EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE GUIDE … reglementaire EP… · à l’usage des Directeurs de CFA et des enseignants d’EPS en CFA Année scolaire 2015-2016 ! 2! Guide pédagogique

INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE EN EPS

ACADEMIE DE NANCY-METZ

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

GUIDE REGLEMENTAIRE ET PEDAGOGIQUE

à l’usage des Directeurs de CFA et des enseignants d’EPS en CFA

Année scolaire 2015-2016

2 Guide pédagogique et règlementaire en EPS - Académie de Nancy-Metz - 2015-2016

GUIDE REGLEMENTAIRE ET PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

Complément de la lettre de rentrée, le « guide règlementaire et pédagogique de l’enseignement de l’EPS » précise les cadres réglementaire, institutionnel et pédagogique de la discipline. Actualisé chaque année, il a pour objectif de répondre au mieux aux divers questionnements soulevés par les équipes pédagogiques, éducatives et de direction et d'accompagner la mise en œuvre au quotidien de la discipline. Diffusé dans tous les CFA et disponible sur le site EPS de l’académie, ce document est un outil indispensable ; chaque enseignant doit avoir un exemplaire en sa possession et en connaître le contenu.

SOMMAIRE P 2 I - Le cadre réglementaire de l’enseignement de l’EPS P 3-6 1) L'emploi du temps des enseignants 2) Les horaires apprentis 3) Le cadre général de l’enseignement 4) La sécurité II - Le cadre institutionnel et pédagogique de l’enseignement de l’EPS P 7-10 1) Le projet pédagogique d’EPS 2) Les programmes de la discipline 3) Le livret d’apprentissage 4) Les examens 5) Les inaptitudes III - La Formation continue P 11

2 ANNEXES P 11- 19 Annexe 1 : l’EPS adaptée : - 1.1 : courrier rectoral - 1.2 : additif au règlement intérieur - 1.3 : certificat médical type (modèle national de 1988) - 1.4 : certificat médical type académique (notion d’aptitude partielle) - 1.5 : circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux - 1.6 : Article MGEN Annexe 2 : Le formulaire d’inscription à une session de sauvetage aquatique Annexe 3 : La fiche récapitulative des textes de référence par thématiques Tous les documents cités dans ce guide sont disponibles sur le site EPS de l'académie

et sur le site du SAIA


I - LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS

RAPPEL : embauche de personnels non titulaires (contractuels) : L’habilitation à enseigner l’EPS ne peut être délivrée que sur présentation d’un Master STAPS ou MEEF parcours EPS (licence STAPS tolérée avec mention éducation et motricité recommandée) accompagné :

- D’une attestation d’aptitude au secourisme - D’une attestation d’aptitude au sauvetage aquatique

Ces deux attestions sont incontournables et ne seront validées que dans les conditions prévues par les textes de référence (arrêté du 31 août 2004 ; BO N°36 du 07 octobre 2004)

Concernant l’aptitude au sauvetage, l’inspection pédagogique régionale d’EPS organise tous les ans, une ou deux sessions pour cette épreuve ; vous trouverez en annexe le formulaire d’inscription à transmettre aux personnes en demande de contrat et qui ne satisfont pas à cette obligation.

1) L'EMPLOI DU TEMPS DES ENSEIGNANTS

Le service d’un enseignant d’E.P.S : Le service d’un enseignant d’EPS ne peut en aucun cas être supérieur à 6h/jour (circulaire du 24 août 1976). Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite de dérogation à l’inspection pédagogique régionale et doit être motivée par d’impérieuses raisons de service. La survenue d’un accident durant une septième heure de cours (où l’on peut comprendre qu’en raison de la fatigue, la vigilance de l’enseignant diminue) pourrait engager la responsabilité de l’enseignant et celle du chef d’établissement. Précision : cette règle ne concerne que les heures d’enseignement en EPS ; des heures d’animation et/ou d’accompagnement éducatif ou personnalisé peuvent donc se rajouter à ces six heures, dans le respect d’un bon équilibre des emplois du temps et de la charge de travail journalière.

Afin de faciliter le travail en équipe, il est souhaitable qu’une plage horaire d’une ou deux heures soit libérée de tout enseignement durant la semaine afin de permettre aux enseignants de se concerter.

Conformément au « référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation » (arrêté du 01/07/2013), les tâches des enseignants ne se limitent pas aux cours et à leurs préparations. Ils participent à divers conseils, reçoivent élèves et familles et ont un rôle important en matière d’orientation. Nouveauté : Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015, BO n°18 du 30 avril 2015, Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

2) LES HORAIRES APPRENTIS

Une attention particulière doit être portée à la répartition des heures d’enseignement d’EPS dans l'organisation générale de l’établissement, comme le précise la circulaire n° 76-263 du 24 août 1976 : "Prévoir une répartition harmonieuse des séances sur toute la semaine… Proscrire l'organisation pour une même classe, de deux séances, soit au cours de la même journée, soit à moins de vingt quatre heures d'intervalle…". D’autre part, les contraintes liées à l’utilisation des installations sportives justifient la priorité chronologique accordée à l’EPS dans la confection des emplois du temps des établissements (note de service du 14 janvier 1982).

• Volume horaire obligatoire :

- CAP BEP : 72h sur la formation : « 36 heures en seconde et en terminale » - BAC PRO : 156h sur la formation : « 52 heures en seconde, en première et en terminale »


3) LE CADRE GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT

- Le code de l'éducation : Parties réglementaire et législative - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la

République - Mission de l’enseignant : NS du 23 mai 1997 parue au BO n° 22 du 29 mai 1997 - Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation : arrêté du 1er

juillet 2013 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées. - Circulaire de rentrée 2015 : circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015

Textes entrant en vigueur à la rentrée 2016 :

- Décret n°2013-682 du 24-7-2013 relatif aux cycles d’enseignement de l’école primaire et du collège. - Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 (BO n°17 du 23 avril 2015) relatif au socle commun de connaissances, de

compétences et de culture.

4) SECURITE

A. Documentation générale : Textes de référence

- Note de Service n° 94-116, BO n° 11 du 17 mars 1994, « Sécurité des élèves - Pratique des activités physiques »

- Circulaire n° 2004-138 du 13-07-2004, « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire ». - Circulaire rectorale du 30 août 1994, «"Conduite à tenir en cas d'urgence médicale" (consultable sur le site

EPS) Ces textes disponibles sur le site EPS devraient être connus de tous. On peut aussi consulter :

1. le dossier EPS N° 33 « Réglementation de l'EPS explicitée par l'inspection générale» ; 2. le dossier EPS N° 46 « Risque et sécurité » ; 3. le dossier EPS N° 51 « Les responsabilités de l'enseignant d'EP » ; 4. le dossier EPS N° 59 « Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence ».

Recommandations Ø Les points suivants exigent la plus grande attention : ° Les conditions matérielles (état des équipements et organisation des lieux), ° Les consignes données aux apprentis (claires, précises, comprises, respectées), ° La maîtrise du déroulement du cours, le caractère dangereux ou non des activités enseignées. De même, « Il appartient à l’enseignant de mesurer son niveau de compétence au regard de l’activité physique qu’il se propose d’utiliser comme support de son enseignement ou du degré de difficulté qu’il projette de mettre en place » (extrait du dossier EPS N° 33). C’est particulièrement le cas pour la pratique des activités « dites à risques » pour lesquelles chaque situation pédagogique doit être minutieusement réfléchie afin d’anticiper au maximum la survenue d’un accident. Avoir de tels éléments à l'esprit lors de l'élaboration des contenus d'enseignement éviterait peut-être à certains enseignants d'avoir à gérer de regrettables accidents. Ø L'obligation de surveillance (circulaire n°96 du 25 octobre 1996, BO N° 39 du 31 octobre 96) L'obligation de surveillance vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'établissement, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et en quel que lieu qu'elles se déroulent. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises». « En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les apprentis et garantir les conditions d’enseignement ».


Ø Le cas particulier des vestiaires : Dans le contexte actuel, chaque enseignant d'EPS doit faire preuve de prudence et de bon sens lors de la nécessaire surveillance des douches et des vestiaires. Comme le rappelle la circulaire 2004-138 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS parue au BOEN n°32 du 9/9/2004, « la pratique de l’EPS nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. […] La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élève prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable ». Il convient d’établir un protocole d’intervention commun à tous les enseignants et connu de tous. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises. » « Ces règles seront retracées de manière claire et exhaustive par le règlement intérieur » (circulaire n°96 du 25 octobre 1996) (BO N° 39 du 31 octobre 96). « En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les élèves et garantir les conditions d’enseignement. » La préparation physique à l’effort et la récupération après effort Outre qu’elles aident à préserver l’intégrité physique des élèves, elles font partie d’une éducation à la sécurité. Chaque leçon d’EPS intègre une mise en train et une récupération selon des principes précis qui seront connus et appliqués progressivement par les élèves. Chaque élève saura à terme, conduire sa propre préparation physique à l’effort et sa récupération. Cette préparation physique et cette récupération seront adaptées en fonction de l’horaire, du lieu, de l’APSA pratiquée et du niveau de pratique des élèves.

B. L’organisation de la natation dans le second degré

« L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe comme pour toutes les activités support de l'EPS. » Un personnel qualifié assure exclusivement la surveillance des bassins pour toutes les leçons de natation (enseignement obligatoire, dispositifs d'aide ou de soutien, accompagnement éducatif, entraînements à l'AS, etc.) organisées dans le cadre du projet d'établissement. Aucun seuil n’est fixé pour la constitution des groupes d’élèves. La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pédagogique à la sécurité des élèves en respectant strictement une occupation du bassin à raison d'au moins 5m2 de plan d'eau par élève. Les modalités d'organisation et d'encadrement pour la totalité des élèves ainsi que leur répartition en groupes-classes sont fixées au niveau de l’établissement. Celui-ci organise aussi les actions destinées aux élèves non nageurs, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur.

C .Les déplacements d’élèves entre l'établissement et le lieu de pratique

Texte de référence : circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 (BO N° 39 du 31 octobre 96) Tous les déplacements d’élèves placés sous la responsabilité du professeur entre l’établissement et les installations sportives, doivent s’effectuer dans le strict respect des règles attenantes au domaine public en particulier à celles du code de la route. Il faut notamment veiller à l’unité du groupe au cours des déplacements.

Des déplacements autonomes des apprentis peuvent être envisagés afin d’optimiser notamment la durée des enseignements. Il convient de traiter alors distinctement les élèves DIMA et CFA - DIMA: « les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, doivent être encadrés. Si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève à l’autoriser à s’y rendre ou en revenir


individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet entre le domicile et l’établissement » - CFA : « le règlement intérieur peut prévoir que les apprentis accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. A l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les apprentis qu’ils doivent se rendre directement à destination et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque apprenti est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. »

Recommandations : « Le règlement intérieur prévoit les sorties libres entre les cours sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les mineurs. » Les équipes pédagogiques sont invitées à demander que le règlement intérieur exige une autorisation écrite des parents ; Dans tous les cas il est conseillé d’établir un protocole commun à l’ensemble des enseignants, connu de tous et respecté par l’ensemble de la communauté éducative.


II - LE CADRE INSTITUTIONNEL ET PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L'EPS

1) LE PROJET PEDAGOGIQUE D’E.P.S.

Le projet pédagogique EPS, concerté et élaboré collectivement, est l’expression de la cohérence de la discipline et formalise la politique éducative de l’établissement en matière d’Éducation physique et sportive. Le projet pédagogique est obligatoire en EPS. Il doit s’inscrire dans les orientations définies par le projet d’établissement et répondre aux actions formulées par le contrat d’objectifs. Prenant en compte les caractéristiques essentielles de la population scolaire, il précise la mise en œuvre locale des programmes. Il doit s’appuyer sur une analyse précise du contexte d’enseignement, proposer des choix et une planification des contenus et présenter les modalités de suivi des apprentis. Il revient aux équipes pédagogiques de construire des outils communs permettant d’évaluer le niveau d’acquisition des compétences attendues. Au sein du projet pédagogique, la définition des objectifs éducatifs visés par la discipline et leur opérationnalisation au sein de « la programmation » des compétences et des APSA est la première démarche visant la réussite de tous. Le projet d’EPS est un outil collectif de travail dont les options et les axes retenus doivent impérativement être respectés par tous les enseignants de l’équipe.

Pour vous aider à sa formalisation, nous vous proposons un cadre de présentation et de réflexion nommé « maquette du projet EPS » présent dans la rubrique « ressources académiques / projet EPS » du site académique.

Tout projet pédagogique d'EPS s'attache prioritairement à : - définir les objectifs et les effets éducatifs visés (en lien avec le contexte d’enseignement) sur la durée du parcours de formation de l’apprenti dans le CFA; - élaborer une programmation d'APSA offrant aux apprentis un parcours diversifié d’expériences corporelles (4 ou 5 compétences propres, selon le niveau scolarité, associées à des compétences méthodologiques et sociales) et précisant les niveaux de compétences attendues par niveau de classe ; - préciser les modalités d'organisation de l'EPS, par niveau de classe (notamment la répartition des horaires, les formes de groupement des apprentis, la durée et le nombre de cycles), les emplois du temps de chaque professeur avec le lieu de pratique... ; - énoncer, pour chaque compétence attendue programmée (en lien avec les éléments clefs de cette compétence), les connaissances, capacités, attitudes qui seront les priorités d'enseignement. - arrêter les référentiels communs d'évaluation en se référant au cadre proposé nationalement ; - préciser les projets pédagogiques des espaces d'enseignement complémentaires à l'EPS obligatoire (accompagnement éducatif ou personnalisé, École ouverte, projets interdisciplinaires…) ainsi que les projets d'enseignement adaptés pour des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves en situation de handicap, inaptes partiels, sportifs de haut niveau...)

La « grille d’auto analyse » de votre projet pédagogique a été modifiée l’an dernier. Cet outil vous sert de support afin d’évaluer vos points forts et les axes d’évolution de votre projet. Cette grille représente aussi un outil de communication pour l’équipe pédagogique, le directeur du CFA et le chargé de mission lors de sa visite conseil dans le CFA. Vous trouverez cette grille en ligne sur le site EPS dans la rubrique « ressources académiques/projet EPS ».


2) LES PROGRAMMES DE LA DISCIPLINE

LA VOIE PROFESSIONNELLE

- Arrêté du 10 février 2009 : programme d’enseignement de l’EPS dans la voie professionnelle (BO spécial N°2 du 19 février 2009) - les APSA de la liste académique : elles sont définies par l’arrêté rectoral du 17 septembre 2012 : Combiné athlétique (CP1), Golf (CP2), Softball (CP4), Ski de Fond (CP5). Pour ces activités, les référentiels de compétences attendues N3, N4, déclinées en connaissances, capacités et attitudes, ainsi que les référentiels d’évaluation et les fiches ressources de niveau 3 et 4 sont disponibles sur le site EPS.

Résumé des exigences (synthèse disponible sur le site) : rappel - La pertinence de la stratégie retenue (pour la programmation) doit être appréciée à l’aune des besoins de la population locale, des objectifs fixés dans le CFA et des résultats aux examens - une liste nationale de 33 APSA supports d’enseignement (+ liste académique cf. plus haut) - les listes nationale et académique organisent la programmation (une, ou plusieurs APSA spécifique(s) à l’établissement peuvent être inscrite(s) et justifiée(s) dans le projet EPS après validation de l'inspection pédagogique régionale ; elles ne pourront pas être supports de la certification pour les classes d’examens). - 5 compétences propres et 3 compétences méthodologiques déclinées dans chaque APSA support en 3 niveaux de compétences attendues (niveaux 3, 4 et 5 dans la continuité des niveaux 1 et 2 du collège) ; - niveaux 3 et 4 supports de l’enseignement pour les classes de CAP et les candidats au BEP (niveau 3 exigible pour la certification) - niveau 4 et 5 supports de l’enseignement des classes de baccalauréat professionnel (niveau 4 exigible pour la certification) - module de formation (cycle) d’une durée minimale de 10h de pratique effective - pour chaque année de formation, 2 voire 3 Unités de Formation (U.F.) couvrant au moins 2 compétences propres différentes. - sur le parcours de 3 ans : les 5 compétences propres, 3 au minimum – Accès aux 3 compétences méthodologiques. - niveaux d'acquisition attendus : CAP-BEP : N3 dans 3 CP + 3 CMS - Bac Pro : N4 dans 3 CP + 3 CMS

3) LE LIVRET D’APPRENTISSAGE Une attention particulière sera portée à la tenue du livret d’apprentissage, véritable outil de communication, facilitant la continuité de l’enseignement notamment en cas de remplacement éventuel. C’est pourquoi, il doit comporter au moins la programmation annuelle, les projets de cycle et de séances simplifiés.

4) LES EXAMENS

LES EXAMENS DES VOIES GENERALE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE :

Pour chaque session, un bilan complet des examens en EPS, réalisée par la commission d’harmonisation et de proposition des notes en EPS, est disponible sur le site académique. C’est un outil de pilotage pour les établissements et les équipes d’EPS.

Pour information : synthèse des résultats pour la session 2015.

EXAMENS CCF

BAC GAL TECHNO

16000 élèves

BAC PRO

8582 élèves

CAP BEP`

6812 élèves MOYENNE GARCONS 14,18 12,97 13,01

MOYENNE FILLES 13,65 12,51 12,18 MOYENNE GENERALE 13,9 12,78 12,69

Ecart Moy Filles/garçons 0,53 0,46 0,83


• BAC PRO : NOUVEAUTE session 2016 :

L’option ponctuelle facultative est ouverte pour les candidats au baccalauréat professionnel. Comme pour les voies G et T, les candidats sportifs de haut niveau, ainsi que les scolaires lauréats d’un podium national ou d’une certification nationale de jeune officiel UNSS, bénéficient de l’option haute performance (arrêté du 7 juillet 2015). Nous invitons les professeurs des lycées général, technologique et professionnel à informer précisément les élèves sur les exigences de ces épreuves. A cet effet, des livrets ont été élaborés et sont à votre disposition sur le site EPS : http://www4.ac-nancy-metz.fr/eps/site/dossiers/dossier.php?val=293_bac-gen-tech-epreuves-ponctuelles#facultatif De plus, nous vous demandons une extrême vigilance quant à la pertinence de l’inscription à l’option pour certains de vos élèves n’ayant pas le niveau minimum requis.

Rappel de quelques principes à respecter :

• La programmation des classes d’examens dans un même CFA est définie collectivement par l’équipe des enseignants d’EPS dans le respect d’un cursus de formation des apprentis de la seconde à la terminale et répond aux exigences définies dans les programmes officiels d’EPS.

• De manière réglementaire, les notes d’examens ne doivent en aucun cas être portées à la connaissance des élèves ou des familles avant les réunions de jury. Les notes posées dans le cadre du CCF ne sont que des propositions et, à ce titre, peuvent faire l’objet d’une harmonisation.

• La capitalisation des unités de formation supports à la certification s’applique pour les élèves de la voie professionnelle. Une unité de formation et deux maximums obligatoires est/sont capitalisées à N-1 pour les diplômes des CAP et BEP et une unité de formation possible, mais non obligatoire, est capitalisée à N-1 pour le diplôme du baccalauréat professionnel. Pour rappel, il n’est pas possible de capitaliser à N-2, dans ce cas, la certification portera sur 3 APSA/3 CP différentes de l’année en cours.

• Il vous est possible d’indiquer une note trimestrielle en référence aux objectifs visés par le projet de classe.

Les « mémentos EXAMENS CFA» portant sur les aspects réglementaire et organisationnel de l’ensemble des examens en contrôle en cours de formation (CCF) ou en contrôle ponctuel, pour les épreuves obligatoires et facultatives, sont actualisés chaque année. Tout au long de l’année, ces mémentos sont complétés par des circulaires académiques, envoyées par les services en charge des divers examens.

Remarque : - Tout enseignant d’EPS doit être en mesure de répondre au besoin d’information des élèves quant aux épreuves certificatives obligatoires ou facultatives qu’elles relèvent d’un contrôle en cours de formation ou d’un contrôle ponctuel. Tous les éléments d’information sont en ligne sur le site académique.

5) LES INAPTITUDES

Rappel : Accueil des apprentis en situation de handicap ou d’aptitude partielle :

Dans le cadre de la loi de février 2005 sur le handicap et conformément aux politiques nationales et académiques, nous vous encourageons à réfléchir collectivement sur les conditions à créer pour permettre au mieux l’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou aptes partiellement dans vos enseignements.

5.1) Le principe d’une EPS adaptée « ... L’E.P.S. discipline d’enseignement, s’adresse à tous les élèves et apprentis. » Ceci pose le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves. Si cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen réalisé par un médecin. L’accueil de tous les élèves conduit à un aménagement de l’enseignement et dans la mesure du possible à une adaptation aux besoins des élèves (situation de handicap, aptitude partielle, inaptitude temporaire….).


Cet enseignement adapté débouche naturellement sur une évaluation adaptée à définir au sein du projet EPS et dans les protocoles d’évaluation des examens.

Tout aménagement d’épreuve certificative doit être adressé pour avis et validation à l’inspection pédagogique régionale avant que le cycle ne soit commencé et dans tous les cas au moins avant la certification finale. Pour cela, un outil simplifié et opérationnel est mis à votre disposition sur le site EPS (rubrique EPS adaptée/examens scolaires). C’est cet outil que nous vous demandons de nous envoyer lorsque vous proposez un protocole adapté. 5.2) Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS

Les textes - Décret 88-977 du 11 octobre 1988, arrêté du 13 septembre 1989, circulaire du 17 mai 1990, décret 92-109 du 30 janvier 1992 ; Le cadre spécifique des inaptitudes et dispenses dans le cadre d’un examen : se référer aux arrêtés et notes de service ou circulaires portant sur les modalités d’évaluation au DNB, en voie G et T et en Voie pro (cf. ci dessous).

Rappel : Courrier de la rectrice en date du 17 juin 2013. Courrier du recteur en date du 25 septembre 2014. Dossier « EPS adaptée » : Article MGEN, certificat d’aptitude partielle, règlementation, circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux. Texte à inclure dans les règlements intérieur de chaque établissement (annexe du courrier de la rectrice en date du 17 juin 2013). Principes à retenir :

- L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin ;

- La dispense est un acte administratif. Le Directeur du CFA a la responsabilité de la gestion des inaptitudes et prononce les dispenses en application du règlement intérieur. - L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant afin

d’adapter son enseignement et les modalités des évaluations.

Recommandations : Afin de mettre en œuvre le principe d’une EPS adaptée, il est indispensable : - d'inventorier, dès le début de l'année, tous les cas possibles au sein de l'établissement ; - d'envisager ensuite les procédures de prise de connaissance, de suivi et d’archivage des certificats médicaux (cf. nouveau document académique) - de mettre en œuvre une concertation avec le chef d'établissement, les personnels de santé et d'éducation ; - d’utiliser le nouvel outil mis à disposition des enseignants d’EPS, et à renvoyer à l’inspection, permettant de préciser la nature de l’adaptation mise en œuvre sans fournir l’intégralité du référentiel d’évaluation (cet outil est disponible sur le site EPS dans la rubrique examens scolaires/EPS adaptée). Chaque cas d’aptitude partielle ou d’inaptitude, temporaire ou permanente, conduisant ou non à une dispense d’EPS pour les cours d’EPS et/ou pour les examens, doit faire l’objet d’un suivi attentif par les enseignants, en lien avec les services de santé scolaire. Les deux certificats médicaux type (national et académique) sont fournis en annexe.


III - LA FORMATION CONTINUE

Comme indiqué dans la lettre de rentrée deux formations seront programmées dans le courant de l’année scolaire.

-‐ Une première formation mise en place fin septembre et destinée aux nouveaux enseignants de CFA, portera sur « l’entrée dans le métier » (programmes, évaluation, EPSNET, projet…).

-‐ Une deuxième formation traitera des compétences en EPS et des contenus disciplinaires.

ANNEXES (voir ci-après)

Annexes n°1 : LA GESTION DES INAPTITUDES : - 1.1 Communiqué de Madame La Rectrice, - 1.2 Additif au règlement intérieur, - 1.3 Certificat médical type national (inaptitude) - 1. 4 Certificat médical type académique (notion aptitude partielle) - 1.5 Circuit de communication et d’archivage des certificats médicaux - 1.6 Article MGEN

Annexe n°2 : Le formulaire d’inscription aux épreuves de sauvetage aquatique

Annexe n°3 : Les textes de référence


La gestion des inaptitudes : ANNEXE 1. 1 : courrier rectoral


Annexe 1.2 : Texte à inclure au règlement intérieur en remplacement des textes existants sur la question

EPS : Gestion des inaptitudes (totales ou partielles)

-‐ Le cours d’EPS est obligatoire : • La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait

pas les élèves au principe d’assiduité ; • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le

caractère total ou partiel de l'inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D 312-‐1 et R312-‐ 2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre Ier, chapitre II, et note de service N°2009-‐160 du 30.10.2009) ;

• Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors de la consultation) ;

• La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.

• Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.

-‐ Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens : • Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin

généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;

• Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire; selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;

• « Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-‐137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve ». Circulaire N°2012-‐093 du 08.06.2012


Annexe 1.3 : certificat médical d’inaptitude a la pratique de l’éducation physique et sportive

« L’enseignant a toute latitude pour adapter son cours, les contenus, les rôles distribués ou les outils utilisés ainsi que les modalités d’évaluation, aux possibilités et ressources réelles des élèves. » Programmes de l’enseignement de l’EPS des collèges, lycées et lycées professionnels.

Je soussigné(e), Docteur en médecine...............................................................

Lieu d’exercice..........................................................................................

Certifie, en application du décret n°88-977 du 11 octobre 1988, avoir examiné l’élève :

Nom et Prénom : ........................................................................................

Né(e) le ...........................scolarisé en classe de ............................................. A (nom de l’établissement)............................................................................

Et constaté à ce jour que son état de santé entraîne :

□ une INAPTITUDE PARTIELLE du..........................au..........................inclus.

□ une INAPTITUDE TOTALE du...............................au...........................inclus.

Dans le cas d’une inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser

en termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée à :

□ DES TYPES DE MOUVEMENTS (amplitude, vitesse, charge, posture)

.............................................................................................................

□ DES TYPES D’EFFORTS (musculaires, cardio-vasculaires, respiratoires) .............................................................................................................

□ LA CAPACITE DE L’EFFORT (intensité, durée) .............................................................................................................

□ DES SITUATIONS D’EXERCICE ET D’ENVIRONNEMENT (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques)

.............................................................................................................

□ AUTRES .............................................................................................................

Date, signature et cachet du médecin

Circuit de communication interne à l’établissement Visa du professeur d’EPS Date :

Visa de l’infirmière Date :

Visa du CPE Date :


Annexe 1.4 : Certificat d’aptitude partielle à la pratique de l’éducation physique et sportive

Modèle de certificat médical à usage scolaire et pour candidat isolé, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89 Remplir le plus précisément possible ce certificat permettra aux enseignants d’EPS de pouvoir proposer un ou des exercices adaptés en fonction des capacités citées (exemples : augmentation des temps de récupération, diminution de la quantité ou de la charge de travail, adaptation des conditions humaines, matérielles, spatiales ou temporelles de l’activité, modification du barème, activités de substitution,….). Je, soussigné(e)_______________________________ docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour l’élève _______________________________, né(e)le ________________________ et avoir constaté que son état entraîne :

v UNE APTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L’EPS

Du _____________ au_______________ inclus. Cette aptitude partielle nécessite une adaptation aux possibilités de l’élève.

Indiquer ce que l’élève PEUT FAIRE dans le cadre d’une pratique physique :

FONCTIONS possibles:

TYPES D’EFFORTS possibles:

CONTEXTES d’activités PARTICULIERS :

AUTRE(S) AMENAGEMENT(S) SOUHAITABLE(S) :

marcher Intense et bref Milieu aquatique Adaptations suivant conditions climatiques (pollution, froid sec…)

courir effort prolongé (limité à …. altitude activités physiques permettant un allègement du corps (natation, vélo…)

sauter de faible intensité travail en hauteur (escalade)

activités physiques avec déplacements limités (tennis de table, terrain réduit…)

nager arrêt ponctuel de l’activité dès signes :

d’essouflement de fatigue de douleur

activités de contact activités physiques ne sollicitant pas certaines articulations (les citer) : lancer

porter

lever mettre la tête en bas TOTAL DE CASES COCHEES

TOTAL DE CASES COCHEES

TOTAL DE CASES COCHEES TOTAL DE CASES COCHEES

Remarques ou précisions pouvant aider l’enseignant d’EPS à la mise en place d’activités adaptées :

OU v UNE INAPTITUDE TOTALE TEMPORAIRE A LA PRATIQUE PHYSIQUE

Du _____________ au_______________ inclus. En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’EPS.

Fait à __________________ le ____________________ CACHET et SIGNATURE du médecin :

Académie de Nancy-Metz




ANNEXE 2 : formulaire d’inscription à une session de sauvetage aquatique

FICHE DE CANDIDATURE A UNE SESSION D’EPREUVE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

ANNEE 2015-2016 Les dates des sessions seront communiquées aux services de la division des personnels (DPE) secteurs public et privé et aux chefs d’établissement. Ces dates seront affichées sur le site EPS de l’académie

A renvoyer par courrier électronique

A l’attention de Christian FATON [email protected]

NOM – PRENOM : Poste envisagé : *Prière de vous munir : - d’une pièce d’identité valide ; - d’un certificat médical d’aptitude à la pratique physique

Signature


ANNEXE 3 : Textes de référence

• loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 : Loi d’orientation et de refondation de l’école

• Programmes Voie professionnelle : BO n° 2 du 19 février 2009,

• Enseignement de la natation La circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 relatives à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

• Emploi du temps

Construction des emplois du temps : circulaire 76.263 du 24.08.1976, BO N° 38 du 21.10.1976. Service journalier du professeur : circulaire du 24.08.1976., RLR 932.0. Priorité à l’EPS dans la confection des emplois du temps : Note de service 82.023 du 14.01.1982.

• Sécurité

Matériels et équipements d’EPS : circulaire du n° 94-121 du 18.03.1994. Exigences de sécurité pour les buts etc. : décret n° 96-945 du 4.06.1996. Pratique des activités physiques scolaires (texte essentiel) : note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 et circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04. Obligation de surveillance : Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.

• Déplacements des élèves Note de service n° 86-101 du 5.03.86. RLR 213.4 Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996.

• Inaptitudes

Cadre général des inaptitudes et dispenses Décret n° 88-977., BO n° 39 du 17.11.1988. Arrêté du 13.09.1989., BO n° 38 du 26.10.1989. Circulaire du 17.05.1990., BO n° 25 du 21.06.1990. Cadre spécifique des inaptitudes et dispenses dans le cadre d’un examen Se référer aux arrêtés et notes de service ou circulaires portant sur les modalités d’évaluation au DNB, en voie G et T et en Voie pro (cf. ci dessous)

• Evaluations aux Bac Pro et Cap/BEP Bac professionnel et CAP/BEP Arrêté du juillet 2009, BO n°31 du 27 août 2009 : les modalités d’évaluation aux examens de la voie professionnelle et élaboration des épreuves. Note de service du n°2009-141 du 08-10-2009, BO n° 42 du 12 novembre 2009 : note de service sur la certification aux examens et référentiels nationaux de la voie professionnelle. Arrêté du 7 juillet 2015,BO n°32 du 03 septembre 2015 créant une unité facultative d'EPS dans le diplôme du baccalauréat professionnel Nous vous remercions par avance de toutes les remarques que vous pourrez nous adresser pour améliorer ce document.

Documents

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE GUIDE … reglementaire EP… · à l’usage des Directeurs de CFA et des enseignants d’EPS en CFA Année scolaire 2015-2016 ! 2! Guide pédagogique