édito - federationsolidarite.org · édito Conférence de consensus Un an après… Bien sûr, les choses ont bougé depuis le canal ... avec le conseil général ou celui proposé

ndeg09

novembre 2008

eacute d i t o

Confeacuterence de consensus

Un an apregraveshellip Bien sucircr les choses ont bougeacute depuis le canal Saint-Martin Les centres drsquourgences ont gagneacute en confort et en qualiteacute drsquoaccueil Lrsquoindividualisa-tion des heacutebergements se poursuit la remise agrave la rue segraveche nrsquoest plus agrave lrsquoordre du jour Pourtant sur le terrain le sentiment de bricolage demeure Lrsquoobservation des publics lrsquoanalyse des besoins les scheacutemas territoriaux ne sont toujours pas en place Aujourdrsquohui les personnes les plus casseacutees restent encore dehors Les vieux clo-dos ceux qui nen peuvent plus de passer drsquoun centre agrave lrsquoautre se pressent toujours dans des eacutetablissements qui leur ouvrent leur porte mais pour les entasser sur des lits de camp Ceux qui ne trouvaient pas de place avant nen ont tou-jours pas Les Espaces solidariteacute insertion (ESI) restent ouverts la nuit Toleacuterants ils acceptent que les gens somnolent sur des chaises ou sen-roulent par terre dans des couvertures Les critegraveres dentreacutee en lieu de stabilisation se res-serrent de plus en plus puisqursquoil faut preacutevoir la sor-tie au moment de lrsquoentreacutee laquo On demande des res-sources stables sinon le relogement est impossi-ble raquo nous dit un responsable Comme le systegraveme ne tourne toujours pas la seacutelection par le haut continue Compte tenu des conditions de travail

dun prix agrave la place de 30 euros par jour et par personne accueillie compte tenu de labsence de psy et de personnel meacutedico-social dans ces cen-tres on a tendance a ecirctre indulgent vis a vis des eacutequipes de terrain qui pratiquent ce tri

Tant qursquoon continuera agrave raisonner par types de publics de maniegravere cloisonneacutee au lieu davoir des eacutequipes pluridisciplinaires formeacutees qui devraient ecirctre compeacutetentes pour tous les sans abri quels qursquoils soient nous obtiendrons un reacutesultat con-traire agrave ce que nous voulons Et on continuera dexclure les emmerdeurs Sur cet aspect des choses nous nrsquoavons pas avanceacute dun iota depuis le canal Saint-Martin Individuellement chacune de nos associations cautionne le systegraveme Tout projet est bon agrave prendre tant les besoins sont immenses Mais ces besoins ne sont toujours pas deacutefinis planifies organiseacutes

Pourtant depuis la Confeacuterence de consensus jus-qursquoau rapport Pinte les besoins et les pistes dave-nir sont deacutesormais traceacutes Alors quand construira-t-on une vraie politique publique Comme acteurs de premiegravere ligne nous devons ecirctre agrave la pointe des changements neacutecessaires en ayant conscience que la prise en charge dans la dureacutee des personnes agrave la rue est un preacutealable neacutecessaire au changement de lrsquoorganisation obsolegravete actuelle

Eric Pliez Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint de la FNARS

zooms De lheacutebergement

au logement Une circulaire ministeacuterielle fixe un objectif aux preacutefets 15 de sorties de CHRS

Conventionnement des structures IAE Une reacuteforme se preacutepare les propo-sitions de la FNARS

Elections europeacuteennes 2009

Comment permettre aux personnes sans domicile stable de voter

sommaire ______________________1 Actualiteacute

Sorties de CHRS les preacutefets ont un objectif de 15

2 Emploi et formation 100 000 contrats aideacutes de plus et apregraves Projet de loi de finances 2009 mission Travail et emploi

Reacuteforme des modaliteacutes de conventionnement des SIAE

8 Enfance-familles Bon anniversaire La Passerelle

9 Europe Le programme europeacuteen Daphneacute 3 Le droit au logement en Europe des cleacutes pour avancer Actions innovantes transnationales du FSE 2007-2013 Linsertion par lactiviteacute eacuteconomique un modegravele franccedilais exportable

11 Evaluation Evaluer sa deacutemarche deacutevaluation interne teacutemoi-gnage dadheacuterents FNARS de Haute-Normandie

13 Habitat Assumer lobligation de reacutesultat du DALO sur len-semble du territoire IGLOO une deacutemarche dinsertion globale par lem-ploi et le logement

15 Jeunes La ceacutesure un outil inteacuteressant dans la justice des mineurs mais peu exploiteacute faute de moyens Le travail social et les jeunes

18 Justice Journeacutees nationales Prison Jeunes en prison fin ou deacutebut des problegravemes

19 Reacutefugieacutes-migrants Entre eacutethique et reacuteglementation Convention-type un questionnaire envoyeacute aux CADA Festival migrants-scegravene

20 Santeacute La FNARS participe au groupe de travail Santeacute de la FEANTSA

Journeacutee des reacutefeacuterents reacutegionaux Santeacute

21 Travail social Participez aux Journeacutees du Travail social

22 Urgence et veille sociales Plan hiver 2008-2009

23 Usagers Elections europeacuteennes de juin 2009 un rendez-vous citoyen agrave ne pas manquer

24 Annonces demploi

A n n e x e

Fiche agrave commander

la Gazette ndeg09 - novembre 2008

Mensuel destineacute aux adheacuterents Reproduction autori-seacutee avec mention de la source

de couverture coordonneacutees mises agrave jour desassociations reacutegionales Fnars

de couverture agenda

Actualiteacute ____________________________

Une circulaire de la ministre du Logement et de la ville en date du 21 octobre 2008 invite les preacutefets agrave permettre la sortie vers le logement de 15 des personnes heacutebergeacutees en CHRS drsquoici le 20 deacutecembre prochain (1) Les reacutesultats incluront les personnes relogeacutees sur deacutecision de la Commission de meacutediation dans le cadre du droit au logement opposable

Au-delagrave de cette eacutecheacuteance agrave court terme il srsquoagit de prolonger cet effort sur la dureacutee en inscrivant dans les Plans deacutepartementaux drsquoaction pour le lo-gement des plus deacutefavoriseacutes (PDALPD) et les ac-cords collectifs laquo de faccedilon peacuterenne un objectif quantitatif de relogement de personnes provenant drsquoheacutebergement ou de logement temporaires raquo

La Ministre engage agrave associer largement tous les acteurs en particulier tous les reacuteservataires (col-lectiviteacutes territoriales collecteurs du 1 ) y com-pris le parc priveacute Elle rappelle agrave cet effet la convention nationale passeacutee en juillet 2007 avec lrsquoUnion deacuteconomie sociale pour le logement (UESL) pour la mise agrave disposition de 1 000 loge-ments par an

Analyse La reconnaissance drsquoune situation que nous deacutenoncions depuis longtemps Une proportion importante des personnes heacuteber-geacutees ne restent dans les centres que parce qursquoelles ne peuvent acceacuteder au logement social Cette situation est une des causes majeures de lrsquoabsence de fluiditeacute du parcours de lrsquoheacutebergement au logement social Nous lrsquoavons dit et reacutepeacuteteacute pen-dant de nombreux mois sans ecirctre entendus Nous lrsquoavons notamment rappeleacute agrave lrsquooccasion du Livre des eacutetats geacuteneacuteraux en 2006 et de la confeacuterence de consensus en 2007

Cette circulaire manifeste le deacutebut drsquoune recon-naissance de cette situation

Mecircme si on peut regretter qursquoelle ne tienne pas suf-fisamment compte de la diversiteacute des situations et des territoires elle est lrsquooccasion pour nous de faire valoir collectivement notre maniegravere de voir les cho-ses

Certes lrsquoobligation de reacutesultat ne srsquoadresse pas aux associations mais aux preacutefets Il est cependant de notre responsabiliteacute de proposer notre propre analyse des besoins et de suggeacuterer les reacuteponses les plus intelligentes possibles pour y reacutepondre Si

dans certains deacutepartements il srsquoavegravere que les be-soins sont infeacuterieurs au pourcentage de 15 arbi-trairement fixeacute par la circulaire ou agrave lrsquoinverse qursquoils sont supeacuterieurs nous le dirons dans tous les cas il est indispensable que nous soyons en situation drsquoargumenter de maniegravere solide et collective

Des contours assez arbitraireshellip Le nombre de personnes heacutebergeacutees suscepti-bles drsquoacceacuteder au logement social est variable selon les deacutepartements en fonction notamment de lrsquoeacutetat de tension du logement social Lrsquoobjectif de 15 fixeacute agrave chaque deacutepartement appa-raicirct en conseacutequence un peu arbitraire car on sait que la situation du marcheacute du logement nrsquoest pas partout aussi tendue Et crsquoest avant tout au rythme de la progression des situations que doit se faire lrsquoaccegraves au logement

Drsquoautre part le total de places drsquoheacutebergement preacute-senteacute comme base pour calculer le nombre de per-sonnes agrave faire sortir pose eacutegalement question il semble en effet que certains chiffres incluent des activiteacutes hors les murs du type accompagnement social de suite

Lrsquoensemble se trouve tout de mecircme relativiseacute puisque la lettre preacutecise que ces objectifs deacuteparte-mentaux ne doivent pas ecirctre atteints agrave tout prix si le nombre de personnes precirctes agrave acceacuteder au lo-gement repreacutesente moins des 15 requis laquo Un objectif quantitatif preacutecis vous est fixeacute mais srsquoil srsquoavegravere que dans certains deacutepartements le nombre de meacutenages heacutebergeacutes et precircts au relo-gement est infeacuterieur agrave lrsquoobjectif fixeacute vous esti-merez bien entendu lrsquoobjectif atteint degraves lors que tous ceux en attente drsquoecirctre logeacutes lrsquoauront eacuteteacute raquo Il convient donc drsquoentendre ces 15 comme un objectif supeacuterieur agrave atteindre et non comme un seuil minimal

Par ailleurs la notion de laquo logement raquo qui entrera dans la comptabilisation meacuterite sans doute une certaine vigilance si les maisons relais y ont bien leur place en tant que solution de logement sur la dureacutee que dire des reacutesidences sociales qui ne sont qursquoune solution temporaire

Crsquoest sur la notion drsquoheacutebergement au contraire qursquoon peut proposer une vision plus large le CHRS nrsquoeacutetant qursquoun statut peuvent se trouver en centre drsquourgence ou de stabilisation (hors statut CHRS) des personnes heacutebergeacutees faute de mieux et qui sont eacutegalement precirctes agrave sortir vers le loge-ment

1 fnars - la Gazette ndeg09 ndash novembre 2008

hellipmais une dynamique agrave saisir En premier lieu on doit souligner des eacuteleacutements in-teacuteressants et assez nouveaux pour ce type de tex-tes en particulier la mention de lrsquoaccompagnement social apregraves le relogement que ce soit en lien avec le conseil geacuteneacuteral ou celui proposeacute dans le cadre des services de suite des CHRS

Mais ce qui semble surtout important crsquoest que ndash dans les zones tendues ndash cette commande mi-nisteacuterielle aux preacutefets puisse provoquer une dy-namique permettant aux associations drsquoy prendre appui Ayons bien en tecircte que ce nrsquoest pas direc-tement aux centres drsquoheacutebergement que srsquoadresse la demande mais bien aux preacutefets Ceux-ci parviendront-ils agrave creacuteer des leviers pour pal-lier lrsquoinsuffi-sance de logements dans les grandes agglomeacuterations agrave commencer par lrsquoIle de France Le deacutefi meacuterite drsquoecirctre releveacute alors qursquoagrave lrsquoinverse la loi de finances en preacuteparation annonce un deacutesenga-gement budgeacutetaire de lrsquoEtat sur ces questions

De plus lrsquoapproche proposeacutee esquisse un deacutebut de pilotage territorial tel que la FNARS le demande de longue date des objectifs chiffreacutes assortis drsquoun calendrier de reacutealisation et drsquoindicateurs de reacutesul-tats La Ministre encourage drsquoailleurs la mise en place de dispositifs de gestion de la sortie de lrsquoheacutebergement vers le logement via des actions

dans le cadre des PDALPD avec les acteurs de lrsquoheacutebergement et du logement concerneacutes voire en faisant appel agrave un prestataire exteacuterieur

Cette initiative est preacutesenteacutee entre autres comme une maniegravere de favoriser la mobilisation hivernale en libeacuterant des places drsquoaccueil La meacutethode pro-poseacutee par cette circulaire semble cependant aller au-delagrave de la simple reacuteponse agrave une contrainte meacute-diatique et agrave la sensibiliteacute que lrsquoideacutee de laquo lrsquohiver agrave la rue raquo geacutenegravere dans lrsquoopinion publique

Pour toutes ces raisons nous invitons donc les ac-teurs de terrain agrave prendre les devants agrave eacutelaborer collectivement des propositions pour solliciter ndash de maniegravere eacutegalement collective ndash les preacutefets en leur proposant une strateacutegie identification des meacutenages agrave reloger et des solutions de logement adapteacutees laquo en taille coucirct et localisation raquo agrave leurs capaciteacutes of-fre drsquoaccompagnement social lieacutee si besoin etc (1) Un tableau joint agrave la circulaire fixe des objectifs chiffreacutes deacutepartementaux tenant compte du nombre de places CHRS recenseacutees A teacuteleacutecharger sur In-tranet-adheacuterents

Sylvie Lewden sylvielewdenfnarsorg

Emploi et formation___________________

100 000 contrats aideacutes de plus et apregraves A lrsquooccasion drsquoun discours le mardi 28 octobre agrave Rethel Nicolas Sarkozy a deacutevoileacute le plan emploi du gouvernement Celui-ci comprend notamment une augmentation de 100 000 contrats aideacutes pour lrsquoanneacutee 2009 Leur nombre srsquoeacutelegravevera donc agrave 330 000 alors que la loi de finances nrsquoen preacutevoyait que 230 000 A ce jour la reacutepartition des contrats entre le marchand et le non marchand nrsquoest pas en-core connue Nous savons neacuteanmoins que 40 000 contrats seront reacuteserveacutes au sein de lrsquoEducation na-tionale agrave lrsquoaccompagnement des eacutelegraveves en situa-tion de handicap

Cette annonce ne doit neacuteanmoins pas faire oublier que la courbe des emplois aideacutes ne cesse de srsquoinfleacutechir depuis plusieurs anneacutees Avec cette ral-longe le nombre de contrats aideacutes pour les sec-teurs non marchand attendra agrave peine celui de 2006 Il est donc pour le moins contradictoire de parler drsquoaugmentation alors mecircme que la ten-dance sur le long terme est agrave une nette diminution

Par ailleurs cette annonce ne doit pas faire oublier la reacutealiteacute du terrain Ainsi en 2008 alors mecircme que lEtat avait annonceacute une rallonge de 60 000

contrats aideacutes cet eacuteteacute on continue de noter une rela-tive sous consommation de ces contrats par rapport aux objectifs fixeacutes En effet les structures vers les-quelles ils doivent ecirctre prioritairement prescrits sont pour la plupart des structures asphyxieacutees financiegravere-ment en raison de multiples facteurs Ces structures ne sont donc pas en mesure (ou ne souhaitent pas) conclure de nouveaux contrats fussent-ils aideacutes compte tenu de leur fragiliteacute financiegravere et de lab-sence de visibiliteacute du secteur (notamment le secteur de lIAE) Une telle sous-consommation que Laurent Wauquiez avait mobiliseacute les preacutefets deacutebut septembre pour que la machine soit relanceacutee Un appel enten-du puisque les entreacutees en contrat aideacutes ont eacuteteacute mul-tiplieacutees par deux en septembre mais qui en dit long sur la situationhellip

Une seule constante les injonctions contradictoires

des pouvoirs publics Le nombre de contrats aideacutes continue donc drsquoeacutevoluer en dents de scie agrave lrsquoinstar de ce que nous

fnars - la Gazette ndeg09 ndash novembre 2008 2

pouvons constater depuis plusieurs anneacutees Il eacutevo-lue en fonction de la courbe du chocircmage et des contraintes budgeacutetaires ainsi lrsquoaugmentation des chiffres du chocircmage induit la relance quantitative par lrsquoEtat de la politique des contrats aideacutes (et inverse-ment) Les contrats aideacutes sont un des outils privileacute-gieacutes de traitement social du chocircmage Celui-ci a tou-jours plutocirct soutenu lrsquoemploi qursquoil ne lrsquoa peacutenaliseacute Il est donc agrave craindre que les choix du Gouvernement fra-gilisent un grand nombre de petites associations qui contribuent au deacuteveloppement de lrsquoemploi aupregraves des publics qui en sont les plus eacuteloigneacutes

Cet eacutetat de fait est extrecircmement preacutejudiciable pour les acteurs de terrain Le secteur non marchand en particulier le secteur associatif est le premier agrave subir lrsquoimpact de ces eacutevolutions Les structures mobilisant les contrats aideacutes parmi lesquelles les structures dinsertion par lactiviteacute eacuteconomique (SIAE) doivent constamment sadapter aux injonctions contradictoi-res des pouvoirs publics Cette absence de visibiliteacute tend eacutegalement agrave fragiliser linsertion des personnes en difficulteacute sur le marcheacute de lemploi (confortant par la mecircme les discours soulignant linefficaciteacute des contrats aideacutes) alors mecircme qursquoil srsquoagit bien du princi-pal objectif des contrats aideacutes Cette logique du stop-and-go avait pourtant eacuteteacute largement et unanimement deacutecrieacute lors du Grenelle de lrsquoinsertion

Traitement social du chocircmage versus seacutecurisation des missions

des employeurs associatifs Chaque anneacutee les acteurs de lrsquoIAE doivent se lancer dans une course aux financements notamment via la neacutegociation drsquoun volume de contrats aideacutes Cette si-tuation ne participe pas agrave la stabiliteacute des structures pas plus qursquoelle ne leur assure une visibiliteacute suffisante pour mettre en œuvre une offre de services perti-nente et adapteacutee Les SIAE nrsquoont donc de cesse de-puis plusieurs anneacutees de reacuteclamer des politiques et des financements stables et peacuterennes

Le Grenelle de lrsquoinsertion avait reconnu la plus va-lue du secteur de lrsquoIAE comme outil de retour agrave lrsquoemploi des publics qui en sont eacuteloigneacutes Les deacute-bats et conclusions du Grenelle de linsertion appe-laient donc agrave assurer le deacuteveloppement et la consolidation de ce secteur

Parmi les eacuteleacutements de seacutecurisation il avait eacuteteacute deacutecideacute de mettre un terme agrave lrsquoinstabiliteacute des ressources al-loueacutees les acteurs de lrsquoIAE devaient pouvoir beacuteneacutefi-cier drsquoune meilleure visibiliteacute de leurs moyens

Force est de constater que les reacutecentes deacutecisions et les reacuteformes en cours ne participent pas agrave la seacutecuri-sation annonceacutee On ignore encore dans quelle me-sure les SIAE pourront beacuteneacuteficier de cette rallonge de contrats aideacutes Ainsi comme chaque anneacutee les SIAE devront neacutegocier un fleacutechage de contrats aideacutes vers leur secteur La rallonge annonceacutee nrsquoinduit par ailleurs en rien le niveau des taux de prise en charge qui nous le craignons continueront drsquoecirctre fort dispa-rates selon les territoires et les publics Enfin le soutien financier aux structures ne peut se limiter agrave une hausse conjoncturelle de la volumeacutetrie des contrats aideacutes La santeacute financiegravere des SIAE est fragile Trop souvent depuis plusieurs mois des structures sont contraintes de mettre la cleacute sous la porte Comment les employeurs associatifs peuvent-ils srsquoengager agrave accueillir davantage de pu-blics en contrats aideacutes et agrave assurer leur mission aupregraves des personnes les plus en difficulteacutes alors que lrsquoon assiste parallegravelement agrave un deacutesengage-ment progressif de lrsquoEtat qui supprime des creacutedits jusqursquoalors fleacutecheacutes vers des dispositifs qui font pourtant leur preuve (par exemple la suppression agrave venir des creacutedits de lrsquoAppui social individualiseacute [ASI])

Pour continuer de mener de maniegravere pertinente et ambitieuse leur mission drsquoaccompagnement et de passeur vers lrsquoemploi les SIAE ont aujourdrsquohui surtout et avant tout besoin drsquoavoir des garanties concernant le financement de leur mission de leur projet et de leur fonctionnement Lrsquoaide au poste modulable encadreacutee qui doit ecirctre mise en œuvre agrave partir de 2010 pour lrsquoensemble des SIAE devra permettre de seacutecuriser les structures afin qursquoelles puissent assurer lrsquoexercice de leur mission avec un maximum de visibiliteacute indeacutependamment des effets drsquoannonce du gouvernement Des solutions et des outils existent Un dialogue constructif doit donc ecirctre instaureacute entre les pou-voirs publics et les repreacutesentations du secteur as-sociatif

Aureacutelie Denne aureliedennefnarsorg

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Projet de loi de finances 2009 mission Travail et emploi

Le budget 2009 de la mission Travail et emploi qui regroupe lensemble des actions en faveur de lemploi et de la lutte contre le chocircmage mises en œuvre par le ministegravere de lEconomie de lindustrie et de lemploi et celui du Travail des relations so-ciales de la famille et de la solidariteacute devrait seacutele-ver agrave 1182 milliards deuros en creacutedits de paie-ment (- 660 millions deuros par rapport agrave la loi de finances initiale pour 2008) soit une baisse den-viron 5 La diminution des creacutedits deacutedieacutes au tra-vail agrave lemploi et agrave la formation professionnelle se-ra encore plus sensible sur les exercices 2010 (1074 milliards deuros) et 2011 (1051 milliards deuros) Les collaborateurs de la ministre de lEconomie de lindustrie et de lemploi assurent toutefois quelle est surtout la conseacutequence de la disparition de certaines mesures telles que les contrats emploi consolideacute contrats-jeunes en en-treprise emplois jeunes ou encore de la suppres-sion dexoneacuterations de charges speacutecifiques telles que celles appliqueacutees aux contrats de profession-nalisation

Le projet de budget pluriannuel 2009-2011 preacutevoit eacutegalement une rationalisation des diffeacuterents dis-positifs daide ouverts aux demandeurs dem-ploi Cette orientation sera rendue possible par la fusion de lANPE et des ASSEDIC

La mission travail et emploi se deacutecompose en quatre programmes - accegraves et retour agrave lrsquoemploi - accompagnement des mutations eacuteconomiques et deacuteveloppement de lrsquoemploi - ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoemploi et des rela-tions du travail - conception gestion et eacutevaluation des politiques de lrsquoemploi et du travail

Focus sur le programme accegraves et retour agrave lrsquoemploi

Le programme accegraves et retour agrave lemploi concen-tre lessentiel des actions de lEtat consacreacutees agrave la lutte contre le chocircmage notamment en faveur de publics en difficulteacute Il comprend les subventions au service public de lemploi (SPE) en particulier le fu-tur opeacuterateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC lAssociation nationale pour la formation profes-sionnelle des adultes (AFPA) et les maisons de lemploi Il finance les actions de construction de parcours vers lemploi durable via les contrats ai-deacutes et laccompagnement des publics fragiles (jeunes personnes handicapeacutees) ainsi que le reacute-gime de solidariteacute des demandeurs demploi Avec 5811 milliards deuros de dotation pour 2009 il accuse une baisse de 624 millions deuros

Lunification du service public de lemploi

Le SPE sera profondeacutement remanieacute en 2009 par la mise en place du nouvel opeacuterateur issu la fusion ANPE-ASSEDIC Le projet de loi de finances pour 2009 alloue agrave la nouvelle institution une enveloppe de 136 milliard deuros de creacutedits Soit 50 mil-lions deuros de plus par rapport au budget at-tribueacute agrave lANPE en 2008 qui doivent permettre daccompagner la fusion ANPE-ASSEDIC en fi-nanccedilant des frais immobiliers et des coucircts de for-mation des personnels appeleacutes agrave se reconvertir pour prendre en charge les demandeurs demploi Le nouvel opeacuterateur sera en outre doteacute de pregraves de 3 milliards deuros par lUNEDIC qui doit consacrer 10 de son budget annuel agrave son financement

Leffort en faveur des publics fragiles etou en difficulteacute

Les jeunes eacuteloigneacutes de lemploi Autre prioriteacute du gouvernement pour 2009 lameacute-lioration de la prise en charge des jeunes eacuteloigneacutes de lemploi A cette fin lenveloppe globale des creacute-dits consacreacutes agrave ces actions devrait atteindre 340 millions deuros lanneacutee prochaine contre 305 millions deuros cette anneacutee

Cette hausse sexplique par la mise en œuvre du contrat dautonomie lanceacute dans le cadre du plan Espoir banlieues Alors que le gouvernement ta-ble sur la conclusion de 4 500 de ces contrats dici agrave la fin de lanneacutee environ 30 millions deuros devraient y ecirctre consacreacutes en 2009 pour en finan-cer 15 000 (sur 3 ans 45 000 sont programmeacutes)

Les personnes handicapeacutees 20 000 aides aux postes dans les entreprises adapteacutees sont budgeacuteteacutees en 2009 et les creacutedits daide aux travailleurs handicapeacutes devraient augmenter de plus de 4 pour seacutetablir agrave pregraves de 310 millions deuros

Les beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes Concernant le nombre de contrats aideacutes budgeacuteteacutes en 2009 le plan emploi annonceacute par Nicolas Sar-kozy preacutevoit une rallonge de 100 000 contrats ai-deacutes pour le secteur marchand Le coucirct de cette ral-longe (plus de 200 millions drsquoeuros) ont eacuteteacute inteacute-greacutes dans un projet de loi de finances rectificatif Ce sont donc 330 000 contrats qui pourront ecirctre mobiliseacutes dans le secteur non marchand contre 230 000 initialement programmeacutes Il serait pourtant inexact de dire que lheure nrsquoest plus agrave la restric-tion En effet alors que le gouvernement et Bercy assurent qursquoil nrsquoy a pas de diminution dans le finan-cement des contrats aideacutes du secteur non mar-chand en 2009 force est de constater que la volu-meacutetrie des contrats aideacutes pour le secteur non mar-chand nrsquoatteint mecircme pas son niveau de 2007 (Cf voir article plus haut)

Parallegravelement lenveloppe deacutedieacutee aux contrats ai-deacutes du secteur marchand (contrats initiative-emploi) est reacuteduite dun tiers 50 000 contrats ini-tiatives emploi (CIE) sont preacutevus en 2009 contre 75 000 en 2008 Une diminution sensible que Ber-cy explique par le fait que tous les CIE program-meacutes en loi de finances initiale ne seront pas exeacutecu-teacutes cette anneacutee Reste que si cela venait agrave se confirmer cette deacutecision limiterait cependant les possibiliteacutes dattribuer des creacutedits suppleacutementaires en cours danneacutee aux contrats aideacutes du secteur non marchand au titre de la fongibiliteacute des disposi-tifs

La modernisation du secteur de lIAE

Le secteur de linsertion par lactiviteacute eacuteconomique srsquoest engageacute dans un plan de modernisation qui consiste notamment agrave mettre en œuvre de nouvel-les modaliteacutes de conventionnement En 2009 pregraves de 210 millions deuros devraient ecirctre consacreacutes agrave ce secteur soit une baisse sensible par rapport agrave 2008 (- 10 millions) Cette baisse est agrave imputer agrave une baisse des creacutedits relatifs agrave lrsquoexoneacuteration de certaines charges

Commentaires Si tous les projecteurs ont eacuteteacute braqueacutes sur le plan emploi annonceacute par le gouvernement il nrsquoen de-meure pas moins que la mission Travail et emploi nrsquoeacutechappe pas agrave la tendance que lrsquoon peut consta-ter sur la quasi-majoriteacute des autres missions du projet de loi de finances agrave savoir une diminution des creacutedits

Par ailleurs il est agrave ce jour deacutelicat de voir quelle est la logique sous-jacente de ce plan emploi Ces incessants saupoudrages de creacutedits ne participent pas agrave la deacutefinition drsquoune politique publique globale et ambitieuse

Enfin lrsquoexamen du projet de loi de finances reflegravete une tendance de fond qui nrsquoest sans susciter quel-ques inquieacutetudes il srsquoagit du relatif recentrage des dispositifs relatifs agrave lrsquoemploi vers les publics les moins preacutecariseacutes au deacutetriment des plus exclus Pourtant et mecircme si la conjoncture actuelle pou-vait tenter de mettre en place des dispositifs aux impacts rapidement visibles sur le court terme il semble plus que jamais neacutecessaire de continuer de participer au financement de mesures adapteacutees aux personnes les plus preacutecariseacutees

A ce titre lrsquoexemple de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteco-nomique (IAE) est particuliegraverement eacuteclairant

Les indicateurs de reacutesultat du projet de loi de fi-nances (il est agrave noter que ces indicateurs sont re-pris dans le projet de circulaire de reacuteforme de conventionnement des SIAE) mentionnent un taux de retour agrave lrsquoemploi (ou de taux de sorties dynami-ques) drsquoenviron de 60 drsquoici trois ans pour les structures dinsertion par lactiviteacute eacuteconomique (SIAE)

Ce type drsquoindicateurs introduit progressivement et implicitement le principe drsquoune seacutelection par le haut des publics accueillis Le retour agrave lrsquoemploi ne peut pas ecirctre le principal indicateur de lrsquoimpact de lrsquoensemble des missions assureacutees par les SIAE En effet lIAE nrsquoa pas uniquement une mission qui vise agrave conduire les personnes vers lrsquoemploi ou la forma-tion mais bien une double mission de resocialisation et drsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute en mettant no-tamment en œuvre un accompagnement speacutecifique Le Grenelle de lrsquoinsertion avait par ailleurs mis lrsquoaccent sur la neacutecessaire prise en charge des per-sonnes les plus en difficulteacute La tendance actuelle induit un effet drsquoeacutecreacutemage renvoyant une partie du public vers lrsquoaide sociale Le projet de loi de finances nrsquointegravegre plus lrsquoimportance de lrsquoaccompagnement social qui ne peut pas se confondre totalement avec les autres services de lIAE De mecircme il est agrave crain-dre que nous ne tendions vers un alignement des diffeacuterents outils de lrsquoIAE alors mecircme que les reacute-unions du Grenelle de linsertion ainsi que de multi-ples rapports nrsquoont de cesse de souligner les parti-culariteacutes et speacutecificiteacutes de chacun drsquoentre eux

Par ailleurs on observe sur le terrain un deacutesen-gagement de lrsquoEtat au profit des collectiviteacutes territo-riales Ces derniegraveres ont notamment la compeacute-tence du volet insertion Il est donc difficile drsquoavoir une quelconque visibiliteacute sur les creacutedits deacutedieacutes agrave lrsquoinser-tion que pourront mobiliser les SIAE alors mecircme qursquoil srsquoagit lagrave de leur cœur de meacutetier Pour-tant il est indispensable de stabiliser les moyens financiers neacutecessaires agrave un accompagnement so-cial et professionnel adapteacute aux besoins et aux dif-ficulteacutes de la personne accueillie par ailleurs lrsquoaccompagne-ment social et professionnel est au-jourdrsquohui trop eacuteclateacute entre de nombreux partenaires et ne prend pas en compte la neacutecessaire continuiteacute du parcours drsquoinsertion La diminution (exemple Fonds social europeacuteen [FSE]) voire la suppression (exemple Appui social individualiseacute [ASI]) de cer-taines enveloppes mobiliseacutees par les SIAE nous preacuteoccupent fortement Par ailleurs ces creacutedits et dispositifs eacutetaient agrave destination des publics les plus exclus

Il est agrave craindre que les collectiviteacutes souffrent drsquoun deacutesengagement de lrsquoEtat qui ne veut pas payer ce transfert de charges et compeacutetences en terme drsquoinsertion

Deacutebut octobre les reacuteseaux de lrsquoInsertion par lactiviteacute eacuteconomique (IAE) ont pu deacutebattre avec la Deacuteleacutegation geacuteneacuterale agrave lemploi et agrave la formation professionnelle (DGEFP) du projet de circulaire portant reacuteforme des modaliteacutes de conventionnement des structures din-sertion par lactiviteacute eacuteconomique (SIAE)

Celle-ci devrait ecirctre publieacutee dans les jours agrave venir pour une mise en œuvre effective degraves lrsquoeacutecheacuteance des conventions actuelles

Rappel du contexte et des enjeux Actuellement le financement par lrsquoEtat des structu-res de lrsquoIAE repose sur des aides diffeacuterentes selon les types de structures mais se traduit toujours par un conventionnement entre lrsquoEtat et la structure

Avec cette reacuteforme il srsquoagit de - Mieux valoriser lrsquooffre drsquoinsertion mieux orienter les publics en IAE en fonction de celle-ci et mesurer lrsquoimpact des fonds publics qui financent les structu-res

- Assurer la coheacuterence entre les orientations stra-teacutegiques deacutefinies dans les territoires et les conven-tionnements de chaque structure

Concregravetement le projet drsquoinsertion de la structure preacutesentant les moyens et meacutethodes mobiliseacutes ven-tileacutes en quatre axes (accueil et inteacutegration des sala-rieacutes en insertion accompagnement social et pro-fessionnel formation des salarieacutes en insertion contribution agrave lrsquoactiviteacute eacuteconomique et au deacutevelop-pement territorial) sert de base aux neacutegociations fi-nanciegraveres entre la structure et lrsquoEtat (voire eacuteven-tuellement avec drsquoautres financeurs inteacuteresseacutes par la deacutemarche)

Ces neacutegociations aboutissent agrave la fixation drsquoobjectifs opeacuterationnels drsquoactiviteacute et de reacutesultat auxquels sont associeacutes des indicateurs de con-texte drsquoactiviteacute et de reacutesultat permettant drsquoappreacute-cier les performances de la structure

La DGEFP a deacutetermineacute trois types de sorties dy-namiques qui contribuent agrave construire lrsquoobjectif emploi - Les sorties vers lrsquoemploi durable (CDI CDD inteacute-rim de plus de 6 mois stage ou titularisation dans la fonction publique creacuteation drsquoentreprises) - Les sorties vers lrsquoemploi (CDD ou inteacuterim de moins de 6 mois contrats aideacutes marchands ou non marchands hors SIAE) - Les sorties positives (formation qualifiante + em-bauches dans une autre SIAE dans le cadre drsquoun parcours)

Lrsquoobjectif emploi est fixeacute en tenant compte notam-ment du bilan drsquoactiviteacute de la structure les anneacutees passeacutees

En fin drsquoanneacutee lrsquoEtat et la structure dressent un bi-lan partageacute des reacutesultats effectivement atteints et examinent ensemble les pistes potentielles pour ameacuteliorer la qualiteacute du projet drsquoinsertion

Les modaliteacutes de mise en œuvre de la reacuteforme sont les suivantes - entreacutee en vigueur degraves publication de la circulaire agrave eacutecheacuteance des conventions actuelles - mise en œuvre indeacutependamment de la reacuteforme des modaliteacutes de financement des structures En 2009 les structures continuent drsquoecirctre financeacutees se-lon les modaliteacutes actuelles contrats aideacutes pour les Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) aide aux pos-tes pour les Entreprises dinsertion (EI)

Un accompagnement des structures drsquoappropriation de la deacutemarche est preacutevue Il re-pose sur lrsquoeacutelabo-ration drsquoun guide meacutethodologique drsquoaccompagne-ment des SIAE reacutealiseacute par le Centre national dappui et de ressources - Insertion par lactiviteacute eacuteconomique (CNAR-IAE) et drsquoune presta-tion drsquoaccom-pagnement des SIAE gratuite pour la structure deacutelivreacutee agrave sa demande par le Dispositifs locaux drsquoac-compagnement (DLA) ou la tecircte de reacute-seau qursquoelle choisit

Une reacuteforme qui ne satisfait pas les principes deacutefendus par la

FNARS Tout au long du Grenelle de linsertion la FNARS a deacutefendu diffeacuterents principes qui ne trouvent pas leurs traductions concregravetes dans le plan de moder-nisation de lrsquoIAE ou dont la mise en œuvre ne nous paraissent pas satisfaisants

Un contrat unique financeacute au juste coucirct nous regrettons que la reacuteforme des modaliteacutes de conventionnement soit mise en œuvre alors que nous nrsquoavons pas de visibiliteacute sur le pas-sage agrave lrsquoaide au poste Le vrai enjeu demeure en effet le financement de lrsquoIAE Lrsquoaide au poste sera en effet examineacutee ulteacuterieurement par un groupe de travail Nous avons toujours eacuteteacute reacuteserveacutes quant agrave une aide au poste mecircme modulable qui risque drsquoexclure du systegraveme les personnes les moins ren-tables Nous y deacutefendons la prise en compte au juste coucirct du contrat drsquoinsertion si lrsquoaide au poste nrsquoest pas suffisante pour permettre un accompa-gnement technique (encadrement des personnes en insertion par des professionnels) et social (prise en compte des difficulteacutes sociales et psychologi-ques des personnes) alors les plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploi ceux que lrsquoon peut consideacuterer comme moins productifs seront exclus Cet effet drsquoeacutecreacute-mage serait neacutefaste et contestable

Si lrsquoaccent est mis agrave juste titre sur les personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi il est indispensable de stabiliser les moyens financiers neacutecessaires agrave un accompagnement social et professionnel adapteacute aux besoins et aux difficulteacutes de la per-sonne accueillie par ailleurs lrsquoaccompagnement social et professionnel est aujourdrsquohui trop eacuteclateacute entre de nombreux partenaires et ne prend pas en compte la neacutecessaire continuiteacute du parcours drsquoin-sertion La diminution (exemple Fonds social eu-ropeacuteen [FSE]) voire la suppression (exemple Ap-pui social individualiseacute [ASI]) de certaines envelop-pes mobiliseacutees par les SIAE nous preacuteoccupent for-tement Dans ce contexte le financement sur lrsquoenveloppe de creacutedits Fonds deacutepartementaux de linsertion (FDI) au titre de lrsquoaide au conseil de la prestation drsquoaccompagnement destineacutee agrave ap-puyer les dirigeants des structures dans cette nou-velle deacutemarche de conventionnement est tregraves con-testable

La reacuteforme de lrsquoIAE introduit progressivement et implicitement le principe drsquoune seacutelection par le haut des publics accueillis Nous ne pouvons pas accepter que le retour agrave lrsquoemploi soit le princi-pal indicateur de la loi de modernisation de lrsquoIAE alors que le Grenelle de lrsquoinsertion avait mis lrsquoaccent sur la neacutecessaire prise en charge des per-sonnes les plus en difficulteacute la circulaire concer-nant la reacuteforme des modaliteacutes de conventionne-ment nrsquointegravegre plus lrsquoimportance de lrsquoaccompagnement social qui ne peut pas se confondre totalement avec les autres services de lIAE De mecircme il est agrave craindre que la reacuteforme en cours ne tende vers un alignement des diffeacuterents outils de lrsquoIAE alors mecircme que les reacuteunions du Grenelle de linsertion ainsi que de multiples rap-ports nrsquoont de cesse de souligner les particulariteacutes et speacutecificiteacutes de chacun drsquoentre eux

Arrecirctons la course aux financements nous reacuteclamons un financeur unique et un contrat de services qui srsquoappuie sur enveloppe forfaitaire deacutefi-nie au preacutealable selon les besoins de la personne accueillie accompagneacutee drsquoobjectifs drsquoengagement quantifieacutes et eacutevalueacutes en fin de contrat

LrsquoIAE ne srsquoadresse pas simplement agrave des demandeurs drsquoemploi mais agrave des personnes rencontrant de multiples problegravemes Nous par-tons du principe qursquoune fiche de paye et un statut de salarieacute favorisent lrsquoinsertion la remise sur le marcheacute du travail mais eacutegalement une meilleure in-teacutegration dans la socieacuteteacute et un accegraves faciliteacute au lo-gement agrave la santeacutehellip Malgreacute lrsquointeacuterecirct eacuteconomique et social incontestable et incontesteacute qursquoelle repreacute-sente et que le Grenelle de linsertion a reacuteaffirmeacute lrsquoinsertion par lactiviteacute eacuteconomique apparaicirct tou-jours comme une variable drsquoajustement en temps de chocircmage et de ce fait est remise en cause deacutes que la situation du marcheacute de lrsquoemploi se stabilise Degraves lors les services proposeacutes par les structures IAE ne sont pas pris en compte agrave leur juste coucirct et agrave leur juste valeur

Remarques et propositions de la FNARS

Compte tenu des eacuteleacutements susmentionneacutes la FNARS a pu fait part de ses reacuteserves sur la circu-laire au cours drsquoeacutechanges avec la DGEFP Sans manquer de rappeler les positions que nous deacutefen-dons depuis plusieurs mois nous avons entre au-tres pu faire les remarques et propositions suivantes

Les travaux du Conseil deacutepartemental de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (CDIAE) no-tamment dans ses fonctions de pilotage strateacutegi-que doivent ecirctre impeacuterativement coordonneacutes avec les travaux du conseil geacuteneacuteral En effet la loi geacuteneacute-ralisant le revenu de solidariteacute active (RSA) et reacute-formant les politiques drsquoinsertion introduit un nouvel outil de pilotage strateacutegique le pacte territorial dinsertion Il srsquoagit donc de favoriser la compleacute-mentariteacute et la coordination entre les diffeacuterents ac-teurs et instances

Les SIAE peuvent aussi preacutesenter une offre de service qui comprenne des actions qui aillent au-delagrave du reacutefeacuterentiel drsquooffre de services dont la voca-tion est de servir de repegraveres et non de modegravele

Les trois cateacutegories retenues pour eacutevaluer les sorties dynamiques doivent permettre dappreacutecier dans quelle mesure le projet dinsertion deacuteclineacute au-tour des quatre axes du reacutefeacuterentiel doffres de ser-vices annexeacutes agrave la convention produit des effets positifs en terme de retour agrave lemploi des person-nes accueillies Il semble cependant impeacuteratif que les partenaires des SIAE soient attentifs au prin-cipe selon lequel le taux de retour agrave lemploi (sor-ties dynamiques) est neacutecessairement deacutependant de diffeacuterents facteurs secteurs dactiviteacute territoire contex-te eacuteconomique ou encore outil mobiliseacute

Compte tenu des missions drsquoaccompagnement social pour lesquelles les SIAE sont reconnues et financeacutees la leveacutee des freins agrave lemploi (par exemple toutes les actions relatives agrave la mobiliteacute la santeacute le logement etc) doit pouvoir ecirctre eacutegale-ment appreacutecieacutee comme une sortie positive ou a minima ecirctre inteacutegreacutee dans les critegraveres drsquoeacutevaluation

Les objectifs minimums de sorties dynamiques fixeacutes agrave 60 pour les trois cateacutegories (sorties vers lrsquoemploi durable vers un emploi de transition et au-tres sorties positives) et agrave 25 pour une sortie en emploi durable (CDI CDD ou missions drsquointeacuterim de plus de 6 mois stage ou titularisation dans la fonction publique et creacuteation drsquoentreprises) semblent totale-ment irreacutealistes mecircme sur une eacutecheacutean-ce de trois anneacutees En effet sauf agrave seacutelectionner le public ac-cueilli et donc participer agrave un effet drsquoeacutecreacutemage qui remettrait en cause leur cœur de meacutetier peu de SIAE (en particulier celles accueillant un public plus eacuteloigneacute de lrsquoemploi) pourront preacutetendre atteindre ces objec-tifs Ces derniers doivent donc ecirctre associeacutes agrave un faisceau drsquoindicateurs La FNARS a donc indiqueacute qursquoelle souhaitait que ces objectifs minimums soient

reacuteexamineacutes et que les objectifs puissent ecirctre reacuteeacuteva-lueacutes pendant cette peacuteriode en fonction du projet de la structure

Dans la mesure du possible nous devons tendre agrave lrsquoorganisation de confeacuterences des financeurs dont la composition pourra faire lrsquoobjet drsquoajuste-ments locaux Afin de simplifier les deacutemarches de financement des SIAE un pilote local pourra ecirctre deacutesigneacute ce pilote coordonnant les neacutegociations et se chargeant de reacutecupeacuterer la participation des au-tres partenaires financeurs

Plus largement nous avons regretteacute que la circu-laire ne participe pas agrave lrsquoeacutebauche drsquoune modeacutelisa-tion et de standardisation du travail des CDIAE En

effet il serait pertinent dadopter un regraveglement ou un cahier des charges relatif au fonctionnement des CDIAE communs au niveau national Sur ce point espeacuterons que lrsquoorganisation des seacuteminaires interreacutegionaux de redynamisation des CDIAE pour-ra permettre drsquoentamer un chantier allant dans ce senshellip

La circulaire nrsquoapporte enfin encore aucune preacuteci-sion sur les moyens budgeacutetaires et humains qui se-ront mis en œuvre et fixeacutes par voie reacuteglementaire

Nous continuerons de porter un effort deacutetermineacute et constant sur lrsquoensemble de ces points

Enfance-familles _____________________

Bon anniversaire La Passerelle

La Passerelle aujourdrsquohui dirigeacutee par Anne Bor-necque (membre du groupe drsquoappui national En-fance-famille) a fecircteacute ses 20 ans le 24 octobre der-nier agrave Grenoble Creacuteeacutee en 1988 par Annie Selle-ron-Porcedda (membre du groupe drsquoappui national Enfance-famille) et Geacuterard Poussin La Passerelle est un lieu destineacute aux parents seacutepareacutes ou divor-ceacutes pour leur permette drsquoexercer dans de bonnes conditions leur droit de visite aupregraves de leurs en-fants

Baseacutee sur lrsquoeacutechange et lrsquoeacutecoute et srsquoappuyant sur la meacutediation familiale La Passerelle a conforteacute toute son utiliteacute dans une socieacuteteacute au sein de la-quelle les ruptures conjugales et familiales sont en constante augmentation

La journeacutee du 24 octobre qui a eacuteteacute un succegraves en rassemblant 640 personnes srsquoest plus particuliegrave-rement centreacutee sur lrsquoattachement et le maintien du lien

Au cours de la matineacutee cette theacutematique a fait lrsquoobjet drsquoune intervention

de Caroline Gimenez (psychologue clinicienne) qui a preacutesenteacute un historique du concept drsquoattach-ement ainsi que les perspectives deacuteveloppementa-les possibles dans un travail accompagneacute

de Boris Cyrulnik (neuropsychiatre eacutethologue psychanalyste) qui agrave partir drsquoexpeacuteriences issues de la psychologie ou de lrsquoeacutethologie a montreacute com-ment un lien drsquoattachement initialement insuffisant

pouvait ecirctre cependant reacutepareacute ou seacutecuriseacute agrave lrsquoacircge adulte tout au long de la vie

Lrsquoapregraves midi une megravere de famille est venue teacutemoi-gner de lrsquoaccompagnement dont elle avait beacuteneacuteficieacute avec La Passerelle A travers le reacutecit eacutemouvant de son histoire personnelle cette personne a montreacute de quelles faccedilons lrsquoeacutequipe de La Passerelle lui a apporteacute sur plusieurs anneacutees ce dont elle avait besoin pour offrir agrave ses enfants le maintien parfois difficile du lien avec leur pegravere

Puis lrsquoeacutequipe des accueillants de la Passerelle a mis en scegravene par sceacutenettes les diffeacuterentes activiteacutes pro-poseacutees par la structure en illustrant avec des cordes de couleurs les liens (parental conjugal de meacutedia-tionhellip) sur lesquels le travail drsquoaccompagnement srsquoeffectue aupregraves des personnes

Enfin une table-ronde rassemblant des repreacutesen-tants de la justice des points-rencontre et de la meacutediation familiale a permis drsquoapporter des eacuteleacute-ments de reacuteponse agrave la question laquo que faire lors-qursquoun enfant refuse de voir son parent raquo

Cette journeacutee agrave travers les interventions et les reacute-actions de la salle a eacuteteacute lrsquooccasion de rappeler qursquoavant tout tout enfant a le droit de garder des liens avec ses parents mecircme si la situation conju-gale de ceux-ci est faite de difficulteacutes ou de ruptures

La Passerelle 51 rue des Eaux-Claires 38100 Grenoble - lapasserelle38freefr

Dominique Meunier dominiquemeunierfnarsorg

Europe ______________________________

Le programme europeacuteen Daphneacute 3 Daphneacute est un programme communautaire destineacute agrave preacutevenir et agrave combattre toutes les formes de vio-lence agrave lencontre des enfants des adolescents et des femmes agrave prendre des mesures preacuteventives et agrave offrir une assistance aux victimes et aux grou-pes agrave risque Ce programme vise eacutegalement agrave promouvoir les actions transnationales destineacutees agrave creacuteer des reacuteseaux multidisciplinaires assurer le deacuteveloppement des connaissances sensibiliser le public agrave la violence eacutetudier les pheacutenomegravenes lieacutes agrave la violence ainsi que rechercher et combattre les causes premiegraveres de la violence agrave tous les niveaux de la socieacuteteacute

Le programme couvre la peacuteriode allant du 1er janvier 2007 au 31 deacutecembre 2013 et beacuteneacuteficie drsquoun finan-cement communautaire agrave hauteur de 116 850 000 euro pour la peacuteriode 2007-2013

Les objectifs speacutecifiques du programme Daphneacute 3

Assister et encourager les Organisations non gou-vernementales (ONG) et les autres organisations œuvrant dans ce domaine

Elaborer et mettre en œuvre des actions de sen-sibilisation visant des publiques cibles tels que certaines professions des autoriteacutes compeacutetentes des secteurs deacutetermineacutes de la population et des groupes agrave risque en vue agrave la fois de mieux faire comprendre lrsquoapproche de toleacuterance zeacutero face agrave la violence et drsquoen promouvoir lrsquoadoption ainsi que drsquoencourager lrsquoassistance aux victimes et la deacutenon-ciation des faits de violence aux autoriteacutes compeacute-tentes

Recenser et valoriser des actions visant agrave ce que les personnes vulneacuterables agrave la violence soient bien traiteacutees crsquoest-agrave-dire une deacutemarche favorable au respect au bien-ecirctre et agrave lrsquoeacutepanouissement de ces personnes

Creacuteer et soutenir des reacuteseaux multidisciplinaires en vue de renforcer la coopeacuteration entre les ONG et les autres organisations œuvrant dans ce domaine

Assurer le deacuteveloppement drsquoinformations fondeacutees sur des donneacutees probantes et de la base de connais-sances et lrsquoeacutechange le recensement et la diffusion drsquoinformations et de bonnes pratiques notamment par le biais de la recherche de la formation des visi-tes drsquoeacutetude et des eacutechanges de personnel

Etudier les pheacutenomegravenes lieacutes agrave la violence ainsi que son impact tant sur les victimes que sur la so-cieacuteteacute dans son ensemble y compris les coucircts sani-taires sociaux et eacuteconomiques afin de combattre les causes premiegraveres de la violence agrave tous les ni-veaux de la socieacuteteacute

Etablir et mettre en œuvre des programmes drsquoassistance aux victimes et aux personnes agrave ris-que ainsi que des programmes drsquointervention au-pregraves des auteurs drsquoactes de violence tout en ga-rantissant la seacutecuriteacute des victimes

La Commission finance des projets transnatio-naux faisant intervenir deux Eacutetats membres au moins Ces projets seront baseacutes sur les prioriteacutes annuelles preacutevues par les programmes de travail promotion drsquoapproches innovantes meacutecanismes de protection identification de problegravemes politi-ques eacutechanges de bonnes pratiqueshellip

Le programme de travail 2008 Le programme de travail Daphneacute 3 pour 2008 preacute-voit 11 944160 euro destineacute agrave financer des projets transnationaux Ces projets doivent entrer dans les objectifs speacutecifiques du programme mais reacutepondre aussi aux prioriteacutes fixeacutees par le programme de tra-vail 2008 - Abus sexuels exploitation et trafique des ecirctre humains - Violences et abus envers les femmes les adoles-cents et les enfants en particulier en lien avec des pratiques traditionnelles (excision mariages forceacutes crimes drsquohonneur etc) - Violences commises envers les cateacutegories parti-culiegraverement vulneacuterables parmi les femmes les adolescents et les enfants (ex nourrissons en-fants relevant de lrsquoaide sociale agrave lenfance [ASE] personnes acircgeacutees personnes handicapeacutees etc) - Recueil de donneacutees concernant les droits des en-fants et cartographie des leacutegislations nationales dans ce domaine en se basant sur les conventions sur les droits de lrsquoenfant - Violences commises contre les femmes les ado-lescents et les enfants dans le contexte familial et dans lrsquoenvironnement scolaire

Vous trouverez le programme de travail sur ce lien (version anglaise uniquement) httpeceuropaeujustice_homefundingdaphne3funding_daphne3_enhtm

LrsquoAppel agrave propositions 2008 pour les projets transnationaux sera publieacute courant deacutecembre La Commission europeacuteenne preacutevoit de financer entre 40 et 60 projets La dureacutee des projets sera de 12 mois ou de 24 mois et ces derniers doivent engager des structures drsquoau moins deux eacutetats membres

La contribution de la Commission pour un projet de 12 mois se situe entre 75 000 euro et 300 000 euro La contribution financiegravere de la Commission ne peut deacutepasser 80 du total des coucircts directs eacuteligibles de laction La recherche de cofinancements est donc neacutecessaire

A noter que la Commission preacutevoit une avance de paiement de 70 dans les 45 jours suivant la si-gnature de lrsquoaccord entre le coordinateur du projet et ses propres services

Informations pratiques Il existe un site speacutecifique pour les questions prati-ques du programme Daphneacute (httpwwwdaphne-toolkit org) ceci dit la version franccedilaise du site nrsquoest pas disponible Sur ce site vous trouverez cependant des exemples de projets Daphneacute qui ont eacuteteacute mis en œuvre lors des preacuteceacutedents programmes (en fran-ccedilais)

Certains adheacuterents FNARS ont deacuteveloppeacute des pro-jets dans le cadre du programme Daphneacute Une ex-peacuterience sera drsquoailleurs preacutesenteacutee agrave lrsquooccasion de la pleacuteniegravere Europe des Journeacutees du Travail social agrave Nice les 11 et 12 deacutecembre prochain Lrsquooccasion pour vous drsquoavoir davantage drsquoinformation

Si vous ecirctes inteacuteresseacutes par ce programme et souhai-tez avoir davantage drsquoinformation nrsquoheacutesitez pas agrave contacter la FNARS qui peut vous accompagner dans le montage et la recherche de partenaires eu-ropeacuteens

Samuel Le Floch samuelleflochfnarsorg

Le droit au logement en Europe

des cleacutes pour avancer Lrsquoaccegraves au logement adeacutequat doit ecirctre consideacutereacute comme une condition preacutealable agrave la jouissance des droits de lrsquohomme fondamentaux Avoir un logement sucircr adeacutequat et abordable est essentiel pour lrsquoatteinte drsquoun standard de vie deacutecent et lrsquoeacutepanouissement de la vie humaine au-delagrave de la simple survie Ce mois ci paraicirct un numeacutero speacutecial du magazine de la Feacutedeacuteration europeacuteenne des associations nationales travaillant avec les sans abri (FEANT-SA) consacreacute au droit au logement Ce numeacutero analyse le droit au logement sous diffeacuterentes pers-pectives et donne les cadres et meacutecanismes qui exis-tent actuellement au niveau europeacuteen et international pour seacutecuriser et promouvoir le droit au logement Au sommaire un eacutetat davancement national du droit au logement sur trois pays France Ecosse Fin-lande quelques eacuteclairages nationaux inteacuteressants notamment sur lEspagne avec une analyse inteacuteres-sante des effets de la tentative libeacuterale de relance de la construction une reacuteflexion en droit sur la recompo-sition de la notion de proprieacuteteacute agrave travers linteacutegration internationale par Marc Urhy Dans le contexte actuel de la Preacutesidence de lrsquoUnion par la France du nouveau projet de loi sur le loge-ment en discussion et de lrsquoentreacutee du droit au loge-ment dans sa phase judiciaire le 1er deacutecembre la FNARS vous invite grandement agrave teacuteleacutecharger et dif-fuser ce magazine speacutecial agrave partir dIntranet-adheacuterents Le magazine de la FEANTSA qui est une publication eacutelectronique tri-annuelle Chaque numeacutero traite dun thegraveme diffeacuterent qui est dactualiteacute par rapport au sans-abrisme agrave travers lEurope Les contributeurs sont des repreacutesentants dorganisations sur le terrain des cher-cheurs des repreacutesentants dautoriteacutes locales et des ex-perts de lUnion europeacuteenne et dautres organismes in-ternationaux Vous trouverez lrsquoensemble des publica-tions sur le site de la FEANTSA httpwwwfeantsaorg codefrpgaspPage=36

Actions innovantes transnationales du FSE

2007-2013 Appel agrave projets 2009

Le second appel agrave projets des actions transnatio-nales ou interreacutegionales du Fonds social europeacuteen (FSE) 2007-2013 sera lanceacute le 20 novembre 2008 Les candidats auront six semaines pour deacuteposer leur dossier de candidature aupregraves de lrsquoOrganisme intermeacutediaire Racine (OIR)

Les projets drsquoune dureacutee maximale de 12 mois pour-ront ecirctre financeacutes agrave hauteur de 55 de FSE Une cinquantaine de projets devraient ecirctre retenus par an avec une moyenne de 80 000 euro par an par projet

Lrsquoappel comprend trois prioriteacutes 1 - La prioriteacute G laquo Projets innovants et expeacuterimen-taux raquo qui permet de cofinancer les projets transna-tionaux dans les domaines de lrsquoemploi et de lrsquoinclusion sociale 2 - La prioriteacute H laquo Partenariats pour lrsquoinnovation raquo qui permet de cofinancer des activiteacutes de reacuteseaux 3 - La prioriteacute I laquo Coopeacuteration transnationale raquo permettra de cofinancer des projets de mobiliteacute

Calendrier de lrsquoappel agrave projet 2009 - 20 novembre 2008 lancement de lrsquoappel agrave projets - Fin novembre 2008 reacuteunion de lancement agrave Paris - 30 janvier 2009 clocircture de lrsquoappel agrave projets - 27 feacutevrier 2009 date limite de remise des ac-cords transnationaux - Deacutebut avril seacutelection et notification des projets

Les brochures drsquoinformation le dossier de candida-ture et le guide du candidat sont disponible sur le site de racine httpwwwracinefr

Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique un modegravele

franccedilais exportable La FNARS repreacutesente la France dans le cadre du groupe de travail Fonds social europeacuteen (FSE) drsquoEAPN (Reacuteseau europeacuteen de lutte contre la pau-vreteacute) A lrsquooccasion de la derniegravere reacuteunion du groupe qui srsquoest tenue les 30 et 31 octobre agrave Bruxelles le membre de la deacuteleacutegation de la Roumanie a forte-ment mis en avant le souhait de travailler avec les partenaires drsquoautres Etats membre sur lrsquoeacuteconomie sociale et en particulier sur lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique (IAE) Cette dimension de lrsquoinsertion est aujourdrsquohui inexis-tante en Roumanie mais le besoin est reacuteel Nouvel-lement entreacutee dans lrsquoUnion europeacuteenne la Rouma-nie dispose de nombreux financements pour lui per-mettre de se rapprocher des autres Etats membres dans la reprise des acquis communautaires et la modernisation du pays

En matiegravere de social elle dispose notamment de fonds inteacuteressants dans le cadre du volet conver-gence du FSE Durant les anneacutees 1990 lrsquoEspagne a pu deacutevelop-per son propre modegravele de lIAE en srsquoinspirant drsquoautres pratiques europeacuteennes et en particulier la France Et srsquoil srsquoagissait drsquoune opportuniteacute pour les structu-res de lrsquoIAE du reacuteseau FNARS de transfeacuterer leur savoir-faire et de participer concregravetement agrave la cons-truction europeacuteenne De nombreux programmes europeacuteens preacutevoient lrsquoorganisation de visites de terrain et de rencontres transnationales Ces eacutechanges permettent non seulement de rencontrer les acteurs locaux mais aussi drsquoidentifier les besoins en vue de preacuteparer de futurs projets de coopeacuteration Votre propre expeacuterience et votre expertise sont ex-portables et toute coopeacuteration beacuteneacuteficie aux deux partenaires Nheacutesitez pas agrave contactez la mission Affaires euro-peacuteennes de la Fnars Samuel Le Floch Teacutel 01 48 01 82 11

Evaluation___________________________

Evaluer sa deacutemarche drsquoeacutevaluation interne teacutemoignage dadheacuterents FNARS

de Haute-Normandie Depuis 2002 les associations et eacutetablissements adheacuterents FNARS de la reacutegion Haute-Normandie se sont engageacutes dans une deacutemarche drsquoeacutevaluation interne A partir drsquoun travail sur les outils de la loi 2002-2 lrsquoensemble des acteurs (usagers adminis-trateurs directions travailleurs sociauxhellip) srsquoest mobiliseacute pour mener agrave bien le projet En 2008 alors que la deacutemarche vient de se terminer un groupe drsquoassociations et eacutetablissements a deacutecideacute drsquoeacutevaluer a posteriori la mise en œuvre et de la reacutealisation du processus eacutevaluatif en compleacutetant des fiches de synthegravese

Pourquoi eacutevaluer sa deacutemarche drsquoeacutevaluation

Lrsquoobjectif poursuivi agrave travers cette analyse est de rendre lisible sur la reacutegion les diversiteacutes mais aussi les points communs Meacutethodologiquement cha-que structure a eacutelaboreacute une fiche de synthegravese sur la deacutemarche eacutevaluation selon une grille commune abordant les aspects suivants - ce qui a eacuteteacute reacutealiseacute - le calendrier

- les meacutethodologies utiliseacutees - les acteurs impliqueacutes - les reacuteussites - les difficulteacutes rencontreacutees - les perspectives - les recommandations transfeacuterables

Des eacuteleacutements drsquoanalyse issus des fiches

Quels points communs - une information et une connaissance de la loi du 02 janvier 2002 degraves 2002 - lrsquoeacutelaboration des outils de la loi de 2003 agrave 2006 - la reacuteeacutecriture du projet associatif comme eacutetape preacutealable agrave la deacutemarche eacutevaluation - la reacuteeacutelaboration du projet drsquoeacutetablissement avant drsquoengager la deacutemarche - la creacuteation et le fonctionnement drsquoun comiteacute de pi-lotage deacutedieacute agrave la deacutemarche drsquoeacutevaluation composeacute drsquoadministrateurs de membres des directions et de salarieacutes - la formation des administrateurs et des salarieacutes sur la deacutemarche eacutevaluation

- lrsquoappel agrave un cabinet consultant pour toutes les structures pour lancer la deacutemarche et lrsquoaccompagner - pour les grosses associations le lancement de la deacutemarche srsquoest fait globalement au niveau de lrsquoensemble des eacutetablissements et services puis srsquoest deacuteclineacute au niveau de chacun drsquoentre eux

Quels acteurs se sont impliqueacutes dans la deacute-marche - les administrateurs ont insuffleacute la deacutemarche drsquoeacutevaluation et sa mise en œuvre - les directions restent initiatrices en accompagnant et garantissant la mise en opeacuterationnelle de la deacute-marche - la deacutemarche participative est utiliseacutee par tous quant agrave la participation des salarieacutes - les usagers sont solliciteacutes essentiellement dans la phase de reacutealisation de lrsquoeacutevaluation interne - lorsque les partenaires exteacuterieurs sont associeacutes agrave la deacutemarche cela se fait lors de la reacutealisation de lrsquoeacutevalua-tion interne voir de la restitution du diagnos-tic

Comment la deacutemarche a-t-elle eacuteteacute financeacutee Le financement de la deacutemarche eacutevaluation a concerneacute essentiellement le coucirct financier du consultant voir de la formation sur la deacutemarche eacutevaluation Les financements ont eacuteteacute pris en charge par LrsquoEtat au titre des actions innovantes la dotation globale CHRS le dispositif local drsquoaccompa-gnement (DLA) voir sur les fonds as-sociatifs pour lrsquoune des structures Le temps consacreacute agrave la deacutemarche drsquoeacutevaluation par les pro-fessionnels nrsquoest pas financeacute

Ougrave en sont les structures dans leur deacutemarche drsquoeacutevaluation

La moitieacute des structures qui ont compleacuteteacute les fiches est en cours de reacutealisation de reacutefeacuterentiels drsquoeacutevaluation lrsquoautre moitieacute a termineacute son eacutevalua-tion interne et travaille actuellement agrave la reacutealisation drsquoun plan drsquoameacutelioration de la qualiteacute

Quels reacutefeacuterentiels sont le plus souvent utiliseacutes Ce sont les reacutefeacuterentiels CHRS + et 115 + avec tou-tefois la neacutecessiteacute de redeacutefinir les domaines drsquoeacuteva-luation agrave partir du projet associatif du projet drsquoeacutetablissement du guide de lrsquoeacutevaluation interne eacutediteacute par lrsquoAgence nationale de lrsquoeacutevaluation et de la qualiteacute des eacutetablissements et des services sociaux et meacutedico-sociaux (ANESM) et enfin des domai-nes agrave forts enjeux de lrsquoassociation de lrsquoeacutetablissement

Quelles sont les reacuteussites de cette deacutemarche - une implication importante de tous les salarieacutes - une implication des administrateurs - un accroissement de la communication entre ad-ministrateurs et salarieacutes - le deacuteveloppement de la communication entre les services drsquoune mecircme structure apportant ainsi de la transversaliteacute

- une production de sens de coheacuterence entre tous les outils de la loi 2002-2 le projet associatif les projets deacutetablissement et de service - une meilleure communication exteacuterieure sur la structure et ses activiteacutes par les salarieacutes et les administrateurs

Quelles ont eacuteteacute les difficulteacutes rencontreacutees - un temps important agrave deacutegager pour les profes-sionnels pour la deacutemarche (le temps est pris sur lrsquoaccompagnement des usagers les reacuteunions col-lectives deacutejagrave existanteshellip) - les temps de travail des salarieacutes travaillant agrave la deacutemarche eacutevaluation non financeacute - les usagers consulteacutes dans le cadre de la mise en œuvre de lrsquoeacutevaluation interne sur certains do-maines du reacutefeacuterentiel Mais pas de participation agrave lrsquoeacutelaboration de certains reacutefeacuterentiels ou au comiteacute de pilotage de la deacutemarchehellip - des reacuteticences preacutealables sur lrsquoutilisation des reacutesul-tats de lrsquoeacutevaluation par lrsquoassociation ou les financeurs

La deacutemarche drsquoeacutevaluation vecteur drsquoinitiatives particuliegraveres Certaines structures ont vu dans leur drsquoeacutevaluation in-terne lrsquoopportuniteacute drsquoecirctre creacuteatives et de deacutevelopper de la meacutethodologie speacutecifique au regard de leur si-tuation de leur environnement et de leur expeacuterience

Par exemple - utilisation du contrat pluriannuel objectifs moyens (CPOM) comme base de construction de lrsquoeacutevalua-tion interne - interventions croiseacutees de salarieacutes (drsquoune association agrave une autre) pour un apport de meacutethodologie et un partage drsquoexpeacuteriences lors de deacutemarche drsquoeacutevaluation - reacutealisation drsquoentretiens drsquousagers par des salarieacutes drsquoune autre association

Quels facteurs de succegraves capitaliser - impliquer toutes les cateacutegories de professionnels et administrateurs - garder le mecircme niveau drsquoinformation entre tous les acteurs de la deacutemarche - bien deacutefinir preacutealablement les objectifs et la meacute-thodologie - garder dans la dureacutee la dynamique et la motiva-tion des acteurs - reacutediger le rapport drsquoeacutevaluation et le plan drsquoameacute-lioration de la qualiteacute (PAQ) en concertation avec les diffeacuterents acteurs - adapter le rythme de travail et la meacutethodologie de maniegravere agrave obtenir la meilleure implication des pro-fessionnels et des autres acteurs dans la deacutemarche - faire le point reacuteguliegraverement sur la conception du consultant la reacutealiteacute des services et le travail des eacutequipes de professionnels (mise en coheacuterence) - privileacutegier dans la construction des reacutefeacuterentiels le vocabulaire qui fait sens pour lrsquoeacutequipe

Beacuteatrice Baal directrice de La Pause agrave Evreux membre du groupe drsquoappui national Evaluation

Vice-preacutesidente FNARS Haute-Normandie Animatrice commission Evaluation reacutegionale FNARS

Habitat _____________________________

Parution du rapport annuel du comiteacute de suivi DALO

Assumer lrsquoobligation de reacutesultat du DALO sur lrsquoensemble du territoire

Le comiteacute de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (dont la FNARS est membre officiel) publie chaque anneacutee son rapport annuel contenant des propositions pour une application ef-fective du Droit au logement opposable (DALO) Le rapport 2009 laquo Assumer lrsquoobligation de reacutesultat du droit au logement sur lrsquoensemble du territoire raquo a eacuteteacute publieacute le 1er octobre dernier

Ce 2egraveme rapport du comiteacute de suivi eacutetabli sur la base des recours DALO au 31 aoucirct dresse les premiers constats de la mise en œuvre du DALO depuis le 1er janvier 2008 Il examine par ailleurs les suites donneacutees aux propositions du 1er rapport et en formule de nouvelles Ces propositions sont structureacutees autour de sept objectifs principaux

Rendre le recours amiable accessible agrave tous ceux qui en ont besoin Sur ce point le comiteacute de suivi demande notam-ment que soient organiseacutees lrsquoinformation et lrsquoassistance des personnes concerneacutees ainsi que la formation des intervenants sociaux Mais aussi que chaque commission soit doteacutee des moyens neacutecessaires pour fonctionner

Les premiers constats des recours DALO au 31 aoucirct laissent apparaicirctre un nombre de recours (40 000) en deccedilagrave des preacutevisions (600 000) et un nombre de rejets par les commissions de meacutediation tregraves impor-tant (43 ) Ces constats reacutevegravelent une mauvaise orientation et information des beacuteneacuteficiaires poten-tiels du DALO Pour le moment llsquoaccessibiliteacute au DALO nrsquoa pas eacuteteacute organiseacutee sur les territoires or il srsquoagit lagrave drsquoune action immeacutediate agrave mettre en place pour permettre aux beacuteneacuteficiaires potentiels drsquoavoir une pleine jouissance de leur droit

LrsquoEtat peut et doit se donner les moyens de reloger toutes les personnes deacutesigneacutees par les commissions de meacutediation Le comiteacute de suivi a identifieacute 4 deacutepartements en si-tuation critique et 11 deacutepartements en situation ten-due Dans ces deacutepartements ougrave le nombre de re-cours laisse preacutesager lrsquoimpossibiliteacute pour lrsquoEtat de faire face agrave son obligation de reacutesultat (cest-agrave-dire reloger les personnes qui ont eacuteteacute reconnues priori-taires par la commission de meacutediation) le comiteacute de suivi demande agrave ce que lrsquoEtat deacuteveloppe un fonds speacutecial drsquointervention DALO dans ces deacutepar-tements qui souffrent notamment de la peacutenurie de logements sociaux Ce fonds soutiendrait lrsquoingeacute-nierie pour permettre lrsquoapplication des proceacutedures de sortie drsquoinsalubriteacute des actions de meacutediation lo-cative pour eacuteviter les expulsions les aides aux pro-

prieacutetaires qui accepteraient de conventionner leur logementhellip

Reacuteduire les deacutelais anormalement longs et se mettre en situation de les tenir constitue un en-jeu qui appelle des mesures drsquourgence Le comiteacute de suivi propose que pour chaque deacute-partement en difficulteacute soient arrecircteacutes drsquoici la fin drsquoanneacutee 2008 des objectifs de production de loge-ments locatifs sociaux deacuteclineacutes par commune pour les trois ans agrave venir Cet effort sur la production doit permettre une reacuteduction des deacutelais anormalement longs qui de par leur dureacutee sur certains deacuteparte-ments (jusqursquoagrave 10 ans sur Paris) limitent lrsquoexercice mecircme du droit au logement opposable

Adapter aux besoins les moyens de lrsquoheacuteber-gement et de lrsquoaccompagnement social lieacute au logement Le comiteacute de suivi demande notamment que les moyens budgeacutetaires du dispositif drsquoaccueil heacuteber-gement et insertion soient ajusteacutes au regard drsquoun diagnostic preacutecis des besoins Par ailleurs il de-mande un renforcement des moyens et des mesu-res speacutecifiques pour la prise en charge des per-sonnes souffrant de troubles psychiques

LrsquoEtat doit ecirctre sans faiblesse sur le principe de mixiteacute sociale et sur son application Le comiteacute de suivi srsquoest notamment opposeacute agrave lrsquoarticle 17 du projet de loi laquo Mobilisation pour le lo-gement et lutte contre lrsquoexclusion raquo qui preacutevoit de reacuteduire la porteacutee de lrsquoarticle 55 de la loi Solidariteacute et renouvellement urbains (SRU) laquelle a institueacute la regravegle des 20 de logements locatifs sociaux dans certaines communes Le bilan de lrsquoapplication des 20 sur 2005-2007 fait notamment apparaicirctre que 45 des communes concerneacutees nrsquoont pas respec-teacute leurs objectifs Afin de srsquoassurer du respect de la loi par les communes concerneacutees le comiteacute invite les preacutefets agrave user de leur pouvoir de mandater un organisme pour produire les logements sociaux sur les territoires des communes faisant lrsquoobjet drsquoun constat de carence Il propose aussi un renforce-ment des pouvoirs du preacutefet en lui permettant de disposer du droit de preacuteemption

Un plan drsquourgence pour lrsquoapplication du DA-LO en Ile de France doit ecirctre arrecircteacute avant la fin drsquoanneacutee 2008 Au regard de la situation critique drsquoIle de France le comiteacute propose de fixer des objectifs de production de logements et de places drsquoheacutebergement opposa-bles aux territoires de la reacutegion et de mettre en place un plan drsquourgence qui srsquoappuierait sur les

conclusions issues des eacutetats geacuteneacuteraux du loge-ment et la confeacuterence reacutegionale de lrsquoheacutebergement publieacutees fin drsquoeacuteteacute 2008

Mettre en œuvre le DALO dans les deacuteparte-ments drsquoOutre mer Les deacutepartements drsquoOutre mer connaissent une si-tuation critique - niveau important des besoins en logements non satisfaits - rythme insuffisant de construction de logements sociaux - retard pris dans lrsquoapplication de la proceacutedure DA-LO

- poids conseacutequent de lrsquohabitat indigne dans le parc de logements - speacutecificiteacute des outils de la politique du logement - niveau faible de lrsquoaction fonciegravere et du soutien fi-nancier des collectiviteacutes territoriales

Face agrave ces constats le comiteacute de suivi a donneacute un avis sur le projet de loi de programmation relatif agrave lrsquoOutre mer et a deacutefini un certain nombre de propo-sitions pour garantir une application effective du DALO dans ces deacutepartements

Pour plus de preacutecisions le rapport du comiteacute de suivi est teacuteleacutechargeable sur Intranet-adheacuterents

Perrine Dubois perrineduboisfnarsorg

IGLOO une deacutemarche drsquoinsertion globale par lrsquoemploi et le logement

Faire connaicirctre et deacutemultiplier la deacutemarche IGLOO le rocircle de lrsquoassociation IGLOO France

La deacutemarche IGLOO (Insertion globale par le lo-gement et lemploi des personnes en difficulteacute) est une initiative originellement europeacuteenne qui privi-leacutegie la participation active des personnes agrave lrsquoauto-production de leur logement La deacutemarche IGLOO part des problegravemes et des speacutecificiteacutes de la famille et a pour but de favoriser une dynamique de retour agrave lrsquoemploi tout en ouvrant lrsquoaccegraves agrave un logement peacuterenne et adapteacute Une opeacuteration IGLOO utilise des financements du logement et de lrsquoaccompagne-ment de droit commun et se caracteacute-rise par - la participation active de la famille - un partenariat fort et engageacute des deacutecideurs et des acteurs de lrsquohabitat de lrsquoaccompagnement social et de lrsquoinsertion professionnelle - un mode de production du logement au service du projet de lrsquoinsertion professionnelle de lrsquohabitant

Depuis la phase expeacuterimentale des opeacuterations IGLOO (dans les anneacutees 90) les projets IGLOO nrsquoont cesseacute de croicirctre Au regard de la plus-value de cette deacutemarche la plate-forme nationale IGLOO France a eacuteteacute initialement mise en place afin de pouvoir valoriser la deacutemarche aupregraves des diffeacuterents acteurs La FNARS fait partie des membres fonda-teur de cette plate-forme nationale composeacutee par ailleurs de lrsquoUnion sociale pour lrsquohabitat (USH) la Feacutedeacuteration nationale des Pact-Arim La Mutualiteacute agricole et 5 confeacutedeacuterations syndicales Afin de renforcer la valorisation de cette deacutemarche et de permettre sa deacutemultiplication sur un ensemble de territoire encore plus important les membres de la plate-forme IGLOO ont deacutecideacute de lui donner une identiteacute juridique En feacutevrier 2008 ont ainsi eacuteteacute adopteacutes les statuts de lrsquoassociation IGLOO-France

(la FNARS est membre du conseil drsquoadministration) ainsi que le plan drsquoaction pour lrsquoanneacutee 20082009

Ce plan drsquoaction srsquoarticule autour de 4 objectifs principaux - augmenter le nombre de familles beacuteneacuteficiaires - banaliser la deacutemarche pour lrsquoeacutetendre sur tout le territoire - inscrire IGLOO dans les politiques nationales et locales de lrsquohabitat - renforcer le reacuteseau de partenaires Pour atteindre ces objectifs lrsquoassociation a diffeacute-rentes missions - mutualiser les expeacuteriences locales - renforcer les partenariats - creacuteer une expertise en matiegravere de montage de projet de recherche de financement de mobilisa-tion des acteurs - deacutevelopper la dimension europeacuteenne de la deacute-marche Afin de reacutepondre agrave ces diffeacuterentes missions IGLOO France a deacuteveloppeacute une boite agrave outils agrave destination des opeacuterateurs qui souhaiteraient srsquoengager dans le montage drsquoun projet IGLOO Ces fiches seront disponibles tregraves prochainement sur le site Internet drsquoIGLOO France httpwwwunion-habitatorgigloo Elles sont aussi teacuteleacutechargeables sur Intranet-adheacuterents Lrsquoassociation IGLOO France propose par ailleurs des contacts directs avec des experts qui peuvent apporter leur soutien technique et opeacute-rationnel au montage de projets

4 theacutematiques phares Par ailleurs le conseil drsquoadministration de lrsquoasso-ciation a deacutecideacute de mettre en place drsquoici la fin deacute-cembre des groupes de travail autour de 4 theacutemati-ques phares

La preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce groupe aura vocation agrave eacutelaborer des outils pour permettre aux professionnels du logement et de

lrsquoaction sociale agrave partir drsquoun partage drsquoexpeacuteriences et de savoir faire de mettre en œuvre des solutions adapteacutees aux familles concerneacutees pour maicirctriser la consommation de flux (eacutenergie et eau) La reacute-flexion pourrait porter sur trois axes la meacutethode (deacutemarche en partenariat) lrsquohabitant (accompa-gnement social speacutecifique insertion par lrsquoemploi inteacutegration voisinage) et le mode de conception du logement (mateacuteriaux utiliseacutes choix techniques)

Lrsquoautoproduction accompagneacutee Ce groupe aura pour objectif de mobiliser un reacute-seau drsquoacteurs engageacutes dans des actions drsquoauto production de logements pour partager les expeacute-riences et deacutevelopper de nouveaux projets IGLOO et mener des actions de lobbying aupregraves des pou-voirs publics en vue drsquoobtenir une meilleure recon-naissance des actions reacutealiseacutees et lrsquoinscription de la deacutemarche ciblant le logement et lrsquoemploi dans les dispositifs partenariaux locaux de la politique sociale du logement

Lrsquoauto embellissement des logements Ce groupe a vocation agrave repeacuterer et analyser des ac-tions drsquoauto-embellissement reacutealiseacutees par un ensem-ble drsquoopeacuterateurs Igloo et agrave mener des actions de lob-bying aupregraves des pouvoirs publics en vue drsquoobtenir une meilleure reconnaissance de la deacutemarche

Lrsquoaccession tregraves sociale Lrsquoobjectif de ce groupe est drsquoanalyser les besoins et les possibiliteacutes en matiegravere drsquoaccession tregraves so-ciale agrave la proprieacuteteacute de rechercher des pistes drsquoameacute-lioration des systegravemes existants en restant le plus proche du droit commun pour faciliter lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute des personnes aux reve-nus modestes et drsquoapporter un soutien technique aux porteurs de projets locaux IGLOO qui souhai-tent reacutealiser des opeacuterations en accession tregraves so-ciale

La participation agrave ces groupes est ouverte agrave toute association du reacuteseau inteacuteresseacutee par la deacutemarche IGLOO soit pour apporter son expertise soit dans la perspective de srsquoengager dans le deacuteveloppe-ment drsquoune opeacuteration IGLOO Nrsquoheacutesitez donc pas agrave prendre contact directement avec perrinedubois fnarsorg pour avoir plus de preacutecisions

IGLOO-France par son caractegravere innovant a toute sa place dans un contexte ou lrsquoaccegraves au logement et lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi apparaissent comme des en-jeux majeurs de la coheacutesion sociale La deacutemultipli-cation de cette deacutemarche est donc un objectif im-portant pour la FNARS

Jeunes ______________________________

La ceacutesure un outil inteacuteressant dans la justice des mineurs

mais peu exploiteacute faute de moyens Continuer de deacutevelopper des reacuteponses rapides est une des preacuteconisations du rapport Warsmann pu-blieacute en juin 2008

Les experts srsquoaccordent sur le fait que le temps des mineurs nrsquoest ni le temps des majeurs ni le temps des politiques il est ainsi communeacutement admis que les enfants ne perccediloivent pas le temps de la mecircme faccedilon que les adultes La majoriteacute des experts de la question de la justice des mineurs srsquoaccordent sur le fait qursquoune reacuteponse rapide doit ecirctre apporteacutee quant agrave la culpabiliteacute du jeune cela srsquoimpose car on sait aujourdrsquohui que juger un jeune mineur long-temps apregraves les faits nrsquoa pas de pertinence eacuteduca-tive Cependant la rapiditeacute ne doit pas aboutir agrave des instructions bacirccleacutees ou agrave des situations ougrave les droits de la deacutefense ne seraient pas respecteacutes Il convient donc de reacutefleacutechir en terme de proceacutedure peacutenale La ceacutesure est une mesure qui peut retenir lrsquoattention car elle permet de concilier de nombreu-ses contraintes

En quoi consiste la ceacutesure en proceacutedure peacutenale

Cette proceacutedure permet au juge des enfants de ren-voyer une affaire agrave une prochaine audience au plus tard dans les six mois sil estime que les investiga-tions sur la personnaliteacute du mineur et sur les moyens approprieacutes agrave sa reacuteeacuteducation ne sont pas suffisantes ou sil envisage de placer le mineur sous protection judiciaire ou dans un eacutetablissement speacutecialiseacute

Il y a alors ceacutesure du procegraves peacutenal Le mineur est deacuteclareacute coupable dans un premier temps et le juge statue sur les dommages-inteacuterecircts eacuteventuel-lement demandeacutes par la victime La mesure eacutedu-cative ou la peine ne sera prononceacutee que dans un second temps Le juge des enfants peut alors ordonner agrave titre provisoire le placement dans un eacutetablissement speacutecialiseacute une mesure de liberteacute surveilleacutee ou une mesure daide ou de reacuteparation Ces mesures neacutecessitent laccord preacutealable du mi-neur et de ses parents Un procegraves-verbal consta-tant cet accord est joint agrave la proceacutedure

La ceacutesure offre donc la possibiliteacute au tribunal pour enfants ou au juge des enfants de se prononcer tregraves rapidement sur la culpabiliteacute du deacutelinquant drsquoindemniser les victimes et de renvoyer agrave quel-ques mois la sanction peacutenale Elle permet aussi de se laisser le temps de mieux connaicirctre le mineur afin de deacuteterminer la sanction qui sera la plus ap-proprieacutee en fonction de la personnaliteacute du mineur (personnalisation de la peine) de son environne-ment et de son discernement

Ce temps entre les deux deacutecisions est riche car il permet de faire un important travail eacuteducatif En ef-fet la ceacutesure permet de faire aussi comprendre au jeune que la sanction deacutependra aussi beaucoup de lui de ce qui se passera dans les mois suivants

De nombreux magistrats de la jeunesse considegrave-rent que juger la culpabiliteacute du mineur et preacutevoir la sanction le jour ougrave ils rencontrent le mineur entrave le veacuteritable travail de fond neacutecessaire agrave une justice eacuteclaireacutee des mineurs

Pourquoi nrsquoest-elle pas plus utiliseacutee

Les magistrats eacutetant surchargeacutes de dossiers cette proceacutedure nrsquoest toutefois pratiquement pas appli-queacutee Les magistrats estiment souvent ne pas pou-voir renvoyer une ou plusieurs affaires dans six mois alors que de nombreux dossiers sont en attentehellip

Donc il faut envisager de revoir la proceacutedure peacute-nale des mineurs (ce sur quoi travaille la commis-sion Varinard actuellement) avec pour objectif drsquoameacuteliorer la justice des mineurs Lrsquoideacuteal serait de concilier les points suivant supprimer les temps morts permettre une meilleure connaissance de la personnaliteacute du mineur (envies et capaciteacutes drsquoin-sertion conscience de la graviteacute de ses actes) et ecirctre agrave mecircme de prononcer une sanction adapteacutee ayant une dimension eacuteducative

Des voies drsquoameacuteliorations Elles sont proposeacutees par lrsquoAssociation fran-ccedilaise des magistrats de la jeunesse et de la fa-mille (AFMJF)

Une ceacutesure de la proceacutedure entre une audience initiale sur les faits leur imputabiliteacute la culpabiliteacute du mineur lrsquoappreacuteciation de lrsquoindemnisation du preacute-judice de la victime et la mise en cause des res-ponsables civils et une audience de jugement du mineur coupable apregraves un deacutelai drsquoeacutepreuve permet-tant drsquoinvestiguer sur la personnaliteacute du mineur et son environnement de mettre en œuvre les mesu-res eacuteducatives ou coercitives approprieacutees afin que le mineur soit sanctionneacute pour lrsquoacte commis en fonction de sa conduite sur une certaine dureacutee

Un dossier unique sur la peacuteriode drsquoeacutepreuve per-mettant drsquoy joindre le cas eacutecheacuteant drsquoautres saisines (apregraves avoir statueacute sur la culpabiliteacute et lrsquoindemnisation de la victime) afin drsquoavoir en main lrsquointeacutegraliteacute des eacuteleacutements de personnaliteacute et la chronologie des pas-sages agrave lrsquoacte et drsquoappreacutecier le parcours du mineur dans sa globaliteacute et non plus de faccedilon morceleacutee La juridiction de jugement peut donc en pleine connaissance de cause appreacutecier srsquoil y a ou non neacute-cessiteacute de prononcer une peine celle-ci eacutetant desti-neacutee agrave sanctionner le deacutelit et ses reacuteiteacuterations eacuteventuel-les mais aussi la mauvaise volonteacute agrave en reacuteparer les conseacutequences et lrsquoabsence drsquoameacutelio-ration dans le comportement pendant la peacuteriode consideacutereacutee Une telle conception proceacutedurale sanctionnant tous les eacuteleacutements drsquoune conduite appreacutecieacutee dans la dureacutee permettrait de limiter les conseacutequences de la frag-mentation des poursuites de reacutegler sans deacutelai la question de lrsquoindemnisation de la victime de reacuteduire consideacuterablement les deacutelais et les coucircts de proceacute-dure drsquoalleacuteger les charges du greffe dans la mise en forme de deacutesengorger les audiences Rapport 911 Pragmatisme et reacutesultats concrets pour un coup de jeune agrave la justice des mineurs - Jean-Luc Wars-mann et Michegravele Tabarot - Assembleacutee nationale 2008)

Charles-Edouard Leroy charlesedouardleroyfnarsorg

Le travail social et les jeunes Une journeacutee sur le travail social et les jeunes srsquoest deacuterouleacutee le 29 septembre dans le Nord Pas de Ca-lais Cet eacuteveacutenement preacuteparatoire aux Journeacutees du Travail social de Nice qui se deacuterouleront les 11 et 12 deacutecembre 2008 a permis de faire ressortir un certain nombre de points deacutejagrave mis en lumiegravere lors de lrsquoeacutetude du COPAS (Conseil en pratiques et ana-lyses sociales) Recueils amp documents ndeg43 juillet 2008 Il srsquoagissait de confronter les perceptions et attentes des jeunes vis agrave vis du travail social (plus preacuteciseacutement dans les domaines du logement du travail de la santeacute et des loisirs) et drsquoinviter des tra-vailleurs sociaux agrave reacutefleacutechir sur les modes drsquoaccom-pagnement existants

En voici une synthegravese (gracircce au travail reacutealiseacute par Catherine Etienne et Didier Giroud) largement ponctueacutee de verbatim afin de respecter au mieux lrsquoesprit des eacutechanges de cette journeacutee

Le point de vue des jeunes Le logement

Le groupe a souligneacute que la question de lrsquoheacuteber-gement est toujours difficile Le refus des animaux est probleacutematique drsquoautant que de nombreux jeu-nes en ont laquo Crsquoest un problegraveme quand on a un chien ou tregraves peu de places personne ne peut le garder on ne peut pas lrsquoabandonner raquo Les foyers

megravere-enfant sont trop souvent encombreacutes ou eacuteloi-gneacutes Les jeunes ont aussi souligneacute le manque drsquoinformation sur la disponibiliteacute des chambres drsquohocirctels Plus geacuteneacuteralement les jeunes ont regretteacute une trop longue attente pour obtenir un logement Plus speacutecifiquement pour les couples et les famil-les il existe trop peu drsquooffres acceptables et adap-teacutees laquo Si on a un enfant ou un amihellip on ne trouve pas ce qursquoon veut ccedila ne reacutepond pas aux attentes ou crsquoest trop cher raquo Les pratiques discriminatoires de certains bailleurs ont aussi eacuteteacute clairement souli-gneacutees laquo On me donne un rendez-vous et quand on voit que je suis noir on me refuse le logement raquo laquo On peut ecirctre rejeteacute sans raison sans connaitre les critegraveres raquo Pour conclure les jeunes constatent un deacutecalage fort entre lrsquooffre et la demande de loge-ments le fait drsquoattendre x mois voire x anneacutees sans avoir aucune ideacutee de la date agrave laquelle on sera fixeacute est un problegraveme de taille laquo Crsquoest difficile drsquoattendre on devrait nous donner un temps drsquoattente raquo

Lrsquoavenir le travail La difficulteacute drsquoacqueacuterir une expeacuterience a eacuteteacute souli-gneacutee par les jeunes De mecircme lrsquoobtention drsquoun di-plocircme peut jouer pour ou contre la personne ce qui laisse les jeunes perplexes et peut les deacutecou-rager dans leur formation laquo On peut nous dire vous avez trop de diplocircmes raquo Les jeunes regret-tent que bien souvent on leur propose des expeacute-riences tregraves courtes et peu formatrices laquo On fait des inteacuterims de quelques jourshellip il faut recommen-cer en deux jours ou une semaine on nrsquoapprend rien et on nrsquoa pas drsquoexpeacuterience raquo Trop souvent ces expeacuteriences sont deacutecourageantes car elles offrent peu de deacuteboucheacutees et ne sont pas assez reacutemuneacute-reacutees laquo 250 euro de lrsquoheure alors qursquoon fait le mecircme travail que les autres voire mieux raquo Les jeunes ont aussi parleacute du meacutepris qursquoils subissaient lors de ces stages Cependant ils demeurent motiveacutes mais re-grettent le manque de place les deacutelais drsquoattente pouvant atteindre un an ainsi que lrsquoeacuteloignement dans certains cas laquo On doit parfois aller dans drsquoautres reacute-gions pour trouver une formation ccedila va si tout est payeacute sinon raquo

Les loisirs Crsquoest le manque drsquoargent qui constitue logiquement une contrainte majeure Les loisirs sont de fait tregraves limiteacutes laquo On peut seulement se balader raquo laquo Pas drsquoargent on ne peut rien faire tout est payant raquo laquo Mecircme dans un centre drsquoheacutebergement avec des activiteacutes on participe financiegraverement raquo Les jeunes deacuteveloppent des strateacutegies et ont rappeleacute qursquoils sa-vent ruserhellip mais agrave quel prix laquo Pour sortir on trouve des systegravemes on eacutechange des tickets ser-vice contre de lrsquoargent raquo

Le point de vue des professionnels

Quelle perception des jeunes et de leurs pro-blegravemes Un contexte peu favorable le parcours du com-battant On observe un manque de confiance geacute-

neacuteraliseacute et manifeste agrave lrsquoeacutegard des jeunes en diffi-culteacute qui ne peut qursquoentraver lrsquoinsertion de ces adultes en devenir laquo La socieacuteteacute dans son ensem-ble ne semble pas faire confiance aux jeunes ni les dispositifs emploi logement etc ni les travail-leurs sociaux raquo Les jeunes cumulent de nom-breuses difficulteacutes errance cyclique preacutecariteacute su-rendettement difficulteacutes agrave faire des deacutemarches agrave cause du coucirct des transports deacutelinquance de sur-vie lourdeurs administratives proceacutedures de plus en plus contraignantes difficulteacute agrave acceacuteder agrave un lo-gement enfin dans certains secteurs geacuteographi-ques il y a peu de partenariat entre les structures et services laquo ce qui ne facilite par le parcours du jeune raquohellip

La justice par ses lourdeurs met agrave mal les pro-jets de ces jeunes la lenteur laquo Les deacutelais dins-truction sont trop longs donc des jeunes restent en stand by pendant un an ou davantage raquo Il est diffi-cile pour eux de passer agrave autre chose car il arrive trop souvent qursquoils soient rattrapeacutes par des problegrave-mes de justice alors quils ont commenceacute agrave mettre en place des projets

Que disent les travailleurs sociaux de lrsquooffre proposeacutee

Un constat global un deacutecalage entre ce que lon propose aux jeunes et leurs attentes que ce soit pour le logement lemploi et la formation

Heacutebergement les travailleurs sociaux sont en premiegravere ligne pour confirmer le manque de pla-ces le manque de diversiteacute des modes dheacuteber-gement proposeacutes les contraintes excessives laquo on demande aux jeunes de respecter les contraintes dun cadre qui ne leur est pas toujours adapteacute raquo

Emploi et formation les travailleurs sociaux soulignent le manque de passerelles entre contrats classiques et contrats aideacutes laquo Ce sont deux secteurs cloisonneacutes raquoUn obstacle majeur agrave laccompagnement est labsence de do-micile et la difficulteacute dans certains secteurs agrave trou-ver une domiciliation Enfin les participants ont re-gretteacute lrsquoisolement du social laquo On a tendance agrave leur proposer des choses qui restent dans la sphegravere du social Il ny a pas assez douverture sur lexteacute-rieur le quartier les associations culturelles et sportives raquo

Regards croiseacutes Les travailleurs sociaux ont reconnu sans difficulteacute quils nexpliquent pas suffisamment certains dis-positifs et certains fonctionnements aux jeunes quils devraient contribuer agrave adapter les fonction-nements des structures et des dispositifs aux jeu-nes qui eux sont en permanence en train de sadapter de tricher pour entrer dans des cateacutego-ries preacutedeacutefinies qui les faccedilonnent Mais les travail-leurs sociaux ont aussi rappeleacute qursquoils sont soumis agrave de reacuteelles contraintes qui entravent leurs possibili-teacutes drsquoaction

Sur la question des regraveglements dans les structures dheacutebergement les jeunes estiment quil est impossi-ble de sy soumettre du jour au lendemain quand on a veacutecu dans la rue laquo Comment voulez-vous que je nettoie ma chambre tous les jours quand ccedila fait 3 semaines que jai pas eu de chambre Faut pas pousser on nest pas des robots On ne peut pas rentrer dans le moule tout de suite Il faudrait avoir un temps dadaptation raquohellip En la matiegravere les travailleurs sociaux ont reconnu queux-mecircmes auraient du mal agrave tenir les regravegles quon impose aux jeuneshellip Quelles propositions agrave lrsquoissue de

cette journeacutee de reacuteflexion Pour lheacutebergement il faudrait

- revoir le circuit classique dheacutebergement ur-gencestabilisationinsertion sans doute trop long pour les jeunes - diversifier les modes dheacutebergement pour reacutepon-dre agrave la varieacuteteacute des besoins - reacutefleacutechir dans les structures aux proceacutedures dadmission agrave ce quon leur demande et agrave leacutequili-bre des engagements reacuteciproques

- analyser au mieux les motifs de rupture des contrats pour reacutefleacutechir aux fonctionnements et aux regraveglements des structures

Ameacuteliorer et deacutevelopper le partenariat ce qui suppose de travailler les relais les passerelles en-tre partenaires et avec le secteur de droit commun mieux se connaitre se faire confiance articuler les interventions laquo Il faut vraiment que nous soignions les relais entre partenaires travailler ensemble et aussi accompagner physiquement les jeunes par exemple agrave un 1er entretien agrave la mission localehellip Si-non les jeunes peuvent avoir un sentiment daban-don raquo Concernant lrsquoaccompagnement il convien-drait de valoriser davantage les eacutetapes dans le projet du jeune Il faut que les travailleurs sociaux fassent attention agrave mieux le prendre au seacuterieux et agrave lui mon-trer que toute une eacutequipe se mobilise pour laider

Ces reacuteflexions et eacutechanges ont servi de base agrave lrsquoeacutelaboration de lrsquoatelier jeunes qui se deacuteroulera le 11 deacutecembre agrave Nice lors des Journeacutees du Travail social

Justice ______________________________

Journeacutees nationales Prison Jeunes en prison

fin ou deacutebut des problegravemes Chaque anneacutee 200 000 actes de deacutelinquance met-tent en cause des mineurs Environ 3 000 drsquoentre eux passent par la case prison Est-ce que la jus-tice est laxiste agrave lrsquoeacutegard des jeunes deacutelinquants Non Les reacuteponses peacutenales agrave la deacutelinquance des mineurs sont supeacuterieures agrave celles de la deacutelinquance des majeurs (821 pour les mineurs 748 pour les majeurs en 2004)

A lrsquoheure ougrave le Parlement srsquoapprecircte agrave voter une eacuteniegraveme modification de lrsquoordonnance de 1945 on peut se poser la question du regard ambivalent que porte notre socieacuteteacute sur la jeunesse Drsquoun cocircteacute elle srsquoen preacuteoccupe elle souhaite la proteacuteger Drsquoun au-tre elle srsquoen meacutefie elle en a peur elle la stigmatise Ainsi ces derniegraveres anneacutees on assiste au glisse-ment de lrsquoeacuteducatif agrave lrsquoexemplariteacute de la sanction La mise agrave lrsquoeacutecart et lrsquoenfermement apparaissent de plus en plus comme la solution Que penser de cette eacutevolution Qui sont ces jeunes incarceacutereacutes

Ils sont au 1er octobre 2008 697 mineurs sous eacutecrou 182 drsquoentre eux sont incarceacutereacutes dans les nouveaux eacutetablissements peacutenitentiaires pour mi-neurs (EPM) La majoriteacute drsquoentre eux a entre 16 et 17 ans 10 ont moins de 16 ans Si certains sont lagrave pour une affaire grave la plupart sont incarceacutereacutes

pour de multiples deacutelits vols destructions et deacute-gradations de biens priveacutes ou publics outrages et violences agrave agent de la force publique drogue La dureacutee des peines est plus courte que chez les ma-jeurs 25 mois en moyenne (contre 84 mois pour les majeurs) beaucoup ne restent que 15 jours Or comment mener un projet eacuteducatif en 15 jours Au regard des moyens engageacutes pour la mise en place des EPM on peut srsquointerroger sur la pertinence drsquoune telle concentration des moyens en bout de chaicircne sur un temps aussi court Car la reacuteponse agrave la deacutelinquance des jeunes ne peut ecirctre unique La preacutevention crsquoest aussi srsquooccuper des problegravemes familiaux eacuteconomiques et sociaux qui se cachent derriegravere certaines deacuterives mettre en place des ac-tions de soutien pour aider et accompagner les jeu-nes citoyens mineurs Mecircme lorsquils rencontrent de multiples problegravemes les mineurs ou jeunes ma-jeurs sont des ecirctres en devenir pour lesquels des eacutevolutions significatives sont possibles agrave condition dimaginer des parcours individualiseacutes incluant les temps neacutecessaires agrave la construction individuelle Lrsquoenfermement permet-il agrave ces jeunes de rompre avec leur parcours de deacutelinquance Ou bien les inscrit-il plutocirct dans une spirale de violence et de deacutelinquance Mettre les jeunes en prison est-ce le deacutebut ou la fin des problegravemes

15egravemes Journeacutees nationales Prison du 24 au 30 novembre

Le Groupe national concertation prison (GNCP) collectif rassemblant une dizaine drsquoassociations et aumocircneries de prisons lance la quinziegraveme eacutedition des Journeacutees nationales Prison (JNP) A cette occasion de nombreuses manifestations se tiendront partout en France du 24 au 30 no-vembre 2008 pour informer le grand public sur la reacutealiteacute du milieu carceacuteral Ces eacutevegravenements vi-sent principalement agrave sensibiliser nos concitoyens sur les questions lieacutees agrave la prison et cette anneacutee plus particuliegraverement agrave propos des jeunes Les JNP affichent donc un double objectif ambitieux modifier progressivement le regard de notre socieacute-teacute sur le milieu carceacuteral et contribuer agrave informer les citoyens sur la situation des jeunes deacutelinquants In-tituleacutees laquo Jeunes en prison fin ou deacutebut des pro-blegravemes raquo ces journeacutees nationales traitent cette anneacutee de lrsquoenfermement des jeunes Elles invitent chaque citoyen agrave srsquointerroger sur la question de lrsquoenferme-ment comme reacuteponse agrave la deacutelinquance de jeunes de plus en plus difficiles En effet la deacute-linquance juveacutenile revecirct des formes de plus en plus graves (coups et blessures volontaires viols viols collectifshellip) Quelles reacuteponses apporter Depuis 2007 des eacutetablissements peacutenitentiaires speacutecialiseacutes pour mineurs ont ouvert Sommes-nous aujourdrsquohui en mesure de reacutealiser un premier bilan Certains considegraverent que les mineurs nrsquoont pas leur place en prison drsquoautres au contraire estiment que la pri-son peut constituer un choc salutaire pour ces jeu-nes et rompre avec leur parcours de deacutelinquant

Rendez-vous partout en France () du 24 au 30 no-vembre pour en parler eacutechanger srsquoinformerhellip autour drsquoanimations telles que des soireacutees cineacute-deacutebat cafeacutes philo expos drsquoœuvres de personnes deacutetenues ouvertes agrave tous et gratuites Une faccedilon originale et subtile de prendre conscience de la reacute-aliteacute judiciaire et des actions que megravenent les asso-

ciations aupregraves des personnes sous main de jus-tice

Strasbourg eacutepicentre des 15egravemes Journeacutees nationales Prison Lundi 24 novembre bull 10h30 confeacuterence de presse A lrsquooccasion du lancement des 15egravemes Journeacutees na-tionales Prison le GNCP organise une confeacuterence de presse au quartier mineur de la maison drsquoarrecirct de Strasbourg

bull 17h confeacuterence deacutebat Pour clore la journeacutee de lancement des ldquoJourneacutees nationales Prisonrdquo une confeacuterence deacutebat aura lieu au Conseil de lrsquoEurope agrave Strasbourg

Elle sera ouverte par - Madame Maud de Boeumlr-Buquicchio secreacutetaire geacuteneacuterale adjointe du Conseil de lrsquoEurope - Claude drsquoHarcourt directeur de lrsquoAdministration peacutenitentiaire - Andreacute Vallotton membre du Conseil de coopeacutera-tion peacutenologique du Conseil de lEurope universi-taire suisse et deacuteleacutegueacute aux affaires peacutenitentiaires du canton de Vaud - Philippe-Pierre Cabourdin directeur de la Protec-tion judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Sur Intranet-adheacuterents vous pouvez teacuteleacutecharger le dossier de presse du GNCP dont la FNARS est membre ()

Valence - Saint-Etienne - Lyon - Avignon - Marseille - Draguignan - Lille - Maubeuge - Douai - Brest - Nantes - Strasbourg - Dijon - Chalons en Champagne - Auxerre - Blois - Bois drsquoArcy - Fleury Meacuterogis - Toulouse - Noumeacuteahellip

Charles-Edouard Leroy charlesedouardfnarsorg

Reacutefugieacutes-migrants ____________________

Entre eacutethique et reacuteglementation Aujourdrsquohui on constate un reacuteel durcissement des politiques europeacuteennes et nationales drsquoimmigration qui srsquoinscrit dans une logique seacutecuritaire Ces politi-ques rendent de plus en plus difficiles lrsquoexercice des missions assigneacutees aux associations dont le rocircle est bien drsquoaccueillir et drsquoaccompagner vers lrsquoinsertion et non de controcircler les migrants En effet les directives ministeacuterielles (srsquoincarnant par exemple dans des mesures drsquointerpellations au sein mecircme des structu-res) placent les associations en porte agrave faux avec les personnes qursquoelles accueillent et les exposent agrave re-mettre en cause lrsquoeacutethique et le principe de confiden-tialiteacute de lrsquoaccompagnement social

Plus speacutecifiquement le droit drsquoasile se trouve eacutegale-ment mis agrave mal par ces politiques qui envisagent sous le mecircme angle les questions relatives agrave la ges-tion des flux migratoires et les questions lieacutees agrave la protection des personnes menaceacutees de perseacutecutions relevant de la convention de Genegraveve de 1951 (politi-que des quotas liste des pays drsquoorigine sucircrs etc)

Crsquoest donc dans ce contexte que le reacuteseau de la FNARS souhaite investir ces questions et reacuteagir aux pressions qui sont faites aux associations ges-tionnaires et travailleurs sociaux dans ce contexte

A ce titre deux journeacutees ont eacuteteacute organiseacutees au mois drsquooctobre lrsquoune dans la reacutegion Centre et lrsquoau-

tre dans la reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees sur ces questions de conciliation entre eacutethique et reacuteglementation Ces deux journeacutees drsquoeacutetudes reacutegionales ont permis de faire eacutemerger des interrogations partageacutees sur les conduites agrave tenir et lrsquoeacutethique agrave respecter en cas de pressions exerceacutees par les pouvoirs publics ou les forces de lrsquoordre Elles ont eacutegalement mis en avant le besoin de conseils juridiques de la part des in-tervenants aupregraves de personnes en situation irreacute-guliegravere

Parallegravelement lors des Journeacutees du Travail social de Nice les 11 et 12 deacutecembre 2008 une seacuterie drsquoateliers seront consacreacutes agrave la question des diffi-culteacutes rencontreacutees dans le travail social face aux logiques seacutecuritaires et lrsquoun drsquoentre eux portera plus preacuteciseacutement sur le public reacutefugieacute-migrants laquo Les injonctions paradoxales auxquelles est sou-

mis le travail social raquo Il est important que les tra-vailleurs sociaux prennent part activement agrave ces ateliers car la FNARS tentera de repeacuterer quels sont les problegravemes rencontreacutes et quelles solutions elle peut apporter Crsquoest pourquoi la parole des profes-sionnels est importante agrave recueillir tant au niveau des constats que des propositions

Dans le prolongement des journeacutees drsquoeacutetudes reacute-gionales et des Journeacutees du Travail social de Nice un seacuteminaire sera mis en place au premier semes-tre 2009 Il consacrera agrave un temps de travail autour drsquoune reacuteflexion critique sur les politiques drsquoimmigra-tion franccedilaises et europeacuteennes sur les valeurs qursquoelles disent veacutehiculer et sur celles qursquoelles veacutehi-culent reacuteellement Il srsquoagira alors de reacutefleacutechir au rocircle des associations de solidariteacute et agrave celui des travailleurs sociaux dans un tel contexte

Lise Fender lisefenderfnarsorg

Convention-type un questionnaire envoyeacute

aux CADA A ce jour la FNARS srsquointerroge sur un positionne-ment national concernant les centres daccueil pour les demandeurs dasile (CADA) et plus particuliegrave-rement la signature de la convention-type Etat CADA annexeacutee au deacutecret ndeg2007-1300 du 31 aoucirct 2007 que les CADA sont ou vont ecirctre inviteacutes agrave si-gner tregraves prochainement par leur DDASS

Afin de deacutefinir au mieux une strateacutegie commune au sein des adheacuterents nous souhaitons pouvoir eacuteta-blir un eacutetat des lieux des signatures de ces conven-tions Aussi nous avons transmis aux CADA un

tregraves rapide questionnaire dans un courrier eacutelectro-nique du 21 octobre dernier Si vous ecirctes gestion-naire de CADA et que vous nrsquoy avez pas encore reacutepondu il est encore temps

Vous pouvez donc le retourner agrave Lise Fender chargeacutee de mission Reacutefugieacutes-migrants par fax au 01 47 70 27 02 ou lisefenderfnarsorg

Festival migrants-scegravene Pour la troisiegraveme anneacutee la CIMADE organise un festival culturel sur les migrations autour de con-certs theacuteacirctres rencontres-deacutebats projections etc Il se deacuteroulera un peu partout en France entre les 15 et 30 novembre 2008 Pour plus drsquoinformations consulter le site httpwwwmigrantsceneorg

Santeacute _______________________________

La FNARS participe au groupe de travail Santeacute de la FEANTSA

Les 10 et 11 octobre dernier la FNARS a participeacute au groupe de travail santeacute de la Feacutedeacuteration euro-peacuteenne des associations nationales travaillant avec les sans abri (FEANTSA) dont elle est membre de-puis mars 2007

Ce groupe de travail est constitueacute de huit person-nes chacune venant drsquoun pays europeacuteen membre de la FEANTSA ce qui permet de donner lieu agrave des eacutechanges riches et varieacutes sur les questions lieacutees agrave la santeacute des personnes sans domicile Lors de cette reacuteunion il est agrave la fois question de dresser un eacutetat des lieux rapide des pays repreacutesenteacutes sur diffeacuterentes theacutematiques drsquoeacutechanger sur les prati-ques de chacun et de reacutefleacutechir aux positions que

peut deacutefendre la FEANTSA aupregraves des institutions europeacuteennes En effet la FEANTSA a eacutegalement un rocircle de lobby consideacuterable du fait de son exper-tise

Lors de cette reacuteunion ont eacuteteacute abordeacutes des thegravemes aussi varieacutes que celui de la protection sociale dans le domaine de la santeacute le droit agrave la santeacute pour les personnes sans abri la mise en place drsquoun reacuteseau pour les personnes travaillant autour des questions de santeacute avec ce public ou la strateacutegie de lrsquoUnion europeacuteenne en matiegravere de santeacute

Assister agrave de telles reacuteunions avec drsquoautres associa-tions europeacuteennes permet agrave la FNARS drsquoappreacutehen-der la santeacute sous un autre regard et agrave travers une

approche diffeacuterente Pour exemple la notion de multiple needs ou besoins multiples pour les personnes en situation de preacutecariteacute nrsquoest pas en-core deacuteveloppeacutee en France Il srsquoagit de reacutefleacutechir aux multiples besoins drsquoaccompagnement des per-sonnes sans abri en termes drsquoaccompagnement santeacute santeacute mentale et drsquoaddiction par exemple

A ce titre la FEANTSA invite les personnes travail-lant dans le domaine de la santeacute avec les sans abri agrave participer agrave un reacuteseau de professionnel Euro-pean Network of Homeless Health Workers (ENHW)

Ce reacuteseau mis en place agrave lrsquoinitiative de la FEANT-SA a pour objectif de rassembler les professionnels travaillant sur les questions de santeacute aupregraves de sans abri agrave travers lrsquoUnion europeacuteenne Elle vise indiffeacuteremment tous les professionnels de tous les domaines lieacutes agrave la santeacute physique et mentale Ce reacuteseau consiste en une newsletter et un forum drsquoeacutechanges en ligne

Drsquoune part lrsquoENHW vise agrave ecirctre un forum drsquoeacutechan-ges de pratiques et de connaissances contribuant agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles initiatives et strateacutegies pour lrsquoameacutelioration des services proposeacutes Et drsquoautre part il srsquoagit de favoriser le soutien et la so-lidariteacute entre les professionnels de la santeacute travail-lant aupregraves des sans abri dont le travail peut par-fois ecirctre difficile et mal reconnu par les autres pro-fessionnels de santeacute

Si vous ecirctes inteacuteresseacutes par ce reacuteseau vous pou-vez contacter Stefania Del Zotto par mail agrave stefaniadelzottofeantsaorg

Pour plus drsquoinformation vous pouvez eacutegalement consulter la rubrique EHNW du site de la FEANT-SA wwwfeantsaorg

Le travail de la FNARS sur la theacutematique de la san-teacute srsquoest deacuteveloppeacute ces derniegraveres anneacutees tant en reacutegion qursquoau niveau national faisant naicirctre ainsi un besoin reacuteciproque drsquoeacutechanges et de mutualisation autour de nos reacuteflexions outils et connaissances Aussi le groupe drsquoappui national Santeacute a organiseacute une rencontre des reacutefeacuterents reacutegionaux Santeacute le 11 septembre dernier Une telle rencontre nrsquoavait pas eu lieu depuis 2005 et elle a donc permis agrave plus de vingt-cinq participants venant de 15 reacutegions diffeacute-rentes de se reacuteunir et drsquoeacutechanger

Cette journeacutee de rencontre srsquoest organiseacutee en deux temps La matineacutee portait sur des probleacutematiques preacuteoccupantes pour nos adheacuterents au regard de

lrsquoactualiteacute A ce titre ont eacuteteacute abordeacutees la question de la contraception aupregraves des publics en situation de preacutecariteacute et de vulneacuterabiliteacute le dispositif des lits haltes soins santeacute avec un eacuteclairage theacuteorique ain-si que pratique et enfin un dernier point portant sur la mise en place des Agence reacutegionale de santeacute (ARS) dans le cadre du projet de loi laquo patient san-teacute et territoire raquo

Lrsquoapregraves-midi consacrait un temps plus long agrave lrsquoeacutechange de pratiques autour des preacuteoccupations de chacune des reacutegions preacutesentes permettant eacutega-lement agrave chacun de faire connaissance De mecircme le groupe drsquoappui national a preacutesenteacute ses travaux et particuliegraverement les formations Accompagne-ment santeacute un levier pour lrsquoinsertion faisant ain-si un premier bilan et preacutesentant les perspectives de formation pour lrsquoanneacutee 2009

Travail social ________________________

Participez aux Journeacutees du Travail social Nous vous donnons rendez-vous agrave Nice les 11 et 12 deacutecembre prochains Vous ce sont lensemble des membres des associations et eacutetablissements de la FNARS des administrateurs aux usagers et de tous les salarieacuteshellip tout particuliegraverement les tra-vailleurs sociaux qui sont confronteacutes au quotidien agrave de nombreuses questions que nous deacutebattrons du-rant ces deux journeacutees

Ces journeacutees sont aussi largement ouvertes agrave tous les acteurs et intervenants sociaux agrave leurs parte-naires agrave leurs interlocuteurs institutionnels qui srsquointerrogent sur la place du travail social dans la socieacuteteacute Cest pourquoi depuis le 7 novembre nous

diffusons chaque vendredi tregraves largement par cour-rier eacutelectronique La lettre des Journeacutees du Travail social Nous avons eacutegalement diffuseacute un commu-niqueacute aux meacutedias et nous multiplions les contacts aupregraves des journalistes pour que par des reporta-ges des interviews et leur preacutesence aux journeacutees le deacutebat ne se fasse pas quentre laquo speacutecialistes raquo

laquo Interroger la place du travail social dans la socieacute-teacute et le promouvoir raquo est un des axes du Projet feacute-deacuteral de la FNARS Les journeacutees en seront un temps fort car elles ont eacuteteacute preacuteceacutedeacutees de nom-breuses autres rencontres et forums en reacutegion et

Journeacutees du Travail social Nice les 11 et 12 deacutecembre 2008

Inscrivez-voushellip Inscrivez-voushellip Chaque association et chaque eacutetablissement ont reccedilu des affiches deacutepliants de preacutesentation avec bulletins dinscription preacute-programmes pour vous permettre de faire connaicirctre ces journeacutees agrave lensemble des membres de votre structure Pour faciliter la participation du plus grand nombre vous pouvez beacuteneacuteficier de - tarif Travailleurs sociaux 70 euro - tarif UsagerSalarieacutes en insertion 50 euro les 2 deacutejeu-ners compris - tarif deacutegressif agrave partir du 2egraveme inscrit Tous les documents compleacutementaires sont agrave teacuteleacutechar-ger sur Intranet-adheacuterents ou wwwfnarsorg agrave la ru-brique Agenda

dans les commissions et groupes de travail de la feacutedeacuteration La Gazette sen fait leacutecho - Premiers eacuteclairages sur les Journeacutees du travail social organiseacutees dans les reacutegions dans le numeacutero doctobre - Le travail social et les jeunes dans ce numeacutero qui est une synthegravese dune journeacutee organiseacutee en Nord Pas de Calais - Entre eacutethique et reacuteglementation eacutegalement dans ce numeacutero agrave la rubrique Reacutefugieacutes-migrants - Etc

Des documents compleacutementaires sont eacutegalement mis en ligne sur wwwfnarsorg agrave la rubrique Agenda - la preacutesentation des ateliers qui se tiendront le 11 deacutecembre - Trois questions agravehellip des travailleurs sociaux par-ticipant au comiteacute de pilotage des journeacutees La coopeacuteration FNARS et les eacutecoles de formation en travail social de la reacutegion PACA Et dautres sont en preacuteparation Et sur wwwfnarsorg et sur Intranet-adheacuterents vous retrouverez tous les documents neacutecessaires pour vous inscrirehellip Alors faites le sans tarder

Sophie Alary sophiealaryfnarsorg

Urgence et veille sociales ______________

Plan hiver 2008-2009 La lettre dinstructions ministeacuterielles aux preacutefets pour la peacuteriode hivernale 2008-2009 (dite circu-laire hivernale) est parue le 17 octobre dernier et teacuteleacutechargeable sur Intranet-adheacuterents Contrairement agrave lanneacutee passeacutee elle na pas eacuteteacute soumise preacutealablement aux associations On pouvait sattendre agrave ce nouveau plan hiver mecircme si de plus en plus les pouvoirs publics affichent lobjectif de mettre fin agrave cette forme de gestion saisonniegravere de la preacutecariteacute Ainsi Alain Reacutegnier (preacutefet deacuteleacutegueacute geacute-neacuteral pour la coordination de lheacutebergement et de laccegraves au logement des personnes sans-abri ou mal logeacutees) a reacuteaffirmeacute reacutecemment devant le collectif des associations unies son ambition de le voir sup-primer dici la fin de son mandat (soit 2012) ceci implique eacutevidemment un dispositif daccueil et dheacute-bergement agrave lanneacutee qui soit suffisamment pourvu et adaptable aux aleacuteas de toutes sortes Christine Boutin annonce en preacuteambule une circu-laire interministeacuterielle laquo portant sur les actions agrave mettre en œuvre pour preacutevenir et faire face aux conseacutequences sanitaires propres de la peacuteriode hi-vernale raquo il sagit dun texte essentiellement sani-taire qui concerne la population geacuteneacuterale (preacutecau-tions agrave prendre pour les enfants les personnes acircgeacutees etc) Vous pouvez eacutegalement la trouver sur Intranet-adheacuterents

Nous vous invitons sur la base de ces instructions concernant le dispositif hivernal daccueil et dheacute-bergement agrave intervenir aupregraves des preacutefets pour que les comiteacutes deacutepartementaux de veille so-ciale se reacuteunissent afin dassurer le pilotage local du dispositif Il sagit notamment danticiper dores et deacutejagrave la fin de la peacuteriode hivernale pour que se-lon les termes repris en deacutebut drsquoanneacutee par le Pre-mier ministre laquo plus personne ne soit contraint de vivre agrave la rue raquo Si le fond de la lettre ministeacuterielle ne diffegravere pas sensiblement des anneacutees preacuteceacuteden-tes notons cependant quelle ne met plus laccent sur laccueil inconditionnel quelle que soit la situa-tion administrative Elle ninsiste pas non plus sur la neacutecessiteacute dentamer une prise en charge adapteacutee au-delagrave de la simple mise agrave labri Autant de points sur lesquels nous vous engageons agrave rester vigi-lants lors de vos rencontres entre partenaires et avec les pouvoirs publics

Christine Boutin dans sa lettre replace le contexte politique notamment les prioriteacutes donneacutees agrave lameacute-lioration de la fluiditeacute du dispositif dheacutebergement et agrave la preacutevention des expulsions locatives Elle an-nonce eacutegalement une meilleure visibiliteacute des bud-gets pour les structures daccueil puisque les preacute-fets laquo pour la premiegravere fois raquo connaicirctront degraves le deacutebut 2009 les moyens dont ils pourront disposer dans lanneacutee

Elle invite drsquoune part agrave accroicirctre la vigilance agrave lrsquoeacutegard des personnes fragiliseacutees ameacuteliorer le re-peacuterage des personnes qui vivent dans des formes drsquohabitat preacutecaire du type squat ou dans la rue et drsquoautre part agrave mobiliser des capaciteacutes drsquoaccueil suppleacutementaires en impliquant au-delagrave des ac-teurs associatifs les conseils geacuteneacuteraux les maires les eacutetablissements publics etc Le 115 est agrave nouveau placeacute au cœur du dispositif hivernal puisquil doit avoir accegraves aux places sup-pleacutementaires et disposer deffectifs accrus pour la peacuteriode La ministre rappelle que lheacutebergement agrave lhocirctel doit ecirctre strictement encadreacute les acteurs devant veiller notamment aux conditions de seacutecuriteacute ainsi quau suivi social et administratif des personnes orien-teacutees A ce titre vous trouverez eacutegalement sur In-tranet-adheacuterents pour information un document

de travail reacutealiseacute en Ile de France pour veiller agrave la qualiteacute des prestations hocircteliegraveres Le partenariat avec Meacuteteacuteo France se poursuit four-nissant aux DDASS des informations climatiques deacute-tailleacutees sur les territoires afin drsquoanticiper les deman-des et drsquoadapter les dispositifs Vous pouvez dail-leurs acceacuteder vous-mecircmes aux preacutevisions agrave 3 jours (tempeacuterature de lair force du vent et tempeacutera-ture ressentie) via lespace deacutedieacute du site de Meacuteteacuteo France httpwwwmeteofrmeteonetddass Nheacutesitez pas agrave utiliser cet outil Il revient toujours aux preacutefets drsquoeacutevaluer les besoins daccueil sur leur deacutepartement selon leurs propres critegraveres

Usagers _____________________________

Elections europeacuteennes de juin 2009 un rendez-vous citoyen agrave ne pas manquer

Les eacutelections europeacuteennes de 2009 auront lieu en-tre le 4 et le 7 juin 2009 Elles permettront aux eacutelec-teurs de lUnion europeacuteenne deacutelire leurs repreacutesen-tants au parlement europeacuteen Ainsi ce sont ainsi plus de 492 millions deacutelecteurs des 27 eacutetats-membres qui eacuteliront 751 deacuteputeacutes europeacuteens La France est repreacutesenteacutee par 78 deacuteputeacutes

Pourquoi faut-il aller voter Lrsquoimpact des politiques de lrsquoUnion europeacuteenne dans notre quotidien est aujourdrsquohui incontourna-ble Plus de la moitieacute de la leacutegislation franccedilaise est aujourdhui dorigine europeacuteenne Le Parlement eu-ropeacuteen est lrsquoinstitution repreacutesentant les peuples des Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteenne il vote les lois (directives et regraveglements) et les budgets et controcircle la Commission europeacuteenne

Promouvoir la citoyenneteacute europeacuteenne est un deacutefi majeur pour que chacun puisse faire valoir ses droits et participer agrave la construction drsquoune Europe sociale

Vous trouverez en teacuteleacutechargeant sur Intranet-adheacuterents un guide pratique sur la proceacutedure drsquoinscription sur les listes eacutelectorales pour les personnes sans domicile stable les deacutetenus et les gens du voyage

Nrsquooubliez pas que pour voter en 2009 les inscriptions se font jusqursquoau 31 deacutecembre 2008

Par ailleurs plusieurs reacuteseaux et associations du secteur social et meacutedico-social franccedilais (lrsquoUnion na-tionale interfeacutedeacuterale des œuvres et organismes pri-veacutes sanitaires et sociaux [UNIOPSS] le Secours Ca-tholique la Fondation de lrsquoArmeacutee du Salut lrsquoAsso-ciation des paralyseacutes de France lrsquoAssociation Nous aussi la FNARS et les Petits fregraveres des pauvres) ont deacutecideacute de sensibiliser ses membres et les pu-blics qursquoelles accompagnent aux enjeux que consti-tue ce moment deacutemocratique Lrsquoobjectif est de rap-procher lrsquoEurope des personnes qui peuvent se sen-tir eacuteloigneacutees des probleacutematiques europeacuteennes

Nous avons deacuteveloppeacute un outil destineacute agrave faire deacute-couvrir lrsquoUnion europeacuteenne aux personnes accom-pagneacutees dans vos structures et rappeler que nous sommes tous des citoyens europeacuteens agrave part en-tiegravere quelles que soient nos situations sociales ou professionnelles

Nous avons conccedilu un support (document power point) destineacute aux acteurs sociaux (travailleurs so-ciaux encadrants beacuteneacutevoleshellip) afin drsquoanimer des sessions de sensibilisation et drsquoinformation sur ce

que fait lrsquoUnion europeacuteenne autour de trois theacutemati-ques la citoyenneteacute la pauvreteacute et les discrimi-nations Co-reacutealiseacute avec des personnes accompa-gneacutees par nos associations cet outil permettra de faire deacutecouvrir lrsquoUnion europeacuteenne mais aussi les revendications et les actions meneacutees par les asso-ciations dans la construction de lrsquoEurope sociale

Ce support srsquoaccompagne drsquoun livret Un passe-port pour lrsquoEurope en direction des personnes ac-compagneacutees qui rassemble les eacuteleacutements cleacutes du

support et qui permet de continuer les eacutechanges au-delagrave des sessions collectives

Pour avoir plus drsquoinformation et recevoir le support eacutelectronique et les livrets qui lrsquoaccompagnent veuil-lez prendre contact avec la FNARS Samuel Le Floch Teacutel 01 48 01 82 11 ou

Sylvie Lewden - Samuel Le Floch sylvielewdenfnarsorg - samuellefloch fnarsorg

Annonces demploi____________________

o f f r e

LrsquoAssociation reacutegionale FNARS Lorraine recrute un animateur reacutegional chargeacute drsquoassurer la coordination et lrsquoanimation du reacuteseau comptant une cinquantaine drsquoassociations Lorraines qui gegraverent des dispositifs drsquoaccueil et drsquoheacutebergement des CHRS et des actions drsquoinsertion pour le logement et par lrsquoactiviteacute Ce poste requiert un certain nombre de qualiteacutes et de compeacutetences formation de base bac + 3 ou 4 Une formation de travailleur social peut ecirctre un atout mais nrsquoest pas une neacutecessiteacute Une bonne connaissance des secteurs de lrsquourgence de lrsquoheacutebergement de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique et de la vie associative est indispensable Une expeacute-rience de travail en partenariat et un relationnel ancreacute sur la reacutegion Lorraine constituerait un plus appreacutecieacute Candidature agrave adresser avant le 15 novembre 2008 agrave Monsieur le Preacutesident de la FNARS Lorraine 17 route de Metz 54320 Maxeville

d e m a n d e s Consultant appui technique conception eacutelabora-tion reacutedaction projets associations eacutetablisse-ments Deacutemarche qualiteacute conseil management feacutedeacuterer responsabiliser organiser eacutequipe-cadre-direction audits enquecirctes qualitatives aupregraves des publics et des eacutetablissements Contact Roy Michel 06 45 53 00 96 roymforangefr

Tarif des annonces Pour 300 signes maximum soit 10 lignes de 30 signes - offre demploi adheacuterent Fnars 23 euro - non adheacuterent 45 euro - demande demploi gratuit

Par ligne suppleacutementaire soit 30 signes maximum 8 euro

Deacutelai de reacuteception des annonces le 20 de chaque mois

Nous tenons agrave votre disposition une grille de 300 signes afin de vous permettre de reacutediger votre annonce (agrave teacute-leacutecharger sur Intranet-adheacuterents rubrique Vie des ins-tances dossier Administration) Merci de ne pas nous adresser une fiche ou un profil de poste deacutetailleacute

Intervenante-accompagnatrice sociale de per-sonnes en difficulteacute propose mes compeacutetences techniques et qualiteacutes relationnelles Me contacter au 06 18 28 29 74 ou malikafmhyahoofr Je vous transmettrai mon CV et ma lettre de motiva-tion Je suis disponible de suite Beacuteneacuteficiaire des mesures pour + de 50 ans

Psychologue clinicienne je suis agrave la recherche dun emploi un temps partiel maximum Je peux me deacuteplacer en banlieue de Paris Jai une expeacute-rience plus approfondie aupregraves de sujets migrants ainsi quen psychiatrie Je souhaite cela dit deacuteve-lopper ces compeacutetences aupregraves des enfants et adolescents Valentine Palies 28 rue de la Sa-bliegravere 75014 Paris Teacutel 06 12 64 44 08

Master langue litteacuterature anglaise DEFA cherche emploi directeur adjoint cadre chargeacute de mis-sion chef de projet coordinateur ou administra-tif conseille en insertion professionnelle Thierry Abel 13 rue de Cambrai Appt 511 59000 Lille Teacutel 06 09 68 04 59

Les associations reacutegionales

FNARS Alsace 8 rue de lAnge 68000 COLMAR fnars-alsacewanadoofr Teacutel 03 89 23 26 77 Fax 03 89 23 31 37

FNARS Aquitaine 23 avenue du Mirail - E 1 - Parc dactiviteacute du Mirail 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX fnarsaquitaineorangefr Teacutel 05 56 32 19 57 Fax 05 56 32 19 57

FNARS Auvergne rue Emile Barbet - BP 98 43103 BRIOUDE fnarsauvergnewanadoofr Teacutel 04 71 74 94 29 Fax 04 71 74 91 80

FNARS Basse Normandie 212 rue dAuge - BP 2015 14089 CAEN fnarsbnwanadoofr Teacutel 02 31 35 64 80 Fax 02 31 83 66 67

FNARS Bourgogne 5660 rue de Lyon 71000 MACON fnarsbourgognelepontassofr Teacutel 03 85 21 94 67 Fax 03 85 38 05 02

FNARS Bretagne 11 rue de la Triniteacute - Au pays de Guingamp 22200 GUINGAMP fnarsbretagnewanadoofr Teacutel 02 96 40 23 87 Fax 02 96 40 05 06

FNARS Centre 8 quai Saint Jean 41000 BLOIS fnarsregion-centrewanadoofr Teacutel 02 54 55 09 50 Fax 02 54 55 09 55 wwwfnars-centrecom

FNARS Champagne-Ardenne 48 rue du Barbacirctre 51100 REIMS fnarscalapostenet Teacutel 03 25 06 50 70 Fax 03 25 06 50 12

FNARS Franche-Comteacute 6 boulevard Diderot - Bacirctiment B 25000 BESANCON fnars-fcwanadoofr Teacutel 03 81 88 56 39 Fax 03 81 88 53 64

FNARS Haute Normandie 3181 route de Neufchacirctel 76230 BOIS-GUILLAUME fnarshautenormandiewanadoofr Teacutel 02 35 07 41 50 Fax 02 35 07 42 69

FNARS Ile de France 10-18 rue des Terres au Cureacute 75013 PARIS fnarsidfwanadoofr Teacutel 01 43 15 80 10 Fax 01 43 15 80 19 wwwfnars idf assofr

FNARS Languedoc Roussillon 35 rue Pierre Seacutemard 34200 SETE fnarslrgmailcom Teacutel 04 67 46 08 92 Fax 04 67 46 08 86

FNARS Limousin 11 rue Malesherbes 87100 LIMOGES fnars-limousinwanadoofr Teacutel 05 55 77 57 77 Fax 05 55 77 75 26

FNARS Lorraine 17 route de Metz - Le Grand Sauvoy 54320 MAXEVILLE fnarslorrainesauvoycom Teacutel 03 83 96 37 53 Fax 03 83 98 62 01

FNARS Midi-Pyreacuteneacutees 16 chemin de Fages 31400 TOULOUSE fnarsmidi-pyreneeswanadoofr Teacutel 05 34 31 40 29 Fax 05 61 25 83 17

FNARS Nord Pas de Calais 10 grande rue Vanderburch 59400 CAMBRAI associationfnarsnpdccom Teacutel 03 27 83 13 45 Fax 03 27 81 95 99 wwwfnarsnpdccom

FNARS Oceacutean Indien Reacutesidence Anaxagore 24 rue Jean Cocteau - Appart 506 97490 SAINTE-CLOTILDE fnarsoiorangefr Teacutel 02 62 30 34 58 Fax 02 62 30 34 58

FNARS PACA Corse DOM 56 rue Paradis 13006 MARSEILLE fnarssoleilswanadoofr Teacutel 04 96 11 06 10 Fax 04 91 33 40 55

FNARS Pays de la Loire 3 bis rue de la Preacutefecture 49100 ANGERS fnarspdlwanadoofr Teacutel 02 41 20 45 16 Fax 02 41 20 05 82

FNARS Picardie 17 rue de Noyon 80000 AMIENS contactfnarspicardieorg Teacutel 03 22 72 05 93 Fax 03 22 80 19 43 wwwfnarspicardieorg

FNARS Poitou Charentes Rue du docteur Schweitzer - Bacirct B 201 16000 ANGOULEME fnarspoitoucharenteswanadoofr Teacutel 05 45 96 50 81 Fax 05 45 96 50 81

FNARS Rhocircne-Alpes 13 rue Raoul Servant 69007 LYON secretariatfnars-raorg Teacutel 04 72 76 83 20 Fax 04 72 71 43 92 wwwfnars-raorg

F eacute d eacute r a t i o n n a t i o n a l e d e s a s s o c i a t i o n s d a c c u e i l e t d e r eacute i n s e r t i o n s o c i a l e

7 6 r u e d u f a u b o u r g S a i n t D e n i s - 7 5 0 1 0 P a r i s f n a r s f n a r s o r g - h t t p w w w f n a r s o r g

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Journeacutees deacutetude nationales

Les Journeacutees du Travail social - Le travail social sert-il encore agrave quel-que chose - 11 et 12 deacutecembre 2008 - Nice

Journeacutees theacutematiques

2egraveme Journeacutee nationale du reacuteseau sentinelle de lrsquoobservatoire national du numeacutero drsquourgence 115 25 novem-bre 2008 Paris

Personnes placeacutees sous main de justice et psychiatrie 29 janvier 2009 Paris

Journeacutees reacutegionales

Midi-Pyreacuteneacutees Ruraliteacute et exclusion 28 novembre 2008 Toulouse

Nord Pas de Calais Rencontres et synergies locales Souffrance psychique des jeunes en preacutecariteacute comment faire 4 deacutecem-bre 20

Pour toute inscription ou renseignement voir les coordonneacutees des associations reacutegionales en page 3 de couverture Les programmes de certaines journeacutees nationales ou reacutegionales sont teacuteleacutechargeables sur Intranet-adheacuterents dans la base do-cumentaire theacutematique ou de la reacutegion

La Fnars est soutenue par

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Analyse

Des contours assez arbitraireshellip

Focus sur le programme accegraves et retour agrave lrsquoem

Les objectifs speacutecifiques du programme Daphneacute

Informations pratiques

Evaluer sa deacutemarche drsquoeacutevaluation interne teacute


Quels points communs

Comment la deacutemarche a-t-elle eacuteteacute financeacutee

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Le travail social et les jeunes

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Entre eacutethique et reacuteglementation

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