • Un diagnostic partagé et des objectifs validés par tous les acteurs (Éducation nationale,

parents, collectivités territoriales) • Un projet pédagogique et éducatif construit conjointement par les équipes éducatives

et les collectivités territoriales concernées. • Un projet ouvert sur proposition de la collectivité à des objectifs de la politique

éducative locale (notamment dans le champ périscolaire et numérique)

Principes de construction des réponses à l’appel à projets.

Les réponses contribuent à favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• Conforter l’attractivité de l’école dans son territoire. • Contribuer à la dynamique locale en faisant de l’école une ressource pour son territoire (

partage du matériel avec d’autres publics, action d'éducation aux médias ouverte à tous, expérimentations d'accès aux services publics en ligne, de médiation numérique ou encore de co-productions entre les élèves, familles, élus..)

• Renforcer la relation de l’école rurale avec les familles (sur proposition de l’équipe pédagogique, expérimentation d’échanges avec les parents en ligne)

• Contribuer à une politique d’éducation à la citoyenneté (numérique notamment)

Valoriser l’école rurale dans son territoire.

Compte tenu de la place qu'occupe l'école dans ces territoires et de son rôle d'animation de la vie sociale et citoyenne qu'elle peut jouer, les projets soumis par les communes peuvent s'inscrire, si elles le souhaitent et dans le respect des compétences de chacun, dans une action aux horizons plus larges permettant de soutenir une politique locale d'aménagement et de développement élaborée avec des partenaires.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• La subvention de l’état couvre 50% du coût global de « l’action » de l’école. Elle est plafonnée à 7000 € (avec un minimum fixé à 4000 €).

• Le soutien accordé contribue au financement global des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation de ces projets (réseau wifi de l’école, infrastructures, mise en réseau des écoles, plateformes collaboratives..)

• Dans un territoire, la subvention peut permettre de compléter la carte des écoles ayant obtenus les financements des autres appels à projets du plan numérique pour l’éducation.

• Les écoles bénéficiant de l’aide versée au titre de l’appel à projet INEE (collèges numériques et innovations pédagogiques) ne peuvent être proposées.

Le soutien financier apporté aux projets.

Dans ce but, l’État investit 50 millions d’euros dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• des équipements numériques de la classe (dispositif de visualisation collective par exemple)

• des équipements des élèves avec une solution type classe mobile • des équipements numériques de l’école (dispositifs de prise de son et d’images, de

traitement de l’image, des supports d’apprentissage du code-robots - par exemple) • des services numériques permettant les échanges entre les enseignants, élèves et

parents (ENT, plateformes collaboratives..) • des services nécessaires au déploiement des usages numériques en classe (réseau wifi

de l’école,.) • Les écoles ainsi équipées pourront bénéficier gratuitement des ressources numériques

pédagogiques proposées par le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre du Plan numérique (Banques de ressources numériques pour l’école, Eduthèque).

Ce que couvre le soutien financier.

Dans la liste des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet dans sa globalité, la subvention de l’Etat pourra être sollicitée sur tout ou partie du financement.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• Une instance de concertation, de suivi et de soutien placée sous la responsabilité de l’IA-DASEN et du DAN dans chaque direction départementale des services de l’Éducation nationale composée d’élus représentatifs des associations de maires (AMF, AMRF, ANEM...)- d’un représentant de la préfecture - d'un représentant du Conseil départemental.

• Lorsqu’elles sont déjà mises en place et opérationnelles, les instances de gouvernance ou de pilotage du numérique pour l’éducation à l’échelle départementale ont vocation à assurer cette concertation et le suivi du présent appel à projets en veillant à la représentativité des élus.

• Cette instance, par sa création ou son renforcement à cette occasion, devra permettre d’asseoir la concertation, le suivi et le soutien aux territoires ruraux au-delà du terme de cet appel à projets.

Une gouvernance partagée

Le développement du numérique à l'Ecole constitue un volet essentiel de l'aménagement numérique d'un territoire. C'est donc nécessairement un objectif partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales. En conséquence, la réponse à cet appel à projets invite au rapprochement, à la réflexion commune et à la mise en cohérence des objectifs et des projets entre les différents acteurs de ces territoires et à la mise en place d’une gouvernance partagée.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

• Dans chaque circonscription comprenant des communes ou groupements de communes éligibles, l’IEN informe, anime la réflexion et accompagne les porteurs de projet en lien avec l’instance départementale. Dans ce but, l’IA-DASEN mobilise l’IEN en charge du numérique et le réseau départemental des enseignants référents pour les usages du numériques (Anciennement nommés « animateurs TICE »).

• Les réseaux associatifs d’élus contribuent activement à l’information de leurs adhérents. • Les membres des corps d’inspection pédagogique territoriaux, les responsables de la

formation des enseignantes pourront être associés aux travaux de l’instance départementale de concertation, à son initiative.

• Toutes personnalités dont l’expertise est jugée utile au service des porteurs de projets (associations par exemple ou encore réseau d’experts…) pourront être sollicitées par ceux-ci après accord de l’instance départementale.

L’information et l’accompagnement.

La réponse à cet appel à projets invite au rapprochement, à la réflexion commune, à la mise en cohérence des objectifs et des projets entre les différents acteurs de ces territoires. Une bonne information de ces acteurs est nécessaire et un accompagnement sur demande doit pouvoir être sollicitée.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

Une première phase de préfiguration.

Les appels à projets sont organisés en plusieurs phases : une première phase de préfiguration est lancée au printemps 2017, en sélectionnant des projets pédagogiques innovants, portés conjointement par les écoles et les communes, au service de la réussite des élèves.

5 m€ consacrés à cette phase de préfiguration. Une centaine de projets seront sélectionnés avec le souhait d’une répartition

géographique harmonieuse (un projet par département par exemple) et d’une bonne représentativité des thèmes (pédagogique, écoles de territoire de montagne etc…)

Une école # un projet: un projet peut regrouper plusieurs collectivités, un projet peut regrouper plusieurs écoles, un projet peut regrouper plusieurs écoles du secteur d’un collège etc…(en moyenne 7 écoles par projet)

L’instance départementale de concertation, de suivi et de soutien s’organise à l’occasion de cette phase de préfiguration en vue des phases suivantes.

Dans cette phase de préfiguration et autant que faire ce peut, l’instance départementale s’attachera à proposer des projets représentatifs des problématiques de son territoire.

Les phases suivantes capitaliseront sur l’expérience et les remarques et propositions faites par les acteurs de terrain. Leur calendrier sera respectueux de celui des instances des collectivités territoriales.

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

Phase de préfiguration.

Les questions les plus fréquemment posées 1.

Quelle est la date de dépôt des dossiers ? Date de dépôts des dossiers pour la phase de préfiguration: le 30 septembre 2017.

Y-t-il possibilité d’engager les dépenses liées au projet avant le 30 septembre ? Non, la sélection et donc les réponses se feront après la date du 30 septembre 2017 et le travail de la commission nationale.

Tous les territoires sont-ils concernés par cette phase de préfiguration ? Non, seuls les territoires métropolitains sont concernés par cette phase de préfiguration. L’appel à projets sera ouvert à tous les territoires dès la phase suivante en tenant compte des spécificités de tous.

La phase de préfiguration s’adresse-t-elle à tous les statuts d’école ? Non, pour cette phase, les projets ne comprenant que des écoles publiques seront examinés. Les aspects juridiques propres aux écoles privées sous contrat sont en cours d’étude.

Les écoles ayant bénéficié du plan ENR de 2009 sont –elles éligibles ? Oui, les écoles ayant participé au plan ENR de 2009 sont éligibles.

Est-ce que les écoles ayant bénéficié d’une subvention dans le cadre du plan numérique INEE sont éligibles et peut on cumuler les subventions ? Non, les écoles ayant bénéficié de subventions au titre du plan numérique INEE ne sont pas éligibles. On recherche la couverture complémentaire et maximale des territoires pour des

raisons d’équité. Comment traiter les cas des EPCI à compétences scolaires et tout autre cas spécifique

local ? La commission nationale (associations nationales d’élus) se tient à votre disposition et peut être saisie de toutes les questions concernant les cas spécifiques de

compétences des collectivités territoriales

Appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité

Phase de préfiguration.

Les questions les plus fréquemment posées 2.

Dans le dossier de candidature, quelles signatures doivent figurer? Voir le dossier. Dans le dossier de candidature projet, ce sont celles du DASEN et de l’élu porteur du projet. Dans le dossier propre à chaque école engagée, ce sont les signatures du maire et de l’IEN de circonscription.

Doit-on fournir les devis ? Les données financières à faire figurer sont celles demandées dans le dossier. Faut-il joindre une délibération du Conseil municipal? Du Conseil d’école ? L’avis du Conseil d’école est souhaité dans le dossier. Sont attendues les pièces

qui doivent faire la démonstration de la co-construction entre la collectivité et la communauté éducative (enseignants et parents). Qui peut être le rapporteur du projet ? Un représentant d’une collectivité territoriale engagée dans le projet, il constitue le contact privilégié entre les

différents acteurs impliqués dans le projet. Combien de projets peuvent être déposés par département ? Chaque département peut déposer 1 à 2 projets. Ces derniers remontent au niveau

académique via la DANE. Il n’y a pas de possibilité de mutualisation du nombre de projets sur l’académie. Le coût total d’une action d’école inscrite dans un projet peut-il dépasser 14000 € ? Oui, mais la subvention de l’état sera plafonnée à 7000 €.