«Egalité professionnelle et conditions de

travail »

CCI OISE CLUB RH 18/06/2015

travail »

par Laurence THERY, CESTP-ARACT

1. Les indicateurs de santé au travail des femmes et d es hommes : un déclic pour les entreprises

2. Le modèle Anact-Aract: une approche organisationnel le de la prévention des écarts de rémunération, santé, carrière

Les étapes de la présentation

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carrière=> Cas d’entreprise

3. Des évolutions de la loi pour mieux mailler santé a u travail et égalité

1 Les indicateurs de santé au travail

des femmes et des hommes :

3

des femmes et des hommes : un déclic pour les entreprises

« Dextérité manuelle »

« minuitieuses » « empathiques »

« Patientes »…

Les représentations….

4

⇒Compétences naturelles?

⇒Compétences professionnelles⇒ division du travail: le fruit d’une construction

Population en emploi selon le sexe et le secteur d'activité

en 2009, en %

Lecture : en moyenne en 2009, 1,9 % des femmes ayant un emploi Lecture : en moyenne en 2009, 1,9 % des femmes ayant un emploi % des femmes ayant un emploi travaille dans le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Dans ce secteur, 30,7 % des emplois sont occupés par des femmes.1 : La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.Champ : France métropolitaine, personne des ménages, personnes en emploi de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre).Source : Insee, enquêtes Emploi.http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATCCF03172

% des femmes ayant un emploi travaille dans le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Dans ce secteur, 30,7 % des emplois sont occupés par des femmes.1 : La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.Champ : France métropolitaine, personne des ménages, personnes en emploi de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre).Source : Insee, enquêtes Emploi.http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATCCF03172

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Évolution du nombre des accidents du travail 2000-2 013: diminution de 29% pour les H et augmentation de 25% pour les F

- 23,3%

- 28,7%

+24,6%

577 586

743 435- 16,8%

411 617

618 263

6

+20,3%

Hommes

Femmes

Ensemble

165 849+24,6%

206 646

En 2013, les AT des femmes représentent 33% du total des AT. Si le nombre des AT diminue sur 2000 - 2013 de – 17%, cette moyenne masque des évolutions propres selon le sexe : le nombre des AT des femmes progresse de 25% en 13 ans tandis que le nombre des AT des hommes baisse de 29% Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariésLa Dares a par ailleurs montré qu’entre 2005 et 2010, le taux de fréquence des AT baisse de 11%, mais de -15% pour les hommes alors qu’il augmente de + 2,5% pour les femmes - avec en 2010 un taux de fréquence équivalent pour ouvrières et ouvriers.

Nombre d’’’’AT avec arrêt selon le sexe par branches d’activité et taux d’’’’évolution

2001 2013Taux

d’’’’évolution

Évolution de l’’’’effectif des salariés

entre 2001 et 2013

Ensemble des branches d’activitésH 564 817 411 617 -27,1% + 6,2%

F 172 682 206 646 +19,6%

A - MétallurgieH 93 936 49 873 -46,9% -6,3%

F 8 363 4 556 -45,5%

B - BTPH 123 451 99 187 -19,6% +25,2%

F 854 1 430 +67,4%

C - Industries transports, eau, gaz, électricité, livre et communication

H 78 485 73 121 -6,8% -0,4%

F 13 376 18 029 +34,7%

D - Services, commerces et industries de l’alimentation dont supérettes, supermarchés et

H 74 022 58 599 -20,8% 8,2%

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* Sont concernés les accidents du travail avec arrêt. CTN = Comité techniques nationaux. D’après statistiques CNAM TS

l’alimentation dont supérettes, supermarchés et hypers

8,2%

F 50 268 49 285 -1,9%

E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et plasturgie

H 16 603 8 791 -47% -18,5%

F 4 175 2 412 -42,2%

F Industries du bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à

feu

H 37 176 17 858 -51,9% -37,1%

F 7 384 3 404 -53,9%

G Commerce non alimentaire H 40 268 31 649 -21,4% +0,3%

F 15 834 18 134 +14,5%

H Activités de services : banques, assurances, administrations

H 17 129 15 331 -10,5% +27,1%

F 21 947 27 504 +25,3%

I Activités de services : santé, nettoyage, travail temporaire

H 83 747 57 208 -31,7%+15,6%

F 50 481 81 892 +62,2%

Évolution du nombre d’accidents de trajet 2001-2013: depuis 2009, plus d’accidents de trajet pour les femmes que pour les hommes

+ 23,6% 49 538

86 144 91 234+ 5,9%

8

Entre 2001 et 2013, les accidents de trajet des femmes ont augmenté de + 51% dans les activités de santé, nettoyage, travail temporaire et de + 48% dans les activités de banque assurance

Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariés

2001 2002 2003 2005 2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Hommes

Femmes

Ensemble

+ 23,6%

- 9,5%40 060

46 084

41 696

49 538

51 452

+161,5% 25 833

24 220

+112,4%

Évolution du nombre des maladies professionnelles 2001-2013: progression 2 fois plus rapide pour les femmes que pour les hommes

9

Hommes

Femmes

Ensemble

+79,1%

9 787

14 42325 619

En 2013, il y a autant de MP pour les femmes et pour les hommes. Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS - 18M de salariésD’après la Dares, en 2007, le taux de fréquence des MP est de 16,4 pour les femmes et 13,5 pour les hommes avec un indice de gravité beaucoup plus important pour les hommes –mais le taux de fréquence des TMS est le double pour les femmes (15,7 contre 8,6)

2Le modèle Anact-Aract:

une approche organisationnelle de la prévention

10

une approche organisationnelle de la prévention des écarts de rémunération, Santé , carrière

Egalité professionnelle

Santé au travail

Prendre en compte

Conditions de travail des femmes et des hommes

L’approche du Réseau Anact: Mailler enjeux de santé au travail et enjeux d’égal ité des F/H

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Prendre en compteles écarts F/H en matière desanté au travail au même titreque les écarts de salaire etcarrière� fait progresser l’égalité

professionnelle

Prendre en compteles situations de travail et de viedifférenciées des femmes et deshommes� fait progresser la prévention de

certains problèmes de santé autravail

Organisation et répartition des activités

Conditions de Travail

Femmes et hommes sont le plus souvent affectés à des postes ou à des activités

distinctes

Femmes et hommes ne sont pas dans les mêmes conditions d’exposition aux risques et pénibilités – qui sont partiellement invisibilisés

dans les emplois à prédominance féminine

Ecarts F / H Santé

(AT, MP, Absence)

Ecarts F / H Santé

(AT, MP, Absence)Des

impacts

Modèle Anact Egalité Santé 4 axes d’analyse

Des conditions

d’exposition différenciées

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Management et gestion des Parcours

Temps de travail et articulation

Femmes et hommes n'ont pas les mêmes opportunités d’évolution professionnelle

dans et en dehors de l’entreprise

dans les emplois à prédominance féminine

Femmes et hommes n’ont pas la même durée de travail, les mêmes horaires de travail, ni les

mêmes activités hors travail

Ecarts F / HCarrière (formation,

promotion…)

impacts différen

ciés

pour les femmes et pour les hommes

Un Outil « Excel Genre » automatisé produit pour les intervenants puis à terme à disposition des entreprises

L’’’’outil « Excel Genre permet d ’’’’effectuer un diagnostic démographique et de répondre à 4 grandes questions à partir de 16 variables:

� Est-ce qu'il y a une répartition sexuée des femmes et des hommes dans les emplois (catégorie, service, métier, emploi ...)?

� Est-ce qu’il y a des différences de temps de travail et de contrat pour les

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� Est-ce qu’il y a des différences de temps de travail et de contrat pour les F/H?

� Est-ce qu'il y a une différence F/H au niveau des indicateurs santé (jours arrêts, MP, AT…) ?

� Est-ce qu'il y a une différence pour les femmes et les hommes en terme d’opportunités de faire parcours (âge, ancienneté, formations, promotion, coefficient, rémunération …) ?

Analyse de la demande :

• Une recrudescence de plaintesde salariés concernant des douleurs

• L’absentéisme des femmes

Une imprimerie:

Activité : Fabrication de livres et catalogues

CA : 50 millions d’euros

Cas PME Imprimerie

1414

14

•supérieur à celui des hommes et augmente ces derniers mois

� Le diagnostic est confié à l’ARACTBasse Normandie (Association Régionale pour l’amélioration des conditions de travail)

CA : 50 millions d’euros

Nbre de salariés : 450 salariés sur 4 sites

Données en santé au travail selon le sexeAlors qu’elles sont 38% de l’effectif les femmes sur représentées dans les

absences mais aussi MP, restrictions, douleurs, visitesInformations complémentaires concernant la Santé des salariés, selon le genre

60%

80%

100%

15

0%

20%

40%

MP

RECONNUES

RESTRICTIONS

MEDICALES OU

INAPTITUDE

DOULEURS

LEGERES

DOULEURS FORTES VISITES

MEDECIN

SOINS

DIVERS

Effectif

Résultats du questionnaire de l’atelier finition brochage

Axe N°°°°1: Mise en évidence de la division sexuée du travail

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Axe N°°°°2: Mise en évidence de l’invisibilité des conditions de travail

17

Licenciement pour. Inaptitudes

Retraite

Axe N°°°°3: Des parcours différenciés pour les femmes et les hommes

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Licenciement

Démissions

� Pour tous, réduire la pénibilité des postes :

•Ne pas gérer la pénibilité via le seul aspect recrutement

•Travailler en amont avec les fournisseurs (internes et externes) de cahiers pour

limiter les sollicitations des membres supérieurs et le port de charges

•Repenser la conception des postes de travail

•Réduire la pénibilité du poste de massicotier

Les pistes d’actions mises en oeuvre par l’entreprise

19

19

� Pour les femmes, miser sur la reconnaissance et les parcours :

• Reconnaître les compétences détenues par les Aides de Finition et leur

responsabilité dans le bon fonctionnement de la ligne de production

• Permettre aux femmes d ’évoluer vers les postes d’Aide-Conducteur ou

Conducteur

3Les actions et les évolutions de la loi

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Les actions et les évolutions de la loi pour mieux mailler santé au travail et égalité

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et le s hommes

Datée du 4 août 2014 , elle amène deux inflexions de la réglementation:

� article 19: introduction d’un 9ème « domaine d’indicateurs et d’actions en santé et sécurité au travail » dans le diagnostic de situation comparée des entreprises obligatoire pour les plus de 50 salariés

� dans l’article 20: l’évaluation des risques tient compte de l’impact

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� dans l’article 20: l’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction d u sexe.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0398.asphttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id

L’ARACT VOUS ACCOMPAGNE

Accompagnement des entreprises, des partenaires sociaux…

- Sensibilisation

- Formation

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- Formation

- Diagnostic

- Intégrer les dimensions d’égalité dans le document unique d’évaluation des risques

- …..

Sentiment d’utilité

Sentiment de maitrise

Valeur

Autonomie

Merci pour votre attention !

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Sentiment de maitrise

Sentiment de responsabilité

Sentiment d’apprendre

Autonomie

Complétude

Complexité