Egalite homme-femme

Situation des salariés de la Branche Professionnelle du Commerce de Détail des Fruits & Légumes, Epicerie,

Crémerie

Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

PARTIE I : CHRONIQUE DU STATUT DE LA FEMME

PARTIE I I : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE

PARTIE III : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LE

COMMERCE DE PROXIMITE

PARTIE IV : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LA

BRANCHE PROFESSIONNELLE

2 Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

PARTIE I : CHRONIQUE DU STATUT DE LA FEMME

3Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

1938 L’article 213 du Code Civil de 1804 est réformé et

supprime l’incapacité juridique des femmes. Elles ne doivent plus obéissance à leur époux.

1945 Le notion de « salaire féminin » est supprimé. « A travail

égal, salaire égal » s’inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappelleront ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment.

Avril et octobre : premier vote féminin lors d’un scrutin local puis national : 34 femmes élues membres de l’Assemblée constituante.

Loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines.


1946 Le principe d’égalité des droits entre hommes et femmes

est posé dans le Préambule de la Constitution.

1963La mixité des élèves est instituée.

1965 Une femme peut avoir un emploi sans avoir à obtenir

l’autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres.


1970 La loi stipule que désormais « les deux époux assurent ensemble la

direction morale et matérielle de la famille » : c’est la fin de la notion de « Chef de Famille » et de l’autorité paternelle, remplacée par l’autorité parentale.

1972 La loi réaffirme la reconnaissance du principe de l’égalité de

rémunération entre les hommes et les femmes, pour des travaux de valeur égale.

1975 La loi sanctionne désormais les discriminations fondées sur le sexe,

en particulier en matière d’embauche, et garantit l’accès à l’emploi des femmes enceintes.

La loi soumet à un accord commun entre les époux le choix du domicile conjugal.

La loi supprime également la possibilité laissée au mari de contrôler les correspondances de son épouse.


1977Création du « Congé parental d’éducation » pour les

femmes dans les entreprises de plus de 200 salariés.

1982Les femmes d’artisans ou de commerçants peuvent

choisir entre trois statuts : Conjoint collaborateur, Salarié Associé

1983 Loi Roudy sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Suppression de la notion de « Chef de Famille » en droit

fiscal.


1984La loi confie aux deux parents la gestion conjointe des

biens et de leurs enfants mineurs.

1993L’autorité parentale devient conjointe, quelle que soit la

situation des parents (mariés ou concubins).


PARTIE II : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE


Population féminine

Occupée (%)

Population masculine

Occupée (%)

Part des Femmes dans

la CSP (%)

Agriculteurs/Exploitants 1,1 2,4 29,6

Artisans, commerçants, chefs d’entreprises

3,8 8,3 29,1

Cadres et professions intellectuelles supérieures

13,4 18,7 39,0

Professions intermédiaires

25,4 22,7 50,1

Employés 47,4 13,1 76,4

Ouvriers 8,9 34,8 18,7

Total 100 100 47,2

Tableau 1 : Les actifs occupés selon la catégorie socioprofessionnelle en 2008(source INSEE, enquêtes Emploi 2008)

Dans le tableau reproduit ci-dessus, 47,4% des femmes occupant un emploi sont employées, cette CSP est composée à 76.4% de femmes.


Catégorie socio -

professionnelle

Privé et semi -public

FonctionPublique

d’Etat

FonctionPublique

Territoriale

SecteurHospitalie

rPublic

Cadres - 23,6 - 18,4 - 17,1 - 20,2

ProfessionsIntermédiaires

- 12,4 - 9,1 - 6,5 - 3,5

Employés - 5,5- 2,2 - 11,3 0,0

Ouvriers - 17,3

Ensemble - 19,1 - 13,3 - 11,3 - 21,6

Tableau 1 : les écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans le secteur privé, semi-public et dans la fonction publique (en %)(source INSEE, DAD 2007 & 2008)

En 2007, dans le secteur privé et semi-public, les femmes ont en moyenne, un salaire inférieur de 19.1% à celui des hommes.


1. L’écart total : les femmes sont rémunérées 27% de moins que les hommes

2. L’écart pour des temps complets : les femmes sont rémunérées 19% de moins que les hommes

3. L’écart à poste et expérience équivalents : les femmes sont rémunérées 10% de moins que les hommes


4. Les écarts dépendent aussi de la catégorie sociale

L’inégalité des salaires entre hommes et femmes est la plus forte chez les cadres (30,8 %) et donc parmi les salaires les plus élevés. A l’inverse, l’écart le plus faible se trouve parmi les employés (5,7 %), une catégorie massivement féminisée.

Salaires mensuels nets pour les postes à temps complet selon le sexe et la catégorie sociale : Unité : euros et %

Hommesen €

Femmesen €

Ensembleen €

Ecart hommes/femmesen %

Ensemble 2 138 1 736 1 997 23,1

Cadres (1) 4 276 3 268 3 997 30,8Professions intermédiaires

2 123 1 862 2 017 14

Employés 1 444 1 366 1 391 5,7Ouvriers 1 495 1 239 1 459 18,7(1) y compris les chefs d'entreprise salariésSource : Insee, DADS. Année des données : 2007


Salaire moyen des femmes à temps plein rapporté à celui des hommes

Unité %1951196019701980199020002007

Rapport64,964,366,772,375,181,681,1

Source Insee


PARTIE III : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LE COMMERCE DE

PROXIMITE


Répartition des

salariés

Nombre d’entreprisesemployant au moins 1 salarié

Alimentation générale/Fruits & Légumes/Cavistes/Produits laitiers

36% 2,4

Boucherie/Charcuterie/traiteurs

49,5% 8,3

Poissonnerie 3,5% 22,7

Pâtisserie 11% 13,1

Ensemble 100% 100%

Tableau 1 : Répartition des salariés selon le secteur d’activité(source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09)

L’étude qui suit ne tient pas compte des statistiques de la Boulangerie, Chocolaterie-Confiserie et l’Hôtellerie-Restauration

Les deux principales branches du secteur du commerce alimentaire de vente au détail sont l’AlimentationGénérale/Fruits et Légumes/Produits Laitiers, avec 36% des salariés, et la Boucherie-Charcuterie, avec 49,5% des salariés


Le secteur est composé de 53% d’hommes et 47% de femmes, soit un peu moins de la moitié des femmes salariées.

Graphique 1 : Répartition des salariés hommes et femmes dans le secteur alimentaire au détail(source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09)


Secteur/SexeAge moyen

dessalariés


37 ans

Boucherie/Charcuterie/traiteurs 36,5 ans

Poissonnerie 39 ans

Pâtisserie 32 ans

Moyenne 36,5 ans

Hommes 35,5 ans

Femmes 37 ans

Ensemble 36,5 ans

Tableau 1 : Age moyen des salariés selon le secteur et le sexe(source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09)


Ancienneté moyennedes salariés


6 ans

Boucherie/Charcuterie/traiteurs

7 ans

Poissonnerie 8 ans

Pâtisserie 6 ans

Moyenne 6,5 ans

Tableau 1 : Ancienneté moyenne des salariés selon le secteur(source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09)

L’ancienneté moyenne, tous secteurs confondus, est de 6,5 ans. Exception notable pour la poissonnerie dont l’ancienneté moyenne est de 8 ans, soit 1 à 2 ans de plus que les autres métiers.


PARTIE IV : L’EMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA BRANCHE

PROFESSIONNELLE


Les effectifs au 31/12/2008 représentent environ 69 000 salariés.

Les femmes sont plus nombreuses dans la Branche Professionnelle que les hommes.

On compte :

39 984 femmes (58%) 29 065 hommes (42%)


On compte 69 000 salariés au sein de la Branche.

Répartition Hommes et Femmes

par classification


Les catégories socioprofessionnelles sont représentées de la façon suivante :

1)Ouvriers/employés : 62 940 salariés- 37 895 femmes - 25 045 hommes

2)Agents de maîtrise : 1 552 salariés - 640 femmes

- 912 hommes

3) Cadres : 4 557 salariés (les chefs d’entreprises et leurs conjoints ne sont pas cadres salariés et choisissent le statut de travailleurs non salariés – TNS)

- 1 449 femmes - 3 108 hommes


La répartition des effectifs selon l’organisation du temps de travail est la suivante :

• Temps plein : 46 300 salariés dont 23 637 femmes et 22 663 hommes

• Temps partiel : 22 749 salariés dont 16 347 femmes et 6 402 hommes

Répartition Hommes et Femmespar organisation du travail


Les hommes et les femmes à temps partiel sont globalement plus âgés que leurs collègues à temps plein.

Age moyen (temps plein) : femmes (38,7 ans) – hommes (38,2 ans)Age moyen (temps partiel) : femmes (41,1 ans) – hommes (39 ans) Age moyen et organisation du travail


Le salaire moyen de la Branche, toutes catégories confondues est d’environ 16 500 €, sans que l’on puisse constater d’écart conséquent entre les hommes ( 16 200 € moyenne) et les femmes (16 800 € moyenne).

Les ouvriers et employés ont une rémunération moyenne globale de 9 775 €.

Les agents de maîtrise et techniciens ont un salaire moyen d’environ 17 947 €, et le salaire moyen des cadres s’élève à 21 658 €.Rémunération moyenne des hommes et femmes par

classification professionnelle

III. La rémunération par catégorie socioprofessionnelle


Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe (temps plein).

• Ouvriers/Employés : Femmes (12 652 €) – Hommes (12 852 €)

• Agents de Maîtrise : Femmes (22 060 €) – Hommes (24 340 €)

• Cadres : Femmes (28 462 €) – Hommes (25 857 €)

Rémunération moyenne des salariés à temps plein



Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe (temps partiel)

Ouvriers/Employés : Femmes (8068 €) – Hommes (5618 €)

Agents de Maîtrise : Femmes (12 801€) – Hommes (12 588 €)

Cadres : Femmes (15 898 €) – Hommes (16 517 €)

Rémunération moyenne des salariés à temps partiel



Plusieurs éléments peuvent avoir une incidence sur l’évolution de la carrière d’un salarié de la Branche. On en distingue trois : l’ancienneté l’âge les mouvements du personnel

1.L’ancienneté

L’ancienneté moyenne des hommes (7,6 ans ) est sensiblement plus élevée que celle des femmes (entre 6 et 7 ans). Elle est relative entre les ouvriers/employés et les agents de maîtrise. En revanche, l’ancienneté est plus importante chez les cadres (9-10 ans).

IV. Les facteurs agissant sur les évolutions professionnelles


2. L’âge

L’ âge et l’expérience sont des éléments étroitement liés pour évoluer au sein des classifications de la Branche.

On notera, que les femmes sont globalement plus âgées que les hommes. Mais, moins présentes chez les cadres et mieux rémunérées que les hommes.



3. Les mouvements de personnel dans la Branche

Le rapport de Branche 2009 énonce un taux d’embauche de 21,5% contre un taux de départ de 20%.

Soit 14 650 embauches contre 13 650 départs.

Pour les femmes, 61% représentaient des embauches et 63% des départs.

Les hommes représentaient 39% des embauches et 37% des départs.



Les femmes sont globalement mieux rémunérées que les hommes.

On observe que les effectifs masculins et féminins à temps plein se trouvent sur un pied d’égalité en matière de

durée du travail, âge et rémunération.

Les éventuels écarts de rémunération, généralement générés par un important recours au temps partiel par les femmes,

semblent avoir été neutralisés car, tout en étant plus âgées, elles détiennent les niveaux les plus élevés de rémunération

moyenne.

On peut considérer que l’égalité de rémunération entre les hommes et les

femmes reste assurée dans la Branche.

V. Conclusion


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