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Économie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoires Enjeux, initiatives et modes d'intervention Argo&Siloe – Avise – RTES Sous la direction de Didier Tcherkachine dEXPERTS dEXPERTS

Economie sociale et solidaire contribuer au developpement des territoires enjeux initiatives et mode

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Page 1: Economie sociale et solidaire contribuer au developpement des territoires enjeux initiatives et mode

Le développement des territoires et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire n'ont jamais été autant liés qu'aujourd'hui.

Mais ce destin commun pose un certain nombre de questions : quels sont les enjeux actuels et futurs des entreprises de l'ESS ? Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les initiatives et les entreprises, conduire une stratégie de soutien à l'ESS ? Quels sont les points de vigilance, notamment en termes de coopération entre collectivités et acteurs publics pour une meilleure articulation des interventions ?

Cet ouvrage apporte à ces questions des éléments de réponse concrets et opérationnels en abordant successivement :- un rappel du périmètre de l'ESS et de ses enjeux, pour les entreprises comme pour les territoires ;- une présentation d'initiatives choisies : un tour de France (et du Québec) pour présenter une dizaine

d'actions et dispositifs qui favorisent le développement de l'ESS et de l'innovation sociale sur les territoires ;

- une boîte à outils au service des acteurs locaux chargés de conduire un diagnostic ESS du territoire, de bâtir une stratégie et un plan d'action.

Cet ouvrage collectif associe réseaux, centres ressources, experts, universitaires et consultants, permettant ainsi de croiser les regards au service du développement de l'ESS et des territoires.

Économie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoires Enjeux, initiatives et modes d'intervention

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Économie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoires - Enjeux, initiatives et modes d'intervention

Créée en 2002 par des acteurs de l’économie sociale et la Caisse des dépôts, l’Avise agit pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Agence d’ingénierie et centre de ressources, l’Avise informe, qualifie, outille, mène des expérimentations et coordonne des dispositifs d’accompagnement. Elle anime notamment www.avise.org, le portail d’information et d’orientation pour l’émergence et le développement des structures de l’ESS.

978-2-8186-0788-6

Argo&Siloe est un cabinet d’études, de conseil et de formation spécialisé dans l’appui aux projets de développement des entreprises et des territoires. Basé à Lyon et à Paris, il intervient dans les champs de l’entrepreneuriat, de l’immobilier d’entreprises, de l’économie sociale et solidaire (ESS), du développement et de l’attractivité du territoire. Son équipe de consultants accompagne les entreprises de l’ESS dans leurs projets de création et de développement et les territoires dans leur stratégie ESS et leur politique de soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation sociale.

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) réunit des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Il rassemble aujourd’hui plus de 120 régions, départements, intercommunalités et communes qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.

[Dessin Une : Patrick Lestienne]www.territorial.frISBN :

d’EXPERTS

Argo&Siloe – Avise – RTESSous la direction de Didier Tcherkachine

d’EXPERTSd’EXPERTS

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Économie sociale et solidaire : contribuer au développement des territoiresEnjeux, initiatives et modes d'intervention

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63Retrouvez tous nos ouvrages sur http://www.territorial-editions.fr

d’EXPERTS780

Mars 2015Référence DE

Marion CannelleConsultante Argo&Siloe

Anne-Laure FedericiDéléguée générale RTES

Prunelle GorgetResponsable de programme à l’Avise

Sous la direction deDidier Tcherkachine

Directeur d’Argo&Siloe

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ISBN version numérique :ISBN : © Groupe Territorial, Voiron

978-2-8186-0788-6978-2-8186-0789-3

Imprimé par Les Deux-Ponts, à Bresson (38) - Mars 2015Dépôt légal à parution

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L’équipe éditoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.10

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.12

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

Partie 1

Périmètre et enjeux

Chapitre I Panorama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

A - L’économie sociale et solidaire : périmètre et définition(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

1. Vers une définition de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.192. Économie sociale, économie solidaire et entrepreneuriat social : une seule et même notion ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.203. Les différentes « composantes » de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21

B - Chiffres clés et données socio-économiques de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33

1. L’ESS, un vecteur de création d’emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.352. Les spécificités de l’emploi dans l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.363. La pérennité des structures de l’ESS et leur résilience face à la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.384. La répartition de l’ESS sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39

C - L’écosystème de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41

1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.412. Promouvoir l’ESS au niveau national et sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.423. Créer des structures de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.454. Consolider et développer des structures existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48

Chapitre II Enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53

A - Introduction sur les grands enjeux de l’ESS sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53

B - ESS, 9 idées reçues… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54

1. Idée reçue n° 1 : L’économie sociale et solidaire, c’est de l’action sociale, c’est pour les pauvres et les exclus ! . . . . . . p.542. Idée reçue n° 2 : L’économie sociale est largement subventionnée par le public et ne pourrait vivre sans ! . . . . . . . . . . p.553. Idée reçue n° 3 : ESS et RSE (responsabilité sociale des entreprises), c’est pareil ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.554. Idée reçue n° 4 : L’économie sociale, c’est marginal économiquement.

Pour développer l’emploi sur les territoires, mieux vaut parier sur l’industrie ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.555. Idée reçue n° 5 : Concilier un modèle commercial et un objectif social, ça ne marche pas ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.566. Idée reçue n° 6 : Un entrepreneur social est un doux rêveur voué à l’échec ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.567. Idée reçue n° 7 : L’ESS, c’est typiquement français ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.568. Idée reçue n° 8 : L’ESS n’intéresse pas les élus locaux ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.579. Idée reçue n° 9 : Il n’y a pas de réelle innovation dans l’ESS, l’innovation est d’abord technologique,

elle n’est pas sociale ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57

C - Forces et fragilités de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58

1. Les enjeux des entreprises de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.582. Enjeux pour les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80

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Partie 2

Initiatives choisies

Chapitre I Insertion des clauses sociales dans la commande publique par la ville de Bordeaux . . . p.101

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

B - Une initiative qui s’inscrit dans la continuité de la volonté sociale de la Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

C - La particularité de la prise en compte de l’insertion des clauses sociales à Bordeaux . . . . . p.101

D - Les modalités de mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

E - Des objectifs largement dépassés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102

F - La principale difficulté se trouve en interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102

Chapitre II L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de la région Lorraine . . . . . . . . . . . . . p.104

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104

B - Le travail de préparation en amont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104

C - Le mode opératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105

1. En interne : le choix des marchés où l’on développe des clauses sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1052. Avec le territoire : l’alerte des facilitateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1053. L’attribution du marché et son volet opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

D - L’impulsion politique nécessaire à la mobilisation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

E - Des résultats probants mais nécessitant une mobilisation constante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

F - Recommandations de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107

Chapitre III Intégration de l’ESS dans le contrat de développement territorial de la communauté d’agglomération de Plaine Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

B - La mise en place d’une politique ESS partagée  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

1. Une contractualisation de longue date en faveur de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1082. Le développement de projets relatifs à l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

C - L’introduction de l’ESS dans le contrat de développement territorial (CDT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109

1. Une réflexion alimentée par la préparation du projet de loi-cadre sur l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1092. L’établissement d’une convention quadripartite (2013-2016) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109

D - La structuration d’une ingénierie d’accompagnement et d’une gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . p.110

E - L’évaluation des actions de la convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

F - Recommandations  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

Chapitre IV Contrat économique sectoriel économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes . . . . . . . . . . . . . . . p.112

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112

B - Le contexte du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112

C - Présentation du 3e contrat sectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112

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D - Les caractéristiques du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114

1. Un contrat qui associe plusieurs niveaux de collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1142. Un contrat qui encourage la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1143. Une forte place pour l’animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1144. Le financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114

E - Les résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

F - Recommandations de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

Chapitre V Monnaie complémentaire Galléco en Ille-et-Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

B - Le lancement du Galléco à travers une phase d’expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

C - Une utilisation simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

D - Le Galléco principalement financé par le conseil général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

E - Une initiative favorisant l’économie locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

F - Les problèmes rencontrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

G - L’importance d’une bonne préparation pour mener à bien une telle initiative . . . . . . . . . . . . . . . . p.118

Chapitre VI La plate-forme de financement participatif Graines de start en Bourgogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

B - Une initiative impulsée par le Pesad21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

C - Graines de start, pour permettre l’émergence de nouveaux projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120

D - Un projet porté par les professionnels de l’accompagnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120

E - Une initiative récente mais prometteuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120

F - La nécessité d’un accompagnement et d’un travail de fond en amont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

Chapitre VII Le Solilab porté par les Ecossolies à Nantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

B - Historique : des Écossolies au lieu d’activités « Le Solilab » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

C - Les principaux objectifs du Solilab . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.123

D - L’un des premiers lieux multiactivités en France sur le champ ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.123

E - Portage juridique et modèle économique du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.124

F - Les résultats et les facteurs clés de succès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125

G - Les points de vigilance et les pistes de progrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.126

Chapitre VIII Les hôtels d’activités Artis : un exemple d’immobilier dédié à l’artisanat et à l’ESS (Grenoble-Alpes Métropole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

B - Le contexte du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

C - Le projet Artis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

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D - Les caractéristiques du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.128

1. Le financement de l’investissement et le modèle économique du site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1282. L’animation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1283. La sélection des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.129

E - Des résultats probants concernant l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.129

F - Les perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.130

G - Recommandations de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.130

Chapitre IX Réalis, Languedoc-Roussillon : une chaîne innovante de l’accompagnement des entrepreneurs sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131

A - Fiche d’identité de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131

B - La chaîne Réalis : un écosystème local au service de l’entrepreneuriat et de l’innovation sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132

C - Zoom sur Alter’Incub : un des outils de la chaîne Réalis  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.133

D - Les facteurs clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134

Chapitre X Parole d’excluEs, exemple québécois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.135

A - Laboratoire vivant : une innovation dans l’intervention en mobilisation citoyenne . . . . . . . . . . . p.135

B - Un modèle d’action et un système d’acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.136

C - Quatre grands champs d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.137

1. Accès à l’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1372. Développement du leadership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1373. Réseau d’entraide à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1374. Informatique pour tous. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.137

D - Mode opératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.138

E - Moyens (humains, financiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.138

F - Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.138

1. Un modèle d’action pour lutter contre l’exclusion, c’est possible. Cela donne des résultats concrets . . . . . . . . . . . . . . . . p.1382. De l’innovation sociale au mouvement citoyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.139

G - La transférabilité du modèle : facteurs clés, points de vigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.140

Partie 3

Boîte à outils

Chapitre I Démarche d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.143

Chapitre II Le diagnostic ESS partagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.145

A - Objectifs et enjeux du diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.145

1. Avant toute démarche : s’interroger sur la portée et les objectifs du diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1452. La caractéristique clé du diagnostic : il est toujours partagé  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1453. Questionner sa posture en tant que porteur du diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.146

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B - Phase 1 : L’étude documentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.146

1. Rassembler les informations de base sur le territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1462. Réalisation d’une étude documentaire plus poussée sur certains secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1473. Comparer avec ce qui se fait ailleurs et/ou à d’autres échelons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.147

C - Phase 2 : Le diagnostic de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.148

1. Thématiques abordées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1482. Personnes rencontrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1483. Méthodes et techniques d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.149

D - Phase 3 : Synthèse du diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.149

E - Les nouvelles approches du diagnostic territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.149

1. Les principaux « écueils » des diagnostics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1492. Un diagnostic territorial mieux « connecté » aux autres territoires et la prise en compte des flux de revenus . . . . . . . . p.1503. Un diagnostic spécifique ESS ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.151

Chapitre III Définir une stratégie ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.152

A - Objectifs et enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.152

B - La loi ESS et la stratégie régionale concertée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.152

C - Des enjeux à la stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.153

1. Une stratégie « intégrée » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1532. La définition d’une stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1533. La méthode d’élaboration de la stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.154

D - Une stratégie dédiée à l’ESS ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.155

Chapitre IV Plan d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.158

A - Objectifs et enjeux du plan d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.158

1. Le plan d’action, c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour parvenir à un but ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1582. Les partis pris et postures à adopter pour la construction réussie d’un plan d’action en faveur de l’ESS . . . . . . . . . . . . . p.159

B - Éléments de méthode pour la coconstruction d’un plan d’action territorial d’appui à l’ESS . p.159

1. Pour piloter un projet territorial multiacteur, il faut une méthode ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1592. Une méthode de coconstruction d’un plan d’action territorial en faveur de l’ESS passe par cinq étapes successives p.160

C - Financement des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.167

1. Financement des actions en faveur de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1672. Le financement des entreprises de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.168

Chapitre V Illustration d’une démarche territoriale d’accompagnement du développement de l’ESS par la CRESS Rhône-Alpes : projet ESS de l’agglomération de Roanne (42) . . . . . . p.171

A - Une démarche d’accompagnement du territoire en 4 phases . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.171

1. Sensibiliser et former les élus/techniciens à la connaissance et à la prise en compte de l’ESS sur leur territoire . . . . p.1712. Quantifier et qualifier l’ESS sur un territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1723. Mobiliser les acteurs de l’ESS sur un territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1734. Appuyer la mise en œuvre du plan d’action stratégique de développement de l’ESS sur le bassin roannais . . . . . . . . . p.173

B - Les « + » de la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.175

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Chapitre VI Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.176

A - Panorama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.176

1. Loi sur l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1762. Informations générales sur l’ESS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.176

B - Les grands enjeux actuels de l’ESS en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.177

1. Modes de financement de l’ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1772. ESS et innovation sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1773. ESS et développement territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1774. L’ESS face à un système en mutation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.177

C - Soutenir et développer les structures de l’ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.178

1. Développer l’ESS sur son territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1782. Financer les structures ESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.1793. Développer les structures ESS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.179

D - Initiatives et bonnes pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.180

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.181

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L’équipe éditoriale 

> Sous la direction de Didier Tcherkachine :  Marion CannelleConsultante Argo&SiloeAnne-Laure FedericiDéléguée générale RTESPrunelle GorgetResponsable de programme à l’AviseDidier TcherkachineDirecteur d’Argo&Siloe 

> Avec la contribution de :  Barka BouzagaFrance ActiveBernard CaminelConsultant formateur référent pédagogique du diplôme d’entrepreneuriat en économie sociale (Coeptis)Danièle DemoustierChercheur à l’Institut d’études politiques de GrenobleMarie Drye et Laurence de NervauxFosdation de France Jean-Marc FontanUniversité du Québec à MontréalCyril Kretzschmar3e conseiller délégué du conseil régional Rhône-Alpes à la nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, et à l’économie sociale et solidaireBernard PecqueurChercheur à l’université Joseph-Fournier de GrenobleXavier RoussinetOpus 3Viviane TchernonogChercheur au CNRS, centre d’économie de la Sorbonne, équipe de socio-économie associative et coopérative 

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Remerciements

Remerciements Nous remercions pour leur aide précieuse dans la collecte d’information et leur appui à la rédaction : Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaireElise Depecker, ancienne responsable de programme à l’Avise et directrice d’ATISCoralie Gaudoux, AviseSalomé Guerraud, Nelly Kempf et Camille Moussy, stagiaires Argo&SiloeMaïté Lesage, AviseArnaud Matarin, CNCRESBenoît Mounier, AviseKatia Thiriar, Avise Merci également aux territoires et acteurs de l’ESS qui nous ont permis de construire les initiatives choisies : Julie André et Julien Lois, CRESS Rhône-AlpesRomain Bazin, pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaiseEmmanuelle Bezal-Cescato, Grenoble-Alpes MétropoleHervé Formell, région LorraineAna Larrègle, communauté d’agglomération de Plaine CommuneAnne Le Tellier, conseil général d’Ille-et-VilaineMyriam Ludwig, région Languedoc-RoussillonSabine Peluhet, ville de BordeauxChloé Ribet, Roannais AgglomérationMarc Richard, Les EcossoliesElizabeth Webb, région Rhône-Alpes 

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Préface

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Préface L’esprit de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire met de l’ambition dans tous les cœurs, pour reprendre les mots de Montesquieu. Parce que cette économie porteuse de sens a désormais une reconnais-sance législative, une définition inclusive, un socle de principes et un écosystème propice aux financements, elle va pouvoir changer d’échelle et prendre toute sa place dans notre pays. La force de l’économie sociale et solidaire (ESS) réside dans le fait qu’elle ne choisit pas entre l’économie, le social et le territorial, ou plutôt dans le fait qu’elle choisit tout. À la fois l’économie, le social et le territorial ; à la fois les chefs d’entreprise et les salariés ; à la fois la performance économique et l’utilité sociale ; à la fois le réalisme et l’audace. Cette économie de la proximité crée des synergies entre différents partenaires, avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif et les pôles territoriaux de coopération économique, pour faire naître des projets économiques et sociaux innovants, fondés sur la mutualisation et la coopération des moyens. Le rôle essentiel de la région pour élaborer des stratégies territoriales de l’ESS, en concertation avec les acteurs et les réseaux constitués, est enfin reconnu à sa juste place. La loi va également permettre d’utiliser davantage les clauses sociales dans les achats publics des territoires pour encourager les filières économiques locales exigeantes socialement, pour soutenir les professionnels de l’économie circulaire et pour défendre les circuits courts. Les régions, mais aussi les autres collectivités, pourront associer davantage les parties prenantes à la définition de la stratégie régionale de l’ESS, dont la coconstruction se fera au moins tous les deux ans, lors de conférences régionales.  Avec les dispositifs locaux d’accompagnement et les subventions par exemple, il appartient aux collectivités locales de poursuivre cette politique publique de soutien et de développement de l’ESS au bénéfice du monde associatif. Enfin, au cœur des territoires, l’innovation sociale désormais définie, reconnue et cofinancée par l’État et les régions, à travers le fonds d’investissement dans l’innovation sociale, va permettre de répondre aux besoins sociaux locaux et de créer des emplois non délocalisables. Ce sont de nouveaux outils, de nouveaux modèles, de nouveaux métiers qui s’ouvrent pour nos territoires et qui sont autant de leviers pour lutter contre les inégalités de développement éco-nomique territorial. L’image de l’ESS se présente à nous comme un puzzle : chacun a sa pièce à apporter, son rôle à jouer, au sein de la communauté des bâtisseurs, pour que cette économie se réalise pleinement. Tocqueville disait que dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau : soyons la génération de l’économie sociale et solidaire ! 

Carole DelgaSecrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat,

de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire 

Crédit photo Margot L’Hermite

 

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Préambule

Préambule ESS et développement des territoires ou territoires et développement de l’ESS : l’équation peut se lire aujourd’hui dans les deux sens. La dimension « économique » de l’ESS comme sa capacité à contribuer à l’innovation et au développement territorial n’ont pourtant pas toujours été prises en compte. Ce n’est que récemment que les col-lectivités locales ont choisi d’intégrer, pour la plupart d’entre elles à présent, l’économie sociale et solidaire au sein de leurs politiques de développement économique, faisant le lien entre les différentes formes d’économie pour un développement plus équilibré des territoires. Mais le développement des territoires et le « changement d’échelle » de l’ESS ne sont pas une évidence. Les dif-ficultés financières et économiques, l’évolution des modes de financement des acteurs publics, les situations de concurrence placent les dirigeants de l’ESS devant de nombreux enjeux, et parfois celui de maintenir et pérenniser leur entreprise dans un environnement devenu plus difficile.  Les territoires, de leur côté, une fois mieux appréhendés le poids et les caractéristiques de l’ESS, s’interrogent sur leur rôle et leurs responsabilités vis-à-vis des acteurs de cette forme d’économie. Si les collectivités possèdent, pour la plupart d’entre elles, une expérience significative, à présent, sur les questions du développement économique, elles appréhendent plus difficilement les spécificités et les enjeux de l’économie sociale et solidaire. Cet ouvrage rédigé en trois grandes parties souhaite contribuer à apporter des éléments de réponse à ces enjeux en abordant successivement les thèmes suivants :- rappel du périmètre de l’ESS et ses enjeux : nous avons souhaité rappeler le cadre de référence des entreprises

ESS puis les principaux enjeux auxquels sont confrontés les entreprises et les territoires. Cette partie fait appel à de nombreuses contributions, permettant d’avoir un croisement des regards sur les enjeux des entreprises comme des territoires ;

- initiatives et bonnes pratiques : sans volonté de représentativité ni, bien entendu, d’exhaustivité, nous avons sélec-tionné une dizaine d’initiatives et d’actions conduites par différentes collectivités en soutien au développement de l’ESS sur leur territoire ;

- boîte à outils : cette partie cherche à apporter un premier niveau d’outillage à destination des acteurs publics souhaitant engager une démarche d’accompagnement de l’ESS. Nous proposons ainsi un processus intégrant un état des lieux/diagnostic, une réflexion stratégique et un plan d’action, dans une logique globale et systémique.

 Cet ouvrage est un travail collectif associant des réseaux, centres ressources, opérateurs et financeurs de l’ESS (RTES, Avise, France Active, Fondation de France), des universitaires et experts (Danièle Demoustier, Viviane Tchernonog, Cyril Kretzschmar, Bernard Pecqueur), et une équipe de consultants (Argo&Siloe). Ce livre est le résultat de cette diversité d’apports d’expertises et de points de vue. 

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Introduction L’économie sociale et solidaire suscite un intérêt croissant, au-delà de l’actualité liée à la loi qui lui est consacrée, même si elle demeure mal connue. Ses valeurs et ses pratiques trouvent un écho particulier dans le contexte de mutations actuelles, et sont en résonance avec les préoccupations et enjeux d’aujourd’hui : ancrage territorial des activités, relocalisation de la valeur ajoutée et des emplois, modes de gouvernance démocratiques, prise en compte de l’impact environnemental et social, promotion de relations directes entre producteurs et consommateurs… La mise en place d’une politique nationale d’ESS est un signe du changement d’échelle possible. Les collectivités territoriales ont un rôle important pour favoriser le développement de cette économie, tournée vers la satisfaction de l’intérêt collectif et les besoins des territoires et de ses habitants.  

Des politiques territoriales d’ESS à tous les niveaux de collectivités  Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire sont relativement récentes en France. Historiquement, c’est d’abord au niveau national, à travers notamment la création de la délégation à l’économie et l’innovation sociale (DIES) au début des années 80, puis d’un secrétariat d’État à l’Économie solidaire (2000-2002), que les premiers contours d’une politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire ont été définis. La désignation d’élus à l’économie sociale et solidaire, après les élections municipales, cantonales et régionales de la décennie 2000, a permis de franchir un seuil dans la visibilité et la structuration de l’ESS comme nouveau champ de l’action publique territoriale. Ces politiques locales de soutien à l’économie sociale et solidaire sont menées par différents échelons de collectivités. L’ESS, par ses domaines d’activité, par ses modes de faire et ses valeurs, croise en effet la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités : développement économique, petite enfance, agriculture, transport, tourisme, culture, innovation, recherche… Les politiques territoriales mises en place depuis une dizaine d’années ont comme objectif de renforcer l’ESS comme secteur économique à part entière, mais aussi comme vecteur d’innovation sociale et économique en capacité de « polliniser » l’ensemble de l’économie. Elles s’appuient sur plusieurs axes d’intervention qui, pour un certain nombre, seront présentés dans l’ouvrage :- informer, faire connaître, promouvoir ;- renforcer la qualification des porteurs de projet et des acteurs (mise en place de formations pour les salariés et les

bénévoles, développement de partenariats avec les universités, soutien au dispositif local d’accompagnement…) ;- aider à la structuration des acteurs et au développement des filières (soutien aux têtes de réseau régionales ou

locales ou thématiques, appui à la création d’une filière bois-énergie…) ;- favoriser la mobilisation citoyenne, la sensibilisation des consommateurs ou épargnants (avec, par exemple, l’appui

aux campagnes de commerce équitable, le lancement de campagnes en faveur de l’épargne salariale solidaire ou des acteurs de la finance solidaire…) ;

- aider à l’émergence ou au soutien d’activités de l’ESS par le financement direct de structures de l’ESS au travers de subventions, en lien avec la mission d’intérêt général portée par ces acteurs (accueil de personnes handica-pées, de jeunes enfants, mobilité, action culturelle, insertion par l’activité économique…), l’introduction de clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics…

 L’ouverture des aides de droit commun aux acteurs de l’ESS est un enjeu important : trop souvent, des aides écono-miques excluent par exemple les acteurs associatifs, ou le soutien à l’innovation est perçu uniquement sous l’angle de l’innovation technologique. Enfin, les collectivités peuvent être des partenaires directs d’entreprises de l’ESS, au travers des sociétés coopératives d’intérêt collectif1. La volonté de développer l’économie sociale et solidaire nécessite logiquement la mise en place d’une stratégie particulière liée à ses spécificités, sa « méconnaissance » (y compris par ses acteurs eux-mêmes), sa volonté d’être en cohérence avec les pratiques et valeurs de l’ESS. La coconstruction de la politique avec les acteurs, coconstruction reconnue par la loi sur l’ESS, est une des spécificités des politiques d’ESS. Mobilisation des acteurs pour l’écriture du plan de développement, fabriques et rendez-vous territoriaux de l’ESS, comités de suivi, commissions extra-

1.  Voir ci-après page 25.

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municipales, comités départementaux de l’ESS… les espaces de concertation et de coconstruction sont une des caractéristiques importantes des politiques d’ESS. Une autre caractéristique de ces politiques est la volonté de travailler en transversalité, entre services de la collecti-vité, et entre niveaux de collectivités. À la fois parce que l’ESS concerne différents services, et parce que, le contexte économique ne permettant pas de disposer de crédits supplémentaires, une logique ESS peut être insufflée dans l’ensemble des services. L’ESS n’est pas seulement une politique publique en soi, elle peut irriguer l’ensemble des politiques publiques.  

La loi sur l’ESS  L’adoption de la loi sur l’ESS en 20142 marque une nouvelle étape dans la prise en compte de l’ESS, et peut être un appui important pour renforcer les politiques territoriales et favoriser le changement d’échelle. Cette loi, très attendue par les acteurs et par tous ceux qui accompagnent l’ESS, est d’abord une reconnaissance du potentiel contributif de l’ESS à un vrai scénario de sortie de crise. La loi sur l’ESS affiche l’ambition « d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, afin de construire avec les entreprises de l’ESS une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ». 

Source : Ministère de l’Économie et des Finances Ayant fait l’objet d’une large consultation, cette loi permet aujourd’hui de mieux identifier les acteurs de l’ESS, avec une définition du champ de l’ESS, reconnu comme un « mode d’entreprendre », regroupant associations, mutuelles, coopératives et fondations, avec une ouverture aux sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale. Un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » sera accordé à certaines de ces entreprises, et une définition de l’innovation sociale est donnée. Ces différents éléments devraient faciliter la mobilisation de financements publics et privés. De nombreux outils sont créés ou améliorés pour favoriser le développement des grandes familles de l’ESS, coopé-ratives, mutuelles, associations et fondations. Par exemple, les titres associatifs, la création de certificats mutualistes, la création d’un statut de Scop d’amorçage, l’autorisation de groupes de Scop, la reconnaissance des coopératives

2.  La loi a été adoptée à l’Assemblée nationale le 31 juillet, sans opposition, et après un important travail parlementaire : 7 des 8 commissions permanentes de l’Assemblée se sont ou ont été saisies de ce texte.

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d’activités et d’emploi. La loi entend favoriser le développement des coopératives, avec l’objectif de créer 40 000 emplois dans les Scop en cinq ans, et renforcer le pouvoir d’agir pour les salariés, avec notamment un droit d’infor-mation préalable en cas de cession d’entreprise. La loi définit les pôles territoriaux de coopération économique, et reconnaît ainsi les « regroupements sur un territoire d’entreprises de l’ESS, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation, et toute autre personne morale ou physique pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou techno-logiquement, et porteurs d’un développement local durable ». Au-delà du socle général pour le développement de l’ESS que constitue la loi, plusieurs points concernent particu-lièrement les collectivités :- la modernisation du statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif, qui permet notamment aux collectivités de

détenir jusqu’à 50 % du capital des SCIC. La SCIC est particulièrement intéressante dans une perspective de déve-loppement local, puisqu’elle peut inclure dans sa gouvernance différents partenaires locaux du développement ;

- une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire doit être élaborée par les régions, en concertation avec la chambre régionale de l’ESS ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’ESS. Une conférence régionale de l’ESS est prévue au moins tous les deux ans, organisée par le représentant de l’État en région et le président du conseil régional. La région peut contractualiser avec les départements, communes et intercommunalités ;

- la loi définit la subvention, et permet ainsi de sécuriser les collectivités territoriales, trop souvent enclines à recourir aux appels d’offres ;

- un schéma de promotion des achats responsables doit être adopté par les collectivités au-dessus d’un certain montant d’achats publics ;

- les monnaies locales complémentaires sont reconnues, et les collectivités devraient pouvoir les accepter en paie-ment.

 L’échelon européen

 En Europe, si la terminologie européenne parle davantage aujourd’hui, non sans ambiguïté, d’entrepreneuriat social ou d’innovation sociale, de récentes orientations peuvent être des points d’appui pour le développement de l’ESS. L’innovation sociale est, par exemple, un des leviers identifiés dans la stratégie Europe 2020 présentée en 2010, « Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Une initiative pour l’entrepreneuriat social a été adoptée par la Commission en 2011, qui souhaite « participer à la création d’un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat social, et plus largement de l’économie sociale et solidaire en Europe ». Elle s’appuie sur trois grands axes : améliorer l’accès au financement ; améliorer la visibilité des entreprises sociales ; optimiser l’environnement juridique. Un programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) a été lancé pour la période 2014-2020. Du côté des fonds structurels européens, la programmation 2014-2020 offre des opportunités pour le développement de l’ESS. Parmi les onze objectifs thématiques figure la promotion de l’inclusion sociale, et la promotion de l’économie sociale est l’une des priorités de cet objectif. Et l’ESS peut avoir une place importante dans les autres objectifs thématiques (par exemple, le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2, la protection de l’environnement, la promotion du transport durable, l’investissement dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie) ainsi que dans les deux objectifs transversaux (promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination et développement durable). La mobilisation des fonds structurels et des programmes thématiques pour favoriser le développement de l’ESS sur leur territoire est ainsi un enjeu important pour les collectivités. 

La réforme territoriale  Un dernier élément important du contexte dans lequel s’inscrivent ces politiques de soutien à l’économie sociale et solidaire est celui de la réforme territoriale. Il est difficile aujourd’hui d’évaluer l’impact de la réforme territoriale pour l’ESS. 

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Introduction

Les objectifs affichés de la réforme territoriale peuvent être des leviers pour son développement : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines. Au-delà des nombreuses incertitudes à ce jour, dans un contexte en évolution, avec des contraintes budgétaires qui vont réduire la marge d’initiative des pouvoirs publics locaux, un point est certain : l’articulation entre les différents échelons de collectivités et le décloisonnement entre les niveaux et les types de politiques publiques vont être plus que jamais nécessaires. Partir des territoires, s’appuyer sur l’ensemble de ses ressources, mobiliser les différents acteurs et favoriser leur articulation (entre acteurs ESS et hors ESS, entre acteurs et collectivités, mais aussi entre collectivités), favoriser les démarches d’expérimentations, de là dépendra sans doute la capacité à développer une économie créatrice de richesse, une richesse qui se préoccupe de l’épuisement des ressources, de la préservation et de la valorisation du territoire, une richesse facteur de qualité de vie et de travail, et de mieux vivre ensemble. Puisse cet ouvrage y contribuer.